460 Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né a l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

Il sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume, sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en juillet 1895.

# S T #

Mise au concours de

travaux de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

La fourniture d'environ 550 draps de lit pour soldats et d'environ 450 fourres de coussins en cotonnade est mise au concours. L'office soussigné donnera, sur demande écrite, connaissance des conditions de la fourniture et. des renseignements détaillés sur la qualité et les dimensions des objets a fournir.

Berne, le 5 juillet 1895. [2.].

Commissariat central des guerres.

461

Mise au concours.

Les fournitures de bétail de boucherie (environ 250 boeufs de prove nance suisse), de bois de boulangerie (environ 240 stères) et de fromage (environ 6000 kg.) nécessaires au détachement des subsistances du Ier corps d'armée, h Renens, pour les manoeuvres do ce corps, qui auront lieu du 25 août au 13 septembre, sont mises au concours.

Les offres doivent être adressées cachetées et franco avec la suscription : Soumission pour bétail de boucherie, bois de boulangerie ou fromage, au commissaire des guerres soussigné, d'ici au 20 courant. Les offres pour fromage devront être accompagnées d'échantillons. Les soumissionnaires resteront engagés jusqu'au 3 août au soir.

L'indication des cautions et une attestation des autorités communales constatant la solvabilité du soumissionnaire et des cautions sont indispensables et doivent être jointes à la soumission.

Le cahier des charges est déposé aux commissariats cantonaux des guerres à Berne. Fribourg, Lausanne, Sion, Neuchâtel et Genève et auprès du soxissigné.

Berne, le 1« juillet 1895. [3..].

J" corps d'armée.

Le commissaire des guerres de corps : Sïeg-wart, colonel.

Mise au concours.

Les marchés antérieurs étant arrivés à leur terme, un concours est ouvert pour la fourniture, à l'administration des douanes, des imprimés ci-après.

I. Formulaires d'acquits.

II.

» de déclarations et de feuilles d'inscription.

III. Divers.

On peut prendre connaissance des modèles de ces trois séries de formulaire et des conditions spéciales de livraison à la direction générale des douanes k Berne (section de l'inspectorat) et aux directions des arrondissements de douane à Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

Sur demande spéciale, les collections de modèles, avec les conditions de livraison, peuvent être mises, pour trois jours au plus, a la disposition des intéressés. L'importance probable de la fourniture pendant une période de quatre ans est indiquée dans les conditions de livraison.

Les imprimeries suisses qui désirent prendre part à ce concours sont priées d'envoyer leurs soumissions sous pli affranchi et avec la suscription: Fourniture de formulaires pour l'administration des douanes, d'ici

462 au 13 juillet prochain inclusivement, a la direction générale des douanes suisses à Berne.

Les soumissions peuvent porter sur les trois séries de formulaire indiquées ci-dessus ou sur une ou deux seulement ; les prix doivent être détaillés suivant les indications des conditions de livraison.

Berne, le 22 juin 1895. [3...]

Direction générale des douanes.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accom.pagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Facteur postal a Chêne-bourg (Genève). S'adresser, d'ici au 23 juillet 1895, à la direction des postes à Genève.
  2. Dépositaire postal et messager a Cour (Lausanne).

S'adresser, d'ici au 23 1895, à la direc3) Buraliste postal et facteur à Noville (Vaud) juillet tion des postes a Lau4) Dépositaire postal et facteur à Proma- sanne.

nens (Fribourg).

5) Buraliste postal, facteur et messager a Grossaffoltern (Berne).

S'adresser, d'ici au 23 juillet 1895, a la direction des postes à Berne.

6) Buraliste postal à Renan (Berne). S'adresser, d'ici au 23 juillet 1895, à la direction des postes à Nenchâtel.

7) Deux commis de poste a Olten-gare. S'adresser, d'ici au 23 juillet 1895, à la direction des postes à Baie.

8) Buraliste postal à Badeu-Oberstadt.

S'adresser, d'ici au 23 9) Buraliste postal, facteur et messager à juillet 1895, à la direction des postes à Aarau.

Beinwyl (Mûri).

10) Commis de poste à Zurich.

