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Assemblée fédérale.

Le 14 juin 1894, l'assemblée fédérale réunie a nommé M. Gottfried Müller, de Hettlingen (Zurich), président de la cour suprême du canton de Zurich, à Zurich, juge-suppléant au tribunal fédéral en remplacement de M. le Dr Emile Sträuli, décodé.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 14 juin 1894.)

M. Camille Barrère, ambassadeur de France près la Confédération suisse, a remis aujourd'hui ses lettres de créance au conseil fédéral.

(Du 16 juin 1894.)

Le conseil fédéral a répondu affirmativement à une question que lui a posée une autorité cantonale au sujet d'un cas spécial, savoir si un citoyen tenu de payer la taxe militaire et dont le père seul est encore en vie doit être imposé pour la fortune qui lui est échue de son grand-père maternel, en conformité de l'article 5, lettre A, chiffre 2, de la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, du 28 juin 1878 (recueil officiel, nouvelle série, III. 532).

Dans sa décision, le conseil fédéral s'est basé sur les considérants suivants.

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Assemblée fédérale.

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Jahr

1894

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2

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25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.06.1894

Date Data Seite

1138-1138

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