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départements et d'autres administrations de la. Confédération.

AVIS.

L'édition française du volume annuel, pour 1893, de la statistique du commerce suisse vient de sortir de presse et peut être commandée, au prix de 5 francs par exemplaire, à tous les bureaux de poste suisses et à la section de statistique de la direction générale des douanes (ancien hôtel Zähringen), à Berne.

On peut demander séparément, aux mêmes adresses, le rapport annuel et les deux tableaux graphiques, le premier à 1 franc et les seconds à 50 centimes par exemplaire.

Berne, le 10 octobre 1894. .[3.]..

Direction générale des douanes.

AV I S concernant

l'ouverture, à la gare de Berne, d'un bureau de douane pour l'expédition douanière du bagage des voyageurs.

Un bureau de douane pour l'expédition douanière du bagage des voyageurs sera ouvert, le 1er novembre prochain, à la gare de Berne. Dès cette date, on pourra donc demander aux bureaux de douane de la frontière l'expédition, avec acquit à caution et sous plombage, de bagages venant de l'étranger enregistrés pour Berne, où l'expédition douanière définitive aura lieu.

348

Le bureau de douane de la gare de Berne n'est pas autorisé, pour le moment, à procéder à d'autres opérations qu'à l'expédition douanière des effets de bagages.

Berne, le 15 octobre 1894. [3.]..

Direction générale des douanes.

j^^rx s concernant

le trafic de perfectionnement.

Nous référant à notre avis du 21 juin dernier, nous informons les détenteurs d'autorisations d'expédition avec passavant dans le trafic de perfectionnement actif (perfectionnement dans le pays) que, vu le nombre très-considérable de demandes d'allégement, il n'a pas encore été possible de liquider cette question.

En conséquence, la durée des autorisations pour trafic de perfectionnement actif, qui avaient été accordées jusqu'au 30 septembre, est prolongée jusqu'à la fin de l'année.

Berne, le 2 octobre 1894. [3..].

Département fédéral des douanes.

IS concernant

la suppression de l'entrepôt fédéral pour les vins à Lucerne.

La maison Businger & Cie, à Lucerne, en sa.qualité de successeur de l'ancienne maison Businger frères, auxquels le conseil fédéral avait accordé, le 29 février 1884, la concession d'un entrepôt fédéral pour les vins dans leurs caves à Lucerne, a, par déclaration du 20 septembre dernier, renoncé à la continuation de cet entrepôt. Celui-ci sera donc fermé le 31 mars 1895, et, jusqu'à cette date, les vins entreposés devront avoir reçu une nouvelle destination et être ou bien acquittés pour l'entrée ou bien réexpédiés en transit.

8.49, Les vins dont les propriétaires n'auraient pas disposé jusqu'au 31 mars 1895 seront, à cette date, acquittés pour l'entrée.

Berne, le 3 octobre 1-894.

[3..].

Direction générale des douanes.

Publication.

Suivant une décision prise par, le conseil fédéral en date du 17 novembre 1882, les fonctionnaires et" employés Fédéraux assurés auprès d'une autre compagnie d'assurance jusqu'à une somme de 5000 francs au maximum doivent aussi, suivant les circonstances, pouvoir participer à la subvention accordée chaque année par l'assemblèe fédérale à la société suisse d'assurance sur la vie, dans le but dé réduire lès primes annuelles.

En. nous référant à cette décision et en renvoyant à notre publication du 16 octobre 1883 ' (F. féd., n° 51, du 20 octobre 1883, page 626); nous invitons ces fonctionnaires et employés, à faire valoir, leurs droits pour l'année 1894 en envoyant aucornue central (actuellement à Baie), avec une lettre d'accompagnement, les quittances. des primes payées pendant cette année entière, au plus tard jusqu'au 15 novembre prochain. Passé ce terme, aucune demande né sera plus prise en considération pour l'année courante.

