795

# S T #

Rapport du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant,

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1893.

(Du 9 novembre 1894.)

Monsieur le président et messieurs,

I. Introduction.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd.

1898, V. 253.

Le rapport que nous avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui traite, comme celui de l'année 1892, de toutes les parties de la loi sur les spiritueux dont l'exécution a été soumise à la surveillance de notre département des finances, c'est-à-dire de l'ensemble de la loi, moins l'article 13 concernant l'emploi de 10*/0 des recettes du monopole.

Nous devons toutefois faire remarquer que le commerce de l'alcool relativement dénaturé n'est soumis qu'en partie au monopole; nous renvoyons à ce sujet aux chapitres II et X ci-après.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

Vol. III.

59

796

Le présent rapport diffère dans sa forme de ceux qui l'ont précédé en ce sens que nous y avons réuni pour la première foia en un chapitre spécial (XVI) tous les tableaux de quelque importance.

IL Législation.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. P. féd.

1893, V. 253.

Arrêté fédéral du 16 décembre 1893. P. féd. 1893, V. 841.

Il n'a été apporté, pendant l'année de gestion, aucune modification à la législation sur l'alcool proprement dite. Il y a lieu cependant de faire mention de l'entrée en vigueur au 1er janvier 1894 de la nouvelle loi fédérale sur les douanes, à cause de l'influence indirecte de cette loi sur le monopole de l'alcool, notamment en ce qui concerne la police des frontières.

Le 16 décembre 1893, l'assemblée fédérale a pris les décisions suivantes relativement aux postulats encore pendants : 1. Le postulat tendant à obtenir une enquête et un rapport sulla mesure dans laquelle l'article 2 de la loi fédérale concernant les spiritueux favorise l'agriculture nationale, est considéré comme liquidé sur la foi des renseignements détaillés contenus dans les rapports de gestion pour les années 1891 et 1892, mais sous les réserves suivantes.

  1. Lors du renouvellement des contrats de distillation actuellement en vigueur, le conseil fédéral fera son possible pour restreindre la distillerie aux parties du pays qui laissent entrevoir une surabondance de pommes de terre et n'autorisera, autant que possible, que la distillation des produits indigènes.

&. On devra insérer, dans le cahier des charges, des dispositions autorisant à augmenter, de 25 °/0 au plus, la quantité normale dans les années favorables, et à la diminuer dans la même proportion dans les années défavorables, mais de façon qu'en moyenne annuelle, c'est-à-dire calculée d'après la période contractuelle, la production ne dépasse pas le quart de la consommation du pays.

2. Le postulat concernant les rapports existant entre l'article 2 et l'article 6 de la loi fédérale sur les spiritueux est liquidé au moyen de l'interprétation suivante.

797

3.

4.

5.

6.

  1. Pour calculer le quart de la consommation des spiritueux, réservé à la production indigène par l'article 2 de cette loi, on prendra conime base la consommation totale de l'alcool dénaturé et de l'alcool potable (alcool brut et trois-six).
  2. Pour établir le prix de vente de l'alcool dénaturé, on se basera, dans la règle, sur les prix de l'alcool de provenance étrangère, en leur faisant subir une augmentation proportionnelle pour les frais d'administration, de magasinage, etc.

Le postulat relatif à la séparation du service de caisse de la régie des alcools d'avec- celui de la caisse d'état fédérale reste pendant, en prévision du projet 'l'arrêté que présentera le conseil fédéral au sujet des locaux nécessaires & la régie des alcools.

Le postulat relatif à l'institution d'un conseil de surveillance permanent est considéré comme liquidé, dans la supposition que le conseil fédéral nommera prochainement, comme adjoint du directeur de la régie, un fonctionnaire qui sera chargé d'assister ce dernier dans les opérations les plus importantes, telles que l'achat de l'alcool étranger, et dans la pensée que les commissions des conseils contrôleront régulièrement, de leur côté, la marche des affaires.

Le postulat relatif à la question de savoir si l'on ne devrait pas faire rentrer dans le monopole le commerce des alcools relativement dénaturés, est considéré comme liquidé par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du conseil fédéral du 31 janvier 1893.

Le postulat tendant à faire examiner comment les cantons exercent la surveillance sur la fabrication et la vente de l'eau-de-vie qui n'est pas soumise à l'impôt fédéral et sur le commerce des spiritueux livrés par la Confédération est maintenu, de même que celui relatif à la présentation d'un projet de loi sur l'organisation de la régie des alcools.

Les remarques que nous avons à faire au sujet de cet arrêté sont les suivantes : Nous avons tenu compte des réserves faites sons le chiffre 1, ainsi que de l'interprétation mentionnée sous le chiffre 2 a, dans l'élaboration du cahier des charges et dans la répartition des lots de distillerie ; quant à l'interprétation donnée sous le chiffre 2 b, nous en ferons application en établissant Je budget de la régie pour l'année 1895. Ces objets, de même que ceux dont il est

798

question aux chiffres 3 a 6, seront traités dans le prochain rapport de gestion.

En ce qui concerne le chiffre 4, nous dirons par anticipation que le besoin d'un contrôle plus régulier et plus efficace de l'assemblée fédérale sur la marche des affaires de la régie a été satisfait par la création, en date du 26 février 1894, d'une délégation de cinq membres de la commission permanente des alcools du conseil national et du conseil des états ; en outre, nous avons remédié aux inconvénients résultant de la vacance du poste d'adjoint k la régie des alcools eu nommant aux fonctions de remplaçant du directeur, en date dn 11 avril 1894, M. Alfred Cuttat, jusque là secrétaire-chef île bureau, et en ordonnant que les affaires im portantes de l'administration seraient traitées de concert par le directeur et son remplaçant, ce qui, du reste, avait déjà été pratiqué antérieurement a cette nomination.

III. Organisation et personnel.

  1. G.F. du 24 janvier 1893. F. féd. 1893, I. 121.

A.C. F. du 7 mars 1893. F. t'éd. 1893, I. 622.

Mise au concours du 10 mars 1893. F. féd. 1893, I. 643.

  1. G. F. du 16 mai 1893. F. féd. 1893, IL 1211.

Mise au concours du 4 octobre 1893. F. féd. 1893, IV. 369.

Message du conseil fédéral du 24 novembre 1893. F. féd. 1893, V. 32.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national e,t dn conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd.

1893, V. 253.

A.C. F. du 2 mars 1894. F. féd. 1894, I. 399 et 400.

  1. G. F. du 17 janvier 1893. Ree. off. n. s., XIII. 271.

Message du conseil fédéral da 9 avril 1894. F. féd. 1894, IL 44.

A.C. F. du 11 avril 1894. F. féd. 1894, II. 272.

Comme expression du mouvement d'affaires de la régie, nous donnons ci-après quelques chiffres sur les écritures les plus importantes occasionnées par les opérations de vente :

799 1890.

1889.

Nombre des bulletins de commande .

Nombre des lettres de voiture .

Nombre des factures .

1891.

1892.

1893.

12,245

21,037

24,165

25,959

27,225

12,516 10,698

22,388 18,434

40,181 22,284

44,904 25,036

47,756 26,753

35,459

61,859

86,630

95,899 101,734

En ce qui concerne les factures, voici quelle a été leur augmentation dès la mise en vigueur dn monopole : Nombre des factures.

Total.

Quantités facturées.

Far jour. Alcool à boire et alcool dénaturé.

Total.

Par facture.

ouvrable.

Quintaux métriques.

1887 (du 7 septembre au 31 décembre)

. 1,325

1888 1889 1890 1891 1892 1893

5,529 10,698 18,434 '22,284 25,036 26,753

13 18 34 59 71 80 86

64,550 63,486 93,772 100,543 101,932 99,711

'93

·>>o» *.« 4 *>07

3>73

Ensuite de modifications apportées au milieu de 1892 dans le mode d'établissement des factures, les chiffres relatifs à la période antérieure et à la période postérieure à l'époque de ces modifications ne sont pas absolument comparables entre eux; l'ensemble du tableau montre cependant assez exactement l'accroissement permanent, malgré la diminution du chiffre des affaires, du travail qui incombe de ce chef au personnel de la régie par suite du nombre toujours croissant des petites commandes.

Le nombre maximum des personnes occupées par l'administration centrale pendant les années 1887 à 1893, indépendamment de celles dont le concours n'a eu qu'un caractère passager, est le suivant : Années.

Employés.

1887 . lu' 1888 . 16 1889 . 20 1890 . 29 1891 . 30 1892 . 30 1893 . 32

Les dépenses totales de 1'administration centrale se chiffrent comme suit : 1887/88.

1889.

1890.

1891.

1892.

1893.

Budget.

Comptes annuels.

  1. Personnel.

Traitements des employés .

Aides momentanés Indemnité à la Confédération pour le service de la caisse des alcools .

.

.

.

Indemnités pour travaux supplémentaires Jouissance de traitement accordée a la veuve d'un employé Frais d e voyage .

.

.

.

1893.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

55,638. 10 4,707. --

60,329. -- 4,562. 65

78,680. 50 1,792. 50

89,492. 50 232. 25

1,040. --

840.--

1,200. -

1,200. --

1,200. --

1,200. --

7,306. 40

2,425. --

708.--

630. 25

1,170. --

600.--

--

2,500. --

,,.

--

--

97,606. 25 105,874. 1,610. -- · -1,703.45

--

--

--

--

68,691. 50 3,621. 80

68,156. 65 3,126. 30

82,881.-- 5,195. 55

91,555. -- 104,179. 70 109,284. -- 8,595. 60 3,669. 20 9,207. 30

109,000 5,500

72,313. 30

71,282. 95

87,576. 55

95,224. 20 113,387. - 117,879. 60

114,500

38,397. 60

46,497. 95

38,530. 90

30,811.05

2. Autres dépenses.

Location, éclairage, chauffage et nettoyage du bâtiment d'administration, frais de bureau, frais d'impression, bibliothèque, inventaire, laboratoire et divers

34,129. 10

37,914. 63

35,500

110,710.90 117,780. 90 126,107.45 126,035. 25 147,516. 10 155,794. 23

150,000

801

L'excédent de fr. 5794. 23 des dépenses de l'année 1893 comparativement aux prévisions da budget s'explique, d'une part, par l'omission commise lors de l'établissement du budget pour l'année 1893, en ce qui concerne l'augmentation assez considérable de frais de voyage que devait nécessairement occasionner la création de deux nouvelles places de contrôleur (la différence s'élève de ce chef à fr. 2973. 40), d'autre part, par le surcroît de frais de bureau et d'impression qui a été causé en majeure partie par l'ouverture du nouvel entrepôt de Bomanshorn. Les antres rubriques ne présentent que des différences peu sensibles entre les chiffres du budget et ceux du compte annuel.

L'exploitation des entrepôts et de l'établissement de rectification a occasionné les dépenses suivantes :

  1. Entrepôt et établissement de rectification de Delémont (régie).

1893.

Comptes annuels.

Fr.

38,888. 80 21. --

Dépenses pour le personnel : Traitements .

Frais de voyage Autres dépenses: Assurance .

.

.

.

Frais de bureau et d'impression Frais d'entrepôt .

.

.

Inventaire .

.

.

.

Combustible .

.

.

.

.

.

.

.

2,984.

2,363.

3,545.

1,501.

355.

1892.

1893.

Budget.

Fr.

Fr.

38 909 80

88 172 35

39,700. --

10 719 °8

12 036 71

17,480. --

49,659. 08 50,209. 06

57,180. -

14,433. 30

14,570. --

15,700. -

35,225. 78 35,639. 06

41,480. --

42 65 07 14 --

Dont au compte de la rubrique « Fabrication de trois -six et d'alcool potable » (rectification) .

.

Keste A déduire : Bonification de droits de transvasage et de frais de réparation de futaille Bonifications sur primes d'assurances Autres bonifications . . .

Fr.

oo

4,894. 45 345. 15 150. -- 5 389 60

5 379 10

Non spécifié.

Dépense totale pour l'entrepôt de Delémont 29,836. 18

30,259. 66

?

"

2. Entrepôt de Berthoud (régie).

1893.

Comptes annuels.

Fr.

17,509. 50 47. 70

Dépenses pour le personnel : Traitements .

Frais de voyage .

Fr.

Fr.

17 *i57 °0

i. 1 jtJ tJ < ·

Autres dépenses : Assurance .

.

.

.

Frais de bureau et d'impression Frais d'entrepôt .

.

.

Camionnage .

.

.

.

Inventaire .

.

.

.

Combustible .

.

.

.

.

.

.

.

.

2,475.

704.

1,382.

2,024.

321.

' 720.

85 34 60 35 55 80

1892.

U\J

7( j UiJ«7, fioq Tf 40

Fr.

169°1 "îO

J» \Jj\J\JV *

30911 qg

JLVjVV/V.

J*\J)f> 6A it

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«Jù j i7 J. J. . W

25,186. 69 49,832. 86 A déduire : Bonification de droits de transvasage et d e frais d'entrepôt .

.

.

.

Bonifications sur primes d'assurance Loyer payé par le commissariat fédéral d e s guerres. _ .

.

.

.

1893.

Budget.

18000

10000

·'"

28,000. --

4,832. 80 520. 25 . 980. --

Dépense totale pour l'entrepôt de Berthoud

e

fi)W*J 333 · 0\J tJ» \J

6\J jUWr °R8 TIv i'i

18,853. 64

43,544. 41

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?

8 o co

3. Entrepôts de Romanshorn (Nord-Est et régie).

o

1893.

Comptes annuels.

Dépenses pour le personnel : Traitements .

Frais de voyage .

Fr.

17,406. 80 588. 60

Fr.

1892.

1893.

Budget.

Fr.

Fr.

1 7 oqt; An

oo QQO

40 1°0 °Q

14 300

Autres dépenses : Assurance .

.

.

.

. 26,137. 45 1,429. 80 Frais de bureau et d'impression 5,058. 58 Frais d'entrepôt et de pesage.

2,381. 45 Inventaire .

.

.

.

.

1,726. 20 Combustible .

.

.

.

.

Loyer et indemnité au Nord-Est pour gérance de 2,166. 66 l'entrepôt (1er janvier au 5 mars) 1,229. 15 Loyer au Nord-Est (6 mars au 31 décembre) .

A déduire : Bonification de droits de transvasage et de frais de réparations de futaille Bonifications sur primes d'assurance » de frais d'entrepôt » d e loyers .

.

.

.

555.

542.

86.

660.

58,124. 69

15,146. 56

1 814 85

129 40

56,279. 84

15,017. 16

36,300. --

60 10 30 85

Dépense totale pour l'entrepôt de Romanshorn

Non spécifie ?

**

4. Entrepôt d'Aarau (Entrepôts de la Suisse centrale).

1893.

1892.

Comptes annuels.

1803.

Budget.

Fr.

Fr.

Fr.

11,000. -- .

.

.

.

3,600. -- .

.

.

.

282. 3 5 391. 10 .

.

.

.

1,111. 15 .

.

.

.

5 0 . 2 0 iK \<ÎA an 17 io,< on A déduire : Bonification de droits de transvasage et 1,266. 10 1,590. de frais de réparation de futaille.

Location e t gérance .

.

.

Salaires d e s ouvriers.

.

.

Frais d e bureau e t d'impression Frais d'entrepôt Camionnage et frais de pesage .

Inventaire.

.

.

.

.

.

.

.

Dépense totale pour l'entrepôt d'Aarau Location, gérance e t salaires .

Assurance.

.

.

.

.

Frais d e bureau e t d'impression Frais d'entrepôt Inventaire.

.

.

.

.

5. Entrepôt .

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

.

15,168. 70

15,534. 90

16,590. -- Non spécifié.

?

de Baie (Central Suisse).

.

. 10,000. -- .

.

902. 50 .

.

282. 9 0 352. 60 .

.

14. 30 1 1 KKO

A déduire : Bonification de droits do transvasage et de frais de réparation de futaille Dépense totale pour l'entrepôt de Baie

Qf>

1 T OQ1

Kfl

10,370. --

1,902. 20

2,546. 40

Non spécifié.

9,650. 10

8,735. 10

9

r

00

oo o

·

05

6. Entrepôt de Buchs (Union Suisse).

1893.

Comptes annuels.

Location Assurance .

Frais de bureau et d'impression .

Frais d'entrepôt et de transvasage Frais de pesage et de camionnage

.

.

Fr.

2,600.

613.

156.

865.

1,894.

Fr.

1893.

Budget.

Fr.

Fr.

7 559

7 °60

1 4 90 80

Non tnéfifió

6,068. 20

?

40 90 05 29

6 1°9 61 A déduire : Bonification de droit de transvasage et de .

.

frais de réparation de futaille Autres bonifications .

1893.

699. 55 -. 08 fi99

Dépense totale pour l'entrepôt de Buchs

fiS

5,430. 01

Récapitulation.

Entrepôt » » » » »

Plus :

Budget des dépenses brutes.

Dépenses brutes.

Bonifications.

Dépenses nettes.

Dépenses nettes.

1893.

Fr.

1893.

1893.

1893.

1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

de Delémont .

de Berthoud de Romanshorn d'Aarau .

de Baie .

de Buchs.

Amortissement d'une partie des dépenses pour l'installation des entrepôts .

41,480 28,000 36,300 16,590 10,370 7,260

35,225.

