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Arrêté du conseil fédéral concernant

l'expulsion de Franz Kühnel, de Settenz (Bohême).

(Du 14 juin 1894.)

Le conseil fédéral suisse, vu le rapport du procureur général de la Confédération en date du 12 juin 1894, duquel résultent les faits suivants.

Franz Kühnel, originaire de Settenz près Teplitz (Bohême, Autriche-Hongrie), né en 1870, cordonnier, actuellement à Zurich, a reçu, en 1893, un avertissement de la police en sa qualité de membre du comité de la société des socialistes indépendants à Zurich. Malgré cet avertissement, Kühnel s'est, depuis lors, signalé plusieurs fois à l'attention publique soit par ses discours soit par ses actes, de manière à compromettre la tranquillité publique, notamment par sa conduite à une assemblée qui a eu lieu à Zurich le 4 de ce mois pour discuter de la grève des tailleurs dans cette ville ; sur la proposition conforme du procureur général de la Confédération et du département fédéral de justice et police ; en application de l'article 70 de la constitution fédérale, arrête : 1. Franz Kühnel, susnommé, est expulsé du territoire suisse.

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2. Le présent arrêté sera communiqué au gouvernement du canton de Zurich, pour être signifié à Franz Kühnel, auquel on donnera, en même temps, connaissance de l'article 63, lettre a, du code pénal fédéral du 4 février 1853.

3. Le département fédéral de justice et police est chargé d'exécuter cet arrêté.

Berne, le 14 juin 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : B. F E E Y.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI. Vol. IL

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Arrêté du conseil fédéral concernant l'expulsion de Franz Kühnel, de Settenz (Bohême).

(Du 14 juin 1894.)

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1894

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20.06.1894

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1136-1137

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