Afin d'éviter d'ennuyeuses réclamations, nous faisons ressortir tout particulièrement qu'il est absolument nécessaire d'envoyer toutes les quittances des primes payées pendant l'année 1894.

Les assurances qui ont été contractées par des fonctionnaires ou employés fédéraux avec A'autres compagnies, soit ensuite de refus de la part de la société d'assurance elle-même, soit généralement avant l'entrée au service de la Confédération -- par conséquent aussi dépuis lé 1erjanvier 1876 -- doivent également être prises en considération. Nous attirons principalement l'attention sur ce point, en ajoutant que, pour l'inscription des cas de ce genre, on doit envoyer non seulement les quittances des primes, mais encore les polices. La date de l'entrée au service fédéral doit «tre indiquée dans la lettre d'accompagnement.

La même invitation s'adresse aussi aux fonctionnaires et employés fédéraux qui, faisant partie de la société fédérale et assurés auprès de celle-ci pour une somme n'atteignant pas 5000 francs, sont eh outre assurés auprès d'une autre compagnie. Pources derniers,il né peut toutefois être question que de la différence de la prime annuelle, jusqu'au montant maximum d'une assurance totale de 5000 francs, vu que, suivant ses Statuts, la société suisse d'assurance sur là vie n'admet pas, à ses :propres risques et périls, d'assurance au delà dé 5000 francs. ' ' La lettre d'accompagnement doit indiquer exactement J'adresse, nom et prénom, ainsi que le poste officielactuel.

"' En retournant les pièces, le comité central veillera, comme jusqu'ici, à ceque les parts des primés à la subvention fédérale soient payées et donnera directement toutes les informations nécessaires à ceux qui pourraient le désirer.

·' Berne, le 3 octobre 1894.

Département fédéral de l'intérieur..

350

Publication concernant

le passage, dans la landwehr et dans le lami stürm, des hommes astreints au service et leur sortie du service.

(Du 10 octobre 1894.)

Conformément aux prescriptions de la loi fédérale concernant la prolongation du temps de service des officiers, du 22 mars 1888; de ses ordonnances du 15 septembre 1876 et du 12 mars 1889; de la loi fédérale sur le landsturm, du 4- décembre 1886 ; de la modification de l'ordonnance concernant l'organisation, l'équipement, la mise sur pied, la tenue des contrôles et l'emploi du landsturm, du 5 décembre 1887, selon l'arrêté fédéral du 8 juillet 1892, et de l'ordonnance concernant la restitution des effets d'armement, d'habillement et d'équipement des sous-officiers et soldats, du 28 novembre 1893, le conseil fédéral a ordonné ce qui suit.

I. Passage dans la landwehr.

  1. Officiers.

§ 1. Passeront dans la landwehr, au 31 décembre 1894: a. les capitaines nés en 1856; 6. les premiers-lieutenants et les lieutenants nés en 1860.

B. Sous-officiers et soldats.

§ 2. Passeront dans la landwehr, au 31 décembre 1894 : o. les sous-officiers de tout grade et les soldats de l'infanterie, de l'artillerie, du génie, des troupes sanitaires et des troupes d'administration nés en »1862; 6. les sous-officiers, les trompettes (trompettes d'état-major y compris) et les soldats de cavalerie qui comptent dix ans de service effectif, plus ceux qui, nés en 1862, n'auraient pas terminé complètement les dix ans de service prescrits, a moins que, en entrant plus tard dans cette arme, ils ne se soient engagés, auprès du chef de l'arme, a servir plus longtemps dans l'élite ; les maréchaux-ferrants, les selliers et les infirmiers de cavalerie nés en 1862.

Afin que l'on puisse prendre les mesures nécessaires, en exécution des articles 196 et 197 de l'organisation militaire, les cantons transmettront au chef de la cavalerie, au plus tard jusqu'au 15 décembre, les livrets de service des cavaliers qui ont le droit de passer dans la landwehr.

