1138

# S T #

Assemblée fédérale.

Le 14 juin 1894, l'assemblée fédérale réunie a nommé M. Gottfried Müller, de Hettlingen (Zurich), président de la cour suprême du canton de Zurich, à Zurich, juge-suppléant au tribunal fédéral en remplacement de M. le Dr Emile Sträuli, décodé.

# S T #

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 14 juin 1894.)

M. Camille Barrère, ambassadeur de France près la Confédération suisse, a remis aujourd'hui ses lettres de créance au conseil fédéral.

(Du 16 juin 1894.)

Le conseil fédéral a répondu affirmativement à une question que lui a posée une autorité cantonale au sujet d'un cas spécial, savoir si un citoyen tenu de payer la taxe militaire et dont le père seul est encore en vie doit être imposé pour la fortune qui lui est échue de son grand-père maternel, en conformité de l'article 5, lettre A, chiffre 2, de la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, du 28 juin 1878 (recueil officiel, nouvelle série, III. 532).

Dans sa décision, le conseil fédéral s'est basé sur les considérants suivants.

1139 1. La notion « fortune des parents » est applicable à un contribuable dans le cas où celui-ci a légalement le droit de succéder.

2. Par le décès de sa mère, le contribuable a un droit légal direct de succession sur la fortune de son grand-père maternel; en conséquence, la condition posée sous chiffre 1 ci-dessus est remplie.

3. Cela n'aurait pas de sens d'admettre que le législateur n'ait voulu imposer la fortune provenant des grands-parents que dans le cas seulement où le père et la mère seraient décèdes tous deux.

Le conseil fédéral a composé comme suit la commission fédérale d'artillerie pour la période administrative allant du 1er avril 1894 au lor avril 1897, savoir: MM. Arnold Schumacher, colonel, chef de l'artillerie, à Berne, président ; Otto Hebbel, colonel, instructeur en chef de l'artillerie, à St-Gall; Alfred von Steiger, colonel, chef de la section administrative de l'intendance fédérale du matériel de guerre, à Berne ; Conrad von Orelli, colonel, chef de la section technique de cette intendance, à Berne ; Alfred Eoth, colonel, chef de la station d'essais d'artillerie, à Thoune; Théodore Turrettini, colonel, à Genève; Jacques Buser, lieutenant-colonel, à Sissach; Frédéric von Tscharner, lieutenant-colonel, à Thoune; Edouard Dubied, major, à Couvet.

Le conseil fédéral a relevé, sur sa demande, M. Ernest Qrieb, colonel-brigadier, à Berthoud (Berne), de son commandement de la me VIII brigade d'infanterie d'élite, et il l'a mis à sa disposition en conformité de l'article 58 de la loi sur l'organisation militaire fédérale.

Il a nommé à sa place, avec promotion au grade de colonel, M. Hermann Heller, lieutenant-colonel à Lucerne, actuellement commandant du 15me régiment d'infanterie.

1140 (Du 18 juin 1894).

Le conseil fédéral a promu au grade de capitaine de l'artillerie de forteresse MM. Alfred Tschudi, à Schwanden, et Albert Amsler, à Schaffhouse, premiers-lieutenants dans la compagnie de forteresse n° 2.

Le conseil fédéral a invité son département des postes et des chemins de fer à lui soumettre un projet de loi édiotant de nouvelles prescriptions pour les compagnies de chemins de fer suisses ayant pour but d'éviter les abus dans l'exercice du droit de vote des actionnaires à l'assemblée générale et de faire coopérer la Confédération et les cantons dans la constitution des autorités des compagnies.

Nominations.

(Du 16 juin 1894.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste, facteur et messager à Meuzberg : M. Dominique Käch, de Menznau (Lucerne), messager postal à Menzberg (même canton).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Attalens :

M mo Adèle Savoy, de Roinont (Pribourg), à Attalens (môme canton).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.06.1894

Date Data Seite

1138-1140

Page Pagina Ref. No

10 071 604

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.