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Rapport du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant

les taxes téléphoniques.

(Du 13 mars 1894).

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-joint une nouvelle pétition concernant les taxes téléphoniques, qui a été remise au conseil fédéral à l'adresse de l'assemblée fédérale, par les abonnés de 18 péseaux de IIIme classe du canton de Berne, soit directement soit par l'entremise et avec le préavis favorable du gouvernement de ce canton. Nous l'accompagnons des considérations suivantes.

Ad 1. Cette demande répond à la proposition du conseil fédéral (rapport du 28 avril 1893) et ne donne pas lieu à d'autres observations de notre part.

Ad 2. En ce qui concerne la réduction demandée de la taxe pour distance supplémentaire, nous renvoyons aux considérations très détaillées du rapport du conseil fédéral (du 28 avril 1893) sur les pétitions antérieures, lequel fournit la preuve que les taxes pour distances supplémentaires ne sont nullement trop élevées.

Elles atteignent jusqu'à la fin de 1893 la somme approximative de 120,000 francs, de sorte que leur réduction d'un tiers produirait un déficit de 40,000 francs environ. Celui-ci s'accroîtrait très sensiblement par l'augmentation du nombre des réseaux ruraux, vu que les abonnés de ces réseaux demeurent fréquemment loin les

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uns des autres et nécessitent d'ordinaire des lignes assez longues, très souvent sur poteaux spéciaux, tandis que dans les villes un nombre plus ou moins grand de conducteurs peuvent, sur un parcours considérable, être fixés à des supports communs. C'est donc pour les réseaux ruraux que la réduction demandée se justifierait le moins. Nous envisageons aussi comme absolument équitable que l'abonné supporte lui-même les frais de sa ligne, dès qu'elle dépasse 2 km., et nous ne pouvons trouver juste que, grâce à une réduction descendant bien au-dessous du prix de revient, une part considérable des frais d'établissement reste découverte et doive, en d'autres termes, être compensée par d'autres recettes, d'autant plus que cette mesure pourrait facilement conduire à une augmentation du prix d'abonnement ou des taxes de conversation, vu l'augmentation continuelle des réseaux ruraux.

Ad 3. Dès l'abord l'administration des télégraphes suisses a appliqué en téléphonie les mêmes principes que dans le service télégraphique en ce qui concerne les heures de service des stations centrales, vu que les deux moyens de communication peuvent parfaitement être mis sur la même ligne sous le rapport de leur but et de leur importance et que les conversations téléphoniques ne peuvent, comme telles, prétendre à une plus grande urgence que les télégrammes.

En téléphonie comme en télégraphie on a mis, comme de juste, l'organisation dû service et par conséquent aussi les heures de service, en harmonie avec l'importance et les besoins des localités, soit des réseaux respectifs. Ainsi, pendant que les stations centrales des réseaux les plus importants font un service de jour complet et même en partie un service de nuit régulier, le service des stations centrales moins importantes se règle d'après celui des bureaux télégraphiques ou postaux auxquels elles sont le plus souvent réunies, de telle sorte qu'ici le service téléphonique est dans la règle interrompu de midi à 2 heures et de 6 à 8 heures du soir.

Cette disposition répond non-seulement à l'état du personnel et aux intérêts pécuniaires de l'administration, mais aussi en général aux besoins des abonnés qui ne sont pas les mêmes dans un réseau comptant peut-être de 5 à 20 abonnés, que dans un réseau dont le nombre d'abonnés s'élève à plusieurs centaines ou même à quelques milliers. Tandis que le service de jour complet ne présente aucune difficulté dans les stations centrales les plus importantes ou dans celles qui sont réunies à un bureau télégraphique de quelque importance, parce qu'on dispose ici du personnel nécessaire, il en est tout autrement dans les petites stations centrales où, vu le trafic minime, un seul fonctionnaire est chargé du service, le plus

814 souvent encore comme occupation accessoire seulement. 11 serait ici, dans bien des cas, parfaitement impossible de trouver une personne qualifiée pour ce service, si l'on voulait l'astreindre à un horaire de jour ininterrompu, car on ne pourrait pas toujours disposer d'une aide auxiliaire pour certaines heures seulement, môme au prix d'une indemnité proportionnée. Personne ne pourra sérieusement exiger de l'administration qu'elle employât de son propre chef deux fonctionnaires là où le trafic est insuffisant pour en occuper un seul continuellement. II est dans l'intérêt non-seulement de l'administration, mais aussi des abonnés eux-mêmes que les frais d'exploitation soient maintenus à la hauteur justement nécessaire et c'est sur ce principe que se basent les taxes prévues par la loi actuellement en vigueur. Si l'on ne voulait prêter l'oreille qu'aux exigences formulées par les abonnés, sans en considérer la portée financière, les taxes actuelles ne tarderaient pas à se montrer insuffisantes.