351 Le personnel des détachements d'ouvriers de chemins de fer, à fournir par les administrations des chemins de fer a teneur de l'article 29 de la loi sur l'organisation militaire, sera incorporé, sans distinction de classes d'âge, dans les bataillons du génie de l'élite ou de la landwehr pendant la durée de ses fonctions auprès des compagnies de chemins de fer.

II. Passage dans le landstnrm.

  1. Officiers.

§ 3. Passeront dans le landsturm, au 31 décembre 1894 : a. les capitaines, premiers-lieutenants et lieutenants nés en 1846; b. les officiers supérieurs (majors, lieutenants-colonels et colonels) qui ont atteint l'âge de 48 ans révolus, s'ils en ont fait la demande jusqu'à la fin de février 1894.

B. Sous-officiers et soldats.

§ 4. Les sous-officiers de tout grade et les soldats de toutes armes nés en 1850 passent dans le landsturm au 31 décembre 1894.

III. Sortie du service militaire.

§ 5. Sortiront du landsturm et, par conséquent, du service militaire au 31 décembre 1894: a. les officiers de tout grade nés en 1839, qui, sur la demande éventuelle de l'autorité chargée de la nomination, n'auraient pas déclaré vouloir continuer de servir ; b. les sous-officiers et soldats de toutes armes nés eu 1844.

IV. Restitution des effets d'armement et d'équipement.

§ 6. Les hommes passant à la landwehr conservent leur armement, leur habillement et leur équipement, a l'exception : a. des dragons et des guides, qui ne rendront a l'état que leur arme a feu (mousqueton, revolver) et l'équipement complet du cheval; b. des sous-officiers montés et des trompettes d'artillerie, qui ne rendront que le revolver.

§ 7. A l'occasion du premier rassemblement, tous les hommes qui ont passé dans la landwehr seront pourvus, par les soins des cantons, des marques distinctives de la landwehr et du numéro de leur unité.

§ 8. Les cavaliers qui passent dans la landwehr sans avoir fait dix ans de service dans l'élite ou qui ne sont plus en possession de leur premier cheval de service seront traités selon les prescriptions de l'article 197 de la loi sur l'organisation militaire quant aux chevaux de service qu'ils ont reçus de la Confédération.

§ 9. En ce qui concerne la restitution des effets d'habillement, d'équipement et d'armement des hommes" passant dans le landsturm ou libérés du service, on s'en tiendra aux prescriptions de l'ordonnance cidessus, du 28 novembre 1893.

352 § 10. Tous les effets d'habillement et d'équipement en mains des hommes astreints au service doivent être considérés comme propriété de l'état à eux confiée et qui ne doit être ni aliénée ni mise" en gagé (article 159 de l'organisation militaire). Sont valables, à cet égard, les'articles 144 à 161 inclusivement de l'organisation militaire pendant toute la durée du service dans le landsturm.

Dans les cas exceptionnels, le département militaire fédéral décide de l'obligation de restitution.

V. Dispositions générales.

§ 11. Les autorités chargées de la nomination des officiers aviseront, spécialement et dans une forme convenable, ceux d'entre eux qui auront été transférés dans la landwehr ou dans le landsturm et ceux qui ont été libérés du service.

§ 12. L'armement et les effets d'équipement (y compris les équipements de chevaux) qui seront retirés à la troupe passant dans la landwehr ou en sortant seront tenus à la disposition de la section administrative du matériel fédéral de guerre ; dans le but d'en effectuer le contrôle, on lui transmettra un état des hommes par ordre d'armes.

§ 13. Les cantons pourvoiront a ce que les commandants d'arrondissement inscrivent, dans leur livret de service, le passage des sous-officiers et des soldats dans la landwehr et a ce que la nouvelle incorporation y soit inscrite.

Ils procéderont de même en ce qui concerne l'incorporation des hommes passant dans le landsturm.