25,186.

58,124.

16,434.

11,552.

6.129.

78 69 69 80 30 64

5,389.

6,333.

1,844.

1,266.

1,902.

699.

60 05 85 10 20 63

30,259.

43,544, 15,017.

15,534.

8,735.

6,068.

66 41 16 90 10 20

119,159. 43

_

1,549. 90

11,248. 54

--

136 ,768. 37

130,407. 97

152,653. 90

17,435. 43

_

_ --

18 64 84 70 10 01

135 .218. 47

140,000

--

29 ,836.

18 ,853.

56 ,279.

15 ,168.

9,650.

5,430.

oo o

~3

808

L'augmentation des dépenses de l'année 1893 vis-à-vis de sa devancière résulte en majeure partie de l'ouverture, en mars 1893, du nouvel entrepôt de la régie à Romanshorn à côté de celui géré par le Nord-Est. L'accroissement de 41,300 francs provenant de ce chef a été réduit à 6400 francs environ par la diminution des dépenses affectées à l'entrepôt de Berthoud (24,700 francs), par la réduction de la cote d'amortissement des installations d'entrepôt (9700 francs) et par d'autres petites économies (500 francs).

Les dépenses de l'année 1893 pour les entrepôts n'ont présenté d'excédent vis-à-vis des prévisions du budget, pour les entrepôts de Romanshorn (21,800 francs) et de Baie (1200 francs). Pour les autres, les dépenses sont restées de 10,300 francs inférieures aux chiffres du budget, notamment par suite de la réduction du chiffre des affaires. Le surcroît des dépenses occasionnées par l'entrepôt de Romanshorn provient en majeure partie du paiement à l'avance, pour une série d'années, des primes d'assurance de cet établissement contre l'incendie, paiement qui a été porté au compte de 1893.

L'achat, la construction et l'aménagement des entrepôts et de l'établissement de rectification ont coûté, selon le compte capital : Entrepôts de Delémont Berthoud.

Romanshorn (régie).

Aarau Baie Buchs Romanshorn (Nord-Est) Vagons-réservoirs Divers

1887/92.

Fr.

507,998. 60 463,938. 17 403,768. 25 58,260. 06 23,850. 82 9,023. 27 9,391.75 22,215.-- 1,407. 55 1,499,853. 47

1893.

Fr.

26,549. 90 --

87,475.25 -- -- -- -- -- --

Total.

Fr.

534,548. 50 463,938. 17 491,243. 50 58,260. 06 23,850. 82 9,023.27 9,391. 75 22,215. 1,407. 55

114,025.15

1,613,878.62

A reporter

1,613,878. 62

809 Report

1,613,878. 62

Ces dépenses ont èie amorties partiellement au moyen du compte d'exploitation comme suit : 1. Dépenses pour vagons-réservoirs .

22,215. -- 2. Dépenses pour divers .

.

.

1,407. 55 3. Sur les dépenses pour Delémont . 234,548. 50 » » » Berthoud . 208.938. 17 » » > Aarau .

26,260.06 » » > Baie .

.

10,850.82 » » » Buchs .

4,023.27 » » » Komanshorn (Nord-Est) .

4,141. 75 ( J I O QgE

tSl£J)CjUUi

de sorte que lesdites constructions et installations figurent encore au bilan de 1893 par .

.

.

t. U

1,101,493. 50

savoir : Delémont par Berthoud par Bomanshorn (régie) par .

Aarau par Baie par Buchs p a r .

.

.

.

Romanshorn (Nord-Est) par

fr.

» » » » . ^> . »

.

.

Total

. *

*

300,000.

255,000.

491,243.

32,000.

13,000.

5,000.

5,250.

-- -- 50 -- -- -- --

fr. 1,101,493. 50

*

Les dépenses suivantes ont été faites pour les expertises et commissions.

Examen de la gestion et des comptes de la régie par les commissions de l'assemblée fédérale .

.

.

. fr. 2994. 10 Frais de procès, etc.

» 208. 20 fr. 3202. 30 (Budget fr. 5000.)

*

*

*

810

L'administration des douanes a reçu pour elle et pour l'administration des postes une indemnité fixe de 50,000 francs.

Le résumé des dépenses de la rubrique 2. e. « Administration » donne le tableau suivant : Budget.

Compte de 1893.

1893.

1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Administration centrale .

. 150,000 155,794. 23 147,516. 10 Frais de location et d'administration des entrepôts . 140,000 152,658. 90 136,583. 88 Expertises et commissions .

5,000 3,202. 30 4,438. 90 Bonification aux douanes et aux postes .

.

. 50,000 50,000. -- 56,107. 14 Amortissement d'une partie des dépenses pour installations des entrepôts .

.

. pour mémoire 1,549. 90 11,248. 54 A déduire : Bonifications

345,000 . non spécifié ?

363,200.33 355,894.56 17,435.43 17,424.45 345,764.90

338,470.11

Enfin le contrôle des distilleries, compris au budget sous la rubrique 2. a. c Achat de trois- six et d'alcool potable » a occasionné los dépenses suivantes : 1893.

1892.

Ì893.

Comptes annuels.

Budget.

Dépenses pour le personnel : Traitements des contrôleurs Frais de voyage: des contrôleurs .

.

d'autres employés .

.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

. 31,500. -- . 15,239. 45 10.35

A déduire : A charge de l'administration centrale .

.

.

46,749. 80 699. 10

Autres dépenses

16 050 70 15 035 °0 "'ÏOL 25 "'""9. 65

Moins : Bonifications

46,151.95 45,044.85 417. 45 544. -- Reste 45,734.50 44,500.85 50,000

soit : Budget des traitements .

» i> autres dépenses

. 31,500. -- . 18,500. -- ._. 50,000

811

IV. Alcoolométrie, etc.

Le mémoire de M. le professeur Fernet, dont nous faisions mention dans notre dernier rapport, ne nous est pas encore parTenu. En conséquence, il n'a été apporté, pour le moment, aucune modification aux prescriptions alcoolométriques en vigueur.

T. Achats.

  1. Alcool indigène.
  2. C. F. du 13 octobre 1893. P. féd. 1893, IV. 411.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1898, F. féd.

1893, V. 253.

Mise au concours du 6 juin 1894. F. féd. 1894, IL 889.

  1. C. F. du 2 juin 1894, F. féd. 1894, IL 856.

Aux termes de l'arrêté fédéral du 16 décembre 1893, le contingent de fabrication qui est réservé à la distillation indigène et qui, d'après la loi, s'élève au quart à peu près de la consommation ·du pays en spiritueux distillés, doit être calculé à l'avenir sur la base de la consommation totale d'alcool potable (trois-six et alcool brut) et d'alcool dénaturé.

L'application absolue de ce principe ne pourra avoir lieu qu'à partir de la prochaine année de gestion.

Les chiffres qui suivent montrent cependant qu'il a déjà été tenu compte précédemment, dans un sens favorable aux intérêts ·de la distillerie, de la manière de voir sanctionnée par cet arrêté.

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

Vol. III.

60

812 Consommation du pays.

Produc"Hnn ti u u

Années.

Alcool potable.

Alcool dénaturé.

Total.

indigène.

Quintaux métriques.

1889 1890 1891 1892 1893

Production indigène en % de la de la consom- consommation mation d'alcool en gépotable. néral.

56,134 67,489 67,851 68,768 65,187

84,802 28,668 95,490 28,001 33,080 ' 100,931 35,496 104,264 37,021 102,208

19,151 21,350 19,327 22,773 23,466

34,, 31,« 28,5 83,, 36)0

1889/93 325,429

162,266 \ 487,695 j

106,067

32,,

22,6 22,, 19,, 21,8

23,0 ~2Î,7"

L'exécution des décisions de l'assemblée fédérale relativement à la rédaction du nouveau cahier des charges et à la nouvelle mise au concours des lots de distillerie (voir chapitre II ci-dessus) rentre dans le cadre des opérations de la prochaine année de gestion.

Les conditions de la distillerie monopolisée et celles de la production des pommes de terre sont intimement liées entre elles.

Nous ne possédons malheureusement pas de statistique générale sur la culture des pommes de terre pour l'ensemble du territoire suisse; toutefois les chiffres de la statistique douanière nous renseignent indirectement à ce sujet, en ce sens que les faibles excédents d'importation, notamment pendant le 4me trimestre, sont toujours l'indice d'une bonne récolte en Suisse.

Voici, en quintaux métriques, l'excédent de l'importation sur l'exportation des pommes de terre pendant les années 1887 à 1893: 4* trimeitre.

Total.

1" trimostre.

3" trime«tre.

2e Irimestre.

227,793 25,511 82,496 1887 , . 48,606 71,180 244,972 1888 . . 19,091 330,575 22,733 43,779 390,473 1889 . . 39,261 242,904 55,600 52,708 174,267 1890 . . 59,382 374,951 93,225 48,077 228,117 349,673 1891 . . 36,759 29,216 55,581 1892 . . 33,291 172,417 297,588 73,302 18,578 215,343 1893 . . 26,326 34,560 32,292 122,165

813

Les indications fournies nos récoltes pendant les sept leurs traits généraux par la des pommes de terre.

Le produit de la récolte 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893

par ces chiffres sur les résultats de dernières années sont confirmées dans statistique bernoise sur la production a été dans ce canton :

3,267,749 quintaux métriques d'une valeur moyenne dé 1,639,966 » » » » 1,897,459 » » » » » » 2,779,913 »' » » » » 1,761,526 » » » » » 3,340,555 » » » » » » 3,208,448 » » » » » »

Fr.

4.50 7.70 6.80 5.10 7.60 4.50 5.80

Les bons résultats de la récolte de l'année 1892 sont clairement exprimés par les chiffres de la distillation pendant l'année de gestion; il n'en est pas de même de la récolte tout aussi favorable de l'année 1893, parce que cette dernière a été accompagnée d'une grande disette de fourrages, ensuite de laquelle des quantités considérables de pommes de terre ont dû être employées à l'alimentation du bétail.

Les livraisons d'alcool -brut faites à la régie en 1893 par les distillateurs indigènes se chiffrent comme suit :

OO

Hectolitres à 100°.

Distilleries.

Prix

Quintaux métriques à 95/96°.

£

total.

Fr.

par hl.

Fr.

par q.

Fr.

A.. A-lcool potatole.

Distilleries à campagne d'hiver . .

25,218,S702

21,465)84

1,963,732. 75

77. 87

91. 48

Distilleries à campagne annuelle (déduction faite d'une bonification de fr. 280)

2,140,8a72

1,822,27

153,508. 45

71. 70

84. 24

Total

27,359,1064

23,288,,,

2,117,241. 20

77. 39

90. 91

13. Moyen, et mauvais goût.

Distilleries à campagne d'hiver .

.

178,29

14,442. 15 | 73. 54 81.-

23,466)40

2,131,683. 35 j 77. 36 j 90. 84

196..M8

C. Total.

Total des distilleries

27,555,4e32

815 Un essai de distillation de 10,160 kg. de moura flowers (Bassia latifolia), originaire des Indes, a été fait en outre pour le compte de la régie dans une distillerie concessionnaire. Le produit obtenu est de 38.67 hectolitres, les frais se sont élevés à fr. 4824. 55.

Il ne faut donc pas songer pour le moment à un emploi rémunérateur de cette plante dans la distillerie suisse.

La régie a racheté au prix de 606 francs 75 litres (en alcool absolu) d'eau-de-vie de pommes de terre provenant d'une contravention.

Le total de l'alcool de fabrication indigène livré à la régie pendant l'année de gestion est donc : hl.

Produit des distilleries concessionnaires 27,555,60 23,466 Alcool de moura flowers . .

38,6?

33 Alcool provenant de contravention 0,75 1 27,594,92

23,500

Prit d'achat.

2,131,683.35 4,824. 55 606. -- 2,137,113.90

Pour toutes les autres questions se rattachant à la distillation indigène, nous renvoyons aux tablea.ux statistiques du chapitre XVI.

B. Alcool étranger.

Eapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd.

1893, V. 253.

Les prix moyens de l'alcool d'exportation notés à la Bourse de Berlin pendant les quatre années 1890 à 1893, par hectolitre d'alcool absolu, disponible et sans fût, se chiffrent comme suit :

816

Janvier .

Février .

Mars .

Avril .

M a i .

Juin .

Juillet .

Août .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Moyenne annuelle

1890.

Marks.

32 IO 33!6 34!3 34,2 34,6 35)3 3710 40,!

42,!

43..« 40,0 45,8

1891.

Marks.

48,9 50,4 50!fl

38,0

51,4

51,6

51>7 5013 48,8 53,, 55,4 51,a 53,, 51fl

1892.

1893.

Marks,, Marks.

48,s 32,5 45,7 33,8 35,2 43,6 36,!

41,, 40,5 37,8 37,2 38,0 36,5 36,3 36,o 34,4 35,0 36,o 33,3 34,!

32,6 32,o 31,a 31,6

38,5

34,,

Le prix moyen de l'année 1889 avait été de 34,5 marks; après la hausse extraordinaire de 1891, les prix de 1'année 1893 sont revenus assez exactement au niveau de ceux de 1889.

La régie a importé de l'étranger pendant l'année de gestion ; Trois-six extrafin.

Trois-six surfin.

Trois-six fin. Trois-six en général.

Prix moyen Prix moyen Prix moyen Prix moyen par jq.

par q.

par q.

par q.

q. à (droit q. à (droit q. à (droit q. a (droit 95/96».

d'entrée 95/96°.

d'entrée 95/96".

d'entrée 95/96".

d'entrée non compris).

non compris).

non compris).

non compris).

Provenance: Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Allemagne. . . 4719,78 12,801,M» 9,218,00 26,289,,,« Autriche-Hongrie -- 538,28 -- 63,742,365 -- 64,280,645 -- Italie . . . .

199,46 160,99 8,899>Bt 3,760,37 -- 4919M9 47. 89 13,001,195 Dont o n t servi à l a dénaturation .

.

.

Eeste comme alcool potable .

.

.

.

43. 60 76,360,285 .

.

.

.

.

.

.

.

40. 30 .

.

.

.

94,280,67 30,872,95

41. 15 4 0 . SI

63,407,72 '41. 5 6

Le total de l'importation pendant les cinq années 1889 à 1893 (nous laissons de côté l'année 1887/88 à cause de son caractère transitoire) est de: D'Allemagne.

D'Autriche-Hongrie.

D'Italie, q.

à fr.

q.

à fr.

q.

a fr.

Trois-six extrafin .

.

.

22,902,.,, 52. 08 -- -- 281,8g 42. 40 Trois-six surfin .

.

.

.

51,192,906 ,43.49 1,806,98 49.55 160,99 38.02 Trois-six fin (y compris l'alcool brut calculé comme trois-six fin) 40,794,51S 43. 45 226,916,536 38. 88 3548,48 35. 02 Total: Trois-six en général .

Alcool moyen goût .

114,889>73 --

45. 19 --

228,723,516 36,275,80

38. 97 32. 92

3991,80 --

35. 67 --

oe

^

818

II est intéressant d'examiner ce que l'alcool allemand aurait coûté à la régie si celle-ci, au lieu d'acheter à terme, avait couvert ses besoins aux cours du jour de l'alcool disponible, renonçant ainsi à toute idée de spéculation.

La cote moyenne de la Bourse de Berlin pour l'hectolitre d'alcool absolu, disponible et sans fût, pendant la période quinquennale de 1889 à 1893, est de 39. 42 marks.

Cette cote correspond pour l'alcool rendu à la frontière suisse,.

droit d'entrée non payé, aux prix de fr. 44. 32 par quintal métrique de trois-six fin à 95/96° » 47. 82 » » » surfin » » » 50. 82 » > » extrafin » » selon le calcul ci-après : 39. 42 marks équivalent à fr. 49. 27.

Si l'alcool brut coûte à Berlin fr. 49. 27 par hectolitre d'alcool absolu (10,000 litres degrés), le quintal métrique de cet alcool à 4.0 27 V 11 748 95/96° (11,748 litres-degrés) coütera~^fö 000 ' = fr. 57. 8& auxquels il faut ajouter pour transformation de l'alcool brut en trois-six fin par la rectification, transport jusqu'à la frontière, déchets .de route, frais de manutention et bénéfice commercial .

.

.

.

.

.

. » 9. 50 dont nous retranchons le drawback allemand

.

fr. 67. 3& . » 28. 06

Le reste de fr. 44. 32 représente le prix du trois-six fin pour la régie suisse. Nous évaluons la différence moyenne de prix entre le trois-six fin et le trois-six surfin à fr. 3. 50, entre le trois-six surfin et le trois-six extrafin à 3 francs par q.

Si nous calculons maintenant ce qu'aurait coûté l'alcool allemand d'après ces cours de Bourse pendant la période de 1889 à 1893 et si nous comparons les résultats de ce calcul avec les prix payés en réalité, nous obtenons le tableau suivant:

819 Coût virtuel Qualité calculé du Quantités selon les cours trois- achetées.

de la Bourse six.

parq. au total.

Dépenses réelles parq

au total.

Uifierence entre les dépenses réelles et le coût virtuel.

Fr.

Fr.

Fr.

Pr.

Fr.

