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XLVIIme année. Vol. I.

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N° 12.

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Samedi 16 mars 1895

RAPPORT présenté

à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1894.

Département de l'intérieur.

I. Administration centrale.

  1. Demandes de referendum; élections et votations fédérales.

Il y a eu, dans le courant de cet exercice, trois votations populaires, qui toutes ont donné un résultat négatif. La première, du 4 mars, concernait l'introduction dans la constitution d'un nouvel article 34ter ainsi conçu : « La Confédération a le droit de statuer des prescriptions uniformes dans le domaine des métiers. » 158,492 voix contre 135,713 se sont prononcées contre l'adjonction de ce nouvel article. (Voir à ce sujet notre message du 27 mars 1894, P. féd. 1894, I. 1001.)

Dans la deuxième votation, du 3 juin, il s'agissait de la demande d'initiative ayant pour objet d'introduire dans la constitution fédérale un nouvel article reconnaissant à chaque citoyen suisse le droit à un travail suffisamment rétribué. Cette demande a été repoussée par 308,289 voix contre 75,880. (Voir message du 26 juin 1894, P. féd. 1894, III. 1.)

42 Feuille fédérale suisse. Année XLVII Vol. I.

598

Dans la dernière votation enfin, celle du 4 novembre, la de' mande d'initiative déposée le 8 avril 1894 et tendant à faire répartir, parmi les cantons, une partie des recettes des douanes, a été reponssée par 350,639 voix contre 145,462. (Voir message du 6 décembre 1894, F. féd. 1894, IV. 481.)

La question du lieu où doit s'exercer le droit de vote nous a engagé à réagir contre un usage, à ce qu'il parait, assez répandu, notamment dans les cantons romands. En effet, la croyance règne que, pour des votations fédérales, les citoyens suisses ne résidant pas au lieu de la votation, mais qui ne s'y trouvent que de passage et accidentellement, sont aussi admis à y déposer leur vote, s'ils peuvent fournir la preuve, par une attestation officielle, qu'il* possèdent le droit de vote dans leur commune de domicile.

Nous avons cherché à empêcher à l'avenir ce mode de procéder, sur lequel un rapport du conseil d'état du canton de Genève avait attiré notre attention, en adressant d'abord à cette autorité une réponse explicative, puis, le 16 octobre, une circulaire à tous les états confédérés. (F. féd, 1894, III. 363.)

Jusqu'au délai référendaire, expirant le 9 octobre, l'administration fédérale a reçu 37,040 signatures dont la validité a été constatée et qui étaient jointes à la demande de referendum relative à la loi fédérale sur la représentation diplomatique de la Suisse à l'étranger, du 27 juin 1894. Nous avons décidé, par arrêté du 13 novembre (F. féd. 1894, III. 929) de faire droit à cette demande et fixé la votation populaire au 3 février 1895.

Lors du dépouillement des signatures appuyant cette demande,, nous avons constaté plusieurs irrégularités au sujet desquelles nous avons chargé notre département de l'intérieur de prendre des mesures répressives.

En outre, à l'occasion de la votation populaire du 4 novembre, il nous est parvenu plusieurs plaintes relatives à des entraves portées à l'exercice du droit de vote. Notre département de l'intérieur a aussi pris à l'égard de ces plaintes des mesures propres à en empocher le retour.

2. Organisation et mode de procéder des autorités fédérales.

En tant qu'il s'agit du bureau central du département, il n'y rien de particulier à relever sous ce chapitre.

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarife

les ctemiDS Je fer et iateani à vapeur sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la feuille fédérale suisse. -- Prii par abonnement spécial fr. 1.

M

11.

Seme, le 13 mars 1895.

II. Règlements et classification des marchandises.

  1. Service suisse.
  2. ($-5-) Prescriptions générales de tarif et classification des marchandises des chemins de fer suisses, du 1er janvier 1895.

Addition.

A dater du 1er uvril 1895, l'article « pierre-ponce r (pierre-ponce en poudre) sera repris parmi les pierres moulues du tarif spécial III l litt, i, du n° 516 de la classification des marchandises) et la nomenclature des marchandises devant et re transportées dans des wagons fermés et rentrant dans les tarifs spéciaux (article 41 des prescriptions générales de tarif) sera complétée par l'adjonction de la «pierre-ponce en poudre».

Lucerne, le 10 mars 1895.

Direction du Gothard, lulminkfraìion co charge do l'Association dos chemins de Ter misses.

III. Service des voyageurs et des fiagages.

  1. Service suisse.
  2. OH) Tarif interne pour voyageurs et bagages LD, du 1er juillet 1892. Résiliation partielle des conditions et taxes pour billets d'abonnement de kilomètre.

Les conditions d'émission des billets d'abonnement de kilomètre,

71

payable par termes, faisant l'objet de la 1'° annexe, du 15 juillet 1893, a\i susdit tarif, seront annulées des le 1er juin 1895.

Davos-Platz, le 9 mars 1895.

Direction du oh. d. f. Landquart-Davos.

8. Service avec l'étranger.

130. (J-jf) Tarif des voyageurs et des bat/âges P L M--Suisse, du 1er août 1894. Adjonction.

Les prix cotés ci-après entreront en vigueur le 1er avril 181)5 : Baie via I.

II.

IU. Valables Fr.

Fr.

l?r.

jours.

Cannes Hienne-Genùve .

.

. '.'4. 55 (il. 45 43. 10 3 Cannes Berne ou Bienne-Genève . 97. 40 60. 45 44. 55 3 Monaco Bienne-G-finève .

.

. USI. 80 th. 05 45. 40 8 Monaco Berne ou Bienne-Genève . 102. 65 70. 05 46. 85 3 Menton Bienne-Genève .

.

. 100. 80 IW. 70 45. 85 3 Menton Berne ou Bienne-Genève . 102. 65 7(1 70 47. 30 0 Le bureau d'expédition des bagages de Bàio renseignera sur les prix pour le transport des bagages et des chiens entre las gares précitées.

Berne, le 12 mars 1805.

Direction du Jura-Simploo,

0. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

131. (J-J-) Tarif pour le träniert de wlis cjipfès duns les servici::; ci-après. Modification.

Les dispositions relatives a la manière de procéder en cas d'einpêcimments apportés h, la livraison figurant au chapitre VII du tarif pour le transport de colis exprès : a. dans notre service interne, du l°r janvier 1893; dans le service entre nos stations et. les stations; b. des chemins de fer du Palatinat, du lor avril 1893; c. du chemin de fer Louis de Hesse, du 1er mars 1894 ; d. du eheniin de fer Main-Neckar, du lor mai 1893 ; c. dus c'ùemins deJ fer hadois, du 1er septembre 1892, Ire annexe, du 1" janvier 189; .; /'. des chemins de fer wurtumbergeoie, du 10 octobre 1892, Ite annexe, du 1er janvier 1893, et (j. des chemins de i'er bavarois, du 1°' août 1898 seront rédigées comme .suit, avec l'approbation de l'autorité, à partir du l"r avril 1895.

VII.

Empêchement à la livraison.

(1) Lorsque l'acceptation de colis exprès eat refusée à la gare destinataire, ou si le destinataire n'a pas fait entrer dans le délai de 3 jours les expéditions qui lui ont été avisées ou mises à sa disposition gare restante, on avisera sans retard, dans !e cas où l'expéditeur est connu, la gare expéditrice afin qu'elle demande des instructions à l'expéditeur. Si les colis exprès ne sont pas enlevés dans le délai de 8 jours, on procédera <;onformément au § 38 du règlement de transport. Lorsque la marchandise est adressée gare restante, on que l'avis au destinataire n'a pu avoir lieu, ces délais commencent à partir de l'arrivée du train qui a transporté la marchandise, dans le cas contraire, a partir de l'avis, soit île la remise de cet avis à la poste ou à domicile (V).

(2) Les objets exposés à une détérioration pourront, si le destinataire ne prend pas de décision, être vendus aux meilleures conditions possibles, même avant l'expiration du délai de 3 jours, des que la détérioration est à craindre; dans ce cas le produit de la vente sera, jusqu'à l'expiration du délai légal, tenu à la disposition de qui de droit.

Strasbourg, le 5 mars 1895.

Direction générale d. en. d. f. en Alsace-Lorraine.

IV. Semce âes nmaniiseg.

  1. Service suisse.
  2. (£!) Tarif des marchandises N O B--R H B, du 1er septembre 1893. ITM annexe.

A dater du jour de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne d'Etzweilen --Sehaffhouse, une Ire annexe au tarit' ausdénomrné entrera en vigueur. Elle contient, entre antres, des taxes pour les stations du chemin de fer du lac de Zurich, rive droite, et de la ligne d'Etzweilen--Sehaffhouse, ainsi que les modifications nécessitées par l'ouverture à l'exploitatation de la nouvelle ligne d'entrée a la, gare principale de Zurich. En tant que, pour certaines stations il survienne des majorations de taxes, les taxes existantes seront encore appliquées 3 mois après le jour de la mise en vigueur de l'annexe.

On peut se procurer des exemplaires de cette annexe, au prix de 20 centimes la pièce, auprès de nos stations, ainsi qu'au bureau des tarifs.

Zurich, le 12 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

133. (||)

Tari

f

d s

e marchandises me TTB-NOB et BB, du 78r avril 1888. F annexe.

A dater du jour de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne d'Etzweilen--Schaffhouse, une V mo annexe au tarif précité entrera on vigueur. Elle contient, entre autres, des taxes pour les stations de Diessen73

bofen, Peuerthalen, Schlatt et Schlattingen, ainsi que les modifications causées par le passage de la ligne de Rapperswil -Pfâffikon dans la propriété du chemin de fer du Sud-Est suisse et l'ouverture de la nouvelle ligne d'entrée à la gare principale de Zurich. En tant que, pour certaines stations, les nouvelles sont plus élevées que les taxes existantes, ces dernières seront encore appliquées 3 mois après le jour de la mise en vigueur de l'annexe.

A partir du 30 mars 1895, des exemplaires de cette annexe peuvent s'obtenir, au prix de 20 centimes la pièce, auprès des administrations intéressées.

Zurich, le 12 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

134. (J-J) Tarif des marchandises chemin de fer du Botzlerg-- Nord-Est siiisse, du 3e1' août 1892. ITImB annexe.

A partir du jour de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne d'Etzweilen--Schaffhonse (probablement le 1" avril 1895) une IIIrae annexe au tarif précité entrera en vigueur, contenant des taxes pour les stations de Diessenhofen, Feuerthalen, Schlatt et Schlattingen, ainsi qua les modifications de taxes du tarif principal, causées par l'ouverture de la ligne dénommée.

A partir du 30 mars 1895, des exemplaires de cette annexe s'obtiennent gratuitement auprès de nos stations.

Zurich, le 12 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

135. (J|) Tarif des marchandises SUB--N OB, V S B et R H B, du 1er octobre 1894. IIme annexe.

A partir du jour de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne d'Etzweilen--Schaffhouse, une II""1 annexe au tarif susdénommé entrera en vigueur. Elle contient des distances et taxes pour les stations de Diessenhol'en, Fenerthalen, Schlatt et Schlattingen, ainsi que les modifications de taxes causées par suite de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne susmentionnée.

Zurich, le 12 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

136. ($J-) Tarif des marchandises chemin de fer du Seethaï suisse--

Suisse orientale, du 1" avril 1893.

7Jme annexe.

A partir du jour de l'ouverture a l'exploitation complète de la ligned'Etzweilen--Schaffhouse, une IIme annexe au tarif susdénommé entrera en 74

vigueur, contenant des distances et taxes pour les stations de cette ligne, ainsi que quelques modifications et rectifications.

Zurich, le 9 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

137. (*-g-) Tarif des marchandises chemin de fer du lac de Thoune et du Bodeli--Suisse orientale, du ier octobre 1893. P" annexe.

A partir du jour de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne d'Etzweilen--Schaffhquse, une Ire annexe au tarif susdénommé entrera en vigueur. Elle contient, entre autres, de nouvelles observations au tarif, puis des distances et taxes pour les stations du chemin de fer du lac de Zurich, rive droite, de la ligne d'Etzweilen--Schaffhou e et du chemin de fer 'du Sihlthal, ainsi que les modifications de distances et taxes, stipulées par l'ouverture des deux lignes premièrement dénommées.

Zurich, le 12 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

138. (££) Tarif des marchandises chemin de fer du Brünig--Suisse, centrale et occidentale, du 1" juin 1892.

Tarif des marchandises chemins de fer de l'Oberland bernois-Suisse centrale et occidentale, du 1er juin 1892.

Tarif des marchandises chemin de fer du Brünig--chemins de fer du Bödeli et de l'Oberland bernois, du Ier juillet 1892.

Prolongation de la durée de validité.

Les tarifs susmentionnés, dénoncés pour le 31 mars 1895 dans l'organe de publicité n" 00/94 sous n° 726, demeureront encore en vigueur jusqu'au 80 juin 1895.

Berne, le 7 mars 1895.

Direction du Jura-Simplon.

139. (£-5-) Tarif des marchandises J N--Suisse orientale, du 1er octobre 1894. Ire annexe.

A partir du jour de l'ouverture à l'exploitation complète de la ligne d'Etzweilen--Schaffhouse, une 1" annexe au tarif susdénommé entrera en vigueur. Par conséquent, les stations de Diessenhofen, Feuerthalen, Schlatt et Schlattingen de la ligne désignée seront introduites dans le tarif et les modifications de taxes, stipulées par l'ouverture a l'exploitation complète de cette ligne seront exécutées.

Zurich, le 12 mars 1895.

Direction du Nord-Est suisse.

75

B. Service avec l'étranger.

Détaxes.

140. ($-J) Transports de sucre de l'Autriche pour la Suisse, via Buchs ; parité de taxe avec la voie de Romanshorn.

Pour les expéditions de sucre en provenance des stations bohémiennes, moraviennes et austro silésiennes, qui seront réexpédiées à Buchs aux stations des lignes Ziegelbrücke--Zurich, puis Zurich--(Erlikon--Biilach-- Koblenz et au delà, non dénommées dans lu tarif exceptionnel austro hongrois --suisse pour le transport de sucre, les taxes, qui s'obtiennent avec réexpédition à Romanshorn seront accordées par voie de détaxe.

Cette parité avec la voie de Romanshorn sera accordée d'une manière générale -- taut pour les stations tarifées que pour les stations non tarifées -- aussi pour les expéditions réexpédiées en parties isolées au départ de Buchs.

St-Gall, le 12 mars 1895.

Direction de l'Union suisse.

C. Service de transit.

141. (9-5) Partie IIb des tarifs dus marchandises austro-hongrois -- français, du 1er juin JX90. IVmo annexe.

Le 1er avril 1895 une IV"10 annexe au tarit' susdit entrera en vigueur.

Elle contient des modifications des conditions et de l'indicateur des distances kilométriques dans le tarit principal.

Zurich, le 8 mars 1895.

Au nom des administrations de l'dniun:

Direction du Nord-Est suisse.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

142. (J-J) Tarifs des marchandises rhénans-westphaliens--sud-ouestallemands. Addition.

A partir du 1er mars 1895 diverses stations de la direction d'Elberfeld ont été comprises dans le service direct des marchandises avec nos stations dans l'Union rhénane-westphalienne--sud-ouest-allemande.

Pour plus amples renseignements, s'adresser aux stations de l'union' ainsi qu'à notre bureau des tarifs des marchandises.

Carlsruhe, le 6 mars 1895.

Direction générale d. en. d. f. badois.

7(i

143. (g-ç) Union rJwnane-westpJialienne--sud-ouest-allemande des marchandises avec Sale). Addition.

(service

Dans l'Union rhér ane-westphalienne--sud-ouest-allemande, division G.

(service des marchandises avec la station Baie) des taxes directes sont entrées en vigueur le 1er mars 1895, pour diversts stations de la direction d'Elberfeld, pour lesquelles le tarif ne prévoyait en partie jusqu'ici que des taxes de soudure. Pour plus amples renseignements, s'adresser à, notre expédition des marchandises à, Baie.

Strasbourg, le 6 mars 1895.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

144. CJ-J) Tarif exceptionnel pour le transport de sucre de toute nature à destination de Baie pour l'exportation en Suisse.

Addition.

A partir du l6' mars 1895, la station Warburg de la direction d'ElberCeld a été comprise dans le tarif exceptionnel du 20 février pour le transport de sucre de toute nature à destination de I3âle ( E L ) ponv l'exportation en Suisse. La taxe Warburg--Bàie (E L) est de M. 2,55 les 100 kg. (par expéditions de 5 tonnes) et de M. 1,78 (par expéditions de 10 tonnes).

Strasbourg, le 4 mars 1895.

Direction générale d. ch. d. f. en Alsace-Lorraine.

Communications on département des chemins fle fer.

  1. Approbation de tarifs et de conditions de transport.

Approuvés le 12 mars 1895 : 1. VII me annexe à la IITM 6 partie, livret de tarifs n° l des tarifs dea marchandises austro-hongrois--suisses --sud-badois, comprenant: suppression des taxes pour marchandises G. V., ordinaire, et du tarif exception nel n° 1 (denrées alimentaires en G. V.), sons réserve.

2. II mc projet d'un tarif interne des voyageurs et des bagages du «hemin de ter La.:genthal-Huttwil.

3. ir mc i rojet d'un tarif interne des voyageurs et des bagages du <chemin de fer Huttsvil-Wolhusen.

4. llm° projet d'un tarif interne des marchandises du chemin de fer Huttwil-Wolhusen.

5. Ire annexe au livret IV des tarifs directs des marchandises ponile trafic des chemins de fer du Nord-Est avec le chemin de ter KorschachHeiden, comprenant principalement des taxes pour les stations du chemin de fer de la rive droite du lac de Zur'ch et de la ligne Etzweilen-Schatffaouse, ainsi que différente« modifications et additions, sous réserve.

6. IIme annexe au livret 1 des tarifs directs des marchandises pour Je trafic du Central avec le Nord-Est, l'Union suisse (y compris les lignes du Toggenbourg et de Wald-Ruti) et le chemin de ter Rorschach-Heiden, comprenant des modifications des observations du tarif principal, des distances et taxes pour les stations Diessenhofen, Feuerthalen, Schlatt et Schlattingen, ainsi que pour le trafic entre les stations du Central (le Nieder-Schönthal à Läufelfingen, d'une part, et quelques stations du NordEst, d'autre part, sous réserve.

7. Admission de taxes de soudure pour la station Wald dans le tarif exceptionnel italo--suisse n° 13 pour le transport de bière.

8. Réduction des taxes de la route de Buchs an montant de celles de la route de Rornanshorn pour les transports de sucre provenant de la Bohême, de la Moravie, etc., à destination des stations Zurich-OerlikonBülach-Koblenz et de celles situées plus au sud et il l'ouest.

9. V""8 annexe au livret I des tarifa directs des marchandises pour le service du chemin de fer du Tössthal avec les lignes du Nord-Est et du Bötzberg, comprenant principalement des taxes pour les stations Diesseuhofen, Feuerthalen, Schlatt et Schlattingen, ainsi que diverses modifici'tions et additions, sous réserve.

10. Ire annexe au livret III des tarifs directs des marchandises pour le service du chemin de fer du lac de Thoune et du Bödeli avec le NordEst (y compris les lignes du Bötzberg et de Koblenz-Stein), de l'Union suisse (y compris les lignes du Toggenbourg et de Wald-Rüti), du Tössthal, du Sihlthal et de Rorschach-Heiden, comprenant diverses modifications et additions du tarif principal, sous réserve.

11. Admission de taxes directes dans les tarifs des voyageurs et des bagages P L M--Suisse, du 1e' août 1894, pour les relations Baie--Cannes, Monaco et Menton, via Bienne-Genfeve et via Berne ou Bienne-Genève.

12. Délivrance de billets directs et expédition directe des bagages dès le Bouveret a toutes les stations du P L M.

13. IVme annexe au Ier livret des tarifs directs des marchandises pour le trafic du chemin de fer du Gothard avec le chemin de fer du Sud-Est, le Nord-Est, le Bötzberg (y compris la ligne Koblenz-Stein), le Tössthal et l'Union suisse (y compris les lignes du Toggenbourg et de Wald-Rüti), comprenant des modifications et additions du tarif principal, sous réserve.

14. Ire annexe au IVme livret des tarifs directs des marchandises pour le trafic du chemin de fer du Jura neuchâtelois avec le Nord-Est (y compris la ligne du Bötzberg et celle de Koblenz-Stein), le Sihlthal, l'Union suisse (y compris les lignes du Toggenbourg et de Wald-Rüti), le Tössthal, 'e Sud-Est et le Rorschach-Heiden, comprenant diverses modifications et additions, sous réserve.

15. IHma annexe au livret I des tarifs des marchandises pour le trafic interne du chemin de fer du Bötzberg (y compris la ligne Koblenz-Stein), et pour son trafic direct avec le Nord-Est, comprenant principalement des taxes pour les stations Diessenhofen, Feuerthalen, Schlatt et Schlattingen, ainsi que diverses modifications et additions, sous réserve.

16. Tarif exceptionnel pour le transport accéléré de denrées alimentaires par wagons complets d'Italie en Allemagne, via Gothard et Brenner, ainsi que Pontebba, sous réserve.

17. Tarif exceptionnel pour le transport accéléré de denrées alimentaires par wagons complets d'Italie en Belgique et aux Pays-Bas, via.

Gothard et Brenner, sous réserve.

78

18. Tarif exceptionnel pour le transport accéléré de denrées alimentaires par wagons complets d'Italie en Angleterre, via Gothard et Brenner, sous réserve.

19. Liste des billets pour les livrets de billets combinés de l'union des administrations de chemins de fer allemands, édition pour le service, sous réserve.

20. Liste des billets pour les livrets de billets combinés de l'union des administrations de chemins de ter allemands, sous réserve.

21. VImB annexe au tarif des marchandises pour le service entre certaines stations du chemin de fer du Sud de l'Argovie et de la station Bremgarten, d'une part, et les stations du Nord-Est, de l'Union suisse (y compris les lignes du Toggenbourg et de Wald-Rüti), du RorschacnHeiden et du Tossthal, d'autre part, comprenant principalement des distances et dea taxes pour les stations du Nord-Est Diessenhofen, Fenerthalen, Schlatt et Scnlattingen, ainsi que diverses additions et modifications, sous réserve.

22. Admission de l'article « pierre-ponce » (poudre de pierre-ponce) dans la position « pierres moulues » du tarif spécial III de la classification suisse des marchandises et complétation de la liste des marchandises des tarifs spéciaux, à expédier en wagons couverts (article 41 des prescriptions générales suisses de tarif) par l'admission de cet article.

Le présent numéro est accompagné d'un carton pour la récapitulation des détaxes et taxes exceptionnelles des chemins de fer suisses, édition de janvier 1895.

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3. Chancellerie fédérale.

I. Séances des conseils, a. Chambres législatives.

Les chambres législatives ont eu, dans le courant de l'année 1894, trois sessions, savoir: du 27 mars au 14 avril, du 4 au 30 juin et du 3 au 23 décembre. Pendant ces sessions, le conseil national a tenu 60 séances et le conseil des états 52; l'assemblée fédérale a siégé deux fois, savoir: le 14 juin et le 13 décembre.

b. Conseil fédéral.

Le conseil fédéral a tenu 121 séances et liquidé 5830 objets (5148 en 1893). Le nombre des missives nécessaires à la liquidation de ces objets s'est élevé à 5736 (5624 en 1893); il faut y ajouter en outre l'expédition de 713 permis de naturalisation (775 en 1893). Le nombre des extraits des procès-verbaux du conseil fédéral transmis aux départements s'est élevé à 8922 (8442 en 1893).

Les contrôles de la registrature accusent en tout 5096 offices parvenus au conseil fédéral et transmis aux divers départements (5246 en 1893).

II. Travaux de chancellerie.

Le nombre des objets traités par (1792 en 1893).

Nombre des actes judiciaires qui de la part de la France à des personnes domiciliées en Suisse .

. 255 de la part de divers cantons pour la France . 243 Total Actes d'état-civil expédiés aux cantons et à l'étranger.

.

Jugements en matière pénale .

la chancellerie s'élève à 1898 ont été transmis:

498 13,753 4,401

Total des actes expédiés 18,652

(606 en 1893) (12,014 en 1893) (3043 en 1893) (15,663 en 1893)

Enfin on a transmis 91 commissions rogatoires des tribunaux suisses aux tribunaux français (79 en 1893); les pièces de 11 d'entre elles n'étaient pas encore de retour à la fin de l'année.

600 Les légalisations de signatures ont atteint le chiffre de 1975 (1957 en 1893).

III. Personnel de bureau.

M. Alphonse Lardy, de français à la place de M. E.

nève, démissionnaire, et M.

provisoire à la place de M.

sous-registrateur.

Neuchâtel, a été nommé traducteur G-enequand, docteur en droit, de GeJules Zeindler, de Bellikon, commis Paul Scholer, promu à la place de

IV. Imprimés.

La feuille fédérale de 1894 comprend quatre forts volumes, formant ensemble 282 l/B feuilles d'impression en texte allemand et 277 en texte français. Il a été imprimé 2600 exemplaires allemands et 1500 exemplaires français. Le nombre des abonnés a été de 1682 pour l'édition allemande et de 776 pour l'édition française, y compris les exemplaires commandés directement par les chancelleries d'état des cantons d'Argovie et de Vaud. 1075 personnes ont reçu la feuille gratuitement. Celle-ci contient, comme précédemment, de nombreuses annexes, entre autres le compte d'état de la Confédération, le résumé des délibérations de l'assemblée fédérale, le tableau des subventions accordées par la Confédération aux sociétés suisses de bienfaisance à l'étranger et l'organe de publicité accompagnant chaque numéro pour les avis en matière de transporta et tarifs des chemins de fer et bateaux à vapeur.

Conformément à un désir exprimé depuis longtemps, la feuille fédérale sera, à partir du 1er janvier 1895, envoyée brochée à tous les abonnés.

On a imprimé cette année 40 feuilles du recueil officiel eu langue allemande, 30 en langue française et 25 en langue italienne.

Le XIV me volume de la nouvelle série a été terminé il la fin de l'année.

On a publié, en outre, 38 */8 feuilles d'impression du recueil des actes concernant les chemins de fer en allemand et 24 3/4 feuilles en français. Il a paru 27 3/4 feuilles de l'organe de publicité pour les avis en matière de transports et tarifs des chemins de fer et bateaux à vapeur.

Le bulletin stenographiere comprend, pour cet exercice, 80 feuilles d'impression.

601 Le supplément à la collection des constitutions cantonales, année 1894, est sous presse et sera distribué au commencement de l'année 1895.

4. Archives et collection numismatique.

  1. L'impression du premier volume du répertoire général des anciens recès fédéraux, impression qui, d'après notre dernier rapport de gestion, était prochaine, n'a pu se faire cette année et actuellement encore, on ne saurait préciser quand elle aura lieu.

Dans son rapport, le rédacteur du registre avait donc, en quelque sorte, préjugé la nature réelle des choses ; ou bien il & méconnu le travail ou l'a mené trop mollement. Dans tous les cas, le résultat n'est pas tout à fait satisfaisant et il faudra veiller sérieusement, le cas échéant, en appelant un nouveau rédacteur pour le deuxième volume, volume final, à ce que la tâche s'accomplisse et s'achève sans subir de retard préjudiciable. En ce qui concerne la collection des matériaux pour compléter les recès, ce travail a été poussé avec toute l'activité possible et un grand nombre de manuscrits ont été recueillis des archives publiques du canton de Pribourg, de St-Gall, surtout du Valais, et des archives du Vatican, à Home.

2. A l'égard de la collection des documents de l'Helvétique, nous avons dit dans notre rapport précédent ce qu'il restait à faire pour le cinquième volume. Une partie des sources à utiliser n'ayant pas été fécondes, cet achèvement a pu se faire plus tôt qu'on ne l'avait prévu, en sorte qu'à fin mai, on a pu commencer le travail régulier pour le sixième volume (du 8 août 1800 à fin mai 1801). Vers la fin de juin, on s'est mis à l'oeuvre d'une partie essentielle: la compilation des procès-verbaux de l'autorité executive, en d'autres termes, du gouvernement helvétique, qui remplissent 10 volumes in-folio et contiennent une notable partie des matériaux nécessaires. Ce travail a été achevé le 7 janvier 1895. L'apport des manuscrits de toute l'année doit-être évalué à 139 feuilles d'impression, chiffre qui, probablement, ne se répétera pas. L'impression du cinquième volume, qui a commencé en avril, est faite jusqu'à la feuille 85.

8. Les travaux historiques, entrepris dans les archives de Paris, accusent une marche très-satisfaisante. Le manuscrit, dressé par trois copistes dans les archives du ministère des affaires étrangères et de la guerre, ainsi que dans la bibliothèque nationale, comprend 9858 pages in-folio et dépasse ainsi considérablement, soit près d'un tiers, la quantité de travail, sans cela déjà tout à

602

t'ait suffisante en elle-même, de l'année précédente. Ce résultat a pu être obtenu, parce que les documents authentiques dont il a été pris copie (dépêches et notes des ambassadeurs St-Romain, de Gravel et, en partie, de de Puysieux) présentaient une écriture si lisible qu'ils n'ont offert aucune difficulté aux copistes. Outre ce travail, on a imprimé le cinquième volume de l'Inventaire sommaire. Ce volume, comprenant 32 feuilles, a été terminé à la fin de l'année.

4. Les travaux principaux dans les archives de Rome en 1894 ont eu pour objet les nonciatures des années 1630 à 1654 (Scotti, Farnese, Gavotti, Sacrati, Boccapadulis et Caraffa). Il faut y ajouter des suppléments assez importants provenant des dernières périodes décennales du XVIme siècle, parmi lesquels une bonne moitié île la correspondance de Bonomis. On a parcouru en tout 153 volumes divers dans les archives du Vatican, la bibliothèque du Vatican, les archives Cérémonial, la bibliothèque Casanatense et Barberini et pris des copies, les unes longues, les autres courtes, dans 81 de ces volumes.

5. Dans le rapport de gestion de cette année, il est, pour la première fois, question d'une entreprise qui, comme les travaux analogues à Venise (qui sont achevés), à Paris et à Rome, est destinée a fournir aux archives fédérales des matériaux provenant des archives de l'étranger et ayant trait à l'histoire suisse. Il s'agit, an cas particulier, de la correspondance échangée par les ambassadeurs d'Angleterre en Suisse avec leur gouvernement, correspondance qui est copiée, pour notre archiviste fédéral, des archives du ministère des affaires étrangères à Londres, sous la direction de notre consul général, M. le Dr Bonrcardt. Quant au but et à l'importance de cette nouvelle entreprise, nous renvoyons, pour plus de détails, à ce qui est consigné dans le message du conseil fédéral sur le budget de 1894. Des motifs sérieux ont empêché de commencer les travaux avant le mois d'avril ; à partir de cette époque, la marche de ceux-ci a été modérée, sans subir, toutefois, d'interruption; cependant, il y a lieu de faire observer que, vu le manque de place, il a fallu restreindre le nombre des copistes. L'apport en manuscrits livré aux archives fédérales est moins important sous le rapport de la. quantité que sons celui du contenu; cet apport a trait à la guerre de Trente Ans et embrasse spécialement les années 1617 à 1637.

6. Les travaux, dans les archives, ont eu pour objet, en premier lien, le classement des actes nouvellement reçus, embrassant la période de 1888 à 1890 et livrés aux archives, une partie de l'année précédente déjà, mais la plupart au commencement de cet

603

exercice. Ont été liquidés les actes des départements de justice et police, des douanes, de l'industrie et de l'agriculture, sections de l'industrie et des forêts, une partie des actes du département des affaires étrangères dont le reste est actuellement en préparation, ainsi que les matériaux volumineux des nombreuses demandes de naturalisation. Le nombre des actes empruntés aux archives pour un usage passager a atteint le chiffre élevé de 6213 pièces, soit 2122 pièces de plus que l'année précédente. Ce travail a pris beaucoup de temps, surtout si l'on considère qu'il a fallu le faire avec un personnel réduit, l'état de santé du sous-archiviste restant stationnaire. Les documents et imprimés remis aux archives ont été répertoriés et placés dans un endroit convenable. Les archives ont reçu, en outre, les anciens actes des légations de Paris et de Washington et des consulats de Lyon et de Marseille. Le manque de place a forcé de ranger provisoirement ces pièces, jusqu'au moment où l'on prendra possession du nouveau bâtiment des archives au Kirchenfeld, dans des armoires du corridor de l'entresol, tous les réduits de la cave étant remplis de fond en comble.

7. La collection numismatique s'est enrichie de 2 pièces en or, de 13 en argent, de 9 en billon et de 9 en cuivre, etc., soit en tout de 33 pièces, d'une valeur intrinsèque de 105 francs. La collection complète a atteint, à la fin de l'année 1894, le chiffre de 9991 pièces, d'une valeur intrinsèque de 19,423 francs.

M. Epper, ingénieur au bureau fédéral des travaux publics, et M. J.-B. Büttler, employé dans la section administrative de l'intendance du matériel fédéral de guerre, ont fait don à la collection de deux pièces.

5. Bibliothèque.

La bibliothèque s'est augmentée cette année de plus de 1000 ·volumes. Les nouvelles acquisitions concernent principalement des ouvrages de droit, d'économie politique et d'histoire. Les dons d'ouvrages, faits par des auteurs, des éditeurs, etc., en 1894, accusent, vis-à-vis des années précédentes, une diminution sensible.

Par circulaire du 1er décembre 1898, nous avons informé les états confédérés que les publications officielles fédérales seraient remises, à l'avenir, gratuitement et franco, aux bibliothèques publiques de la Suisse, lesquelles s'engageraient à entretenir ces publications dans un état convenable.

La bibliothèque centrale a réuni, à cet effet, une collection de plus de 2000 imprimés (années et séries complètes) qu'elle a

604

transmis aux bibliothèques dont il s'agit. Cette mesure a été partout bien accueillie.

L'échange de documents officiels avec les états étrangers et des publications entre les sociétés savantes et les établissements scientifiques, a pris de nouveau nn grand essor. Les Etats-Unis de l'Amérique dn Nord se sont signalés tout spécialement dans cet échange et leur générosité a mis notre pays en possession de maint ouvrage précieux.

La bibliothèque est de plus en plus utilisée; le registre mentionne l'entrée et la sortie de plus de 7000 volumes. A la fin de 1894, quelques centaines de volumes n'étaient pas encore rentrés.

Le catalogue manuscrit est ft jour par rapport aux nouvelles acquisitions.

H. Application de la constitution fédérale et des lois fédérales.

  1. Libre établissement des personnes exerçant des professions libérales (articles 83 et ö des dispositions transitoires de la constitution fédérale). Examens médicaux.

Nous avons eu à nous occuper, cette année aussi, d'uu recours concernant l'exercice du barreau, recours que nous avons reconnu fondé. Un avocat et citoyen du canton de Neuehatel a, par requête du 21 novembre 1893, demandé à la cour suprême du canton de Berne, chargée de la surveillance sur l'exercice de la profession, d'avocat, de l'autoriser à prendre part, comme défenseur, à un procès pénal devant se dérouler devant les assises dudit canton.

Le requérant a produit à l'appui de sa demande deux attestations du conseil d'état du canton de Neuehatel de laquelle il résulte que, jusqu'au 26 décembre 1884, les conditions d'admission au barreau neuchâtelois et à l'exercice de la profession d'avocat dans ce canton consistaient en un stage dans une étude d'avocat du canton et en une plaidoirie d'épreuve devant la cour d'appel, autorité compétente pour prononcer ou refuser l'admission du candidat. Il résulte,, en outre, que le requérant a été admis le 11 avril 1876, par

605

la cour d'appel, au barreau neuchâtelois et autorisé à exercer la profession d'avocat.