Il est du ressort dès cantons de réclamer et de renvoyer les livrets de service aux intéressés.

§ 14. Les cantons pourvoiront, en outre, a ce que les commandants d'arrondissement communiquent immédiatement aux fonctionnaires chargés des contrôles de corps, les mutations provenant du passage dans la landwear et de la eortie de celle-ci. Pour les corps de troupes fédéraux, ces communications seront faites par l'entremise des chefs d'armes.

§ 15. En ce qui concerne la tenue des contrôles et rétablissement des rapports pour le landsturm, on s'en tiendra aux prescriptions de l'ordonnance du conseil fédéral du 5 décembre 1887, et à la modification de cette ordonnance selon l'arrêté du conseil fédéral cl u 8 juillet 1892.

§ 16. Les travaux préliminaires d'épuration des contrôles et des livrets de service peuvent être commencés immédiatement.

§ 17. Les cantons porteront la présente publication à la connaissance des intéressés et mentionneront spécialement dans leurs publications, pour ceux qui passeront dans la landwehr, les corps et les subdivisions dans lesquels ils seront transférés à teneur des lois et des ordonnances sur la matière.

Berne, le 1Q octobre 1894.

Le chef du département militaire fédéral.

ES. JFrey,

353.

Emprunt fédéral d« 31,247,000 firmes de 1887.

Remboursement de capital au 31 décembre 1894.

Ensuite du septième tirage qui a, eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt fédéral 3 */2 % âe 188?' seront

remboursées dès le 31 décembre 1894 et. cesseront de porter intérêt à, partir de. cette, époque.

Série A à 1QOO francs (290 obligations).

N°»

17 -360 753 1,131 1,620 1,845 2,041 2,354 2,679 2,992 3,558 3,934 4,519 4,944 5,189 5,640 6,095 6,604 6,822 7,246 7,751 8,312 8,744 9,236 9,664 10,194 10,53% 10,850 11,192 11,477 11,666 12,028 12,468

40 450 773 1,351 1,644 1,859 2,045 2,373 2,729 3,076 3,574 4,015 4,682 4,947 5,223 5,679 6,121 6,630 6,902 7,360 7,815 8,341 8,788 9,277 9,701 10,270 10,549 10,876 11,247 11,488 11,668 12,142 12,595

115 496 782 1,378 1,653 1,939 2,081 2,502 2,810 3,086 3,660 4,052 4,724 5,011 5,232 5,819 6,123 6,659 6,924 7,394 7,827 8,355 8,839 9,278 9,786 10,272 10,583 10,910 11,297 11,491 11,724 13,157

132 576 836 1,405 1,689 1,940 2,166 2,509 2,876 3,114 3,708 4,064 4,765 5,030 5,326 5,856 6,162 6,677 7,069 7,395 7,848 8,502 8,866 9,281 9,847 10,298 10,611 10,956 11.342 11,547 11,774 12,186

202 595 873 1,460 1,736 1,950 2,219 2,512 2,879 3,135 3.744 4,103 4796 5,037 5,340 5,92,0 6,188 6,678 7,082 7,445 7,991 8,528 8,951 9,308 9920 10,372 10,637 11,014 11.349 11,566 11,852 12,200

240 598 1,012 1,555 1.780 1,999 2,229 2,520 2,910 3,337 3.754 4,146 4,814 5,098 5,495 6,944 6,269 6,679 7.124 7,475 8,073 8.577 9,070 9,475 9,938 10,432 10,854 11,026 11,399 11,570 11,855 12,211

271 628 1,021 1,557 1,789 2,003 2,268 2.55.1 2,926 3,399 3,762 4,320 4,867 5,126 5,503 5,981 6,452 6,690 7,138 7.477 8,256 8,586 9,193 9,590 9,969 10,461 10,739 11,066 11,416 11,575 11,864 12,229

304 708 1,092 1.589 1.799 2,007 2,288 2,568 2,949 3,544 3,765 4,349 4,916 5140 5,550 6,05,4 6,547 6,745 7,141 7,495 8,277 8,630 9,205 9,607 10,007 10,470 10,813 11,100 11,419 11,581 11,886 12,230

309 752 1,120 1.593 1,838 2017 2,322 2,614 2.962 3,547 3,912 4,444 4,941 5,169 5,623 6,067 6.601 6,790 7,204 7,743 8,287 8,718 8,239 9,657 10,064 10,480 10,822 11,154 11,456 11,588 11,971 12,291

354

Série B à 500O francs (58 obligations).

