On peut se procurer ce règlement au prix de 50 centimes l'exemplaire et la loi sur les douanes à 25 centimes, en s'adressant aux directions des douanes à Bâle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

Berne, le 25 octobre 1895. [3.]..

Direction générale des douanes.

# S T #

Mise an concours de

travaux, de fournitures et de places» annonces et insertions.

Mise au concours.

Trois places d'instructeurs d'infanterie de IIme classe sont mises au concours.

Traitement d'après la loi.

Les postulants doivent adresser leurs offres de service, par écrit, au département soussigné, d'ci au 15 novembre prochain.

Berne, le 24 octobre 1895. [3.]..

Département militaire fédéral.

Mise au concours.

La place de receveur au bureau principal des douanes a Ste-Margrethen (St-Gall) est mise au concours.

Adresser les offres de service d'ici au 9 novembre prochain, k la direction des douanes a Coire.

Berne, le 21 octobre 1895. [2..]

Direction générale des douanes.

10

Mise au concours.

Ensuite de la démission du titulaire actuel, la place de chef de la division juridique et secrétaire du bureau fédéral des assurances est mise au concours. Le traitement annuel est de 6000 à 7000 francs.

Les postulants sont priés d'adresser leurs offres de service, d'ici au 16 novembre prochain, au directeur de ce bureau et de donner, en même temps, des renseignements sur les études qu'ils ont faites et sur leurs occupations antérieures.

Berne, le 11 octobre 1895. [4..]..

Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture.

Mise au concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige ausai que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'aunée de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas_indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Facteur postal au Petit-Lancy (Genève). S'adresser, d'ici au 12 novembre 1895, a la direction des postes a Genève.
  2. Commis de poste a Herzogenbuchsee (Berne). S'adresser, d'ici au 12 novembre 1895, a la direction des postes a Berne.
  3. Facteur postal à Villeret (Berne). S'adresser, d'ici au 12 novembre 1895, a la direction des postes à Nenchâtel.
  4. Quatre commis de poste à Baie.

S'adresser, d'ici au 12 uovemb. 1895, a la direc5) Commis de poste a Soleure.

tion des postes a Baie.

6) Facteur des messageries a Baie.

7) Commis de poste à Aarau. S'adresser, d'ici au 12 novembre 1895, k la direction des postes à Aarau.

8) Garçon de bureau au bureau principal des postes a St-Gall. S'adresser, d'ici au 12 novembre 1895, à la direction des postes à St-Gall.

S'adresser, d'ici au 12 9) Facteur postal a Lugano (JLessin).

novena. 1895, à la direction 10) Chargeur postal à Lugano (Tessin).

des postes a Bellinzone.

  1. Facteur postal à Lausanne.
  2. Facteur postal à Fiesch (Valais).
  3. Dépositaire postal, l'acteur et messager à Oberried (Berne).
  4. Facteur postal à Muri (Berne).

S'adresser, d'ici au 5 novembre 1895, à la direction des postes a Lausanne S'adresser, d'ici au 5 novembre 1895, à la direction des postes à Berne.

S'adresser, d'ici au 5 novembre 1895, à la direction des Dostes à Baie.

7. Buraliste postal et facteur à Leimbach (Argovie). S'adresser, d'ici au 5 novembre 1895, a la direction des postes à Aarau.

5. Commis de poste a Baie.

6. Deux facteurs postaux à Baie.

8. Deux commis de poste à Zurich. S'adresser, d'ici au 5 novembre 895, à la direction des postes à Zurich.

9. Facteur postal à Bruggen (St-Gall). S'adresser, d'ici au 5 novembre 1895, à la direction des postes à, St-Gall.

10. Télégraphiste à Winterthur. Traitement annuel dans les limites de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 31 octobre 1895, à l'inspection des télégraphes à Zurich.

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarifs

îes chemins de fer et taîeanx à vapeur sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la fcnille fédérale suisse. -- Priî par abonnement spécial fr. 1.

M 44.

Berne, le 30 octobre 1895.

II. Règlements et classification des marchandises.

C. Service de transit.

706. (£·£) Partie IS des tarifs des marchandises italo--allemands, du i cr août 188S. Addition à la classification des marchandises.

A dater du 1er octobre 1895, les « platines de fer, brutes, n'ayant pas subi d'autre travail au four à corroyer » sont tarifées d'après la position 377/734 « Eisen, rotes Puddel etc. », soit d'après la position 1668/10 « Stahl, roher Gussstahl etc. » de la classification des marchandises italo--allemande.

Lucerne, le 27 octobre 1895.

Direction du Qothard.

III. Service des yoyagenrs et des bagages.

B. Service avec l'étranger.

707. ($£) Tarif des voyageurs et des bagages Mein-Neckar--chemins de fer suisses, du 1er juin 1888. Modification de taxes.

