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Extrait des délibérations duconseil fédéral, (Du 30 mars 1895).

Le conseil fédéral a autorisé la société rhénane-westphalienne de réassurance à München-Gladbach à exercer, provisoirement jusqu'au 10 décembre 1898 (date où les concessions des autres compagnies de réassurance seront périmées), son industrie en Suisse, savoir : a. la coopération à l'assurance sur les transports; &, la coopération à l'assurance en cas d'accident ; C. la réassurance de tout genre envers les compagnies, les corporations et les sociétés d'assurance.

(Du 6 avril 1895).

Basé sur l'article 6 de l'ordonnance du 28 décembre 1894 concernant l'exécution de la loi fédérale sur la création de corps d'armée (Ree. off., nouv. série, XIV. 681), le conseil fédéral a décidé de numéroter comme suit les sections du train des détachements des subsistances de l'élite et de la landwehr, savoir : 1. les sections du train des détachements des subsistances de corps porteront les numéros 1 à 8, correspondant à la numérotation des compagnies d'administration auxquelles elles appartiennent ; 2. lés sections du train de la landwehr seront numérotées consécutivement de 1 à 16.

Le conseil d'état du canton du Tessin a réclamé du conseil fédéral la restitution des indemnités pour l'habillement des recrues, etc., au montant total de fr. 29,607. 10, somme qui a été soustraite frauduleusement par son commissaire cantonal des guerres.

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Se basant sur l'article 21 position du commissaire en chef commissariat central des guerres, série, VII. 89), le conseil fédéral

de l'arrêté fédéral concernant la des guerres et l'organisation du du 2 avril 1883 (Ree. off., nouv.

a écarté cette réclamation.

Le conseil fédéral a remis le commandement du 27me régiment d'infanterie d'élite à M. Horace Hartmann, lieutenant-colonel dans l'état-major général à St-Gall. En même temps, il a transféré cet officier dans l'infanterie.

Le conseil fédéral a promu au grade de major des troupes d'administration et a mis à sa disposition, en vertu de l'article 58 de la loi sur l'organisation militaire, les capitaines Jacques Hopf, à Baie, et Frédéric Nigst, à Kehrsatz (Berne).

Le conseil fédéral a nommé aumônier du 1er régiment d'infanterie, avec le grade de capitaine, M. Gustave Colomb, pasteur à Grandson (Vaud).

Le conseil fédéral a accordé à M. Fritz Bell, de Lucerne, à Schaffhouse, avec ses meilleurs remerelments pour les services rendus, la démission, qu'il a sollicitée, de ses fonctions d'adjoint de l'inspecteur fédéral des fabriques du IIIme arrondissement.

La direction d'économie publique du canton d'Argovie a demandé l'autorisation d'entreprendre des essais dans cet état avec des vignes américaines.

Le conseil fédéral a chargé son département de l'industrie et de l'agriculture d'accorder cette autorisation aux mêmes conditions que celles qui ont été posées, dans le temps, aux cantons de Berne et de Neuchâtel. Ces conditions sont les suivantes.

  1. Les essais se feront sous la surveillance constante de l'autorité cantonale.
  2. Il est interdit de faire le commerce avec les vignes du champ d'essai.

612 3. Ces vignes doivent être soumises à un contrôle et à un examen minutieux et fréquents.

4. L'autorité cantonale s'entendra avec le département fédéral de l'industrie et de l'agriculture au sujet de la situation du champ d'essai vis-à-vis d'autres vignes.

5. L'autorité cantonale enverra chaque année, au département précité, un rapport circonstancié sur le champ d'essai.

(Du 9 avril 1895.)

En application de l'article 1er de son arrêté du 20 mars écoulé concernant le transfert des officiers de l'état-major général dans la troupe, le conseil fédéral a réintégré les officiers de cet étatmajor dont les noms suivent dans les corps de troupe d'où ils sont sortis, et il les a répartis en conformité de l'article 58 de l'organisation militaire fédérale, savoir : MM. Pfyffer, Alphonse, major, dans l'infanterie ; de Montmollin, A., major, dans l'infanterie ; Gottofrey, Vincent, major, daus l'artillerie ; Eingier, Rodolphe, major, dans l'artillerie ; Fermaud, Charles, major, dans le génie ; Gertscb, Frédéric, major, dans l'infanterie ; Moser, Jean, major, dans l'infanterie ; Gsell, W., capitaine, dans l'artillerie, avec promotion au grade de major d'artillerie ; Steinbuch, Hermann, capitaine, dans l'infanterie, avec promotion 'au grade de major d'infanterie.

Nominations.

(Du 6 avril 1895.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Chef de bureau à Genève :

M. Louis Pittet, de Pampigny (Vaud), actuellement souschef de bureau à Genève.

613 Commis de poste au Locle (Neuchâtel) :

Administrateur postal à Stäfa :

M. Louis Krieg, de la Neuveville (Berne), aspirant postal à la Chaux-de-fonds (Neuchâtel).

» Hans Müller, d'Uznach (StGall), actuellement commis de poste à Stäfa (Zurich).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste et téléphoniste à Stäfa:

.M. Hans Müller, d'Uznach (StGull, administrateur postal à Stäfa (Zurich).

(Du 9 avril 1895).

Département militaire.

Commissariat central des guerres.

Chef du bureau des subsistances et des magasins : M. Otto Zuber, de Wyl (StGall), capitaine d'artillerie, à Berne, actuellement contrôleur de l'inventaire à ce commissariat.

Intendance du matériel de guerre.

Section administrative.

Commis (teneur de livres) au dépôt de munition à Thouue : M. Charles Aschrnaun, de Richtersweil (Zurich), actuellement premier aide de bureau à ce dépôt.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Commis à la statistique commerciale : M. Jean Berger, de Lauperswyl (Berne), précédemment chef de bureau aux chemins de fer du Jura-Simplon à Berne.

614 Receveur au bureau secondaire des douanes à Rüdlingen : Receveur au bureau secondaire des douanes à Cierfs :

M. Jean Fehr, de Bildungen (Schaffhouse), agriculteur audit lieu.

» Matthieu-P. Maggi, de Cierfs (Grisons).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Genève : Buraliste de poste à Loëche-lesbains :

Commis de poste à Berne

M. Albert Schellenberg, de Dettenried (Zurich), aspirant postal à Genève.

» Ephise Loretan, de Loëcheles-bains (Valais), actuellement commis de poste à Zurich.

» Ernest Flückiger de Rohrbach (Berne), aspirant postal à Berne.

» Jean Rufer, de Lyss (Berne), aspirant postal à Berne.

» Berthoud (Berne) :

» Paul Gribi, de Buren (même canton), aide postal à Berne.

Buraliste de poste à Arosa (Grisons): » Jacques Schmid, de Felsberg, instituteur à Grüsch (même canton).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Arosa:

M. Jacques Schmid, de Felsberg (Grisons), buraliste de poste à Àrosa (même canton).

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10.04.1895

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