N"

27 245 549 997 1400 1719

48 57 63 90 92 138 190 267 298 323 441 '457 461 477 586 599 724 775 920 934 951 1070 1104 1110 1179 1224 1232 1450 1451 1552 1560 1575 1599 1722 1727

200 212 213 484 508 533 981 994 995 1320 1334 1344 1608 1638 1673

Série C à 1O,OOO francs (25 obligations).

N°»

93 113 122 129 137 182 186 187 196 272 292 338 452 506 548 557 570 580 656 677 703 796 864 930 954

Le remboursement de ces obligations, au total de 830,000 francs, se fera à la caisse fédérale et à toutes les caisses d'arrondissement des douanes et des postes, ainsi qu'à la banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, à la banque d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg et à la succursale de la banque du commerce et de l'industrie à Francfort-sur-le-Main.

Les titres au porteur sont remboursés contre la simple remise du titre ; par contre, les titres nominatifs doivent ótre acquittés par les propriétaires. (Article 843, code des obligations.)

Les titres suivants, qui sont sortis lors des cinquième et sixième tirages de cet emprunt, n'ont pas encore été présentés au paiement.

Remboursables le 31 décembre 1892.

Série A, n08 4217 5994 6116 9094 9687 Remboursables le 31 décembre 1893.

Série A, n08 382 1,141 1,342 2,659 4,481 4,482 4,764 5,049 5,652 5,822 5,825 6,347 6,910 8,235 8,566 9,496 9,734 10,489 10,732 12,160 » B, » 59 II en est de même pour l'obligation non convertie, série B, n° 6867, de 1000 francs, emprunt 4% de 1880 dénoncé au 31 décembre 1887.

Nous invitons les porteurs de ces titres à les présenter pour le remboursement auprès de l'une des caisses désignées plus haut, en leur faisant remarquer que les intérêts ont cessé de courir dès le jour de l'échéance du capital.

Berne, le 28 septembre 1894.

Département fédéral des finances.

355

il lerai de 5,900,1

(Administration des alcools.)

Remboursement de capital au 31 décembre 1894.

Ensuite du cinquième tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les 590 obligations suivantes à 1000 francs de l'emprunt fédéral 3 4/a °/o de 1888 (administration des alcools) seront remboursées dès le 31 décembre 1893 et cesseront de porter intérêt à partir de cette époque.

NO»

6 15 92 111 217 219 370 271 338 371 463 479 532 541 672 686 738 743 864 866 945 958 1057 1060 1180 1202 1290 1293 1424 1429 1541 1544 1645 1660 1768 1770 1827 1831 1878 1886 1994 * 1999 2060 2065 2207 2308 2346 2355 2414 2418 2501 2502 2588 2592 3649 2652 2766 2769 2924 2925

18 114 224 277 384 487 563 688 750 868 962 1093 1204 1296 1456 1559 1682 1785 1837 1891 2004 2066 2224 2359 2438 2505 2613 2673 2771 2936

'27 132 231 282 ·400 498 568 698 774 876 967 1094 1217 1306 1469 1574 1695 1792 1838 1892 2008 2094 2259 2360 2455 2508 2617 2678 2778 2950

28 134 236 286 403 508 579 702 783 896 989 1097 1318 1320 1478 1583 1697 1795 1843 1898 2019 2095 3370 2367 2469 2523 2618 2679 2807 2951

