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3. Le département fédéral de justice et police est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Beano étant poursuivi pour vol par les autorités vaudoises, son expulsion n'aura lieu que lorsque ces poursuites pénales auront été terminées ou que la peine qui pourrait être prononcée aura été subie.

Berne, le 17 juillet 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. FREY.

Le chancelier de la" Confédération : RINGIER.

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 13 juillet 1894.)

Par note du 9 juillet 1894, le chargé d'affaires des Etats-Unis de Venezuela, à Berne, a remis au conseil fédéral l'acte d'accession do cet état à la convention conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne, ainsi qu'aux articles additionnels à cette convention du 20 octobre 1868.

Le conseil fédéral a accordé, à M. le Dr Raymondo de Sa Valle, l'exequatur en qualité de consul général des Etats-Unis du Brésil, à Genève, en remplacement de M. Joaquim Ferraz Rego, transféré à un autre poste.

Le vice-consul étant en congé, le nouveau consul général n'étant pas encore arrivé et M. Ferraz Rego devant se rendre sans

85 retard à son nouveau poste à Marseille, les affaires du consulat général seront gérées, jusqu'à nouvel ordre, par M. Alfred Stooss, vice-consul du Brésil à Berne.

Le conseil fédéral a accordé, avec ses remerciments pour les bons services rendus, la démission que M. Daniel Steinmann, de St-Gall, a sollicitée de ses fonctions de consul suisse à Anvers (Belgique).

Il a nommé, pour le remplacer, M. Gaspard-Daniel SteinmannHagJie, de St-Gall.

Le conseil fédéral a procédé à la nomination et au transfert suivants d'officiers dans l'artillerie de position.

  1. M. Rodolphe Balsiger, lieutenant-colonel à Berne, actuellement commandant de la division de réserve d'artillerie de position, est nommé commandant de la IIIme division d'artillerie de position.
  2. M. Vincent Dufour, major à Brent (Vaud), actuellement second officier d'étaî-major de la IIme division d'artillerie de position, est nommé commandant de la division de réserve d'artillerie de position.
  3. M. Frédéric Rotacher, major à St-Imier, actuellement à disposition, est nommé second officier d'état-major de la IImo division d'artillerie de position.

ISronninations.

(Du 13 juillet 1894.)

Département des finances et des douanes Administration des douanes.

Aide au bureau des douanes à Chiasso (Tessin) : M. Rodolphe Truog, de Griisch (Grisons).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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18.07.1894

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84-85

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