La cour suprême du canton de Berne a déclaré, toutefois, qu'elle ne pouvait reconnaître ces attestations comme un certificat de capacité dans le sens de l'article 33 de la constitution fédérale et de l'article 5 des dispositions transitoires de cette constitution, un certificat semblable ne pouvant être délivré qu'après un examen.

Le recourant a contesté cette manière de voir et nous a invités à faire connaître notre avis en la matière.

Nous avons tenu compte qu'à l'époque où le recourant cherchait à être autorisé à pratiquer dans le canton de Neuchâtel en qualité d'avocat, les conditions d'admission au barreau neuchâtelois consistaient uniquement en un stage d'un an dans uue étude d'avocat du canton et en une plaidoirie d'épreuve devant la cour d'appel (tribunal cantonal); que le recourant, ainsi qu'il ressort des attestations produites, émanant du conseil d'état du canton de Neuchâtel, a satisfait à ces exigences et, qu'ensuite, il a été inscrit par l'autorité cantonale compétente au rôle officiel des membres du barreau neuchâtelois, et, qu'ainsi, il a été autorisé à exercer la profession d'avocat. D'après l'article 5 des dispositions transitoires de la constitution fédérale, ce certificat cantonal de capacité doit être reconnu par tous les autres cantons.

Examens de médecine. Le personnel du comité directeur n'a pas subi de changements pendant cet exercice ; par contro, il a fallu procéder à la nomiaation de deux suppléants, pour les sièges de Genève et de Zurich. Dans le premier siège, M. le D1' A. Barde, directeur de l'hospire Rothschild, à Genève, a été élu, le 10 avril, en remplacement de M. le professeur D1' G.-L. Prévost, démissionnaire ; dans le second, M. le Dr Conrad Rahn, médecin à Zurich, a remplacé, le 9 janvier, M. le D1' Henri Hirzel-William, appelé, à la fin de 1893, aux fonctions de membre du comité directeur.

Le 9 novembre, le personnel du comité directeur et de ses suppléants a été confirmé dans ses fonctions, pour une nouvelle période administrative de 4 ans (article 13 du règlement); et, dans la séance qui s'est ouverte peu de temps après, la commission a confirmé dans leurs fonctions pour la môme période, son président, M. le professeur Dr Courvoisier, et son vice-président, M. le professeur Dr Olivet. Les lacunes relativement peu nombreuses qui se sont produites durant cet exercice dans le personnel des diverses commissions des examens de médecine ont été comblées sans retard, c'est-à-dire dès que les propositions de remplacement nous étaient parvenues de la part du comité directeur.

·806 Ce comité a tenu ses séances ordinaires le 12 juin et lo 16 novembre. Outre la liquidation d'affaires courantes, il a eu à s'occuper aussi de quelques questions importantes pour les examens ·de médecine et la carrière médicale.

Elle s'est d'abord prononcée définitivement sur la question soulevée dans les rapports de gestion des deux années précédentes, savoir si les aspirants au diplôme de médecin ne devraient pas ótre astreints, avant de recevoir leur brevet, à fournir la preuve que, pendant un semestre au moins, ils ont pratiqué la médecine dans un hôpital en qualité d'assistants. Les renseignements recueillis par le bureau sanitaire fédéral ont établi que dans les 41 hôpitaux et cliniques suisses, il y aurait à peu près assez de places d'assistants, ou du moins dont on pourrait disposer, pour servir d'exercice pratique, pendant un semestre, à la moyenne des candidats qui, dans les cinq dernières années, out subi avec succès l'examen d'état les autorisant à exercer la médecine. Cependant un examen approfondi de la question a dévoilé au comité directeur plusieurs difficultés pratiques qui ne permettent presque pas la réalisation de cette idée. D'abord, les places d'assistants sont trèsrecherchées et un grand nombre d'entre elles restent, d'ordinaire, occupées par le môme candidat'plus longtemps qu'un semestre, ce qui est dans l'intérêt de l'administration de l'hôpital ; la Confédération n'est pas compétente pour introduire un autre règlement par rapport à ces places. En effet, s'il existait une prescription qui obligeât tous les candidats en médecine à servir comme assistant pendant un semestre dans un hôpital ou une clinique, il arriverait qu'un nombre considérable de candidats ne trouveraient pendant longtemps plus de places où ils pussent passer leur semestre d'assistants. Ils se trouveraient ainsi dans un grand embarras, car ils n'auraient pas encore leur brevet de médecin et la demande de l'obtenir ne leur serait pas accordée.

Actuellement, tout jeune médecin éprouve, sans qu'il existe une prescription qui l'y force, le besoin de se former dans la pratique; il s'enqniert de lui-même d'une place d'assistant et il la trouve aussi d'ordinaire. Si donc l'on prescrivait le semestre d'asaistants, les autorités proposées aux examens assumeraient, jusqu'à un certain point aussi, la responsabilité de procurer au candidat une place de manière à satisfaire aux exigences. Toutefois, lea autorités précitées ne peuvent assumer une pareille responsabilité, attendu que les moyens d'action leur manque. Du reste, nous attirons l'attention snr le fait que par rapport à la culture pratique des jeunes médecins, le règlement actuel pour les examens uccuse sur son devancier un progrès considérable. (Comparer l'article 46, lettre c. du règlement actuel avec l'article 43, lettre b, de celui

607

du 2 juillet 1880). C'est pour ces motifs que le comité directeur a décidé qu'eu égard au nombre, si pas faible, du moins limité des places d'assistants, il se voyait dans le cas de ne pas entrer en matière sur le voeu tendant à introduire le semestre d'assistants, mais d'ajourner la solution définitive de la question jusqu'à l'époque de la révision générale du règlement actuel sur les examens.

Un autre objet des délibérations du comité directeur a été la question du moment où doivent être prises les notes dans l'examen d'anatomie et de physiologie des médecins (article 31 du règlement), et l'observation des prescriptions sur la co-assistance des examinateurs aux examens (article 28 du même règlement).

En ce qui concerne le premier point, nous nous sommes vus dans le cas d'informer, le 2 avril, les commissions pour les examens de médecine que nous interprétons et que nous désirons voir appliquer ainsi l'article 31, alinéa 2, du règlement du 19 mars 1888, savoir que le résultat de l'examen d'anatomie et de physiologie (articles 44, 45, 75 et 76) et de l'examen de commis-pharmacien (articles 65 et 66) ne soit consigné qu'après l'achèvement complet de ces branches d'examen.

Le second point des délibérations a eu pour effet l'envoi, le 16 juillet, d'une circulaire du département de l'intérieur à tous les membres et suppléants des commissions pour les examens fédéraux de médecine dans laquelle ils ont été rendus attentifs à l'accomplissement consciencieux de leurs fonctions de co-assistints.

En outre, le comité directeur et le président de la commission fédérale de maturité se sont livrés à une discussion approfondie sur la question des certificats de maturité étrangers, en présence de l'affluence qui s'est produite, ces dernières années, d'étrangers voulant pratiquer la médecine en Suisse.

Cette discussion a abouti à la décision du comité directeur de ne plus reconnaître dorévanant et en aucune manière les certificats de maturité étrangers, excepté s'ils se trouvent en la possession de citoyens suisses, d'insister pour que les examens suisses de maturité soient très-sévères tant pour les Suisses que pour les étrangers et, au besoin, de réviser et de charger davantage le programme fédéral de maturité.

Enfin, le comité directeur s'est occupé d'une demande, à lui transinLe pour préavis, et émanant du département de l'instruction publique du canton de Neuchâtel. Cette demande soumettait à notre département de l'intérieur la question de savoir si, eu égard à la réorganisation opérée récemment du lycée cantonal et de l'académie cantonale, il n'y aurait pas lieu d'établir, à Neuchâtel un siège pour les examens de sciences naturelles pour médecins et

608

dentistes et d'augmenter, eu conséquence, le nombre des membres du comité directeur d'un membre, qui résiderait à Nenehàtel.

Le comité directeur a jugé à propos d'envoyer d'abord une délégation d'experts à Nenehàtel pour y examiner sur place si les installations répondent au but poursuivi.

Le prochain rapport de gestion fournira de plus amples détails sur le résultat de cette expertise et les mesures prises en conséquence.

Examens de maturité. La liste des écoles suisses dont les certificats de maturité ou de sortie sont reconnus valables pour la maturité des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires, liste élaborée le 21 août 1889 par notre département de l'intérieur, s'est complétée, ensuite du préavis favorable de la commission fédérale de maturité, du gymnase supérieur de Sarnen (Unterwald-le-haut) et du gymnase libre de Berne (établissement; privé). Toutefois, les certificats de maturité des élèves de ce dernier établissement doivent être délivrés par la commission de maturité du canton de Berne.

Le 8 novembre, enfin, le personnel de la commission fédérale de maturité pour les candidats en médecine a été complété par la nomination de deux nouveaux membres, savoir : MM. les anciens conseillers fédéraux Dr E. Welti et Dr N. Droz, les deux à Berne.

Le résultat des examens de maturité qui ont eu lieu en 1894 est consigné dans le tableau ci-après.

609 a. Examens de maturité pour les candidats au diplôme de médecin, de dentiste et de pharmacien.

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b. Examens de maturité pour les candidats vétérinaires.

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Les tableaux suivants fournissent les renseignements nécessaires sur le résultat des examens de médecine subis en 1894.

Examens fédéraux de médecine en 1894.

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Dentistes professionnels · .

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15 1 37 examens 5 22 1 de pharmaciens.

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82 541

19 examens de ve'teïinaires.

511 exameux.

611 Les examens (non les personnes), suffisants et insuffisants, se répartissent comme suit d'apre; l'origine des candidats examinés :

Suisse.

Etranger.

Zurich Berne Lucerne Uri .

Schwyz Unterwalden-le-haut Unterwaiden- le-bas Glaris Zoug .

Pribourg Soleure Baie-ville .

Baie-campagne Schaffhouse Appenzell-Rh. ext.

Appenzell-Rh. int.

St-Gall Grisons Argovie Thurgovie .

Tessin Vaud .

Valais Neuchâtel .

Genève

46 94 37 5 9 3 2

8 5 14 13 38 11 9 7 2 38 24 20 21 5 48 3 23 20

Allemagne .

Russie Autriche France Italie .

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Bulgarie .

Etats-Unis de l'Amérique du Nord .

18 9 2 3 1 1

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Suisse.

Etranger

505 36 541

505

2. Hygiène publique.

(Bureau sanitaire fédéral.)

Notification obligatoire des cas de maladies épidémiques offrant un danger général. Le laisser-aller dans l'application de cette mesure, que nous avions constaté et contre lequel nous nous élevions dans notre dernier rapport de gestion, nous a engagés k rappeler aux cantons, par une circulaire en date du 19 janvier, les prescriptions qui s'y rapportent (feuille féd., I. 101). Nous avons, entre autres, attiré leur attention sur le fait que la non-observation

612

de ces prescriptions constituait une négligence, au sens de l'article 4.

du règlement du 4 novembre 1887, concernant le paiement aux cantons et aux communes de subsides fédéraux destinés à les aider à combattre les épidémies offrant un danger général, et entraînait, comme telle, la perte de tout droit à un subside pour les frais causés par ces épidémies.

Nous avons dû, en outre, rappeler aux autorités sanitaires de deux cantons, que la varioloïdo n'est qu'une forme mitigée ou modifiée de la variole (petite vérole), et que, au même titre que les cas graves de variole, elle tombe sous le coup des dispositions de la loi sur les épidémies, en ce qui concerne l'annonce obligatoire et les mesures de police sanitaire qui doivent être prises. Par contre, la varicelle constitue une maladie particulière, sui generis, et ne doit pas être assimilée aux maladies épidémiques offrant un danger général.

Demandes d'indemnités pour frais causés par les épidémies.

Depuis 8 ans que la loi sur les épidémies est entrée en vigueur ces demandes sont devenues de plus en plus nombreuses, si bien que, vers le milieu de l'année, elles entraient pour une proportion assez considérable dans les affaires dont nous avions à vous occuper ; par contre, au point de vue financier, elles sont d'une importance secondaire. Aussi, vu la nécessité de nous décharger d'un certain nombre d'affaires, pouvait-on, sans hésiter, mettre ces demandes d'indemnité dans la catégorie des affaires, dont le soin peut-être rerais au département de l'intérieur. Du reste, l'article 8 de la loi déjà citée, indique la façon générale de traiter ces demandes, et le nombre d'affaires de ce genre qui ont déjà été liquidées par nous constitue un fonds d'expérience qui pourra être utilisé pour l'avenir. C'est pourquoi, nous avons, par décision du 13 novembre 1894 (P. féd., IV. 396), remis à notre département de l'intérieur le soin d'examiner et de régler ces demandes. Cependant les affaires de ce genre qui seront d'une importance particulière ou se trouveront liées à des questions difficiles, nous seront toujours soumises, et le recours des cantons au conseil fédéral contre lès décisions du département reste réservé.

Variole. Au point de vue de la variole, l'année 1894, surtout dans sa première moitié, a été mauvaise. Le nombre des cas (variole et varioloïde) annoncés au bureau sanitaire tédéral s'est élevé à 940, tandis qu'il n'avait été que de 212 pendant l'année précédente. Ces cas se répartissent entre les cantons de la manière suivante.

613 2me semestre.

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Lucerne Schwyz Zoug .

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Schaffhouse St-Gall Argovie Thurgovie .

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.

Valais Neuchâtel .

Genève

.

.

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Total

130 485 24 15 2 37 6 35

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865

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8 4 1 5 1

6 14 8 5 8 1 5 3

77 149

Les cas annoncés ont été, par leur publication dans le bulletin sanitaire et démographique, portés chaque semaine à la connaissance des autorités cantonales et des médecins, afin d'éveiller leur attention et de provoquer, en temps opportun, la prescription de mesures prophylactiques. Comme c'était à prévoir, cette manière de procéder a eu d'excellents résultats et n'a pas peu contribué à l'extinction relativement rapide d'une épidémie qui, pendant les premiers mois de l'année, s'était propagée d'une façon si inquiétante.

A deux reprises, des autorités sanitaires cantonales ont porto plainte auprès de notre département de l'intérieur, section des affaires sanitaires, contre les fonctionnaires d'un hôpital d'un canton voisin, parce que ceux-ci, en n'observant pas les prescriptions de la Feuille fédérale suisse. Année XLVII.

Vol. I.

43

614

loi sur les épidémies, auraient provoqué la propagation de la variole dans ces cantons. Dans l'un dos cas, l'enquête a prouvé que la plainte n'était pas fondée ; dans l'autre, le directeur d'hôpital incriminé a été reconnu coupable et sérieusement puni (amende et dommages-intérêts).

Dans le courant de l'année, nous avons accordé les subsides ci-après, pour dépenses faites pour combattre les épidémies de variole (article 8 de la loi fédérale sur les épidémies, du 2 juillet 1886, concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général).

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Cantons.

Communes.

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Durée de l'épidémie.

Dépenses faites en verta de Subvention l'article 8 de la loi fédérale.

sor les épidémies.

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7 Zurich » .

. . . 75 Birmensdorf (Landikon) 4 Kappel (Armenanst.) . 33 11 Windlach 1 Oberglatt 1 Bülacn 1 Etzikou 5 Otelfingen .

1 Wetzikon . ; . . .

Niederweningen . . .

2 3 Otelfingen .

1 Gnttannen . . .

3 Berne 1 Porrentruy .

1 Anet Berne 137 Bienne .

.

55 Zollikofen . .

19 Langen thaï 7 6 Lyss . .

. . . .

S Meiringen 1 Gampelen 8 Steffisburg .

. .

91 Laupen 2 CT 1 Wen i A reporter

415

Du 1er octob 1893 au 6 janv 1894 2 » 20 janvier au 11 juillet 1894 >» 17 février au 29 avril 1894.

1 » 1er mars au 31 mai 1894.

» 24 mars au 10 juin 1894 » 13 avril au 20 mai 1894 » 12 mai au 8 juin 1894 » 3 au 22 juin 1894 » 27 juin au 22 juillet 1894 » 15 juillet au 3 septemb 1894 » 28 juillet au 17 août 1894.

1 » 23 août au 22 septemb. 1894 » 30 octobre au 30 nov 1893 » 18 mars au 29 décembre 1893 » 6 au 26 septembre 1893 » 25 novembre au 16 déc 1893 '8 » 5 janvier au 10 sept 1894.

2 » 13 janvier au 8 juillet 1894 » 14 janvier au 25 avril 1894 » 18 février au 31 mai 1894 1 » 8 février au 17 mai 1894.

» 12 février au 13 octobre 1894 y 12 février au 20 mars 1894.

» 10 février au 2 avril 1894 ;> milieu de févr. au 14 avril 1894 __ » 14 février an 26 mars 1894.

15

Fr.

1 940 26 30777 14 721. 90 7,582. 45 1 448 83 '358 20 172 35 101 35 790 80 404 30 559. 10 637 39 310 90

Fr.

970 10 15 388 55 360. 95 3.791. 20 724 40 129 10 86 20 50 70 395 40 202 15 279. 55 318 70 155 45

443 90 97 53 11430 05ô'ôOO 65 1 613 20 611 60 795 14 1 788 07 280 50 692 65 1 279 20

221 95 48 75 6765 -- 3300 35 806 60 305 80 397 60 894 05 140 25 346 35 639 50 139. 30 54

384

'm 63 108 72,108.09

192

37,103. 95

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Cantons.

Communes.

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5

Berne . . .

Report

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Utzenstorf Heimberg . .

Oberburg Kernenried Köniz Cerlier .

. .

Muri Madretsck : Busswyl Zauggenried . . . .

Wynigen . . . .

Kurzenberg Zweiaimmen Thoune . .

Schupfen St-Imier .

Hagneck . .

Eriswyl Kappelen Mett .

Brienz

. . . .

.

. .

. .

A reporter

1

S

Durée de l'épidémie.

415 15 1 Du 25 février au 6 mai 1894.

8 1 » 28 février au 14 mai 1894.

2 » 26 février au 5 avril 1894.

1 » 27 février au 3 avril 1894.

2 » 1er mars au 8 avril 1894.

2 » 2 mars au 15 mai 1894.

4 1 » 5 mars au 10 avril 1894.

1 » 6 mars au 14 avril 1894.

2 » milieu de mars au 17 mai 1894.

2 » 13 mars au 14 juin 1894.

» 16 mars au 7 mai 1894.

3 22 ~3 » 17 mars au 23 juillet 1894.

» 18 mars au 20 avril 1894.

2 » 18 mars au 16 avril 1894.

1 » 19 mars au 28 avril 1894.

4 17 1 » 20 mars au 24 mai 1894.

3 » 20 mars au 16 avril 1894.

6 » 21 mars au 20 mai 1894.

» 9 mars au 17 avril 1894.

6 1 » 25 mars au 13 avril 1894.

2 » 26er mars au 6 mai 1894.

» 1 avril au 11 mai 1894.

4 » commencement d'atrii an 4 juillet 1891.

11 » commencement d'avril an 25 mai 1884.

9 » 7 avril au 14 juillet 1894.

2 1 » 17 avril au 2 mai 1894.

534

21

Dépenses faites en serta do Subvention l'article 8de la loi fédérale.

sur les épidémies.

Fr.

72,108.09 406.-- 1,954. 50 297. 35 180.-- 386. 85 730. 20 405. 60 146.-- 150.-- 644 -- 622. 30 2,841. 95 438. 70 151.40 660. 50 641.85 237.-- 628.43 714. 65 55.-- 163.-- 911.75 1,660. 50 655.81 168. 25 420. 48

Fr.

37,103. 95 203.-- 977.25 148.70 90.193. 40 365. 10 202. 80 73.-- 75.-- 322.-- 311. 15 1,421.-- 219. 35 75.70 330. 25 320.90 118 50 314. 20 357. 35 22.50 81.50 455.85 830.25 327.90 84.15 210.24

88,370. 16

45,234. 99

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Cantons.

Communes.

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Durée de l'épidémie.

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Dépenses faites en vertu de Subvention l'article Merini fédérale.

sur les épidémies.

Fr.

Berne . . .

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Nidwaiden Zoug . . .

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Sàie-ville . .

Scliaffhouse Àppenzâll-Rh est St-Gall

Report Oberlangenegg . . .

Lenk Eriz Diesbach sur Buren . .

Bleienbach Wimmis .

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. . .

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Kallnach Lucerne . . . .

Einsiedeln Kussnacht . .

. .

Stans . . .

Zoug Fribourg Sol eure .

. .

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Trogen St-Gall Altstätten Weesen St-Gall . .

Straubenzell . . . .

534 3 4 1

43 3 2 41 1 6 1 31 11 3 2

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A reporter

813

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21

Du » » 1 » » » 1 » » *> -- » fi » 1 » 1 » » » 9 » » » 1 » » » » 4 » » »

19 avril au 27 mai 1894.

10 avril au 10 mai 1894 27 avril au 19 mai 1894 6 mai au 13 Juin 1894.

22 mai au 14 juin 1894.

24 mai au 17 jain 1894 7 juin au 5 juillet 1894.

9 juin au 13 juillet 1894 29 juin au 30 juillet 1894.

2 octobre au 15 octobre 1894 2 avril au 7 octobre 1893.

23 nov. 1893 au 9 mai 1894 23 juin au 27 août 1894 2 au 28 octobre 1893.

8 avril au 12 mai 1894 21 juin au 28 décembre 1893 5 février au 12 mars 1894 28 mars au 28 avril 1894 12 janvier au 3 nov 1894.

30 avril au 28 mai 1894 17 juillet au 17 sept 1893 21 déc 1893 au 24 janv 1894 16 février au 2 juillet 1894.

9 mars au 18 juillet 1894 9 avril au 5 juin 1894.

Fr.

88,370. 16 343.-- 184.90 222 -- 980. 40 66.50 156. 90 249.293.-- 334. 65 22.50 36,875. 69 1,756. 92 2,749. 55 92.60 470. 60 1 032 05 569. 95 190 -- 1,257.25 1 209. 55 451 24 58 94 12,016 19 3,089. 39 272 50 890. 93

45,234. 95 171.55 92.45 111 -- 490. 20 33.25 78 45 124. 50 146. 50 167. 30 11 25 16 697. 15 878. 50 1 374 80 46 30 235. 30 516 -- 285 95 ·-- 628. 65 604 80 225 60 29 50 6008 10 1 544 70 136 25 445. 45

154,206. 36

76,412. 49

Cantons.

Communes.

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Durée de l'épidémie.

Dépenses faites Subvention en ferla de fédérale.

l'article 8 de la loi sur les épidémies.

Fr.

Report St-Gall

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. . .

Bremgarten . . . .

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38 1 Du 16 au 20 mars 1894

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Du 3 février au 22 mars 1894

1

» 28 mars au 22 avril 1894.

» 8 au 16 avril 1894 ·> 17 avril au 16 mai 1894

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20 mai au 27 juin au 15 janvier 19 mai au

» » » » » » »

2 mai au 15 iuin 1894 2 mai au 18 juin 1894.

26 au 28 mai 1894 2 au 20 sept 1894 10 octobre au 28 nov 1893 13 déc. 1893 au 5 mai 1894.

22 mars au 7 juillet 1894.

5 9 Poliez-le-Grand . . .

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16 cantons.

Neuchâtel Chaux-de-Fonds . . .

Les Bayarda . . . .

96 communes.

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12 juin 1894 3 septembre 1894.

au 18 février 1894.

5 juillet 1X93

Fr.

154,206. 36 365 45 320 30 492 20 728 25 128 10 196. 30 232 80 164 20 412 05 135 50 2 081 40 544. 35 1 371 05 '943 70 231 290. 60 202 70 141 40 846 15 1,217. 75 486.86

70,412.49 182 70 160 15 246 10 364 15 64 05 98. 15 116 40 82 10 206 67 75 1 040 75 272. 20 (;«5 50 471 85 115 50 148.30 101 35 70 70 423. 10 608. 90 243. 45

165,744. 53

82,181. 64

619

Une demande d'indemnité se rapportant à l'année 1892, demande qui avait été oubliée et qui ne fut présentée qu'en 1894, a dû être refusée, aussi bien parce que le délai pour la présentation des demandes d'indemnités concernant cette année-là était depuis longtemps écoulé, que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires.

Choléra. Pour compléter notre dernier rapport de gestion, nous devons d'abord parler des rapports cantonaux sur l'exécution des mesures prescrites en 1893 contre le choléra, rapports qui ne nous sont parvenus qu'après la rédaction du nôtre.

Nous mentionnerons d'abord les mesures prophylactiques que prévoit l'article 2 de la loi fédérale sur les épidémies lors de l'approche d'une de ces dernières et dont nous avons prescrit l'exécution par notre circulaire du 1er août 1893 : nous voulons parler du contrôle de l'eau, des denrées alimentaires et des habitations.

On a pu constater dans ce domaine, que la plupart des autorités sanitaires cantonales ont fait les plus louables efforts pour appliquer ces mesures d'une manière convenable. Quant à savoir quel a été le résultat de ces efforts, une partie seulement des rapports cantonaux nous donnent des renseignements sur ce point, et ces renseignements sont en général satisfaisants.

Une commune et un particulier nous ont adressé des plaintes basées sur les articles 2 et 10 de la loi sur les épidémies et motivées par le fait qu'il n'avait été apporté aucun changement à un état de choses qui, en temps d'épidémie, pouvait présenter du danger ; ces plaintes ont nécessité l'intervention de notre département de l'intérieur.

Voici, d'autre part, ce qui concerne plus particulièrement les mesures de prophylaxie contre le choléra.

La nomination des médecins chargés du service sanitaire dans les stations de chemins de fer, de postes et de bateaux à vapeur affectées à la réception des cholériques et des voyageurs suspects de choléra n'a souffert aucune difficulté. Il n'en a pas été de môme de l'exécution de l'article de la loi qui prescrit de tenir préparé un local d'isolement convenablement installé en vue de la réception et du traitement des personnes atteintes de choléra et de celles qui en sont seulement suspectes ; les choses se sont pourtant améliorées depuis 1892. Vers la fin de 1893, sur 111 stations affectées à la remise des malades, 32, soit le 28 °/0, possédaient un lazaret permanent (l'année précédente, 25 seulement, soit 22,5 %, se trouvaient dans ce cas), et 21, soit plus du 19%, étaient pourvues d'un ou de plusieurs appareils de désinfection (15, soit 13,5 °/0 pour l'année précédente). Dans le courant de l'année 1894, ces chiffres sont

620

montés à 83 (29,7 °/0) pour la première tierces catégories, et à 34 (30,6 °/0) pour la seconde. Mais il serait vivement à souhaiter que ces 111 stations, ainsi que les localités d'une certaine importance et qui sont le siège d'un grand trafic, fussent toutes pourvues d'un lazaret d'isolement installé d'une façon rationnelle, d'un appareil de désinfection fonctionnant bien, et d'une voiture pour les malades.

Quant aux 12 communes-frontières désignées comme stations d'importation pour l'envoi d'effets personnels et d'objets mobiliers provenant de contrées contaminées par le choléra (voyez dernier rapport de gestion et F. féd., 1893, 3. 1159), trois d'entre elles seulement possédaient un établissement permanent pour la désinfection, 4 étaient desservies par les appareils transportables de désinfection de leurs cantons respectifs, et une n'avait qu'une installation provisoire. Quant aux quatre autres, elles auraient dû être fermées, en cas de nécessité, à l'importation de ces envois, pour autant qu'il n'aurait pas été possible de les desservir avec les appareils appartenant au matériel de guerre.

Le tableau suivant donne les détails nécessaires sur les mandes d'indemnités pour frais causés en 1893 par l'application mesures prescrites contre le choléra et sur les subsides payés nous, ensuite de ces demandes, en vertu de l'article 8 de la loi les épidémies, du 2 juillet 1886.

Dépenses causées par les mesures prises contre le choléra.

Cantons.

Zurich .

.

Berne .

.

.

Lucerne .

.

Schwyz .

.

Baie-ville .

.

Schaffhouse.

.

Appenzell-Rh. ext, St-Gall .

.

Grisons .

.

Thurgovie .

.

Vaud .

.

.

Valais .

.

.

Tessin .

.

.

Dépenses totales.

. 14,647. 93 .

575. -- .

285. 20 .

262. -- .

600. -- .

1,156. 31 .

74. 70 .

660: 35 .

1,497. 25 .

382. 59 .

597. 4 5 .

147. -- .

2 0 .--

Subside fédéral.

7,323. 95 287. 5 0 142. 60 131. -- 300. -- 578. 15 37. 35 330. 15 748. 65 191. 32 298. 7 0 73. 50 10. --

20,905. 78

13,352. 87

dedes par sur

621 Le 1er février 1894 a eu lieu à Berlin, en présence des représentants des puissances adhérentes (Suisse, Allemagne, AutricheHongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne et Irlande, Italie, Luxembourg et Russie), le dépôt des ratifications de la convention sanitaire internationale conclue à Dresde le 15 avril 1893, concernant l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, ainsi que la déclaration d'entrée en vigueur de cette même convention. Dans le courant de l'année ont encore adhéré à la convention le Royaume des Pays-Bas et la principauté de Lichtenstein.

L'article 17 de l'arrêté du 1er août 1893, sur les mesures à prendre contre le choléra en ce qui concerne les compagnies de transport, le transport des personnes, des bagages et des marchandises, demande que les administrations de chemins de fer tiennent prêt, dans les gares et dans les stations affectées à la remise des malades, un local approprié où l'on puisse, en cas de besoin, transporter provisoirement les malades suspects ; ce local doit en même temps être fourni des installations et des désinfectants nécessaires, pour que les personnes (fonctionnaires, employés et voyageurs) qui ont été en contact avec des cholériques, avec des déjections suspectes ou avec des objets contaminés, puissent se désinfecter sur place, conformément aux règles prescrites.

Le manque de place n'ayant pas permis de disposer un local de ce genre dans les gares des stations du Gothard, la compagnie décida d'installer dans l'enceinte de ces stations de petites baraques permanentes pourvues de tout le nécessaire. Mais les autorités des communes intéressées ainsi que des particuliers, voyant dans les emplacements choisis une menace de danger pour la santé des environs, protestèrent contre ce projet et ces protestations nécessitèrent une inspection locale à laquelle prirent part un délégué du département de l'intérieur (section des affaires sanitaires) un délégué du département des chemins de fer (inspectorat administratif), les représentants des autorités cantonales et communales intéressées et ceux de la compagnie du Gothard. Ensuite de cette inspection et des négociations qui en résultèrent et se traînèrent encore pendant assez longtemps, on finit par arriver à une entente assez satisfaisante pour les deux parties.

Il n'a pas été possible, pour des
raisons de police sanitaire» d'accéder au désir manifesté à plusieurs reprises par le canton d'Uri, de voir effacer les stations d'Altdorf et d'Andermatt de la liste des stations affectées à la remise des malades.

En 1894, nous n'avons heureusement pas eu l'occasion de prescrire des mesures spéciales de protection contre le choléra.

Pourtant, après avoir sommeillé plus ou moins longtemps pendant

622

l'hiver, le tiéau s'est, dès le printemps, réveillé en divers pays et :i pris de nouveau une extension considérable, surtout en Russie ut en Galicie (Autriche) ; cela ressort clairement des communications hebdomadaires du bureau sanitaire fédéral dans le bulletin sanitaire et démographique, communications basées snr les informations que nous transmettent nos légations et nos consulats à l'étranger, ainsi que sur les rapports officiels qui nous sont envoyés en vertu de la convention de Dresde.

Des foyers épidémiqnes ont été également observés en Belgique, surtout dans la province de Liège, et dans quelques localités do la Prusse orientale. Dans les Pays-Bas et en Turquie, la maladie a plutôt revêtu un caractère sporadiqvte. Des cas isolés, importés pour la plupart, se sont produits dans diverses régions de l'Allemagne, en France, en Suède et en Angleterre. Enfin, vers la fin de l'année, le choléra a été signalé dans la République Argentine.

Le fait que, pendant l'année écoulée, le fléau ne s'est pas assez rapproché de notre pays pour nécessiter des mesures spéciales, ne doit pourtant pas nous engager à rester inactifs. Le choléra règne encore sur divers points de l'Europe, et rien ne nous assure que, sous ce rapport, l'année commencée ne nous réserve pas des surprises désagréables. Les divers cantons qui ont encore des lacunes dans leurs installations et dans leur législation sanitaires devraient donc faire leur possible pour les combler avant qu'il ne soit trop tard.

Lazarets d'isolement et appareils de désinfection. Pendant

l'année écoulée, nous avons payé les subventions ci-après pour frais de construction et d'aménagement de lazarets d'isolements et d'installations pour la désinfection, mais dans chaque cas le subside n'a été accordé qu'après une expertise faite par des spécialistes démontrant la bonne exécution des constructions d'après les plans adoptés, et le bon fonctionnement des appareils de désinfection.

Subvention fédérale.

  1. Zurich, canton. 7 appareils transportables de désinfection 1 ) (prix, 24,500 francs) .

. fr. 12,250.-- 5 charriots pour le service de désinfection (prix, 5150 francs) » 2,500. -- 2. Zurich, mile. Un second appareil de désinfection l) pour l'établissement pour la désinfection de la ville (prix, fr. 3942. 75) . » 1,971. 35 3. Berne, ville. 2 charriots pour le service de désinfection (2150 francs) . » 1,050. -- A reporter fr. 17,771. 85

623

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

Subvention federale.

Report fr. 17,771. 35 Lucerne, ville. Lazarets d'isolement pour personnes suspectes de choléra (prix, fr. 5255 5 5 centimes) .

.

.

.

.

. » 1,314. -- Deux baraques transportables 2 ) (prix, 11,604 francs 7 0 centimes) .

.

.

.

.

. 4,061. 6 5 Mobilier pour le lazaret et les baraques, (prix, fr. 5589. 20) » 2,794. 60 Un appareil fixe de désinfection (prix, 662 francs 1 2 centimes) .

.

.

.

.

.

331. 0 6 Baie-ville. Deux charriots pour le service de désinfection (prix, 2200 francs) .

.

» 1,100. -- Une baraque transportable 2 ) (prix.fr. 9520.80) » 3,332. 28 Schaffhouse. Un appareil transportable de désinfection 1 ) (prix, 3500 francs) .

.

.

» 1,750. --.

St-Gall, canton. Une baraque transportable 2 ) (prix, 5750 francs) » 1,989. 10 Un appareil transportable de désinfectiond) (prix, 3529 francs) » 1,764. 50 Altstätten. Un appareil transportable de désinfection 1 ) (prix, f r . 1228.50) .

.

.

» 614. 2 5 Argovie. Une baraque trans portable 2 ) (prix, 6076 francs) » 2,126. 60 Deux appareils transportables de désinfection1) (prix, 7140 francs) » 3,570. -- Thurgovie. Un appareil transportable de désinfection ') (prix, fr. 3018. 40) .

.

. » 1,509. 20 Lausanne. Un appareil fixe de désinfection 3 ) (prix, 4250 francs) » 2,125. -- Un charriot pour le service de désinfection (prix, fr. 792. 70) » 396. 35 Montreux. Achat d'une installation pour la désinfection (existait déjà) (prix, 8000 francs) » 4,000. -- Valais. Un appareil transportable de désinfection1) (prix, 1200 francs) . = .

. » 600. -- fr. 51,149. 94 *) Sulzer frères, Winterthour.

Stromeyer & C'°, Kreuzlingen.

