933 Ces communications, tant celles des autorités inférieures aux autorités cantonales que celles de ces dernières à la chancellerie fédérale, sont exemptes de taxe.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 13 novembre 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse,

Le président de la Confédération E. FREY.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 16 novembre 1894.)

Le conseil fédéral a promu M. Adolphe Hadorn, de Toffen (Berne), capitaine, commandant du fort d'Airolo, a« grade de major de l'artillerie de forteresse et l'a nommé commandant de la compagnie I de cette artillerie.

Basé sur l'arrêté fédéral du 22 décembre 1893, concernant les mesures à prendre pour parer à la disette des fourrages (Bec. off., nouv. série, XIII. 1013), le conseil fédéral a décidé de rembourser, aux cantons qui lui ont adressé des rapports sur les mesures qu'ils ont prises pour combattre cette disette, la moitié des dépenses qu'ils ont faites pour réduire le prix des fourrages, pour acheter des semences et des engrais et pour procurer des fonds. Les chiffres respectifs sont renfermés dans le tableau ci-après.

934 Cantons.

Zurich.

Berne .

.

.

Uri .

Schwyz Unterwalden-le-h au t ünterwalden -le-bas Zoug .

Fribourg Soleure Baie-ville .

Baie-campagne Schaffhouse .

St-Gall Grisons Argovie Tessin .

.

.

Vaud .

.

.

Valais .

.

.

Genève

Dépenses.

.

.

.

.

fr. 100,282.

16,191.

» 5,560.

T> 11,987.

» 915.

» 1,732.

» 3,650.

3> 80,842.

» 58,827.

T> 7,121.

» 17,836.

» 7,589.

» 3,999.

» 1,650.

» 75,741.

ï> 31,144.

» 5,988.

» 9,428.

» 23,017.

Subside fédéral.

78 56 67 85 60 29 37 01 64 69 -- 82 50 85 16 65 65 31 85

fr. 50.141. 39 i» 1 8,095. 78 2,780. 33 > 5,993. 93 457. 80 866. 14 > f 1,825. 19 . f 40,421. -- . |29,413. 82 3,560. 85 *. t 8,918. -- . t 3,794. 91 1,999. 75 825. 42 > · 37,870. 58 5» 15,572. 32 2,994. 33 4,714. 15 > 11,508. 93

Total fr. 463,509. 25 fr. 231,754. 62 (Sur les subsides précédés d'une + ont été payés des acomptes.)

Les cantons dont les données sur leurs dépenses pour procurer des fonds et sur leurs pertes découlant des approvisionnements de fourrage ne reposent encore que sur des estimations approximatives sont invités à, fournir, au département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division de l'agriculture, un décompte final sur leurs dépenses réelles, afin que l'on puisse fixer la subvention fédérale y relative.

Le conseil fédéral ne peut pas accorder de subside pour les pertes que les cantons ont subies sur des créances irrecouvrables.

(Du 20 novembre 1894.)

Le conseil fédéral a fixé comme suit le tableau des objets à soumettre aux délibérations de l'assemblée fédérale, qui s'ouvrira le 3 décembre prochain.

  1. Vérification des élections.
  2. Conseil fédéral, présidence.
  3. Nomination des commission de gestion.

935

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

Paiement des droits de douane en Italie.

Organisation et mode de procéder du conseil fédérai.

Ecole polytechnique ; crédit annuel.

Emploi des 10 °/0 des recettes de l'alcool.

Bâtiment des archives fédérales.

Hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones à Frauenfeld.

Hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones à Fribourg.

Route du Schallenberg près Thoune.

Eoute de Schangnau à Wiggen.

Assainissement des marais de l'Orbe.

Correction du Trübbach.

Correction des torrents de Giswyl.

Correction du Hornbach, etc. (Sumiswald et Lützelflüh).

Monopole des forces hydrauliques.

Constitution du Tessin.

Constitution de Zurich.

Recours Schifali.

Recours Âmstad.

Recours en grâce Weber et Eichenberger.

Recours en grâce Guntren.

Commerce des bestiaux.

Abatage des animaux de boucherie ; loi d'exécution.

Traitements des fonctionnaires du département militaire.

Dépôt de munition à Altorf.

Création de sections de mitrailleuses.

Réorganisation militaire.

Articles de discipline pour l'armée.

Intendance de Péquivement.

Indemnités aux cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues en 1895.

Souliers d'ordonnance pour la landwehr.

Budget pour 1895.

Postulat sur l'équilibre financier.

Crédits supplémentaires pour 1894.

Billets de banque (loi d'exécution de l'article 39 de la constitution fédérale).

Office douanier de Biaufond.

Régie des alcools ; rapport de gestion.

936

40. Eégie des alcools ; budget pour 1895.

41. Monopole des allumettes.

42. Motion Comtesse. Motion Vogelsanger. Pétition des fêtes du 1er mai.

43. Assurance en cas de maladie et d'accident.

44. Cours de cuisine, etc.

45. Haute surveillance de la Confédération sur la police des forets.

46. Affaires de chemins de fer.

  1. Nyon-Crassier, refus de concession.

&. Scheidegg- Eiger-Mönch-Jungfrau.

c. Petit Saconnex-Chanipel ; modification à la concession.

d. Huttwil-Wolhusen ; entreprise d'exploitation.

47. Hachât des chemins de fer (droits de concession).

48. Taxes téléphoniques.

49. Eévision du règlement du conseil national.

50. Kévision du règlement du conseil des états.

51. Motion Brunner.

52. Motion Zschokke.

53. Motion Scherrer-Fullemann.

54. Motion Gobât.

55. Motion Joos.

Le conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. le chevalier P.

van de Wall Eepelaer en qualité de vice-consul des Pays-Bas à Montreux (Vaud).

Nominations.

(Du 16 novembre 1894.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Baie : M. Ernest Schaub, de Eamlisberg (Baie-campagne), aspirant postal à fiale.

937

(Du 20 novembre 1894.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur , à Montreux-Planches (Vaud): Mme Louise Krieger-Blanc, de Pont (Fribourg), actuellement buraliste de poste à Farvagny-le-grand (môme canton).

Buraliste de poste et facteur à Lignières : » Adèle Mader, de Neuenegg (Berne), ménagère à Lignières (Neuchâtel).

Commis de poste à Zoug : M. Edouard Ruchti, de Büren-surl'Aar (Berne), actuellement commis de poste à Zurich.

# S T #

d e s

départements et d'autres administrations de la, Confédération.

Publication.

Nous recevons de la légation de Belgique, à Berne, l'avis qu'en 1893 trois timbres faux, disant servir aux écoles spéciales annexées à l'université de Gand, ont été fabriqués à Gand et que l'existence de faux diplômes a déjà révélé les abus commis au moyen de ces timbres.

Un des trois timbres a pour légende : Vu et confirmé par l'apposition de notre sceau et signature. Le directeur des écoles spéciales. Gand, le... 189... Les deux autres sont des timbres ronds, avec les armes de Belgique au centre et portant, en exergue : l'un, la légende : Université de Gand. Direction des écoles spé-

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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49

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.11.1894

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