829 Le conseil fédéral a décidé d'acheter, pour le musée national suisse, deux tableaux d'autel dus au pinceau de Hans Fries, le célèbre peintre fribourgeois du XVIme siècle et formant les ailes d'un triptyque dont la pièce centrale est perdue. Ces tableaux représentent deux visions de l'évangéliste St-Jean et celui-ci paraissant devant l'empereur Domitien.

Le conseil fédéral a alloué une subvention de 50 %, soit au maximum 10,000 francs, aux frais d'installation intérieure de l'hôpital d'isolement à St-Gall. Ces frais sont devises à la somme de 20,000 francs.

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clés

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 25 juillet écoulé, la société anonyme du tramway de St-Moritz sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang sa ligne de 1,664 km. de longueur du village aux bains de St-Moritz, avec le matériel roulant et les accessoires, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. Cette hypothèque servira de garantie à un prêt de 100,000 francs à 3%, que lui a consenti la commune de St-Moritz pour couvrir une partie des frais d'établissement de la ligne ; elle ne s'étend pas au trottoir à construire par la société, ni au terrain communal utilisé pour l'établissement et l'exploitation de la voie ferrée, mais elle comprend uniquement les installations de superstructure, les conduites,

330

etc., et le droit d'usager le domaine communal pour l'établissement et l'exploitation de la ligne.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 29 courant est fixé pour faire éventuellement opposition par écrit en mains du conseil fédéral.

Berne, le 15 août« 1895.

Au nom. du conseil fédéral: chancellerie fédérale.

Avis.

Les citoyens suisses qui désireraient entrer dans le corps des garde-frontière de l'administration des douanes suisses sont informés que les postulants doivent avoir une taille d'au moins 167 cm., être de robuste constitution, incorporés dans l'armée suisse (élite) et ne pas avoir plus de trente ans. Chaque postulant doit, en outre, justifier qu'il est en possession de ses droits civils, produire un acte de moeurs et savoir couramment lire et écrire. La connaissance de deux langues nationales suisses est désirable.

Les demandes d'inscription de postulants remplissant les conditions requises peuvent on tout temps être adressées par écrit aux chefs du corps des garde-frontière, accompagnées des papiers nécessaires (livret de service, acte de bonnes moeurs, certificats obtenus antérieurement).

Berne, le 14 août 1895. [S.]..

Direction générale des douanes suisses.

^^7~X S.

Le bureau secondaire des douanes à Saas-Grund, canton du Valais' sera supprimé le 31 courant, et un nouveau bureau secondaire sera ouvert à Almagel, même canton, des le 1er septembre prochain.

Berne, le 13 août 1895. [3..].

Direction générale des douanes.

831

-A^'v i s concernant les formalités de douanes à remplir pour les objets destinés à des expositions.

Renouvelant les publications précédentes, nous rappelons au publie les conditions auxquelles les envois destinés à des expositions jouissent de l'exemption des droits d'entrée en Suisse.

Pour jouir de la rentrée en Suisse en franchise des droits, les envois destinés à une exposition a l'étranger doivent, a leur sortie, ótre soumis à l'expédition avec passavant. A cet eo'et, la lettre de voiture et la déclaration doivent contenir la demande formelle d'un passavant et la désignation exacte des objets dont se compose l'envoi; l'expéditeur peut aussi charger un intermédiaire à la frontière de demander l'expédition avec passavant et de faire les indications nécessaires.

En cas d'inobservation de cette prescription, qui a pour but de constater officiellement, par un contrôle exercé tant à la sortie qu'à la rentrée, l'identité des objets exportés avec ceux qui rentrent, l'envoi est soumis aux droits lors de la réimportation.

Le droit d'entrée est de même perçu si, lors de la réimportation, le passavant n'est pas représenté avec l'envoi au bureau de douanes qui a constaté la sortie.

Pour les objets venant de l'étranger et destinés a une exposition en Suisse, on doit, de même, demander l'expédition avec passavant, afin d'obtenir l'entrée en franchise des droits. La réexportation doit, dans ce cas, s'effectuer dans le délai indiqué dans le passavant, sinon le droit d'entrée doit être payé ; le délai pourra d'ailleurs être prorogé sur demande présentée avant l'échéance du passavant.

Si, par suite de l'inobservation de ces prescriptions, le droit d'entrée a été perçu, il reste acquis, et aucune réclamation ou demande de remboursement du droit ne sera prise en considération.

Berne, le 8 août 1895. [3..].

Direction générale des douanes.

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Jahr

1895

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

37

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---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.08.1895

Date Data Seite

829-831

Page Pagina Ref. No

10 072 092

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