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Circulaire du

conseil fédéral à tous les états confédérés concernant

l'application du nouvel article 25bis de la constitution fédérale (abatage des animaux de boucherie).

(Du 9 février 1894.)

Fidèles et chers confédérés, Par arrêté du 22 décembre 1893, l'assemblée fédérale a déclaré que la demande d'initiative ayant pour but d'introduire, dans la constitution fédérale, un article interdisant d'abattre les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement avait été adoptée tant par la majorité des votants que par celle des cantons ; qu'en conséquence l'adjonction suivante, faite à la constitution fédérale du 29 mai 1874, entrait en vigueur à partir de la date de son arrêté susvisé, c'est-à-dire à partir du 22 décembre 1893.

« Art. 25 bis. Il est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement ; cette disposition s'applique à tout mode d'abatage et à toute espèce de bétail. » Nous avons été chargés de publier et d'exécuter cet arrêté.

La publication a eu lieu (voir recueil officiel, nouvelle série, tome XIII, page 1015).

Par la présente, nous invitons les gouvernements de tous les états confédérés à veiller à ce que la nouvelle prescription de la constitution fédérale soit observée sur le territoire de leur canton.

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Nous nous en rapportons, en toute confiance, à l'initiative des autorités cantonales pour les mesures qu'il sera nécessaire de prendre à cet effet. Nous nous bornons à prier les gouvernements de vouloir bien nous faire rapport, le plus tôt possible, sur les dispositions qu'ils auront édictées pour assurer que l'interdiction contenue à l'article 25 bi8 de la constitution fédérale soit observée.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 9 février 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. P R E Y .

Le chancelier de la Confédération : KINGIER.

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Circulaire du conseil fédéral à tous les états confédérés concernant l'application du nouvel article 25bis de la constitution fédérale (abatage des animaux de boucherie). (Du 9 février 1894.)

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Jahr

1894

Année Anno Band

1

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07

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1894

Date Data Seite

199-200

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