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XLVIme année, fol. III,

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NO 44. Mercredi 17 octobre 1894

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition.-- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 9 octobre 1894.)

Le ministère danois des affaires étrangères a notifié au conseil fédéral l'accession du Danemark, à partir du 1er courant, à l'union pour la protection de la propriété industrielle. Cette accession comprend les îles Péroë, mais ne s'étend pas, pour le moment, à, l'Islande, au Groenland et aux Antilles danoises.

(Du 11 octobre 1894.)

Le 24 août dernier, a été signé, au département des affaires étrangères à Berlin, un protocole constatant le dépôt, de la part du royaume des Pays-Bas, des instruments de ratification de la convention sanitaire internationale de Dresde.

Ce protocole constate : 1° que l'autorisation de ne déposer que plus tard les instruments de ratification a été expressément accordée aux Pays-Bas par le protocole du 1er février 1894 (voir feuille fédérale de 1894, volume I, page 213); 2° que le délai de cinq ans fixé par l'article IV pour la durée de la convention datera, pour les Pays-Bas aussi, du 1er février 1894.

Feuille federate suisse. Année XLVI.

Vol. III.

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(Du 12 octobre 1894.)

Le délai de referendum ayant expiré le 9 octobre sans avoir été utilisé, le conseil fédéral déclare en vigueur et ordonne d'insérer au recueil officiel des lois : 1° la loi fédérale du 29 juin 1894, concernant l'inspection et l'instruction du landsturm ; 2° l'arrSté fédéral du 28 juin 1894, créant une place d'adjoint à la section technique de l'intendance fédérale du matériel de guerre.

Le conseil fédéral a adopté un règlement concernant l'engagement, le licenciement, les devoirs et la solde de la garde de sûreté des fortifications du Gothard et de St-Maurice.

La concession de la Garantie fédérale (société anonyme d'assurances en mutualité à cotisations fixes contre la mortalité du bétail et des chevaux, à Paris), expirant le 18 octobre 1894, est prolongé.

La direction du chemin de fer du Nord-est fait, en ce moment, remplacer, par une construction plus solide, le pont en fer du Mühlebach près Mumpf (chemin de fer du Bötzberg), qui ne répond pas aux prescriptions de l'ordonnance sur les ponts, du 19 août 1892.

On a proposé au département fédéral des postes et des chemins de fer de faire mettre à l'épreuve la résistance de l'ancien pont à la charge, comme on a, le printemps dernier, éprouvé le pont de l'Emme près Wolhnsen, avec le concours et l'assistance pécuniaire des autorités fédérales.

La compagnie du Nord-est tient ce pont à disposition pour l'épreuve dont il s'agit.

Les autres compagnies de chemins de fer sont prêtes à participer à cette opération et à se charger de la moitié des frais devises à 5000 francs, dans la pensée que les autorités fédérales prendront l'autre moitié à leur charge.

Le conseil fédéral a en effet autorisé son département précité à se charger de la moitié de ces frais.

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M. Wilhelm-Christophe CJiristopJiersen, ministre plénipotentiaire de Suède et Norwége en mission spéciale près la Confédération suisse, a remis, le 10 courant, ses lettres de rappel au président de la Confédération.

(Du 16 octobre 1894.)

Le délai d'opposition à l'arrêté fédéral du 28 juin 1894, créant une bibliothèque nationale suisse, étant expiré sans avoir été utilisé, .le conseil fédéral a décidé la mise en vigueur immédiate de cet arrêté.

Le conseil fédéral a adopté : 1° un règlement sur les transports militaires par les chemins de fer et les bateaux à vapeur, entrant en vigueur le 1er janvier 1895 ; 2° un règlement sur la tenue de la caisse et la comptabilité de l'administration des fortifications de St-Maurice.

Nominations.

(Du 12 octobre 1894.)

Département militaire.

Adjoint à la section technique de l'intendance fédérale du matériel de guerre : M. Henri Korrodi, de Zurich, ingénieur-mécanicien, actuellement aide-technique à cette section.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste postal et facteur à Oberstammheim : M. Charles Langhard, d'Oberstammheim (Zurich), buraliste provisoire audit lieu.

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Commis de poste à St-Gall :

M. Louis Garbani, de Gresso (Tessin) , aspirant postal à St-Gall.

(Du 16 octobre 1894.)

Département des postes et des clwmins de fer.

Section des chemins de fer.

Contrôleur de l'exécution de la loi fédérale sur la durée du travail dans les entreprises de transport : M. Camille Gottofrey, d'Echallens (Vaud), greffier central des conseils de prud'hommes à Lausanne.

Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur à Zunzgen : M110 Clara Schmassmann, do Bückten (Baie-campagne), à Zunzgen (même canton).

Administrateur postal à Schwyz : M. Dominique Schuler, de Rotbenthurm (Schwyz), actuellement commis de poste à Lucerne.

Commis de poste à Zurich : » Alfred Purrer, de Liisslingen (Soleure), aspirant postal à Genève ; » Albert Ztindel , d'OEschgen (Argovie), actuellement commis de poste à Porrentruy (Jura bernois).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Stammheim : »

» Dübendorf :

M. Charles Langhard, d'OberStammheim (Zurich), buraliste de poste à Stammheim.

» Henri Schütz, de Bachs (Zurich), buraliste de poste à Dübendorf (même canton).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1894

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44

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17.10.1894

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