Il existe actuellement 78 stations centrales qui n'ont pas un service de jour complet ou étendu. Pour le service de jour complet, il faudrait allouer une indemnité annuelle de 240 francs par station, ce qui, dans beaucoup de cas, équivaudrait à un doublement du traitement. Il en résulterait pour l'administration une augmentation annuelle de dépenses de 18,720 francs, soit du 49,3 °/0 des traitements payés actuellement à toutes les stations centrales de IIIme classe, augmentation qui suivrait naturellement une marche ascendante avec l'ouverture de chaque nouveau roseau.

On ne peut de même faire supporter aux stations centrales de cette classe qui disposent de 'plusieurs fonctionnaires pour les services réunis de la poste et du télégraphe, un surcroît de travail tel que celui qu'entraînerait un service de jour ininterrompu, sans leur allouer une indemnité spéciale proportionnée.

Tout en satisfaisant aux besoins du service dans les plus grands roseaux sous le rapport des heures de service, ce qui peut se faire sans augmenter les dépenses, l'administration trouve amplement son compte, vu qu'ensuite de la facilité accordée, un nombre beaucoup plus considérable de conversations peuvent avoir lieu tout en trouvant un écoulement plus prompt, ce qui contribue essentiellement à la bonne marche du service et ce dont profitent indirectement aussi les petits réseaux. Dans ces derniers, qui n'ont pour ainsi dire pas de trafic local et le plus souvent un trafic international très minime, l'administration ne trouverait pas une compensation suffisante pour les dépenses qu'elle devrait s'imposer dans le même but. Le calcul suivant peut jeter encore quelque lumière sur ce fait.

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Prenons un réseau avec 10 abonnés dans la 3me période, soit avec une taxe annuelle .de 80 francs, nous obtenons, sans les taxes de conversations, une recette des 800 francs par an.

Nous admettons comme traitement ordinaire du fonctionnaire fr. 260 comme indemnité pour prolongation de service .

. » 240 Traitement total fr. 500 Loyer .

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. 5 0 Entretien des appareils et des lignes (jusqu'à 2 km.)

p a r station 3 0 francs = .

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.3 0 0 Dépenses totales

fr. 850

Les dépenses dépassent ainsi de 50 francs lès recettes, bien que rien ne soit prévu pour l'administration générale et la surveillance, les accidents, l'amortissement, les pertes etc. ; elles augmenteraient encore de 240 francs et porteraient le déficit à 290 francs si le service devait être confié à une personne sans autres fonctions fédérales.

Nous avons laissé de côté le produit des conversations interurbaines, parce qu'il couvre à peine les frais de la ligne de communication, de façon qu'il ne reste rien pour couvrir les frais d'exploitation. Les frais d'entretien de la ligne interurbaine ne sont pas non plus compris dans les 300 francs ci-desaus. Le calcul donnerait un résultat encore bien plus défavorable avec un nombre d'abonnés plus faible ou avec une taxe annuelle réduite, vu que les recettes pour 5 abonnés par exemple ne couvriraient pas seulement le traitement du-, fonctionnaire.

La réduction du service des petites stations centrales n'a nullement entravé le développement de la téléphonie aussi dans les campagnes ; le public a su, bien au contraire et en dépit d'elle, apprécier les avantages de ce nouveau moyen de correspondance.

Nous ne voulons toutefois pas dire par là qu'avec l'extension des réseaux de moindre importance l'introduction d'un service étendu ne puisse être motivée ici ou là ; mais nous sommes de l'avis qu'une telle mesure ne peut revêtir le caractère général réclamé par la pétition et que, tout au contraire, il faut tenir compte dans chaque cas spécial des circonstances propres à chaque réseau, tant sous le rapport du personnel, que surtout du nombre des abonnés et des conversations. Le mieux serait donc de mettre l'organisation du service dans les stations téléphoniques centrales sous la compétence du conseil fédéral, comme c'est le cas pour les heures de service des bureaux télégraphiques.

816 Ad 4. La pétition est conforme à la proposition éventuelle du conseil fédéral du 28 avril 1893.

Ad 5. Sans parler de la complication du contrôle et de la comptabilité, l'introduction d'une taxe de 10 centimes pour conversations interurbaines jusqu'à une distance de 20 km. aurait un effet analogue à celui de l'établissement d'une zone franche, sur laquelle le rapport du conseil fédéral du 28 avril 1893 réfère d'une manière approfondie. Comme pour une zone franche, l'effet immédiat d'une réduction aussi sensible de la taxe, serait sans doute une forte augmentation des conversations dans les limites du nouveau rayon, peut-être du double ou môme du triple du nombre actuel.

