XLVIIme année. Fol. III,

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Mercredi 22 mai 1895

N° 23.

Extrait des délibérations duconseil fédéral.

(Du 15 mai 1895.)

Promotions.

Colonel d'infanterie.

M. Théophile Bühler, à Coire, lieutenant-colonel, actuellement commandant du régiment d'infanterie n° 31 L.

Major d'artillerie.

M. Léon-Antoine Held, de Zizers, à Berne, capitaine d'artillerie.

Majors

d'infanterie.

MM. Arnold Biberstein, d'Olten, capitaine.

Hans Schlapbach, à Berne, capitaine.

Transferts.

Les officiers nommés ci-après ont été transférés dans l'artillerie de forteresse.

MM. Henri Massy, lieutenant d'infanterie, de Myes, à Yverdon.

Alfred Torricelli, premier-lieutenant d'artillerie, de Lugano, à Lavey-Morcles.

Edouard Martin, lieutenant du génie, de Genève.

Feuille fédérale suisse. Année XLVII.

Vol. III.

(Du 17 mai 1895.)

Le délai fixé à l'article 5 de la concession d'un chemin de fer régional à voie normale de Morat à Fribourg, du 21 décembre 1888, et prolongé par décisions du conseil fédéral des 17 janvier 1890, 13 janvier 1891 et 26 juillet 1892, délai accordé pour la production des documents techniques et financiers, ainsi que des statuts de la société, est prolongé d'une année encore, soit jusqu'au 30 mai 1896.

Quant au délai fixé pour le même objet par décision du conseil fédéral du 30 mai 1892, concernant la concession d'un chemin de fer régional à voie normale Morat-Sugiez-Anet, il est prolongé de deux ans, soit jusqu'au 30 mai 1897.

Un recours a été adressé au conseil fédéral contre la loi tessinoise sur l'impôt, du 4 décembre 1894, laquelle, à l'article 6, contient la disposition suivante : tous les citoyens domiciliés dans le canton sont soumis à. l'impôt sur le capital et sur le revenu ; sont considérés comme domiciliés dans le canton tous les Tessinois et les ressortissants d'autres cantons qui sont inscrits dans les registres électoraux.

Le conseil fédéral a informé les recourants qu'après avoir examiné leur recours, il estimait n'avoir pas les compétences nécessaires pour entrer en matière sur le fond de la question. En ce qui concerne le taux de l'impôt cantonal, les autorités fédérales n'ont aucun droit d'intervenir, tant qu'il ne s'agit point, en l'espèce, d'une violation de principes de droit fédéral. Quand un citoyen veut recourir contre les autorités cantonales qui l'auraient imposé doublement ou auraient violé en sa personne le principe de l'égalité devant la loi, ce n'est pas à l'autorité fédérale politique qu'il doit adresser son recours, mais à l'autorité fédérale juridique, au tribunal fédéral ; c'est ce dernier qui, selon les prescriptions de la constitution fédérale et de la loi sur l'organisation judiciaire fédérale, est compétent pour examiner et juger l'affaire en question*).

(Du 21 mai ,1895.)

Le consulat de Suisse à Palerme annonce le décès de M. Conrad Hirzel, consul de Suisse en cette ville. Le conseil fédéral a exprimé ses vives condoléances à la famille du défunt et chargé la *) Conseil fédéral du 15 mai 1895.

légation de Suisse à Rome de prendre des mesures pour la gérance provisoire du consulat vacant.

Le gouvernement de Neuchâtel est invité à ordonner l'élection d'un député au conseil national, en remplacement de M. Donat Fer, à la Chaux-de-fonds, démissionnaire.

Le conseil fédéral a délégué au IIIme congrès zoologique international de Leyden M. le Dr Th. Studer, professeur à Berne, et M. le Dr Emile Tung, professeur à Genève.

Le conseil fédéral a décidé de faire donner aux troupes des fortifications de St-Maurice la solde et la ration de campagne, comme cela se fait déjà maintenant pour les troupes du Gothard, conformément aux articles 33 et 34 de la loi fédérale du 13 avril 1894.

Le conseil fédéral a décidé qu'un cours d'instruction pour les ordonnances du Ier corps d'armée, montés et non montés, aura lieu cette année, à Thoune, en combinaison avec l'école pour officiers d'artillerie, Ire division, du 10 au 18 août pour les ordonnances montés, et du 12 au 20 août pour les ordonnances non montés.

Le jury appelé à examiner les modèles pour un nouveau coin des monnaies suisses a terminé ses travaux le 15 courant et a remis au conseil fédéral son préavis, ensuite duquel ce dernier a alloué un premier prix au projet de M. Fritz Landry, professeur à Neuchâtel, et un autre prix à celui de M. K. Schwenzer, médailleur de la cour à Stuttgart.

Nominations.

(Du 15 mai 1895.)

Département des affaires étrangères.

Division de l'émigration. Commissariat.

Registrateur et commis : M. Rodolphe Bohren, de Grindelwald.

Commis :

Département de l'intérieur.

Chancellerie fédérale.

M. Iwan Salquin, de Chézard-StMartin (Neuchâtel).

Département militaire.

Instructeur d'infanterie de Ire classe : M. Arnold Biberstein, d'Olten, actuellement instructeur d'infanterie de IIme classe ; en même temps, il est promu au grade de major d'infanterie (fusiliers).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Contrôleur d'arrondissement à Baie : M. Jean Leutenegger, de Bàie, chef de bureau audit lieu.

Commis de poste à Stäfa: » Jacob Meier, de Männedorf, commis de poste à Schaff house.

» » » Zurich : » Henri Kleiner, de Wädensweil, aspirant postal à Zurich.

» » » Aarau : » Jacob Riniker, de Schinznach, aspirant postal à Aarau.

» » » Lausanne : » Emile Chevalier, de Belmontsur-Yverdon, aspirant postal à Lucerne.

» » » Vevey : » Simon Bertholet, de Chessel (Vaud), aspirant postal à Lausanne.

» » » Coire : » Jacob Lenggenhager, de Stein (St-Gall), commis de poste au Locle.

Mme veuve Catherine Ackermann, de Ruswil.

» Villeneuve : M. Edouard Dupertuis, d'Ormontdessous, apprenti postal à Genève.

» Saxon : » Joseph Frachebourg, de Salvan, conducteur à Lausanne.

Buraliste de poste à Ruswil ; »

»

»

»

Administration des télégraphes.

Mlle Anna Ackermann, couturière à Beckenried (Unterwaldenle-bas).

» Ruswil : Mme veuve Catherine Ackermann, d'Oberkirch (Lucerne), aidetélégraphiste à Ruswil (Lucerne).

» Chalet-à-Gobet (Vaud) : » veuve Adèle Rod-Desmeules, de Ropraz (Vaud).

Télégraphiste à Beckenried : »

»

(Du 17 mai 1895.)

Buraliste postal à Stein "/Rhin : M. Albert König, de Tägersweilen, commis de poste à Zurich.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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22.05.1895

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