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Extrait des délibérations du conseil fédéral (Du 22 octobre 1895.)

En application de son ordonnance du 21 août 1883 (Ree. off., nouv. série, VII. 249) et en modification du règlement d'exécution y relatif du 31 octobre 1883, le conseil fédéral a adopté de nouvelles dispositions d'exécution pour le cautionnement du personnel des télégraphes et des téléphones.

(Du 25octobre 1895.)

Le conseil fédéral a autorisé sa direction générale des, postes à restreindre, à la même durée que pour les dimanches ordinaires, le service des guichets, de la distribution des envois postaux et de la levée des boîtes aux lettres pour les jours fériés reconnus par l'état et ne tombant pas sur un dimanche.

(Du 29 octobre 1895.)

Le conseil fédéral a accordé, avec ses remerciments pour les services rendus, la démission qu'a sollicitée M. Eugène Müller, d'Emmishofen (Thurgovie), de ses fonctions d'éleetrotechnieien au bureau fédéral du génie.

Le gouvernement italien a informé officiellement le conseil fédéral qu'il adhérait à sa proposition de convoquer une conférence au sujet de la construction du tunnel du Simplon et qu'il avait désigné comme ses délégués à cette conférence M. le baron Peiroleri, ministre d'Italie à Berne, et M. le commandeur Ferrucci, député au parlement italien et président de section au conseil supérieur des travaux publics, à Rome.

Dans ces conditions, le conseil fédéral a fixé la réunion de la conférence au lundi 4 novembre prochain, et il a délégué, pour l'y représenter, M. Zemp, président de la Confédération ; M. Lachenal, vice-président du conseil fédéral, et M. Hauser, conseiller fédéral.

Nominations.

(Du 25 octobre 1895.)

Département des affaires étrangères.

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

Technicien à ce bureau (prov.) : M. Fritz Hagi, de Niederhünigen (Berne).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Sous-chef de bureau au bureau principal des postes à Aarau : M. Frédéric Widmer, de Safenwyl (Argovie), actuellement commis de poste à Aarau.

(Du 29 octobre 1895.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Aides : M. Joseph-Virgile Basqueiraz, de Monthey (Valais).

» Joseph Vögeli, de Böttstein (Argovie).

Receveveur à Singen (Bade) : » Gothard Oswald, de Niederurnen (Glaris), actuellement contrôleur au bureau principal des douanes à Romanshorn (Thurgovie).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Zurich: M. Jean Frischknecht, de Hérisau (Appenzell-Rh. ext.), actuellement commis de poste à Buchs (St-Gali).

» » » » » Arnold Zimmermann, dé Lyss (Berne), aspirant postal à StGall.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral

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Jahr

1895

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4

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47

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.10.1895

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5-6

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10 072 143

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