XLVIIme année. Vol. III.

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N° 42. Mercredi 25 septembre 1895

Abonnement par année (franco dans tonte la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion. 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 17 septembre 1895.)

Le conseil fédéral : a alloué les subventions ci-après aux frais, devises à 8500 francs, qui seront causés à la ville de Soleure par la création d'un établissement de désinfection, savoir : a. pour la construction estimée au chiffre de 4500 francs, 25 % de cette somme, soit au maximum .

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. fr. 1125 6. pour l'acquisition de l'appareil de désinfection et les autres installations de l'établissement devisées en tout à 4000 francs, 50 % de cette somme, soit, a u maximum .

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. 2000 Total

fr. 3125

(Du 24 septembre 1895.)

Dans le but de permettre aux compagnies suisses de chemins de fer de suffire au trafic considérable de certaines marchandises d'automne, le conseil fédéral a autorisé les exceptions ci-après aux prescriptions légales interdisant le service des marchandises le dimanche.

  1. Les entreprises de transport sur essieux sont autorisées, lorsque le besoin s'en fera absolument sentir durant la période du 22 septembre à la fin d'octobre de cette année : Feuille fédérale suisse. Année XLVII. Vol. III.

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  1. à faire décharger le dimanche matin, par leurs ouvriers, les fruits, le vin nouveau (moût), les pommes de terre et autres produits agricoles ; &. à faire circuler le dimanche, dans chaque direction, un train facultatif de marchandises tant pour le transport des articles susmentionnés que pour celui du matériel vide.
  2. Les demandes des administrations tendant à donner une plus grande extension aux exceptions ci-dessus sont écartées.

La présente autorisation est donnée aux conditions suivantes.

  1. Il est interdit de recevoir et de délivrer des marchandises le dimanche ; les halles aux marchandises et les places de chargement et de déchargment sont interdites au public.
  2. Il est interdit de transporter, le dimanche, des marchandises petite vitesse et des wagons vides par les trains réguliers (trains de voyageurs avec transport de marchandises et trains de marchandises avec transport de voyageurs).
  3. Le service des marchandises le dimanche no doit, en aucun cas, provoquer une augmentation de la durée de la journée légale de travail ni une réduction du repos réglementaire pour la nuit. S'il est nécessaire d'apporter exceptionnellement une restriction dans les dimanches libres des employés, le personnel des compagnies devra pouvoir, par d'autres dimanches libres, rentrer, avant la fin de l'année courante, au bénéfice de ceux qu'il aurait perdus dans ces cas.
  4. Les administrations de transport sont tenues de faire au département des postes et des chemins de fer, d'ici au 15 novembre prochain, un rapport circonstancié : a. sur l'emploi qu'elles auront fait de l'autorisation accordée sous chiffre 1 ci-dessus, sur l'extension qu'aura prise le déchargement des marchandises et sur les trains de marchandises qui auront été expédiés ; b. sur les dimanches libres retenus aux employés, avec l'indication des dimanches de remplacement déjà accordés ou qui devront l'être encore.

Le conseil fédéral a adopté un nouveau règlement sur les téléphones, et il en a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier" 1896.

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JVominations.

(Du 20 septembre 1895.)

Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique.

Professeur de jurisprudence : M. Hans Rolli, d'Altbüron (Lucerne), docteur en droit, actuellement chef de la IIIm8 section de la division des assurances du département fédéral de l'industrie et de l'agriculture.

Département militaire.

Contrôleur d'armes de la Vme division Mi. François Biinzli , lieutenant d'infanterie à Soleure.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Genève : M. Georges Janin, de Genève, aspirant postal audit lieu.

Buraliste de poste à Aubonne (Fand) : » Edgard Roehat, de l'Abbaye (môme canton), actuellement commis de poste à Lausanne.

Commis de poste à Aarau : » Wilhelm Hemmeier, d'Aarau (Argovie), actuellement commis de poste à Zurich.

» Hans Rüthy, de Schünenwerd (Solenre), aspirant postal à Gränichen (Argovie).

°» Baden (Argovie) : » Samuel Horlacher, d'Umiken (môme canton), actuellement commis de poste à Baie.

Commis de poste à Zurich : » Henri Blattmann, de Wädensweil (Zurich), aspirant postal à Wintorthur (même canton).

» Louis Genilloud, de Bulle (Pribourg), aspirant postal à la Neuveville (Jura bernois).

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Commis de poste à Zurich :

Buraliste de poste et facteur à Unterstammheim : Commis de poste à Hérisau (A.ppenzell-Rh. ext.) : Commis de poste à Davos-Platz : >

» Bellinzone :

Chiasso :

Paul Eilchenmann, de Herzogeubuchsee (Berne), aspirant postal à Interlaken (môme canton).

Josué Oberhänsli, de NeuwiIcn (Thnrgovie), aspirant postal à Frauenfeld (même canton).

Arnold Frei, d'Unterstammheim (Zurich), aide de poste audit lieu.

Hermann Niederer, de Trogeu (même canton), aspirant postal à St-Gall.

Paul Eggenschwyler, do Matzendorf (Soleure), aspirant postal à Davos-Platz (Grisons).

Jean Molo, de Bellinzone (Tessin), aspirant postal audit lien.

Domenico Gianetta, de Gnosca (Tessin), aspirant postal à Bellinzone.

Charles Blan, de Berne, actuellement commis de poste à Berne, momentanément à Chiasso (Tessin).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1895

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42

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25.09.1895

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