11) Facteur postal à-Zurich 17 (Wipkingen).

S'adresser, d'ici au 23 juillet 1895, à la direc12) Facteur postal à Neftenbach (Zurich).

13) Deux facteurs de messageries à Winter- tion des postes a Zurich.

thur.

463

14) Sept commis de poste à St-Gall.

S'adresser, d'ici au 23 15) Deux commis de poste à Glaris.

juillet 1895, à la direl16) Commis de poste à, Hérisau.

tion des postes à St-Gacl.

17) Commis de poste à Rorschach.

18) Télégraphiste à Winterthur. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873 S'adresser, d'ici au 20 juillet 1895, à l'inspection des .télégraphes à Zurich.

19) Aide au téléphone de Baie. Le traitement sera fixé lors de la nomination. S'adresser, d'ici au 27 juillet 1895, au chef du téléphone de Baie.

  1. Deux garçons de bureau à Genève. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1895, à la direction des postes à Genève.
  2. Garçon de bureau, messager et facteur S'adresser, d'ici au 16 au Feydey (Vaud).

juillet 1895, a la direction 3) Dépositaire postal et messager à Remau- des postes a Lausanne.

fens (Fribourg).

4) Facteur de messagerie à, Berne. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1895, à la direction des postes à Berne.

5) Conducteur pour l'arrondissement postal de Baie. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1895, à la direction des postes à Baie.

6) Commis de poste à Lucerne. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1895, à la direction des postes à Lucerne.

7) Buraliste postal à Tägerwilen.

S'adresser, d'ici au 16 8) Buraliste postal et facteur a Seegräben juillet 1895, à la direction des postes à Zurich.

(Zurich).

9) Commis de poste à St-Gall. S'adresser, d'ici au 16 juillet 1895, à la direction des postes à St-Gall.

10) Télégraphiste à Berne. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 13 juillet 1895, à l'inspection des télégraphes à Berne.

Organe de publicité pour o

les avis en matière de transports et tarits

îes dénis Je fer et lateaux à vapeur sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la feuille fédérale suisse. -- Prix par abonneraenl spécial fr. 1.

M 28.

Seme, le 10 juillet 1895.

Ili. Service les voyageurs et âes bagages.

  1. Service suisse.
  2. (f-f) Réductions de taxes sur le chemin de fer du Tössthal pendant la durée du tir fédéral à Winterthur.

L'application du tarif pour sociétés et écoles est suspendue pendant la durée du tir fédéral (du 28 juillet au 7 août); il en est de même de la délivrance des billets du dimanche des stations Wald à Seunhof pour Winterthur.

On délivrera par contre pendant la même époque, aux stations de Wald à Sennhof, des billets spéciaux à taxes réduites qui ne seront toutefois valables qu'un jour pour Grüze aller et retour.

Winterthur, le 8 juillet 1895.

Direction du eh. d. f. du Tössthal.

460. (||) Tarif pour le transport des voyageurs et des bagages en service interne du chemin de fer Jura-Neuchâtelois, du 1OT janvier 1893. Pe annexe.

Le 1er août 1895, une lre annexe au tarif sus-indiqué entrera en vigueur; elle contient de nouvelles bases pour le transport des voyageurs 225

ar abonnement, et pourra être consultée dans tontes les stations de la

Ê gne.

Neuchâtel, le 9 juillet 1895.

Direction du Jura-neucMtelois.

I?. Service des marchandises.

  1. Service suisse.
  2. (|f) Tarif exceptionnel pour le transport des sels de l'Etat de Vaud, de Marges aux stations du chemin de fer BièreApples-Morges.

Le tarif exceptionnel susmentionné entrera en vigueur a partir du 1er août 1895.

Berne, le 1" juillet 1895.

Direction du Jura-Simplon.

462. (ff)

Tari

f

des marchandises J S, etc. --SCS (IImo du 1er février 1891. FJJmo annexe.

livret),

Le 1" août 1895 entrera en vigueur une VIIme annexe au tarif dea marchandises ci-dessus dénommé, qui contient plusieurs modifications et adjonctions au tarif principal et aux annexes antérieures.

