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(Du 20 novembre 1894.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur , à Montreux-Planches (Vaud): Mme Louise Krieger-Blanc, de Pont (Fribourg), actuellement buraliste de poste à Farvagny-le-grand (môme canton).

Buraliste de poste et facteur à Lignières : » Adèle Mader, de Neuenegg (Berne), ménagère à Lignières (Neuchâtel).

Commis de poste à Zoug : M. Edouard Ruchti, de Büren-surl'Aar (Berne), actuellement commis de poste à Zurich.

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départements et d'autres administrations de la, Confédération.

Publication.

Nous recevons de la légation de Belgique, à Berne, l'avis qu'en 1893 trois timbres faux, disant servir aux écoles spéciales annexées à l'université de Gand, ont été fabriqués à Gand et que l'existence de faux diplômes a déjà révélé les abus commis au moyen de ces timbres.

Un des trois timbres a pour légende : Vu et confirmé par l'apposition de notre sceau et signature. Le directeur des écoles spéciales. Gand, le... 189... Les deux autres sont des timbres ronds, avec les armes de Belgique au centre et portant, en exergue : l'un, la légende : Université de Gand. Direction des écoles spé-

938 ciàles, et l'autre: Université de Gand. Ecole spéciale du génie civil. Le département soussigné en possède un fac-similé assez exact. Il n'esiste pas de timbres authentiques avec les légendes.

Berne, le 20 novembre 1894. [2.].

Département fédéral de justice et police.

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S.

Le département fédéral de l'industrie et de l'agriculture a autorisé l'importation, en trafic frontière, de tous les végétaux autres que la vigne par le bureau des douanes de Schleitheim.

Cette autorisation est donnée dans le sens des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du conseil fédéral du 20 octobre 1885, concernant le commerce des plantes et des produits et instruments de la viticulture entre la Suisse et le grand duché de Bade.

Berne, le 17 novembre 1894. [2.].

Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division de l'agriculture.

les certificats d'origine pour les envois transportés par la poste.

On a constaté que les envois de marchandises transportés par la poste, surtout ceux venant d'Allemagne, sont rarement, alors même qu'ils pèsent plus de 5 kg., accompagnés de certificats d'origine, les expéditeurs et divers bureaux de poste d'Allemagne paraissant croire que les certificats d'origine ne sont pas nécessaires pour les envois transportés par la poste.

Il en résulte que, lorsqu'un envoi postal pesant plus de 5 kg.

contient des marchandises qui seraient frappées, si elles viennent de France, d'un droit différentiel, il est acquitté comme provenance française et que le destinataire doit ensuite se procurer un certificat

939 d'origine s'il veut obtenir le remboursement de la différence entre le taux du tarif conventionnel et celui du tarif différentiel. De là des complications pour le négociant et, pour le bureau de douane, un surcroît de travail qui aurait pu être évité.

Nous nous voyons donc obligés de rappeler l'avis du 14 avril 1893, d'après lequel les seuls envois postaux pour lesquels un certificat d'origine n'est pas nécessaire sont ceux dont le poids ne dépasse pas 3 ou 5 kg. (colis postaux), à l'exception, toutefois, decolis d'horlogerie et des envois venant d'un entrepôt situé à l'étranger, qui doivent toujours être accompagnés d'un certificat d'os rigine.

Pour les envois par la poste dont le poids dépasse 5 kg., ce sont donc, comme par le passé, les dispositions générales sur la production des certificats d'origine qui sont applicables.

Berne, le 5 novembre 1894. [3...]

Direction générale des douanes.

Avis.

La loi sur les douanes, du 28 juin 1893, ayant modifié la répartition du territoire suisse en six arrondissements de douane, tl est devenu nécessaire de faire une nouvelle édition de la carie douanière suisse imprimée en 1887. Le prix de la nouvelle

carte douanière suisse en cinq teintes, échelle l/500,000me, indiquant tous les bureaux de douane principaux et secondaires, postes de perception, entrepôts et bureaux à l'intérieur du pays, cartes spéciales des cantons de Genève, du Tessin et de Baie-ville dans les angles, est de 80 centimes par exemplaire.

Les commandes doivent s'adresser à la section de statistique du commerce de la direction générale des douanes, ancien hôtel de Zähringen, à Berne, et aux directions de douane à Sale, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

Berne, le 6 novembre 1894. [3...]

Direction générale des douanes.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

Vol. III.

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A.-VX s.

Eu Autriche-Hongrie furent récemment édictées des lois et ordonnances touchant le retrait successif des billets d'état austrohongrois et des pièces divisionnaires de 20 et de 4 kreuzers. Les dispositions touchant le retrait des billets d'un florin peuvent avoir une importance particulière pour les transactions à la frontière suisse-autrichienne. On porte donc à la connaissance du public : 1. l'obligation générale d'accepter en paiement les billets d'un florin expire le 31 décembre 1895; 2. les caisses d'état et bureaux impériaux et royaux, de même que les caisses communes impériales et royales, sont tenus d'accepter ces billets en paiement jusqu'au 30 juin 1896, et les caisses impériales et royales fonctionnant comme bureaux de change, de même que la caisse centrale de l'Empire, à Vienne, sont tenues de les accepter au change contre d'autres instruments de paiement, à l'exception des billets d'état ; 3. du 1er juillet 1896 au 31 décembre 1899, les billets d'un florin ne seront plus acceptés que par les caisses impériales et royales fonctionnant comme bureaux de change et par la caisse centrale de l'Empire, à Vienne, qui les changeront contre d'antres instruments légaux de paiement, à l'exception des billets d'état; 4. à partir du 31 décembre 1899, ces billets ne seront plus remboursés ; 5. les monnaies divisionnaires d'argent de 20 kreuzers et les monnaies divisionnaires de cuivre de 4 kreuzers ne seront plus acceptées eu paiement, dans les transactions privées, que jusqu'au 31 décembre 1894 inclusivement, par les caisses et bureaux publics que jusqu'au 31 décembre 1895 ; avec ce dernier terme expire pour l'état toute obligation de les rembourser.

Berne, le 14 août 1894.

Chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en novembre 1894. *^B

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.11.1894

Date Data Seite

937-940

Page Pagina Ref. No

10 071 762

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