10 ) Geneste, Herrscher & G , Paris.

a ) 3

624

En outre, toute une série de projets de construction ont été adoptés, après examen des plans, par notre département de l'intérieur, et nous nous sommes engagés à aider à leur exécution par les subventions suivantes : Subvention fïdéralo.

  1. Dielsdorf. Lazaret d'isolement (devis: construction 30,222 francs, aménagement 3490 francs; total 33,712 francs) .

.

. fr. 6,750. -- 2. Winterfhour. Etablissement pour la désinfection (devis : construction 13,000 francs, appareil de désinfection 5400 francs, charriot 2200 francs, autres aménagements 3400 francs; total 24,000 francs) » 8,500.

3. Lucerne, ville. Lazaret d'isolement et établissement pour la désinfection (devis : construction du lazaret 70,000 francs, construction de la buanderie 2000 francs, construction de l'établissement pour la désinfection 8500 francs, appareil de désinfection 6000 francs; total 86,500 francs) » 16,000. -- 4. Kriens. Lazaret d'isolement et établissement de désinfection (frais de construction devises à 26,000 francs) » 5,000. -- 5. G-laris, canton. Transformation et agrandissement du lazaret actuel de Glaris et construction d'un établissement pour la désinfection. Devis: (transformation et agrandissement du lazaret 27,028 francs), construction de l'établissement pour la désinfection 10,800 francs, appareil de désinfection 4130 francs; total 41,958 francs) » 10,000. -- 6. Hérisaw. Etablissement pour la désinfection (devis: construction 6831 francs, appareil de désinfection et aménagements intérieurs 4110 francs, charriot 1928 francs; total 12,869 francs) » 5,068. 30 7. St-Gatt. Lazaret d'isolement de St-Gall (devis: 106,000 francs) » 10,000. -- A reporter

fr. 61,318. 30

Subvention fédérale.

Report fr.' 61,318. 30 8. Utznach. Lazaret d'isolement, mobilier de celui-ci et appareil de désinfection (devis : construction du lazaret 18,500 francs, de l'établissement pour désinfection 3242 francs, terrain 7000 francs, mobilier 4000 francs, appareil de désinfection 3000 francs; total 35,742 francs) » 9,500. -- 9. Ragatz. Lazaret avec établissement pour la désinfection et buanderie (devis : construction du lazaret, de l'établissement pour la désinfection, terrain, etc., 28,974 francs) mobilier 5400 francs, appareil de désinfection 3000 francs, installation de celui-ci 500 francs, mobilier pour la buanderie et l'établissement pour la désinfection 500 francs ; total 38,374 francs » 9,000. -- total

fr. 79,818. 80

Parmi les projets de lazarets d'isolement déjà mentionnés dans notre dernier rapport de gestion et au sujet desquels des pourparlers avaient déjà eu lieu entre notre département de l'intérieur et les autorités cantonales compétentes, restent encore en suspens ceux des communes de Buchs (St-Gall), Eomansborn, Sarnen, Chiasso, Bellinzone, Giornico, Dster, Zermatt, Le Locle, Morat, Nyon, Montreux et Vallorbes. En outre, l'on s'est occupé de la construction de lazarets aux Verrières, à Couvet, à Einsiedeln, à Brunnen, à Coire et à Interlaken.

Révision de la loi sur les épidémies. Le postulat du conseil national du 30 juin 1894, concernant l'extension éventuelle de la loi du 2 juillet 1886, à la diphthérie et peut-être à d'autres maladies contagieuses, a été transmis au département de l'intérieur, section des affaires sanitaires, pour examen et rapport. Ce dernier a pensé qu'il s'agissait là non-seulement d'un point particulier de police des épidémies, mais encore d'une question très importante au point de vue médical et non encore complètement élucidée en ce qui concerne l'étiologie, ainsi que l'ont clairement démontré les débats du VIIIme congrès international d'hygiène de Budapest ; aussi s'est-il mis en rapport avec la commission médicale suisse.

Le résultat des discussions qui ont eu lieu jusqu'ici a été qu'avant de prendre une décision définitive, il était nécessaire de faire une enquête sur divers points importants de l'étiologie de la diphthérie

626

et sur son mode de propagation. Nous vous donnerons plus tard des détails plus circonstanciés et nous vous demanderons en même temps de nous accorder le crédit nécessaire pour mener à bien ce travail.

Entre temps a surgi la question du traitement de la diphthério par lo sérum Behring-Roux, ainsi que celle de la production de ce sérum daus notre pays. Pour divers motifs, nous avons pensé que, pour le moment, il était bon de se tenir sur la réserve.

Denrées alimentaires. Législation. Dans le courant de l'année, la société industrielle et commerciale nous a transmis, sur notre invitation, son préavis sur cette matière, et les départements intéressés ont échangé leurs vues à ce sujet ; aussi serons-nous probablement en mesure de vous présenter, dans la session de printemps, un projet de révision constitutionnelle tendant à accorder à la Confédération la compétence nécessaire pour édicter une loi sur les denrées alimentaires.

VIII. Congrès de démographie et d'hygiène de Budapest. Conformément à notre habitude, nous nous sommes fait représenter par une délégation officielle à ce congrès, qui se réunit périodiquement dans une ville différente et qui présente une si grande importance aussi bien pour l'administration sanitaire et l'hygiène publique que pour la démographie. Le fait que ce congrès avait à son ordre du jour un grand nombre de questions d'une importante actualité et d'un grand intérêt pour diverses branches de l'admiiiistratioii fédérale (hygiène publique, démographie, statistique militaire, inspection des fabriques, police des épizooties), nous a déterminés à y envoyer une délégation plus nombreuse qu'il n'avait été ·jusqu'ici le cas dans des circonstances analogues.

Ont été choisis comme délégués : 1. Pour le département de l'intérieur (démographie et affaires sanitaires) : MM. les Drs Guillaume, directeur du bureau fédéral de statistique et Schmid, directeur du bureau sanitaire fédéral ; 2. pour le département militaire (hygiène militaire) : M. le major Murset, adjoint du médecin en chef de l'armée; 3. pour le département de l'industrie (hygiène des fabriques) : AI. le D1' Schuler, inspecteur des fabriques ; 4. pour le département de l'agriculture (police des épkooties) : MM. le colonel Potterat, commissaire fédéral des épidémies, et E. Hess, professeur à l'école vétérinaire de Berne.

627

Une réduction de ce nombre était en premier lieu rendue impossible par le fait que les questions que devait plus spécialement étudier chacun de nos délégués, étaient traitées simultanément dans diverses sections ; en outre, pour remplir avec fruit la mission qui lui était confiée, chacun d'entr'eux devait posséder des connaissances que l'on ne peut exiger que d'un spécialiste. Du reste, la gravité des questions mises à l'ordre du jour du congrès avait également engagé les autres états à y envoyer des missions importantes : c'est ainsi que la France était représentée par 35 délégués, l'Allemagne par 25, la Belgique et les Pays-Bas par 8. Malheureusement, la maladie a empêché deux de nos délégués, MM. le major Murset et le colonel Potterat, d'assister au congrès. Les quatre autres ont rempli leur mandat à notre complète satisfaction et nous ont présenté à ce sujet un rapport circonstancié.

Personnel du bureau. La place d'adjoint au bureau sanitaire fédéral étant devenue vacante par suite du décès du regretté Dr Bornand, nous y avons nommé, le 24 août, parmi toute une série de candidats, M. le Dr H. Carrière, de Dardagny (canton de Genève).

3. Contrôle sur l'exécution de l'article 13 de la loi fédérale sur les spiritueux.

(Emploi du dixième provenant du monopole de l'alcool.)

Par message du 23 novembre (P. féd. 1894, IV. 39), nous vous avons soumis les rapports des cantons sur l'emploi assigné au dixième de leurs recettes provenant du monopole de l'alcool. Dans votre session du mois de décembre dernier, vous avez traité ce sujet, sans toutefois prendre de décision définitive et l'affaire est encore actuellement pendante devant le conseil national.

Pour plus de détails sur la destination donnée à ce dixième et notre appréciation à ce sujet, nous prenons la liberté de renvoyer au contenu même du message.

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HI. Travaux législatifs.

Dans la session de juin, vous avez adhéré au message et au projet d'arrêté à vous transmis le 8 mars 1893 et relatifs à la création d'une bibliothèque nationale (P. féd. 1893, I. 493). L'arrôté, concernant la création de cette bibliothèque, approuvé le 26 juin par le conseil des états et le 28 du môme moi par le conseil national, sauf quelques divergences, a été publié le 11 juillet dans la feuille fédérale ; et, le délai référendaire n'ayant pas été utilisé, cet arrêté est entré en vigueur le 16 octobre suivant.

Le rapport de l'année prochaine parlera de la manière dont il a été mis à exécution.

Notre message du 20 mars 1893 concernant la publication d'une carte murale pour les écoles de la Suisse (P. féd. 1893, II. 87) a reçu également votre approbation dans la session de printemps (du conseil national, le 27 mars et du conseil des états, le 31 du même mois). L'arrêté fédéral qui s'y rattache (Ree. off., nouv. série, XIV. 192), n'étant pas d'une portée générale, est entré immédiatement en vigueur. En ce qui concerne les démarches faites en vue de l'exécuter, nous prenons la liberté de renvoyer à notre message sur le budget de 1895 (F. féd. 1894, III. 564 et suivantes).

En fait de nouveaux projets sur des travaux législatifs, nous vous avons soumis : 1. Le 4 juin, un message avec projet d'arrêté concernant la modification de l'arrêté fédéral du 21 août 1878 sur l'organisation et le mode de procéder du conseil fédéral (F. féd. 1894, II. 894).

Ce message a été traité dans la dernière session d'hiver par le conseil des états qui décida, le 11 décembre, de ne pas entrer en matière sur la révision de l'arrêté fédéral du 21 août 1878 concernant l'organisation et le mode de procéder du conseil fédéral, dans la pensée que, en vertu de l'article 30 de cet arrêté, les modifications les plus urgentes à apporter à l'organisation des départements peuvent être opérées par le conseil fédéral lui-même, qui en donnera connaissance à l'assemblée fédérale.

Le conseil national n'a pas encore délibéré sur cet objet.

2. Le 5 juin, le rapport sur la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de réviser la loi fédérale du 7 février 1854 sur la création d'une école polytechnique suisse, et les modifications y relatives (F. féd. 1894, II. 1041), rapport que vous nous avez invité à produire, selon décision du 28 juin 1893.

629 Au sujet des conclusions de ce rapport, nous prenons la liberté de renvoyer an message même.

Le conseil des états, après en avoir pris connaissance, le 18 décembre, est entré en matière sur les conclusions de notre message du 27 janvier'1893 (P. féd. 1893, I. 885) et a adhéré à notre projet d'arrêté qui l'accompagnait relatif à l'augmentation du crédit annuel pour l'école polytechnique.

Il n'y a plus qu'à attendre la décision du conseil national.

ÏV. Expositions et congrès en Suisse et à l'étranger.

L'année 1894 a été féconde en congrès scientifiques auxquels l'administration fédérale s'est vue dans le cas de participer. Meniionnons d'abord le XIme congrès international de médecine, à Eome {du 25 mars au 15 avril), et le congrès international d'hygiène et de démographie, à Buda-Pest (du 1er au 9 septembre), auquel nous nous sommes fait représenter par des délégués. Pour plus de détails, nous renvoyons à ce que dit à ce sujet le chapitre ci-dessus, hygiène publique, page 15.

La Suisse même a vu deux congrès internationaux, ouverts par des représentants de nos autorités et subventionnés par' la Confédération, savoir : le VI me congrès géologique, dont parle notre rapport de l'année dernière et qui a eu lieu du 29 août au 2 septembre, à Zurich, et le X me congrès des orientalistes, qui s'est tenu, à Genève, du 3 au 10 septembre. Un grand nombre de savants suisses et étrangers ont pris part aux délibérations de ces deux congrès. Dans la session de décembre, vous avez alloué un crédit de 5000 francs pour couvrir les frais de publication des mémoires présentés à ce dernier congrès (P. féd. 1894, IV. 424). Le budget des deux dernières années avait prévu un subside en faveur du premier congrès (P. féd. 1892, V. 165 et 166, et 1893, V. 406). La plus grande partie du montant du subside de l'année dernière est également destinée à couvrir les frais de publication des délibérations ·du congrès.

Nous avons décliné l'invitation faite d'envoyer des délégués à deux autres congrès à l'étranger, savoir : au congrès ' international pour la propagation de l'enseignement universitaire, qui s'est tenu du 22 an 23 juin, à Londres, et au congrès international sur des questions touchant la nourriture populaire, lequel s'est ouvert, à Feuille fédérale suisse. Année XLV1I. Vol. I.

44

630

Anvers, vers la, mi-septembre. Nous ferons pins tard rapport sur notre décision définitive touchant une 3me invitation de nous taire représenter au VIme congrès international des géographes, à Londie.s, en 1895.

Les rapports de nos délégués ii l'exposition' universelle de Chicago, en 1893 (voir 1\ fèti, 1894, I. 297), ont, été publiés dans le courant de cet exercice, à l'exception de celui d'un délégué pédagogique, et nous nous permettons de renvoyer au contenu de ces rapports.

V. OEuvres d'utilité et de bienfaisance publique.

!.. Société helvétique des scienc.es naturelles.

  1. Commission géodésique.

Le vide laissé dans le personnel de cette commission par le décès survenu vers la fin de 1893 de son dévoué président, M. le professeur D1' Rodolphe Wolf, a été comblé par la nomination de M. le D1'. A. Hirsch, directeur de l'observatoire de Neuchatel, élu président le 9 décembre 1893, et la nomination faite plus tard, lu 30 juillet, de M. le D1' Riggenbach-Burckhardt, professeur au Bernoullianum à Baie, comme membre de cette commission.

Elle a tenu sa séance annuelle, le 27 mai, à l'observatoire du Neuchiltel. Dans cette séance on a liquidé les affaires courantes, parmi lesquelles il y a lieu de relater lo compte-rendu du rapport de l'ingénieur de la commission sur les travaux exécutés en Ì89I3, conformément au programme, et consistant à déterminer les points astronomiques des stations du Hersberg, du Hohentwiel, du Hörnli, de l'Achenberg, de l'Egg et du Bernoullianum à Bille, en observations de pendule et en d'autres sur le magnétisme terrestre. Grâce à la température très-propice, on avait pu remplir entièrement nonseulement le programme de la campagne de l'année précitée, mais aussi il a été possible d'exécuter des travaux qu'on n'avait pas encore prévus. On a pris connaissance, en outre, du rapport sur les nivellements de précision exécutés par lu bureau topographique fédéral ; un autre rapport, présenté par M. Léon Dnpasquier, de Neuchàtel, a eu trait aux déviations de la verticale causées par le.s masses visibles aux stations astronomiques du méridien de Neuchàtel.

Puis, Monsieur Hirsch, président, a rapporté sur les délibérations

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et le résultat de la séance, tenue en septembre 1893 à Genève, de la commission permanente de l'association géodésique internationale.

Dans la même séance enfin, on a arrêté le programme de lu campagne de 189é; et, les déviations de la verticale sur le plateau suisse ayant été déterminées ces dernières années, on a décidé de diriger l'activité de la commission géodésique du côté des Alpes, du Gothard d'abord ; les déterminations astronomiques et les observations de pendule doivent s'appliquer aux stations de Giltsch près d'Andermatt, du Hundstock et du Homberg ou Eecketschwand.

Le programme des travaux de nivellement comprend : 1° le nivellement de contrôle des lignes Werdenberg-Wildhaus, EheineckLindau, cette dernière en raccordement avec les nivellements des territoires autrichiens et bavarois limitrophes et le nivellement du limnimètre du lac de Costance ; 2° le nivellement du limnimètre du Khin, de Eagatz à Eheineck, en même temps que la fixation des repères de la ligne Eagatz-Eheineck ; 3° le repérage des lignes Sargans-Zurich, Steekborn-Bâle, Brugg-Stein, Eglisau-FrauenfeldWeinfelden-Wyl.

b. Commission géologique.

Le président de cette commission, M. Lang, professeur, à Soleure, a résilié ses fonctions pendant cet exercice et a été remplacé par M. le Dr A. Heim, professeur, à Zurich. L'assemblée annuelle de la société helvétique des sciences naturelles a désigné, en outre, comme nouveaux membres de la commission MM. les professeurs E. Eenevier, à Lausanne, et Ulrich Grubenmann, à Zurich ; enfin le membre, M. le Dr Auguste Jïppli, instituteur secondaire, à Zurich, a été appelé comme secrétaire de cette commission.

En fait de publications scientifiques, il a paru dans le courant de cet exercice les commentaires suivants de la carte géologique : 1° La VIIIme livraison, 1er supplément, rédigée par M. Louis Eollier, sous le titre: «Structure et histoire géologique delà partie du Jura central. » Ce travail comprend 36 feuilles de texte, 2 cartes géologiques des environs de St-Imier, 4 planches de profils géologiques et-une planches de phototypies.

2° La XXIV me livraison, 3, de la feuille XIII, par M. le Dr Casimir Moscb, volume de 307 pages in quarto, plus un atlas renfermant 35 planches de profils géologiques et des vues, ainsi qu'une petite carte géologique des environs de Meiringen.

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3° La XXXIIIme livraison, par M. le D r E.-C. Qnere.au, sur les rochers d'Iberg, comprenant 158 pages in quarto, une petite carte géologique des environs d'Iberg, 4 planches de profils géologiques et 13 zincographies.

·i° Travail spécial pour le congrès géologique international, à Zurich : La carte synoptique géologique de la Suisse, à l'échelle du 1 : 500.000, élaborée par MM. les professeurs Dr A.

Heim et Dr G. Schmidt, sur la base de la grande carte et des levers spéciaux de quelques collaborateurs. Ce travail, d'une exécution artistique superbe, a fait l'admiration de tous les spécialistes. (Dépôt : Librairie Schmid, Francke et C1", à Berne.)

Les différentes livraisons des suppléments de la carte géologique de la Suisse ont été remises à 57 établissements suisses, fédéraux et cantonaux, et à 45 instituts scientifiques de l'étranger.

Les nombreux exemplaires reçus en échange ont été adressés à la bibliothèque de l'école polytechnique.

c. Commission des mémoires.

Cette année n'a pas vu paraître de publication dans les «nouveaux mémoires do la société helvétique des sciences naturelles»; cependant, des publications verront prochainement le jour, attendu qxi'un «catalogue de la flore valaisanne», par M. Jaccard, est imprimé et que la dissertation de M. le professeur Dr A. Baltzer, « travaux au glacier inférieur du Grindelwald pour la détermination empirique de l'érosion glaciaire», avec carte, est prête pour l'impression.

En outre, selon les communications faites par la commission, quelques savants ont terminé leurs manuscrits, sous forme d'un «rand nombre de monographies, sur les objets préhistoriques découverts au Schweizersbild, dans le canton de Schaffhouse, et ces publications paraîtront dans les « nouveaux mémoires » de la dite commission.

d. Table de travail à l'institut zoologique international de M. le professeur Dr Dohrn, à Naples.

Cette table a été occupée comme suit pendant l'année 1894.

  1. Les mois de janvier et de février, par M. le Dr Rodolphe Marsak, assistant, à Zurich, qui se trouvait déjà à Naples au mois de novembre 1893.

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2. Du 20 janvier à la fin d'avril, par M. le Dr Stehlin, de Baie. Pour la fin de janvier et de février, M. le professeur Dohrn a permis que la table soit occupée à double, en sorte que février doit ainsi compter pour deux mois.

3. Les mois de septembre et d'octobre, par M. le professeur D1' L. Drechsel, à Berne, qui s'est fait inscrire pour les vacances de Pâques de 1895.

La table a donc été occupée pendant sept mois par des docteurs de Zurich, Berne et Baie.

2. Société d'histoire suisse.

Glossaire des dialectes allemands. Bibliographie suisse.

Société d'histoire de la Suisse romande.

La première de ces sociétés a fait paraître en 1894: 1. Le XIX me volume de l'annuaire de l'histoire suisse, renfermant la continuation de la volumineuse étude fondée sur des matériaux nouvellement recueillis, de l'archiviste d'état de Liebenau sur la guerre des paysans lucernois en 1653.

2. Le XIV m e volume des sources pour l'histoire suisse, contenant, la première partie du terrier (cadastre) austro-habsbourgeois, mis en ordre par M. le Dr Maag, à Glaris. En outre, le XVI mP volume (publication de matériaux du XVI me siècle, recueillis dans des archives italiennes par M. V.-D.-M. Caspar Wirz, à Rome), est si avancé qu'il sera publié prochainement.

3. La première partie du VIIme volume de l'indicateur pour l'histoire suisse, rédigés par H. le Dr G. Tobler, professeur agrégé, à Berne. Comme annexe à l'indicateur, l'édition des « inventaires des archives suisses » marche rapidement. Selon décision de l'assemblée annuelle de la société, les gouvernements et les présidents locaux doivent supporter les frais de répertoire des archives, le comité désignant les personnes aptes à faire ce travail; par contre, la société fait imprimer dans l'indicateur les manuscrits qui lui ont été livrés et remet aux autorités le nombre d'exemplaires qu'elles ont demandé.

Glossaire des dialectes de la Suisse allemande.

Le comité qui dirige cette oeuvre a perdu son président, M. le Dr G-, de Wyss, professeur, décédé dans le courant do 1894. M. le Dr Alb. Schneider, professeur, a été nommé ensuite président de ce

634

comité. MM. les docteurs Alb. Bachmann, d'Hüttwylen, et H. Bruppacher, de Zollikon, sont entrés dans la rédaction de cette publication.

On a publié trois livraisons de cet ouvrage (XVI à XVIII), comprenant ensemble 40 feuilles d'impression. Le comité directeur fie prépare à publier un rapport imprimé sur l'état de l'entreprise, rapport qui sera distribué à messieurs les membres des chambres.

Bibliographie nationale suisse. La commission centrale a publié en 1894 ce qui suit.

  1. Lu fascicule V, 9, a 1), traitant d'agriculture, soit les caliiers 1, 2, 3 et 4, rédigé par M. le professeur F. Anderegg et M. le Dr E. Anderegg ; 2. le fascicule V, 9, ß, traitant des poids et mesures, rédigé par M. le directeur P. Ris ; 3. le fascicule 1, a, renfermant la bibliographie de la littérature géographique et les catalogues des bibliothèques de la Suisse.

Rédacteur: M. le professeur Dr J.-H. Graf; 4. le fascicule V, 9, c, ayant trait à la sylviculture, composé par M. l'inspecteur fédéral des forêts ; 5. le fascicule IV, 6 ; cahier I, renfermant la faune de la Suisse italienne. Rédacteur : M. le professeur D r A. Lenticchia; 6. le fascicule V, 10, e ß, contenant l'histoire catholico-théologique et ecclésiastique de l'évêché de Bàie, rédigée sur l'ordre de sa Grandeur l'évoque de Baie, par M. le cnré L.-R.

Schmidlin, à Biberist.

A la fin de l'année, les publications suivantes se trouvaient, en outre, sous presse : 1. Le fascicule V, 9, g *(, sur les postes, télégraphes et téléphones, rédigé par le département fédéral des postes et par M. B. Abrezol, inspecteur des télégraphes; 2. le fascicule IV, 4 ; cahier I, traitant de science héraldique, rédigé par la société suisse héraldique ; 3. le fascicule II, d, renfermant des vues, etc. Rédacteur, M. le D1' J.-H. Graf ; 4. le fascicule V, 9, i, ayant pour titre : Alcoolisme et tempérance. Rédacteurs : M. le Dr W. Milliet, directeur, MM. les pasteurs 0. Lauterburg et A. Rocbat.

5. le fascicule V, 9, d, traitant d'ouvrages de défense, par M. l'inspecteur fédéral des forets.

Comme on le voit, l'entreprise a suivi une marche satisfaisante.

(J35 · A propos de la publication de documents historiques coucernant, le canton du Valais (F. feci. 1891, V. 100), oeuvre entreprise par la société d'histoire de la Suisse romande, il a pana en 1894 le deuxième des volumes subventionnés, savoir le Vll me de tout l'ouvrage ; le dernier volume, le VIIIme, est en préparation et sera publié en 1895.

3. Société suisse de statistique.

Comme précédemment, cette société a publié en 1894 la revue statistique qui embrasse 62 feuilles d'impression et qui traite un grand nombre de questions d'économie politique d'un intérêt général.

Cette revue, que ré lige IR bureau de statistique, complote avantageusement les travaux publiés par le bureau fédéral de statistique, parce qu'elle communique à un grand nombre de lecteurs des renseignements statistiques recueillis par elle, mais qui ont de l'importance tant pour le présent que pour l'avenir. La subvention de 5000 francs allouée à la société en 1894 a an-vi en partie aux honoraires du rédacteur de la statistique sur l'assistance publique.

Le manuscrit de ce dernier travail a été terminé en automne 1894, en sorte que l'on a pu commencer l'impression des résultats obtenus ; l'ouvrage paraîtra dans le courant de l'année 1 895.

Les 6 et 7 juillet 1894, la société de statistique a tenu avec les statisticiens officiels de la Suisse son assemblée annuelle à laquelle toutes les contrées de la Suisse ont pris part et dans laquelle on a discuté une foule de questions actuelles d'économie politique. Pour plus de .détails à ce sujet, nous renvoyons au procès-verbal de cette assemblée, publié dans la revue.

4. Avancement des beaux-arts.

Conservation d'antiquités nationales.

  1. Avancement et encouragement des beaux-arts. Fondation Gottfried Keller.

Le personnel de la commission des beaux-arts a subi quelques mutations en 1894. MM. A. Anker, à Anet, et Duval, à Genève, dont la sortie périodique tombait à la fin de 1893, ont été remplacés au commencement de l'année suivante par MM. les peintres Rodolphe Koller, à Zurich, et Edouard Ravel, à Genève. Mais, à la fin de septembre déjà, M. Ravel présentait sa démission. A la môme «poque, la commission perdait, ensuite de décès, son vice-président,

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M. J.-J. Stehlin-Burckhardt, à Baie; enfin, à la fin de l'année, arrivait le tour de la sortie prescrite par le règlement, du président de la commission des beaux-arts, M. Th. de Saussure. Les lacunes qui s'étaient ainsi produites ont été comblées le 29 décembre par la nomination de MM. les peintres A. Anker, à Anet, Auguste de Beaumont, à Genève, et Alphonse Revilliod, membre de la société des arts, à Genève. M. Fr. Bluntschli, professeur, à Zurich, a été élu vice-président de la commission.

Celle-ci a tenu quatre séances à Berne (le 14 février, du 24 au 28 mai, le 15 juin et le 24 novembre). Le principal objet à l'ordre du jour a eu trait à la IIIme exposition nationale des beaux-arts. En dehors de cet objet, elle s'est occupée encore de quelques demandes de subsides eu faveur de monuments, du résultat des concours ouverts en vue de la décoration de la façade centrale de l'école polytechnique, à Zurich, et de la décoration, à l'aide de peintures, de la cage du grand escalier du palais de justice, à Lausanne.

Comme ses devancières, la lllme exposition nationale s'est ouverte, le 1er mai, dans le musée des beaux-arts, à Berne. Surveillée et dirigée par un comité choisi au sein de la commission et pur le directeur du musée, M. Davinet, fonctionnant comme secrétaire, elle a duré jusqu'au 17 juin. 169 artistes ont exposé ensemble 316 oeuvres, dont 216 tableaux à l'huile, 48 aquarelles, 12 pastels, 15 dessins et gravures et 25 sculptures.

Dans ses séances du 24 au 28 mai et du 15 juin, la commission fédérale des beaux-arts, étant tombée d'accord de faire des achats d'oeuvres provenant de l'exposition, nous avons décidé, de notre côté, le 18 juin suivant, de faire l'acquisition de 37 oeuvrer, soit 21 tableaux à l'huile, 3 aquarelles, 2 pastels, 8 gravures et 3 sculptures, et nous avons consacré à cet effet la somme de 69,298 francs. L'exposition terminée, les oeuvres achetées, à l'exception d'un tableau que ses grandes dimensions rendaient peu transportable, ont pris le chemin de l'exposition circulante de la société suisse des beaux-arts (Kunstverein) ; et, la tournée une fois finie, ces oeuvres ont été remises en dépôt, comme les achats précédents et conformément aux propositions de la commission des beaux-arts, dans les collections cantonales aux conditions établies déjà après la première exposition. (Voir la liste de répartition de ces oeuvres artistiques, F. féd. 1895, I. 204).

Outre l'exposition nationale, l'examen des résultats des deux concours pour la décoration de la façade centrale de l'école polytechnique et de la cage du grand escalier du palais de justice, à mis à contribution l'activité de la commission. Le rapport de gestion;

637

de l'année dernière donne déjà suffisamment de détails sur les bases et les conditions des deux concours (P. féd., 1894, I. 305) ; il ne reste plus qu'à dire le nécessaire sur leur résultat.

Dans le premier concoure, le délai pour livrer les travaux avait été fixé au 1er mai; jusqu'à cette époque, 6 artistes ont envoyé des modèles qui ont été exposés dans l'Aula et dans la cour de l'école polytechnique et soumis, le 12 mai, à l'examen et à l'appréciation du jury. A la suite de cet examen, le jury a reconnu à l'unanimité que les projets de M. Albisetti, statuaire, de Stabio, à Paris, constituent de beaucoup la meilleure solution du problème posé aux concurrents et doivent être désignés comme une production ·artistique remarquable. Les figures, dit le rapport, sont des oeuvres d'art qui s'élèvent bien au-dessus du niveau de simples figures décoratives et s'harmonisent d'une manière parfaite avec l'édifice qu'elles doivent décorer. La conception de la figure représentant l'architecture, en demi-grandeur, est si parfaite au point de vue .de l'art que le jury s'est prononcé chaleureusement et à l'unanimité pour que l'exécution des quatre figures soit confiée à M. Albisetti.

C'est pourquoi le jury a décidé d'attribuer le premier prix à M. Albisetti, soit pour ses modèles à l'échelle de 1 : 5 , soit pour celui en demi-grandeur d'exécution. Le deuxième prix a été accordii à M. Otto Schweizer, de Zurich, à Florence, pour ses modèles faits à l'échelle de 1 : 5 d'exécution ainsi que pour son modèle en demigrandeur d'exécution. La proposition de délivrer à trois autres artistes à chacun une indemnité de 750 francs et à un quatrième une indemnité de 250 francs pour les modèles présentés, a obtenu notre assentiment.

Sur la proposition de la commission des beaux-arts, et par contrat du 20 août, M. Albisetti a été chargé de l'exécution dos quatre figures en mollasse de Savonnière de première qualité et pour le prix de 31,500 francs. L'artUte lui-même devra exécuter ces travaux sous la surveillance de la commission précitée et les terminer pour le mois d'octobre 1896.

Le concours ouvert en vue de la décoration, à l'aide de peintures, de la cage du grand escalier du palais fédéral de justice, à Lausanne, n'a pas eu un succès aussi satisfaisant. Les concurrents devaient envoyer leurs projets jusqu'au 1 er octobre au musée Arlaud, à Lausanne. Ces projets, au nombre de dix, après avoir été exposés dans la salle de gymnastique de la Grenette, furent soumis, le 10 novembre, à l'examen et à l'appréciation du jury.

Celui-ci résume comme suit ses impressions. La plupart des projets présentés sont bons, à des degrés divers sans doute, mais aucun n'est assez excellent, à tous égards, pour qu'il soit possible d'en

638 recommander l'exécution. En conséquence, le jury fit, la proposition de ne pas délivrer de premier prix, mais de délivrer à un projet un deuxième prix de 2600 francs, à deux antres projets deux troisièmes prix, ex-aequo, de 1700 francs chacun, enfin de délivrer des mentions honorables, accompagnées d'une gratification de 500 francs, à trois autres projets.

Pour de plus amples renseignements, nous nous permettons de renvoyer an rapport du jury, publié dans la fouille fédérale de 1895, volume I, page 10. L'année prochaine, nous ferons rapport sur les propositions qu'a présentées à ce sujet la commission fédérale de?

beaux-arts et les décisions que nous aurons prises dans cette affaire.

Dans le courant de cet exercice, il n'a été délivré que deux subsides en faveur de la culture de Part, savoir: 1. le 4 avril, une somme de 10,000 francs pour subvenir aux frais, devises à 32,000 francs, d'un monument pour le premier président de la Confédération, M. .lonas Entrer, à \Vinterthour. La subvention sera ver.iée. dès qu'un rapport du jury aura établi que l'exéftution du monument se fait conformément au programme ; 2. le 26 octobre, un subside de 12,000 francs pour l'année 1895 à la société suisse des beaux-arts (Kanstverein).

La subvention du môme montant, accordée à la société précitée pour l'année 1894, a été répartie par moitié aux sections de. Schaffhouse et d'Aarau, qui ont fait, avec notre assentiment, les acquisitions suivantes : Section de

ScJiuffhouse.

Tableau à l'huile d'Arthur Calarne, de Genève, « Station de gondoles. Entrée du grand canal » pour .

. · .

. fr. 500 Tableau à l'huile de Berthe Delorme, de Lausanne, à Paris, «Les bleuets», pour .

.

.

.

.

. 1400 Tableau à l'huile de Conrad Grob, d'Andelfiugen, à Munich, « Idylle dans la vallée du Hasli », pour .

» 3300 Tableau à l'huile de Fr. Bouge, à Aigle, « Printemps », pour .

.

.

.

.

.

.

.

.

c8 0 0

Section d'Aarau.

Tableau à l'huile de Hans Bachmann « Cloches du soir », pour

fr. 3000

Cette section a consacré, en outre, avec notre assentiment, un subside de 500 francs aux frais d'acquisition d'un tableau « Pay-

639

sage », prix 3000 francs, commandé au peintre A. Stiibli par le gouvernement argovien et destiné au nouveau musée d'Aarau. Quant au reste de la subvention, par 2500 francs, elle se réserve de l'appliquer plus tard.

Parmi les subventions accordées précédemment, celle de 8000 francs, allouée le 5 février 1892 et destinée au monument de Henri Zschokke, à Aarau, a été versée au mois de juillet, l'inauguration solennelle du monument ayant eu lieu le 13 du même mois. Enfin, il nous reste encore à présenter deux observations concernant des expositions, savoir qu'il n'a pu être donné suite à l'invitation, rappelée dans notre dernier rapport de gestion (P. féd. 1894, I. fî09) de prendre part à l'exposition internationale des beiinx-iirt», à Anvers (1894), par la raison que trop peu d'artistes suisses se sont annoncés. Puis, easuite d'une demande dn comité central do l'exposition nationale de Genève, en 1896, et d'accord avec ht commission des beaux-arts, nous avons décidé de ne pas organiser cette année-là une exposition des beaux-arts à Berne, mais de faire figurer dans le groupe 24 (art moderne) toutes les oeuvres qui auraient eu accès à l'exposition de Berne de cette même année. La réception, lo placement, la réexpédition de ces oeuvres seront faits par le comité central de l'exposition de Genève et à ses frais. Nous nous sommes réservé toute décision ultérieure quant aux acquisitions d'oenvres qui seront faites à cette époque à l'aide da crédit affecté à l'avancement et à l'encouragement des beaux-arts.

Fondation Gottfried Keller.

