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départements et d'autres administrations de la Confédération.

Circulaire du

département fédéral de justice et police aux gouvernements cantonaux concernant la reconstitution des registres de l'état civil de Prez (Fribourg).

(Du 24 octobre 1895.)

Monsieur le président et messieurs, Le 20 septembre 1895, la maison dans laquelle se trouvait le bureau de l'état civil à Prez, district de la Sarine, canton de Fribourg, est devenue la proie des flammes.

Voici l'état des registres et pièces à l'appui détruits par l'incendie de ce bureau.

  1. Registre A des naissances, du 31 juillet 1890 au 20 septembre 1895.
  2. Registre B des naissances, du 1er janvier 1876 au 20 septembre 1895.
  3. Registre A des mariages, da 23 mai 1893 au 20 septembre 1895.
  4. Registre B des mariages, du 1er janvier 1893 au 20 septembre 1895.
  5. Registre A des décès, du 21 août 1888 au 20 septembre 1895.
  6. Registre des publications de mariage, du ler janvier 1876 au 28 décembre 1882.
  7. Registre des publications des mariages, du 1er janvier 1890 au 20 septembre 1895.
  8. Les pièces à l'appui, depuis le 1er janvier 1895.

Pour les inscriptions faites de 1876 à 1894 inclusivement, ces registres peuvent être reconstitués au moyen des doubles déposés aux archives du tribunal du district de la Sarine à Fribourg conformément à l'article 2 de la loi fédérale sur l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, de 1874, et à l'article 12 de la loi fribourgeoise correspondante, du 26 août 1875.

Quant aux inscriptions comprises dans la période allant du 1er janvier 1895 au 20 septembre suivant, date de l'incendie, elles ne peuvent pas être reconstituées sans le concours de tous les officiers suisses de l'état civil.

En conséquence, nous vous prions, à l'instance du gouvernement fribourgeois, de vouloir bien donner aux officiers d'état civil de votre canton l'ordre de faire parvenir directement à leur collègue de Prez, district de la Sarine, des copies de tous les actes d'état civil qu'ils peuvent avoir dressés pendant cette période en ce qui concerne des personnes originaires de ce lieu ou y domiciliées.

Agréez, monsieur le président et messieurs, les assurances renouvelées de notre haute considération.

Berne, le 24 octobre 1895.

Département fédéral de justice et police.

J^vis.

Nous rappelons aux commerçants qu'ils ont tout · intérêt à se procurer le

règlement d'exécution pour la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, entré en vigueur le 1er avril 1895 ; ce règlement contient toutes les prescriptions et fournit des renseignements sur toutes les formalités douanières.

On peut se procurer ce règlement au prix de 50 centimes l'exemplaire et la loi sur les douanes à 25 centimes, en s'adressant aux directions des douanes à Bâle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

Berne, le 25 octobre 1895. [3.]..

Direction générale des douanes.

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Mise an concours de

travaux, de fournitures et de places» annonces et insertions.

Mise au concours.

Trois places d'instructeurs d'infanterie de IIme classe sont mises au concours.

Traitement d'après la loi.

Les postulants doivent adresser leurs offres de service, par écrit, au département soussigné, d'ci au 15 novembre prochain.

Berne, le 24 octobre 1895. [3.]..

Département militaire fédéral.

Mise au concours.

La place de receveur au bureau principal des douanes a Ste-Margrethen (St-Gall) est mise au concours.

Adresser les offres de service d'ici au 9 novembre prochain, k la direction des douanes a Coire.

Berne, le 21 octobre 1895. [2..]

Direction générale des douanes.

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.10.1895

Date Data Seite

7-9

Page Pagina Ref. No

10 072 144

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