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Extrait des délibérations duconseil fédéral.

(Du 29 janvier 1895.)

Le 6 juillet 1889, les officiers d'artillerie suisses ont remis au général Herzog, aujourd'hui décédé, à l'occasion du cinquantième anniversaire de son entrée au service, la somme de 12,000 francs, pour créer une fondation Herzog, qui est, en ce moment, déposée, à intérêts, à la banque d'Argovie sous le nom de Schweizerischer Artillerie-Fonds-Herzogstiftung. Au 31 décembre 1894, ce fonds se montait à fr. 13,706. 25.

L'acte de fondation s'exprime comme suit sur le but de cette oeuvre.

« Les intérêts de ce capital doivent profiter au travail volontaire de notre corps d'officiers tendant à augmenter et à développer les connaissances de ce dernier tant en théorie qu'en pratique. Les dispositions spéciales pour une bonne exécution de cette idée ,sont laissées au libre arbitre de notre très-honoré général. » Dans l'intervalle, cette fondation s'est accrue d'un don généreux. Le 30 novembre 1894, le colonel F.-C. Bluntschli, à Zurich, était chargé par un ancien officier d'artillerie suisse, qui désire garder l'incognito, d'y ajouter une somme de 3230 francs.

Après le décès du général Herzog, la famille du défunt a remis toute la fondation entre les mains du conseil fédéral, pour en disposer suivant les intentions de l'acte de donation. Dans ces conditions, cette haute autorité a pris la décision suivante.

L Le conseil fédéral accepte le fonds institué par les officiers d'artillerie suisses, sous le nom de fondation Herzog, à l'occasion du cinquantième anniversaire do l'entrée au service du général Herzog et,le don de 3230 .francs qui y a été annexé par le colonel Bluntschli au nom d'un ancien officier d'artillerie suisse, qui désire garder l'incognito. Il a fait exprimer ses vifs remerclments au généreux,donateur par l'entremise du colonel Bluntschli.

2. Il y a- lieu de nommer, tous les trois ans, une commission, composée - de trois officiers d'artillerie et chargée de décider de

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l'emploi des intérêts de cette fondation. La Suisse occidentale, la Suisse centrale et la Suisse orientale fourniront chacune un membre de cette commission.

3. Pour la première période administrative triennale, la commission est constituée comme suit.

M. F.-C. Bluntschli, colonel, à Zurich, pour la Suisse orientale.

» Schüpbach, colonel, à Steffisburg (Berne), pour la Suisse centrale.

» de Loës, colonel, à Aigle (Vaud), pour la Suisse occidentale.

(Du 30 janvier 1895.)

A propos de l'application de la loi fédérale du 27 juin 1890 sur la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de transport (Bec. off., nouv. série, XI. 658), le conseil fédéral a adressé la lettre suivante à la direction des chemins de fer du Jura-Simplon, à Berne.

« Notre département des postes et des chemins de fer nous a soumis la correspondance qu'il a échangée avec vous à la suite d'une enquête faite sur l'application de la loi fédérale du 27 juin 1890, correspondance d'où il ressort que, dans les gares de Lausanne, de Fribourg et de Lyss, huit ouvriers en tout ont eu, pendan des mois, à s'acquitter du travail ordinaire, sans, toutefois, jouir des jours de repos légaux.

: « Nous avons l'honneur .de vous informer que nous ne pouvons admettre la manière de voir de votre direction à Lausanne, d'après laquelle les journaliers qui sont occupés, pendant quelque temps, comme aides ou à titre d'essai, pour apprendre le service, ne devraient pas être soumis faux .dispositionsde la loi précitée. En effet, la loi ne fait aucune différence entre les-ouvriers engagés définitivement et les journaliers qui ne sont employés que temporairement, et, par conséquent, ces derniers doiventêtre «'mis aussi au bénéfice des jours de repos légaux.