Extrafin 22,902,31 50.82 1,163,895.39 52.08 1,192,832.85 -f 28,937.46 Surfin . 51,192,9,,5 47. 82 2/148,044. 72 43.49 2,226.362. 07 -- 221,682. 65 Fin . . 4'V794,5i5 44.32 1,808,012. 90 43.45 1,772,335, 50 - 35,677.40

5,419,953.0)

5,191,530.42 -- 228,422. 59

On voit par ce tableau que, sauf en ce qui concerne le troissix extrafin qui est une spécialité de quelques fabricants seulement, et dont les prix sont par cela môme moins influencés par la concurrence, le système des achats à terme a été jusqu'ici absolument avantageux pour la régie.

On ne pourrait établir que sous réserve une comparaison entre les prix payés pour les alcools étrangers de provenance non allemande et les cours de la Bourse de Berlin. Nous renonçons donc à cette comparaison, tout en faisant observer que nous avons imposé les mômes conditions de qualité aux alcools de provenance austro-hongroise on italienne qu'aux alcools allemands de marquecorrespondante.

Le tableau donne le relevé monopole pour prix sont ceux trée compris.

suivant, contenu déjà dans nos précédents rapports, des dépenses faites depuis la mise en vigueur du l'achat des alcools de provenance étrangère. Les de la marchandise livrée à l'entrepôt, droit d'en-

00

ça o

Années de livraison.

  1. Trois-six et alcool potable.

Trois-six extrafin.

Trois-six fin.

Trois-six surfin.

Total du trois-six.

et.

' CiPrix de revient. poids Prix de revient. poids Prix de revient.

poids net net net Par a 95/96».

Par à 90/96".

à 95/96«.

Total.

Total.

Total. | Pqar q-

q.

Îi

Fr.

:Fr.

Fr.

1887/88

2,162,780

155,925. -- 72.09 10,510,sio

1889 . .

3,035,9»

210,474. -- 69.33

1890. .

4,418,636

297,586. --

1891 . .

5,327,300

449,251. --

1892 . .

5,049,08«

417,732. --

1893. .

4,463,400

827,500. --

1887,93

24,457,0»

1,858,468. --

Fr.

|i

Fr.

qqPrix Prix de revient. poids poids de revient.

net net , à 95/96». | Total. ! pqar a 95/96». Total. Par Fr.

Fr.

1

703,658.-- 66.95 27,968,zi a!l 1,646,678.-- 58.88 40,641,ra 550,108.-- 63.-- 29,353,« 1,649,801. 88 56.20 41,120,030 67.35 10,595,016 629,674.-- 59.43 33,029,421 1,815,981. 69 54.98 48,042,971 : 84 33 10,952,oio 1 820,302.-- 74.90 36,Î10,:60 i 2,304,621. -- 62.78 52,990,îco 29,465,496 2,064,424. -- 70.06 44,567,1» 82.72 10,051,046 1 742,377.-- 73.85 73.37 9,173,990 614,500.-- 66.98 82,708,7m 1 2,097,000.-- 64.11 46,346,190 4,060,619.--

67.66 189,235,078 . 11,578,506. 57 61.19 il .1

"

q.

8,731,370

75.99 60,015,7»

Alcool brut.

273,709,021

Fr.

Fr.

Fr.

2,506,261. -- 61.67 1,991,900118,102. 07 59.29 2,410,383. 88 58.62 817,860 41,520. -- 50.77 2,743,241. 09

57. 10

3,574,174. --

67.45

3.224,533. -- 3,039,000. --

-

1

-

645,360 j 46,141. 69 71.50 72.35 9,296,40l 675,959. 60 72.71 1 65.57

j 17,497,598. 57 63.93 1

12,751,600 881,723. 36

II

09.15

Le tableau suivant récapitule les prix payés pour les alcools potables de provenance pendant les années 1887 à 1893.

Trois-six extrafin.

Années de livraison.

Trois-six surfin.

Trois-six fin.

Total du trois-six.

étrangère

Alcool brut.

i

Par Par q.

Par q Par Par Par Par q.

Parq.

Par q.

Par poids hectolitre poids hectolitre poids hectolitre poids hectolitre poids hectolitre net net net d'alcool d'alcool d'alcool net net d'alcool d'alcool à 95/96». absolu. à 95/96°. absolu. à 95/96». absolu. à 95/96». absolu. a 95/96°. absolu.

Fr. '

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

.

72. 09

61. 36

66. 95

56. 99

58. 88

50. 12

61. 67

52. 49

59. 29

50. 47 i

1889

. .

69. 33

59. 01

63. --

53. 63

56. 20

47. 84

58. 62

49. 90

50. 77

43. 22 !

1890

. .

67. 35

57. 33

59. 43

50. 59

54. 98

46. 80

57. 10

48. 60

1891

. .

84. 33

71. 78

74. 90

63. 75

62. 78

53. 44

67. 45

1892

. .

82. 72

70. 41

73. 85

62. 86

70. 06

59. b4

1893

. .

78. 37

62.45

66. 98

57. 01

64. 11

75. 99

64. 68

67. 66

57. 59

61. 19

1887/88

1887/93

.

--

57.41

-- 71.50

60. 86 j

72. 35

61. 58

72. 71

61. 89 1

54. 57

65. 57

55. 81

--

52. 09

63. 93

54. 42

69. 15

-- 58. 86

Jusqu'à la fin d'octobre 1894, le montant de nos commandes pour les années 1894 et 1895 vait, y compris les stocks de fin 1893, aux chiffres suivants :

.§ 00

Trois-six fin.

Trois-six surfin.

Trois-six extrafin.

Total.

CO

03 -PH

laa.sZ ·5} ~ OE ·O

poids net a 95/96°.

Prix a l'entrepôt.

!

'

poids,' i

Prix

a l'entrepôt.

n st El

Total.

Fr.

1894. .

1895. .

q.

Par 1Fr.

95/96°.

Total.

Par d.

Prix

CI .

poids ij net il 95/96°. If

i ; 1

Fr.

Fr.

s'oie-

a l'entrepôt.

Tota)

Par 1-

Fr.

Fr.

n

>\ poids

1

Prix a l'eûtrepôt.

| net h» · 95/96°. !

i 1

Total.

Par <l-

Fr.

Fr.

:

3,750 264,752. - 70.60

7,250 ! 476,803. -- 65.77

29,000 ' 1,718,971. -- 59.27

40,000 2,460,526. -- 61.51

8,586 608,879. -- 70.92

5,168 1 339,036. - 65.60 1

33,751 2,025,853. -- 60.02

47,505

2,973,768. - 62.60

1894/95 12,336 873,631. -- 70.82 12,418 !| 815,839. - 65.70 62,751 3,744,824. -- 59.68 87,505 5,434,294. -- 62.10 En ajoutant le chiffre de nos commandes pour 1894/95 à celui de nos achats pour la période 1887/93, et en admettant une prime de rectification de 5 francs par q. pour la transformation en trois -six des 12, 751.68 q. d'alcool brut importés pendant la période 1887/92, nous obtenons les chiffres suivants, qui représentent le total de nos achats d'alcool étranger destiné à la boisson pendant la période entière de 1887 à 1895 : 1887/95 36,793,J2,732,099.-- 74.26 72,434 |Ï4,876,458.- 67. 32 264,738!l6,268,811.73J61.45 373,965,3 23,877,368. 73; 63. 85 :

1

82 2

823 Le prix de livraison du trois-six fin de fabrication indigène pendant les années 1887/93 s'est élevé à fr. 97. 89 (fr. 89. 89 plus 8 francs pour rectification, transport et frais). Augmenté du droit d'entrée suisse de fr. 22. 92 par q. le prix de l'alcool de provenance étrangère a donc encore été inférieur de fr. 36. 70 par q. à celui du produit suisse.

Les achats d'alcool potable indigène et étranger 1893 peuvent se récapituler comme suit :

pour l'année

  1. Alcool indigène.

q.

Fr.

7,759,38 680,000. -- 23,499,95 2,137,113. 00

Stocks fin 1892 Livraisons reçues en 1893 Moins : q.

Fr.

Report sur alcool à dénaturer .

.

. 2,556,45 141,070. 81 Report sur huile empyreumatique .

.

680,gi 39,573. 15 Alcool brut, stocks fin 1893 .

.

.

. 7,645,G6 726,338. --

Plus: Frais de contrôle Transports Frais de rectification : Houille: Stocks fin 1892 .

Reçu eu 1893 .

Transports

10,883,02

906,987. 96

20,376,31 1,910,125. 94 45,734. 50 46,822. 45

Fr.

. 25,250.-- . 17,883. 30 . 2,615.13

Moins stocks fin 1893

45,748.43 . 18,525. --

Traitements et salaires Acquisitions diverses .

27,223. 43 14,433. 30 . 6,756, 21

Primes de distillation Divers

31,259>33 2,817,113. 90

48,412. 94 8,847. -- 976. 55 2,060,919. 38

824 b. Alcool étranger.

10,943,..35 790,500.-- 94,280,67° 5,325,001.47

Stocka fin 1892 .

Achats en 1893 .

105.223.9o5 6,115,501.47 A déduire : q.

Pr.

Alcool destiné à la dénaturation . 30,872,950 1,244,532.47 Stocks fin 1893 . 2,800,465 1,831,969. - · -

-

3'^fi79,.

c O'>,Uit>,4I5

c lfl7R c ifi1 il O,UIO,OV1.

11

3,039,000. «Coût total 5,099,919. 38

2. Alcool destiné à la dénaturation.

Prix à l'entrepôt, droit d'entrée payé.

Total.

Par q.

Fr.

Fr.

Quintaux métriques.

Années.

  1. Livraisons reçues.

1889 1890 1891 1892 1893

.

.

.

.

.

1889/93 .

. 117,783,59

4,413,30 22,889,48 27,613,45 30,713,16 32,154,25

170,084.

858,274.

1,316,253.

1,698,475.

1,594,458.

06 71 32 49 19

38.

37.

47.

55.

49.

54 50 67 30 59

5,637,545. 77

47. 86

1,491,525. -- 1,686,123. --

45. 20 45. 48

8,815,193. 77

46. 92

b. Commandes.

1894 1895

.

.

33,000,00 37,077,95 c. Total.

1889/95 .

. 187,861,54

*

*

*

L'achat d'alcool à dénaturer pour l'année 1893 a occasionné les frais ci-après :

825

Stocks fin 1892 .

Déclassements pour 1893 : d'alcool potable étranger .

» » indigène .

Droits d'entrée Frais de dénaturation A déduire: Stocks fin 1893 : Alcool étranger Alcool indigène .

.

.

.

q.

1,779,,,

Fr.

115,500.-

30,872,95 1,244,532.47 2,556,45 141,076.81 259,333. 72 459,GO 54,059.07 35,668,46 1,814,502. 07

498,16 2579,79

1"5S 898

Q 077

Reçu tm 1893

32,590,5)

1,660,604.07

Le prix moyen de revient s 'élève par conséquent, pour 1893, à fr. 50. 95 ou, en tenant compte du déchet d'entrepôt de 138,J05 q., à fr. 51. 17 par q. Les 706,76 q . d'huile empyreumatique coûtent fr. 36,321. 15, de sorte que les dépenses totales de cette rubrique sont de : Alcool dénaturé . fr. 1,660,604. 07 Huile empyreumatique . » 36,321. 15 fr. 1,696,925. 22

VI. Mesures prises pour assurer la pureté des spiritueux.

Laboratoire de chimie.

Mise au concours du 10 mars 1893. F. féd. 1893, I. 643.

  1. C.F: du 16 mai 1893, F. féd. 1893, II. 1211.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd.

1893, V. 253.

Message du 9 avril 1894. F. féd. 1894, II. 44.

Dans le courant de l'année 1893, 15 réclamations ont été faites sur la qualité des alcools destinés à la boisson. Ces réclamations concernaient dans 3 cas la qualité proprement dite, dans 12 le défaut de limpidité du trois-six. Sur ces 15 réclamations, une seule fut reconnue fondée. Des 14 autres, 7 furent écartées, une huitième fut résolue comme celle reconnue fondée, mais sans reconnaissance d'une obligation légale, par l'échange du trois-six en question, ou par le payement d'une indemnité. Dans 6 autres cas,, l'échange fut proposé au réclamant, mais refusé par ce dernier.

826 Le cbiffre des analyses effectuées en 1893 par le laboratoire d e chimie e s t d e .

.

.

.

.

.

.

. 2105 En 1892, il était de 1694

» 1891 » 1890

1595 986

VÏI. Vente de trois-six et d'alcool potables; provisions de trois-six, d'alcool et de fûts; mouvement des marchandises.

  1. G. P. du 7 novembre 1893. P. féd. 1893, IV. 551.

La régie a vendu pendant l'année de gestion : A. Trois-six et alcool potable.

Trois-six extrafin Kahlbanm ffin .

Trois-six surfin » fin. .

Alcool beut. .

.

.

.

.

.

a fr. 175. - par q.

» »173.-- » » » » 170.-- » » » » 167.-- » » » 148. 25 par hl.

Hectolitres q.

Prix de vente, à 100«.

a 95/96°.

Fr.

-- 4,358,870 762,802. 25 -- 2,758,933 477,295-75 -- 6,384,G20 1,085,085.40 -- 43.755,315 7,307,137.60 11,748,9935 10,000,7oi 1,683,043.30 Total 67,258,501 11,315,664.30

Les recettes réelles ne s'élèvent toutefois qu'à

.

. 11,315,350.73

La différence de 313. 55 provient des montants de facture et remboursements arrondis en moins, des indemnités pour différence de titre ou de qualité, et d'une recette ·de 35 francs pour 20 kg. de trois-six extrafin nou facturés.

B. Futaille.

Nombre.

Prix de vente.

Er.

Fûts entiers .

Demi-fûts . .

Quarts de fûts.

Barils à pétrole

.

.

.

.

Total

840 1574 2081 1029 5524

30,504.

87,148.

31,627.

5,145.

Prix de vente par pièce en 1893.

en 1892.

Fr.

08 41 48 --

104,424. 97

36.

23.

15.

5.

31 60 20 --

Fr.

33.

23.

15.

5.

8l 73 14 --

827

Quant à la vente d'après les débouchés, nous publions le relevé ci-après en réitérant à ce sujet les réserves faites dans tous nos précédents rapports. Les chiffres de ce tableau, de même que ceux des tableaux analogues du chapitre XVI, donnent l'image de la répartition géographique du trafic de la régie ; mais ils ne fournissent pas une statistique exacte de la consommation des diverses contrées. Ils peuvent néanmoins cependant servir à orienter le lecteur, jusqu'à un certain point, sur la répartition locale de la consommation. Les chiffres par tête sont basés sur la population de 1888.

Cantons.

Zurich

.

.

Berne .

.

.

Lucerne .

.

.

U r i .

.

.

Schwyz .

.

.

Obwalden Nidwaiden Glaris .

.

.

Zoug .

.

Fribourg Soleure .

Baie-ville .

.

Bàie-campagne Schaffhouse Appenzell Rh.-ext. .

Appenzell Rh.-int. .

St-Gall .

.

.

Grisons .

.

.

Argovie .

.

.

Thurgovie Tessin .

.

.

Vaud .

.

.

Valais .

.

.

Neuchàtel Genève .

.

.

Etranger

.

.

..

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

Vente Vente totale.

Exportation.

interne.

Quintaux métriques à 95/96°.

-~^-- 3,565,278 3,564,900 ">378 19,672)8afl 19,639,oa2 33!834 2,803,488 2,803M88 _!-· 158,57a 158,675 1>319, 1,319>060 000 -- H5,9a8 H»..«, -- 275,240 275,240 -- 433,08433,085 -- 835 836,085 0.690 ,390 2,526,880 2,523, 8 208 '877 2,288,H9 2,288M19 4 4-47 ,(j73 4,500,047 52,174 ^>*^' 773,Î75 773,,,5 234,290 234,S90 -- 248,72a 248,72a -- 23,oao 23)oao -- 1,841,,M 1,341I61.

-- .

-- I,331,a00 1,331,200 -- 1,897,0.22 1,897,0,, 387)60ä 387,6oa · -- -- l,367,4ää 1,367,425 -- 3,431,225 3,431IMÏ 502,S95 -502,295 -- 10,941,884 M23,379 9,818,505 6,279,039 857,636 . 5,421,403 5,180

67,258,501

5

'180

-- 2,071>773

Feuille fédérale suisse. Année XLVI. Vol. III.

65,186,728

61

828

Récapitulée par cantons, la vente par tote se chiffre comino suit : Cantons.

Zurich Berne Uri Schwyz Obwalden . .

Nidwalden Glaris Zouff .

.

ÏYibourg

1890.

1», 3,, 1,0

1,.

1,.

0,0

l,i

. .

0,« ">5 0,0

0,n

.

Baie-ville Baie- campagne . . . .

Schaft kouse Appenzell Rh.-ext. . .

Appenzell Rh.-int.

St-Gall Grisons Arcmvie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève

Suisse

1889.

2,« "'6 2,n 2,, ">t 5,, l.s 0,0,8

o,t 0,"'5

1891.

1892.

1893.

!,,,

l,n

3,a

3,,

l )n 3,fl 1« O,» 2,«

l-« 3,« 2,«

o,,

o,,

1,.

2,, 1,« 3,« 2,, 2.« 5,0

o,«

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2,.

