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Assemblée fédérale.

Le 12 courant, l'assemblée fédérale réunie a élu président de la Confédération pour l'année 1896 M. Adrien Lachenal, de Genève, actuellement vice-président du conseil fédéral, et, en cette dernière qualité pour la môme période, M. le Dr Adolphe Deucher, de Steckborn et Frauenfeld (Thurgovie), conseiller fédéral.

En outre, elle a nommé membres du tribunal fédéral pour le reste de la période administrative actuelle, soit du 1er janvier 1896 jusqu'au 31 décembre 1900: M. le Dr Jacques-Huldreich Bachmann, de Stettfurt (Thurgovie), à Frauenfeld, président du conseil national : M. Hermann Lienhard, de Boujean (Berne), conseiller aux états, à Berne.

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Extrait des délibérations duconseil fédéral.

(Du 12 décembre 1895.)

Le conseil fédéral a approuvé le projet que lui a soumis le conseil d'école suisse pour le règlement de la station fédérale d'essai de la résistance des matériaux de construction à l'école polytechnique.

Le conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur le paquetage des cartouches.

Le conseil fédéral a nommé lieutenants d'artillerie les militaires dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire d'officiers d'artillerie de cette année (IIme section), qui a eu lieu à Thoune.

735 Lieutenants d'artillerie de campagne (colonnes de parc).

MM. Alexis, Henri, de Ponte, à Samaden ; Boeion, François, de Lausanne ; de Cérenville, René, de Paudex, à Lausanne ; Comte, Paul, de Landecy ; de Bosset, Henri, de Neuchâtel ; Iseli, Jacques, de Thunstetten, à Wynigen ; Ceresole, Auguste, de Vevey, à Lausanne ; Siebenmann, Jean, d'Aarau, à Lucerne.

Lieutenants du train d'armée.

MM. Feblmann, Théodore, de Schottland ; Gindraux, Louis, des Bayards, à Bienne ; Dind, William, de St-Cierges ; Portscb, Emile, de Montreux-Planches, à Territet Walcher, Oscar, de Glaris, à Rapperswil ; Brentano, Charles, de Lauffenburg, à Winterthur.

(Du 16 décembre 1895.)

Le gouvernement britannique a adhéré à la convention sanitaire de Dresde, du 15 avril 1893 (mesures prises en commun contre le choléra), pour ses colonies de Natal, Ceylan, Lagos, SteHélène et du Canada.

Le conseil fédéral a accordé, avec ses meilleurs remercîments pour les bons services rendus, la démission que M. Wilhelm Burclchardt, de Baie, docteur en droit et secrétaire de légation, actuellement a la division politique du département des affaires étrangères, a sollicitée de ses fonctions pour le 1er janvier prochain.

Le conseil fédéral a nommé officiers dans les troupes d'administration (quartiers-maîtres) les militaires dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école préparatoire d'officiers d'administration qui a eu lieu cette année à Thoune.

Premier-lieutenant.

M. Bracher, Adolphe, de Eiiegsau, à Berne.

736

Lieutenants.

MM. JErni, Wilhelm, de Bolken (Soleure), à Fribourg; Meng, Gustave, de Castasegna; Kütimann, Otto, de Guntalingen, à Küssnacht; Hager, Arnold, d'Uster, à Zurich ; Schmidt, Jean-Pierre, à Filisur ; Falk, Louis, à Lucerne ; Martin, Henri, de Froideville, à Lausanne ; Acklin, Charles, de Herznach, à Laufenburg ; Cellier, Auguste, de Nods, à Genève.

Meier, Joseph, d'Etziken, à Vevey; Leuthold, Ernest, de Borgen ; Meyerhans, Jacques, de Mühllheim, à Diesseuhofen ; Wild, Frédéric, de St-Gall ; Stopparii, Jean, de Zoug, à Zurich ; Wannier, Eugène, de Soyhières, à Therwyl ; Müller, Gottfried, de Dynhard, à Winterthur; Widmer, Charles, de Gränichen, à Zurich ; ßoth, Rodolphe, d'Erlinsbach, à Lausanne ; Chappuis, Jules, de la Côte-aux-fées, à la Chaux-de-fonds ; Schäppi, Emmanuel, de Horgen, à Berne ; Clottu, Georges-Olivier, de Cornaux, à St-Blaise ; Köhli, Eugène, à Berne ; Hagnauer, Ernest, d'Aarau, à Zurich ; Butty, Henri, d'Estavayer, à Fribourg ; Beck, Georges, de Sursee, à Sempach ; Kälin, Arnold, d'Einsiedeln ; Schleidt, Otto, d'Oberried, à Interlaken.

Le conseil fédéral a approuvé le projet général de construction de la société électrique d'Aubonne pour le tramway électrique d'Aubonne à Allaman.

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rVominations.

(Du 12 décembre 1895.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Aide

M. Otto Holenstein, de Bütschwyl (St-Gall).

Contrôleur au bureau principal à Romanshorn (Thurgovie) : » Remigius Peterelli, de Savognins (Grisons), actuellement contrôleur à l'entrepôt fédéral, à Baie.

(Du 16 décembre 1895.)

Département des postes et des chemins de fer. ' Administration des postes.

Buraliste de poste à Rivaz-St-Saphorin : Moee Elisa Chenaud-Loup, de Villeneuve (Vaud), buraliste provisoire à ßivaz-St-Saphorin (même canton).

Commis de poste à Neucbàtel : M. Louis Krieg, de la Neuve ville (Jura bernois), actuellement commis de poste au Locle(Neuehàtel).

Feuille fédérale suisse. Année XLVII.

Vol. IV.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1895

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18.12.1895

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734-737

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