Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: Sarbach Alban, né le 29 juin 1978, à Sierre/VS, originaire de St-Niklaus/VS, chaufeur de camions, domicilié au chemin des Broussailles 3, 3974 Mollens/VS, cpl cp sap II/10; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 5 décembre 2002, à 8 h. 15, à Sierre/VS, Tribunal de district, Av. du Rothorn 2, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

22 octobre 2002

2002-2231

Le président du Tribunal militaire de division 10A

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Avis

Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement.

La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.

Volume 68

Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété 140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69

Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000 94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.­ TVA incluse.

Volume 70

Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.­ TVA incluse.

Vient de paraître: Volume 73

Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998 134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.

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