0,, 1,, !..

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1.5

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0,4 OM

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1,0

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1,3

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0,4

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o.,, 1,1 1.«

1,1 0,,

0,5

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l,n

1.

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1,.

1,9

1,«

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1,8

0,1

O.i

o,.

5,7

0,1 9,n 5m

2,,

2,,

7· >3,

Q

4,o ^>z

5,o

0,.

9,rt 5,.

A 1,0

2,,

2,.

>9

9,i

829 La répartition par districts donne le tableau ci-après : Nombre des districts.

Quantité livrée par tête.

0,0 à 1 kg. .

1,. » '2 » .

2)0 » 3 » .

8,, » 4 » .

4,o » 5 » .

5,0 » 6 > .

6,0 » 7 » .

7,0 » 8 ».

8,, » 9 > .

10,. » 1 1 » .

ll,o » 1 2 » .

12,0 » 1 3 ».

13,o » 1 4 ».

14,0 » 15 . .

plus d e 1 5 ».

1889.

.

.

1890.

1893.

-- -- -- 1

-- -- --1

-- -- -- -- 1

-- -- -- --1

181

181

181

181

181

-- --1 1

--1 2

102 31 20 8 6 2 5 2 1 1 2

103 32 15 9 6 4 5

1893.

104 30 18 9 5 7 1 1 1 2 2 -- -- -- -- 1

115 30 14 3 5 5 4 2

106 30 17 8 7 1 4 2 2

1891.

--3 --3

Le tableau suivant donne le mouvement des marchandises pour 1893 ; nous renvoyons pour les détails au chapitre XVI.

830

Kg.

Kg.

Excédents.

Kg.

et

Kg.

réexpédition.

Kg.

Adjonction de matières dénaturantes.

Kg.

Transvasage

de marchandises.

eu 1893

de la

39 «*

Catégories

rectification.

il réfranger.

Reçu

eu Suisse,

Achats 09

'

Mouvement général des Transfert d'une catégorie dans l'antre.

Entrée.

Kg.

Kg.

  1. Trois-six et _ Trois-six extrafln

.

111,263

--

|

491,834»

Kahlbaum ffin . . .

101,900'

--

|

387,339»

Trois-six surfin

. .

130,361 s

--

;

912,021

Trois-six fin . . . .

750,798*

-

7,650,544

Alcool brut

775,938

2,332,166

--

689,161

-

462,967

9,442,239

692,168

1,764,638

862,722

. . . .

Total

1,870,26l5 2,332,166

42,442

537

-- -

1,426»

-

39,693»

--

44,630 »

1,043» 1,764,638

272,989

3,980

-

613

265

435

16,165

3,80 1 2,201

16,430

11,033

'

B Aleoo 1 desl,iné à Alcool à dénaturer .

Mauvais goût

177,916

. . .

14,088

-- 17,829


Total

192,034

17,829

.--

3,342,910

8,098,773

45,960

--

50,262

-

-

3,342,910

50,262

3,098,778

45,960

--

335

335

c. Total 2,062,295« 2,349,995 | 9,442,239

Ì

4,035,108

1,814,900

3,961,495

02,390

U,:)U8

831

Déchets.

Stocks fin 1893.

3o

Kg

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

H

^Valeurs des stocks fin 1893.

i

1

Transvasage et réexpédition. 1

Kg.

Remis a la rectification. !

Kg.

V Ê5 03

Sortie.

Transfert d'une catégorie dans Vautre.

totale.

Entrée

!

marchandises en 1893.

Fr.

alcool potable.

-

42,442

1,526

649,519*

435,887

535,520»

275,808»

1,449*

-

44,630«

837

638,462

3,402*

-

39,693*

3,514

1,084,202» 10,459,982 4,262,4.33 16,991. 657s

153,559*

649,519»

112,615

212,7)0

535,520»

140,000

399,130*

1,084,202»

269,993

4,375,531 3,759,386

40

272,989

16,958*

2,035,076*

10,459,982

254,523

1,778,064

462,967

2,236»

764.566

4,262,433

6,725,850' 4,084.866» 1,778,104

862,722

25,072»

3,565,042*

16,991,657»

14,155»

307,795

6,665,954

153,898

11,503

82,179

5,752 159.650

1,000,076'

l'usage te ehniqu«5

OU d omestic

--

3,055

66.9J7

--

3,055

66,977

3,098,773

14.155«

319,298

6,748,133

9,971,724' 4,037,921 = 1,845,081

3,961,495

89,227»

3,884,340*

23,789,790*

3,245,280s

82.179

644

3,245,874*

1,309,361 726,338 ; 2,558,307

ue.

--

6,665,954.

6,748,183

16,105

3,098.773

--

général.

23,789,790»

2,717,957

00 CO

ta

Voici la répartition de la Vente par mois :

Moia.

Trois-six extrafin.

Ì

Trois-six surfin.

Trois-six fin.

l

Alcool brut.

!j |l i:

Total 1893.

Par jour en 1893.

Par jour eu 1S92.

Par jour 1 Par jour en 1891. l'en 1890.

194,86 189,50 201,00 195,98 193,99 191,S9 '81,34 180,58 165,ÎO 181«, 169,ss 168,24 159,S4 161..7 171,,, 173,19 178,0, 202,48 190,30 212,40 222,07 244,,s 186,fl, 227,39

1S6MO 182,15 190,80 200,96

i

Par jour en 1889.

Quintaux métriques à 95/96°.

Janvier . .

Février . .

Mars . . .

Avril . . .

Mai . . . .

Juin . . . .

Juillet. . .

Août , . .

Septembre.

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

Total

!| 3,956,575 933,4,' 432,69* 717,965 3,739 ,,« 766, 41 «!

758,,95 363,43 3,95 1,Î95 877 1M «i, 829,59^ 354,315 3,398,7$* 808)56a|l 49l,«5 741,57a 8 3,385, ° 706,0/ii 742,24 288,07 01 739, 75 ': 309,S7S 743,93' . 3,283,69 3,314,595i 615, 00 5 , 738,59° 268,,8» 3,478,38S !

707,5S«:I 361)78 768, « 3,470,34 798, M B., 346,83 i 725,46 3,774,,,« 292,57° 799,41* l.OaS,,,»!1; 4,244,,, 870,89 1,064,.,« i 481,815 3,757,5j5 950,352;!

368,87 . 717,335 4358,87 ' 9143,555

43,755,3,»

6,040,646 5,627,9S« 6,013,a4' 5,440,078 5,121,M« 5,076,6.

4,936,43 5,306,08" 5,340,278 5,899,39" 6,662,007 5,794,082

16

°.S8

154

'94

183,n 188,83 140,3, 201,36 l75 169,M 137..,, 173,54 165,2S i 63 '«,'!!?,4 163,53 161' 120

-.8 i4i: ; J5

166.49 '146,°s 196.« 169."

'va

151.84

185,74 230.8S 230 215-00 ! 198,,,,, 249,59 a 223,68 227,0, · 194;;:

lO.OOO,,,1 '[ 67,258,50» 184,S7 193,96 | 192,03 189,65 158,0,

i.

1

!

i

833

VIII. Finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure, etc.

La perception des droits de monopole a produit: A la frontière fr. 616,715. 57 A l'intérieur du pays : a. sur la production indigène de spiritueux de qualité supérieure soumis au monopole fr. 15,007. 85 b. sur des contraventions . » 566. 35 c. dans d'autres cas .

. » 336. 27 »

15,910. 47

fr. 632,626. 04 A déduire les bonifications ci-après : a. sur la réexportation de produits soumis au monopole et sur la réimportation de produits non soumis an monopole fr.

363.

b. sur des matières premières étrangères non employées à la distillation, des produits étrangers ne contenant pas d'alcool, des spiritueux à l'usage technique, etc.

. » 20,849.

c. en vertu de l'exterritorialité » 357.

d. ensuite d'erreurs dans l'application de la finance de · monopole » 97.

57

48 34 90 »

Reste

21,668. 29

fr. 610,957. 75

Pour mieux élucider les principaux chiffres du relevé ci-dessus, nous plaçons au chapitre XVI, en renouvelant à cet égard les réserves faites dans nos précédents rapports, un tableau détaillé indiquant par catégories de marchandises les importations effectuées par les particuliers pendant les années 1892 et 1893.

La comparaison des principaux résultats de ce tableau avec ceux des années précédentes fournit la récapitulation suivante :

Importations privées soumises au monopole de 1889 à 1893.

Quantités importées en kilogrammes.

I. Matières premières destinées a la distillation II. Baux-de-vie, liqueurs, essences pour la préparation de boissons alcooliques, etc.

  1. Eanx-de-vie sans désignation spéciale 6. Chartreuse d. Rhum e Whisky f. Autres produits 111. Vermouth IV. Vins alcoolisés V. Produits plia1 maceutiques Vï. Parfumeries, cosmétiques et produits analogues .

VII. Produits chimiques, drogues, etc VIII. Essences et extraits non destinés à la fabrication de boissons Total

oo co tf^

1889.

1890.

1891.

1892.

1893.

2,898,799

5,352,351

8.49L545

9,139,806

7,704,501

213,018 14,190 150 4C8 157,168 13.436 85.195 371,384 4,993 12,353 25,520 76,314

240,547 15,936 250 476 215,755 16,941 125,071 263,702 4,575 10,401 30,017 82,862

256,676 17,375 267 986 215,022 20,791 84,099 302,365 4.399 18,292 72,801 72,586

215,366 18,028 369 859 206,397 22,972 87,313 247,215 41,753 10,702 33,896 83,470

6,013

4,905

4,435

4,310

487

4,028,791

6,613,539

9,828,372

10,481,087

8,491,110

128,126 12,552 193276 1 135,486 26,491 65,440 152,381 28,433 8,291 18,640 17,006 ,

Le décroissement des importations de l'année 1893 doit être attribué soit à la diminution de la consommation, soit aux importations anticipées des années précédentes ensuite de la modification des tarifs douaniers.

83

IX. Remboursement des droits à l'expoi'tation.

  1. C. P. du 8 mars 1893. F. féd. 1893, I. 619.
  2. C. F. du 20 mars 1894. F. féd. 1894, I. 827.

La révision générale des prescriptions concernant le remboursement de la finance de monopole à l'exportation de produits alcooliques a dû être différée parce que des essais d'un nouveau système de contrôle, notamment au sujet de la fabrication du vermouth, ont été commencés en différents lieux et ne sont pas encore terminés.

Par contre, nous avons tenu compte, dans notre arrêté du 20 mars 1894, des instances réitérées faites par les exporteurs en vue d'obtenir un taux de bonification plus élevé pour les pertes de fabrication.

Il a été remboursé pour 1893 à 37 exporteurs des cantons de Baie, Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Zoug et Zurich: RembourHl.

Q.

semente.

Au taux de 1892 : fr. 77. 50 par hl.

10,7135= 9,u fr.

830. 30 » » » 1893 : » 83. -- » » 2423,2879=2062,65 » 201,127. 30 2433,9414=2071,77 pins pour augmentation du taux de déchet.

.

.

. » 915. 25 fr. 202,872. 85 Solde provenant de 1892 » 19,498. 70 fr. 222,371. 55 Dont figurent au compte de 1893 » 214,186. 80 La différence de fr. 8,184. 75 sera portée au compte du 1894.

Le tableau inséré au chapitre XVI donne le relevé des exportations qui ont bénéficié du drawback pour toute la période du monopole.

X. Tente de spiritueux pour l'usage technique ou domestique.

  1. 0. F. du 31 janvier 1893. F. féd. 1893, I. 151.
  2. Ç. F. du 16 mai 1893. F. féd. 1893, II. 1210.

Kapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd. 1893, V. 253.

836 II a été vendu pendant l'année de gestion 32,452,305 quintaux métriques d'alcool dénaturé, savoir : Alcool absolument dénaturé q. 31,878,595.

> relativement » > 573,710.

Les recettes provenant de la vente de l'alcool dénaturé se sont élevées à fr. 1,795,613. 51 ou fr. 55. 33 par q. Le prix d'achat a été de fr. 1,660,604. 07 ou de fr. 51. 17 par q.

La différence de fr. 4. 16 par q. représente la part afférente au service de la déuaturation sur les frais de l'administration centrale, les intérêts des capitaux et les frais de transport.

Nous renvoyons au chapitre XVI le tableau de la vente dans les différents mois, et celui de la vente de l'alcool absolument dénaturé par cantons et districts.

La vente de l'alcool relativement dénaturé se répartit de la manière suivante : Argovie kg. 11,860 Appenzell Rh.-ext.

.

.

.

» 469 Bàie-ville » 1,140,5 Baie-campagne » 638 Berne » 11,296,5 Genève » 4,059,5 Glaris » 4,662 Neuchâtel » 719 Schaffhouse » 273 Soleure » 373 St-Gall » 2,536 Thurgovie » 119 Vaud » 1,791 Zong > 758,5 Zurich » 16,676 Voici les différentes substances dénaturation relative: Camphre .

. pour Hnile de térébenthine ».

Acide acétique .

» Solution de savon à l'huile de ricin .

>

dénaturantes employées pour la kg. 17,038,, d'alcool.

» 13,446 > » 10,423,.

» »

7,560

»

837

Naphthaline .

. pour kg. 5,166 d'alcool.

Ether acétique .

» » 1,001 » Fluorescéine . · .

» » 950,5 » Acide nitrique .

» » 873,5 » Solution de gommelaque .

.

.

» » 412 » Ether .

.

.

» » 391 » Extrait de cochenille » » . 109 » La régie a continué cette année ses recherches d'une substance dénaturante particulièrement propre à la dénaturation absolue. Elle espère pouvoir faire sous peu un pas de plus dans la solution de cette question.

Il a été vendu 6,44 quintaux d'huile empyreumatique au prix de 322 francs.

La recette totale de cette rubrique est donc : Alcool dénaturé fr. 1,795,613. 51 Huile empyreumatique .

.

.

.

.

.

322. -- fr. 1,795,935. 51

XI. Expropriations.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd. 1893, V.

253.

La somme de figurant au bilan du 31 décembre 1892 sous la rubrique « Indemnités payées aux distillateurs » s'est accrue pendant l'année de gestion comme suit : a. Indemnité payée à un distillateur du district d e Porrentruy .

.

.

.

.

6. Frais de cette expropriation

.

.

'

.

fr. 4,057,097. 94

.

5,500. --

fr. 4,062,597. 94 > 377. --

Total fr. 4,062,974. 94

838

XII. Vente en détail.

  1. C. F. du 10 mars 1893. P. féd. 1893, I. 730.

Circulaire du 28 septembre 1893. P. féd. 1893, IV. 345.

Par circulaire du 28 septembre 1893, les gouvernements cantonaux ont été invités, avec motifs à l'appui, à soumettre la boisson spiritueuse vendue sous le nom de vermouth aux prescriptions des articles 7 et 8 de la loi fédérale sur les spiritueux.

Nous renvoyons, au sujet des motifg de cette mesure, à la feuille fédérale.

En date du 6/8 décembre 1893, le conseil national et le conseil des états nous ont transmis une pétition, munie de 113 signatures, de l'association suisse des liquoristes et marchands de spiritueux, demandant une réglementation uniforme de la vente en détail des boissons distillées.

Les 113 pétitionnaires appartenaient aux cantons suivants : Baie-ville .

.

.

. 1 2 B e r n e . . . . .

5 Genève .

.

.

.

9 Neuchâtel .

.

.

. 3 8 Schwyz .

.

.

. 2 8 Soleure .

.

.

.

2 Thurgovie .

.

.

.

1 Zurich .

.

.

. 1 8 Au premier coup d'oeil, la provenance des signatures indique que la pétition en question a en vue le commerce intercantonal; car sauf Zoug, tous les cantons qui sont le siège d'une exportation importante de liqueurs y sont représentés.

Les pétitionnaires exposent en effet que le commerce en détail d'un canton à l'autre est rendu très-difficile, parfois même impossible sous les dispositions législatives actuelles : difficile ensuite des mesures fiscales ou administratives qui le régissent, impossible parce que certains cantons soumettent l'importation des spiritueux distillés et la délivrance d'une patente à la condition de l'établissement dans le canton. Dans le but d'aplanir ces obstacles et de permettre au trafic des eaux-de-vie de s'exercer sans entraves sur tout le territoire suisse, les pétitionnaires demandent l'élaboration

839

de la loi fédérale prévue à l'article 8 de la loi sur les spiritueux et la fixation de droits uniformes et modérés, à l'effet d'assurer au commerce, parfaitement légitime en soi, dès boissons distillées la liberté de mouvement qui lui est nécessaire.

L'article 8 de la loi est conçu en ces termes : « La vente des spiritueux de toute espèce, en quantité de 40 litres au moins, est une industrie libre (commerce en gros).

« Le commerce en quantités inférieures à ce chiffre (commerce en détail), se subdivise comme suit: 1. le débit; 2. la vente en détail à pot renversé.

« Les autorisations de débit ou de vente en détail sont accordées par les autorités cantonales et. doivent être soumises par elles à un droit de vente proportionné à l'importance du commerce et à la valeur des marchandises vendues ; jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi fédérale, ce droit de vente sera fixé par les cantons.

