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Nous concluons donc que le recours du syndic Huber n'est fondé ni en fait ni en. droit et nous avons l'honneur de vous en proposer le rejet, en vous remettant l'ensemble des actes.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 13 août 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le vice-président : A. LACHENAL.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

# S T #

Assemblée fédérale.

La seconde partie de la session ordinaire d'été des conseils législatifs de la Confédération suisse a été close le 17 août 1895. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la feuille fédérale.

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Assemblée fédérale.

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Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

3

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37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.08.1895

Date Data Seite

827-827

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10 072 090

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