L'expiration de la première période administrative a, rendu nécessaire, en 1894, la réélection des membres de la commission de cette fondation et il a fallu remplacer un de ces membres, M. le peintre Böcklin, qui a quitté la Suisse depuis longtemps déjà et établi son domicile à l'étranger. Le 27 novembre, les membres, dont les noms suivent, ont été confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période de trois ans, savoir : MM. Albert Anker, peintre à Anet; Hans Atier, architecte, professeur à Berne; Charles Brun, professeur agrégé à Zurich et le D r Rodolphe Bahn, professeur à Zurich. M. Paul Robert, peintre à Bienne, a. été nommé on remplacement de M. Böcklin. La commission a tenu six séances; dans celle du 22 décembre, elle a réélu président M. Charles Brun et vice-président, M. Auer, professeur. Les fonctions de secrétaire ont été remises pour une nouvelle période aussi à M. Edouard Meyer, à Zurich, (article 4 du règlement du 9 juillet 1891).

Pour ses acquisitions, la commission a eu à sa disposition, eu 1894, une somme de 140,000 francs.

040

La collection de peintures sur verre a considérablement augmenté en 1894; elle était jusqu'à présent de 6 pièces, tandis que maintenant elle est de 49. Parmi les 43 nouveaux vitraux, 11 ont été achetés sur l'ordre de la commission par la direction du musée national à la vente Grünfeld à Berlin; les 32 autres l'ont été d'un consortium qui s'était constitué à Zurich dans le but de racheter un certain nombre de vitraux qui, provenant de la succession du poute Martin Usteri, se trouvaient dans le château de Gruditzberg près Bunzlau (district de Liegnitz, Silésie) et réapparurent d'une manière inattendue. C'est le mérite de ce consortium, composé de MM. Angst, directeur, Pestalozzi, maire, Dr J.-ll. Rahn, professeur, Ulrich-Schoch, conservateur et Dr Zeller-Werdmüller, d'avoir rendu ces vitraux au pays et de les avoir cédés à la fondation à un prix relativement modéré. Toutes ces peintures sur verre sont déposées au musée national et leur valeur totale représente, les dépenses y comprises, la somme de fr. 81,711. 05.

Les autres acquisitions de la commission comprennent : 1. un tableau à l'huile de Leopold Robert (décédé en 1835), représentant deux jeunes Napolitaines qui se parent pour assister à uue fête. Lieu de dépôt : Musée de Neuchâtel ; 2. un tableau à l'huile de H. Bosshardt « La femme courageuse », déposé au musée de St-Gall ; 3. un tableau de Frédéric-Gustave-Adolphe Schöner (mort en 1841) «portrait de Pestalozzi». Lieu de dépôt: Pestalozzianum à Zurich.

4. un tableau d'Angélique Kaufmann, représentant St-Cécile à l'orgue, déposé au musée de Berne ; 5. un tableau et une esquisse de W. Itiefstahl, le premier représentant une scène de tribunal à Appenzell et la seconde l'activité des messagers de la foi dans les Alpes rhétiennes.

Quant à la description plus détaillée des oeuvres d'art énuniérées ci-dessus, nous nous permettons de renvoyer au rapport annuel, < imprimé, de la commission. Pour compléter le rapport de gestion de l'année passée, nous ajouterons que les six tableaux de vieux maîtres, provenant de la collection de M. le colonel Rothpletz, ont été remis en dépôt à la société des artistes à Zurich. Le tableau d'Auguste Bachelin « Sermon militaire », est déposé au musée du Loele; le portrait de Lavater, par Henri Pussli, à la bibliothèque de la ville de Zurich.

641

B. Musée national. Conservation d'antiquités suisses.

Fonds Merlan en faveur des beaux-arts.

Il n'y a pas de changement à signaler dans l'état du personnel de la commission du musée national. Le 9 novembre, nous avons confirmé dans leurs fonctions, pour une nouvelle période, MM. Pestalozzi, conseiller national à Zurich ; le Dr J. Kaiser, archiviste fédéral à Berne ; P. Vischer-Sarasin, architecte à Baie, Th. de Saussure, colonel à Genève et G. Muheim, conseiller aux états, à Altdorf. Les représentants du gouvernement du canton et de la ville de Zurich sont M. le D r E. Kahn, professeur et M. le D r Zeller-Werdmüller, les deux à Zurich.

Pour liquider les affaires qui lui incombent : administration du musée, acquisition d'antiquités, rapports sur des demandes de subvention émanant de musées archéologiques cantonaux et publication de la statistique des monuments suisses, la commission a tenu quatre séances, savoir : le 16 février, le 9 mai, le 18 juillet et le 11 octobre.

En ce qui concerne la construction du musée national, le rapport de l'architecte, M. G. Gull, s'exprime comme suit.

« Les travaux ont recommencé à l'entrée de la saison chaude, au mois de mars. La maçonnerie de la grande tour et des autres tours, ainsi que celle du bâtiment central, a été terminée en 1894 «t les constructions s'y rattachant ont été couvertes. Dans l'intérieur, on a installé les voûtes en béton au-dessus des caves, et dans les étages, les couvertures en béton entre les poutres en fer.

Les combles du bâtiment central une fois établis et couverts, les colonnes ont été transportées au rez-de-chaussée et les voûtes croisées reposant dessus ont été exécutées. Dans le bâtiment VIII {musée et école des arts industriels), l'installation intérieure a si avancé qu'on a pu prendre possession des locaux, pour le musée, an commencement de novembre et, pour l'école des arts industriels, «n novembre et décembre. Un grand nombre de nouvelles acquisitions sont venues s'ajouter aux objets qui existent déjà et qui doivent trouver place dans ces locaux. Leur mise en place exige un examen attentif et entraîne le retard des travaux au delà des prévisions du programme.

Les travaux qui sont en partie déjà faits, ou qui sont en voie de l'être comprennent: le crépi, la pose des croisées, des fauxplanchers, les installations de chauffage, les conduites pour l'eau et le gaz. La canalisation est achevée. » Les exigences imposées aux architectes sous les différents rapports, notamment par suite de la disposition non prévue et rappelée

642

ci-dessus d'anciennes parties de construction ont, en effet, tellement augmenté dans le courant de l'année, qu'il a fallu absolument prolonger le délai pour l'achèvement dos travaux. Comme il faut, compter pour l'installation intérieure du musée do dix à douze mois à partir du jour de la remise des locaux, l'ouverture du musée ne pourra se faire, en tout cas, qu'en 1896.

Si nous passons aux divers buts pour lesquels, d'après l'arrûté du 30 juin 1886 (Ree. off., nou série, IX. 60), la Confédération participe à lu conservation d'antiquités nationales, nous devons parler d'abord de l'acquisition d'objets de ce genre et rappeler surtout le nombre considérable de dons précieux que, dans leur patriotisme, des citoyens et citoyennes ont légués l'année passée aussi au musée national. Parmi ces dons, il faut citer, en premier lieu celui d'un consortium de cinq Zurichois en rapport avec l'établissement, savoir : MM. Angst, directeur, Pestalozzi, président de la commission, Dr R. Rahn, professeur, Ulrich-Schoch, conservateur et.

Dr Zeller-Werdmuller, dons consistant en 31 peintures sur verre des 16me et 17m siècles et provenant de l'ancienne collection Usteri.

Malheureusement, l'espace nous manque ici pour énumérer les noms des nombreux donateurs ; toutefois, des listes spéciales sont à la disposition de vos commissions.

L'année 1894 restera mémorable pour les acquisitions impurtantes d'antiquités nationales faites en Suisse et à l'étranger, acquisitions qui sont de nature à dissiper les doutes que, dès le commencement du moins, le musée national ne pourrait pas exhiber une collection digne du pays.

Les achats d'antiquités ont occasionné une dépense de 42,5713 francs. En ce qui concerne le nombre et la nature des objets, nous renvoyons au tableau détaillé que nous tenons à la disposition do vos commissions. On a travaillé activement dans le courant de l'année à la réparation d'anciennes garnitures de chambres, de meubles, de peintures sur verre, de broderies, etc., et le crédit, prévu à cet effet a été entièrement utilisé. Dans la somme ci-dessus ne figure pas celle qu'a coûtée l'acquisition de la collection préhistorique de M. le l)r Nüesch à Schafihouse, achat dont les motifs sont consignés dans notre message du 10 avril (P. féd. 1894, II.

59) et pour lequel vous nous avez alloué, le 15 juin, un crédit extraordinaire de 27,000 francs, tant pour ledit achat que pour le transfert convenable des objets que renferme cette collection.

Du 4 au 6 août, des délégués de la commission du musée ont pris possession des objets appartenant à la collection pour les faire remiser provisoirement dans l'entrepôt de Zurich, en attendant que le nouveau bâtiment du musèo puisse être occupé.

64:3

Participation à la conservation de monuments d'une importance historique ou artistique.

Sur le préavis favorable du comité de la soeiété pour la conservation de monuments historiques, nous avions prévu, dans lu budget de 1894 (voir message du 27 octobre 1893, F. l'éil. 1893, IV. 652), quatre subsides en faveur de la rénovation de monuments historiques et une somme de 5000 francs pour Tes levers graphiques de monuments anciens, menaçant ruine. Vous avez bien voulu ap prouver ces dépenses que nous avons réparties comme suit duna lu courant de l'année.

  1. Eénovation des fresques de l'église de Lutry.

. fr. 1600 2. Travaux de défense pour la conservation de constructions romaines à Avenches .

.

.

. » 500 -3. Restauration du bastion de St-Urs à Soleure, deuxième e t dernière annuité .

.

.

.

.

. 5000 fr. 7100

Les levers graphiques d'anciens monuments, menaçant ruine, ont eu pour objet l'église conventuelle de Münster (Grisons), la frise peinte des murs de la chapelle Santa Maria degli Angioli à Lugano et le château de Saillon (Valais) ; les frais qu'ils ont nécessités s'élèvent à fr. 4934. 90.

Le rapport du comité de la société précitée s'exprime comme suit au sujet de ces travaux : « Nous avons constaté avec satisfaction que les levers dont il s'agit se distinguent par leur exactitude et leur finesse, et qu'on peut les considérer comme les commencements d'une collection précieuse qui fera l'ornement du musée. »

Fouilles.

Comme subside affecté à ce but, nous n'avons qu'à mentionner celui de 500 francs versé à la société des antiquités historiques de Baie pour les fouilles du théâtre romain à Basel-Augst. Les travaux ont eu pour objet de dégager une partie de la moitié nord du mur de pourtour de l'enceinte extérieure du théâtre et le déblaiement des décombres qui en sont résultés.

Ensuite du préavis favorable de la commission du musée national, les collections archéologiques cantonales ont reçu les subventions suivante?.

44

La société archéologique des Grisons, pour l'achat d'une sur verre, du prix de 500 francs (50 % du prix d'achat) Lu commission de la salle des chevaliers de Berthoud, pour l'achat d'un vitrail, d'une valeur de 130 francs (50%) Le musée historique de Berne, pour l'achat de la salle Reynier, estimée 6000 francs par la commission .

Le musée cantonal de IVibourg, pour l'achat d'une collection d'antiquités, d'une valeur totale de 4665 frans = 33 '/3 °/0 dn prix d'achat (payable en janvier 1895) Total

peinture fr. 250 »

65

» 3000

» 1555 fr. 4870

Enfin, nous sommes en mesure de mentionner encore, pour ·compléter notre rapport de gestion de l'année passée, que le don du gouvernement égyptien, consistant en deux sarcophages, l'un double et l'autre simple, et en un certain nombre de statuettes, nous est parvenu au mois de février 1894. Un égyptologue suisse, M. B. Naville, professeur à Genève, que notre département de l'intérieur avait chargé de faire rapport sur la nature et l'importance de ces objets, les désigne comme provenant des tombeaux des grands prêtres d'Ammon et de leurs familles, à l'époque de la XXme jusqu'à la XXII me dynastie (1200--900 avant J.-C.). Les momies que renfermaient ces sarcophages ont été déposées au musée de Ghizeh. Les statuettes, en argile et en porcelaine, représentent des génies qu'on remettait aux morts et qu'on croyait leur être utiles dans l'autre monde pour les travaux de la campagne. Sur la proposition de M. Naville, on a fait six parts de ces dons qui furent cédés, à leur demande, aux musées archéologiques de Berne, Baie, Neuchâtel et Genève, à la société d'antiquités historiques d'Appenzell et à la société de géographie de St-Gall.

Fonds Merlan en faveur des beaux-arts.

Ce fonds, sur lequel on ne saurait rien prélever maintenant, attendu qu'il est grevé d'une rente en faveur de deux parents du fondateur, s'élevait au 31 décembre 1894 à fr. 76,176. 40.

645

5. Société suisse d'assurance sur la vie.

Nous extrayons ce qui suit du rapport de cette société.

I. Admission de nouveaux membres.

Polices. Membres.

1 . Tarif A (décos) .

.

.

73 5 9 pour Tarif A (décès avec réassurance) .

.

.

.

8 _ » 2. Tarif B (décès ou 60mo année) 164 152 » Tarif B (comme ci-dessus, avec réassurance) 4 -- » 3. Tarif C (rentes sans garantie d e restitution) .

.

. -- -- » Tarif C 1 (rentes avec garantie de restitution) 4 2 » Total 253 En 1893 306

213 pour 260 »

f r . 249,000 » 29,000 » 577,200 »

16,000

»

--

»

1,100

fr. 872,300 » 965,500

Comparé à l'année passée, le nombre des nouveaux membres a sensiblement diminué, ce qu'il faut attribuer, en partie, à la circonstance que le souci de la famille, surtout de la part des employés et fonctionnaires récemment entrés au service de l'administration, ne possède pas tout l'intérêt qu'il mérite. Toutefois, il y a lieu d'espérer qu'une amélioration se produira l'année prochaine et que ce recul ne se présentera plus.

En outre, en 1893, une section du canton de Glaris, avec 85 polices pour une assurance de 57,700 francs, s'était jointe à la société, tandis que cette année aucune augmentation de ce genre n'a eu lieu.

II. Diminution pendant l'année.

Polices. Membres.

73 pour fr. 238,251 .

. me .

. 93 a. Décès .

7 5 » » 14,200 &. Paiements ii la 60 année .

28 22 » » 66,296 c. Rachats 12 11 » » 36,000 d. Démissions 2 2 » 7,000 e. Exclusions Total En 1893

142 147

Feuille fédérale suisse. Année XLVIL

113 pour fr. 361,747 » 356,827 113 » Vol. I

45

646

Comparés à l'année passée, les décès ont un peu augmenté (91 polices pour nne assurance de 227,365 francs), tandis qu'il s'est fait moins de rachats que l'exercice précédent (40 polices pour une assurance de 97,162 francs).

Parmi les polices éteintes par suite de décès, 3 étaient réassurées pour une somme totale de 8000 francs ; 1 détenteur de rente avec 177 francs de rente est aussi décédé, de sorte qu'il reste à notre caisse 89 polices, en tout, avec une somme d'assurance de 230,074 francs.

Déduction faite des polices périmées, l'état de la société accuse à la fin de l'exercice, vis-à-vis de 1893, une augmentation de 111 polices (100 membres) pour une assurance de 510,553 francs.

Comme on n'a pas encore pu calculer le capital de réserve, à la fin de 1894, des indications précises ne peuvent pas être données sur les conditions de mortalité; cependant, il en résultera par rapport au compte, d'après un calcul provisoire, un excédent de mortalité.

Deux rentes de 1000 francs chacune sont échues cette année ; mais, ayant été données en réassurance, elles ne grèvent nullementla caisse de la société.

III. La subvention de la Confédération a servi, comme précédemment, à réduire les primes dont le taux s'est maintenu de nouveau à 25 °/0. D'après notre rapport de gestion de l'année passée, nous avons en à notre disposition, dans ce but, en 1894, une somme de fr. 128,238. 65.

Sur cette sommo, 272 assurances étrangères (en dehors de notre société) ont reçu 6879 francs; en 1893, 255 assurances ont touché 6299 francs. Nous n'avons pas encore pu également calculer le montant qui sera consacré à la réduction des primes d'assurances des membres de la société et nous renvoyons à cet effet au rapport imprimé qui paraîtra plus tard.

IV. De nouvelles sections cantonales ne se sont pas constituées dans le courant de cet exercice ; et à l'heure qu'il est, aucune négociation n'est entamée, à ce sujet, avec des fonctionnaires cantonaux, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'attendre pour l'avenir une grande augmentation de ce côté-là.

V. Des avances ont été faites à 57 membres pour un total de 15,200 francs (en 1893, 54 membres pour 17,825 francs) tandis que les remboursements se sont élevés à fr. 16,122. 85.

VI. Comme le mentionne le rapport de l'année dernière, la question de l'introduction de l'assurance au décès jusqu'à concur-

647

rence de 1000 francs, sans certificat médical (assurance dite populaire) sera tranchée à l'assemblée générale de 1895. On discutera, à cette occasion, la création d'une caisse pour les invalides.

VII. Le compte de caisse se présente comme suit, au 31 décembre 1894.

  1. Recettes.
  2. Solde en caisse pour 1893 2. Primes 3. Intérêts 4. Agio sur achats de titres 5., Subvention fédérale .
  3. Amendes (approximativement) 7. Dons 8. Remboursements de capitaux 9 . Remboursements d'avances 1 0 . Réassurances .

.

11. Réassurances en cas de décès 1 2 . Provision d e réassurance

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

fr.

» » » » » » » » » » »

2,084. 08 292,507. 31 92,877. 20 675. -- 100,000. -- 19,059. 72 56. 90 28,500. -- 16,122. 8 5 2,000. -- 8,000. -- 982. 3 5

fr. 562,865. 41

b. Dépenses.

  1. Assurances payées (décès, 60 ans, rentes échues et rachats) 2. Capitaux placés 3 . Avances a u x membres .

.

.

.

4. Primes pour réassurances, divisions C, D, E 5. Subvention fédérale pour assurances en dehors de la société 6. Parts bénéficiaires à des polices D et E 7. Frais d'administration 8. Divers 9 . Solde e n caisse .

.

.

.

.

.

fr.

» » »

267,101.

215,000.

15,200.

18,532.

-- -- -- 45

» 6,879. -- » 38. 70 » 14,332. 15 » 269. 70 . 25,512. 4 1

Total fr. 562,865. 4l c. Etat de la fortune.

  1. Capitaux placés (avances y comprises) .
  2. Intérêts courants au 31 décembre 1894 3 . Solde e n caisse .

.

.

.

.

fr. 2,728,904. 20 » 28,362. 51 » 25,512. 4 1

Total fr. 2,782,779. 12 Fin 1893 » 2,534,287. 15 Augmentation

fr.

248,491. 97

648

Comme il n'a pas été possible d'établir le compte du capital de réserve, pour le 31 décembre 1894, une délimitation dans l'état de fortune ci-dessus entre ce capital, le fonds de la subvention fédérale et le fonds de garantie n'a pu se faire. En outre, quelques rubriques des recettes et des dépenses subiront de légères modifications dans le compte définitif.

La société exprime aux chambres fédérales sa plus vive reconnaissance de la faveur qu'elles lui ont accordée en décrétant aussi pour l'année 1894 la subvention à 100,000 francs.

6. Expositions scolaires permanentes.

Annuaire de l'instruction publique. Géographie générale illustrée, par W. Rosier. Chrestomathie rhéto-romanche. Dictionnaire ladin de Z. Pallioppi. Histoire documentaire des 10 premières années de la république neuchâteloise, par A. Humbert.

Les expositions scolaires permanentes de Zurich, Berne, Fribourg et Neuehâtel, dont la première touche, depuis le commencement de 1894, une subvention de 2000 francs et les autres, une subvention de 1000 francs chacune, marchent de plus en plus dans la voie du progrès. Leur situation économique était, à la fin de l'année, la suivante: c\ ^

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6470 1250 1550 2100

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Zurich . .

Berne . .

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10,382. 39 + 642.8« 59,055.85 34,308 4019 3005 2,823.07 + 196.9331,985.0915,00028343142 2,385.89 -- 335.8930,148.3110,2331490 340 3,080.75+35.8512,975.20 ?

216*)

L' « Union des expositions scolaires permanentes de la Suisse, » dont le siège a été, en 1894, la ville de Zurich, a tenu trois conférences. Le principal objet à l'ordre du jour a été la discussion de l'organisation du groupe XVII : instruction publique, à l'exposition nationale de 1896 à Genève. L'Union a travaillé, en outre, au tableau des moyens d'enseignement pour les écoles primaires et *) D'après le règlement, les objets ne peuvent être emportés, et on ne peut les utiliser que dans le local même de l'exposition.

649

secondaires de la Suisse, établi la liste des éditeurs suisses de moyens auxiliaires d'enseignement, et s'est occupée aussi de l'organisation d'un échange commun avec les expositions scolaires de l'étranger, dont le nombre est actuellement de 36.

L'Annuaire de l'instruction publique en Suisse, par G. Grob, rédigé actuellement par M. le Dr A. Huber à Zurich, secrétaire au département de l'instruction publique, a paru en 1894. Cet opuscule, 6me année, qui traite de l'état des écoles suisses en 1892, a été, conformément à une convention antérieure, acheté par notre département de l'intérieur à raison de 600 exemplaires pour être distribué aux directions cantonales d'instruction, aux expositions scolaires et à d'autres établissements qui s'occupent de l'éducation du peuple.

Par suite de diverses circonstances, la publication en langue française du dernier volume de la géographie générale illustrée, par W. Eosier, professeur à Genève, s'est trouvée retardée, en sorte que le subside prévu au budget de 1894 n'a pas été utilisé. Conformément à la demande de l'éditeur, M. Payot, à Lausanne, et d'accord avec vous, cette part de subvention a été reportée au budget de cette année.

Recherches statistiques sur l'activité philanthropique de la société des dames en Suisse (F. féd. 1894, I. 319). L'état récapitulatif de cette activité, entrepris en vue de l'exposition nationale de Genève, a si avancé que le comité espère pouvoir le terminer pour le mois de juin prochain. Toutefois, il fait observer que la tâche de recueillir des indications sur les comités de dames pour les écoles de couture lui procure de grandes difficultés.

Il n'a rien paru cette année de la Chrestomathie rhéto-romanche de M. le Dr Decurtins, pour la publication de laquelle le budget de 1894 avait prévu le dernier versement de 2000 francs. Le 3me et le 4me fascicules, par contre, paraîtront encore avant que les comptes de 1894 soient bouclés.

Le dictionnaire ladin de Zaccario Pallioppi (F. féd. 1893, IV 668) est arrivé à sa troisième livraison (36 feuilles en tout).

Enfin, quant à la dernière oeuvre littéraire subventionnée en 1894, soit l'histoire documentaire des 10 premières années de la république neuchâteloise, la publication du dernier volume ne tardera pas à paraître.

650

7. Repertorio di giurisprudenza patria federale e cantonale.

Cette publication, subventionnée pour la première fois en 1883, a paru régulièrement en 1894, avec un choix de matières conforme à sa destination.

VI. Ecole polytechnique.

  1. Fréquentation de l'école.

Cours proprement dits et cours d'exercices.

Cours pendant le semestre d'hiver 1893/94 Annoncés.

329

Cours pendant le semestre d'été 1891

Donnés.

287

Annoncés.

288

Donnés.

255

Inscriptions.

Au commencement de l'année scolaire.

En octobre 1893 .

.

.327 (en octobre 1892

.

.

.

311)

Au deuxième semestre.

Semestre d'été 1894: 12 ; ensemble : 339 (Semestre d'été 1893: 24; ensemble : 335)

De ce nombre ont été admis comme étudiants réguliers: En vertu de certificats de maturité suffisants : 111 Suisses e t 4 8 étrangers .

.

.

.

.

.

.

.

. 159 Après avoir subi un examen d'admission : Suisses et étrangers 78 Total

237

Nombre des candidats qui se sont retirés .

.

.

. 4 9 Nombre des candidats qui n'ont pas réussi dans leur examen d'admission (soit 40,5 °/0) .

.

.

.

.

. 53 Total

102

651 Répartition de ces admissions Semestre d'hiver 1893/94: 226 » d'été 1894: 11

(Octobre 1892: 253) (Semestre d'été 1893: 10)

Total 237

(Année scolaire 1893/94 263)

Sur ce nombre, il faut compter 139 Suisses, soit le 59 °/0, vis-à-vis de 106|ou 40 °/0 l'année auparavant.

Le nombre total des étudiants nouvellement admis aux cours ·s'est réparti comme suit entre les diverses sections.

P° section : Ecole d'architecture IIme Ecole du génie civil .

III ffle Ecole de mécanique industrielle .

.

.

.

IV"-» Ecole de chimie industrielle, y compris la section de pharmacie a. Ecole de sylviculture vTM» b. Ecole d'agriculture .

c. Ecole du génie agricole A. Division de mathématiques .

.

.

.

Vp»e B. Division des sciences naturelles Total

1893/94.

13 55

1893/93.

11 76

90

79

42

56

8 12 2

8 13 4

5

9

10

7

237

263

Dans la répartition, parmi les diverses sections, des étudiants nouvellement reçus, l'école de mécanique industrielle accuse, vis-à-vis de l'année passée, une augmentation sensible ; l'école du génie civil et l'école de chimie industrielle présentent, .par contre, une notable diminution. Il faut attribuer ce fait, d'une part à l'affluence exagérée, qui s'est manifestée ces derniers temps, des étudiants pour la carrière d'ingénieurs-mécaniciens et, d'autre part, à l'inscription, devenue plus faible ces dernières années, pour les cours du génie civil et de chimie.

652

Fréquentation de l'école Nouvelles Anciens élèves, admissions. Auditeurs. Total.

483 287 = 720 -+- 452 1172 Année scolaire 1892/93 462 263 = 725 -f 429 1154 Les élèves réguliers se répartissent comme suit entre les différentes écoles ou sections.

1893/94 i -- · ' Z

Sections.

1892,93 ,,

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Ecole d'architecture .

» du génie civil .

» de mécanique industrielle .

» de chimie industrielle, y compris la section de pharmacie » de sylviculture .

» d'agriculture » pour ingénieurs agricoles .

3 normale .

Total En »/0

28 98

11 39 94 192

71 19 13

63 134 1 20 12 25

73 17 14

6 23

2 17

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28 13 41 91 103 194 -- 153 109 262 133 114 247 15

8 40

2 2

13 74' 147 1 18 --2 -- 6 17 31 -- 2 3 6 --1 23 41 --

411 309 720 377 848 725 52 48 57 43 i ~~ [ 1 ~

19

24

--

--

Le rapport entre les étudiants suisses et les étudiants étrangers dans les différentes sections est le suivant :

65IÎ Suisses.

Etrangers.

1893/94 1892/93 % % Section I. Ecole d'architecture . 72 66 » II.

» du génie civil . 52 46 » III.

» de mécanique industrielle .

. 58 54 » IV.

» de chimie industrielle, y compris la section de pharmacie . 53 46 » V.

» de sylviculture. 95 95 » d'agriculture . 52 48 » d'ingénieurs agricoles.

. 75 50 » VI.

» normale . 57 44

1893/94 1892/93 % % 28 34 48 54 42

46

47 5 48

54 5 52

25 43

50 56

L'augmentation qui s'est fait sentir depuis quelques années du nombre des étudiants d'origine suisse s'est maintenue, en sorte que dans toutes les sections de l'école, ceux-ci l'emportent plus ou moins par leur nombre sur les étrangers.

Sortie des étudiants réguliers Ont quitté l'établissement avant d'avoir terminé leurs études 89 (en 1892/93 : 111) Ont obtenu des certificats d'exeat . 139 (» » 147) Ont continué leurs études après avoir terminé leurs cours professionnels 19 (» » 12) Total

247

(en 1892/93 : 270)

L'introduction du nouveau plan d'études de l'école de chimie industrielle, embrassant 7 semestres, a amené une diminution dans le chiffre des élèves sortants, en ce sens que la sortie des élèves qui fréquentent le cours supérieur de cette école est prolongée jusqu'au printemps de 1895.

654

2. Assiduité et discipline.

La conduite des étudiants ne suggère pas d'observations spéciales et celles faites précédemment à ce sujet s'appliquent aussi à cette année. Les cas dans lesquels l'autorité a dû sévir contre des étudiants et recourir aux peines disciplinaires ont trait à une trop grande négligence dans les études ; quatre d'entre eux ont été rayés de la liste scolaire et 11 menacés d'expulsion.

Los résultats des promotions d'une classe inférieure dans une classe supérieure et des examens de diplômes sont de nature à donner une idée des progrès accomplis par les élèves dans leurs études et des succès de l'enseignement. En général, on remarque toujours davantage, si l'on examine les travaux des élèves dans les branches techniques et surtout dans la section de mécanique industrielle, qu'un grand nombre d'étudiants font preuve, à côté de bonnes connaissances théoriques, d'un manque de sens pratique à leur sntrée à l'école polytechnique.

Promotions et examens en obtention de diplômes.

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1

Examens en obtention de diplômes au mois d'octobre 1892 et au mois d'avril 1S93.

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1892 à 93 * Avec diatinetion.

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656

Le nombre des étudiants soumis aux promotions s'est accru depuis l'introduction d'un VIIme semestre dans l'école de chimie industrielle ; il y a corrélation aussi avec le nombre plus élevé des étudiants sortant du IIIme cours de cette section ; en effet, plusieurs étudiants en chimie qui n'aspiraient pas à l'obtention du diplôme, ont proféré terminer leurs études au VI me semestre, au lieu de faire encore le VIIme semestre, consacré en grande partie aux travaux en vue dn diplôme.

Si le nombre des élèves non promus est de beaucoup inférieur à celui de l'année passée, cela provient de ce que le nombre beaucoup plus élevé des étudiants qui sont sortis, concerne en majeure partie des étudiants qui se sont soustraits par sortie à une non-promotion. L'école n'a pas à regretter cette sortie et ne doit pas se laisser influencer par celle-ci en rendant sévères les promotions, surtout quand les élèves passent du premier cours dans le deuxième.

On a appliqué le nouveau règlement pour les examens en obtention du diplôme; toutefois, dans l'école de sylviculture, l'examen de promotion sera tenu, comme précédemment, au commencement du IVmo semestre. Il n'y a pas eu d'examen final pour l'école de chimie industrielle, vu que depuis l'introduction du nouveau plan d'études, embrassant sept semestres, cet examen a été remis au printemps prochain.

Les examens transitoires permettent de constater un progrès, tant en ce qui concerne le nombre des candidats à uu diplôme par rapport au nombre total des étudiants, qu'en ce qui concerne aussi le résultat des examens. L'année prochaine fournira le résultat définitif des examens de diplôme pour ceux qui ont subi les examens transitoires de cette année.

Dans les examens finals en obtention du diplôme, on constate aussi quelques progrès, du moins dans le résultat de l'examen; en effet, la moyenne des candidats qui ont obtenu le diplôme est de 94 °/0, vis-à-vis de 78 °/0 l'année auparavant, et bien que ces examens aient été aussi sévères que précédemment.

Concours. Parmi les questions mises au concours par l'école d'architecture, l'école de mécanique industrielle et les deux sections de l'école normale, une seule a été traitée, celle concernant l'école d'architecture. L'auteur du travail a reçu un premier prix. Les écoles précitées ont ouvert de nouveaux concours pour 1896, tandis que ceux ouverts depuis l'année passée par les autres écoles n'ont rien produit.

657

Excursions. La loi sur l'école polytechnique indique les excursions comme moyen d'enseignement et les prescrit expressément.

Leur importance n'a fait que s'accentuer avec le temps et leur utilité étant reconnue de plus en plus, elles ont été entreprises plus souvent qu'autrefois, surtout, pour la section de mécanique industrielle. Il en résulte, il est vrai, un surcroît de dépenses pour l'école, consistant en frais de déplacement pour les professeurs et les assistants qui dirigent ces excursions et elles constituent ausai une charge pour les élèves peu fortunés.

L'école exprime ici sa reconnaissance pour l'affabilité et l'empressement qu'ont montrés les autorités et les particuliers mis à contribution par ces sorties.

Bourses. Le nombre des élèves qui ont demandé des bourses sur le fonds Châtelain s'est élevé à 13, dont 7 avaient déjà profité de cet avantage l'année passée. Toutes les demandes ont été agréées et les requérants ont été gratifiés de bourses pour le montant total de 4800 francs.

Des remises d'écolage entières ont été accordées, sans compter les 13 boursiers ci-dessus, à 17 étudiants, dont 8 étrangers; un étudiant a profité d'une demi-remise. 11 d'entre eux avaient déjà obtenu cette faveur l'année .passée.

3. Corps enseignant.

L'état des professeurs et des assistants qui out donné les cours prévus par les programmes est le suivant: Semestre d'bicer.

1893/94.

Semestrs d'été.

1894.

Professeurs e n titre e t maîtres .

.

.

Assistants (parmi lesquels des professeurs agrégés ou chargés de cours spéciaux) .

Autres professeurs agrégés, chargés de cours spéciaux .

.

.

.

.

.

.

Professeurs agrégés (les assistants qui sont en même temps professeurs agrégés non compris) .

.

.

.

.

.

.

(parmi lesquels ont été chargés de cours spéciaux)

52

55

28 (12)

24 (11)

Total

120

6

6

84

29

(11)

(9) 114

658

1 assistant, celui-ci pour cause de maladie, et 4 professeurs agrégés ont obtenu un congé dans le semestre d'hiver ; 8 professeurs agrégés dans celui d'été.

En outre des professeurs en activité, le corps enseignant a compris encore un certain nombre de professeurs mis à la retraite, savoir 6 dans le semestre d'hiver et 7 dans celui d'été.

A la fin du semestre d'hiver, M. le professeur Veith, maître pour la construction des machines à l'école de mécanique industrielle, après avoir enseigné pendant 27 ans et rendu» des services signalés, a demandé sa retraite. Vers la fin du semestre d'été, la mort a enlevé, à l'âge de 80 ans, du sein des professeurs mis à la retraite, M. le Dr Wild, maître distingué, qui avait obtenu sa retraite en 1899.

MM. Weith, Landoli, professeur à l'école de sylviculture, qui avait pris ta retraite l'année précédente ; Fritz, professeur de dessin de machines et de mécanique, et Wolff, professeur d'astronomie et directeur de l'observatoire, maître dont l'école avait eu à déplorer la perte en 1898, ont été remplacés, au commencement du semestre d'été, par les professeurs dont les noms suivent, savoir : M. l'ingénieur E. Meyer, de Hérisau, ci-devant maître à l'école industrielle de Stuttgard, nommé professeur pour le dessin de machines et la construction des machines.

M. l'ingénieur François Prasil, de la Styrie, ci-devant directeur de l'usine Golzern en Saxe, élu professeur pour la construction des machines.

M. l'inspecteur des forêts Théodore Felber, de Sursee, ci-devant inspecteur des forêts à Winterthur, nommé professeur de sylviculture.

M. A. Wolfer, de Maur, canton de Zurich, professeur honoraire, ci-devant maître auxiliaire pour l'astronomie et assistant de l'observatoire, élu professeur d'astronomie et directeur de l'observatoire.

A la fin de l'année scolaire, M. G. Rossignol, professeur d'histoire et de géographie en langue française, après avoir enseigné avec succès pendant trois ans, a présenté sa démission pour retourner en France. L'école aurait voulu profiter pendant longtemps encore de ses excellents services.

Pour le remplacer, on a nommé M. Antoine Guilland, de Genève, qui entrera en fonctions au semestre d'été 1895.

659

pour cette branche d'enseignement, y compris la bactériologie, inséparable de l'hygiène. En outre, le besoin qu'on éprouve depuis longtemps de renforcer le personnel pour l'enseignement de la chimie industrielle s'est transformé en nécessité. Le programme de cet enseignement a pris trop d'extension pour qu'un seul professeur puisse le remplir, et cet enseignement a trop d'importance pour être confié comme ci-devant à des assistants et à des professeurs agrégés, fonctionnant comme maîtres auxiliaires. Enfin, il a fallu donner suite à la nécessité reconnue depuis longtemps de tenir compte davantage de la langue française dans l'enseignement en nommant un professeur pour la géométrie descriptive en langue française.