, ' ; '· «Le législateur, a nettement exprimé sou intention de protéger également les journaliers quine sontoccupés que temporairement; l'article 1er, alinéa 2, du projet de loidu 23 novembre 1888, suvant lequel, outre les fonctionnaires et les employés du chemin de fer, seuls les ouvriers engagés d'une manière durabte devaient être mis au bénéfice de la loi, a été modifié dans ce sens que les personnes chargées du service ordinaire ou normal devaient être sou-

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mises à la loi et qu'ainsi l'application de celle-ci ne reconnaissait d'autre condition que le fait d'avoir à s'acquitter du service ordinaire. Nous admettons, toutefois, que les entreprises de transport, lorsqu'elles engagent des ouvriers ou emploient des aides, peuvent réclamer un certain délai, bien qu'assez court, pour cette application de la loi, en ce qui concerne les jours de repos ; car il peut arriver que, à l'occasion de fêtes, d'accumulation de marchandises, d'interruption dans la circulation, etc., il faille prendre des aides, auxquels, en l'absence de gens capables de les remplacer, on ne peut, au bout d'une semaine déjà, accorder un jour de repos. Pour ce motif, nous ne nous opposerons pas à ce que vous occupiez, pendant quinze jours consécutifs, les ouvriers nouvellement eugagés et les aides temporaires. Mais nous exigeons que vous accordiez à ces personnes les jours de repos légaux, si vous les gardez à votre service plus d'une quinzaine, de telle sorte que, sur la base de l'année entière, ils obtiennent 52 jours libres, dont 17 coïncidant avec des dimanches. Quant aux aides temporaires qui, y compris les dimanches, sont cinq jours par semaine à, votre service, ils seront libres tous les trois dimanches.

« Nous vous invitons à vous conformer aux observations cidessus. »

(Du 31 janvier 1895.)

M. Charles Bircher, de Stansstad (Unterwalden-le-bas), nommé consul suisse à Porland (Orégon), a reçu l'exequatur du gonveroement des Etats-Unis d'Amérique en cette qualité.

(Du 1er février 1895,) En remplacement de feu M. E. Eossi, ancien conseiller d'état à Lugano, le conseil fédéral, basé sur l'article 34, alinéa 3, des statuts de la compagnie des chemins de fer du Gothard, a nommé M. Rinaldo Simen, de Minusio,(Tessin), conseiller d'état et conseiller aux états à Bellinzone, membre du conseil d'administration de cette entreprise.

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(Du 5 février 1895).

La caisse d'épargne du district de Konolfingen, à Grosshöchstetten (Berne), a demandé au département fédéral des postes et des chemins de fer de bien vouloir, dans le but de développer l'esprit d'économie surtout parmi la jeunesse et la population pauvre, accorder à la recourante, pour les épargnes déposées dans sa caisse, les mêmes facilités que celles qui ont été octroyées dernièrement à la caisse des rentes suisses, à Zurich, pour le paiement des primes de l'assurance populaire.

Pour satisfaire à cette requête, le conseil fédéral a autorisé son administration des postes à accorder, aux caisses d'épargne suisses qui en feraient la demande, la faculté de se faire remettre les dépôts d'épargne en timbres-poste. L'administration est tenue, en môme temps, d'échanger, contre espèces, ces timbres-poste avec les caisses d'épargne respectives, moyennant déduction d'une provision de 1 °/0. Des conditions pins précises détermineront ces facilités, octroyées sous la réserve expresse que les déposants qui emploieraient des estampilles ayant déjà servi ou des estampilles fausses en seraient rendus responsables en conformité des prescriptions de la loi fédérale sur la régale des postes, du 5 avril 1894 (recueil officiel, nouvelle série, XIV. 344).

Le conseil fédérel a pris cet arrêté sans préjudice de la décision définitive sur la création des caisses d'épargne postales, décision qui ne pourra intervenir qu'une fois débattue la loi sur la fondation d'une banque d'état fédérale.

Le conseil fédéral a adopté un règlement sur l'entretien du matériel roulant des chemins de fer suisses.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession pour un chemin de fer à voie étroite (en partie à crémaillère) de Rolle à Gimel, par Bougy, du 29 mars 1893 (recueil des chemins de fer, nouvelle série, XII. 435), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, est prolongé de deux ans, soit jusqu'au 29 mars 1897.

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Nominations.

(Du l«r février 1895.)

Département des affaires étrangères.

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

Commis :

M. Charles Maurice, de Genève.

(Du 5 février 1895.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Secrétaire de chancellerie de la Ire section (administration) de la direction générale :

M. Gottfried Vogt, de Güttingen (îhurg'ovie), actuellement commis à cette section.

Secrétaire de la direction du IImc arrondissement à Schaffhouse : » Edouard Rtietsch, de Pfäffikon (Zurich), actuellement aide à cette direction.

Secrétaire de la direction du lVmc arrondissement à Lugano : » Giuseppe Induni, de Stabio (Tessin), actuellement réviseur à cette direction.

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06.02.1895

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