« Toutefois, les distillateurs qui ne fabriquent pas, dans une seule et môme année, plus de 40 litres de spiritueux non soumis à l'impôt fédéral peuvent vendre librement la quantité produite, à condition de ne pas la livrer par parts inférieures à 5 litres.

« Les vases des débits d'eau-de-vie doivent être étalonnés. » A titre de préavis sur la pétition qui nous occupe, nous renvoyons au rapport du département de l'intérieur du 17 mars 1890 sur la même matière (P. féd. 1890, II. 285).

Ce rapport démontre d'une manière explicite que les cantons ont établi en toute compétence les dispositions législatives cantonales en vigueur sur cette matière, et que ces dernières ne se trouvent en opposition ni avec la constitution fédérale ni avec la loi sur l'alcool. Il reconnaît particulièrement cette compétence en ce qui concerne la prescription qui subordonne le droit d'exercer le commerce en détail des boissons distillées à l'établissement dans le canton.

Le rapport expose en outre que les entraves dont se plaint la pétition étaient en majeure partie dans l'intention du législateur et qu'elles ne sont en réalité pas assez importantes pour rendre urgente ou même désirable une modification en cette matière.

Nous partageons aujourd'hui encore cette manière de voir de notre département de l'intérieur, que nous avions déjà approuvée en 1890.

840

L'élaboration demandée par les pétitionnaires d'une loi fédérale créant sur une base fiscale uniforme une patente suisse de commerce en détail, patente assurant le libre exercice de ce commerce dans tous les cantons, se heurterait tout d'abord à une difficulté : c'est que la Confédération ne dispose pas des organes nécessaires pour évaluer, conformément à une échelle uniforme de taxation, le chiffre des affaires de chaque commerçant. Si elle abandonnait le soin de cette opération aux cantons, il en résulterait inévitablement des inégalités de traitement qui nécessiteraient la création d'un contrôle fédéral ; or, un contrôle de ce genre donnerait matière à critique non seulement au point de vue de son opportunité, mais aussi au point de vue de sa constitutionnalité.

L'article 32bi8 de la constitution fédérale statue en outre que les recettes nettes provenant des droits sur la vente des boissons distillées restent acquises aux cantons dans lesquels ces droits sont perçus.

Si ce principe était strictement appliqué dans la répartition du produit des droits de patente établis par la Confédération, il en résulterait que le petit nombre des cantons exporteurs bénéficierait de la majeure partie de ces droits, mode de répartition qui serait difficilement goûté par les cantons qui importent les produits des cantons favorisés.

Il serait plus logique de répartir selon la consommation de spiritueux des divers cantons le produit des droits de patente perçus par la Confédération ; mais il faudrait pour cela déterminer cette consommation, ce qui ne pourrait se faire qu'en établissant partout aux frontières cantonales des bureaux de contrôle à l'instar de ceux des octrois abolis, c'est-à-dire au moyen de sacrifices qui ne seraient ni dans l'intérêt du commerce des spiritueux, ni justifiables au point de vue de l'économie politique en général.

Le moyen le plus simple et le plus efficace de faciliter le commerce intercantonal des spiritueux, selon le voeu des pétitionnaires, ce serait, ainsi que l'a déjà dit le rapport précité de notre département de l'intérieur de 1890, d'abaisser à 20 ou à 15 litres, au lieu des 40 litres Jxés actuellement, la limite entre le commerce en gros et le commerce en détail. Nous nous bornons à indiquer cette solution pour le cas où l'assemblée fédérale serait disposée à tenir compte de la demande des pétitionnaires ; mais nous nous abstenons de présenter une proposition quelconque à cet égard, attendu que ce seul changement apporté au système en vigueur nécessiterait une modification de la loi fédérale sur les spiritueux et des législations cantonales basées sur cette loi, diminuerait les recettes cantonales provenant des patentes de vente en

841 détail et impliquerait l'abandon d'une partie de la réforme morale poursuivie par la révision constitutionnelle de 1885 et la législation de 1886. Ce serait là, selon nous, une atteinte au statu quo qui ne serait pas suffisamment justifiée par les difficultés commerciales dont se plaignent les pétitionnaires, d'autant plus qu'une révision de la loi fédérale sur les spiritueux, en un point relativement de peu d'importance, ne serait pas opportune en ce moment. Cette révision ne s'arrêterait pas à la réglementation du commerce en détail de canton à canton; or, un remaniement plus complet de la loi sur l'alcool nous paraît tout au moins prématuré. L'existence de cette loi ne date pas d'assez loin pour qu'elle ait pu déjà, déployer tous ses effets. Il n'y a, du reste, pas encore une année que son économie a subi une modification sensible ensuite de l'interprétation d'un article important par l'assemblée fédérale.

Xu!. Dispositions pénales.

Eapport du conseil fédéral du 22 juin 1893. F. féd. 1893, III. 667.

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. P. féd.

1893, V. 253.

Neuf cas de conti'avention dénoncés à la régie pendant les années précédentes n'étaient pas encore complètement réglés au commencement de l'année de gestion; à ces 9 affaires arriérées sont venues s'ajouter pendant l'année 41 contraventions nouvelles.

De ce total de 50 cas, 12 étaient encore pendants à la fin de l'année, et ont dû être renvoyés à l'année 1894.

Les 50 contraventions concernaient :

DÌ8tillation illicite de matières soumises au monopole.

Bris Raisins Bière secs Pommes et ou marcs de déchets de de terre.

raisins brasserie. secs.

Cantons.

Vins étrangers.

de Déchets Renade turati on. scellés froofficiels.

mageries.

Total.

Nombre de cas.

Report de 1892 .

Berne .

Fribonrg Genève Grisons Lucerne Thurgovie Tessin .

Vaud Zurich

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Transport sur 1894

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

--

1

5

2

15 2 _ --

2 --

2

1

5 -- -- 1 -- 23 4 19

-- 2 1 -- -- --2 8 4 4

-- -- -- -- -- ^1 -- -- 8 2 6

--

1



--2

-- --1


-- 3 -- 6 1 5



1 -- 1

3 1 2

-- 1 -- -- -- -- -- -- ° -- 1 -- 1

9

20 3 2 2 6 1 1 4 2 50 12 38

843

Les 38 contraventions réglées pendant l'année de gestion ont reçu la solution suivante : Abandon pour cause de dénonciation injustifiée .

.

. 5 » par suite de décision du département 1 » faute d e preuves suffisantes .

.

.

.

. 3 » pour cause d e prescription .

.

.

.

. 1 Acquittement d u contrevenant p a r jugement .

.

. 1 Condamnation .

.

.

.

.

.

.

.

.2 7 Le montant des 27 amendes prononcées s'est élevé à fr. 10,665. 55 Cette somme a été répartie comme suit: a. aux cantons intéressés .

b . a u x communes intéressées c . a u x dénonciateurs .

d. a u fonds d'amendes d e l a e. à la régie des alcools : a- droits fraudés .

ß. couverture des frais

.

.

. fr. 3,339. 53 . . . > 3,339. 4 3 .

.

.

.

. 1,515. 5 0 régie .

.

.

» 1,824. 5 4 '

.

.

.

.

.

.

.

»

566. 3 5 80. 20

fr. 10,665. 55 A la fin de 1892, le fonds d'amendes s'élevait à fr. 3428. 31 Apport de 1893 » 1824. 54 fr. 5252. 85 Dépense en 1893 (assurance des contrôleurs contre les accidents et payement d'avance de la prime pour dix ans) » 3407. -- Montant à la fin de 1893 fr. 1845. 85 15 contraventions frappées d'amende par décisions cantonales sont parvenues à notre connaissance. Les amendes prononcées sont les suivantes : Amendes.

Montant.

, ,.

n Contravention

à l'article 7 de la';loi sur l'alcool » » 8 » »j"> » »

Fr. 20.

Cag_

Total.

Fr. 50.

ßag

Fr

1 13

-- 1

20 310

14

1

330

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

Vol. III.

62

844

Les contrevenants étaient domiciliés dans les cantons de Berne .

1 . 8 Genove Fribourg 1 Neuchatel . 1 Soleure . 1 Thurgovie · 1 . 1 Valais .

Etranger . 1

XIV. Compte et Miau.

Arrêté fédéral du 23 décembre 1892. F. féd. 1893, I. 7.

Kapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. F. féd. 1893, V. 253.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Recettes.
  3. 23 a . Solde d e l'exercice précédent .

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

6 . Vente d e trois-six e t d'alcool potable .

.

.

.

.

.

.

.

. » 11,315,350. 75 c. Vente d'alcool dénaturé et d'huile empyreumatique à l'usage technique ou domestique .

.

.

.

.

.

.

.

.

. » 1,795,935. 51 d . Vente d e fûts e n bois .

.

.

.

104,430. 97 e. Finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure et sur d'autres » 610,957. 75 articles contenant de l'alcool ou destinés ii la fabrication de l'alcool

.

Total des recettes fr. 13,826,728. 21 2, Dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool potable : Valeur des stocks fin 1892: Trois-six étranger » indigène Houille pour la rectification

. fr. 790,500. . » 680,000. -- . » 25,250. -- fr 1. j T4^*1 11, J T i 7 t 7T^O jlvV.

--

Dépenses sur cette rubrique en 1893

.

'

» 6,181,001. 38 fr. 7,676,751. 38

A déduire : Valeur des stocks fin 1893 Trois-six étranger .

.

.

. fr. 1,831,969. -- » indigène .

.

.

. » 726,338. -- Houille pour la rectification » 18,525. -- » 2 576 832 --

A reporter

fr.

5,099,919. 38

fr.

5,099,919. 38

£

&.

Eeport fr. 5,099,919. 38 Achat d'alcool dénaturé et d'huile empyreumatique à l'usage technique ou domestique : Valeur des stocks fin 1892: Alcool fr. 115,500. Huile empyreumatique .

.

.

» 2,500. -- Substances dénaturantes .

.

.

» 30,150. -- fr » A148 il T O j 1^0 lwv» -- Dépenses s u r cette rubrique e n 1893 .

.

.

. » 1,746,195. 22 fr. 1,894,345. 22 A déduire : Valeur des stocks fin 1893 : Alcool Huile empyreumatique .

.

.

Substances dénaturantes .

.

.

fr. 153,898. -- » 5,752. -- » 37,770. -- »

197,420.

j 1 696 9°5 °°

C.

Achat de fûts en bois : Valeur des stocks fin 1892 Dépenses s u r cette rubrique e n 1893

.

.

.

.

A déduire : Valeur des stocksfin1893.

d. Transports internes .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 15,250. > 112,016. 19

.

fr. 127,266. 19 » 8,529. -- .

A reporter

r »

118 737 19 200,188. 16

fr. 7,115,769.95

g

Report

ir. 7,115,769. 96

e. Administration : Valeur des provisions fin 1892 Dépenses s u r cette rubrique e n 1893 .

.

.

.

A déduire : Valeur des provisions fin 1893 .

. fr.

850. -- » 346,559. 90 fr. 347.409. 90 » 1,645. -- »

f. Intérêts et amortissement : Intérêts Amortissement

.

.

.

.

.

.

.

.

fr 164,651. 82 » 590,000. -- »

ff- Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés .

h. Entretien et mise au complet du matériel des entrepôts, des appareils de rectif i c a t i o n , d e s vagons-réservoirs e t d e s appareils d e contrôle

345,764. 90

»

754,651. 82 214,186. 80

28,116. 05 .

.

.

.» Total des dépenses fr. 8,458,489. 52

3. Résumé.

.

.

.

.

. fr 13,826,728. 21 » 8,458,489. 52 .

.

.

.

.

.

.

fr.

exploitation 5,368,238. 69 Excédent du compte d' I^ous proposons de répartir cet excédent comme suit : fr. 5,368,001. 22 .

1° Répartition aux cantons et aux communes à octroi .

» 237. 47 .

.

.

.

.

2° Solde à nouveau fr. 5,368,238. 69 ]Ja somme mentionnée sous chiffre 1 a déjà été versée aux cantons et aux communes à octr·01 comme suit : A u mois d e juin 1893 p a r .

.

.

fr 2 ,020,000. -- T> 2 ,020,000. -- » s d'octobre 1893 p a r .

.

.

.

.

.

.

.

fr. 5,368,001. 22

Total d e s recettes .

Total des dépenses .

.

.

B. Bilan.

00

Actif.

Stocks des entrepôts.

/ Compte d'exploitation, rubrique 2 a. Trois-six et alcool potable, houille pour la rectification fr. 2,576,832 » » » 2 6. Alcool destiné à la dénaturation, huile empyreumatique, substances dénaturantes.

.

.

.

. » 197,420 » > » 2 c . Fûts e n bois .

.

.

. » 8,529 » » » 2 e . Combustible .

.

.

.

. » 1,645 Construction e t installations d e s entrepôts.

.

.

.

.

Expropriations payées .

.

.

.

.

.

.

.

Comptes-courants d e s entrepôts .

.

.

.

.

.

.

.

.

*co

fr ° 784 4°6 » 1,101,493. 50 » 4,062,974. 94 » 41,104. 47

fr. 7,989,998. 91 Passif.

.

.

Avoir d e l a caisse fédérale .

.

Emprunts.

Emjirunt d e 1888 .

.

.

.

.

.

Empirunt de 1893 au fonds des chemins de fer .

.

.

.

.

.

.

.

fr.

50,562. 51

. fr. 3,540,000 » 2,000,000 , K f.Af) 000 y W)*J^\ï)\J\J\f ,

Fonds d'amortissement et de réserve pour l'emprunt de Fonds d'amendes .

.

.

.

.

.

.

Dépôts .

.

.

.

.

.

.

.

.

Comptes-courants d e s acheteurs .

.

.

.

Solde à nouveau .

.

.

.

.

.

.

1888 : .

.

.

.

.

.

.

.

.

» 2,360,000. -- » 1,845. 85 > 4,000. -- » 33,353. 08 » 237. 47 fr. 7,989,998. 91

Le tableau suivant donne 1e résumé des comptes d'exploitation depuis l'entrée en vigueur du monopole.

Dépenses.

Recettes.

Années.

Fr.

Dépenses courantes.

Amortissement des installations d'entrepôt et de rectification.

Total.

Excédent des recettes.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

10,645,379.60

5,672,226. 90

15,311.32

5,687,538.22

4,957,841.38

1889

10452 764 66

5,093,898 64

110 300. 53

5,204,199. 17

5,248,565.49

1890

13 593 897 53

6 598 571 57

334 191 62

6,932,763 19

6,661,134. 34

14 179 345 39

7 531 430 65

45 875 92

7 577 306 57

6,602,038 82

1892

14,560,228. 51

8,180411 58

11,248 54

8,191,660. 12

6,368,568.39

1893

13 612 488 18

7 652 752 82

1 549. 90

7,654 302. 72

5,958,185. 46

Total 1887/1893. .

77,044,103. 87 40,729,292. 16

518,477.83

1887/1888.

1891

. . .

. . . .

41,247,769. 99 35,796,333. 88

8 5 o

Les excédents de recettes des exercices 1887 à 1893 ont été employés comme suit.

Répartition Années.

aux cantons à ohmgeld et aux communes à octroi.

aux autres cantons.

Fr.

Fr.

totale.

Amortissement de l'emprunt de fr. 5,900,000.

Total.

Fr.

Fr.

Fr.

5,422,316. 52

1887/1888. . . .

5,422,316. 52

1889

3,662,543. 35

884,564. 54

4,547,107.89

236,000. --

1890 1891

4,417,557. 70 1,889,110.40

6,306,668. 10

4,215,233. 53 1,798,101. 17 4,047,155. 15 1,731,512.83 3,755,066. 34 1,612,934. 88

6,013,334. 70

354,000. -- 590,000. --

5,778,667. 98

590,000. --

6,603,334. 70 6,368,667. 98

5,368,001. 22

590,000. --

5,958,001. 22

33,436,096. 41 2,360,000. -

35,796,096. 41

1892.

1893

. . .

Total 1887/1893. . 25,519,872. 59 7,916,223.82 Solde à reporter sur 1 'année 1894 .

5,422,316.52 4,783,107. 89 6,660,668. 10

237.47 35,796,333. 88

851

XY. Considérations finales (consommation, résultats financiers).

Rapport des commissions permanentes des alcools du conseil national et du conseil des états du 10 octobre 1893. P. féd. 1893, V. 253.

La consommation du pays en spiritueux distillés peut être évaluée comme suit pour l'année 1893.

Hl. d'ea u-de-vie à 50 clegres.

Ventes effectuées par la régie (67,258,501 q. à 95/96°) Importation d'eaux-de-vie, liqueurs, etc.

(5613,7t q., le quintal métrique calculé à 120 litres d'eau-de-vie) Importation de vermouth (1184 q., le quintal métrique calculé à 30 litres d'eau-de-vie) .

Consommation d'eaux-de-vie non soumises au monopole (environ 30,000 hl.) et d'eaux-devie fines de provenance indigène soumises au monopole (environ 2000 hl.)

.

.

.

158,032

6,736 355

32,000 197,123

A déduire : Exportation d'alcool et d'eaux-de-vie en fûts (816 h)., l e litre admis à 60°) .

.

.

Exportation de liqueurs, etc., en bouteilles (2827 q., le quintal métrique calculé à 140 litres d'eau-de-vie) .

.

.

.

.