On a créé de nouvelles chaires pour l'hygiène, la chimie industrielle et la géométrie descriptive en langue française, et le corps enseignant s'est augmenté des professeurs ci-après, avec entrée en fonctions au commencement dn semestre d'été : M. le Dr Roth, de Teufen, canton d'Appenzell, ci-devant assistant à l'institut hygiénique de L'université de Zurich et professeur agrégé d'hygiène à l'école polytechnique, comme professeur d'hygiène et de bactériologie.

Au commencemeni de la nouvelle année scolaire 1894/95 : M. le Dr Gnehm, de Stein-s/.Rhin, ci-devant directeur de la société de chimie industrielle de Baie, comme professeur de chimie industrielle.

M. le professeur Lacombe, de Lausanne, auparavant professeur à l'université de Lausanne, comme professeur de géométrie descriptive en langue française.

M. le Dr Platter, ci-devant professeur d'économie politique, et M. le Dr Schröter, professeur de botanique spéciale, dont les fonctions expiraient en 1894, ont été confirmés dans celles-ci pour une nouvelle période de dix ans.

La question qui s'était posée lors de la nomination d'un second professeur de chimie, industrielle, savoir si l'on ne pourrait pas supprimer l'ancienne place de premier assistant pour la chimie industrielle, place équivalant à celle de maître auxiliaire, a reçu une solution inattendue. L'ancien titulaire de cotte place, M. le Dr Heumann, professeur honoraire, a succombé vers la fin de l'année scolaire à une grave maladie, après avoir, depuis 1877, rendu de précieux services à l'école comme assistant et enseigné diverses branches de la chimie industrielle. La place de premier assistant de chimie industrielle, devenue ainsi vacante, n'a donc-

660 pas été repourvue et on a comblé cette lacune en désignant, un assistant ordinaire pour cet enseignement.

La mort a encore enlevé à l'école et à l'université de Zurich l'assistant du laboratoire zoologique, M. le D r Charles Fiedler, qui s'est acquis un grand mérite non-seulement par ses excellents services, mais encore par ses legs généreux. Ensuite d'un accord intervenu avec l'université de Zurich, celle-ci a entièrement pris à sa charge la nomination de l'assistant nécessaire pour le laboratoire commun et l'école polytechnique par contre désignera un nouvel assistant, indispensable pour les collections zoologiques.

Dans le courant de l'année, 18 assistants, y compris les deux rappelés ci-dessus, ont donné leur démission; par contre, 18 assistants pour différentes branches et sections ont été reçus, les uns dans lu courant de 1894, les autres, au commencement de la nouvelle année scolaire. Parmi les professeurs agrégés, 8 ont démissionné, 3 sont morts et 6 nouveaux ont été nommés, parmi lesquels 8 assistants. Une demande d'agrégation a été écartée et une autre attend sa solution. Le nombre total de 'professeurs agrégés que comptait l'école au commencement de l'année scolaire s'élevait à 45, parmi lesquels se trouvaient 7 assistants et 3 conservateurs de collections.

Deux professeurs de _ l'école agricole, M. le ,,D* Krämer et M. Schneebeli ont été délégués à la réunion des agriculteurs allemands à Berlin ; le professeur de viticulture a reçu un subside pour assister an congrès de la société viticole à Mayeuce, et l'assistant de chimie analytique aussi un subside pour fréquenter un cours spécial de chimie physique, ouvert à Leipzig pendant les vacances.

Enfin, quelques professeurs ont été envoyés, comme précédemment, aux examens de maturité des gymnases cantonaux.

4. Enseignement.

Les programmes ont été appliqués, sans perturbation quelconque, dans les limites tracées par les plans d'études des écoles spéciales. On a maintenu et môme étendu davantage les innovations introduites l'année passée dans les plans d'études et les méthodes d'enseignement, et l'on a travaillé à de nouvelles innovations dans différents domaines.

Les nouveaux maîtres ont apporté une nouvelle vie dans l'enseignement. Les voeux tendant à diverses innovations, plus ou moins importantes dans l'enseignement, n'ont pas manqué. Sous

.661 l'actioii du courant général, ces voeux et désirs visent à une réforme de l'enseignement dans les écoles techniques supérieures ; cette impulsion se fait sentir maintenant surtout en Allemagne, et a été fortement activée par le spectacle de la vie américaine qui nous a été dévoilée par l'étude approfondie de l'industrie et des écoles techniques, à l'occasion de l'exposition universelle de Chicago.

Il s'agit avant tout des ingénieurs-mécaniciens qui constituent, de nos jours, dans les écoles techniques supérieures et dans la nôtre aussi, le plus fort contingent.

A l'école d'architecture, la répartition de l'enseignement dans l'étude des styles, les exercices de composition, le dessin d'ornementation et de paysage, enseignement donné autrefois par M. le professeur Stadler, mis à la retraite l'aimée passée, a été arrêtée définitivement entre les autres professeurs, MM. Lasiùs, Blutitschli et Graf, de même qu'on a désigné l'assistant pour remplacer un nouveau professeur de l'école d'architecture.

Le plan d'études de l'école du génie civil a subi quelques modifications portant sur la mise à l'écart de branches propédeutiques ou d'une importance générale moindre en vue de décharger les étudiants et de gagner du temps pour les branches principales du génie civil. L'enseignement des mathématiques supérieures, dans la seconde année, a été reporté au 3me semestre ; la géométrie de position, l'astronomie et le dessin de cartes ne sont plus considérés comme branches obligatoires; par contre, il a été consacré plus de temps à l'enseignement dans les constructions hydrauliques, y compris l'alimentation d'eau et l'assainissement des localités ; et, dans le programme de la nouvelle année scolaire, on a inscrit l'électrotechnique comme nouvelle branche. Le besoin qui se fait sentir toujours davantage d'une culture pratique plus complète en topographie et en géodésie a fait naître pour la première fois l'idée d'organiser une excursion topographique-géodétiqne à la fin du semestre d'été, à l'occasion de laquelle on a travaillé pendant huit jours à un grand levé de terrain. La participation à cette excursion a été nombreuse et active.

L'école de mécanique industrielle a, comme l'école du génie civil, relégué l'enseignement des mathématiques supérieures dans le 3me trimestre. Après avoir trouvé dans la personne de M. l'ingénieur Wissling l'électrotechnicien qu'on cherchait, on a pu enfin exécuter ce que l'on se proposait depuis longtemps, c'est-à-dire commencer les cours de l'électroteehnique appliquée. La nomination de nouveaux maîtres pour la construction des machines a entraîné une nouvelle répartition de tous les cours qui s'y rattachent entre les professeurs de cette école ; toutefois, cette répartition n'a été faite Feuttle fédérale suisse. Année XLV1I.

Vol. I.

46

662 que provisoirement et sans changement essentiel clans la distrition antérieure des branches. La réforme commencée dans ce domaine, qui constitue le noyau de la culture des ingénieurs-mécaniciens, en corrélation co-venable avec le développement complet de l'enseignement en électr, technique et en conuexité avec l'enseignement en mécanique, se présente comme un problème assez difficile et assez compliqué. Sa solution complète so prolongera encore au-delà de la prochaine année scolaire et amènera d'assez grands changements portant sur le plan d'études de l'école de mécanique industrielle et sur les dispositions concernant le diplôme.

L'enseignement du dessin de machines a gagné en extension et par le surcroît de zèle déployé par les étudiants. Ceux-ci ont suivi avec beaucoup d'intérêt aussi les cours d'exercices récemment ouverts et libres dans le laboratoire des machines, enrichi d'un moteur à gaz et à pétrole.

L'école de chimie industrielle, section technique, a continué d'appliquer le nouveau plan d'études, embrassant 7 semestres, tel qu'il a été établi dans le principe. A la fin de la dernière année scolaire, tous les étudiants, pour qui l'ancien plan d'études de 6 semestres faisait encore règle, étaient sortis; celui-ci n'existe donc plus et l'on a commencé d'appliquer pour la première fois et pour la nouvelle année scolaire 1894/95, le nouveau plan d'études de 6 semestres. Depuis son introduction, on a reconnu qu'il restait à éclaircir divers points; cependant, avant d'y apporter des changements dans l'une ou l'antro direction, il est prudent d'attendro qu'il ait été appliqué dans son entier et que le premier examen d« diplôme ait eu lien d'après ce nouveau plan. Parmi les nouvelle, branches que l'application du nouveau plan d'études a introduites, on a désigné définitivement pour l'hygiène et la bactériologie le nouveau professeur chargé de ces cours, et un professeur agrégé aété chargé provisoirement de l'enseignement de la chimie physique; on n'a malheureusement pas encore pu trouver un professeur pour les cours d'électro-chimie, dont on reconnaît la haute importance.

La branche nouvellement introduite, la bactériologie, a servi à enrichir le programme de la section pharmaceutique, dans laquelle on a voué, en outre, plus de soins à l'analyse des denrées alimentaires.

Quand le nouveau
professeur de sylviculture a remplacé à, l'école forestière M. Landolt, professeur, mis à la retraite l'année passée, on a fait une nouvelle répartition des branches parmi les trois maîtres chargés d'enseigner dans cette école. En attendant l'issue de la i-évision du plan d'études, celui-ci étant en connexion étroite avec l'examen d'état pour l'obtention du diplôme donnant

6(53 droit à l'éligibilité à une place supérieure de forestier, les innovations rlans le plan d'études ont eu pour objet quelques changements insignifiants amenés par la nouvelle répartition des branches parmi les professeurs et par les voeux exprimés au sujet de ee plan par la société des sylviculteurs suisses, en tant du moins quu c'était encore possible. La révision entreprise n'est pas encore terminée. Depuis l'année passée, bien des voix se sont fait entendre, émanant de forestiers suisses qui ont développé leur point de vue, exprimé des désirs, formulé des propositions concernant l'instruction des forestiers, le plan d'études de l'école de sylviculture et l'examen d'état. L'école a le devoir et se l'impose aussi d'écouter ces voix, sans toutefois se laisser déconcerter par les contradictions et la confusion des opinions qui se manifestent d'une manière frappante dans les idées et les propositions exprimées à ce sujet.

Il n'y a pas eu d'innovations importantes à l'école agricole et il n'y a qu'à noter le changement du professeur appelé par l'école vétérinaire de Zurich pour enseigner les branches rentrant dans le domaine vétérinaire. Pour des raisons de santé, M. le directeur Meyer a quitté l'enseignement auquel il s'était voué avec succès depuis plusieurs années. M. le Dr Zschokke, professeur, l'a remplacé.

L'école du génie agricole a maintenu son plan d'études de 7 semestres, qui a été appliqué pour la première fois depuis l'ouverture de cette école. Nous voyons aussi le premier examen de diplôme.

Quand même un seul étudiant s'est présenté pour subir cet examen final, cependant l'école a eu la satisfaction de lui décerner le diplôme avec la mention « avec distinction ». Le plan d'études ayant été appliqué entièrement pour la première fois, le moment était'aussi venu de le soumettre à un examen approfondi.

En prenant pour base les expériences faites jusqu'à présent sur la culture des ingénieurs-agricoles et leur vocation, cet examen «a établi préalablement qu'à l'opposé de l'ancien plan d'études qui préparait à la carrière d'ingénieurs et d'agronomes, le nouveau doit tendre de préférence à fournir des ingénieurs et des géomètres. Il est possible ainsi d'abréger1 le plan d'études et d'arriver ii ce que l'école du génie agricolo puisse être utile aussi aux étudiants qui veulent se vouer à la carrière de géomètres. C'est dans ce but qu'on a élaboré un nouveau plan d'études, limité à 5 semestres, qui sera introduit provisoirement pour les étudiants nouvellement admis à suivre les cours de l'année scolaire 1894/95.

La VImo section ou école normale s'est ressentie aussi de l'impulsion imprimée à l'enseignement des autres écoles par de nouveaux maîtres et l'introduction de nouvelles branches. La lacune

664 produite par la non-repourvue de la chaire, vacante depuis 1892, pour l'enseignement des mathématiques, a été comblée aussi bien que possible par les professeurs et professeurs agrégés de mathématiques que possède l'école.

Dans la section générale de philosophie et d'économie politique, la chaire de littérature et de langue anglaises, non occupée depuis quelque temps, est restée vacante; les cours ont été donnés, en attendant, par un professeur choisi en dehors do l'école.

A l'entrée du nouveau professeur agrégé pour l'enseignement des beaux-arts, le programme de cette branche s'est augmenté de cours et d'exercices sur la reproduction graphique.

5. Etablissements pour les exercices, les expériences et les travaux scientifiques.

Les divers laboratoires accusent la fréquentation suivante : Semestre Semestre d'hiver.

d'été.

1893/94.

1894.

Laboratoires généraux de l'institut de physique 57 35 Laboratoires électrotechniques do l'institut de physique .

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52 21 Laboratoires scientifiques de l'institut de physique . 2 1 11 Laboratoire de chimie analytique de l'école de chimie industrielle .

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. 124 dont 7 3 42 de l'école de mécanique industrielle.

Laboratoire d e chimie industrielle .

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67 63 Laboratoire d e pharmacie .

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3 5 Laboratoire d e chimie agricole.

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6 14 Laboratoire d e photographie .

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24 20 Laboratoire pour la construction des machines.

-- 67 Laboratoire d e zoologie .

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2 5 Outre ces laboratoires spéciaux, les cours pratiques de diverses branches, telles que la physiologie végétale, la botanique systématique, la pétrographie, lu technologie des matériaux de construction, I<i3 sciences forestières, ont été assidûment fréquentés.

En général, le service dos laboratoires, les travaux et exercices ('.aus ceiis-ci ont, suivi une marche régulière. Plusieurs publications scientifiques ont été le produit des recherches et des travaux des professeurs, des assistants et des étudiants.

665

II y a lieu de mentionner ce qui suit sur les laboratoires et antres instituts pour exercices, travaux scientifiques et recherches.

L'institut de physique a reçu plusieurs dons précieux, consistant en appareils métriques et machines de fabricants étrangers.

Faisant droit à la demande de mécaniciens et de machinistes de Zurich et des environs, quelques cours spéciaux gratuits ont été donnés à leur intention par des professeurs de physique, autorisés par le conseil d'école. Le besoin de remplacer les moteurs hydrauliques, fonctionnant mal, par des moteurs d'un antre genre, s'est de nouveau fait sentir vivement cette anuée.

On a aménagé deux nouvelles salles pour des travaux de chimie physique dans le laboratoire de chimie analytique et ou a introduit des exercices pratiques pour cette branche.

Dans le courant de l'hiver, le premier assistant du laboratoire de chimie industrielle, M. le professeur D r Heumann, qui compta à son actif plusieurs années de service, est tombé gravement malade ; depuis cette époque jusqu'à son décès survenu à la fin du semestre d'été, il n'a plus pu remplir ses fonctions. Il a été remplacé provisoirement, pendant le semestre d'été, par un professeur agrégé. Pour la nouvelle année scolaire, on a nomini; un professeur de chimie industrielle et on a procédé à la répartition, reconnue nécessaire depuis longtemps déjà, des branches parmi les maîtres.

La nomination d'un professeur d'hygiène et de bactériologie a nécessité l'installation d'un petit laboratoire de bactériologie à côté des laboratoires chimiques.

Le laboratoire de photographie a de nouveau imposé à son directeur des charges dépassant ses obligations, telles que d'assister à des examens, faire des analyses et des rapports, etc.

A l'école de mécanique industrielle, le local existant depuis longtemps pour les exercices et les études dans le domaine de la construction des machines, qui n'avait été utilisé jusqu'à présent que de temps à autre pour compléter l'enseignement ,,do la mécanique théorique, et qui a été transformé en un laboratoire pour la construction des machines, s'est enrichi d'un moteur à pétrole et à gaz.

On a ouvert également un cours spécial d'exercices dans ce laboratoire. Ce n'est que le prélude d'une réorganisation nécessaire de cet enseignement et du laboratoire des machines s'y rattachant. Le laboratoire zoologique, dirigé par le professeur enseignant la zoologie à l'université de Zurich et à l'école polytechnique, aux frais d'exploitation duquel celle-ci ne contribue que pour une faible part, a subi une réorganisation complète, opérée par 1«

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canton de Zurich et au compte île l'université; les locaux ont été agrandis au-delà du double et l'installation en est toute neuve et plus complète. L'institut a éprouvé une perte sensible par la mort de son excellent assistant, le professeur agrégé, Dr Charles Fiedler.

Daus sa générosité, le défunt a fait à l'institut un legs de 9000 francs, dont 7000 francs sont destinés à couvrir les frais do voyage d'élèves qui doivent faire des études sur mer et 2000 francs pour l'achat d'un canot en naphte pour des recherches biologiques sur le lac de Zurich ot des lacs voisins et l'acquisition d'appareils pour le laboratoire zoologique.

A l'observatoire, dont la direction, k la mort de M. le Dr Wolf, a été confiée à M. le professeur Wolfer, qui en avait été l'assistant pendant plusieurs années, les cours et les exercices astronomiques ont suivi leur marche régulière, do môme que les observations et travaux scientifiques, entro autres le service chronologique régulier, la statistique des taches solaires et les observations solaires au réfracteur. Lo nomination du nouveau directeur offre toute garantie que les observations et les travaux de M. le professeur Dr Wolf, défunt, seront poursuivis consciencieusement dans le sens des dispositions de son testament.

Les appareils de l'observatoire, à part seulement quelques nouveaux appareils auxiliaires qu'on s'est procurés, n'ont pas beaucoup augmenté; mais il a fallu nettoyer et réparer à fond le réfracteur · et le plus ancien réfracteur des deux cercles du méridien, de sorte que les instruments principaux se trouvent maintenant en bon état.

La collection historique annexée à l'observatoire s'est beaucoup enrichie par la collection privée d'anciens instruments, léguée par feu M. le professeur D r Wolf.

Les champs d'essais de l'école agricole ont été largement utilisés comme moyens de démonstration pour l'enseignement.

Dans le champ de culture agricole, les deux essais, commencés les années précédentes et qu'on poursuivra pendant quelques années encore, ont donné des résultats satisfaisants, tant sous le rapport scientifique que sous celui des produits du sol.

Le verger a pris tant de développement qu'il peut offrir maintenant des matériaux de démonstration suffisant à toutes les exigences de l'enseignement; en môme temps, il a rapporté quelque chose; malheureusement, les arbres ont souffert de la grôle et de la maladie particulière aux arbres fruitiers.

La grêle a aussi causé des ravages dans le vignoble, ce qui a nui aux expériences et anéanti l'espoir qu'on avait fondé sur une

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bonne récolte. Aux divers essais pratiqués déjà précédemment, sont venus s'ajouter ceux d'une nouvelle méthode de coupe, appliquée en France depuis quelque temps. Mais il faut continuer pendant longtemps encore ces nouveaux essais et les autres pour pouvoir tirer de leurs résultats des conclusions définitives et sûres.

6. Collections.

Outre les dons nombreux et même importants faits en 1894, on ne peut répéter, en général, que les observations faites précédemment en ce qui touche les collections de moyens d'enseignement pour les diverses branches. Aux collections qui avaient besoin d'être complétées et améliorées sont venues s'ajouter en 1894 la collection pour l'enseignement du génie agricole, mais surtout celle de modèles pour l'enseignement du dessin et de la construction des machines; il a fallu déployer de grands efforts et il en faudra déployer encore pour renouveler et augmenter ces collections.

Pour gagner une nouvelle salle de dessin, il a fallu (Heide la salle qu'elle occupait auparavant la collection de modèles de machines de l'école de mécanique industrielle pour la placer dans plusieurs chambres du sous-sol, transfert qui ne peut otre que provisoire.

Les collections générales suivantes ont subi quelques changements.

Bibliothèque. M. le professeur Dr Rudio a remplacé comme bibliothécaire M. le professeur Dr Wolf, décédé l'année passée. Le nouveau bibliothécaire a eu une lourde besogne et il a fallu lui adjoindre un aide extraordinaire pour qu'il puisse remettre de l'ordre dans les travaux arriérés, rédiger un nouveau catalogue, devenu nécessaire, et satisfaire au surcroît d'exigences qui s'imposent en général à la direction d'une bibliothèque à mesure que celle-ci prend plus d'extension. La bibliothèque s'est accrue de 2502 volumes; cette augmentation extraordinaire s'explique par les legs importants dont elle est redevable à MM. le Dr Biirkli, ingénieur à Zurich, Thomann, conseiller aux travaux publics à Vienne et le professeur Dr Wolf. Elle comprend maintenant 34,363 volumes en tout, sans compter ceux des bibliothèques portatives des différentes écoles, instituts et collections. La grande extension qu'a prise la bibliothèque, l'utilisation croissante du cabinet de lecture font sentir de plus en plus la nécessité de remédier au manque de place dont on se plaint depuis longtemps. Outre les travaux courants d'entretien et de révision des collections géologiques paléontologiques, on a continué activement à préparer, à mettre en ordre

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de nouveaux matériaux, à disposer autrement les collections, en vue surtout de les utiliser pour l'enseignement. Mais l'obstacle qui s'y oppose malheureusement le plus, c'est le manque de place dont, souffrent la bibliothèque et la salle de lecture.

La réorganisation complète des collections minéralogiquespétrographiques, commencée l'année passée à l'entrée du nouveu.ii directeur, s'est continuée. Le nettoyage, le déplacement et le nouveau classement de la collection minéralogique ont fait place au classement et au rangement systématique de la collection pétrographique, pour laquelle il faudra se procurer dans le courant des années prochaines de nouvelles armoires. La révision en détail de la collection minéralogique, projetée et absolument nécessaire, exigera plusieurs années avant d'Otre accomplie.

Les directeurs des collections géologiques et minéralogiques ont dû faire de grands efforts pour recevoir dignement le congrus géologique international qui s'est tenu en automne à Zurich. Elles ont reçu à cet effet de nombreuses visites et un grand nombre de dons précieux.

Four la collection zoologique, les travaux ont eu de nouveau principalement pour objet d'adapter les collections aux besoins de l'enseignement et de ùiriger celui-ci en conséquence. Mais ici encore, le manque de place empêche de faire ces choses convenablement. Selon un désir exprimé déjà depuis longtemps, on a adjoint au directeur de la collection un autre assistant en la personne de M. le D r Heuscher, d'Appenzell-Kh. ext., qui doit s'occuper de la section biologique et d« la partie des collections utilisées pour l'enseignement, tandis que le conservateur n'est mis à contribution que par la collection systématique, lu musée proprement dit.

L'assistant de l'institut zoologigue, M. le Dr G. Fiedler, décédé en avril 1894, a gratifié la collection zoologique d'un legs de 1000 francs pour l'installation d'un groupe dans la collection biologique.

Les collections botaniques, installées dans le jardin botanique du canton de Zurich et désignées sous le nom de musée botanique, ont perdu leur directeur et conservateur, M. Jäggi, professeur, décédé en juin et qui les avait soignées depuis 23 ans avec le plus grand dévouement. Il a laissé la collection dans un ordre admirable. A la mort de M. Jäggi, le titre de directeur et de conservateur cessa d'appartenir à une seule personne. Le professeur de botanique spéciale, M. le D r Schröter, fut nommé nouveau directeur; M. le Dr de Tavel, de Berne, professeur agrégé à l'école polytechnique et ci-devant assistant de l'institut de physiologie vé-

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gétale, fut désigné comme conservateur. Ces nominations assurèrent la prospérité des collections; on put ainsi mieux les utiliser pour l'enseignement et les adapter à celui-ci. De cette manière, les cours pratiques de botanique, tenus à l'école depuis quelques années par M. le Dr Schröter, trouvèrent enfin leur place marquée dans le musée botanique.

La collection botanique de M. le professeur Jäggi, pour l'achat de laquelle il a été prélevé sur le fonds d'école un crédit extraordinaire, a enrichi le musée d'un nombre considérable de plantes, de livres et d'instruments pour les recherches et les exercices.

A l'occasion de la nomination d'un nouveau directeur, le canton de Zurich a élaboré un nouveau règlement pour son jardin botanique et il a soulevé des réclamations au sujet d'une partie des locaux occupés jusqu'à présent par l'école polytechnique pour sa collection dans le jardin précité. Cela a provoqué avec le gouvernement du canton de Zurich des pourparlers qui ne sont pus encore finis et qui, vu le manque d'espace se faisant sentir aussi pour les collections botaniques dans leurs anciens locaux, ont amené l'examen de la question de leur transfert hors du jardin botanique du canton de Zurich. Plus rapprochées de l'école polytechnique, elles serviraient mieux au but de l'enseignement.

La collection d'hygiène industrielle a pris part à l'exposition de Zurich avec les instruments appartenant, sauf quelques-uns, à l'inspectorat fédéral des fabriques. Cette participation a donné lieu à la publication d'un catalogue illustré, à une meilleure installation et à l'enrichissement de la collection par les objets nombreux et précieux qu'ont donnés des industriels. L'augmentation continuelle de la collection fait déjà ressentir le manque de place, nonobstant l'aménagement opéré, il y a un an, d'une deuxième salle.

La collection d'estampes ne fait que prospérer. On la visite et l'utilise toujours davantage et bien que, en dehors des dépenses d'administration et d'entretien, les ressources disponibles n'aient guère permis de l'enrichir, cependant de nombreux dons ont contribué de nouveau à l'augmenter sensiblement.

7. Etablissements annexes.

Cette année encore, les autorités et les particuliers, parmi lesquels il y a eu aussi des industriels de l'étranger, ont eu souvent recours à la station d'essais pour la résistance des matériaux de construction. Les relations ont été surtout fréquentes avec les corn-

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pagnies de chemins de fer que, soit de grandes entreprises, soit l'enquête poursuivie sur la qualité des matériaux des ponts en fer existants, ont amenées plus que jamais à faire appel aux services de l'établissement. 169 commettants (142 en 1893) pour 609 objets, se sont adressés à la station. Ces essais qui ont eu exclusivement pour objets des recherches scientifiques et de chimie analytique ont nécessité 27,913 essais spéciaux (21,640 en 1893). Sur ce nombre, 11,445 recherches s'appliquent à des travaux scientifiques concernant principalement les mortiers hydrauliques. Par contre, on n'y a pas compris les nombreuses déterminations physiques, comme celles du poids spécifique, de la perte du calorique, etc. La charge de l'établissement et du directeur s'est encore accrue par l'enseignement de laboratoire donné aux étudiants de l'école polytechnique et du fait qu'on a laissé au directeur précité le soin de présider le comité directeur de la conférence internationale pour l'unification de méthodes d'essai de résistance des matériaux de construction, laquelle tiendra sa prochaine assemblée, en 1895, à Zurich.

En 1894, la station a à peu près atteint une limite de production qu'elle ne peut franchir sans qu'on modifie les installations et les conditions d'exploition actuelles, sans qu'il y ait augmentation de l'outillage et du personnel. On commence à voir que des installations de diverses sortes font défaut et que le personnel, comprenant, outre le directeur, 14 employés, est surchargé de besogne.

Ce grand déploiement d'activité de la station a eu pour effet une augmentation inattendue des recettes pour recherches exécutées ; ces recettes ont été, en effut, de 20 °/0 plus élevées que l'année auparavant, recettes auxquelles correspond, il est vrai, une augmentation équivalente des frais d'exploitation. Si l'on y comprend la subvention de la Confédération, du montant de 20,000 francs, au frais de l'établissement, les recettes totales, avec lesquelles s'équilibrent les dépenses, s'élèvent à fr. 33,215. 10.

En fait de travaux scientifiques, on a fait un grand nombre do recherches, concernant surtout des mortiers hydrauliques, recherches qui étaient, soit déjà commencées, soit qu'on venait de commencer. Le directeur a publié, sur ces travaux, une série de publications, parmi lesquelles les cahiers VI et VII des communications officielles de la station.

La station d'essais de chimie agricole, dont les travaux de contrôle atteignent à peu près le niveau de l'année passée, a reçu 3539 demandes d'analyses (3581 en 1893), parmi lesquelles 2888 concernaient des engrais, 477 des fourrages, 174 des choses diverses (2874, 605 et 102 en 1893). Dans la comparaison avec l'année passée, il ne faut pas oublier que, par suite de la sécheresse et de

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Ja, disette de fourrage qui s'était fait sentir cette année-là, le service de la station avait considérablement augmenté, tont particulièrement le contrôle des fourrages.

Les analyses simples que les échantillons envoyés ont exigées, se sont élevées à 13,420, vis-à-vis de 17,113 en 1893. Cette différence frappante concerne surtout les engrais et s'explique en ce sens que par suite de la plus grande sûreté obtenue dans la détermination des éléments, il n'a pas fallu renouveler si souvent les analyses; en outre, la nature des engrais à analyser a exigé la détermination d'un moins grand nombre de composants.

Parmi les 3539 échantillons envoyés, 113 provenaient de l'étranger, surtout de l'Allemagne, de l'Italie et de la Belgique, et le reste, soit 3426 de la Suisse, principalement des cantons de Zurich, Lucerne, Thurgovie, Argovio, St-Gall et Zoug. Le nombre des envois expédiés par les autres cantons est resté pour chacun ·de ceux-ci au-dessous de 100.

Le nombre des contrats conclus par la station avec des fabricants et des négociants s'est élevé à 36 pour des engrais et à 21 pour des fourrages (30 et 7 en 1893.) Cette augmentation doit être attribuée, avant tout, à une diminution sensible de la taxe de contrôle par wagon d'engrais ou de fourrages vendus et importés et au fait que de petits négociants aussi ont tenu à se placer sous contrôle. Cette diminution de la taxe de contrôle a, sans doute, malgré l'augmentation des contrats, diminué sensiblement les recettes totales provenant des taxes de contrôle ; mais cela s'est fait tant dans l'intérêt de l'agriculture que de la situation même de la station, vis-à-vis des fabricants et des négociants.

Dans la seconde moitié de l'année, on a pu enfin commencer les essais de culture en pots, projetés depuis longtemps, après qu'on ont, après bien des efforts, trouvé l'emplacement nécessaire à cet effet. Malheureusement, à peine créée, l'installation se voit dérangée par des bâtisses faites dans le voisinage et menacée du danger de devoir se chercher, sous peu, une autre place pour sa serre.

On a remédié provisoirement au manque d'espace dont la station avait eu beaucoup à souffrir dès le principe, en lui assignant quelques coins attenants a la station et faisant partie du laboratoire chimique et de l'école polytechnique, locaux dont ce laboratoire pouvait se passer.

La station d'essai de semences, sur l'activité de laquelle, pendant l'année de gestion, s'étendant de 1er juillet 1893 au 30 juin 1894, le 17me rapport technique donne des renseignements complets, a reçu, en tout, pour être analysés, 6049 échantillons (contre 5958

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l'année précédente.) Le nombre des envoyeurs s'est élevé à 484 ; il était de 482 l'année précédente. Cependant, il faut considérer que les nombreuses sociétés et associations d'agriculture envoient de plus en plus des échantillons collectifs pour des milliers d'agriculteurs. Sur les 6049 échantillons, 2929 proviennent de la Suisse et 3120 de l'étranger. En Suisse, ce sont les grands cantons agricoles de la plaine qui fournissent la plupart des échantillons. Les envois étrangers viennent surtout de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Autriche et de la France.

Le nombre des maisons, dites de contrôle, s'est élevé à 75 (contre 71 l'année précédente); elles sont tontes en Suisse. Pendant, cet exercice, il a été examiné gratuitement comme analyses de contrôle un total de 1916 échantillons (contre 1726 l'année précédente), dont 1749 étaient conformes à la garantie, tandis que 16V échantillons ou 8,7 % ne correspondaient pas à la garantie L'année; prcédente 11,2 % ne correspondaient pa à la garantie. La quantité, représentée par ces analyses, des semences achetées par des cultivateurs prouve qu'un nombre considérable des semences employées en Suisse passent au contrôle. Il existe actuellement 21" sociétés et associations agricoles qui achètent des semences en commun et les font contrôler.

La majeure partie des travaux effectués par la station concerne les analyses préalables pour îles marchands grainiers Lu chiffre des analyses privées est monté à 4133; ces échantillons provenaient de maisons qui ont conclu des contrats, il prix réduit, avec la station. Actuellement, 124 maisons (120 en 1893) ont de tels contrats. La moitié de ces maisons appartiennent à la Suisse.

La clientèle des grandes maisons de l'étranger procure à la station la majeure partie de ses recettes et en mêm temps l'avantage d'une répartition plus régulière du travail ; en effet, ces maisons commencent leurs envois au mois de juillet, tandis que les maison suisses le font rarement avaut le mois d'octobre.

Le total des échantillons analysés a été de 6061, représentés par 123 espèces différentes.

Durant les mois d'été, la station s'est occupée des analyses et travaux divers propres à donner de l'impulsion à la culture fourragère, travaux entrepris depuis 1888 avec l'appui du département de l'agriculture.

Sur l'invitation du comité de
l'exposition agricole, organisée en automne, à Zurich, la section a participé modestement à cette exposition ; néanmoins, elle a obtenu la plus haute distinction, le diplôme d'honneur.

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Pour les deux stations d'analyses agricoles, le produit des taxes a été tel que, malgré les exigences auxquelle elles ont dû satisfaire, elles ont pu maintenir l'équilibre entre les recettes et les dépenses.

Station d'essais pour la sylviculture. La commission de surveillance était arrivée à la seconde période de ses fonctions, au printemps de 1894. A cette époque, M. Landolt professeur, qui avait demandé sa retraite, a désiré sortir de la commission et un autre membre, M. do Torrente, à Sion, inspecteur général des forêts, dont les fonctions étaient expirées, n'était, d'après les prescriptions du règlement (Rec. off., nouv. série, IX. 37), plus rééligible pendant trois uns. En conséquence, ceux des membres auxquels s'appliquait uno réélection ont été confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période et les membres sortants, MM. Landolt et de Torrente out été remplacés par : M. Conrad Bourgeois, professeur, à Zurich, et M. J.C. Boulet, inspecteur général des forêts, à StBlaise. La commission a tenu, du 17 au 19 juin, à St-Gall, une séance qui a été consacrée, d'une part, à la discussion des affaires revenant annuellement (budget et programme des travaux pour 1895) et d'antre part, à celle de quelques questions extraordinaires (participation aux expositions de Berne, en 1895 et de Genève, eu 1896.) La réunion a été suivie d'une visite aux champs d'essais installés dans les forôts de la ville de St-Gall et dans la forêt d'état Witur ; par contre, il a fallu renoncer, à cause du mauvais temps, à d'autres inspections de ce genre, par exemple des champs situés dan le canton d'Appenzell ext.

La lacune produite, en 1893, par Je départ de M. l'assistant Henne, a été comblée, le 23 novembre, par la nomination de M.

Henri Badou, de Cremin (Vaud), comme assistant pour les recherches d'histoire naturelle (entrée en fonctions le ler janvier 1895).