33 142 239 301 404 511 588 703 785 911 990 1123 1229 1361 1491 1584 1709 1796 1844 1929 2038 2111 3387 2368 2474 2528 2619 2696 2817 2954

47 150

249 304 413 514 620 706 810823 103Ü 1139 1338 1388 1495 1591 1731 1803 1849 1945 2041 2136 2292 2370 2479 2533 2635 2706 3833 3963

57 163 352 308 429 516 623 709 829 924 1024 1147 1239 1403 1511 1620 1726 1806 1856 1950 2044 2186 2296 2377 2483 2536 2629 2711 2879 2964

59 167 254 315 437 520 623 718 836 926 1038 1164 1240 1407 1516 1629 1732 1809 1862 1960 2045 2193 2328 2380 2485 2545 2634 2733 2881 2974

79 183 262 329 449 524 641 733 851 927 1043 1170 1246 1414 1530 1635 1736 1812 1871 1968 2052 2195 2329 2404 2487 2583 2635 2743 2905 3980

85 194 368 332 461 526 666 734 863 933 1047 1175 1289 1423 1537 1641 1738 1815 1876 1992 2059 2200 2335 2408 2494 2584 2642 2757 2917 2982

356

N°» 3086 3092 3234 3360 3545 3577 3719 3816 3917 4141 4222 ··4394 4465 4564 4679 4786 4909 5084 5190 5326 5439 5615 5719 5825

3993 3155 3242 3390 3546 3591 3733 3819 3920 '4145 4224 :4896 '4480 4567 4690 4787 4912 5091 5193 5328 5444 5618 5723 5832

3019 3160 3243 3403 3553 3627 3734 3824 3925 4160 4247 4399 4485 4574 4706 4796 4941 5095 5213 5329 5466 5631 5734 5834

'3030 3170 3256 3419 3555 3629 3736 3834 3943 4167 4265 '4426 4408 4580 4716 4805 4977 5105 5227 5341 5476 5655 5761 5854

3031 3182 3259 3442 3558 3632 3746 3848 3944 4191 4288 4427 4506 4588 4731 4817 4981 5106 5230 5374 5190 5660 5777 5866

3033 3194 3266 3477 3559 3639 3749 3854 3987 4196 4316 4430 4514 4599 4735 4819 5003 5112 5248 5381 5534 5665 5783 5894

3039 3195 3268 3485 3564 3643 '3763 3855 3971 4204 4331 4431 4518 4608 4739 4828 5009 5121 5253 5389 5546 5670 5810 5896

3056 3204 3282 3518 3569 3655 3770 3880 3976 4207 '4347 4441 4519 4624 4741 4830 5018 5126 5254 5406 5558 5678 5815

3065 3205 3310 3522 3570 3663 3796 3899 3986 4215 .4354 4445 4535 4630 4762 4867 5026 5136 5263 5409 5570 5686 5816

3066 3:308 3344 3525 3571 3686 3801 3900 3989 4218 4388 *156 4542 4664 4770 4873 5027 5146 5264 5414 5588 5694 5818

3089 3219 3347 3540 3574 3692 3808 3912 4043 4221 438» 4459 4555 4672 4771 4874 5079 5165 5286 5436 5596 5701 5820

Le remboursement de ces obligations, au total de 590,000 francs, se fera à la caisse fédérale et à toutes les caisses d'arrondissement des douanes et des postes, ainsi qu'à la banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, à la banque d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg, à la succursale de la banque du commerce et de l'industrie à Francfort-sur-le-Main et chez MM. Breest & Gelpcke à Berlin.

Les titres suivants, qui sont sortis lors du quatrième tirage de cet emprunt pour être remboursés au 31 décembre 1893, n'ont pas encore été présentés au paiement, savoir : n°» 893 3001 3005 3164 3186 3199 Nous invitons les porteurs de ces titres à les présenter pour le remboursement auprès de l'une des caisses désignées plus haut, en leur faisant remarquer que les intérêts ont cessé de courir dès le jour de l'échéance du capital.