En nous référant à l'avis figurant sous chiffre 662 de l'organe de publicité n° 40, du 2 de ce mois et concernant la modification des taxes

3.45

pour le trafic avec Interlaken, noua avons l'honneur d'informer les intéressés qu'en lieu et place de billets-carton Interlaken--Francfort s(M. et Darmstadt M N B, il sera délivré des billets-livrets. Par suite de ce t'ait, les nouveaux prix publiés seront majorés de 40 centimes, représentant les frais d'impression.

Berne, le 29 octobre 1895.

Direction du Jura-Simplon,

17, Service, des marchandises.

  1. Service suisse.
  2. (|f) Recueil des tarifs de factage et de camionnage du J S, B E et E V T, du ler juin 1893. Ier supplément.

Un 1er supplément au recueil précité sera mis en vigueur le 1er novembre 1895. Il contient notamment des modifications concernant les tarifs de Baie, de Berne et de Lucerne.

Berne, le 23 octobre 1895.

Direction du Jura-Simplon.

709. (J-f) Tarif des marchandises Baie gare du Central suisse -- Suisse centrale et occidentale, ainsi que G B, du 15 juin 1895. Ier supplément.

Le 15 novembre 1895 entrera en vigueur un 1er supplément au tarif des marchandises ci-dessus dénommé, contenant des modifications et additions au tarif principal.

Baie, le 28 octobre 1895.

Comité de direction du Central suisse, B. Service avec l'étranger.

710. (fj) Tarifs exceptionnels pour oeufs etc. de l'Autriche et de la Hongrie vers la Suisse. Annexes I.

A partir du 15 novembre 1895, une ITM annexe a chacun des tarifs exceptionnels pour le transport d'oeufs, etc., de l'Autriche et de la Hongrie vers la Suisse, du 1er janvier soit du 1er février 1893, entrera en vigueur.

Ces annexes contiennent une nouvelle rédaction du chiffre 1 des conditions de transport, puis l'introduction des stations de Berne et de Bienne du Central suisse et de la station hongroise de Bàttaszék dans les tarifs directs, ainsi que quelques modifications de taxe.

Zurich, le 26 octobre 1895.

AU nom des administrations de l'Union; Direction du Nord-Est suisse.

346

711. (H) ^me pwfa> livrets II F et IIIF des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses, au 1er août 1885.

Dénonciation.

Les livrets de tarif II F et III P sud-ouest-allemands--suisses, du 1« août 1885, renfermant le trafic du territoire de Saarbrücken avec les chemins de fer du Nord-Est suisse, du Tössthal et de l'Union suisse cesseront d'être en vigueur le 31 janvier 1896.

Une publication spéciale annoncera en son temps l'édition du nouveau tarif remplaçant.

Zurich, le 2l octobre 1895.

Direction du Nord-Est suisse

712. (J£) Hme partie, livret IID des tarifs des marchandises sudouest-allemmds --suisses. Nouvelle édition.

L'introduction du nouveau livret II D sud-ouest-allemand--suisse (voir n° 668 dans l'organe de publicité n° 40, du 2 octobre 1895) annoncée pour lé 1er novembre 1895, doit être ajournée au 1er décembre Ì895 à cause d'empêchements survenus eter les livrets de tarif actuels IID, du 1er octobre 1884, et III D, du 1 décembre 1884 resteront encore en vigueur jusque-la.

Zurich, le 28 octobre 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

713. (£·£) Tarif de transit pour céréales et coton Mannheim et Ludwigshafen etc.--Suisse orientale.

En nous référant à notre publication n° 650 dans l'organe de publicité n° 39 du 25 septembre 1895, nous informons le public, qu'à cause d'empêchements survenus, le nouveau tarif susdénomme n'entrera en vigueur que le 1er décembre 1895 au lieu du 1er novembre 1895.

Zurich, le 28 octobre 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

4. ($|) Tarif exceptionnel n" 14 pour la houille etc. Mines de la 714.

Sarre etc. -- Suisse centrale et occidentale, du 1er juillet 1890.

Nouvelle édition.

A partir du 1«* décembre 1895 sera appliqué pour le transport de la houille et du coke dès les stations de la Direction royale du chemin de fer a St-Johann--Saarbrücken, des chemins de fer du Palatinat et des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, aux stations des chemins de fer de la Suisse centrale et occidentale et du Gothard, un nouveau tarif excep347

tionnel n° 14, qui remplace et supprime celui du 1er juillet 1890 et Eon annexe.

On peut se procurer des exemplaires auprès de nos stations.

Baie, le 23 octobre 1895.

Comité de direction du Central suisse.

715.