Il ressort du rapport circonstancié du directeur, M. Bühler, professeur, que la station a voué sa sollicitude à tout ce qui rentre dans ses obligations. On a continué les expériences faites précé0demment au jardin d'essais de l'Adlisberg et on en a entrepris de nouvelles sous différents rapports. On a établi 33 nouveaux champs d'easais dans les forôts du pays et on en a, reboisé 126. A la fin de l'année 1894, le nombre des champs d'essais permanents s'élevait à 369, répartis sur 15 cantons. D'ailleurs, on a, pris des mesures afin que des champs d'essais stables soient aussi établis dans les autres cantons pour l'époque des expositions de Berne et île (Genève. Les exercices des étudiants ont eu lieu de la manière usuelle dans la salle désignée à cet effet, dans le jardin et les champs d'essais. Rappelons, en passant, que les exercices de quatre

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heures se rattachant au cours sur la sylviculture (Pe partie), lesquels étaient autrefois facultatifs, sont maintenant obligatoires. Il a paru au mois d'août 1894 le IIIe volume de la publication scientifique île l'établissement « communications sur les essais forestiers. »

8. Autorités scolaires.

M. le l)r Gnehm, qui avait fait partie du conseil d'écoln depuis 1881 et y avait occupò depuis 1889 les fonctions de viceprésident, a quitté ce corps après avoir accepté la deuxième chaire, nouvellement créée pour l'enseignement de la chimie industrielle à l'école polytechnique. Le conseil fédéral a désigné pour le remplacer M. l'ingénieur Dietler, directeur de la ligne du Gothard et M. lo Dr Welti, ancien conseiller fédéral et membre du conseil d'école, a été nommé vice-président de ce dernier conseil.

Le conseil d'école a tenu 9 séances en tout, sans compter les nombreuses séances de commission et les visites fréquentes d'écoles auxquelles ses membres sont assujettis.

Le protocole accuse 591 objets liquidés directement par le président.

Les commissions de surveillance n'ont pas subi de mutation» et leur gestion ne suggère aucune observation spéciale.

9. Gestion et situation financière de l'école.

Il n'y a eu ni perturbation, ni innovations notables dauü l'administration de l'école. Abstraction faite du changement du conservateur du musée botanique et dont il est parlé sous titre : « Collections », il ne s'est pas fait de mutation dans le personnel administratif. Les employés de l'école et de ses établissements annexés appartenant à l'administration, se sont assurés, avec notre autorisation, contre les accidents. Bien que l'école attende encore l'augmentation, qu'elle a sollicitée, de la subvention légale, sa situation financière s'est trouvée pourtant améliorée, pour le moment du moins, vu que le budget de 1894, prévoyant un subside de 725,600 francs, lui a ainsi accorda de plus grandes ressources.

(!elles-ci lui ont permis d'améliorer dans des limites modeste.", il «st vrai, le traitement du corps ensoigmuit, amélioration cherchée depuis longtemps. Grâce à la plus stricto économie, o.t au fait qu.: les recettes en écolages ont rapporté plus qu'elles n'avaient éti:

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budgetées, le compte annuel a bouclé avec un excédent de recettes de plus de 45,000 francs, somme qui a été versée au fonds d'école.

Outre le budget ordinaire, il avait été alloué à l'école pour l'aménagement d'une nouvelle salle de dessin et l'acquisition do mobilier un crédit supplémentaire de 7000 francs et il avait été prélevé sur le fonds d'école une somme de 9000 francs pour l'achat et l'installation de nouvelles machines dans le laboratoire des machines.

Toutefois, ce résultat favorable ne doit pas fairo oublier l'urgence de l'augmentation jusqu'à 800,000 francs de la subvention annuelle de la Confédération et les observations faites dans le dernier rapport de gestion s'appliquent encore à cette année.

10. Divers.

Le conseil d'état du canton de Neuchâtel ayant procédé à lu réorganisation de son académie et de son gymnase, le contrat de maturité avec l'académie de Neuchâtel a pris fin; mais des pourparlers sont entamés pour conclure un nouveau contrat de maturité avec le gymnase. En attendant, le canton de Neuchâtel est autorisé, quand aura lieu le premier examen de maturité de la division reale de son gymnase réorganisé à délivrer des certificats de maturité donnant droit à l'admission, sans examen, à l'école polytechnique.

On a entamé des négociations avec d'autres écoles cantonales moyennes, parmi lesquelles des gymnases littéraires, en vue de conclure d'autres contrats de maturité; elles seront terminées dès que l'on aura réglé définitivement les rapports des examens fédéraux de médecine avec les examens de maturité des écoles moyennes. Sans compter les grandes collections de sciences naturelles et d'archéologie pour lesquelles le manque de place demande un nouveau bâtiment, ce manque se fait aussi sentir pour l'enseignement des écoles spéciales et pour la bibliothèque générale. 11 s'agit de points qui sont encore plus importants pour l'existence et pour la prospérité de l'école que les collections précitées; le seul remède, c'est de rémiser celles-ci dans un nouveau bâtiment à proximité du corps principal de l'école polytechnique. Toutefois, nn nouvel édifice pour les collections d'histoire naturelle et d'archéologie est une grande entreprise à laquelle est jointe la solution de questions difficiles;, entreprise qui, pour se réaliser, exigera encore bien dos années, laême dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il était prudent de songer d'abord à de nouvelles constructions tant dans l'intérêt de l'école que pour satisfaire à des besoins urgents. Il

676 fallait s'assurer avant tout d'un emplacement convenable à proximité immédiate du bâtiment principal de l'école, ce qui s'est fait encore avant la fin de l'année ; en effet, le budget de 1895 prévoit un crédit dans ce but.

Quant à la nécessité, soulevée dans le dernier rapport de gestion, d'un meilleur système d'éclairage des salles de l'école, on a étudié la question de l'introduction de la lumière électrique et essayé le système Auor, lumière au gaz par incandescence (Grasgluhlieht.) Une décision définitive n'est pas encore intervenue sur l'introduction du nouvel éclairage. Ce système a bien réussi et rien n'empêche de poursuivre les essais dans une mesure plus largo encore, d'autant pins que l'économie obtenue dans la consommation da gaz peut équilibrer les frais d'installation.

Il nous resto encore à rappeler un don généreux dont a profité l'école. MM. Schnorf, frères, propriétaires de la fabrique de produits chimiques à Uetikou, canton de Zurich, ont, en mémoire do leur père, décédé au mois d'octobre, M. Rodolphe Schnorf, fondateur de la fabrique, fait don à l'école d'un legs de 10,000 francs, en faveur do la division de chimie industrielle. Les intérêts du capital peuvent être appliqués à soutenir, dans leurs études, des élèves pauvres arrivés à leur majorité et qui fréquentent la division susmentionnée, ou bien aussi à fonder des bourses pour des voyages d'instruction ou à constituer des prix pour des travaux primés. Nous avons accepté ce don que nous avons fait remettre au fonds de l'école polytechnique, qui doit l'administrer à part sous le nom de legs Schnorf.

VU. Bureau de statistique.

Le bureau fédéral de statistique a exécuté comme suit les travaux prévus au programme de l'année 1894.

I. Mouvement de la population de la Suisse en 1892 avec l'annexe des divorces.

Cette publication, qui était déjà terminée à la fin de 1893, a pu être expédiée le 31 janvier 1894. Elle parait en deux éditions distinctes : l'une allemande, l'autre française.

677 IL Mouvement de la population de la Suisse en 1893 avec l'annexe des divorces.

Le manuscrit de cette publication, conçu en la forme ordinaire et auquel il ne manque plus que les tableaux généraux des cantons et de la Suisse entière, est sur le point d'être livré à l'impression ; nous espérons qu'il paraîtra au mois de mars prochain. La compilation sur les divorces en 1893 a déjà paru le 14 décembre écoulét dans les deux langues et comme tirage à part.

III. Mouvement de la population de la Suisse de 1871 à 1890.

Ce travail, d'une étendue considérable, comprend 3 parties distinctes, qui paraîtront chacune séparément. La première partie traitera des mariages et des divorces ; la seconde, des naissances, et la troisième, des décès. On a travaillé activement à cette publication pendant l'exercice écoulé. L'impression de la première partie (mariages et divorces) est pour ainsi dire terminée. La seconde partie (naissances) est sur le chantier et déjà très-avancée; elle paraîtra également dans le courant de l'année. Quant à la troisième partie, qui servira de complément aux deux premières pour former avec celles-ci un ouvrage considérable, publication en trois volumes, elle ne pourra guère paraître avant le milieu de l'année 1896.

IV. Bulletin hebdomadaire démographique et sanitaire suisse.

Ce bulletin, consacré aux mariages, naissances et décès, qui a paru jusqu'ici dans la feuille officielle fédérale et qui était rédigé par le bureau de statistique, est entré le 1er janvier 1894 dans une nouvelle période de son développement, en ce sens qu'il paraît ainsi qu'auparavant comme publication hebdomadaire, mais avec le concours du bureau sanitaire fédéral. Ce bulletin hebdomadaire a continué à paraître régulièrement en 1894. Il est destiné à devenir avec le temps un recueil de lois et arrêtés fédéraux et cantonaux, de règlements et autres décisions touchant les questions d'hygiène et de médecine, d'arrêts juridiques se rapportant au domaine de la police médicale des denrées alimentaires, de la police des épizooties, etc. Il contiendra en outre des données régulières sur le nombre des mariages, des naissances et des décès dans les principales villes et communes de la Suisse, sur le mouvement de la population dans les hôpitaux et les asiles d'aliénés, sur l'effectif des personnes placées dans les établissements pour épileptiques, pour enfants intellectuellement retardés, dans les asiles pour le traitement des alcooFeuille fédérale suisse, Année XL VIL

Vol. I.

47

678

liqnes, etc. Il est également tenu compte, dans cette publication, des maladies transmissibles et évitables. Une table analytique des matières contenues dans les 52 numéros de l'année 1894, actuellement en préparation, renseignera sur l'abondance et la variété des sujets contenus dans le bulletin hebdomadaire démographique et sanitaire. Celui-ci a paru chaque mardi et a été envoyé officiellement et gratuitement, pendant l'exercice écoulé, aux autorités sanitaires, aux médecins, ainsi qu'aux principaux hôpitaux et hospices d'aliénés.

V. Etat du mouvement de la population des prisons en Suisse pendant Vannée 1893.

Le tableau général mensuel et le tableau général résumant les données de toute l'am.ée ont paru régulièrement eu la forme usitée. Conformément à une demande de la chancellerie fédérale, en date du 31 octobre 1894, adressée au département de l'intérieur, cette publication ne paraîtra plus, à l'avenir, dans la feuille fédérale. Le bureau de statistique y suppléera d'une autre manière.

VI. Renseignements statistiques sur le moim&m&nt dans les asiles publics d'aliénés de la Suisse et dans les principaux établissements privés pendant Vannée 1892.

Ce travail, basé sur les données de bulletins individuels trimestriels fournies par les directeurs de ces établissements, a exécuté et terminé dans le cours du présent exercice. Il a paru commencement de janvier 1895, en une livraison de 76 pages

et été au 4°.

VII. Examen pédagogique des recrues en automne 1893.

Cette publication a paru le 12 septembre 1894 en allemand et en français.

VIII. Résultat de la visite sanitaire des recrues.

La compilation pour l'année 1891 a paru séparément en allemand et en français, en mars 1894. Le dépouillement des résultats de la visite sanitaire de l'automne 1892 a commencé, et la livraison, qui traitera de cette matière et qui est actuellement en préparation, paraîtra dans le courant de cette année.

IX. Annuaire statistique pour 1894.

Il est sorti de presse, en un fort volnme de 444 pages, le 24 décembre écoulé, conformément au programmo tracé d'avance

679

pour l'annuaire. Cette 4me année renferme toute une série de nouveaux tableaux; en échange, d'autres moins actuels ont été supprimés.

X. Statistique des incendies survenus en 1893.

Un extrait de ce travail vient de paraître dans l'annuaire. Le manuscrit est terminé. La publication a été différée par le fait que nous ajouterons, aux données de 1893, les résultats de l'année 1894. Cette livraison paraîtra dans le courant de cette année.

XI. La population de la Suisse selon les professions.

Ce troisième et dernier volume des résultats du recensement fédéral de 1888 a paru, en allemand, le 25 juin 1894, et en français, le 30 juillet. Il contient 285 pages et 4 cartes graphiques.

XII. Terminaison du dictionnaire des localités de la Suisse.

Malgré toute l'activité déployée dans le but de terminer, cette année encore, comme nous l'avions espéré, le dictionnaire des localités, celni-ci n'a pu ótre complètement achevé. Dans le courant de l'exercice écoulé ont paru les livraisons 4 à 8 y comprise, soit de Pribourg jusqu'au Tessin. A la fin de l'année, la livraison de Vaud était en outre sur le point de sortir de presse, tandis que le manuscrit des cantons du Valais, de Neucbatel et de Genève était à l'impression. L'index alphabétique de toutes les localités contenues dans le dictionnaire est à, l'état manuscrit. Nous espérons ainsi que l'ouvrage entier paraîtra vers la fin de février de l'année courante.

XIII. Terminaison de la statistique des accidents.

Les résultats de la statistique suisse des accidents s'étendant sur une période de 8 années, du 1er avril 1888 au 31 mars 1891, ont paru séparément dans les deux langues, le 30 mars et le 10 mai 1894.

XIV. Lexique militaire.

Le bureau de statistique, sur la demande du département militaire, a été chargé, le 9 mars 1894, de procéder à une enquête tendant à rassembler des données sur le nombre d'hommes et de chevaux qu'on - peut loger dans les différentes communes de la Suisse et à recueillir, en outre, des indications sur certains locaux,

680

tels que boulangeries, buanderies, ateliers, etc., qui ont de l'importance pour le cantonnement des troupes. Le bureau soumit immédiatement au département militaire les formulaires et circulaires à envoyer aux communes; puis, dos que ceux-ci eurent reçu la sanction dudit département, ils furent adressés à toutes les communes de la Suisse. Le bureau de statistique recueillit et examina les réponses qui lui étaient parvenues. A la fin de l'année, toutes les communes de la Suisse, à de rares exceptions près, avaient adressé au bureau de statistique, les questionnaires avec les données. A cette môme époque, les cantons de St-Gall, Glaris, Schwiz, Lucerne, Uri, Obwalden et Nidwalden étaient à l'impression, prêts à être tirés. Le manuscrit des cantons de Zurich, Zoug, Grisons, Tessin et Valais est achevé, de telle sorte qu'il reste encore aujourd'hui les cantons de Berne, Fribourg, Soleure, Bàie-ville, Bàie-campagne, Schaffhouse, les deux Appenzell, Argovie, Thurgovie, Vaud, Neuchâtel et Genève.

XV. Articles de journaux découpés.

D'année en année, on recourt davantage à cette source de renseignements. Nous avons compulsé, en 1894, comme nous l'avons fait précédemment, 78 publications périodiques, et les articles que nous en avons extraits ont été classés d'après leur nature, sous 36 chefs différents. Dans le but de s'orienter plus facilement, chaque fascicule est pourvu d'un index.

XVI. Bibliographie de la Suisse (section de statistique).

Le bureau de statique a pris une part active à la rédaction d'une bibliographie nationale. 25 collections d'ouvrages, parmi lesquelles de très-étendues, ont été parcourues dans le courant de l'exercice, et l'on en a extrait les titres d'un très grand nombre de volumes, d'ouvrages et de travaux divers. A vrai dire, le bureau de statisque n'a pas encore terminé la portion de la tâche qu'il s'est attribuée ; cependant il l'achèvera dans le courant de cette année.

XVK. Rédaction du journal de statisque suisse.

Cette revue, subventionnée par la Confédération et rédigée par le directeur du bureau de statistique, a paru, comme précédemment, en 4 livraisons trimestrielles, formant, à la fin de l'année, un volume de 492 pages, avec nombre de graphiques et un portrait du pasteur H. Waser.

681

Outre les travaux énumérés ci-dessns et prévus au programme de l'année, le bureau de statistique a eu encore à s'occuper des objets suivants.

  1. En mars, enquête sur l'élection complémentaire d'un conseiller national dans le 8e arrondissement (Haute-Argovie) par la révision des bulletins d'élection.
  2. En avril, vérification des signatures concernant l'initiative douanière.
  3. En octobre, vérification des signatures concernant la loi sur la représention de la Suisse à l'étranger.
  4. Dépouillement des bulletins individuels de recensement des Suisses domiciliés en Autriche-Hongrie et en Allemagne.
  5. Accidents survenus dans les 15 villes principales et les 43 arrondissements d'état-civil les plus importants de la Suisse, pendant l'année 1893.
  6. Essai d'un classement uniforme du rendement des vignes en 1893.
  7. Production, consommation et prix de vente du sel en 1893 ; industrie des brasseries en 1893 ; cités ouvrières suisses ; fabrication du ciment en Suisse ; prix de denrées alimentaires sur 17 marchés suisses; orphelinats et établissements d'éducation d'enfants pauvres en Suisse, asiles de sourds-muets, d'aveugles, écoles de réforme et d'éducation correctionnelle, établissements pour enfanta intellectuellement retardés.
  8. Statistique des universités et académies de la Suisse.
  9. Votation populaire, du 4 novembre 1894, sur l'initiative douanière.

Enfin, il nous reste à mentionner la gérance de la bibliothèque et l'expédition d'un grand nombre d'affaires imprévues en réponse à des demandes adressées directement au bureau de statistique pendant l'exercice écoulé.

Le personnel du bureau de statistique n'a subi aucun changement en 1894.

682

Vili. Station centrale de météorologie.

Il n'y a pas eu de grands changements dans le roseau des stations météorologiques. L'occasion s'est présentée d'établir sur les Kochers de Naye une nouvelle station, bien située, de deuxième rang. L'administration du chemin de fer de Glion aux Kochers de Naye en fait faire le service, depuis le commencement de juin, par le personnel de la station de Naye (1973 m. au-dessus du niveau de la mer.) Le directeur du bureau météorologique a établi, à la demande et aux frais de la compagnie du Jura-Simplon, aux deux extrémités du tunnel projeté du Simplon, à Brigue et à Iselle, des postes pour des observations météorologiques qui doivent fournir les matériaux à des études importantes par rapport aux chutes de pluie et à la pression atmosphérique des deux côtés de la montagne. Ces observations seront de grande importance pour la question de la ventilation du tunnel. Si ces observations se font avec la persévérance nécessaire, le bureau central inscrira dans son roseau la station située dans notre pays. Malheureusement, par contre, il n'a pas été possible d'obtenir que le service d'une station à la Furka se fasse par le poste militaire, ainsi que l'avait demandé à la commission du bureau central météorologique une section du club alpin, la section dite des glaciers (Gletscherkollegium).

Le manque de tout personnel stable en cet endroit constitue l'obstacle principal. Pour obtenir des résultats utiles, en l'ait d'observations, il faudrait qu'un employé stable du personnel administratif des fortifications du Gotbard pût prendre les instructions du poste se renouvelant fréquemment à la Furka, ce qui n'a pu se faire jusqu'à présent. Aussi, le bureau central météorologique a-t-il dû se borner, en attendant, à établir une station pluviométrique à Gletsch. Les observations, suspendues pendant longtemps à Baden (Argovie), ont été reprises en 1894. La station météorologique du Weissenstein et quelques rares stations pluviométriques ont cessé d'exister. Le nombre des stations météorologiques de premier et de second ordre s'élevait à la fin de l'année à 102, celui des stations pluviométriques à 175 environ.

Grâce à la statistique rapports sur sur 83 jours inférieurs en

ces dernières, on a continué, comme précédemment, et les études sur les orages. Il est parvenu 1193 ces phénomènes atmosphériques, qui se répartissent d'orage. Les orages et les chutes de grêle ont été nombre à ceux des années précédentes ; par contre,

683

quelques-uns d'entre eux, notamment ceux des premiers jours de septembre, ont été d'une violence extrême et ont, exercé des ravages.

La station de premier ordre, sur le Säntis, a fonctionné, comme ci-devant, sans interruption. Malheureusement, le gardien de la station, François Dörig, a perdu la vie, le 4 février, en descendant un peu imprudemment la montagne où il venait de transporter dos vivres. Lui et son compagnon ont été ensevelis sous une grande avalanche. Nous avons délivré à leurs veuves une modeste indemnité prélevée sur le crédit pour imprévu. Le nouveau desservant s'est assuré contre les accidents, ensuite de l'invitation de la direction de l'établissement, et celui-ci paye 50 % de la prime qui est assez élevée. On a installé, en novembre, dans l'observatoire et à Schwende, dans l'habitation du desservant, de nouveaux appareils téléphoniques qui, à l'opposé des précédents, fonctionnent parfaitement bien.

Les pronostics quotidiens du temps ont été publiés, comme ci-devant, soit dans les journaux politiques, soit sous forme de carte synoptique donnant dans le bulletin autographique du bureau central la représentation graphique des observations météorologiques de l'Europe. Ce bulletin se répand de plus en plus.

Le contrôle des pronostics du temps, exercé depuis des années à quatre endroits, a donné les résultats suivants: sous la rubrique I figurent, en pour cent, les pronostics qui se sont réalisés entièrement; sous la rubrique II, ceux qui ne se sont réalisés qu'en partie, et, sous la rubrique III, ceux qui ne se sont pas réalisés du tout.

I.

II.

III.

Zurich.

72 23 5

Aarau.

65 26 9

Neuchâtel. Lucerne.

81 69 17 23 2 8

684

Les résultats concordent aux quatre endroits avec la moyenne des derniùres années.

La commission de météorologie n'a pas tenu de séance en 1894. Le vide laissé par le décès, survenu à la fin de 1893, de M. le D1' ßodolphe Wolf, professeur, a été comblé par la nomination de son successeur, M. A. Wolfer, professeur, directeur de l'observatoire de Zurich. La sous-commission qu'elle a instituée pour étudier la question d'une mensuration magnétique et la création d'un observatoire magnétique s'est réunie pour délibérer à ce sujet et présentera son rapport à la commission générale.

Le directeur du bureau central a assisté en sa qualité de membre du comité météorologique international il une séance que ce dernier a tenue à Upsale, au mois d'août; et, à cette occasion, il a visitò pendant son voyage quelques observatoires magnétiques, en vue des projets rappelés ci-dessus. Bu outre, il a inspecté, comme de coutume, un certain nombre de stations météorologiques suisses et échangé une partie des anciens instruments contre des instruments plus modernes. Parmi les stations pluviométriques, 60 sont pourvues maintenant d'appareils neufs, perfectionnés.

Outre le bulletin quotidien des observations météorologiques, on a continué la publication des tableaux mensuels indiquant, les chutes de pluies observées a toutes les stations jusqu'au mois de mars 1894; on a publié aussi l'année 1892 des « annales » et achevé l'impression de l'année 1893, sauf une petite partie du supplément. La majeure partie des travaux de contrôle et de mensuration des observations de l'année 1894 est terminée. On a satisfait, dans la mesure du possible, à un grand nombre de demandes de renseignements sur des questions de météorologie. Il s'agit notamment de renseignements sur les chutes de pluie de telle ou telle contrée, demandes de plus en plus fréquentes en vue de projets de constructions hydrauliques.

ÏX. Section des travaux publics.

L Inspectorat fédéral des travaux publics» A. Affaires générales.

D'accord avec le gouvernement du canton de Genève, nous avons répondu à l'offre faite par le gouvernement français d'exé-

685

cuter la correction de l'Aire sur son territoire à la condition que le canton de Genève, seul intéressé, s'engageât à supporter la plus grande partie des frais s'y rattachant, que la Suisse était disposée à participer pour une somme fixe de 20,000 francs aux travaux de correction, devises à 49,000 francs, de l'Aire sur le territoire des communes de St-Julien et de Thoiry. Le versement des 20,000 francs en question s'effectuerait après l'achèvement et la reconnaissance réciproque des travaux. Le gouvernement français n'a pas encore répondu jusqu'à présent à notre proposition.

M. A. de Morlot, inspecteur en chef des travaux publics, a représenté la Suisse au VIm8 congrès international pour la navigation sur les eaux intérieures, qui a eu lieu à la Haye du 22 au 28 juillet.

B. Ponts et chaussées.

Les inspestions ont eu lieu de la manière habituelle.

L'ouverture des passages alpestres aux voitures postales s'est faite partout avant le 15 juin.

Route du Grimsel.

  1. Canton de Berne.

Les travaux de l'élargissement de la route sur la Ire section, de Hof à Guttannen, et ceux de nouvelle construction sur les sections II à VI, de Guttannen à la frontière valaisanne, ont été achevés en majeure partie dans le courant de 1894, de sorte que la route a pu être livrée à la circulation vers la fin de l'automne.

Le pont de Gerstenbach, emporté à la suite d'un orage, a été rapidement rétabli. Les frais des travaux exécutés s'élèvent à fr. 1,100,107. 50.

b. Canton du Valais.

On peut considérer les travaux de cette section comme terminés en majeure partie.

Les frais se montent à fr. 342,137. 90 et les dépenses totales pour ces deux cantons atteignent la somme de fr. 1,442,245. 40, sur laquelle la Confédération a versé en 1894 une subvention de 180,000 francs.

Le gouvernement du canton du Valais, qui avait sollicité le versement de plus fortes annuités, a retiré sa demande, afin d'éviter qu'elle ne soit présentée à l'assemblée fédérale.

686

Route du Klausen.

  1. Canton d'Uri.

Sur le tronçon de Brügg à Trudelingen, les travaux qu'on n'avait pu terminer entièrement en 1893 sont achevés maintenant. Par contre, le mauvais temps a empêché de finir tout à fait les travaux entre Spiringen et Unterschachen. Il en a été de même pour la section d'Ûnterschaehen à Urigen, où les ouvrages ont encore été retardés par des glissements de terrain.

Un tronçon de route, long de 200 m. environ, est terminé en aval de Spiringen ; c'est le cas aussi pour les défenses de rives du Scbachenbaeh.

La longueur de voie terminée s'élevait à la fin de 1894 à 3200 mètres ; 5300 autres mètres sont achevés au 4/g.

Les frais sur territoire uranais se montent à 572,300 francs.

b. Canton de Claris.

On n'a pas pris eu considération la demande du gouvernement du canton de Glaris d'instituer une commission fédérale pour l'estimation du terrain, en se basant sur un arrêt du tribunal fédéral qui estime que les conditions de l'article 1er de la loi fédérale du 1er mai 1850 sur l'expropriation n'existent pas au cas particulier.

La route entre Ennetlinth et Fruttmatt est presque achevée, à l'exception des tunnels, d'une partie de l'empierrement, des barrières, etc.

A la fin de l'année, les dépenses accusaient le chiffre de fr.

213,781, 45.

Route du Centovalli.

La section de Cavigliano à Intragna est achevée et les travaux de rélargissement sur le tronçon d'Intragna à Camédo ont beaucoup avancé.

Les frais s'élèvent à 580,000 francs.

687

Etat récapitulatif des subventions allouées à des routes, selon arrêtés spéciaux.

Maximum Objets.

Date de l'arrêté.

Devis.

Fr.

Reste à Subdes sub- ventions payer au ventions payées. l er janv.

allouées.

1895.

Fr.

  1. Route du Grimsel 12 déc. 1889 a. Ct. de Berne 1,260,000 840,000 340,000 227,000 6. Ct. du Valais 2. Route do Klausen 16 déc. 1891 a. Ct. d'Uri . .

1,728,800 1,382,400 150,000 -- 564,000 451,200 6. Ct. de Glaris 3. Route du Centovalli . . . . 10 déc. 1892 710,000 284,000 4. Route du Schal80,000 lenberg . . . 10 déc. 1894 200,000 5. Route de Schang73,600 nau-Wiggen . 10 déc. 1894 184,000

Fr.

Fr.

520,000 90,000

320.000

450,200 50,000 76,000

932,200 100,000 375,200

142,000

142,000


i3?;ooo

80,000 73,600

4,986,000 3,488,200 1,328,200 2,160,000 Pont sur la Maggia près â'Ascona.

Le gouvernement du canton du Tessin nous a transmis le projet définitif pour la réfection du pont d'Ascona, projet que nous vous avons soumis par message du 13 décembre 1894.

Nous avons satisfait à la demande du même gouvernement de l'autoriser à entreprendre immédiatement les travaux, pour pouvoir utiliser la période d'étiage de l'hiver.

Pont sur le Tessin près d'Osogna.

Nous avons écarté, cette fois encore, pour les mêmes raisons que précédemment, une demande de subvention du gouvernement du canton du Tessin en faveur de l'établissement d'un pont en fer près de la station d'Osogna.

Par contre, nous avons approuvé le projet, nous déclarant prêt à allouer une subvention à la correction éventuelle de la rivière à cet endroit-là.

Eoute de Miglieglia à Arosio.

Nous avons également écarté une autre demande du gouvernement du canton du Tessin de subventionner cette route, attendu

688

que la nouvelle requête ne renferme aucun motif qui parle en faveur d'une contribution de la Confédération à ces travaux.

Passerelle sur le Doubs près de la Easse.

Par ordonnance des autorités françaises, du mois d'avril 1894, le propriétaire de cette passerelle a été sommé de l'enlever dans le délai d'un mois, attendu qu'étant située dans le voisinage du nouveau pont entre la Rasse et la Chaux-dé-fonds, elle ne peut plus être maintenue pour des raisons de police douanière.

G. Aménagement des eaux.

  1. Rapport général.

Il n'y a pas eu de crues extraordinaires diras le bassin du Rhin en 1894.

Deux violents orages se sont déchaînés dans le bassin do la Nolla. Les barrages de la Nolla noire n'ont pas éprouvé de dommage ; par contre, celui de la Nolla blanche a été un peu endommagé, mais rétabli aussitôt.

Outre des travaux importants sur le Rhin antérieur près de Ruis et sur le Rhin postérieur dans le Domleschg, on a construit des digues sur la Landquart et sur le Schraubach près de Schiers.

Parmi les corrections de torrents, il faut mentionner surtout ceux de la Nolla noire, des Cugnierlertobel près de Sus, du Tomilsertobel près de Rothenbrunnen, du Mühletobel près d'Ems, du Verschleinsertobe près de Schleuis, du Val da Gula près de Conters, de la Sassalrüfe près de Coire et de la Dorfrüfe près de Trimmis.

En ce qui concerne la correction du Rhin, dans le canton de St-Gall, on a rehaussé cette année aussi les arrière-bords et établi des bennes entre Ragatz et St-Margrethen.

On a entrepris le canal d'assainissement du Bas-Rheinthal et les travaux ont été activés avec tant d'énergie qu'on a pu exécuter la section depuis en amont de l'Au jusqu'à l'embouchure du Rhin, autant du moins que les conditions du niveau des eaux l'ont permis.

La correction de l'Auerbach est achevée jusqu'à Eichthal. Sur la Thur, dans le canton de Thurgovie, on a continué principalement le rehaussement et la réfection des digues parallèles de Bürglen à l'embouchure de la Murg, et poursuivi les travaux de la Sitter en amont de Bischofszell.

689

Sur le territoire zurichois, on a achevé de corriger la forte courbe de la Thur près de Gütighausen, terminé les travaux d'eudiguement de la Glatt et continué l'installation de seuils dans la Toss, sur les sections situées entre Turbenthal et Kollbrunn.

Les travaux sur le Rhin près de Plaach et de Bildungen ont été continués.

On a commencé la correction de la Sisseln et achevé la section inférieure.

La correction de la Birse près de Courroux est achevée, sauf la réfection du pont-route.

Nous n'avons non plus aucune crue importante à signaler dans le bassin de l'Aar en 1894.

La correction de la Sarine près de Laupen, du Schonbach, du cours supérieur de l'Ilfis, de l'Emme, dès l'embouchure de l'Ilfis jusqu'en aval de Berthoud, a fait de grands progrès.

Un débordement considérable de l'Aar près de Böttstein s'est produit le 26 mai ; à cette occasion, le barrage du bras de Gippingen a été emporté sur une longueur de 50 mètres.

Parmi les corrections de torrents, il faut mentionner surtout celles du Lombach près d'Untersee, de la Giirbe près de Wattenwyl et du Fluehlisbacb près de Marbach.

Le 24 juin, des orages très-violents se sont déchaînés dans le bassin du Glyssibach et du Trachtbach près de Brienz et le 16 août, dans celui du Schonbach près de Marbach, mais sans causer de grands dommages aux travaux. Par contre, les propriétés attenantes à ces premiers torrents ont beaucoup souffert de leurs débordements.

Nous rappellerons encore que des sections importantes de la Broyé, en aval de Lucens et près de Payerne, ont été corrigées.

Dans la plaine de l'Orbe, on a surtout travaillé au canal oriental en vue de l'assainissement des marais.

Dans le bassin de la Reuss, il n'y a pas eu de grandes crues.

On a achevé en 1894 l'endiguement du Kummetbach près d'Attinghausen ; on a travaillé activement à la correction du Balankabach et du Gruonbach, où, le 17 juillet, un violent orage a causé passablement de dégâts, ainsi qu'à celle des torrents de Beckenried et du Steinibach près d'Hergiswyl.

Le Mennebach près de Zoug est endigué et la correction de l'Eybach près de Lungern terminée. On a entrepris les endiguements des torrents de Giswyl et continué ceux de la petite Schlieren près d'Alpnach, où l'orage du 7 juillet a endommagé le cône

690

d'alluvions. Malgré la forte crue, les terres situées dans le bassin de ce dernier torrent n'ont absolument pas souffert.

Le niveau des eaux dans le bassin de la Li m mat n'a rien offert non plus d'extraordinaire.

La correction de la Limmat a compris cette année aussi surtout les travaux depuis en aval de Wipkingen jusqu'à Dietikon et ceux de la Sihl, en amont de Sihlbrugg.

Parmi les ouvrages les plus importants exécutés sur des torrents, nous énumèrerons surtout ceux du Steiubach dans la vallée de l'Eu près d'Einsiedeln, du Biltenerdorfbach, du Bärschnerbach et du Kleinbach près de Wangs, dans le canton de St-Gall.

Le 10 août, un violent orage a éclaté dans la Guppenruns près de Schwanden ; les eaux ont entraîné une grande quantité do galets, sans nuire toutefois aux travaux.

Le Rhône accuso les crues suivantes : le 28 août, à Sion, 0,28 m. au-dessous des hautes eaux de 1883 ; 0,42 m. au-dessous des hautes eaux de 1888 et près de la Porte du Scex, 1 m. audessous de la crue de 1883 et 0,65 au-dessous de celle de 1888.

Le lac de Merjelen est sorti de son lit le 27 août, sans cependant causer de dégâts ; il faut espérer que ce sera la dernière fois, maintenant qu'on a percé le canal de dérivation le 20 septembre et qu'ainsi il y a écoulement régulier dans le glacier de Fiesch.

Le 24/25 juillet, la crue de la Viège a été considérable ; elle n'a été que de 0,30 m. au-dessous de celle de 1888.

Le 28 juin, la vallée de la Drance a été le théâtre d'un événement extraordinaire. Ce jour-là, le glacier d'Otemma s'est rompu, livrant passage à une masse d'eau formée par l'obstruction des canaux naturels d'écoulement derrière la moraine du glacier des Crêtes sèches.

Ces eaux se sont précipitées dans la Drance, emportant tous les ponts situés en amont de Ghâble et exposant au plus grand danger le village de Lourtier. L'eau s'éleva, à Martigny, dans l'espace d'une heure, à une hauteur inférieure de 0,16 m. seulement k celle de 1883; heureusement cependant, on put fermer à temps les écluses de canalisation et l'écoulement eut lieu sans nuire aux cultures et aux digues.

La correction du Rhône a eu pour principal objet les travaux sur le territoire des communes de Granges et de St-Léonard ; on a établi, en outre, un mur de défense sur la Saltine, près de Brigue. On n'a pas travaillé sur le territoire du canton de Vaud.

691

Parmi les endiguements de torrents, ceux du Fayod, du Pissot et du Pion ont été poussés le plus activement possible ; les travaux des deux premiers torrents sont achevés en majeure partie.

On a travaillé activement, en outre, au canal d'assainissement à travers les Praz-Pourris, près de Vétroz, et l'on a obtenu de bons résultats.

Dans le bassin du Tessin, eette rivière, le Brenno et la Maggia ont présenté de fortes crues.

