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XLVIIme année. ?ol. III.

N° 44.

Mercredi 9 octobre 1895

Abonnement par année (franco dans tonte la Suisse) : S francs Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les Insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, a Berne.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 27 septembre 1895.)

Le gouvernement français a accordé l'exequatur à M. Rodolphe Moser, de Thoune (Berne), en qualité de consul de Suisse à Dijon (Côte-d'or).

(Du 7 octobre 1895.)

La délai d'opposition pour l'arrêté fédéral concernant la franchise des droits d'entrée pour les rails destinés au premier établissement de lignes de chemins de fer, du 8 juin 1895, publié le 19 du môme mois (P. féd. 1895, III. 839), s'étant écoulé le 17 septembre 1895 sans avoir été utilisé, cet arrêté entrera immédiatement en vigueur et sera inséré dans le recueil officiel des lois et des ordonnances de la Confédération.

En môme temps, le conseil fédéral a adopté un règlement d'exécution pour cet arrêté.

Le conseil fédéral a licencié comme suppléant du tribunal militaire de la IIm division M. Pierre-Léon Villiet, à Vuisternens (Pribourg), précédemment adjudant sous-officier et qui vient d'ôtre promu lieutenant dans le landsturm.

Feuille fédérale suisse. Année XLVII Vol. III.

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En même temps, il a nommé comme suppléants de ce tribunal MM. Robert Week, lieutenant de fusiliers, a Fribourg ; Auguste Jeanneret, lieutenant de carabiniers, à la Chaux-de-fonds, · et Louis, Meyer, fourrier de fusiliers, à, Fribourg.

Nominations.

(Du 7 octobre 1895.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Genève : »

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M. Meinrad Bichon, de St-Gingolpb (Valais), aspirant postal à Genève* » » Eugène Ducret, de Compesières (Genève), aspirant postal à Lucerne.

Neuchatel : » Auguste Yonner, d'Erlenbacb (Berne), aspirant postal à Nenchâtel.

» » Alfred Moser, de Neuchatel, aspirant postal à Berthoud (Berne).

Berne : Mme Mina Blumenstein-Breiter, de Niederbipp (Berne), actuellement aide de poste à Berne.

» M. Ernest JEschbacher, de Liitzelfllih (Berne), actuellement commis do poste à Luino (Italie), momentanément à Berne.

11 » M * Jeanne Amiguet, d'Ollon (Vaud), aide de poste à Berne.

» > Elise Moosmann, de Wyleroltigen (Berne), aspirante de poste à Berne.

» » Eosa Wälchli, de Lotzwyl (Berne), aspirante de poste à Berne.

» M. Albert Guttat, de Hossemaison (Jura bernois), actuellement commis de poste à Winterthur (Zurich).

937 Commis de poste à Berne :

M. Hans Gfeller, de Berne, aspirant postal à Glaris.

> » » » » Emile Kobi, de Munehenbuchsee (Berne), aspirant postal à Cernier (Neuchâtel).

» » » » » Walther Kuentz, de Berne, aspirant postal audit lieu.

» » » » » Jules Sandoz, de Vaumarcus (Neuchâtel), actuellement commis de poste à Zurich.

» » r » » Adolphe Sichler, de Bremgarten (Berne), actuellement commis de poste a Zurich.

» » » » » Edmond Teuscher, de Thoune (Berne), aide de poste à Porrentruy (Jura bernois).

» » » » » Henri Zwahlen, de Matten près Interlaken (Berne), aspirant postal à Berne.

Buraliste de poste à Villmergen : Mlle Frida Koch, de Villmergen (Argovie), actuellement institutrice à Barcelone (Espagne).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Berne: M. Jean Luginbuhl, de Bowyl(Berne), aspirant-télégraphiste à Berne.

» » Villmergen : M1Ie Frida Koch, de Villmergen (Argovie), buraliste de poste audit lieu.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1895

Année Anno Band

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44

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.10.1895

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935-937

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10 072 125

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