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XLVIme année. Vol. IH,

No 40. Mercredi 19 septembre 1894

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Arrêté du conseil fédéral rapportant

l'interdiction d'importation du bétail de rente (bétail de ferme) provenant d'AutricheHongrie.

(Du 18 septembre 1894.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, sur la proposition de son département de l'industrie et de l'agriculture, arrête : 1. La décision du conseil fédéral du 10 mars 1891,*) concernant l'interdiction d'importation de bétail de rente (bétail de ferme) provenant de l'étranger, est rapportée à bien plaire, à partir du 20 septembre 1894, en ce qui concerne la frontière entre le canton de St-Gall et l'AutricheHongrie, dans ce sens que, dès cette date, le bétail de ferme d'origine autrichienne pourra être introduit dans le canton *) Voir feuille fe'dérale de 1891, volume I, page 403.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

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d'Appenzell (les deux Ehodes) et de St-Gall par les bureaux de douane (gare et route) de Buchs et par celui d'Oberfahr.

2. Le département fédéral de l'industrie et de l'agriculture est chargé de fixer les conditions auxquelles seront soumis ces transports, en vue de prévenir, autant que possible, l'importation d'épidémies.

8. Ce département est autorisé à remettre en vigueur la défense d'importation du 10 mars 1891, dès qu'il s'apercevra que les conditions qu'il a fixées ne sont point observées ou que la suppression de cette défense a pour suite l'importation d'épizooties.

Berne, le 18 septembre 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération:

E. F R E Y.

Le chancelier de la Confédération: EIMGIEE.

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Arrêté du conseil fédéral rapportant l'interdiction d'importation du bétail de rente (bétail de ferme) provenant d'Autriche-Hongrie. (Du 18 septembre 1894.)

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Jahr

1894

Année Anno Band

3

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40

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.09.1894

Date Data Seite

281-282

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