Exportation de vermouth (5268 q., le quintal métrique calculé à 30 litres d'eau-de-vie) .

979

3,958 1,580 6,517

Eeste pour la consommation indigène

190,606

ou sur une population moyenne de 2,990,731 habitants 6,87 litres par tête.

852

Nous avions calculé comme suit la consommation des années précédentes : 1892 6,30 1891.

. ' . . . . 6,3, 1890 6,27 Vn l'incertitude de quelques-uns des facteurs entrant en ligue de compte dans ces calculs, on peut admettre que le chiffre de la consommation se maintient depuis quelques années, avec quelques variations insignifiante?, autour de 6 litres par tête de population, mais qne les spiritueux non soumis au monopole participent plus largement à cette consommation qne dans les années antérieures.

Le produit fiscal du monopole s'est élevé pour l'année de gestion, après prélèvement de la quote d'amortissement de 590,000 francs, à fr. 5,368,238. 69. Comme nous l'avons dit, la somme de fr. 5,368,001. 22 a été répartie aux cantons et communes et le solde de fr. 237. 47 reporté à compte nouveau. Un des tableaux du chapitre XVI donne le détail de la répartition aux cantons et communes intéressés ; un autre tableau du même chapitre montre que le déficit de fr. 691,761. 31 du compte de 1893, vis-à-vis du budget, doit être nttribué en majeure partie au déeroissement de la consommation de l'alcool soumis au monopole.

XVI. Tableaux.

  1. Ad chapitre III. ,,Organisation et personnel".
  2. Dépenses pour le personnel de l'administration centrale pendant Tannée 1893.

Entrée Voyages ( le service, Entrée Frais dans dans la Tndenmités de l'adminis- régie Traitements.

transtration des de jour. de nuit. port, etc.

fédérale. alcools.

Fonctions.

Directeur

.

.

Premier réviseur Archiviste et traducteur

.

Secrétaire et chef de bureau .

Aide-réviseur .

.

.

.

Chef-comptable .

.

Ingénieur .

.

.

Commis Commis de l'ingénieur

.

.

Comptable .

Chimiste

.

.

.

.

.

A reporter

1883.

30 oct.

1884.

26 déc.

26 » 1878.

15 nov.

--

1885.

20 déc.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

ta

&f

Fr.

1887.

1er juin.

8,000. --

649. 50

283. 50

364. 85

6 6

5,000. -- 3,690. --

126. --

105. --

111. 65

1« sept.

15 »

5,970. -- 3,330. -

236. --

168. -- -- ·

167. 40 600

16 » 16 » 24 oct.

5 déc.

1888.

15 janv.

30 juin

5,300.

6,000.

3.615.

3J525.

539. 45 3. 50 13. 30

» »


--


888. -- 18. 13. --

520. -- 14. -

3,510. -- 5,580. --

226. 50

133. --

53,520. --

2157. --

1223. 50

--


274. 20

Total.

0


1474. 35 600

Fr.

9,297. 85 5,342. 65 3,690. -- 7,141. 40 3,330. -- 5,300.

7,947.

3,650.

3,551.

-- 45 50 30

3,510. -- 6,213. 70 5S..974. 85

Entrée Voyages c e service, Frais Entrée dans dans la Inderrmités de .'adminis- régie Traitements.

> transtration des de jour. de nuit. port, etc. O fédérale. alcools.

Fonctions.

1888.

Ueport Aide de bureau du chimiste Aide-réviseur .

.

.

.

Statisticien .

Commis . . .

Commis .

.

Aide-réviseur .

Garçon de bureau Deuxième réviseur

.

.

.

.

. . .

Ormimis

Comptable .

Onnimis Aide-chimiste Garçon de bureau Aide-réviseur Commis . .

Aide-comptable .

.

Aide de bureau de l'ingénieur .

A reporter

17 juillet 18 » 13er sept.

1 oct.

1889.

1erer janv.

1 février 1« mars 1" juin 1890.

["janvier 17er » I erfévrier 1 mars 21 » 7 eravril 1 mai 1er juin 16 octobre 1891.

19 janvier

Fr.

53,520.

2,880.

2,700.

3,615.

2,580.


Fr.

2157. --

Fr.

Fr.

Fr.

1223. 50 1474. 35 600

Total.

Fr.

58,974. 85 2,880. -- 2,700. -- 3,615. -- 2,580. --

3,615. -- 3,480. -- 1,635. -- 3,825. -

3,615.

3,480.

1,635.

3,825.

2,355. -- 3,675. -- 3,510. -- 2,490. -- 3,450. -- 1,050. -- 2,580. -- 2,610. -- 2,505. --

2,355. -- 3,675. -- 3,510. -- 2,490. -- 3,494. 40 1,050. -- 2,650. 30 2,610. -- 2,505. --

17. 50

7. --

19. 90

18. -

14. --

38. 30


1,875. --

1,875. --

103,950. --

2192. 50 1244. 50 1532. 55 600 109,519. 55

Entrée Entrée Voyages Je service, Frais dans dans la Indenunités de l'adminis- régie Traitements transtration des de jour.

de nuit.

port, etc.

fédérale. alcools.

Fonctions.

0

Report Garçon de laboratoire Contrôleur Contrôleur .

.

.

.

.

Aides momentanés Indemnité à un fonctionnaire de ia caisse fédérale pour le service de la caisse des alcools Frais de voyage de deux contrôleurs au service de l'administration centrale

a

Total.

Fr.

103,950. -- 124. -- 1er déc.

1887.

900. -- 2 nov.

1889.

900. 12 août

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

2192. 50 1244. 50 1532. 55 600 109,519. 55 124. --

105,874. -- 1,610. --

2958. 50 1825. 50 3158. 95 600 114,416. 95 1,610. --

1,200. --

1,200. --

1893.

96. --

49. --

232. 60

1,277. 60

670. --

532. --

1393. 80

3,495. 80

355. 108,684. --

A déduire : bonifications (0. 60) et transport sur d'autres rubriques (45. 85) Keste

GQ f-i

<L> >

113. 10

699. 10

3313. 50 2056. 50 3272. 05 600 117,926. 05 25. --

108,684. --

231. --

14. --

7. 45

46. 45

3288. 50 2042. 50 3264. 60 600 117,879. 60

8 m

b. Dépenses pour le personnel des entrepôts de la régie pendant l'année 1893.

6

  1. Delémont.

Fonctions.

Administrateur .

.

.

Adjoint sortant d e charge .

Adjoint entrant en fonctions Commis .

.

.

.

» .

.

.

.

» .

.

" .

.

t .

.

.

.

» .

.

.

' .

Tonnelier .

.

.

.

Chef du service de rectification Conducteur d'appareils .

» » Chauffeur .

.

.

.

Chauffeur e t gardien .

.

Ouvriers .

.

.

.

Voyages de service. Frais de transport Indemnités et autres.

de jour. de nuit.

Traitements.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.e .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

4,500.

900.

1,579.

2,550.

2,426.

8,126.

525.

1,155.

1,950.

3,410.

2,535.

2,535.

1,950.

1,228.

8,518.

·Fr.

14. --

-- -- -- -- 75 -- 30 -- -- -- 50 25

Fr.

7. -- -- --





-- -- 14. --

38,888. 80 i

7. -

t

Total.

Fr.

Fr.

4,521.

900.

1,579.

2,550.

2,426.

3,126.

525.

1,155.

1,950.

3,410.

2,535.

2,535.

1,950.

1,228.

8,518.


.-- -- -- --- -- -- .--

-- -- -- -- -- -- 75 -- 30 -- -- 50 25

38,909. 80

-- 1

2. Berthoud.

Fonctions.

Traitements.

Fr.

Administrateur .

.

.

.

.

Adjoint .

.

.

.

.

.

Commis .

.

.

.

.

.

Mécanicien.

.

.

.

.

.

Tonnelier .

.

.

.

.

.

Ouvriers .

.

.

.

.

.

Employé de l'administration centrale .

.

.

.

.

.

.

4,425. -- 3,600. -- 3,126. -- 2 007. 50 1,830. -- 2,521. ~ 17,509. 50

A déduire : Eeport sur l'entrepôt de Eomanshorn .

.

.

.

.

.

Eeste

17,509. 50

Voyages de service. Frais de transport Indemnités et autres.

de jour. de nuit.

Pr.

Fr.

7. --

Fr.

5. 20

Total.

Fr.

4,437.

3,600.

3,517.

2,007.

1,830.

2,521.

35.

20 -- 50 50 50

171. -

192. 50

28. --

18. --

14. -

3. 50

196. -

206. 50

36. 70

17,948. 70

171. --

192. 50

28. --

391. 50

25. --

14. -

8. 70 17,557. 20 8 en -3

00 5 C»

3. Romanshorn.

Voyages de service. Frais de transport Indemnités et autres.

de jour. de nuit.

Total.

Pr.

Fr.

Fr.

Fr.

60 70 50 50 -- 50

66. 50 7. -

63. --

57. 40 3. 20

17,406. 80

73. 50

63. --

60. 60

17,603. 90

171. -

192. 50

28. --

391. 50

244. 50

255. 50

88. 60

17,995. 40

Traitements.

Ponctions.

Pr.

Administrateur Adjoint .

Commis .

Mécanicien.

Tonnelier .

Ouvriers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3,695.

2,663.

2,481.

1,450.

992.

6,123.

A ajouter : Report de l'entrepôt de Berthoud .

.

.

.

.

.

.

17,406. 80

3,882.

2,673.

2,481.

1,450.

992.

6,123.

'

50 90 50 50 -- 50

c. Dépenses pour le personnel du contrôle des distilleries pendant l'année 1803.

£

1<?S;

Arrondissements de contrôle.

Traitements

Si a, es»

2 s*

Fr.

Voyages de service. ' Frais de Frais de Indemnités transport déménagement.

de jour.

de nuit. et autres.

Pr.

Fr.

Fr.

Fr.

Total.

Fr.

05

s.

ra

I£ »» <*

H H L

H ^ 3 o^ H *-i

Berne .

.

.

.

.

.

Berthond ( à Lohn) .

.

.

.

Lyss (ancien contrôleur) .

Lyss (nouveau contrôleur) Herzogenbuchsee .

.

.

.

Soleure .

.

.

.

.

.

Delémont ( à Baie) .

.

.

.

Winterthur .

.

.

.

.

Romanshorn .

.

.

.

.

Fribourg.

.

.

.

.

.

Employé de l'administration centrale.

t-H

-- 20 30 20 10 75 45 10 65 70 35

-- 259.

-- , 119.-- 7 42.-- 238.441.-- 238.-- --

671.45

31,500. - 9046. --

1344. -

4710.40

149. 40 46,749. 80

355. --

231.--

113.10

699. 10

31,500. -- 8691. --

1113.-

4597.30

149. 40 46,050. 70

A déduire : A charge de l'administration centrale .

.

.

.

291.50

4,699.

5,000.

4,203.

1,466.

5,528.

4,454.

5,288.

5,638.

5,308.

5,152.

10.

3,600. -- 807.50 3,600. -- 1047.50 2,700. -- 941.50 900.-- 302. 50 3,600. - 1142.50 3,300. -- 877. 50 3,600. -- 975. -- 3,600. -- 1112.50 3,300. -- 895.-- 3,300. -- 937. 50 7.-- --

352. 70 302.80 114.30

666. 60 270. 25 687. 60 672,65 677.20

3.35

-- -- 149. 40


--

O5 02

Reste

B. Ad chapitre V. « Achats. >

00 6

O

Périodes.

Nombre des distilleries.

  1. Livraisons des distilleries indigènes concessionnaires par périodes d'exploitation.

Hectolitres a lOOo.

Quintaux métriques à 95/96o.

Prix des livraisons.

Total.

Pr.

Par hl.

Pr.

Par q.

Fr.

1,593,706. 15 370,026. 60

77. 89 77. 77

91. 51 91. 36

21,465,84 , 1,963,732. 75

77. 87

91. 48

A.. Alcool potable.

1893.

Du 1 janvier au 15 mai Du 15 sept, au 31 décembre .

er

Exploitations d'hiver.

20,460,ms 17,415,76 61 4>758,0707 4,050,08 56 61

1893.

Du 1er janvier au 31 décembre.

25,218, j 79 j

1892 1891 1890 1889 1887/88

1893

Exploitations annuelles.

1,822,,, 2,140,8272 3 Total des exploitations.

27,359,1C64 64 23,288,dl 64 26,655.4,43 22,689, 13 22,650,3164 19,279,98 66 24,890,1351 21,349,88 67 22,305,3713 19,132,,, 67 188 29,264,oîai 25,119,35

De 1887/88 à 1893 .

202

153,124,3788

130,859,?,

153,508. 45 2,117,241.

2,047,159.

1,747,650.

1,912,857.

1,710,570.

2,228,029.

2005 25 -- 80 94

71. 70 | 84. 24 77.

76.

77.

76.

76.

76.

39 80 16 85 69 14

90.

90.

90.

89.

89.

88.

91 23 65 59 40 69

11,763.508. 24 , 76. 82 ' 89. 89

02

£,,'$ »l-s§% OJ

Périodes,

<D

Hectolitres à inno i\j\j ,

"S

Prix des livraisons.

Quintaux métriques à 95/96».

Total.

Fr.

Par hl.

Fr.

Par q.

81. -- 76. 56 76. 91

72. 45

Fr.

B. Moyen et mauvais «coût.

1893

2

1892 1891 1890 1889 1887/88

2 1 -- 3 22

De 1887/88 à 1893 .

26

159,39S7

136,79

17,95

-- 610.25 8,521. 80

73. 54 73. 02 73. -- 29. 15 53. 46

514

464)37

33,646. 05

65. 37

IQfi 1 ao >3888

178,89

88,osj9

83

49>92»5

*'>39

20'935S

;6641

.05

14,442.15 6,427.25 3,644. 60

34.---- 62. 29

C. Total des livraisons).

1893

1892 1891 1890 1889 1887/88

64 64 66 67 67 189

27,565M9ït 26,743,4462 22,700,,419 24,890,1351 22,326,3085 29,423,4188

23,466,40 22,773,08 19,327,37 21,849,88 19,150,7S 25,256,14

De 1887/88 à 1893.

203

153,689,M87

131,328,,.

2,131,683.

2,053,586.

1,751,294.

1,912,857.

1,711,181.

2,236,551.

35 30 85 05 74

11.797,154. 29

77.

76.

77.

76.

76.

76.

36 79 15 85 65 01

76. 78

90.

90.

90.

89.

89.

88.

84 18 61 59 35 55

89. 83

b. Production indigène en 1893 par catégories de lots.

s

»

O)

·2 SU %·*$

Classes.

fr

Quantités

O>

.2

T3

k livrer.

Prix des livraisons.

Hectolitres

Qiiintans métriques

Total.

à 100«.

k 95/96».

Pr.

Par hl. j Par q.

Fr. | Fr.

Exploitations d'hiver.

Lots » » »

de » » »

150 201 401 701

à 200 hl. .

» 400 » .

» 700 » .

» 1000 » .

Total

82.

77.

75.

74.

57 42 96 --

97.

90.

89.

86.

01 94 14 94

33 9 17 2

>4840

12,491,,M8 2,313,0836

6,064,58 2,967.36 10,643,59 1,968190

588,289. 60 269,868. 15 948,849. 15 171,168. --

61

25,4H)6660

21,644I13

1,978,174. 90

77. 83

91. 39

7,.124!â752 3 485

)

Exploitations annuelles.

1 2

1-943,12;4

1"''66B8

168)38 1,653]99

16,013.70 137,494. 75

81.-- 70. 76

95. 16 83. 13

Total

3

Z,140,85j2

1,822,27

153,508.45

71. 70

84. 24

Total des exploit liions

64

27,555,<9M

23,466,40

2,131,683.35

77. 36

90. 84

Lots de 150 à 200 hl. .

» » 701 à 1000 » .

c. Répartition de la production indigène entre les cantons dans lesquels se trouvent les distilleries.

Quintaux métriques.

Cantons.

% 1887/88.

1889.

1890.

1891.

1893.

1892.

1887/93.

!

Argovie

288. 38

115. 83

122. 22

87. 01

159. 76

162. 16

935. 36

428. 59

372. 50

259. 65

171. 40

351. 26

2,533. 95

1,93

-- -- 17,881. 53 10,483. 50 11,989. 53 10,560. 42 13,155. 08 13,517. 45 806. 77 1,290. 75 1,341. 04 1,303. 75 1,452. 82 1,565. 42

1,068. 8l

0,81

950. 55

Baie-campagne .

1,068. 81

Baie-ville .

Berne

Pribourg .

--

--

--

0,71

77,587. 51

59,08

7,760. 55

5,91

93. 37

131. 30

124. 70

107. 34

138. 74

739. 93

0,56

856. 93

1,251. 19

1,125. 39

1,134. 77

1,292. 85 - 1,009. 79

6,670. 92

-5,08

Soleure

2,060. 44

2,772. 03

2,936. 94

2,726. 70

3,086. 40

3,503. 19

17,085. 70

13,oi

St-Gall

113. 32

157. 80

139. 83

67. 96

--

478. 91

0,37

833. --

1,571. 97

2,229. 95

2,075. 61

-- 2,429. 52

88. 60

95. 45

137. 48

172. 63

151. 63

163. 89

809. 68

214. 44

852. 31

830. 30

831. 53

729. 14

774. 46

4,232. 18

3,22

19,150. 72 21,349. 88 19,327. 37 22,773. 08 23,466. 40 131,323. 59

lOO.oo

Lucerne Schaffhouse

Thurgovie .

