562

# S T #

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant les indemnités à payer aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1896 et pour les réserves d'habillement.

(Du 2 décembre 1895.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après notre rapport sur les indemnités, à payer par la Confédération aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1896 et pour les réserves d'habillement.

  1. Habillement et équipement des recrues.

Par arrêté fédéral du 20 décembre 1894-, le tarif général du 5 juin 1882, concernant les effets d'équipement des recrues, a été soumis à une révision opportune. Tout en renvoyant aux motifs énoncés dans notre message du 13 novembre 1894, nous ajouterons que les chiffres que nous avons admis ont été trouvés justes à peu d'exceptions près. Il faut faire exception pour le képi de cavalerie, pour lequel il a été nécessaire d'élever le prix, tant au point de vue de la matière qu'à celui de la fabrication, de sorte que le prix d'achat est, pour cette année déjà, de 18 francs

563 (au lieu de fr. 15. 40, y compris le contrôle). Pour 1896, nous prévoyons de nouveau 18 francs. Pour le même motif, nous élevons, de 5 à 6 francs, le prix du tarif pour les contre-épaulettes de cavalerie.

Les prix pour les effets d'équipement de cuir doivent être assez fortement augmentés pour 1896. Les prix des cuirs ont en général augmenté le printemps dernier. Cette augmentation, provenant principalement de spéculations de l'exploitation en grand, a continué à se maintenir. Nous sommes donc obligés d'élever de 15°/0 en moyenne les prix du tarif, restés sans changement depuis 1882, pour lès-effets de cuir vis-à-vis des prix auxquels les commandes avaient déjà été faites par les administrations cantonales.

En comparaison des années précédentes, les prix sont les suivants.'

Jusqu'ici.

Pour 1896.

Sac pour troupes à pied .

.

. fr. 17. -- fr. 19. -- Sac du train » 20. -- » 23. -- Sac à pain .

.

.

.

. » 4. 50 » 5. 20 Sac à pain pour la cavalerie .

. » 5. 50 » 6. 20 Gourde .

.

.

.

.

. » '2. 50 » 2. 90 En 1896, les recrues d'infanterie et du génie ne recevront que des pantalons gris, tandis que le restant des pantalons bleus sera encore remis aux recrues de troupes sanitaires et de troupes d'administration (chacune un pantalon), comme cela s'est fait en 1895.

Les résultats que nous avons obtenus en délivrant aux recrues de cavalerie deux culottes de drap (au lieu d'une seule culotte de cuir et d'un pantalon de drap) ont été satisfaisants.

Les recrues-trompettes montées de l'artillerie recevront à l'avenir, au lieu de deux pantalons de cuir, nn pantalon de cuir et un pantalon de drap sans garniture pour l'éqnitation, ce qui abaisse beaucoup le prix du tarif.

Pour de plus amples détails, nous nous référons au tableau ci-annexé.

B. Réserve d'effets neufs.

Nous proposons d'allouer pour la réserve, dont l'effectif a été fixé par votre arrêté du 22 décembre 1892, toujours la même indemnité légale de 4 °/0 pour 8 mois.

Feuille fédérale suisse. Année XLVII.

Vol. IV.

38

Taï-if.

Objets.

Képi à l'ordonnance de 1888, avec garnitures ; pour la cavalerie, à l'ordonnance d e 1883 .

.

.

.

.

Bonnet d e police avec f l o c .

.

.

.

.

.

Contre-épaulettes pour la cavalerie, une paire .

Tunique avec numéros de pattes d'épaule Veston avec numéros d e pattes d'épaule .

.

.

.

Pantalon de drap bleu claiv mélangé pour troupes à pied » » » bleu foncé pour troupes à pied Culottes d e cavalerie .

.

.

.

.

.

.

Garniture en drap pour un pantalon, frais de pose compris Pantalon du train avec garniture en cuir Garniture en drap pour une paire, frais de pose compris .

Pantalon de drap sans garniture avec sous-pied Capote avec numéros de pattes d'épaule .

.

. . .

Manteau de cavalerie avec numéros de pattes d'épaule Cravate .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Sac, y compris l'anneau pour les outils d'infanterie .

Gamelle .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Marmite individuelle .

.

.

.

.

.

.

S a c à pain .

.

.

.

.

.

.

.

.

Gourde .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Effets de propreté pour l'homme 2) .

U n e paire d e gants 3) .

.

.

.

.

.

.

Deux paires d'éperons pour tous les hommes montés Sachet à munitions .

.

.

.

.

.

.

.

Contrôle d e l'équipement .

.

.

.

.

.

.

4

Fusiliers.

Carabiniers.

Fr.

Fr.

8. 60 1. 70 -- 25. 95 --

8. 65 1. 70

-- 50 28._

-- 27. 05 -- -- 28. 50



-- -- 28. 05 j-- 19. --

2.-- 90 5. 20 2. 90 4. 15

-- 28.-- 05 -- 1. -- 19. -

2.-- 90 5. 20 ·2. 90 4. 15 --

-- -- -- . 20 -- . 30

-- -- . 20 -- . 30

128. 45

129. 60

A page 563.

Canonniers d'artillerie Ti ain Train Dragons de es Artillerie Artillerie d'armée Trompettes et bat eries et montés campagne de de traili d'artillerie.

guides.

et position . forteresse. et co onnes nt ö '' soldats de oarc.

du parc.

Fr.

Fr.

Fr.

18. --

8. 75 1. 70 -- 26. 05 17. 25 -- 27. 70 -- --

8. 75 1. 70 -- 26. 05 17. 25 --27. 70

1.

6.

25.

16.