Berne, le 28 septembre 1894.

Département fédéral des finances.

357

le 25.ooo.ooo le Remboursement de capital an 31 décembre 1894.

Ensuite du second tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations Suivantes de l'emprunt fédéral 3 V2 % ^e 1^89 seront

remboursées dès le 31 décembre 1894: et cesseront de porter intérêt à partir de cette époque.

Série A à 1OOÒ francs (394 obligations).

NO,

63 74 77 94 7 430 298 362 510 511 708 806 823 707 711 934 948 990 1,070 919 1,215 1,220 1,274 1,282 1,301 1,503 1,515 1,523 1,525 1,576 2,040 2,085 2,131 2,181 2,257 2,364 2,388 2,412 2;428 2,429 2,612 2,665 2",675 2,695 2,741 2,936 2,963 3,021 3.088 3,118 3,323 3,325 3,339 3,405 3,425 3,603 3,605 3,677 3.749 3,754 3,936 3,957 3,959 3,978 3,988 4,131 4,133 4,141. 4,152 4.164 4,419 4,467 4,480 4,483 4,636 4,853 4,866 4,891 4,950 4,969 5,144 5,158 5,200 5,211 5,25"!

5,416 5,551 5.560 5,564 5,566 5,758 5,941 5,970 ' 6,061 6,096 6,399 6,581 6,589 6,604 6,617 6,829 6,905 7.003 7,006 7,013 7,145 7,247 7,294 7,308 7,392 7,652 7.660 7,698 7,704 7,950 8,185 8,202 8,204 8,266 8,278 8,441 8,477 8,478 8,552 8,647 8,776 8,878 8,882 8,899 8.908 9,210 9.220 9,262 9,267 9,277 9.474 9,497 9,506 9,596 9,624 9,797 9,803 0,819 9,827 9,848 9,981 10,006 10,013 10,079 10,102

143 242 273 159 674 522 556 639 831 875 864 839 1,082 1,083 1,107 1,141 1,331 1,383 1,436 1.467 1,858 1,900 1.910 2,002 2,283 2,313 2,319 2,345 2,489 2,495 2.507 2,555.

2,748 2,768 2,833 2.919 3134 3,236 3,264 3,267 3,462 . 3.485 3,536 3,578 .3,757 3,765 3,820 3,358 4,031 4,042 4,059 4,109 4,227 4,243 4257 4,338 4,540 4,578 4,635 4,808 4;984 5,006 5,034 5,054 5.278 5,303 5,344 5,354.

5,711 5,713 5,720 5,730 6,100 6,111 6,300 6343 6.700 6,720 6.724 6,781 7,018 7,029 7,113 7,132 7,455 7,466 7,607 7,680 8,009 8,056 8,068 8,114 8,319 8,328 8,344 8,432 8,654 8691 8,706 8,721 8.933 8,976 9,018 9,022: 9,291 9.303 9,357 9,407 9.627 9,669 9,714 9,719 9,882 9,909 9,923 9.959 10,125 10,147 10231 10,246

358 N°« 10,287 10,370 10,424 10,427 10,474 10,528 10.542 10,546 10,639 10,688 10,965 11,228 11,434 11.653 11,775 12,115 12,672 12,885 13,195 13,662 14,225 14,458

10.702 10.986 11,243 11,457 11,665 11,819 12,119 12,707 12919 13,232 13,770 14,229 14,460

10771 11017 11,339 11.479 11,678 11,885 12,186 12.712 13,004 13,240 13,825 14,243 14,467

10,775 11,026 11,341 11,534 11,700 11,929 12,210 12,732 13,042 13,261 13,903 14.250 14,598

10.845 11,031 11,349 11,547 11,712 11,940 12,293 12,770 13,100 13,324 13,908 14,271 14,643

10,877 11,039 11,371 11569 11,717 12,059 12,311 12,805 13,146 13,361 13,936 14,276 14.685

10,922 11,089 11394 11,625 11,721 12,066 12,376 12829 13,149 13,503 13,997 14,279 14,808

10,928 11,134 11.407 11,633 11,748 12,108 12.503 12,832 13,164 13,506 14,171 14,421

10,936 11,167 11,415 11,651 11,749 12109 12,530 12,855 13,181 13,581 14,174 14,456

Série B à 5OOO francs (40 obligations).