Près de Biasca, le Brenno n'a été que de 0,45 m. au-dessous du niveau de 1888; le Tessin a montré, au limnimètre du pont de Toretta, près de Bellinzone, une hauteur de 4,30 m. et la Maggia, près du pont d'Ascona, une de 8,50 m. ou 0,55 m. de plus que le niveau de 1888. Par contre, ni les eaux du lac Majeur, ni celles du lac de Lugano n'ont été élevées.

Sur le Tessin, on a corrigé toute la section dès en aval du pont près de Cadenazzo, jusqu'à son embouchure dans le lac Majeur et établi des digues submersibles de 2 m. seulement, au lieu de 2,50 m. au dessus du plafond supposé. Deux grandes traverses seulement ont pu être construites sur la rive gauche et une sur la rive droite. Les hautes eaux ont endommagé l'une des premières; à part cela, les travaux n'ont pas beaucoup souffert.

En ce qui concerne la Maggia, on a terminé les digues parallèles et les traverses qui les rattachent aux rives, en amont du pont d'Ascona et l'on travaillait aux arrière-bords, sur la rive gauche, près de Cascina-Orelli, lorsque la crue se produisit. Les digues et les traverses restèrent, pour ainsi dire, intactes; par contre, les arrière-bords et la voie d'accès ont été fortement endommagés.

La correction de la Rovana a donné de bons résultats et il ne reste plus à exécuter que quelques petits travaux de parachèvement.

Dans le bassin de l'Inn, dn Ram, du -Poschiavino et du Maira, nous n'avons aucune crue importante à signaler.

La correction de la première rivière a eu pour objet la section en aval du pont de Bevers, celle du Poschiavino, près de Zalenda et dans le voisinage de Posehiavo.

Parmi les corrections de torrents, il faut mentionner les travaux près de Fetan, dans le val Viale et dans PArchia Gronda, près de Valcava.

692

2. Police des eaux.

Contrôle de l'entretion des corrections subventionnées.

L'inspection de l'entretien des corrections fluviales et des endiguements de torrents s'est faite, en 1894, comme précédemment.

A la fin de 1894, le nombre des corrections à entretenir par les cantons s'élevait à 288, tandis que 200 ouvrages étaient en voie d'exécution.

Dans ces chiffres ne figurent que les travaux en faveur desquels la caisse fédérale a payé des subventions; les ouvrages subventionnés à l'aide du million de secours et d'autres crédits de ce genre n'y sont pas compris.

Il a été inspecté, eu 1894, dans les cantons, les travaux dont le nombre est indiqué ci-après.

Zurich .

.

Berne .

.

Lucerne .

.

Uri Schwyz .

.

Onterwalden-le-haut Glaris .

.

Zoug .

.

Fribourg .

.

Soleure .

.

Appenzell-Rh. ext.

St-Gall .

.

Grisons .

.

Argovie .

.

Thurgovie .

.

Tessin .

.

Vaud .

.

Valais .

.

Nenchatel .

.

Genève .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1 . 2 1 .

1 2 .

3 .

3 .

1 .

1 .

2 .

1 .

2 .

8 . 4 6 .

1 .

2 . 1 6 .

1 .

2 .

2 .

1 Total

117

On a procédé, cette année aussi, et notamment sur le Rhône, la Thour et la Linth, aux levers nécessaires à l'étude de l'aménagement de nos rivières.

C'est le bureau de la construction du Rhin qui fait ces levers sur ce dernier fleuve.

693

Utilisation des forces motrices de la Limmat près de Neuenhof.

L'examen du projet et des actes a établi que le remous produit par le barrage ne s'étend pas jusqu'à la frontière d'ArgovieZurich et que la demande de concession ne donne lieu à aucune réclamation de la part de la Confédération au point de vue hydraulique. Le résultat de cette enquête a été communiqué aux gouvernements des cantons d'Argovie et de Zurich, en taisant observer au premier que l'écluse projetée devrait être élargie de 3 à 5 m., eu égard aux opérations du génie militaire et à l'utilisation de la rivière avec de grosses barques.

Utilisation des forces motrices du Rhin près de Birsfelden.

Le gouvernement du grand duché de Bade désirant savoir si une demande de concession pour l'installation d'une prise d'eau sur le Rhin, près de Birsfelden, avait été aussi présentée aux autorités fédérales, nous avons transmis cette requête à la connaissance du gouvernement de Baie-campagne.

Utilisation des forces motrices du Rhin près de Rheinfelden.

Comme le dit le rapport de gestion de l'année passée, les gouvernements grand-ducal badois et argovien ont satisfait, dans une conférence du 7 septembre 1893, à une nouvelle demande des entrepreneurs et sont convenus, dans les points principaux, d'un projet de concession y relatif. Les délibérations closes, l'échange des ratifications s'est fait entre les gouvernements intéressés, sur la base du contrat définitif de concession, de sorte qu'on peut ·considérer cette affaire comme liquidée.

Utilisation des forces motrices du Rhin au Schafngen, près de Laufenbourg.

Le gouvernement du grand-duché de Bade nous a retourné le projet, à lui transmis, de M. S. Z. Ferranti, à Londres, en faisant observer qu'il ne pensait accorder son autorisation à des entreprises de ce genre que quand la preuve sera établie qu'il y a demande réelle d'utiliser les forces motrices du Rhin. Nous avons informé le gouvernement argovien de cette manière de voir que nous ne partageons pas entièrement.

Feuille fédérale suisse. Année XLVII. Vol. I.

48

694

Utilisation de la Wiese, près de Baie.

Nous avons transmis au gouvernement du canton de Baie, pour la traiter, une dépêche du gouvernement badoia au sujet de l'utilisation de l'eau de la Wiese. La conférence des délégués des deux gouvernements a eu lien; mais les conditions de contrat, qu'ils ont élaborées n'ont pas encore reçu l'approbation du grand conseil de Baie-ville, ni du conseil fédéral.

Redressement du Rhiu dès l'embouchure de l'Ili jusqu'au lac de Constance.

La commission internationale du redressement du Rhin a tenu 6 séances en 1894, à Bregenz, localité désignée comme siège de l'entreprise.

Le versement de la première annuité, du montant de 690,000 francs, a été effectué par l'Autriche, le 18 janvier. Le 13 janvier, la Suisse a payé ba première annuité de 138,000 francs et le 29 janvier, elle a versé 552,000 francs à la banque cantonale de St-Gall.

La commission du redressement du Rhin a liquidé ce qui touche l'organisation du siège de l'entreprise, a nommé son secrétaire et son comptable, le personnel d'aide du conducteur autrichien des travaux, les membres de la commission d'estimation foncière, a élaboré des règlements par rapport à la comptabilité, à l'assuraneu en cas de maladie et d'accidents, et a décidé de recourir à l'expropriation du terrain nécessaire aux travaux, les pourparlers pour l'acquisition, à l'amiable, n'ayant pas donné de résultat favorable.

Les communes autrichiennes riveraines du Rhin se sont procui é un matériel roulant complet, savoir 4 locomotives et 128 wagonsbrouettes, et elles ont conclu un bail avec la commune de Hohenems pour l'utilisation d'une carrière d'où l'on tirerait les pierres nécessaires à la coupure de Fussach : on a également fait l'acquisition du terrain nécessaire à l'établissement d'une voie de roulage.

Il a été décidé, en outre : 1. de construire une voie de roulage depuis la carrière jusqu'à la coupure, sur une longueur totale de 15 kilomètres environ et d'acheter les rails qui manquent encore; 2. d'installer les remises, ateliers nécessaires, etc., et 3. de mettre en ordre et d'adapter, à son but, le matériel roulant.

695

Les deux conducteurs des travaux, craignant que 120 m. entre les lignes de digues ne soient une trop grande largeur et qu'il n'en résulte des conséquences fâcheuses pour la formation du lit de la rivière, cette largeur à été réduite à 110 m. et les projets d'exécution seront établis en conséquence.

Après l'échange des notes, les deux états ont accordé à l'entreprise internationale du redressement du Ehin la franchise de timbres et de taxes, cette entreprise étant considérée comme une entreprise d'état et comme telle, tous les avantages lui ont été accordés.

Abaissement du niveau des hautes eaux du lac de Constance.

Ensuite de notre invitation de reprendre en main l'étude du projet pour l'abaissement du niveau des hantes eaux du lac de Constance, le gouvernement du grand duché de Bade a répondu qu'il s'était borné à obtenir l'adhésion des gouvernements de Bavière et du Wurtemberg de reprendre les négociations, mais qu'il abandonnait au conseil fédéral le soin d'inviter les gouvernements intéressés à envoyer des délégués à une conférence scientifique et technique.

Vu la nécessité, avant de convoquer cette conférence internationale de commissaires techniques, de faire en Suisse une enquête préalable sur le projet, nous sommes entrés en relation, à ce sujet, avec les gouvernements des cantons intéressés.

Correction des eaux du Jura.

A l'appui de notre rapport de gestion de l'année dernière, nous ferons observer que les levers pour l'expertise concernant l'achèvement de la correction des eaux du Jura sont terminés et que l'on a commencé les calculs.

Utilisation des forces motrices du Khône au « Bois noir » près de St-Maurice.

Nous avons fait savoir au conseil d'état du canton du Valais qu'au point de vue de la police des eaux, nous n'avions rien à objecter à l'installation d'une prise d'eau au « Bois noir>, à condtion toutefois, de corriger le Ehône en cet endroit et de soumettre à notre approbation les plans d'exécution et le règlement d'endiguement.

696

Régularisation du niveau du lac de Genève.

La demande du gouvernement français d'être admis à participer à la revision projetée du règlement sur le fonctionnement du barrage mobile et, des écluses de décharge du RhOne a été transmise à la connaissance du conseil d'état des cantons de Genève, de Vaud et du Valais. La réponse à ce sujet ne nous est pas encore parvenue.

Canal de Villoresi.

La légation de Suisse à Rome nous a informé que le rapport de la société des sous-concessionnaires de cette entreprise avait été présenté au ministère italien des affaires étrangères qui l'avait transmis, pour rapport, au ministère italien des travaux publics.

3. Subventions allouées par le conseil fédéral en faveur de corrections de rivières et de torrents.

Nous avons répondu à l'information faite par le conseil d'état du canton de Berne qu'il était forcé d'envoyer des projets, en vue d'être subventionnés, pour la continuation des travaux sur le Glyssibach et le Trachtbach près de Brienz, ouvrages fortement menacés par l'orage du 24 juin 1894, que nous attendrions l'envoi des projets promis.

Au vu du dispositif de l'arrêté fédéral qui s'y rattacho, il a fallu différer le versement échu de la subvention pour les travaux de correction de la Veveyse, près de Châtel-St-Deuis, jusqu'à ce que le gouvernement du canton de Fribourg aura envoyé et soumis à notre approbation le projet général de la correction de la Veveyse, projet comprenant aussi ces travaux.

Nous avons écarté la demande du conseil d'état du canton de Thnrgovie tendant à obtenir nne subvention complémentaire en faveur de l'excédent des dépenses qui sont résultées de la correction du Seebach près de Hlittweilen, pour les raisons que le devis n'a été que légèrement dépassé, que le périmètre accuse une grande étendue et que l'augmentation du subside a déjà été accordée une fois.

Nous avons invité le conseil d'état du canton du Tessin à prendre les mesures nécessaires en vue de la prompte correction du Brenno, près de Malvaglia, vu que les ouvrages exécutés jusqu'à présent ne peuvent protéger suffisamment les terres avoisinant la rivière.

Nous n'avons pas satisfait à une demande de subvention de M. J. Seiler, à Gletsch, pour des défenses sur les rives du Rhône,

697

travaux entrepris sans que les autorités compétentes en aient été nanties.

Comme dans les précédents rapports, ce chapitre se divise en trois parties, savoir : a. subventions allouées pendant l'année 1894 ; &. subventions payées pendant l'année 1894; c. récapitulation des subventions allouées et des payements effectués à la fin de 1894.

Le tableau récapitulatif c renferme le total des subventions allouées à chaque canton, les sommes déjà payées et le restant à payer au 1er janvier 1895.

La même division est adoptée pour les arrêtés fédéraux (voir 4, a, b, c).

  1. Subventions allouées pendant l'année 1894.

Désignation des travaux.

Devis.

Fr.

tildes prultKs sur la caisse fédérale.

Fr.

Canton de Zurich.

  1. Endigueinent du Zellerbach près de Zeli (subvention supplémentaire)

5,500. --

2,200. --

Canton de Berne.

  1. Correction du Zäzibach près ZSziwyl (subvention supplémentaire) .

13,500. -- 2. Correction de l'OEnz près Bollodingen 14,000. -- 3. Correction de Plachtligraben et du Kratzhaldengraben près Eeutigen 77,000. -- 4. Endiguement et correction du Dorfbaeh et du Bösenbach près Steffisbourg 104,000. -- 5. Correction du Bärbach près Zäziwyl 64,000. -- 6. Correction du Lanelibach près Hilterfingen .

.

.

. 24,000. -- 7. Réfection du pont de l'Emme près jEffligen .

.

.

.

.

30,033. 2 0 326,533. 20

5,400. -- 5,600. -- 30,800. -- 41,600. -- 25,600. -- 9,600.

-

10,011. 1 0 128,611. 10

698 Désignation des travaux.

Devis,

Subsides prélevé) sur la

Fr.

Fr.

Canton d'Uri.

  1. Correction du Balankabach près Seedorf (subvention supplémentaire)

27,300. --

13,650. --

6,682. 92

2,210. 97

40,000. --

20,000. --

46,632. 92

22,210. 97

Canton de Sclmvyz.

  1. Correction du cours inférieur du Mosenbach et du Spreitenbach près Lachen (subvention supplémentaire) 2. Correction du Steinbach dans l'Euthal près d'Einsiedeln (subvention supplémentaire) .

.

.

.

Canton de Glaris.

  1. Correction de la Krummenruns près Glaris .

.

.

.

.

.

5,700. --

2,280.

Canton de Frïbourg.

  1. Correction et endiguement de la Sionge Canton de

122,500. --

49,000. --

124,935. --

49,974.

42,000. --

16,800.

166,935. --

66,774.

39,000.--

19,500.

Schaffhouse.

  1. Correction du Rhin près Bildungen (subvention supplémentaire) .
  2. Etablissement d'un arrière-bord près du pont de Riidlingen .

.

Canton d'Appensell-Bh. int.

  1. Correction de la Sitter près Mettlen

699 Désignation des travaux.

Devis.

Fr.

Subside: prél«véi sur la («ils« fédérale.

Fr.

Canton de St-Gall.

  1. Correction du Lahmernbach et du Guggertobel, près Altstätten .
  2. Eedressement de Péboulis du Letzibach près Wildhaus (subvention supplémentaire) .

.

.

.

3. Correction du Steinlibaeh près Thaï, section supérieure (subvention supplémentaire) .

.

.

.

4. Correction du Steinlibaeh près Thaï, section inférieure (subvention supplémentaire) .

.

.

.

6,800. --

2,720. --

2,600. --

1,300. --

37,238. 6 3

14,895. 4 5

13,528. 3 2

4,509. 4 4

60,166. 95

23,424. 89

Cantons des (irisons.

  1. Bndiguement de la Rabiusa près Coire 8,000. -- 2. Enrochement du Glenner et du Peilerbach près Vais .

.

.

12,500. -- 3. Eenforcement des digues du Glenner près Ilanz 14,000. -- 4. Canalisation de la Dorfrüfe près Zizers 12,500. -- 5. Défenses de rives à l'Inn près Stutz (subvention supplémentaire) 5,000. -- 6. Assainissement près Fetan (subvention supplémentaire) .

.

34,000. -- 7. Colmatages du Rhin près Fläsch .

9,000. -- 8. Correction de la Moësa près Leggia et Grono 125,000. -- 9. Construction de digues sur la Calancasca près Grono .

.

.

10,000. -- 10. Correction du Suvrettabach près St-Moritz 3,500. -- A reporter

233,500. --

3,200. -- 5,000. -- 5,600. -- 5,000.

-

2,000. -- 17,000. -- 3,000. -- 50,000. -- 4,000. -- 1,400. -- 96,200. --

700

Désignation des travaux.

11.

12.

13.

14.

15.

Fr.

233,500. --

Subside! prjlevés sur la caisse fédérale.

Fr.

96,200. --

48,000. --

19,200. --

16,000. -- 19,000. -- 12,500. --

6,400. -- 7,600. -- 5,000. --

Detis.

Report Correction de l'Ion sur le territoire de la commune de Ponte .

.

Correction du Val Clanettas près Kiistris Correction du Val Casti près Kästris Endiguement du Beveria prèsBevers Correction de Plan prèsBevers (subvention supplémentaire) .

.

41,000. --

16,400.

-

370,000. -- 150,800. -

Canton du Tessin.

  1. Correction de torrents dans le Val Colla

100,000. --

50,000. --

98,000. --

39,200. --

8,000. --

3,200. --

10,000. --

4,000. --

116,000. --

46,400. --

18,000. --

6,000. --

17,400. --

5,800. --

35,400. --

11,800. -

Canton du Valais.

  1. Correction du Rhône près Salqueuen 2. Travaux de défenses dans le Hochbalmbach près Saas-Fée (subvention supplémentaire) .

.

.

3. Endiguement de la Lizerne près Ardon (subvention supplémentaire)

Canton de NeucJiâtél.

  1. Correction de la Reuse, travaux d e consolidation .

.

.

.

2. Correction de la Reuse près Noiraigue et du Saut de Brot .

.

Total 1,421,668. 07 586,650. 9ft

701

b. Subventions payées en 1894.

Fr.

Canton de Zurich.

  1. Correction du Zellerbach près Zeli

.

.

.

3,000. --

Canton de Berne.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

Correction de la Simme près Boltigen .

.

Réfection dn chenal du Glyssibach près Brienz Correction de la Birse entre Loveresse et Court Endignement du Trachtbach près Brienz .

.

Barrages près Thoune .

.

.

.

.

Correction du Plachtligraben et du Kratzhaldengraben près Reutigen .

.

.

.

.

Correction de la Simme entre Oberried et Lenk Endiguement du Gontenbach et du Gerstenbach prèa Sigriswyl Correction du Tscherzisbach près Gsteig .

.

Correction dn Mattenbach près St-Stephan .

Correction du Kauflisbach près Gessenay .

.

Correction du Kalberhöhnibach près Gessenay .

Correction du Zitzibach près Zaziwyl (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

Correction de l'Aar entre Elfenau et Berne .

Correction de l'Altachen entre Bleienbach et Bollodingen Dessèchement de la vallée du Hasli .

.

.

Correction du Sesselgraben et du Laueligraben près Kandergrund Correction de la Zulg près Steffisburg .

.

Correction du Lauibach près Meiringen .

.

Correction du Riedernbach près Oberhofen .

Correction du Hundsbach près Zweisimmen .

Correction de la Singine près Thörishaus .

.

4,000.

800.

10,000.

727.

10,000.

-- -- -- 40 --

6,400. -- 939. 28 588.

1,300.

800.

2,400.

1,600.

40 -- -- -- --

6,000. -- 10,000. -- 8,500. -- 10,000. -- 237.

2,600.

4,960.

5,400.

3,200.

6,000.

20 -· -- -- -- --

96,452. 28 Canton de Lucerne.

  1. Correction du Rothbach et du Seewang près Willisau 2. Endiguement du Greuelbach près Schenken .
  2. Correction de PÜrnbach près Buchs, Uffikon, etc.

5,634. 70 1,440. -- 8,161. 50 15,236. 20

702

Fr.

Canton d'Uri.

  1. Correction du Gangbaeh près Schattdorf .

.

2. Correction du Gangbaeh près Schattdorf (subvention s u p p l é m e n t a i r e ) . . . . . .

3. Correction du Gruonbach près Pluelen .

.

4. Correction du Gruonbach près Flüelen (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

5. Correction du Kummetbach près Attinghausen .

6. Correction du Kummetbach près Attinghausen (subvention supplémentaire) .

.

.

.

7. Correction du Balankabach près Seedorf .

.

8. Correction du Gosmerbach près Biirglen .

.

29. 87 1,359. 9 5 8,300. -- 8,637. 1 5 14,100. -- 4,000. -- 3,286. 70 7,700. -- 47,413. 67

Canton de Schwyz.

  1. Correction du Steinbach dans la vallée de l'Eu près d'Einsiedeln (subvention supplémentaire) .
  2. Parachèvement du Spreitenbach près Lachen .
  3. Correction de l'Ai p Stauen dans la vallée de Wiiggi 4. Correction du Mosenbach près Galgenen .

.

5. Reconstruction du pont de la Linth près Grynau 6. Correction du Mosenbach et du Spreitenbach près Lachen, cours inférieur .

.

.

.

.

7. Correction du Kessibach près Altendorf .

.

2,200. -- 5,700. -- 579. 30 1,503. 57 7,555. 80 2,210. 9 7 841. 29 20,590. 93

Canton cV untenvalden-le-bas.

  1. Correction du Steinibach près Hergiswyl .

.

8,000.

Canton de G-laris.

  1. Correction de la Sernft près d'Elm .
  2. Correction de la Rufiruns près Mollis

.

.

.

.

1,236. 76 10,000. -- 11,236. 70

703 Fr.

.

Canton de Zoug.

  1. Correction du Mennebaeh près Zong .

2 . Consolidation d u quai à Zoug .

.

.

.

.

.

8,000.

9,000.

17,000. --

Canton de Frïbourg.

  1. Correction de la Mortivue près Semsales .

.

6,216. --

  1. Travaux de consolidation contre les éboulements de rocher dans la gorge de Balsthal .

.

4,756. 50

Canton de Soleure.

Canton de

Schaffhouse.

  1. Correction du Rhin près Bildungen .
  2. Redressement du Rhin près Schaffhouse

.

.

.

.

8,115. 05 10,000. -- 18,115. 05

Canton de St-Gall.

  1. Correction et endiguement dn Ruthi-Dorfbaeh .
  2. Travaux de défenses sur le Rhin près Monstein (subvention supplémentaire) : ...

3.. Correction du Simmitobel près Gams .

.

4. Correction du Steinlibach près Thaï, cours inférieur 5. Correction du torrent près Schanis (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

6. Correction du Tscherlacherbach.

.

.

.

7. Endiguement de la Steinach près Obersteinach .

8. Correction de la Nidbergrüfe près Mels .

.

9. Correction de l'Anerbach près Eichberg .

.

10. Endiguement du Kirchenbach près Wallenstadt.

11. Défenses de rives au Rhin près Monstein .

.

10,000. -- 10,000. -- 15,762. 97 5,166. -- 262. 9 4 7,242. 12 2,400. -- 1,476. 98 3,000. -- 814. 44 1,800. -- 57,925. 45

704 Fr.

Canton des Grisons.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

Travaux de défenses sur le Rhin près Trans .

Endiguement du Rhin près Ilanz .

.

.

Endiguement du Rhin près Somvix .

.

.

Correction de la Zilliser-Dorfrüfe (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

Correction de l'Albertitobel près Davos .

.

Correction du Maienbächli près Davos .

.

Correction de l'Albula près d'Alvenen-Bad .

Correction du Tomilsertobel près Tomils .

.

Correction du Tignetzertobel près Realta .

.

Reconstruction du pont du Èhin près Rothenbrunnen Correction du Brüchetobel près Medels .

.

Correction du Bildlibach près Davos .

.

.

Correction des Cugnielertobel près Sils-Domlescbg Assainissement à Rumplanas près Sils-Domleschg Correction du Porteinertobel près Katzis .

.

Endiguement du Rhin près Tomils-Rothenbrunnen Endiguement du Rhin près Felsberg .

.

Endiguement du Rhin près d'Haldenstein .

.

Correction de la Kaltbrunnerrufe près Coire .

Correction du Gattertobel près Coire .

.

Correction du Wassertobel près (Joire .

.

Correction de la vieille Schutzriife près Coire .

Travaux de défenses à la Rabiusa près Coire .

Correction de la Laudquart et du Taschinasbach près Grüsch ,, .

.

Reconstruction du pont de Tardis .

.

.

Correction de la Landquart près Jenaz .

.

Correction du Val Parghera, section supérieure, près Coire Correction du Gattertobel près Coire (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

Digues sur la Plessur près Coire .

.

.

Digues sur la Plessur près Sassal .

.

.

Canalisation de la Scalärarüfe près Coire .

.

Correction de l'Haagrüfe près Trimmis .

.

Endiguement de l'Haagrüfe près Trimmis .

.

Correction du Rhin près Untervatz .

.

.

Endiguement de la Maschänzerrüfe près Trimmis Correction de l'Inn près Bevers .

.

.

A reporter

1,328. 19 5,659. 07 4,150. -- 1,587. 3 4 3,185. 98 552. 70 4,199. 18 6,358. -- 386. 62 7,000. -- 188. -- 780. 60 1,649. 15 1,300. -- 9,376. 73 435. 72 2,545. 76 2,933. 33 744. 40 2,771. 90 48. 71 569. 19 216. 31 4,153. 60 13,000. -- 3,917. 84 2,342. -- 661. 0 7 1,562. 60 2,160. 20 419. 18 334. 93 5,456. -- 2,300. 40 1,652. 50 7,000. -- 102,927. 20

705

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

Fr.

Report 102,927. 20 Défenses de rives à l'Inn près Petan .

.

2,046. 88 Assainissements et endiguements près Petan .

4,510. 20 Correction de la Moësa entre Cabbiolo et Sorte 1,937. 40 Correction de PArchia gronda, Val di niez, près Valoava 408. 04 Correction de l'Archia gronda, Val da daint, près Valcava 865. 74 Correction du Val Ruina près Fuldera (subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

570. 8 8 Correction du Val Verona près Poschiavo .

524. 40

Total Canton de Thurgovie.

  1. Correction de la Goldach près Horn .

.

.

2. Correction de la Sitter près Bischofszell .

.

3. Elargissement du profil du Rhin et correction de l'Eschenzertobelbach 4. Correction du Seebach près Hüttweilen .

.

5. Correction du Hörnligraben et du Bächelgraben près Stettfurt

113,790. 74 500. -- 1,200. -- 4,436. 70 5,783. -- 2,700. --

Total

14,6197~70

Canton du Tessin.

  1. Rétablissement du chenal au Cassone près Lugano 2. Correction de la Rovana près Campo .

.

3. Correction du Dragone près Biasca .

.

.

10,000. -- 6,528. 22 2,393. 50

Total

18,921. 72

.

8,800. --

Canton de Vaud.

  1. Correction de la baie de Montreux .

1.

2.

3.

4.

5.

.

Canton du Valais.

Correction du Fayod près Trois-Torrents .

.

Correction du Torrent-Neuf et du Torrent du Glarier près Collombey-Muraz .

.

.

.

Canal d'assainissement dans les Praz-Pourris .

Correction du Taschbaeh près Täsch .

.

.

Correction de la Saltine près Glis .

.

.

Total

5,200. -- 300.

10,000.

6,425.

6,000.


27,925. --

706

Fr.

Ganton de Genève.

  1. Défenses de rives à 1'Arve près da «Cheval blanc »

10,000. --

Montant total des paiements effectués

500,000. --

II a été, en outre, payé sur le fonds d'endiguement : Au canton d'Uri : 1. Correction du Gangbach près Schattdorf .

.

2. Correction du Gangbach près Schattdorf, subvention supplémentaire .

.

.

.

.

3. Correction du Kumoeetbach près Attinghausen .

4. Correction du Kummetbach près Attinghauaen, (subvention supplémentaire) .

.

.

.

5. Correction du Balankabach près Seedorf .

.

6. Correction du Gosmerbach près Bürglen .

.

6. -- 272. -- 2,820. -- 658. 23 365. 20 1,500. --

Au canton de St-Gall : 1. Endignement du Simmitobel près Gams

.

.

3,804. 07

Au canton du Tessin: 1. Correction de la Rovana près Campo 2. Correction du Val Colla et Signora .

.

.

.

.

3,930. 64 1,228. 71

Total

14,584. 85

II a de même été payé sur le fonds général ·i'endiguement : Au canton du Valais : 1. Correction du Rhône sur le territoire de la commune d e St-Léonard .

.

.

.

.

3,843. --

707

e. Tableau récapitulatif des subventions allouées par le conseil fédéral et des paiements effectués jusqu'au 31 décembre 1894.

Cantons.

Zürich Berne .

Lucerne . . . .

uri Schwyz . . . .

U n t er wald-le-haut ünterwald-le-bas .

Glaris . . .

üoug Fribourg . . . .

Soleure . . . .

Schaffhouse . . .

Appenzell-Rh. ext.

Appenzell-Rh. int.

St-Gall . . . .

Grisons . . . .

Thurgovie . . .

Tessin .

. . .

Vaud Valais Neuchâtel . . .

Genève . . . .

Total

Devis.

Fr.

30,700.

2373,853 20 027,188. 80 240,600. -- 415,000. -- 124,400. -- 90,000. -- 207,700 -- 103000 -- 235,500. -- 187,000. -- 467,235. 17,000. -- 39,000. 1,116.186.95 3,716,971. 40 239,103 -- 725,315 06 260000 -- 1,068,549. 15 35,400. -- 156,655. --

MaiinTM des snbrentions allouées.

Fr.

12,280. -- 947,284 75 220,875. 52 108,720 -- 196,400. -- 49,760.

42,000. 93380 -- 46200 94,200. 64,800. -- 168,951.-- 6,800. -- 19,500. -- 426,482. 89 1,470,945. 53 100,510. 65 296,952. 67 95200 395,843. 66 11,800. -- 53,218. --

Sommes payées.

Fr.

9 800. -- 378446 91 78,596. 35 68,626. 60 42,849. 87 43,940. -- 19.510. 80 35 076. 76 17 000 -- 36,200. -- 33,456. 50 64,600. 37

232,364. 38 440,457. 32 32,736. 70 93 275. 01 38 800. 155,376. 50 44,500. --

Rest« à paver au ll'r Jim. 189").

Fr.

2 480. 568 837. 84 142,279. 17 40,093. 40 153,550. liJ 5,820. 22,489. 20 58,303. 24 29200 -- 58,000. 31,343. 50 104,350. 6:ì 6,800. -- 19,500. -- 194,118.51 1,024,488. 21 67,773. 90 208 677. Olì 56,400. -- 240,467. 16 11,800. -- 8,718. --

12,376,857.56 4,922,104.67 1,871,614.07 3,050,490.60

Le tableau ci-dessus fait voir ce qui suit : Les travaux auxquels se rattachent les subventions allouées par le conseil fédéral, mais qui ne sont pas encore entièrement payées, sont devises en tout à fr. 12,376,357. 56 (en 1893 : fr. 11,719,391. 01).

Les subventions allouées sur cette somme s'élèvent à 4,922,104 francs 67 centimes (en 1893: fr. 4,648,431. 13); le taux du subside accordé est donc de 39,77 °/0 (39,66 % en 1893). Les subventions non encore payées se montent à fr. 3,050,490. 60, ce qui, à raison de 500,000 francs par annuité, exigerait une période de six ans pour le paiement complet de cette somme, abstraction faite des nouvelles subventions qui pourraient être allouées dans cet intervalle.

708

4. Corrections fluviales subventionnées par arrêtés fédéraux, a. Subventions allouées pendant l'année 1894.

Canton de Sclnoys.

Date de l'arrêté.

Devis.

Fr.

  1. Correction et endiguement du Rlitibach près Reichenburg

Maximum de la subvention.

Fr.

9 avril 1894

250,000

125,000

Ì. Correction et endigueraentde l'Eichbühlbach, du Rüthibach, duRosenbach et du Ilufibach 15 déc. 1894 près Giswyl

140,000

70,000

345,000

172,500

220,000

110,000

220,000

88,000

1,400,000

560,000

1,840,000

758,000

Canton d'Obwalden.

Canton de St-Gall.

  1. Correction du Trübbach, commune de Wartau .

17 déc. 1894

Canton de Vaud.

  1. Correction et endiguement de la Gryonne, cours supérieur et cours inférieur, 2 me subven11 juin 1894 tion supplémentaire 2. Correction du Rhône entre la frontière valaisanne et le lac Léman, 2 me subvention supplé11 juin 1894 mentaire 3. Assainissement des marais de l'Orbe, subven11 déc. 1894 tion supplémentaire Total

2,575,000 1,125,500

709

Les conditions exigées par les arrêtés fédéraux concernant l'allocation de subventions aux corrections ci-après désignées ayant été remplies par les cantons intéressés, ceux-ci ont pu être mis an bénéfice des dits arrêtés : a. Correction du Sisselnbach dans le canton d'Argovie.

b. Correction et endiguement du cours inférieur et du cours supérieur de la Gryonne près Bex (2me subvention supplémentaire.)

c. Correction du Rhône sur le territoire du canton de Vaud (2me subvention supplémentaire).

Sont encore à l'étude les objets suivants : 1. Correction de la Limmat et de la Sihl (canton de Zurich), subvention supplémentaire.

2. Correction de la Reuss près Obfelden (canton de Zurich).

b. Subventions payées pendant l'année 1894.

  1. Au canton de Zurich.

«. Pour la correction de la Thur, y compris colle du Rhin à l'embouchure de cette rivière, de la Tô'ss, de la Glatt, de la Limmat et de la Sihl (solde)

Pr.

186,000. --

2. Au canton de Berne.

  1. Pour la correction des eaux du Jura, canaux de Hagneck et de Nidau-Büren (solde) .

.

&. Pour la correction de l'Emme entre l'embouchure de l'Ilfis près d'Emmenmatt jusqu'à la limite des communes de Berthoud et de Kirchberg c. Pour la correction de la Suze, de Boujean au l a c d e Bienne (solde) .

.

.

.

.

d. Pour la correction de la Sarine, de Laupen à Oltigen e. Pour la correction de l'Aar, d'Interlaken au lac de Thoune f. Pour la correction et l'endiguement du Lombach près Unterseen A reporter Feuille fédérale suisse. Année XLVII.

Vol. I.

30,000. --

55,000. -- 6,300. -- 42,000. -- 51,100. -- 35,000. -- 405,400. -- 49

710 Keport y. Pour la correction et l'endiguement de la Gûrbe h. Pour la correction de l'Ilfis 'dès la frontière lucernoise jusqu'à l'embouchure du Gohlbach près Langnau .

.

.

.

.

.

Fr.

405,400. --

50,000. -- 36,000. --

3. Au canton de I/ucerne.

Pour la correction du Schonbaeh et de i'Ilfis dès en amont de Marbach jusqu'à la frontière bernoise . '

82,000. --

4. Au canton d'Unterwalden-le-imut.

Pour la correction de l'Eybach près Lungern (solde)

22,250. --

5. Au canton d'Unterwalden-le-bas.

Pour la correction des torrents près Beckenried .

30,000. --

6. Au canton de G-laris.

  1. Pour la correction du Dorfbach de Eilten (solde) Z>. Pour la correction du Dorfbach de Niederurnen, l re subvention supplémentaire (solde) c. Pour la correction du Dorfbach de Niederurnen, 2me subvention supplémentaire (solde) d. Pour la correction de la Guppenruns près Schwanden

30,000. -- 33,750. -- 13,250. -- 5,900. --

7. Au canton de Zoug.

Pour la correction de la Lorze dès l'embouchure du Ramselbach jusqu'au pont-route de la filature de Baar

3,000. --

8. Au canton de St-G-all.

  1. Pour la correction du Rhin (2mB subvention supplémentaire) .

.

.

.

.

.

b. Pour la correction du Bärschnerbach et de ses affluents supérieurs près Wallenstadt .

.

136,000. --

A reporter

886,250. --

38,700. --

711

c. Pour le redressement du chure de l'Hl jusqu'au lac d. Canal d'assainissement dès wald jusqu'à Bruggerhorn

Keport Rhin dès l'emboude Constance .

en amont de Senn.