70 -- 95 95

-- -- 38. 50 9. 75 -- , -- -- -- 35. 10 1. -- -- -- 2. 90 6. 20') -- 4. 60 -- 1. 50 -- -- . 10

168. 25

Fr.

8. 75

  1. 70 -- 26. 05 17. 25 -- 27. 70 -- -- --

-- .._ -- -- -- 28. 70 -- j 19. --

-- -28. 70 -.,, 1 19. --

-- -- -- . 30

-- 2. 90 5. 20 2. 90 4. 40 -- -- -- -. 30

-- 2. 90 5. 20 2. 90 4. 40 -- -- -- . 20 -- . 30

144. 05

145. 85

146. 05

-- -- -- 28. 70 -- t 19. -- 1. 10 a

5. 20 2. 90 4. 40 --

1 r.

8, 75 1; 70

4-

2Ü, 05 17. 25 474. 80 6. 55 35. 80 j -- 23. -- 1 10 _ 5. 20 2. 90 4. : 90 2, 20 1.'50 "T

_

213.

30

Fr,

Fr.

8. 50 1. 70 -- 26. 05 17. 25 -- --

8. 75 1. 70 -- 26. 05 17. 25 -- -- --

-- -- · 74. 80 6. 55 -- -- 35. 80 1. -- 23. -- 1. 10 -- 5. 20 2. 90 4. 90 2, 20 1. 50 -- -- . 30

212. 75

-- 40 37.

6. 55 18. 70 -- 35. 80 1. -- -- 1. 10 -- 5. 20 2. 90 5. 05 2. 20 1. 50 -- -. 30

171. 45

Génie.

Fr.

8. 75 1. 70 -- 26. 50 17. 25 -- 28. 50 -- -- -- -- -- 28. 70 -- 1. -- 19. -- -- 2. 90 5. 20 2. 90 4. 75 -- -. 20 -- . 30

147. 65

Troupes Troupes d'admisanitaires. nistration.

Fr.

8. 50 1. 70 25.-- 95 17. 25 13. 25 13. 85 -- -- -- -- -- 28. 05 -- 1. -- 19. -- 1. 10 .-- 5. 20 2. 90 4. -- -- -- -- -. 30

142. 05

Fr.

8. 40 1. 70 -- 25. 95 17. 25 13. 25 13. 85 -- -- -- -- -- 28. 05 ---- 1.

19. 1. 10 -- 5. 20 2. 90 4. -- -- -- -- . 30

141. 95

) Le sac, au lieu d'être en coutil, doit être en toile à voile brune avec garniture (voir circulaire n° 11,167, du 21 iuin 1895).

») Le flacon à graisse de fusil, ordonnance de 1875, et la fiole à huile sont remplacés par deux boîtes a graisse de fusil, modèle de 1882 ; fournisseur : l'arsenal cantonal. Les boîtes à graisse doivent être remises remplies. Les boîtes à graisse de souliers et à cirage de buffleterie seront remises remplies aux autorités militaires cantonales, qui les délivreront aux recrues.

3 i Les gants ne sont plus délivrés aux recrues de cavalerie elles-mêmes, mais ou achète un nombre de gants noirs eu laine, avec garni ture en cuir, correspondant à l'effectif des recrues ; à la fin de l'école, ils sont retirés et constituent une réserve de guerre.

564

C. Entretien d'effets d'habillement et d'équipement déjà usagés en mains de la troupe et dans les magasins.

Comme les années précédentes, nous proposons de maintenir l'indemnité de 10 °/0 de la valeur de l'équipement des recrues, sous la restriction expresse que cette indemnité soit réduite en proportion pour des prestations insuffisantes.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de nôtre haute considération.

Berne, le 2 décembre 1895.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération: RtNGIEK.

565 Projet.

Arrêté fédéral concernant

les indemnités à payer aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1896 et pour les réserves d'habillement.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le message du conseil fédéral du 2 décembre 1895, arrête : Les indemnités à payer aux cantons, par la Confédération, pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1896 et pour les réserves d'habillement sont fixées comme suit.

  1. Pour les recrues.

Pour » T> » » » » »

un » » » » » » »

» » » » »

» » » » »

fusilier .

.

.

.

.

.

. fr. 128. 45 carabinier .

.

.

.

.

. T 129. 6 0 guide et un dragon .

.

.

. » 168. 25 canonnier d'artillerie de campagne .

. » 144. 05 » » de position .

. » 145. 85 soldat d u parc .

.

.

.

.

. 144. 0 5 artilleur de forteresse » 146. 05 soldat du train des batteries et des colonnes de parc .

.

.

.

.

. » 213. -- soldat du train d'armée et de ligne . » 212. 75 trompette monté d'artillerie .

.

. » 171. 45 soldat d u génie .

.

.

.

.

. 147. 6 5 » sanitaire .

.

.

.

.

. 142. 0 5 » d'administration .

.

.

. » 141. 95

566 2. Pour la réserve d'effets

neufs.

L'indemnité fixée par l'arrêté fédéral du 22 décembre 1892, pour l'entretien d'une réserve d'effets d'équipement au complet pour une année, est maintenue sans changement.

3. Pour la réserve des effets déjà usagés.

La Confédération bonifiera aux cantons 10 °/0 de la valeur de l'équipement des recrues pour 1896; cette indemnité ne sera payée qu'aux conditions fixées par le département militaire fédéral, sur la base de l'ordonnance du 2 février 1883 et des résultats des inspections auxquelles il fera procéder.

Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant les indemnités à payer aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1896 et pour les réserves d'habillement. (Du 2 décembre 1895.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.12.1895

Date Data Seite

562-566

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10 072 179

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