N°»

24 390 616 964

44 107 109 278 287 453 472 512 517 534 685 695 715 716 739 989 1010 1092 1129 1139

294 561 818 1259

312 585 820

326 586 868

358 591 953

370 611 956

Série C à 10,000 francs (7 obligations).

N" 154 167 200 236 283 306 318 Le remboursement de ces obligations, au total de 664,000 francs, se fera à la' caisse fédérale et à toutes les caisses d'arrondissement des douanes et des postes, et aux banques désignées ciaprès.

Suisse : banque fédérale, à Zurich ; banque cantonale vaudoise, à Lausanne ; banque cantonale soleuroise, à Soleure ; banque de l'état de Fribourg,' à Pribourg ; banque de Winterthur, à Winterthur ; banque de l'union suisse, à St-Gali ; Zürcher Bankverein, à Zurich ; les fils d'Isaac Dreyfuss, à Baie ; Ehinger & Cio, à Baie ; Zahn & Cle, à Baie ; Week & Mby, à Fribourg.

Etranger : Deutsche Bank, à Berlin ; Breest & Gelpcke, à Berlin ; Deutsche Effekten- und Wechselbank, à Francfort "/Main ; banque d'Alsace et de Lorraine, à Strasbourg ; banque de Paris et des Pays-Bas, à Paris ; J. Mathieu & fils, à Bruxelles ; banque centrale d'Anvers, à Anvers ; Wertheim & Gromperte, à Amsterdam.

Le8 titres au porteur sont remboursés contre la simple remise du titre ; par contre, les titres nominatifs doivent être acquittés par les propriétaires. (Article 843, code des obligations.)

359 Les titres suivants, qui sont sortis lors du premier tirage de cet emprunt pour être remboursés au 31 décembre 1893, n'ont pas encore été présentés au paiement.

Série A, n08 827 898 1,079 1,213 1,246 1,407 1,455 1,487 1,496 1,501 1,506 1,977 1,978 2,659 2,967 4,658 6,523 6,625 6,674 7,564 10,699 10,760 11,322 11,508 12,549 12,575 13,308 13,353 13,534 13,894 14,016 14,092 14,464 14,771 B, 981 1,236 Nous invitons les porteurs de ces titres à les présenter pour le remboursement auprès de l'une des caisses désignées plus haut, en leur faisant remarquer que les intérêts ont cessé de courir dès le jour de l'échéance du capital.

Berne, le 28 septembre 1894.

Département fédéral des finances.

concernant

la nationalité des personnes nées en France d'une mère née en France et d'un père suisse né hors de France.

A teneur d'une loi française promulguée le 22 juillet 1893, les personnes nées en France d'une mère née elle-même en France seront considérées, en France, comme irrévocablement françaises si, entre 21 et 22 ans, elles ne répudient pas la nationalité française.

Ces dispositions s'appliquent aussi aux personnes résidant hors da France.

Pour les formalités de répudiation, les personnes habitant la.

Suisse auront à s'adresser au département fédéral des affaires étrangères à Berne ; celles habitant la France, à la légation de Suisse à Paris, et celles habitant d'autres pays, aux agents diplomatiques; ou consulaires suisses du lieu de leur résidence.

Berne, le 23 juillet 1894.

Département fédéral des affaires étrangères.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

Vol. III.

30

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1894

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17.10.1894

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347-359

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