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Extrait des .délibérations duconseil fédéral, (Du 11 avril 1895.)

La commission du conseil national chargée d'examiner la question du rétablissement de l'équilibre dans les finances fédérales propose que, pour fixer des subventions à allouer à des particuliers sur le crédit destiné aux améliorations du sol, il y a lieu de tenir compte des conditions économiques des intéressés dans chaque cas spécial. D'accord en cela avec la commission, le conseil fédéral a écarté une demande tendant à obtenir un subside dans ce but, parce que les requérants sont bien situés et que l'amélioration projetée peut aussi s'exécuter sans le secours de la Confédération.

(Du 23 avril 1895.)

Le conseil fédéral a composé des personnes dont les noms suivent le jury chargé de juger les projets qui seront présentés pour la nouvelle effigie des monnaies suisses, savoir : MM. Bühler, Christian, artiste-peintre et héraldiste à Berne ; Homberg, François, graveur-médailleur, à Berne; Dr Imhoof-Blumer, numismate, à Winterthur ; Dr Ladé, vice-précident de la société numismatique suisse, à Genève ; Robert, Arnold, conseiller aux états, à la Chaux-de-fonds ; Eobert, Paul, artiste-peintre et membre de la société fédérale des beaux-arts, à Bienne ; Wild, Charles-Emile, conseiller national à St-Gall.

Le conseil fédéral a désigné, en outre, M. Eobert, conseiller aux états, comme président du jury.

Le conseil fédéral a alloué à la société de cavalerie de la Suisse orientale, pour être remise à la société de cavalerie de St-

822 Gali soit au comité d'organisation de la fête, une subvention de 300 francs, destinée aux courses de chevaux militaires qui auront lieu cette année sur le Breitfeld près Winkeln (St-Gall).

La votation populaire sur l'arrêté fédéral du 26 mars 1895, concernant une adjonction à la constitution fédérale du 29 mai 1874 créant le monopole des allumettes, est fixée au dimanche 29 septembre 1895.

JVominations.

(Du 18 avril 1895.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Contrôleur au bureau principal des douanes à Locamo : M. Giacinto Poncini , d'Agra Tessin), actuellement aidecontrôleur au bureau principal de Chiasso (même canton).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste à Oron (Vaud) : M. Henri Durand, d'Ollon (même canton), actuellement buraliste de poste à Saxon (Valais).

Commis de poste à Baie : M. Jean Welti, de Berikon (Argovie), aspirant postal à Baie.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Oberwinterthur : M me Rosine Spengler, de Berlingen (Thurgovie), à Oberwinterthnr (Zurich).

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(Du 23 avril 1895.)'

Département militaire.

Instructeur de cavalerie de IIme classe :

M. Wilhelm Schwendimann, de Pohlern (Berne), lieutenant de cavalerie.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Aides :

M. Henri Redard, des Verrières (Neuchâtel).

» Fritz Hediger, de Reinach (Argovie).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des pestes.

Commis de poste à Neuchâtel :

M. Jules Verpillot, de la Cbauxde-fonds (Neuchâtel), aspirant postal à Moutier (Jura bernois).

Buraliste de poste, facteur et messager à Russikon : » Albert Weber, de Russikon (Zurich), télégraphiste audit lieu.

Commis de poste à Buchs-gare . (St-Gall) : » Hermann Menzi, de Filzbach (Glaris), aspirant postal à Wattwyl (St-Gall).

Administration des télégraphes.

Télégraphistes à Lausanne :

Télégraphiste à Coppet :

M. Louis Cherpit, d'Etagnières (Vaud), aspirant télégraphiste à Fribourg.

» Eugène Furrer, de Hittnau (Zurich), aspirant télégraphiste a Lausanne.

Mme Abigaïl Fleur-de-lys, de Prilly (Vaud), buraliste de poste à Coppet (Vaud).

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M. Ephyse Loretan, de Loëcheles-bains (Valais), buraliste de poste audit lieu.

» Christian-Fidèle Arpagaus, de Peiden (Grisons), buraliste de poste audit lieu.

Télégraphiste à Loëche-les-bains Peiden

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d e s

départements et d'autres administrations <dé la Confédération.

AV I S.

Le département soussigné rappelle au public qu'un passeport est obligatoire pour se rendre en Roumanie et que les voyageurs qui se présentent à la frontière roumaine sans cette pièce de légitimation ne peuvent pas pénétrer sur le territoire du royaume. Il est indispensable que le passeport soit muni du visa d'un consulat roumain.

A teneur d'une entente intervenue entre la Suisse et la Roumanie, ces visas sont apposés gratuitement.

Berne, le 23 avril 1895.

Département fédéral des affaires

étrangères,

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Jahr

1895

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.04.1895

Date Data Seite

821-824

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10 071 959

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