On peut se procurer des exemplaires de cette annexe soit directement, soit par l'entremise des stations auprès des administrations intéressées.

Baie, le 8 juillet 1895.

Comité de direction du Central suisse.

463. (ff) Tarif des marchandises chemin de fer du Brunie/--Suisse centrale et occidentale, du 1" juin 1892.

Tarif des marchandises chemins de fer de l'Oberland bernoisSuisse centrale et occidentale, du 1er juin 1892.

Tarif des marchandises chemin de fer du Brunig--chemins de fer du Bödeli et de l'Oberland bernois, du Tr juillet 1892.

Les tarifs susmentionnés dénoncés par l'organe de publicité n° (il/\>s), chiffre 137, resteront on vigueur jusqu'à nouvel avis.

Berne, le 1" juillet 1895.

Direction du Jura-Simplon.

226

B. Service avec l'étranger.

464. (f-f) Tarif exceptionnel provisoire pour marchandises G V et comestibles 6- V en trafic austro--suisse.

ZImo partie, livret 1, des tarifs des marchandises austro-hongrois-- suisses. J/Jme annexe.

me U partie, livret 1, des tarifs des marchandises austro-hongrois-- suisses--sud-badoïs. FJ/me annexe.

J.Zme partie du tarif des marchandises Tyrol - Vorarlberg -- Suisse--sud-badois. llme annexe.

Le 1er août 1895, dans le service susdénommé les tarifs suivants, soit annexes entreront en vigueur, savoir : 1° Un tarif exceptionnel provisoire pour le transport des marchandises ordinaires en grande vitesse et comestibles à grande vitesse en trafic entre des stations des chemins de fer l B de l'Etat autrichien, ainsi que de la société 1B. priv. des chemins de fer autrichiens du Sud (lignes autrichiennes), d'une part, et certaines stations des chemins de fer suisses, d'autre part, et son appendice, contenant les montants pour différences de cours, qui, jusqu'à nouvel avis, seront déduits des taxes en simple montant.

2° une III"10 annexe a la II"16 partie, livret 1, des tarifs des marchandises austro-hongrois--suisses, du 1e' décembre 1888, contenant la suppression de taxes dans le tarif principal, l'introduction de la station de JHallein dans le tarif exceptionnel n? XV, un nouveau tarif exceptionnel pour parqueterie, ainsi que quelques autres adjonctions au tarif principal.

3° Une VII1"0 annexe à la IIme partie, livret 1, des tarifs des marchandises austro-hongrois--suisses--sud-badois, du 1BP août 1886, exprimant la suppression de toutes les taxes pour le transport des marchandises en grande vitesse et des conditions et taxes du tarif exceptionnel n° 1 par le tarif provisoire de grande vitesse Autriche--Suisse.

4" Une Ilme annexe a la Ilme partie du tarif des marchandises TyrolVorarlberg --suisse--sud-badois, du 1er mai 1887, contenant la taxe exceptionnelle pour pierres a paver, dès Schwarzach à Baie, introduite par instruction de service, la suppression des taxes pour la grande vitesse, ' du tarif exceptionnel n" 22, ainsi que du tarif exceptionnel pour céréales, etc.

Zurich, le 6 juillet 1895.

An nom dea administrations de l'union:

Direction du Nord-Est suisse.

465. (f|) Tarif de réexpédition pour Trieste, etc., de Buchs-transit et St-Mar guérite-transit aux stations suisses, du 1er juillet 1895. Rectification d'une taxe.

Tarif exceptionnel w° 5 pour pétrole.

Centimes par 100 kg.

inexact.

exact.

Buchs-transit--Altstätten . . . .

36 30 St-Gall, le 3 juillet 1895.

Direction de l'Union suisse.

.227

466. (ff) Tarif des marchandises bavarois--suisse --alsacien--sudbadois, IIm8 partie, du ior juillet 1891. Addition.

Avec validité immédiate, les taxes directes du tarif exceptionnel pour bois n° 2, a et 6, pour Salzbourg, contenues dans la tarif précité seront aussi appliquées aux envois, expédiés de Salzbourg (B St B) à Munich C B, O B ou S B, Kempten, Lindau ou Eomanshorn, et qui de là, soit immédiatement, soit apres .un emmagasinage temporaire seront réexpédiés aux stations de Baie, Constance, Singen et Schafl'house.