Comme ce ne sont pas seulement les lignes des réseaux ruraux à trafic restreint qui doivent être prises ici o:- considération, niais bien aussi de nombreuses communications entre réseaux plus importants et d'autres entre des réseaux secondaires et un grand centre, lesquelles présentent déjà maintenant un trafic considérable, l'augmentation du nombre des conversations entraînerait bientôt UD.

encombrement des lignes et des difficultés dans la correspondance.

Comme communications de ce genre nous citons par exemple Morges-Lausanne, Lausanne-Vevey, Vevey-Montreux, Blontreux-Aigle, St-Iinier-La Chaux-de-fonds, La Chaux-de-fonds-Le Locle, Neuchâtel-Colombier, Bàle-Liestal, Zurich-Winterthour, Zurich-Thalweil, St-Gall-Hériaau, St-Gall-Borschach.

L'échange des conversations sur ces lignes a, en partie, atteint déjà maintenant la limite la plus élevée, ou la dépasserait en partie bientôt sous l'effet de la réduction des taxes. L'encombrement des lignes dans le l or rayon ne tarderait cependant pas à fair« sentir son influence obstruante sur le trafic au-delà de 20 km., vu que les mêmes ligues servent à la correspondance à courte et à longue distance, et il deviendrait difficile, déjà avec une augmentation seulement modérée des conversations, de correspondre entre réseaux en communication indirecte, vu que tantôt l'une, tantôt l'autre des ligues nécessaires serait occupée.

Il est par là prouvé que le but poursuivi par les pétitionnaires, de procurer aux abonnés de la campagne un rayon de correspondance aussi étendu que possible avec des taxes tout-à-fait modiques, ne peut nullement être atteint, car l'augmentation des conversations, entraînée par la modicité de la tue, forme une entrave à l'emploi des lignes interurbaines, particulièrement pour la correspondance au-delà des communications directes, entrave que l'administration est impuissante à écarter.

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Déjà maintenant, avec les taxes plutôt trop basses que trop élevées, cette difficulté se fait sentir, et l'on doit par conséquent ·envisager comme inopportune une mesure qui aurait pour effet de l'aggraver encore sensiblement.

Les abonnés de la campagne, pour lesquels le trafic interurbain «st principalement important et qui ne disposent, dans la règle, que d'une seule ligne de communication, ont tout particulièrement intérêt à pouvoir correspondre aussi au-delà de la station centrale la plus voisine et à ne pas trouver la ligne occupée à chaque demande. La possibilité de se servir du téléphone, de le mettre à profit lorsqu'on en a besoin, doit sans contredit être placée audessus de la modicité apparente des taxes. Il y a, aussi eu matière de trafic, une limite au-dessous de laquelle le prix d'un service ne peut otre abaissé si l'on veut éviter que ce dernier ne soit taxé de « pas cher mais médiocre ».

L'établissement de nouvelles lignes, un expédient qui ne manquerait pas d'être bientôt réclamé, présente certaines limites de nature matérielle et pécuniaire et exige tout d'abord que les frais puissent être couverts par le trafic, ou bien amortis par le rendement. Outre ces frais qui, déjà avec la taxe actuelle de 30 centimes, sont à peine balancés, le travail de la station centrale pour la correspondance interurbaine, considérablement plus important que pour les conversations locales, entre tout particulièrement en ligne de compte.

Les frais de transmission d'une conversation interurbaine doivent être taxés au moins à 10 centimes pour chaque station centrale, et comme deux stations centrales au moins doivent y coopérer, ils s'élèveront, pour une conversation, à 20 centimes au minimum. Donc, si pour chaque conversation les frais dépassent la recette, le résultat final sera naturellement d'autant plus défavorable pour l'administration, que le nombre des conversations sera plus élevé.

On ne peut établir exactement combien de conversations tomberaient clans la zone de 20 km. proposée ; toutefois nous croyons nous approcher très près de la réalité, en admettant que ce trafic s'élèverait au 50 °/0 de celui de la première zone actuelle {jusqu'à 50 km), vu que le trafic est en général plus actif sur les ·courtes distances que sur les grandes. Cette évaluation se trouve aussi confirmée par la statistique. Le nombre des conversations dans le 1er rayon actuel est en 1893 de 954,628 ou du 77,9 % de toutes les conversations interurbaines, de sorte que l'on peut admettre 477,314 conversations jusqu'à 20 km., auxquelles correspond une recette de fr. 143,194. 20 d'après le tarif actuel. A raiFeuille fédérale suisse. Année XLVL Vol. I.

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son d'une taxe de 10 centimes cette somme diminue de fr.

Vu que l'on peut s'attendre avec assez de certitude au doublement dn nombre des conversations, on obtient pour 477,314 conversations une augmentation d e recettes d e .

