196

# S T #

Arrêté du conseil fédéral concernant

l'expulsion de treize anarchistes étrangers.

(Du 10 février 1894.)

Le conseil fédéral suisse, vu le rapport du procureur général de la Confédération en date du 8 février 1894 et les actes de l'enquête transmis par la direction de justice et police du canton de Zurich, desquels résultent les faits suivants.

A l'instigation d'ouvriers italiens agissant do concert avec des Allemands appartenant au groupe des socialistes dits indépendants, une assemblée populaire s'est réunie, le 28 janvier 1894, à l'auberge du soleil à Aussersihl-Zurich pour discuter des mouvements insurrectionnels qui sont survenus en Italie. Après divers discours violents recommandant de recourir aux moyens révolutionnaires ot à l'emploi de la force, on décida de traverser la ville en cortège.

Les manifestants chantèrent la Marseillaise des travailleurs ; le cortège était précédé d'un drapeau rouge voilé de crêpe et d'un écriteau portant cette inscription : « Lutto pei fratelli siciliani. » Arrivés devant le consulat d'Italie et aux cris de : « Abbasso il consulato », ils fixèrent le drapeau ronge et l'écriteau derrière l'écusson.

La police intervint alors et mit fin au scandale.

Sont convaincus d'avoir été les instigateurs de cette manifestation et d'y avoir pris part, les individus dont les noms suivent.

  1. Ottina, Giovanni, Italien.
  2. Bossi, Italien.
  3. Cavichini, Aristodemo, Italien.

197

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Rigoli, Giovanni, Italien.

Zanofcta, Luigi, Italien.

Simmerling, Ernest, Prussien.

Kahane, Arthur, Autrichien.

Nonnemann, Wilhelm, Wurtembergeois.

Bender, Ferdinand, Prussien.

Wichers, Joseph-Otto, dit von Gogh-Feigenspahn, de Hambourg.

11. Ries, Jean-Georges, Prussien.

12. Romanoni, Irène, Italienne.

13. Twieg, Fritz, dit Metzluft, Prussien.

Quelques-uns de ces individus ont déjà été mis en demeure, par la police, d'avoir à cesser leurs menées révolutionnaires.

Conformément au préavis du procureur général de la Confédération et à la proposition du département fédéral de justice et police ; en application de l'article 70 rte de la constitution fédérale, arrête : I. Les individus ci-après dénommés sont expulsés du territoire suisse, savoir : 1. Ottino, Giovanni, originaire de la province de Turin (Italie), âgé de 27 ans environ, peintre, en fuite ; 2. Rossi (?), de Milan (Italie), né en 1861, manoeuvre, en fuite ; 3. Cavichini, Aritodemo, de Mantoue (Italie), né en 1865, serrurier ; 4. Rigoli, Giovanni, originaire de Ferno, province de Milan (Italie), né en 1874, manoeuvre ; 5. Zanotta, Luigi, de Cerano (Italie), né en 1867, manoeuvre.

6. Simmerling, Ernest, d'Aschers'eben (Magdebourg-Prusse), né en 1869, menuisier ; 7. Kahaue, Arthur, de Vienne, né en 1872, étudiant en philosophie ; 8. Nonnemann, Wilhelm, de Balingen (Wurtemberg), né en 1866, tailleur ; 9. Bender, Ferdinand, originaire de Halver (Wesphalie), né en 1870, serrurier ;

198

10. Wichers, Joseph-Otto, dit von Gogh-Feigenspahn, de Hambourg, né en 1855, homme de lettres ; 11. Ries, Jean-Georges, d'Eschhofen, district de Wiesbaden (Prusse), né en 1871, tailleur ; 12. Romanoni, Irène, originaire de Milan, née en 1872, marchande ambulante ; 13. Twieg, Pritz, dit Metzluft, de Potsdam, né en 1851, menuisier.

II. Le présent arrêté sera communiqué au gouvernement du canton de Zurich, pour être signifié aux individus expulsés, auxquels sera, en même temps, donné connaissance de l'article 63, lettre a, du code pénal fédéral, du 4 février 1853.

III. Le département fédéral de justice et police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au cas où les individus expulsés ou quelques-uns d'entre eux seraient l'objet de poursuites pénales de la part des autorités zurichoises, leur expulsion n'aura lieu qu'une fois les poursuites terminées et lorsqu'ils auront subi la peine à laquelle ils pourraient être condamnés.

Berne, le 10 février 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. F R E Y .

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du conseil fédéral concernant l'expulsion de treize anarchistes étrangers. (Du 10 février 1894.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1894

Date Data Seite

196-198

Page Pagina Ref. No

10 071 442

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.