Pour plus amples renseignements, s'adresser aux stations intéressées.

Zurich, le 9 juillet 1895.

Au nom des administrations intéressées:

Direction du Nord-Est suisse.

467. (if) Tarif de réexpédition Baie, gare badoise-transit (Belgique et Hollande)--Suisse centrale et occidentale, du 1er juillet 1891. IIP1"6 annexe.

Le 1er août 1895 entrera en vigueur une IIIme annexe au tarif de réexpédition dénommé ci-dessus, qui contient des taxes pour la station d'Onnens--Bonvillars, des changements de noms de stations, ainsi que des modifications des conditions de transport.

Baie, le 9 juillet 1895.

Comité de direction du Central suisse.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

468. (f-f) Tarif des marchandises Wurtemberg--Alsace-LorraineLuxembourg. Nouvelle édition.

Le 1e' juillet 1895 entre en vigueur pour le service des marchandises Wurtemberg--Alsace-Lorraine--Luxembourg, un nouveau tarif qui supprimera et remplacera le tarit du 1er avril 1891 pour le même service avec toutes ses annexes et additions. Prix de vente : Ilme partie, prescriptions générales m. 0,10, livret de tarif m. 0,80.

Strasbourg, le 26 juin 1895.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

469. (f-f) Livret 3 et 4 du tarif des marchandises de l'Union centrale allemande. Annexes X.

Le 1er juillet 1895 entreront en vigueur les annexes X aux livrets n°" 3 et 4 du tarif des marchandises de l'Union centrale-allemande qui contiendront, entre autres, des taxes directes entre Uondelsheim et Qued228

linburg. Pour plus amples renseignements s'adresser aux stations de l'Oni'on et à notre bureau des tarifs des marchandises où l'on peut aussi se procurer ces annexes.

Carlsruhe, le 27 juin 1895.

Direction générale d. ob. d. f. badois.

470. (ff) Livrets 3b et 4 du tarif des marcliandises de l'Union centrale allemande. Annexe X.

Le 1ber juillet 1895 entrera en vigueur une annexe X à chacun des livrets 2 et 4 du tarif des marchandises de l'union centrale--allemande, du 1er janvier 1893. Gratis.

Strasbourg, le 26 juin 1895.

Direction générale d. ch, d. f. en Alsace-Lorraine.

471. (ff) Livret 2 du tarif des marchandises de l'Union sud-ouestallemande. Addition.

er A partir du 1 juillet 1895 les stations Laubach--Miillenbach et Pelm de la direction St-Jean--Saarbrücke figureront dans le livret 2 du tarif des marchandises de l'union sud-ouest-allemande.

Les stations de l'Union et notre bureau des tarifs renseigneront au sujet du montant des taxes.

Strasbourg, le 24 juin 1895.

Direction générale d. cb. d. f. en Alsace-Lorraine.

472. (ff) Livret 13 de la partie J/a des tarifs des marcJiandises franco -- allemands (service avec et par l'Alsace-Lorraine).

Ire annexe.

Le 1er juillet 1895 entrera en vigueur la I« annexe au livret 13 do la partie II" (taxes de soudure pour le service avec l'Alsace-Lorraine et le Luxembourg) comprenant des rectifications des taxes du tarif (gratis).

Strasbourg, le 26 juin 1895.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

473. (§f) Dispositions particulières concernant le service des marchandises par chemins de fer à Hambourg et Altana.

Les dispositions particulières concernant Je service des marchandises par chemin de fer à Hambourg et Altona ont été réunies en un imprimé que l'on peut se procurer au prix de 10 pfennigs l'exemplaire par l'entremise des stations de l'Union et du bureau des tarifs des marchandises.

Carlsruhe, le 2 juillet 1895.

Direction générale d. ch. d. f. badois.

229

474. (fi) Tarif pour le transport direct d'expéditions G V entre Sale (gare ladoisë) et Londres, station dit Gréât Eastern Eailway.

