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XLVIme année. vol, III,

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N« 39. Samedi 15 septembre 1894

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération,

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 28 août 1894, la compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon sollicite l'autorisation d'hypothéquer les lignes ci-après de son réseau : Genève-Lausanne-St-Maurice (Aiguille des Paluds), Renens-Yverdon-Vaumarcus (y compris la voie de raccordement Morges-Bussigny), Lausanne-Singine, Palézieux-Fräschels, Yverdon-Fribourg, d'une longueur totale de 359.978 kilomètres, avec le matériel d'exploitation et les accessoires, dans le sens des articles 9 et 25 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises.

Cette hypothèque servira de garantie à un emprunt de 140 millions de francs au 3 l/2 %.

Cet emprunt est destiné : 1° à rembourser les emprunts suivants dans l'état où ils se trouvent actuellement : Ouest-Suisse 1854, 1856, 1857, 1861/65, Broyé 1875, Suisse occidentale 1878, 1879, 1880, 1882, 1892 ; 2° à consolider la dette flottante ; Feuille fédérale suisse. Année XLVI. Vol. III.

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3° à couvrir les dépenses nécessaires au parachèvement du réseau (création de doubles voies, reconstruction de gares, renforcement de ponts, etc.).

L'hypothèque pour ce nouvel emprunt suivra immédiatement en rang les hypothèques antérieures frappant les lignes indiquées, en ce sens qu'elle déploiera ses effets au fur et à mesure que les obligations des anciens emprunts auront été remboursées, puis radiées au registre hypothécaire.

Dans les cantons en faveur desquels il existe un droit de réversion, la nouvelle hypothèque sera périmée à l'échéance des concessions respectives sur les sections de lignes grevées de ce droit.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés auxquels un délai, expirant le 27 septembre 1894, est fixé pour faire opposition, par écrit, entre les mains du conseil fédéral.

Berne, le 15 septembre 1894. [2.].

Au nom conseil fédéral: Chancellerie fédérale.

^vis.

Nous faisons remarquer aux commerçants suisses qui font venir de la Grande-Bretagne des marchandises par la poste, qu'il est de leur intérêt de prescrire à leurs fournisseurs, en leur faisant une commande, de joindre à l'envoi une déclaration en douanes rédigée en français ou en allemand ; la connaissance de l'anglais n'étant pas exigée du personnel des douanes suisses, il peut arriver qu'un envoi accompagné seulement d'une déclaration en anglais soit acquitté à un droit plus élevé que celui qui correspond à la marchandise, lorsque le fonctionnaire des douanes ne peut reconnaître la nature de celle-ci par la déclaration, tandis qu'il appliquerait le droit exact si la marchandise était désignée en allemand ou en français.

Les réclamations résultant de déclarations inintelligibles ne peuvent être prises en considération qui si l'envoi a été révisé par les fonctionnaires des douanes.

Berne, le 14 septembre 1894. [3.]..

Direction générale des douanes.

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Avis.

Le public est informé que le bureau principal des douanes et entrepôt fédéral de Vevey sera transféré, dès le 25 courant, dans un bâtiment construit à cet effet près de la gare et que, dès la même date, un bureau secondaire des douanes sera ouvert près du débarcadère des bateaux à vapeur, dans le local môme où se trouve actuellement le bureau principal.

Le nouvel entrepôt étant relié par rails à la gare, on pourra expédier en transit sur l'entrepôt de Vevey des chargements en wagons complets, aussi bien que des colis de détail.

Berne, le 6 septembre 1894.

[3..].

Direction générale des douanes.

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Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

Mise an concours.

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.09.1894

Date Data Seite

277-279

Page Pagina Ref. No

10 071 700

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