Vaud .

.

.

.

Zurich Total

25,256. 14

144. 48

2,280. O4'| 11,420. 09

i

L

;70

0,62

864

d. Matières premières mises en oeuvre dans les distilleries indigènes.

Distilleries en annuelle. général.

Distilleries à campagne d'hiver.

Du 1er janvier au 15 mai.

Matières premières.

Du 15 sept, au 31 déc.

Du 1er janvier au 31 déc.

Total annuel.

Quintaux métriques.

Pommes de terre indigènes.

1893

1892 1891 1890 1889

.

.

.

1889/93

154,817 5,667 97,433 23,453 1,886 283,256

38,404 64,255 11,215 56,020 18,815 188,709

3,596 1,650 3,451 2,558 1,110 12,365

196,817 71,572 112,099 82,031 21,811 484,330

5,001 3,165 11,157 12,306 4,309 35,938

1,025 292 2,148 1,910 2,805 8,180

2,223 2,483 2,348 3,304 3,512 13,870

8,249 5,940 15,653 17,520 10,626 57,988

2,938 39,768 5,619 23,751 35,567 107,643

589 200 4,651 1,143 1,807 8,390

1,396 3,585 2,904 2,619 3,010 13,514

4,923 43,553 13,174 27,513 40,384 129,547

Céréales indigènes.

1893

.

1892 1891 1890 1889

1889/93 Mais étranger.

1893

1892 1891 1890 1889

.

-

1889/93

865 Distilleries en annuelle. général.

Distilleries à campagne d'hiver.

Matières premières.

Du 1er janvier au 15 mai.

Du 15 sept, au 31 déc.

Du 1er janvier au 31 déc.

Total annuel.

Quintaux métriques.

Autres matières premières de provenance étrangère.

" 1893 1892 1891 1890 1889

.

.

1,441

69 682 2,956

1889/93

11 200 251 273 735

1,452 269 933 3,229

15,514 15,843 13,061 12,124 9,977 66,519

364 355 1,380 548 1,264 3,911

5,079

69

7,447 6,252 6,541 7,463 7,588

1,799 2,755 1,437 2,824 1,751

35,291

10,566

6,268 6,836 5,083 1,837 638 20,662

22 20 57 18 7 124

6 12 7 32 14 71

336 323 1,316 498 1,243 3,716

5,883

Seigle et orge pour malt vert.

1893

1892 1891 1890 1889

.

.

1889/93 Malt séché.

1893

1892 1891 1890 1889

.

1889/93

*

866

Distilleries en annuelle. général.

Distilleries à campagne d'hiver.

Du 1" janvier au 15 mai.

Matières premières.

Du 15 sept.

au 31 déc.

Du 1er janvier au 31 déc.

Total annuel.

Quintaux métriques.

Levure pressée.

1893

.

1892 1891 1890

·

!

1 1 2 --

1889 188/993

5

.

.

.

.

1889 1889/93

13 9 9 4

5 7 7 -- -- 19

-- 35

1810 272 842 278

48 1815 79 53

4111 2775 1609 609

-- 3202

-- 1995

-- 9104

-- 11

Hectolitres.

Déchets de brasserie.

1893 1892 1891 1890

7 1 1 2

2253 688 688 278 -- 3907

Total pour les années 18SÔ/O3.

Provenance.

,. .

Ind,gène T

.

Matières premières.

1 1 Pommes de terre . . . j ^..^

e Etrangère . .

. 1\ ¥*?

V- ' Autres matières Libre ou indéter- f ^le .et °rSe Poar malt minée . . . fait sèche .

1 Levure pressée .

.

Déchets de brasserie

Quintaux métriques.

484,330 57,988 129,547 5,883 66,519 vert · 3,911 .

.

.

.

35 Hectolitres.

9,104

e. Provenance des matières premières indigènes mises en oeuvre par les distilleries.

Quantités en quintaux métriques.

Cantons

de

Pommes de terre.

provenance.

1893.

1892.

j

Céréales.

1891. ! 1890. J1893. 1892.

1891.

1890.

Nombre Nombre des communes d'où provenaient des comles céréales.

les pommes de terre.

munes du 1 1 canton. 1893. 1892. 1891. 1890. 1893. 1892. 1891. 1890.

1

. .

172

337

818

250

772

153

1,678

1,545

249

5

6

9

7

8

4

12

19

Baie-campagne

Argovie

2,256

1,026

183

1,892

149

29

202

594

74

10

7

3

9

6

3

5

14

156

395

55

182

145

137

108

172

2

1

1

. . .

125,617

45,479

85,513

56,049

3702

3676

6,094

8,132

509

200

121

165

m

40

69

82

Fribourg . .

18,350

4,943

6,825

6,555

~

84

811

502

281

58

30

27

34

-

5

8

6

Lucerne . . .

2,691

1,155

2,083

1,712

848

443

990

1,280

109

16

10

13

10

7

7

8

20

Schaffhoiise .

11,021

5,979

362

1,977

15

45

246

168

36

16

6

3

5

Soleure . . .

22,077

7,499

14,051

11.824

550

313

1.907

1,906

182

71

36

59

62

Baie-ville . .

Berne

St-Gall . . .

Thurgovie

-

-

--

--

10,080

3,043

1,055

1.531

65

20

45

61

93

-

628

390

1,019

654

74

33

24

6

--

--

1 17

-

1

6

19

1 22 1 18

Vaud. . . .

2,752

476

833

459

-

-

-

388

8

2

10

2

Zurich . . ,

745

340

371

(MO

1875

650

2,523

2,503

äOO

7

3

4

4

13

-- la

Total

196,817

71,572 112,099

82,031

8249

6910

15,653

17,520

.2149

425

246

300

311

114

143

--

1 116

3

4

88

.51

3

2

31

19

-

--

21

20

212

272

868

f. Proportion dans laquelle les communes ont participé à la fourniture des matières premières.

Céréales.

Fouîmes de terre.

Cantons.

Sur 100 communes, ont participé à la fourniture :

1893. 1892. 1891. 1890. i 1893. 1892. 1891. 1890.

Argovie . .

2,o

2,4

3,6

2,8

8,,

1,6

4,8

Baie-campagne

13,,

9,4

4,o

12,,

8,1

4,o

6,7

·Baie-ville . .

25,o

25,0

25,0

25,0

50,0

25,o

25,o

25,0

39,3

23)7

32M

33,6

7,8

13,5

16,,

22,8

1,7

2,8

2,4

Berne .

. .

--

7,6 18,9

Fribourg . .

20,6

W,,

9,a

12,i

Lucerne . .

W I7

9.1

11,9

9,i

6,4

6,4

7,8

18,3

Schaffhouse .

44,4

16,6

8,3

13,8

2,8

2,8

8,3

H,,

Soleure

. .

53,8

27,3

44,7

46,9

12,8

28,8

38,6

St-Gall

. .

--

--

3,,

2,2

Thurgovie

-- 44,8

1,1 1,1

8,1

8,,

25,7

24,3

41,9

25,,

o..

2,6

o,5

_

--

--

--

3,5

1,5

2,o

6,0

10,,

10,,,

19,7

H,4

13,9

6,«

9,8

12,8

Vàud .

. .

2,,

Zurich

. .

Total

.

16,6

32,4

«.!

6,5

H,; *,,

869

g. Mise à profit de la période de distillation par les distilleries concessionnaires.

Exploitations annuelles

Exploitations d'hiver c<î en

^5 001

or<D .

03 o >0>

s-«

rt1"1 »CO T3 3

ça

Sombre des distilleries en activité .

.

.

.

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61

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£ ^ £<i-i a co T3 S ça

60

3

Nombre total des jours de 3304 6716 10,018 2638 distillation

875

Nombre moyen des jours de distillation par distillerie .

55

110

164

44

292

Jours de distillation autorisés .

.

.

.

107

135

242

107

365

Sur 100 jours autorisés, ont été mis à profit 51,4o

81,48

«Mt

80 JO o

60

6l

67,,,

Proportion des périodes correspondantes :

1892 1891 1890 1889

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. 35,51 4 8,6« . 41,12 . 42!06

75,73

77,,,

74,07 77,78

56

>79

64,87 57,44 59,5o

51,40

78

35,al 48,ao

70, J4 76,44

>69

41,12 76)71

h. Rendement des distilleries concessionnaires selon le mode d'exploitation et la classe de production.

Rendement en alcool absolu, en °/0 des matières premières évaluées en pommes de terre.

Classes de production.

1893.

Lots » »

de » ».

»

150 201 401 701

à 200 hl.

» 400 » » 700 » » 1000 »

Dans les distilleries de faible rendement.

Minimum.

1892.

Dans les distilleries '· de fort rendement.

, Moyenne.

Maximum.

!'

il n 1891. 1890. 1893. 1892. 1891. 1890.! 1893. 18 92. 1891. 1890.

  1. Exploitations fl'liivei-.

7 6 HO ''(13 7>50 6 >07 12-33 12,«, 12,u 8 13 H '07 >70 10,63 8'93 9,00 12,M qy q na ·''SS 10.,. a > 7 8 12.« 11 '97 H,73 q a 11, SO '64 10.« I L « 12,,. 12,00 12,99

1°.36

1« '20

10,09

9>44

H ' 8 S : 11.59

H MO

H'17

1"'93

11,30

îî'

H,«;; 11-05 n ,37

' >J8

1^'OS

11..4'! 11,74 U '30

u '49

u '48

2. Exploitations annuelles.

Lots »

de 150 à 200 hl. 1 8,n » 701 » 1000 » 5.»

7'73

7,,7

^'08

4,4,

8 V

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10,,, 8

H,36 8

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>77

' 9,«" 8,,,! 3-"'e?

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°'98 ;' °>76 E q °'77 i

3

'38

3> Total «les exploitations.

1 »..s

4>98

4,41

6,67 12«,

12,88

12,99

11,87

10. M |10

.3, 1 io,14 ! io >4t

^

o

871 i. Titre alcoolique en degrés Traites des produits livrés par les distilleries concessionnaires.

Titre alcoolique Livraisons en à la litres-degrés.

température 1893.

normale.

Moins de 70 à 75 » 80 » 85 » 90 » Plus de

°/o de la livraison totale.

1893.

70° 75° 80° 85° 90° 95° 95°

472,589 9,197,970 59,925,544 55,297,132 113,975,516 36,686,201

Total

275,554,952

ioo,00

1891.

1892.

1890.

0.36

°>09

°>17

.0.1«

0,22

3-34

3>78

5,48

5>47

21,75 20,o7

20,62 25,19 44,9o

23,32

22,32

°>38

5,«

100,00

100,00

41,36

18.«

l'2S

20,33

17,54

44,92

47, M 5

>62

100,00

k. Emploi de futaille en 1893.

V*

ii

/2

307

Y*

Fûts Barils à spéciaux pétrole.

Valeur.

Fr.

Stocks fia 1892 .

Achats en 1893: de Suisse de l'étranger .

Futaille en retour Frais divers

301

1

-- -- -- 806 1365 1962 -- 5 4 -- --


Stocks fin 1893 .

890 1677 2267 44 101 186

1 1168 127,266. 19 8,529. -- 132

Emploi en 1893 .

846 1576 2081

84

--

121

15,250. --

4,480. 10 999 44 106,815. -- 201. 15 4 519. 94 --

1 1036

118,737. 19

872

I. Livraisons d'alcool Trois-six surfin.

Trois-six extrafm.

1à 95/96°.

Pr.

Prix qparq. à 95/96°.

1

1 D'Allemagne . . .

D'Autriche-Hongrie .

D'Italie

12,301 ,9!5 538,28

4,719,73 199,46 i 4,919,,,,

Mois de livraison : Février .

Avril Mai Juin Juillet Août.

Septembre.

Octobre .

Novembre .

Décembre .

160,99

13:001,,95

235,588. -- 47.89

304,32 l,016,ii 1,011,23

1,220,88 1,749,44 1,408,0e5

501,79

.

.

.

.

566,872. - 43.60

1

284,37 571,51 384,42

. . .

.

.

.

.

Prix parq

Fr.

616,5, 548,34 284,69 285,35 468,39 282,,,e5

.

.

.

.

911,25 1,131,,5

944,43 5 599.0C5 693,,,2 2,010,5l

691,855

Total comme ci-dessus

4,919,,9

Dont employé à la dénaturation . . . -

13,001 ,i9 5

235,588. - 47.89

32,765 -- 1,569.-- 47.89

-

566,872. -- 43.60 --

31,42

5

1,370. -- 43.60

4,886,41!5

234,019. -- 47.89

1.112..68

115,596.-- . 90,500. -

5,999,o55

440,115. -- 73.36

15,292,395

1,024,493. - 66.99

A déduire : Stocks fin 1893 . .

1,535,69'

112,615.-- 73.34)

6,118,,,o5

409,993. -- (67.01)

Reçu en 1893 . . .

4,463,46

327,500. -- 73.37

9,173,99

614,500. -- 66.98

Plus: Droits d'entrée. . .

Stocks fin 1892 . .

--

Emmagasiné. . . .

0,845

4,462,6l»

12,969,77

2,822,6s

-

2,585

9,171,4o5

565,502. -- 43.60 288,991.-- 170,000. --

873

étranger reçues en 1893.

Trois-six fin.

q-

à 95/96°.

Fr.

Total.

Prix par q.

CLà 95/96°.

3,077,585. 47

40.30

+

41.15

94,280,67

3,880,045. 47

41.15

30,872.95

-- 1,244,532.47

40.31

63,407,72

2,635,513. --

41.56

10,943,235

1,444,956. -- 790,500. --

7,576,4os 8,304,4i5 8,916,o45 7,843,33 7,911,50 9,736,6s 8.319,53 10,129,845 6,565,845 5,616,75 3,870,3a 9,489,975

76,360,285

3,077,585. 47

40.30

30,808,765

-- 1,241,593.47

40.30

1,835,992. --

40.30

45,551,52

3,880,045. 47

94,280,67

6,987,2i5 6.716,795 7,520,395 6,120,66 5,545,55 7,779,455 7,123,59 8,713,345 5,153,o25 4,735,02 5 3,177,02 6,788,2l

--

Prix par q.

26,239,655 64,280,645 3,760,37

9,218,oo 63,742)365 3,399,92 76,360,285

Fr.

--

7,507,985

1,040,369. -- 530,000. --

53,059,5o5

3,406,361.--

64.20

74,350,955

4,870,969. --

65.51

20,350,765

1,309,361.--

(64. 34)

28,004,765

1,831,969.--

65.42

32,708,74

2,097,000. -

64.11

46,346,19

3,039,000. --

65.57

H5,i5» 5

32,853,89

+

141,7l5

46,487,9i5

874

C. Ad chapitre VI. ,,Mesures prises pour assurer Analyses faites en 1893

è60 8 o>

v

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Février . -_ Mars . .

3

26 -- 31 Mai . .

-- 1 7 Juin .

Avril .

OTnillot U.IJ.1CU

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3

Août . .

1-- 3 -- Novembre 1 21 Décembre 4 53 Septembre Octobre .

8 84 12 9 O 77 23 9 15 77 19

13

Janvier .

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Alcool rectifié.

1 secondai

Alcool brut

K

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1 1 1 3 95 16 3 -- 1 -- -- -- -- -- 1-- -- 1 -- -- -- -- -- 1-- -- 1 1 2 -- -- 5 72 9 -- -- -- -- -- -- -- -- 8 94 14 -- -- -- 4 79 15 119 -- -- -- -- -- -- ---- -- 4 84 21 16 52 31 -- 1 1 2 -- -- -- -- -- 7 39 12 -- 1 -- -- 3-- -- 1 5 2 -- 9 63 15 -- -- -- 1 -- -- 2 1 -- 6 5 __ 11 51 14 -- -- -- 1 -- -- 5 2 -- -- 52 1 9 13 36 3 -- -- 2 -- -- 1 6 Oo


·

Total . . 13 172 104 824 198 155 25 98

-*

2 6 7 4 4 2 23 12

la pureté des spiritueux ; laboratoire de chimie".

par le laboratoire de chimie.

Contra- Réclaventions. mations

substances dénaturantes.

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-- -- 4 33 -- --

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5 25 66

--

1

6 6 -- -- 16 7 -- 22

52

2 236 --

173 -- 4 1 128 5

4 187

1

2 299 3 133

3

-- 8 -- 152 1 4 87 -- 4 1 148 -- 6 1 1 163

"7

7 2

2 248

7 59 22 123 35 20 2105

i

ii i

i i Feuille /ëd érale suis se. Armée 3:LV.r.

151

Trol. ,III.

&1

D. Ad chapitre VII.

Vente de trois-six et d'alcool potable ; provisions de trois-six, d'alcool et de fûts ; mouvement des marchandises. » a. Vente d'alcool potable par cantons et districts.

Quantités vendues en kg. à 95/96°.

Vente interne

Vente totale.

Districts.

Fi Y r» m* CJÄUU1

jTrois-six '.extrafin.

Kahlbaum fßn.

Trois-six Trois-six surfin.

fin.