. . . »

95,462. 80

47,731. 4 0

II reste comme diminution de recettes . fr. 47,731. 40 Toutefois les 477,314 nouvelles conversations entraînent dans le service des stations centrales (à raison de 20 centimes par conversation) un surcroît d e dépenses d'au moins .

.

.

» 95,462. 8 0 de sorte que l'administration subirait, dans l'échange des conversations interurbaines, une perte de fr. 143,194. 20 En ce qui concerne les frais de ligne, cotte .perte serait toutefois couverte par les communes intéressées qui doivent garantir une certaine recette annuelle pour les communications téléphoniques demandées par elles. Plus les taxes serons basses, moins il sera possible d'atteindre la recette garantie et plus fréquents seront les cas où les communes devront couvrir ce déficit.

Pour que l'état de choses actuel ne devienne pas plus défavorable pour les intéressés sous l'effet de la taxe de 10 centimes, le nombre des conversations devrait tripler. Ce fait ne peut guère être dans les provisions des pétitionnaires qui semblent bien au contraire l'avoir ignoré complètement.

D'un autre côté l'on ne peut abandonner ces garanties, si la Confédération ne veut pas s'exposer à des pertes qui se dérobent à l'évaluation et si le développement de la téléphonie en Suisse doit continuer à s'opérer sur des bases saines.

Par la taxation de toutes les conversations locales à raison de 5 centimes, jointe à une taxe annuelle de 100 francs, 80 francs et 60 francs, les pétitionnaires pensent couvrir les pertes subies par l'administration dans l'échange des conversations et cherchent ainsi à mettre à profit les propositions faites par le conseil fédéral dans le sens d'une réduction de la taxe des conversations interurbaines.

Avec une taxe annuelle telle que celle proposée par la pétition, nous arriverions à une surcharge sensible des abonnés de la ville au profit de ceux de la campagne, ce que nous ne pouvons envisager comme juste.

Une correction du système actuel de taxes ne peut certaintiment avoir pour but de charger certains abonnés au profit dus

819 autres, mais doit bien plutôt tendre à mettre autant que possible en harmonie les prestations de chaque abonné avec l'emploi du téléphone, soit donc avec le nombre de ses conversations. Ce but est complètement atteint par la proposition éventuelle du conseil fédéral, qui rend possible une réduction de la taxe annuelle jusqu'à 50 francs pour tous les abonnnés, sans prendre leur domicile en considération, et qui charge davantage les abonnés de la ville là seulement où un nombre exceptionnellement grand de conversations locales le motive. Une surcharge trop sensible des abonnés des grands réseaux serait nuisible au développement de ces derniers, car les avantages du téléphone ne seront accessibles à l'artisan, au petit industriel et aux familles de la classe moyenne que grâce à une taxe annuelle aussi basse que possible (laquelle ne peut toutefois pas ótre inférieure à 50 francs).

Il est dans la nature même de la chose que le téléphone présente plus de valeur dans les grands centres du trafic que dans les petites localités écartées, et nous ne croyons pas que, de ce fait, un abonné de Wichtrach, par exemple, soit en droit de se plaindre de ce qu'il ne peut échanger des conversations locales qu'avec 19 co-abonnés, pendant qu'un abonné de Genève a la faculté de converser avec 2000 abonnés de cett« ville dès qu'il paye la taxe correspondante. Ce trafic local n'exerce aucune influence sur le trafic interurbain, vu que l'abonné qui appelle n'utilise que sa propre ligne et celle de son correspondant. Dès que, par la réduction de la taxe annuelle, les réseaux ruraux seront libérés d'une prestation répondant à un service qui ne peut être reudu à tous et partout de la môme manière, on ne pourra plus aisément comprendre quelle autre compensation, respectivement « rétribution des droits et des devoirs » il serait possible d'accorder sans porter préjudice aux droits d'autres intéressés.

La rétribution la plus simple et la plus juste, selon nous, consiste à rémunérer tout service rendu par le téléphone d'une façon correspondant autant que possible à la valeur de ce service, sans compter dès l'abord sur une compensation de la part d'autres branches du service. En payant la taxe interurbaine, les abonnés des petits réseaux ne se soumettent nullement à une prestation qui ne soit pas exigée de la part des abonnés des grands roseaux lorsqu'ils utilisent les communications interurbaines, ce qui, soit dit en passant, a lieu dans une beaucoup plus forte mesure que par les abonnés des petits réseaux. Une taxe plus élevée pour ce genre de correspondances se justifie par la nature même de ces dernières et par les frais considérables de ligne et d'exploitation qu'elles exigent.

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Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 13 mars 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. F E E Y.

Le vice-chancelier: SOHATZMANN.

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