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d e s

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Avis.

Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent à acquérir la nationalité suisse présentent, à l'appui de leur demande en autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse, les inconvénients ci-après.

Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-à-vis de l'Empire doit, pour récupérer son indigénat dirigine et en vertu de la loi allemande sur l'acquisition et la perte de la nationalité allemande, du 1" juin 1870 (article 8, chiffres 3 et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu ou il veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-à-terre et qu'il est en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent, sa personne et sa famille.

D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation, risque de se voir expulser de la Suisse.

En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission.

qui est une déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes compétentes et promettant que, pour le cas où l'intéressé serait naturalisé en Suisse, la libération de ses liens vis-à-vis de son pays d'origine lui sera accordée.

Berne, le 29 février 1884.

Chancellerie fédérale.

Reproduit en juillet 1895.

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AVIS.

Il arrive très-souvent que les brochures et autres imprimés destinés à être distribués aux membres de l'assemblée fédérale ne nous parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne. permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés à 250 exemplaires en minimum s'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français). Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-à-dire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir a ce dernier une réserve suffisante, mais il est toujours préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau.

Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en juillet 1895.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise au concours.

L'administration soussignée met au concours la fourniture des objets mentionnés ci-après.

I.

T 5700 mètres de drap ï 500 » » T 80 » » T 400 » » T 50 » » 220 » » T 2400 » »

pour vestons d'exercice de l'infanterie, pour pantalons, bleu foncé, mélangé.

d'uniforme vert foncé.

» bleu foncé.

de pantalons de troupes montées.

pour manteaux de vélocipédistes.

pour vestons de l'instruction préparatoire militaire

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

32

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1895

Date Data Seite

531-532

Page Pagina Ref. No

10 072 065

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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