Le 1er juillet 1895 est entré en vigueur un tarif spécial pour le transport d'expéditions G V pour grande vitesse ordinaire et accélérée entre Bàio gare badoise, d'une part, et Londres, station du grand chemin de fer de l'Est anglais, d'autre part, ainsi qu'une I" annexe au tarif 11°" partie, livret 2, pour le transport des marchandises anglo--sudouest-allemand comprenant la suppression des dispositions et taxes pour le transport de G V entre Baie et Londres.

On peut se procurer ce nouveau tarif au prix de 80 pfennigs par l'administration des marchandises à Baie; la I" annexe sera toutefois cédée gratuitement.

Carlsruhe, le 2 juillet 1895.

Direction générale d. oh. d. f. badois.

Communications du département des chemins de fer.

  1. Approbation de tarifs et de conditions de transport.

Approuvés lo 5 juillet -1895 : 1. VIme annexe au tarif pour le transport des marchandises en service interne du Jura-Simplon, du Bulle-Romont et du Régional du Val-deTravers, ainsi qu'en service direct de ces compagnies entre elles.

2. Taxes supplémentaires pour l'utilisation des trains de luxe Calais (Londres)--Coire (Engadine) et Interlaken pour les lignes Delle-Coire et Delle-lnterlaken.

Approuvés le 6 juillet 1895 : 1. Tarif exceptionnel n° IV pour le transport de céréales, légumes secs, malt, ainsi que de graines oléagineuses, dès certaines stations de la société I R priv. de navigation a vapeur sur le Danube a Bregenz-transit, Buchstransit, St-Margrethen-transit et Lindau-transit, en outre k certaines stations de l'union suisse (y compris les lignes du Toggenbourg et de WaldBiiti), du chemin de fer ßorschach-Heiden, du Nord-Est (y compris le Bötzberg), du Sud-Est, du Gothard, du Central (y compris le Sud de l'Argovie et la ligne Wohlen-Bremgarten), de l'Emmenthal, du Jura-Simplon et du Jura neuchâtelois, ainsi qu'a Baie, Schaff house, Singen et Constance, station du Nord-Est et des chemins de fer badois avec transbordement à Vienne et à Passau.

2. Vil"18 annexe au livret II des tarifs pour le transport direct des marchandises entre les stations du Jura-Simplon, du Bulle-Romont et du Régional du Val-de-Travers, d'une part, et celles des autres chemins de fer suisses, d'autre part (service avec le Central).

3. Tarif des voyageurs de la société de navigation à vapeur sur le lac de Joux.

4. Tarif de camionnage du Central pour la gare de Lucerne.

230

Approuvés le 8 juillet 1895 : 1. Tarif avec prescriptions relatives à l'usage du wagon-salon du chemin de fer rhétique, 2. Vme annexe au livret IIIA de la IIm6 partie des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses, comprenant diverses modifications et additions.

3. 1er livret de la IIm" partie des tarifs des marchandises saxons-- suisses via Lindau.

4. Taxes pour billets spéciaux des les stations du Tossthal. de Wald à Sennhof, a Grüze, pour faciliter la visite du tir fédéral de Winterthur.

Approuvées le 9 juillet 1895 : 1. ITM annexe au tarif pour le transport des voyageurs et des bagages en service interne du chemin de fer du Jura-Neuchâtelois.

2. Application des taxes directes pour Salzbourg du tarif exceptionnel n° 2 pour bois a et 6, contenues dans le tarif des marchandises bavarois-- suisse-alsacien--sud-badois, IIme partie, aux expéditions de Salzbourg (B St B) a Munich C B, OB ou SB, Kempten, Lindau ou Romanshorn et réexpédiées de là, immédiatement ou après un certain entrepôt, a Baie, Constance, Singen et Schafl'house.

3. III.me annexe au tarif de réexpédition au départ de Baie gare badpise-transit pour le transport des marchandises à grande et a petite vitesse de et aux gares des chemins de fer du Central suisse, du lac de Thoune, du Boedeli, du Jura-Simplon, du Bulle-Romont et du Régional du Val-de-Travers en service entre la Belgique, la Hollande et la Suisse.

231

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Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

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30

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10.07.1895

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