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Circulaire) du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant l'information des maladies épidémiques offrant un danger général.

(Du 19 janvier 1894.)

Fidèles et chers confédérés, Notre circulaire du 16 septembre 1390 concernant l'exécution de la loi fédérale du 2 juillet 1886, sur les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général, et du règlement y relatif du 4 novembre 1887 paraît être tombée dans l'oubli dans certains cantons, surtout en ce qui concerne l'obligation de l'information. C'est pourquoi nous sommes obligés de rappeler les prescriptions qui s'y rapportent. Elles sont ainsi conçues.

« Aussitôt que l'apparition d'une des maladies épidémiques désignées à l'article 1er de la loi fédérale du 2 juillet 1886, concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général, aura été constatée dans un canton (article 3 de la môme loi), l'autorité sanitaire de ce dernier en avisera, dans le plus bref délai, le département fédéral de l'intérieur. (En cas de choléra, l'information se fera par dépêche télégraphique.) Elle fera dans la suite, à la fin de chaque semaine ou aussi souvent que le département le demandera, un rapport sur l'état de l'épidémie jusqu'à disparition complète de celle-ci. » Ces rapports doivent mentionner, outre la désignation de la maladie, le nom et l'âge du malade, le début et le degré de la maladie, ainsi que la date de l'information. Ils renfermeront, en outre, quelques brefs renseignements relatifs au mode d'infection et aux mesures qui ont été prises.

Nous vous prions de veiller à une observation stricte de ces prescriptions, et nous vous faisons, en même temps, remarquer que leur inobservation constitue un manquement au devoir dans le sens de l'article 1er du règlement du 4 novembre 1887, concernant le paiement de subsides fédéraux aux cantons et aux communes pour combattre les épidémies offrant un danger général, et qu'elle entraîne la perte du droit à la subvention fédérale.

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Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 19 janvier 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. F R E T .

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Circulaire de la

chancellerie fédérale suisse aux chancelleries d'état des cantons concernant la légalisation, par ces dernières, des actes destinés à l'étranger (à l'Italie en particulier).

(Du 17 janvier 1894.)

Messieurs, La légation suisse à Rome nous informe que les pièces que lui transmettent les officiers de l'état civil de la Suisse ne sont souvent munies que de la signature de l'officier de l'état civil ou de l'autorité communale et qu'elle se trouve, par ce fait, obligée de retourner les pièces aux chancelleries d'état cantonales pour les faire légaliser, afin de pouvoir les légaliser à son tour. Il en résulte, surtout en ce qui concerne les mariages, des retards fâcheux.

La légation invite donc les autorités communales et les officiers de l'état civil à veiller à ce que les pièces qui lui sont adressées soient toujours légalisées par la chancellerie cantonale.

En portant ces faits à votre connaissance et eu vous renvoyant à l'article 37 du règlement consulaire (Rec. off., nouv. série, I. 492), nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que ces omissions ne se renouvellent plus.

Veuillez agréer, messieurs, l'assurance de notre considération très-distinguée.

Berne, le 17 janvier 1894.

Au nom de la chancellerie fédérale suisse, Le chanceiier de la Confédération :

Ringier.

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Circulaire) du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant l'information des maladies épidémiques offrant un danger général. (Du 19 janvier 1894.)

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Jahr

1894

Année Anno Band

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04

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.01.1894

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101-102

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