(f-f) Tarif pour pierres Est français--Suisse 1er juillet 1895. Modification.

orientale, du

Avec validité immédiate, l'alinéa 2 des observations, figurant à la fin du tarif précité, est modifié comme suit : « L'application du présent Barème reste d'ailleurs soumise aux stipulations de la convention de Berne, du 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer et, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la convention précitée, aux conditions des tarifs intérieurs de chaque administration. » Zurich, le 29 octobre 1895.

Direction du Nord-Est suisse,

0. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

716.

($£) Wme partie, livret 4, des tarifs des marchandises sudallemands--austro-hongrois avec appendice.

Le 1" octobre 1895 est entré en vigueur dans V union sud-allemande-- austro-hongroise un nouveau tarif des marchandises, II m » partie, livret n° 4, comprenant des taxes directes pour le service des marchandises par classes et pour un certain nombre de tarifs exceptionnels dans le trafic entre nos stations et certaines stations dea chemins de fer situés en Hongrie.

En même temps paraîtra une annexe a ce tarif comprenant des différences de cours. Jusqu'au 1er novembre 1895 le montant simpleer des différences de cours sera déduit des taxes du tarif. A partir du 1 novembre 1895 il n'en sera plus tenu compte.

Carlsruhe, le 2l octobre 1895.

Direction générale d. ch. d. f. badois,

717. (f$) Tarif exceptionnel pour sucre destiné à l'exportation en Suisse dans le trafic interne des chemins de fer en Alsace-Lorraine.

A partir du lor novembre 1895 un tarif exceptionnel pour sucre de toute nature, payant en Suisse les droits pour l'entrée en Suisse, d'Erstein a Baie, entrera en vigueur avec les taxes ci-après : 348

par wagon de a. 5,000 kg. = 0,61 m. les 100 kg.

» » » b. 10,000 > = 0,36 m. les 100 kg.

Strasbourg, le 22 octobre 1895.

Direction générale d. ch. d. f, en Alsace-Lorraine.

Communications dn département des chemins de fer.

  1. Approbation de tarifs et de conditions de transport.

Approuvé le 23 octobre 1895 : Tarif pour le transport des voyageurs et des bagages en service direct entre certaines stations du Central, d'une part, et les stations du tramway Sissach--Gelterkinden, d'autre part.

Approuvées le 25 octobre 1895: 1. Taxe réduite pour le transport de kaolin par wagons de 10 000 kg.

dès Kaaden--Brunnersdorf, station du chemin de fer de Buschtehrad aux stations suisses de Landquart, Netstall, Aarau, Bàie, Cham, Gisikon-Root, Lucerne, Romanshorn, Schaffhouse, Winterthur, Zurich gare principale, Constance, Singen, Berne, Nouveau-Soleure, (Ensingen, Zollikofen, Biberist, Bex, Grellingue et Neuchâtel.

2. li1"" annexe à la IIme partie, livret 5 des tarifs des marchandises nord-allemands--snisses contenant diverses modifications et additions.

Approuvée le 26 octobre 1895 : V me annexe au livret I B de la II""1 partie des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses comprenant diverses modifications et additions.

Approuvée le 28 octobre 1895 : Vim° annexe au livret IA de la IIms partie des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses comprenant diverses modifications et additions.

Approuvés le 29 octobre 1895 : 1. 1er supplément au recueil des tarifs de factage et de camionnage ·des chemins de fer du Jnra-Simplon, du Bulle-Romont et du Régional du Val-de-Travers contenant des modifications des tarifs de Baie, Berne fit Lucerne.

2. Indicateur des distances en mètres, kilomètres effectifs et kilomètres de tarif des chemins de fer de l'Union suisse.

3. Modification des prix de transport pour simple course ITM et II"" classe pour les relations Interlaken (gare et lac de Thoune)--Francfort·/M. et Darmstadt M N B en trafic chemin de fer Main-Neckar--suisse.

349

4. IIme annexe a l'indicateur kilométrique pour le calcul de la taxe pour le transport direct de sociétés, écoles et malades, ainsi que pour la location de voitures a voyageurs spéciales et pour l'expédition directe de cercueils, bagages et colis express dans le trafic entre le chemin de fer du Sud de l'Argovie et la ligne Wohlen-Bremgarten, d'une part, et les lignes .du Nord-Est, de l'Union .suisse et de Rorschach-Heiden, d'autre part.

5. Modification des observations du tarif pour le transport de pierres entre certaines stations des chemins de fer de l'Est français, d'une part, et Delle frontière ou Petit-Croix frontière, et entre Delle (frontière) ou Petit-Croix (frontière) et Baie et certaines stations de la Suisse orientale, d'autre part, via Baie--Pratteln concernant l'application de la convention internationale du 14 octobre 1890 concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

350

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1895

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.10.1895

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9-12

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