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Assemblée fédérale.

Le 12 courant, l'assemblée fédérale réunie a élu président de la Confédération pour l'année 1896 M. Adrien Lachenal, de Genève, actuellement vice-président du conseil fédéral, et, en cette dernière qualité pour la môme période, M. le Dr Adolphe Deucher, de Steckborn et Frauenfeld (Thurgovie), conseiller fédéral.

En outre, elle a nommé membres du tribunal fédéral pour le reste de la période administrative actuelle, soit du 1er janvier 1896 jusqu'au 31 décembre 1900: M. le Dr Jacques-Huldreich Bachmann, de Stettfurt (Thurgovie), à Frauenfeld, président du conseil national : M. Hermann Lienhard, de Boujean (Berne), conseiller aux états, à Berne.

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Extrait des délibérations duconseil fédéral.

(Du 12 décembre 1895.)

Le conseil fédéral a approuvé le projet que lui a soumis le conseil d'école suisse pour le règlement de la station fédérale d'essai de la résistance des matériaux de construction à l'école polytechnique.

Le conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur le paquetage des cartouches.

Le conseil fédéral a nommé lieutenants d'artillerie les militaires dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire d'officiers d'artillerie de cette année (IIme section), qui a eu lieu à Thoune.

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Assemblée fédérale.

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Jahr

1895

Année Anno Band

4

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54

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.12.1895

Date Data Seite

734-734

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