.

.

.

9. Au canton des Grisons.

  1. Pour la correction du Rhin postérieur dans le Domleschg .

.

.

.

.

.

.

6. Pour l'endiguement de la Nolla près Thusis .

Fr.

886,250. --

577,200. -- 212,300. --

12,725. 01 15,015. 61

10. Au canton d'Argovie.

Pour la correction de l'Aar de Böttstein au Rhin

22,400. --

11. Au canton de Thurgovie.

Pour la correction de la Thur et de la Murg (solde)

90,000. --

12. Au canton du Tessin.

  1. Pour la correction du Tessin de Bellinzone au lac Majeur b. Pour la correction de la Maggia dès en amont du pont d'Ascona jusqu'au lac Majeur .

.

150,000. -- 80,000. --

13. Au canton de Vaud.

  1. Pour l'assainissement des marais de l'Orbe .

l). Pour la correction du Rhône, subvention supplémentaire (solde) .

.

.

.

.

c. Pour la correction de la Veveyse, subvention supplémentaire (solde) .

.

.

.

.

d. Pour la correction de la Broyé de Brivaux au Pont-Neuf e. Pour la correction du Flon et de ses affluents près Lausanne .

.

.

.

.

.

35,000. -- 40,000. -- 20,000. -- 100,000. -- 50,000. --

14. Au canton du Valais.

  1. Pour la correction du Rhône, 2me subvention supplémentaire b. Pour l'abaissement du lac de Merjelen .

.

13,683. 74 4,650. --

A reporter

2,309,224. 36

712 Fr.

Eeport

2,309,224, 3«

15. Au canton de Neuchatel.

Pour la correction des eaux du Jura (solde)

1.

2.

3.

4.

.

10,000. --

Total

2,319,224. 36

On a terminé en 1894 : la correction de la Suze près Bienne (Berne) ; la correction de l'Eybach près Lungern (Obwalden) ; la correction du Dorfbach de Bilten (Glaris) ; la correction du Dort'bach de Niederurnen (Glaris).

Les travaux sous nos 2 et 4 seront, à partir de 1895, entretenus par les cantons que cela concerne; pour ceux désignés sous n08 l et 3, il sera présenté probablement des demandes de subventions supplémentaires.

c. Tableau récapitulatif des subventions allouées par arrêtés fédéraux et des paiements effectués jusqu'au 31 décembre 1894.

Cantons.

Devis.

Fr.

Xurich . . . 2,965,000. -- Berne . . . 4,849,023. -- lucerne . .

975,000. -- Schwyz . . .

250,000. -- Untsrsvalden-le-hant .

140,000. -- (Mernalden-le-bas .

170,000. -- 380,000.

-- (ilaris . . .

Zoug . . . .

290,000. -- Soleure . . . 1,108,000. -- St-Gall . . . 16,644,500. -Grisons . . . 1,290,000. -- Argovie . . 1,214,000. -- Thurgovie . . 2,212,500. -- Tessin . . . 3,844,000. -- Vaud. . . . 5,417,000. Valais . . . 1,803,599. --

îlasimnm Subventions payées.

des subventions allonéis.

Fr.

Fr.

1,186,000. - -- 72 799,422.

1,906,600. -- 487,500. -- 134,480. -- -- 125,000. -- 70,000. · 60.000. -- 85,000. -- 165,000. -- 95Ì900. -- 116,000. -- 60,600. -- 360.000. -· 10,509,200. -- 1,828,700. -- 429,906. 12 536,000. -- 485,600. -- 338,000. · - · -- 885,000. -- 1,922,500. -- 1,264,035. 50 2,122,800. -- 530,000. -- 410,417. 72 541,600. --

Reste à pajer an !'·'· janvier 1855.

Fr.

1,186,000. -- 1,107,177. 28 353,020. -- 125,000. 70,000. 25,000. · · 69,100. -- 55,400. · · 360,000. -- 8,680,500. -- 106,093. S8 147,600. -- 885,000. -- 658,464. 50 1,592,800. -- 131,182. 28

Totaux 43,503,622. -- 21,503,800. - - 5,951,462. 06 15,552,337. 94 Comme le montre le tableau ci-dessus, les travaux en faveur desquels les chambres ont alloué des subsides jusqu'à la fin de

713 1894 et qui n'étaient pas encore achevés à cette époque sont devises à la somme totale de 43,502,622 francs (51,870,135 francs en 1893). Les subventions allouées s'élèvent à 21,503,800 francs (24,364,400 francs en 1893). Le taux du subside est donc, en moyenne, y compris le redressement du Rhin, de 49,43 °/0 (46,97 °/0 en 1893); et, sans compter ce dernier, de 41,86 °/0 (40,37% en 1893). .

Les subventions restant à payer atteignent la somme de fr. 15,552,337. 94 (fr. 16,746,062. 30 en 1893), ce qui indique que les versements qu'il reste à effectuer sont de plus d'un million inférieurs à ceux de l'année passée, c'est-à-dire de fr. 1,193,724.36, bien que, selon le tableau a, il faille y ajouter comme nouveau subside la somme de 1,125,500 francs.

La raison en est que, dans le courant de 1894, onze arrêtés représentant ensemble une somme de 10,942,513 francs avec un maximum de subvention de 3,986,100 francs ont été appliqués et que cette dernière somme n'a pas été reportée à compte nouveau.

5. Hydrometrie.

Dans le courant de 1894, on a établi les 14 nouvelles stations limnimétriques suivantes : 1. Ilanz (Glenner); 2. Alvenoubad (Albula) ; 3. Baldenstein (Albula); 4. Rotels (Rhin postérieur); 5. Rothenbrunnen (Rhin postérieur); 6. Münchweilen (Murg); 7. Giittighausen (Thour) ; 8. Bâtiment des turbines à Interlaken (Aar) ; 9. Port d'Interlaken (canal de navigation); 10. Hagneek (canal de l'Aar) ; 11. Aarwangen (Aar) ; 12. Murgenthal (Aar) ; 13. Lachen (lac de Zurich) et 14. Rapperswyl (lac de Zurich).

Outre ces stations, les 27 suivantes, la plupart établies depuis longtemps, ont été admises dans le réseau et cotées.

  1. Maienfeld (Rhin); 2. Ragaz (Rhin); 3. Trübbach (Rhin); 4. Sevelen (Rhin) ; 5. Pont de chemin de fer à Buchs; 6. Pontroute de Buchs (Rhin); 7. Hag (Ehin) ; 8. Büchelfahr (Hhin) ; 9. Oberried-Meiningen (Rhin); 10. Montlingen-Roblach (Rhin); 11. Krieseren-Mäder (Rhin); 12. Schmitter (Rhin); 13. Widnau (Rhin); 14. Pont de Lustenau (Rhin); 15. Au-Monstein (Rhin); 16. Pont de chemin de fer à St-Margrethen (Rhin); 17. St-Margrethen-Hochst (Rhin); 18. Rheinegg-Gaissau (Rhin); 19. Fussach (lac de Constance); 20. Bregenz (lac de Constance); 21. Ofenegg (lac de Wallenstadt) ; 22. Wesen (lac de Wallenstadt) ; 23. Pont de Ziegel (canal de la Linth); 24. Rote Brücke (canal de la Linth);

714

25. Giessen (canal de la Linth) ; 26. Grinau (canal de la Liuti)) ; 27. Schmerikon (lac de Zurich).

Parmi les 27 stations énumérées ci-dessus, celles qui sont désignées sous chiffres 1, 5, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24 et 26 n'appartiennent pas au réseau des stations contrôlées par le bureau hydrométrique ; toutefois, elles ont été admises dans le réseau et repérées pi'ineipalement en vue d'obtenir des données certaines pour les études commencées en partie sur là formation du lit des cours d'eau. A l'exception de la station d'Alvoneubad, qui est éloignée de 18 km. environ du plus proche repère du nivellement de précision, toutes les stations mentionnées ci-haut ont été rattachées à ce dernier.

Aux stations de Frauenfeld (M.urg), et d'Aarberg (canal de l'Aar), il a fallu déplacer les limnimètres, pour la raison que dans les grandes crues on ne pouvait pas prendre la hauteur exacte do l'eau. En outre, on a remplacé par des échelles en for les échelles limnimétriques en mauvais état des stations d'Ilanz (Ehin antérieur); Reichenau (jonction des Ehins) ; Wesen (lac de Wallenstadt) ; Schmerikon (lac de Zurich), et Baden (Limmat), et on a établi un limnigraphe à cette dernière station. Pour pouvoir se rendre compte des différences de niveau constatées ou supposées à des limnimètres ou à quelques édifices publics, les zéros des stations d'Ems (Rhin); Lindau (lac de Constance); Neuveville (lac de Bienne); Zoug (lac de Zong) ; barrages mobiles de Genève (Rhône), et les repères en bronze installés au bâtiment du conseil d'état à Zoug et à l'hôtel des postes, à Lucernw, ont été rattachés au réseau avec le plus de soins possible.

Enfin, les 14 limnigraphes situés dans la banlieue de la ville de Zurich, et ayant une certaine importance, tant sous le rapport des conditions d'écoulement du lac de Zurich que sous celui des installations hydrauliques de la Limmat, ont été repérés; on a installé les repores en bronze nécessaires pour la détermination de la cote du zéro des limnimètres et relevé la position de ces repères.

Par contre, il a fallu remettre à l'année 1895 les nivellements assez étendus s'y rattachant et rendus très-difficiles à cause de la grande animation des rues. Parmi les repères en bronze servant à fixer le niveau des zéros limnimétriques, 42 pièces ont été déplacées, en 1894, de môme que 261 repères secondaires servant à contrôler les premiers et employés aussi dans les récents nivellements des rivières, en sorte que le nombre total des repères en bronze employés jusqu'à présent s'élève à 227, et celui des repères secondaires à 325.

On pourrait mentionner encore qu'outre les nouvelles stations limnimétriques rappelées en tête de ce chapitre, la station de

715 Hallwyl (lac de Hallwyl) a été incorporée dans le réseau des stations contrôlées; toutefois, cette station n'a pas encore pu être relevée ni repérée.

Faute d'un observateur approprié, les observations aux limnimètres de Eàpperswyl (lac de Zurich), et de Güttighausen (Thur), n'ont pu commencer que vers la fin de 1894.

Le tableau ci-après indique la répartition, parmi les principaux cours d'eau, des stations étudiées, publiées dans le tableau graphique, relevées et repérées.

Stations dont les Bassins.

Stations

restant à observations obsorrations ont été oit été publiées relevées relever et analysées dans les et à, tableaux repérées.

et repérer.

réduites. graphiques.

I

Rhin

64

58

60

4

II

Aar

60 17 13 36 7

60

58

2

14

17

12

7

30

36

7

7

III

Reuss

IV

Limmat

V

Rhône

VI

Tessin

6

Total en 1894

197

181

185

-- 12

Total en 1893

182

166

157

25

Ainsi donc, parmi les stations limnimétriques suisses, il n'en reste plus que 12 (soit le 6 °/0 de tout le réseau), à relever et à repérer.

Le manuscrit de l'année 1890 «tableau récapitulatif des principaux résultats» est à moitié terminé. Il' a été impossible de l'achever, à cause de l'étude dont parle notre dernier rapport de gestion sur la correction des eaux du Jura; il a fallu, avant de commencer cette étude et pendant qu'elle était en train, procéder à une enquête minutieuse sur les conditions limnimétriques, trèscompliquées, des lacs jurassiens.

Comme on a déjà éprouvé souvent le manque de données certaines sur le niveau des eaux du bassin de l'Inn, car il n'existe dans ce bassin qu'un petit nombre de stations observées régulière-

716

ment, on a procédé à une inspection minutieuse le long des cours d'eau, en sorte que dans le courant de l'année 1895 on pourra établir les stations limnimétriques reconnues nécessaires.

Ainsi serait comblée la dernière lacune qui existe encore dans le roseau des stations limnimétriques suisses.

Selon entente intervenue en son temps avec le bureau topographique fédéral, celui-ei a, sur notre désir, exécuté en 1894 les nivellements suivants, en vue de faciliter la jonction de stations limnimétriques avec les repères du nivellement suisse de précision : 1. Ossingen-Guttigliausen ; 2. St-Mai'gretheu-tlochst-Fussacb-Hard-Bregenz-Lindau ; 3. Au-Widnau-Diepoldsau-Krieseren-Montlingen-Oberriet ; 4. les raccordements des repères suisses en bronze, placés sur territoire autrichien, le long du Rhin, de Lustenau à Vaduz; 5. Kagaz-Maienfeld ; G. Ofenegg-Wesen-Ziegelbriieke-Roto Brücke; 7. Keichonbnrg-Giessen; 8. P fiiftikon -Lachen -Siebnen- Grinau -Utznach-Scumerikon-Kap' perswyl-Ptal'fikon.

On a déterminé à l'aide du moulinet la quantité mimimum d'eau du Khin, près Ileichenau, de la Glatt en amont de Glattt'elden, de l'Aar près d'Interlaken et en aval de Brügg. Dans ce dernier endroit, on a mesuré, au moyen de flotteurs de surface, la masse d'eau qui s'est oconlue le 80 mai 1894.

Ces deux derniers jaugeages constituent une partie intégrante des études auxquelles il fallait encore procéder pour l'enquête, rappelée dans notre dernier rapport de gestion, sur la correction des eaux du Jnra.

Après avoir levé le profil en long et les profils en travers du canal Nidau-Büren, la Thièle à sa sortie du lac de Neuchâtel et à son entrée dans le lac de Bienne, un profil des hautes eaux pour tout le parcours de l'Aar, de Nidau à Attisholz, on peut considérer comme à peu près terminés les travaux sur le terrain, concernant l'étude rappelée ci-dessus. Il y aurait tout au plus encore nécessité de procéder à quelques jaugeages sur la Broyé près Hugiez, sur la Thiele près St-Jean, et sur l'Emme près TBffligen ; ces jaugeages, pouvaut être exécutés avec des iïotteurs, exigeront relativement peu de temps.

On a classé, en 1894, tous les matériaux pour servir à l'étude en question; en outre, on prépare un projet sur l'élévation des basses eaux et l'abaissement des hantes eaux des lacs du Jura.

717

Enfin, à propos de l'édition d'une publication traitant du b.assin de réception du Rhin et de ses affluents jusqu'à Maienfeld, il y aurait encore à mentionner que la superficie de ces bassins et de celle des zones de 300 en 300 a été déterminée, non seulement pour chaque bassin de réception isolé, mais encore par rapport à chaque embouchure importante et pour chaque statin limnimétrique du cours d'eau en question.

6. Entreprise de la Linth.

Nous empruntons ce qui suit au rapport de 1894, présenté par la commission de la Linth.

° M. l'ingénieur Leuzinger, de Glaris, a été nommé à la placo de M. Laager, de Mollis, conducteur des travaux, décédé après de longues années de services fidèles et consciencieux.

La commission a tenu quatre séances, dans lesquelles il a été décidé de prélever, en 1894, sur le fonds de la Linth, une nouvelle somme de 10,000 francs et d'adresser au conseil fédéral la demande de l'autoriser à consacrer, les cinq années suivantes, une somme de 5000 francs par an, à l'exécution de nouveaux travaux et de le solliciter, en outre, d'allouer en faveur de ces derniers également cinq subsides de 5000 francs chacun.

En conséquence, le chef du département de l'intérieur, M. le conseiller fédéral Schenk, a procédé à une inspection du canal de la Linth ; et, dans la séance qui eut lieu après, il a été décidé d'établir la répartition des frais et des subsides incombant à la Confédération et aux cantons sur la base de calculs exacts.

En attendant, nous avons autorisé ladite commission à prélever la somme de 10,000 francs sur le fonds de la Linth, pour la campagne de 1894/95, sous réserve de restitution ultérieure.

La contribution est restée la même que précédemment, soit 4 centimes par are.

La compagnie d'assurance a eu à payer, en 1894, la somme de fr. 476. 75 pour huit accidents survenus lors des travaux.

Nous avons approuvé la vente de la maison Gfell et du terrain en dépendant, maison qui avait été endommagée par un incendie.

En 1894, on a haie jusqu'au lac de Wallenstadt 224 bateaux vides, 2 chargés de 95 quintaux métriques et 150 bateaux de la compagnie. Les frais de halage se sont? élevés à fr. 4264. 50.

412 bateaux avec un transport de 10,800 tonnes de produits du pays ont descendu le canal. Les dépenses faites pour travaux

718 exécutés au canal Escher et de la Linth sont consignées, mais non en détail, dans le compte d'exploitation ci-après et concernent des endiguements, des enrochements, des travaux aux berges et des perrés.

Compte d'exploitation.

KEOKTTES.

Recettes ordinaires fr.

» extraordinaires (versement supplémentaire pour 1894) » Total

fr.

52,100. 26 10,000. -- 62,100. 2(i

DKl'KSSKS.

Canal Escher Canal de la Linlh Administration générale .

.

.

.

Dépenses extraordinaires (propriété Gfell) .

Amortissements .

.

.

.

.

.

fr. 7,57l. 24 » 36,001. 9!5 .

. 15,856. 06 . » 399. 65 .

. 10,650. 5 0

Total

fr.

70,479. 98

Excédent des dépenses, fr. 8379. 72.

Etat de fortune.

Actif au 31 décembre 1893 Versement a u fonds d'exploitation

.

fr. 292,281. 36 » 10,000. --

Etat de fortune à fin 1894

fr. 282,281. 36

BILAN AU 31

Immeubles Avoir à la Intérêts et Mobilier Espèces Dette de l

.

I>KOK3imiE

.

1894.

et titres banque de Glaris divers

fr. 238,813. 27 » 19,580. -- » 5,047. 30 » 10,000. -- » 5,252. 07 ' e x p l o i t a t i o n . . . . . . i> 3,595. 86 fr. 282,288. 50

A déduire : avoir de la corporation du Hintergraben .

s .

.

.

.

Total égal à l'état de fortune

·»

7. 14

fr. 282,281. 36

719

IL Direction des travaux publics de la Confédération.

  1. Affaires générales.

On peut voir dans notre rapport pour 1893 que, ensuite de l'augmentation constante des affaires de la direction des travaux publics, nous avions autorisé notre département de l'intérieur à se procurer, selon les besoins et sur la base de traitements convenables, le personnel nécessaire pour une durée provisoire.

Comme on ne prévoit aucune diminution de ces affaires, nous devons maintenir cette autorisation jusqu'à nouvel ordre.

Il suit de là que l'organisation actuelle, établie en 1888, ne répond pas aux circonstances présentes et qu'on doit songer à la modifier.

B. Bâtiments.

  1. Au commencement de 1894, le nombre des bâtiments de la Confédération exigeant l'entretien ordinaire s'élevait à 595 Pendant cet exercice, s'y ajoutèrent les magasins construits en 1893, par le bureau fédéral des fortifications, à Göschenen, Littau et Giimlingen.

.

.

.

.

.

Ensemble D'autre part, l'immeuble situé au Liebefeld près Köniz ayant é t é vendu, 8 bâtiments sont à déduire .

.

.

d e sorte qu'il reste bâtiments.

.

.

.

.

.

.

.

. 10 605 8

. 597

Dans ce chiffre, ne sont pas compris ceux qui font partie des fortifications et à l'entretien desquels pourvoit l'administration militaire.

En 1888, au temps de l'organisation mentionnée sous A, la Confédération possédait 339 bâtiments.

Pendant cet exercice, 42 bâtiments ont été achevés, de sorte que la propriété totale de la Confédération se compose de 647 bâtiments.

720 Ceux-ci se répartissent comme suit.

  1. Canton de Zurich T> » Berne 2.

» » Lucerne .

3.

S> » Uri <i.

» Schwyz .

T> 5.

» » Fsribourg .

6.

» Soleure .

» 7.

» Baie î> 8.

i> Schaffhouse » 9.

» » Appenzell 10.

» » St-Gall .

11.

» B Grisons .

12.

»' T> Argovie .

13.

» î> 14.

Thurgovie » » Tessin 15.

» » Vaud 16.

» » 17.

Valais » » Neuchâtel 18.

f> » Genève .

19.

20. Etranger .

.

.

.

. 20 . 271 . 37 . 24 . 13 6 l . 12 . 11 7 . 34 . 55 . 16 . 29 . 14 . 42 7 . 15 . 31 2 647

En les répartissant suivant les départements dont ils relèvent, on obtient : «. pour le département de l'intérieur .

.

18 bâtiments.

1). » » militaire .

.

. 421 » c. » » des finances .

. 82 » d. » » des douanes .

. 138 » e. » ;> de l'agriculture .

.

2 » /'. » » des postes et des télégraphes .

.

. 3 6 » 647 bâtiments.

l>. Tandis qu'en 1893 les travaux de transformation et d'agrandissement s'élevaient au nombre de 35, ils ne s'élèvent pas à moins de 67 en 1894.

Parmi les plus importants, nous mentionnerons les suivants.

  1. Transformation d'une partie des lieux d'aisance de l'ancien palais fédéral.
  2. Installation de nouveaux planchers dans un nombre considérable de locaux de la caserne de Thoune.

721

3. Transformation complète de l'aménagement intérieur des lieux d'aisances de la caserne de Thoune (tourelles). Ces travaux rie seront terminés, il est vrai, qu'en 1895.

4. Construction d'un nouveau bâtiment pour chaudière à vapeur, à l'usage des ateliers fédéraux de construction, à Thoune.

5. Installation de douches pour les ouvriers des ateliers fédéraux à Thoune, dans le bâtiment qui leur sert de restaurant.

6. Nouvelle couverture de l'arsenal n° 1 à Thoune et revêtement en bois.

7. Agrandissement de l'abri ou cantine au Breitfeld près Winkeln.

8. Agrandissement de la ciblerie au même lieu.

9. Transformation complète et agrandissement du bâtiment des douanes, à Burgfelden.

10. Transformation du corps central de l'hôtel des postes à Berne, élevé d'un étage pour la station centrale des téléphones. Ces travaux seront achevés en 1895.

11. Transformation de l'ancien entrepôt de la régie des alcools, à Berthoud.

Les améliorations et l'agrandissement de la place de tir du Luziensteig prévus au budget n'ont pu avoir lieu ; les frais d'acquisition du terrain nécessaire se seraient élevés bien plus haut qu'on ne l'avait cru; toute cette affaire, d'ailleurs, a besoin d'être étudiée plus à fond.

c. Nouvelles constructions.

ce sujet.

Voici ce que nous avons à dire à

  1. Le 30 mars 1894, vous avez accordé les crédits nécessaires pour la construction du palais du parlement et les nouveaux alignements qui en seront la suite entre la place de l'ours, la rue de l'Isle, la ruelle de l'Isle et la rue de la préfecture.

Certains voeux exprimés lors des délibérations sur cet objet au conseil des états et les opinions manifestées soit avant, soit après, dans la presse ou dans le public nous montrent que cette dénomination de « palais du parlement » serait impopulaire et pourrait donner lieu à des interprétations erronées.

Pour cette raison et puisque, à l'exception des locaux prévus pour les chambres fédérales,, la destination des autres pièces n'est pas encore déterminée, nous avons décidé de donner, à l'ensemble formé par les deux palais fédéraux actuels et par le nouvel édifice que l'on doit élever entre eux, la dénomination de « palais fédéral » et de désigner ces trois bâtiments par les appellations suivantes :

722

  1. pavillon oriental ; 2. pavillon central; 3. pavillon occidental.

Au commencement du mois d'août de 1894, les travaux de démolition et de terrassement, de maçonnerie et de pose, ainsi que la plus grande partie des travaux de pierre de taille, ont pu ótre adjugés. Les matériaux commandés jusqu'ici pour ces derniers sont tirés des carrières de Soleure, d'Osogna, de St-Triphon, d'Ostermundingen et de Bolligen.

Le 5 septembre 1894, on a commencé la construction du grand mur de soutènement. Suivant le programme, le palais doit être achevé en 1900 pour l'ouverture des chambres à la session de juin. M. le professeur Auer, architecte, auteur du projet qu'on a décidé d'exécuter, a été chargé de la direction des travaux.

Un contrat a été passé avec la commune de Berne, en vertu duquel la propriété du casino est cédée à la Confédération, et le terrain à bâtir près des petits remparts, à la commune de Berne.

Quant aux immeubles situés entre la place de l'ours, la rue de l'Isle, la ruelle de l'Isle et la rue de la préfecture, notre département de l'intérieur en a invité les propriétaires à lui faire savoir à quelles conditions ils seraient disposés à les céder à la Confédération. Seule, la société suisse d'assurance mobilière a fait des conditions de vente acceptables, qui ont permis de conclure un contrat avec elle. Les six autres propriétaires, au contraire, ont fixé des prix bien plus élevés que ceux admis par le message concernant l'édifice en question, d'après l'estimation de notre direction des travaux publics et de celle de la ville de Berne. En conséquence, nous avons décidé d'acquérir ces propriétés par voie d'expropriation.

La commission d'estimation a été composée des personnes suivantes nommées : par le tribunal fédéral : comme Ier membre: M. Bussenberger, ancien directeur du chemin de fer du Nord-est suisse et président du tribunal de district à Zurich; comme 1er remplaçant : M. Eschmann, conseiller d'état à Zurich ; comme 2 me remplaçant : M. Pellmann, ancien conseiller d'état à Lucerne.

723 par le conseil fédéral : comme IIme membre : M. Stirnimann, directeur des travaux publics de la ville de Lucerne ; comme 1er remplaçant : M. Stempkowski, architecte cantonal à Berne ; comme 2 me remplaçant : M. Eeese, conseiller d'état à Baie ; par le conseil exécutif du canton de Berne ; comme IIIme membre : M. Kodier, architecte, à Berne ; comme 1er remplaçant : M. Wyss Albert, architecte à Bienne.

comme 2me remplaçant : M. Prutiger, député au grand conseil et architecte à Oberhofen.

Les délibérations de la commission auront lieu en 1895.

Comme le mentionnait déjà notre message du 6 décembre 1894 sur les crédits supplémentaires, nous avons décidé, à l'égard de la comptabilité pour la construction du pavillon central, de nous écarter un peu des règles, en faisant tenir une comptabilité spéciale des recettes et des dépenses par notre direction des travaux publics.

Nous admettons comme recettes: a. les annuités de 1,000,000 de francs chacune à inscrire dans le budget ; l>. les intérêts des crédits qui n'auront pas été absorbés dans l'année ; c. la contribution de l'état de Berne consistant en la cession gratuite de la pharmacie d'état ; d. les contributions de la ville de Berne ; e. le produit des loyers des maisons à acheter et, le cas échéant, à exproprier ; f. le produit des démolitions, si la direction des travaux ne peut utiliser elle-même ces matériaux.

Comme dépenses, il faut compter: a. les immeubles qu'il s'agit d'acheter ou d'exproprier ; 6. les frais de construction du palais fédéral (pavillon central) y compris les murs de soutènement et la terrasse ; c. les frais d'exécution des nouveaux alignements ; d. les frais d'aménagement intérieur du bâtiment ; e. les intérêts des avances faites par la caisse d'état pour l'acquisition des immeubles précités.

724

Les bâtiments suivants ont été achevés ou étaient en voie de construction en 1894 : 2. magasin et atelier avec bureaux et, logement pour le conducteur fédéral des travaux, à Zurich ; 3. idem, pour le conducteur fédéral des travaux, à Thoune ; 4. une remise pour la fabrique de munitions, à Thoune ; 5. un magasin de combustibles et des lieux d'aisances pour cette fabrique ; 6. un magasin pour le dépôt des matériaux d'instruction pour les troupes d'administration, à Thonne; 7. le dépôt central d'habillements sur le Beundenfeld près Berne; 8. un magasin à blé et deux magasins à fourrage sur le Galgenfeld près Berne; 9. quatre arsenaux à Kriens; quelques travaux complémentaires seront exécutés en 1895 ; 10. un arsenal à Winterthur ; 11. un arsenal à Langnau ; 12. onze magasins pour projectiles, cartouches et explosifs ; 13. le bâtiment de la direction des douanes, rue Ste-Elisabeth, à Baie, qui a pu être remis à l'administration des donane; au commencement de 1895 ; 14. le bâtiment des douanes à Jiippen (Argovie) ; 15. le bâtiment des douanes à Hofen (Schaffhouse) ; 16. le bâtiment des douanes à Münster (Grisons) ; 17. nouvelles écuries près du bâtiment des douanes à Gondo (Valais) et élévation de ce dernier, avec aménagement d'un bureau pour le vétérinaire frontière ; 18. le bâtiment des douanes à Colovrex (Genève) ; 19. un hangar des douanes à Ouoby ; 20. l'hôtel des postes à Neuchâtel ; 21. le bâtiment des postes à Meiringen, remis, au commencement de 1895, à l'administration des postes et des télégraphes; la construction d'une remise y attenante a dû être renvoyée à l'année 1895, la place où l'on compte la bâtir étant occupée par le bâtiment provisoire des postes, dont la démolition doit précéder la construction de la remise ; 22. l'hôtel des postes à Zurich; le 27 août 1894, les travaux ont commencé, et, k la fin de cet exercice, les fondations sur pilotis étaient terminées ;

23. l'hôtel des postes à Glaris ; les travaux ont commencé au milieu de mars 1894, et, à la fin de l'année, le bâtiment se trouvait sous toit; 24. un laboratoire de chimie à la Länggasse à Berne pour la régie des alcools ; ensuite de diverses circonstances, les travaux n'ont pu commencer qu'à une époque avancée de l'année.

La construction de quelques bâtiments prévus au budget pour 1894 a dû être différée, celle, par exemple, du bâtiment des douanes à Horii près Baie, des négociations devant avoir lieu encore aveo l'administration allemande des douanes touchant le droit de faire usage de la route située sur territoire bâdois ; cello encore de la caserne dus garde-frontière à Kreuzungen, qu'on ne pourra commencer que lorsque seront réglées les questions de route et d'écoulement des eaux, sur lesquelles le gouvernemeut de Thurgovie et la ville de Constance cherchent à se mettre d'accord depuis longtemps.

La construction du bâtiment des douanes à Chavannes-de-Bogis a dû aussi être différée, parce que la propriétaire du terrain où l'on voulait construire ce bâtiment en exigeait un prix si élevé que nous nous sommes vus contraints de recourir à la procédure d'expropriation. Tel est le cas encore pour le bâtiment des douanes à l'Auberson près Ste-Croix; la commune de Ste-Croix, propriétaire du terrain que l'on voudrait acheter, en exige un prix si démesurément élevé que, jusqu'à présent, on n'est point parvenu à s'entendre avec elle; il est probable qu'ici encore nous serons obligés d'acquérir ce terrain par voie d'expropriation.

Malgré bien des négociations, on n'a pu décider non plus la commune de Ponte Tresa à céder une petite place près du pont de la Tresa, où l'on voudrait construire, pour les garde-frontière qui stationnent là quelquefois, un abri dont ils ont le plus grand besoin.

Au printemps de 1894, nous avons mis au concours, parmi les architectes suisses et les architectes étrangers établis en Suisse, les projets pour le nouvel hôtel des postes et des télégraphes à Winterthur.

Parmi les 35 projets déposés, quatre ont été primés ; le jury n'a, toutefois, pas décerné de premier prix et ainsi n'a recommandé l'exécution d'aucun de ces projets.

Un concours, avec délai expirant le 1er mars 1895, a été ouvert, en automne, pour les plans d'un hôtel des postes et des télégraphes à construire sur le terrain acquis à cet effet au sud de l'église St-Prançois à Lausanne.

Feuille fédérale suisse. Année XLVIJ.

Vol. I.

50

726

Les négociations pour l'achat de terrain en vue de la construction d'hôtels des postes et des télégraphes à Fribourg, Schaiïhouse et Frauenfeld ont exigé beaucoup de temps. A la fin de cet exercice, elles n'étaient pas encore terminées ; en revanche, le contrat de vente de l'immeuble Badrutt, à Coire, où l'on se propose de construire plus tard un hôtel des postes et des télégraphes, a été passé au mois de juin.

Quant à la construction d'un hôtel spécial des télégraphes et des téléphones dans l'Ile ou à la transformation complète de l'ancien hôtel des postes, rue du stand, à Genève, cette affaire, que mentionnait déjà notre dernier rapport de gestion, n'est pas encore réglée.

G. Routes et travaux hydrauliques.

L'entretien ordinaire des routes, chemins, ponts, canaux industriels, défenses des rives de l'Aar, k Tboune, et de la Thur, à Frauenfeld, s'est effectué de la manière usuelle et ne donne lieu à aucune remarque particulière.

I). Questions d'ordre technique et exécution de travaux dans les locaux loués par l'administration fédérale.

Pendant cet exercice, la direction des travaux publies a été nantie comme précédemment, pour les examiner et faire rapport, de nombreuses affaires qui ne concernent pas les travaux publics proprement dits, mais qui se rattachent, d'une manière quelconque, aux bâtiments loués, à louer ou à d'autres encore dont l'administration fédérale doit s'occuper ou a la construction desquels olir doit contribuer par des subsides.

Il s'agit entre autres : a. des lazarets d'isolement à Kriens, Lucerne, Dielsdorf, Kusfsnacht, Winterthur, Glaris, Buchs et Romanshorn ; &. des locaux pour les douanes à Porrentruy et à la gare de Zurich ; c. des locaux postaux à Vevey, Colombier, Couvet, Bienne, Langenthal, Zofingue, Lenzburg, Brugg, Zoug, Diessenhofen, Wyl, Romanshorn, Schuls, St-Maurice, Pontresina et Lugano.

En ce qui concerne la solution de ces affaires, nous renvoyons aux rapports des départements compétents.

727 Sur le désir de notre département de justice et police, la direction des travaux publics a été chargée de prendre part à une inspection, de plusieurs semaines, des principales prisons suisses, ·entreprise en vue de l'élaboration d'un nouveau code pénal fédéral.

La légation russe nous a demandé l'autorisation pour son gouvernement d'ériger un monument au Pont - du - diable près du Gesehenen, en mémoire des soldats russes tombés en cet endroit dans la campagne de 1799. Les négociations qui ont suivi ont obligé la direction des travaux publics à faire procéder, à diverses reprises, à l'examen des lieux. Pour le détail, nous renvoyons au .rapport de notre département des affaires étrangères.

E. Assurances immobilières.

Des 647 bâtiments qui appartiennent à la Confédération, 408 -d'un montant total de 22,000,000 de francs en chiffre rond sont assurés, tandis que 239 sont exclus de l'assurance comme contenant ·des explosifs ou d'autres substances aisément inflammables.

F. Mobilier.

En ce qui concerne l'acquisition du mobilier nécessaire pour l'administration centrale et l'entretien de ce mobilier, les comptes y relatifs donnent tous les renseignements désirables à ce sujet.

G. Aménagement de bureaux pour l'administration centrale. Service des bureaux.

Pour éviter des répétitions, nous prenons la liberté de renvoyer aux développements de la page 614, chiffres 5, 6 et 9 de notre message sur le budget pour 1895.

On peut faire remarquer encore que l'état de certains locaux, notamment dans l'ancien palais fédéral, est tout à fait intolérable et de nature à entraver le service. Il serait nécessaire de remédier promptement au manque de place.

Divers motifs nous ont engagés à changer de concierges, au palais fédéral, pavillon occidental, et à l'hôtel des télégraphes et, en outre, à exercer un contrôle plus sévère sur le service domestique.

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RAPPORT présenté à l'assemblée fédérale par le conseil fédéral sur sa gestion en 1894.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1895

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1895

Date Data Seite

597-727

Page Pagina Ref. No

10 071 896

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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