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Message da

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

l'augmentation du personnel du contrôle de la munition à Thoune.

(Du 29 octobre 1895.)

Monsieur le président et messieurs, Nous prenons la liberté de vous proposer de bien vouloir ajouter un contrôleur et un aide-contrôleur à l'effectif actuel du personnel du contrôle fédéral de la munition à Thoune.

Cette augmentation est nécessitée, d'un côté, par l'obligation que nous avons de détacher un contrôleur à la succursale de la fabrique de munition à Altorf et, de l'autre, par les travaux du contrôle, qui, depuis des années, vont toujours en s'accroissant. Il y a longtemps déjà que le personnel actuel du contrôle ne peut plus suffire à sa besogne qu'avec l'aide constante du personnel de la fabrique de munition. Il en résulte qu'en réalité la création de ces deux nouvelles places de contrôleur n'augmentera pas sensiblement les dépenses.

Lorsque le contrôle de la munition a été créé en 1873, le personnel de cet office consistait en :

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un chef du contrôle ; un contrôleur des poudres ; deux contrôleurs de la munition comme fonctionnaires ; deux aides-contrôleurs.

Trois ans plus tard, le nombre des contrôleurs de la munition à été porté à trois, tandis que celui des aides-contrôleurs a été réduit de deux à un. jEu même temps, la place de chef du contrôle a été fondue avec celle de contrôleur des poudres, de telle sorte que, depuis 1873, le personnel, au lieu d'avoir été augmenté, a été, au contraire, diminué. Malgré cela, les travaux de contrôle se sont accrus d'année en année dans chaque branche. En ces temps-ci précisément, nous ressentons que le contrôle devrait être encore plus sévère et plus minutieux. Mais, avant tout, il doib être absolument indépendant de la fabrique de munition, et, si l'on se voyait encore obligé d'appeler à son aide du personnel de cette dernière, ce ne devrait plus être que momentanément et pour de simples travaux de manoeuvre.

Les exemples suivants vous démontreront suffisamment combien les travaux du contrôle se sont augmentés.

Vis-à-vis de l'époque où l'on avait encore des projectiles à manteau de plomb, le nombre des instruments ou des gabarits nécessaires pour vérifier les mesures des projectiles actuels de l'artillerie a triplé et même quadruplé. Eu outre, on ne fabrique plus guère aujourd'hui que des shrapnels avec fusées à double effet, tandis que précédemment on présentait au contrôle de grandes quantités d'obus beaucoup plus simples et môme, en partie, des obus non chargés et sans fusée. Il faut ajouter aussi à cela la munition de forteresse encore plus compliquée.

Jusqu'en 1877, les essais et les analyses du contrôle des poudres se bornaient à deux espèces de poudre seulement, et, pour la poudre d'artillerie par exemple, on se contentait de déterminer les distances de projection hors d'un mortier. Aujourd'hui par contre, on a plusieurs espèces de poudre, et, au lieu de ne mesurer que la simple force de projection comme autrefois, il faut calculer, dans le* canon, les vitesses du projectile et la tension des gaz.

En 1877, le chef du contrôle de la munition avait aussi été chargé des essais et des analyses chimiques pour la fabrique de munition et pour l'intendance du matériel de guerre. Nous devons prévoir d'être dans l'obligation d'étendre notablement ces analyses et de faire procéder nous-mêmes à tous les essais de matériaux (ainsi, par exemple, tout particulièrement ceux des matériaux servant à la fabrication des douilles des cartouches de fusil). Jusqu'ici, il

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n'avait pas été possible de faire ces travaux ensuite du manque de place et de l'insuffisance des installations du bâtiment du contrôle. Or, l'année prochaine, on pense pouvoir entrer dans le nouveau bâtiment.

Une fois que les acquisitions extraordinaires de munition seront terminées, les travaux de contrôle diminueront naturellement aussi; mais, pour ces années prochaines, nous prévoyons une transformation considérable et très-étendue de la munition d'artillerie. A l'avenir, il faudra toujours aussi ordonner un contrôle complémentaire avant de se servir des approvisionnements d'ancienne munition, afin de pouvoir constater si celle-ci a subi des modifications ou une altération et prendre ensuite les précautions nécessaires pour préserver et le tireur et son arme. Un contrôle plus sévère et plus minutieux est, du reste, aussi dans l'intérêt économique bien entendu de la Confédération.

Si nous vous recommandons d'ajouter à ce personnel un contrôleur et un aide-contrôleur et non pas deux aides-contrôleurs, c'est que nous avons besoin d'un technicien déjà formé, qui soit à môme de remplacer le chef du contrôle de la munition et de le seconder principalement pour le contrôle des poudres et pour les travaux chimiques. Maintenant, nous n'avons pas de fonctionnaire de ce genre à notre disposition.

Il est nécessaire de s'y prendre à temps pour trouver un remplaçant du chef du contrôle de la munition, car une expérience de longues années et beaucoup de connaissances de détail sont des conditions absolues et fondamentales de cet emploi. Nous pensons ·donc préparer et former convenablement, pour en faire plus tard le remplaçant du chef, le nouveau contrôleur à nommer, qui devra posséder une bonne instruction technique. Ensuite, s'il se montre apte à remplir ces fonctions, il faudra qu'il soit promu adjoint du chef du contrôle de la munition.

Basés sur les explications qui précèdent, nous avons l'honneur ·de soumettre à votre approbation le projet d'arrêté ci-après.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance .renouvelée de notre haute considération.

Berne, le 29 octobre 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération: KlNOIEB.

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Projet.

Arrêté fédéral augmentant

le personnel du contrôle fédéral de la munition à Thoune.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 29 octobre 1895,.

arrête : Art. 1er. Le personnel du contrôle · fédéral de la munition à Thoune est augmenté d'un contrôleur et d'un aidecontrôleur. Le conseil fédéral est autorisé à nommer l'un des contrôleurs comme adjoint du chef du contrôle.

Art. 2. Le traitement de ces fonctionnaires sera fixé dans les limites de la loi fédérale du 20 décembre 1894, concernant les traitements des fonctionnaires du département, militaire.*) Art. 3. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

*) Voir recueil officiel, nouvelle eérie, tome XV, page 119.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'augmentation du personnel du contrôle de la munition à Thoune. (Du 29 octobre 1895.)

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13.11.1895

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