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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 6 février 1894.)

Sur un rapport de son département militaire, le conseil fédéral a fixé comme suit les cours de tir pour officiers de l'artillerie de campagne, qui servent, en même temps, de cours spéciaux pour les canoniers-pointeurs de cette artillerie (voir page 122 ci-dessus), savoir : Ier cours, pour la Ire brigade, du 12 au 27 juin, à Thoune ; 2me cours, pour la IIme brigade, du 28 juin au 13 juillet, à Thoune.

Le conseil fédéral a adopté le modèle que lui a soumis son département militaire pour le ceinturon et la dragone du sabre des officiers du landsturm.

(Du 9 février 1894.)

Le conseil fédéral déclare être disposé à donner suite à l'invitation du gouvernement néerlandais, en prenant part à la IIme conférence internationale sur le droit privé international, qui s'ouvrira à la Haye le 25 juin prochain.

(Du 13 février 1894.)

M. Busch, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de l'Empire allemand à Berne, s'est présenté personnellement hier chez le président de la Confédération, pour lui exprimer la vive participation qu'a prise l'empereur d'Allemagne à la perte qu'a éprouvée la Confédération suisse par le décès du général Herzog.

Le président a remercié sincèrement M. Busch pour cette communication.

Le conseil fédéral a adopté : 1. une ordonnance sur l'organisation, la mise sur pied, la tenue des contrôles et l'emploi des subdivisions spéciales du landsturm non armé ;

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2. un règlement sur l'appel au service, le licenciement, les devoirs et la solde de la garde de sûreté des fortifications du Gothard ; 3. un règlement sur la tenue de la caisse et de la comptabilité de l'administration fédérale des poudres.

Nominations.

(Du 9 février 1894.)

Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique.

Professeur pour la construction des machines : M. François Pntsil, de Radkersburg (Styrie), actuellement ingénieur en chef de la fabrique de machines de Gobzern près de Grimma (royaume de Saxe).

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Contrôleur au bureau principal à Rorschach (St-Gall) : M. Emile Trachsler, de Höngg (Zurich), actuellement réviseur à la direction générale.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur à Chaillysur-Lausanne (Vaud) : M. Henri Taillens, de Lausanne, actuellement facteur de messageries audit lieu.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Berne :

Mlle Martha Leuenberger, d'Ursenbach (Berne), aspirante télégraphiste à Soleure.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Jahr

1894

Année Anno Band

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07

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1894

Date Data Seite

201-202

Page Pagina Ref. No

10 071 444

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