Alcool brut.

Total. | tation.

par tête.

totale.

1893. 1892. 1891. 1890.

i

Canton de Zurich.

17,519,5 1,057

Affoltern .

Andelfîngen Bülach .

Uielsdorf Hinweil Borgen .

Meilen .

Ptaffikon Dster. .

Winterthur Zurich . .

Aarberg .

Aarwangen Berne . .

Bienne . .

-- -- 128

10.005,5 1,321,5

764

1,608

-- -- -- 2,289,5

.

.

.

.

1,149 2,918


12,437

3,853

65,082

17,011,5

-- 5,245,5 33,554,5 1,916

-- 792,5

3,510 4,602

69,221 ; 259,538,5 15,341,5 40,538,5 271 261,5 1,180 2,874 135,5 654,5 1,670 6,150,5 50,959 7,008 19,416 29,363 4,714 --

246

259

3,667,5' 5,101 20,285..sl 118,663,5 Canton 41,512 1,025,381,5 3,395,5 13,999 257 15,850 3,248 : 100,453 1,482 , 109,921

243,3 358,527,8'!

243,3 58,501,8 532,5 4,054 i

--

790

-- -

8,712,5 59,575 49,928 i 7,632 jì 505 II 11,058 ·' 155,239 ,|


37,8" 356,490 ' -- ;, 58,501,8, -- 532,5 -- ' 4,054 -- 790 -- !' 8,712,5 -- ,; 59,575 -- U 49,928 -- !·1 7,632 505 -- -- 11,058 37,8. 155,201,8

l,o i l,o 4,6 4,2

O.i 0,o

O.o 0,2 0,o

0,2

0,0

1,9 2,6

l,o ! 1," 3,9

4,2

0,0 0,t

0,0 0,3

0,o-

O.o

0,2

0.2

0,2

2,1

2,1

2,1

2,6

2.8

0,4

0,3

2,4 0,4

0,0

0,o

0,0

0,o

0,2 ! 0,2

0.2

0,2

1,3 . l,s

1,4

1,3

3,7

3,8

de Berne, 818,298,6 1,967,285,6' 3,383,4 1,963,902,2l 3,e 3,8 30,740.5 48,135 ' -- . 48,135 2,8 2,9 132,098;8 154,243,s'1 -- 154,248,8', 5,7 1 5,8 202,89V 343,657,4 11,4 343,646 i 4,7 i 5,, 19,980,^ 137,901,z -- 137,901* 7,3 j 8,5

0,4

2,9 5,9

2,7

5,i 7,8

4,9 8,1

5,8

8 7

Ci

Quantités vendues en kg. à 95/96?.

Vente totale.

Districts.

Trois-six extrafin.

Buren . . .

Berthoud . .

Courtelary Delémont . .

Cerlier . . .

Franches-Montagnes.

Fraubrunnen .

Frutigen .

laterluken Konolfingen Laufon . .

Laupen . .

Moutier .

Neuveville Nidau . .

Oberhasle .

Pnrrentruy Gessenay .

SchtwieDlrarg .

Seftigen. .

Signau . .

Simmeiithal.Bas.

> Haut

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Kahlbaum ffin.

2,824

321 123 741 --911 -- --

128,5 126,5

-- --316 -- -- --372 -- -- -- 1,721.,5

Trois-six Trois-six surfin.

fin.

2,099

-- --127 _ -- -- -- 3,901,5

-- 2,047 ·-- 2,552

-- -- 1,220

128 130

-- -- --124

--118

2,096

3,291,5

144 138 ---

532,5

~ : ~

-- 2,155

--

259,a' 1,043.5l 2,328 | 389,5

Vente interne Alcool brut.

-Cjxpor* tation.

Total.

i 1

totale.

par tête.

1893.J1892. 1891. 1890.

22,036 7,404 34.363 15.516,5 167,019,1 182,856,6 44,412 42,242 -- : 143,981 144,849 -- ' 15,618 15,618 31,084 -- i 34,547 8.446 23,355,9 31,801,o 387 496,9 888,9" 48,236 5,905,7 59,391,7 : 1,441 8,391,i! 10,086.6'j 382,, 1,943,6" 1,431,5 20.992.J 21,803,7| 811,5 35,118 11,246,4l 46.922.4 1,936 7.323,5!

22,817,5 16,947,2 39,908,7' 1,159 !

1,159 !

257,773 1 260,438 j!

34,363 182,856,6 44,412 144,849 15.618 34,547 31,801 9 883,9 3,372 56,019,7 1 -- I 10,086,6 ,. 1,943,6 21,803,7 -- 46,922,4 -- 7,323,5 -- 39,908,7 1,159 260,438 -


3,5

4,0

6,1

6,4 1,5 10,3

1,6 10,3 2,3

3,1 2,4

0,0 2,3 9,3 0,3 2,4 2,9 1,6 2,6

0,i 10,J

1

24,639,5 2,336,5 47,862 127,5

4,096,8 S.593,41 25,459,i : 119,i 188,5

28,995,s 8,973,4; 77,903,ij 636,i' 188.51

1

11

2,9 3,7 1,7

O.o 2,, 0,3 0,4 2,4 3,3 1,8

3,1

o,«

2,4

8,1

2,1

2,5

9,9 2,4 2,9

ll.t

1,8

0,o 2,7 0.3 0.7

2,o 2,8 1,4 3,4

1,7 2,2

2,0 0,0

3,0 0,3 0,5 1,9 2,3 1.7 3Ì7

0,1

0,i

10,8

10,8

10,7

--

--


1

I Ì'

28,995,8 8,973,4 77,903,,

2,6 0,4

-

Ì:

636,,

0,0

O,»

-

"

188;5| 0)0

0,0

ii

'

3,i

3,7 6,4

2,1 0,3 3,4

1,6 0,3 3,4

0,o --

0,4 0,4

3,» O.o

Quantite"s vendues en kg. à 95/96".

Vente totale.

Districts.

Trois-six extrafin.

Kahlbaura (fin.

Trois-six Trois-six fin.

surfin.

1!

i

Alcool brut.

li

FlfltAT" IlJAJJUi.

tation

Total.

8,348,5 1,091,5 7,843,,

1,044

3,629 1.069,5 10,670

'_

-

21,818,5 8,025 30,315,5

8,923,5 43,763,5 24,313,5 34,499,5' -- 101,750,7 150,079,7 | -

par tête.

totale.

1893.1892.1891.11890.

I '1

t Thoune . . .

Trachselwald.

Wangen . .

Vente interne

1 |

1

·; 43,763,5 ' 34,499,5 ;| 150,079,7

1,4 1,4 8,7

1,5 1,3 8,4

1,4 1,2

8,,

1,4 1,1 6,9

Canton de Lucerne, Entlebuch Hochdorf Lucerne.

Snrsee .

Willisau

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

40,893,5 10,257,5

2,562 1,942

15,805,5 12,596 1.980,5

-- -- 620 --

254

55,246,5' 172,229,5 7,330,5 8,732 3,985 35,785 i 15,498.5 73,268 19,021' 36,825 , 9.411,5 17,619,5'

9,417,3! 280,348,9; 120.9 28,382,9' 40,024 i!

-- 759,5 105,331.51 3,883,5 72,945,5 4,653,4 33,664,9


'· 280,348,8 2,0 i l,s i 1,6 28,382,9 1,8 1,6 1,3 ,i 40,024 2,4 1,8 , 2,2 ' 105,331.5 2,4 2,. ! 2,, 72,945,5 2,4 1,9 ; 1,8 .1 33,664,9 l o 0,9 1 0..8

1,6 1,4 2,2 1,9 1..8 0,9

Canton d'Uri.

246 |

l,814,6j

3,776,5Î

10,520,5

_

15,857;5

-

15,857,5

0,9 ! 0,8 ! 0,7

0,6

8,6

2,t

Canton de ScJwvyz.

Einsiedeln Gersau .

Höfe. .

Küssnacht March .

Schwyz .

12,031,5

257 --

1,144,5 4,551,5 6,078l5

16,484,5l

--

'

-- : i 2,938

-- 13,486

:5

22,405

--

371 3,418 Ì 1,789 16,824 '

81,045 i 1,436 602 1,650,5 15,915,5 1,017 60,424

--

131,906 i,

--


1,693 602 3,169 26.823 2,806 96,813



!'.

,1 H .'

1

i; 131,906 II

|:

·,!

'i ' |,

1,693 0,1 602 0.3 3,169 6 26,823 9,1 2,806 ; 0,, 96,813 4 6

o;

2.5 0,1

2,4 0,2

0,4

<V 7,9

8,1

0,4

0,o 0,i 7,a 0,i

0,3 1 0.3 4,6 | 4,4 3,7

Quantités vendues en kg. à 95/96°.

J

Vente totale.

Districts.

Trois-six extrafin.

Kahl-] bäum ffin. '

Trois-six Trois-six surfin.

fin.

Alcool brut.

Total.

Vente interne

uxpor* tàtion

par tête.

totale.

1893. 1892.|1891.|1890.

Canton d'Obwalden.

2358,5

1,702,5

258,5

7,153

ll,595,s|

123,3

-

Il H,595,8|

0,7 Ì 0,7 | 0 , 7 |

-

|| 27,524

2,i

--

|| 43,308;S 1-

0,7

Canton de Nidwalden.

\

387)5|

650

129,5

26,357

27,524

--

1,7 |

1,7 1,7

Canton de Glaris.

\

7,105

2,161

4,233

4,743,5

13,898

-

1

43,308,5

1,3

1,.

1,1

3,7

3,8

3,5

2,2

2,2

2,2

1,9 5,3

1,9 4,8 1,4

4,5

1,1 6,8

1,1 6,9

0,o 0,1

0,o

Canton de Zoug.

9,431,5

65,200,5

-

83,608,,

69,5||

83,539

3,6

Canton de Fribourg.

9,617 Broyé .

Glane .

Gruyère Sarine .

Lac . .

Singine .

Veveyse

-- -- 1,471,5

ISS.s1 7,875,5] 136,5 -- '

12,481 4,978,5 1,904 1,589,5 802 2,120

--

1,087 ;

8,005,5 218,879 !

21,182 -- 70,564 -- 3,621,5 26,502,5 -- 28,816 4,250 70.230

--

286

134

1,298,5

3,705,5 252,688 j 26,160,5'i 72,468 33,185 Ì( 2,335 32,086,5 1,370,5 85.846 1 422,5" -- -- 2,519;5,i

367,7 252,320,3 2,1 -- !i 26,160,5 1,7 -- ; 72,468 5,2 33,185 1,5 ' 32.086,5 1,1 367,, 85,478,3 5,6 422,5 0,0 -- il 2,519,5 1 0,3

1,3 1,1 6,3 0,0 |. 0,4

2,0 1,7

o,,

Quantités vendues en kg. a 95/96°.

Vente interne

Vente totale.

Districts.

T^iTmorUA^iur~

Trois-six extrafin.

Kahlbaum ffin.

Trois-six Trois-six surfin.

fin.

Alcool brut.

tation.

Total.

par tête.

totale.

!

1893.i1892. I 1891:1890.

I

1 II

Canton de Soleure.

Balathal . .

Bucheggberg .

Dorneci . .

Olteii . . .

Soleure . . .

2,221,5 360,5 246 --885 730

122,5

-- -- --122,5 --

17,636,5 102,175 106,656,4 228,811,9 2,686 9 304,2 13,311,.

960,5 5,149 11,200,5 36,532,9 53,128,4, 2,562 2,562 -- -- 2,059 22,460,5 24,428,5 49,955,5l; 9,468 63,266 36,390,8 109)854,e |


Ì 228,811,9 2,6 i 13,311,2 1,0 ij 53,128,4 3,0 '.

2,562 l 0,2 : 49i955,5 2,« || 109,854,9| 5,2

3,0

2,9

2,9

0,9 3.7 0,3

l,i

1,2 2,8 0,4

3,3 0,4

2,0 6,0

2,o

6,4

5,217,4 1 444,787,3 5,. ! 6,!

6,5

6,2

2,i

6,3

Canton de Baie-ville.

76,128,5

888,5| 75,336,5 273.920 ! 23,731,2 450,004,7

Canton de Sale-campagne.

Arlesheim .

Liestal . .

Siasach . .

Waldenburg

.

.

.

.

2,603,5 -- 2,603,5 -- --

286,5

1,421,5

--

-- --266, 5 --

1,177,5

--

2,486,5

--

--

244

--

73,036 18.986 25,431 26,803,5 1,815,5

Canton de Klettgau, Ober » Unter

763,5 -- --

20,179

-- 2,618,6


77,327,5'!

18,986 29,212 27,314 .

1,815,5l!


" 77,327,5 18,986 ! 29,212 !. 27,314 , 1,815,5

1,2

1,3

1,4 i 1,5

0,8 1,9 1,7 0,1

0,9 2.8 1,8

0,9 2,7 2,2

0,o

1,0 2,5 1,8 0,!

0,6

0,6

0,6

0,5

0,5

ô^

-- 0,3

O,»

Schaffhouse.


23,429 || -- ~~"~

2,618,5 i

-- -

23,429

-- 2,618,5

Quantités vendues en kg. a 95/96°.

HiXpOlT"

Trois-six extrafin.

Reyath . .

Schaffhouse Schleitheim Stein. . .

Vente interne

Vente totale.

Districts.

.

.

.

.

636,5 --127

Kahlbaum ffin.


Trois-six Trois- six surfin.

fin.

2,486,5


16,794,5 --766

Alcool brut.


Total.

19,917,5 --893

tati on.

par tête.

totale.

1893. 1892. 1891. 1890.


19,917,6 1,0 --893 --


24,872,5 0,4 12,036 0,5 jj 9,629.6 O.o | 3,207 0,,

-

||

l,o

l,i

1,0

0.0 0,2

--

0,2

0,o

0,4 0,5 0,7

0,4 0,5 0,7

0,i

0,i

0,4 0,4 0,7 0,2

O..i1 0,,

0,1

0,2

0,5

0,6

0,6

0.6

--

--

--

0,2

0,o

Canton d'Appenzell-Ith. ext.

Hinterland .

Mittelland .

Vorderland .

484,5 363

--


-

--

121,5

11,511 1,975 7,358 2,178

12,877

9,698 2,150 1,029


24,872,5i 12.036 91629,5 3,207

Canton d' Appenzéll-Bh. int.

401

1,904

2,305 i|

-

2.305

Canton de St-Gall.

Gaster . . .

Gossau . . .

Eheinthal, Ober Rheinthal, ÜDtor

3,246,5 -- -- 126

1,945


29,222 -- -- -- 1 --

99,748

-- 2,609 28,764 5,578


134,181,5 -- 2.609 28,890 5,578


1| 134,161,5 2,609 28,890 5,578

O.i

0,1

0,1

0,o 0,o

1,6 0,3

1,8 0,4

1,6 0,4

1,6 0,6

Quantités vendues en kg. a 95/96°.

]

Vente totale.

Districts.

Vente interne

T^wiAr jjxpur-

Trois-six extrafin.

Kahlbaum ffin.

Trois-six Trois-six surfin.

fin.

Alcool brut.

tation.

Total.

1893. 1892. 1891. 1890.

i

1

Rorschach . .

St-Gall . . .

Sargans . .

Lac . . . .

Tablât . . .

Toggenbnrg, VAlt .

» Heu .

» Ober .

» unter .

Werdenberg .

Wyl . . . .

129 1,036 1,002,5 131 -- -- 491 125 -- 208

-- -- -- -- -- -- -- 252 1,040 653

260 10,131 502 653 , 258 13,863,5 1,544 2,010,5 -- --

5,832 22,342 682 7,363 5,342 128 3,669 1,801 8,473 2,154 5,011


par tête.

totale.

6,221 33,509 2,180,5 8,147 ii 5,342 !'

386 , 18,023,5' 3,470 .: 10,735,5

3,400:

5,6641 "1

6,221

0,4 l.ï

--

': 33,509


, 2,186,5 0,i II 8,147 0,5 !! 5,342 0,3 ;' 386 0,0 18.023,5 1,5 3Ì470 0,s

-- -

i 10,735,5 0,5 |ì 3,400 0,i 5,661 0,5

0,4

0,4

0,7

1,4 0,1 0,7 0,3 0,0

1,6 0,1 0,3 0,3 0,0 1,0 0,9 0,5 0,1 0,6

1,5 0,1

0,e 0,7 0,5

0,i 0,6

0,t 0,4

0,0 0,7 1,0 0,5

o.»

0,7

!l

Canton des Grisons.

Albula . .

Bernina .

Glenner .

Heinzenberg Hinterrhein Im Boden .

Inn . . .

.

.

.

.

.

.

.

37,124,5 395 2,063 122 130,5 486 374)5 7,190

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19,911 --


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Quantités vendues en kg. à 95/96°.

Vente totale.

Districts.

Kahlbaum ffin.

Trois-six extrafin.

Landqaart, Ober.

Landqnart, Dater Maloja . .

Moësa . .

Münsterthal Plessur . .

Vorderrhein

.

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.

.

.

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.

738 3,799

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-- 264 21,562,5

Trois- six Trois-six surfin.

fin.

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Vente interne Alcool brut.

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Total.

6,221,5 4,275

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totale.

1893 1892. 1891. 1890.


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1,0

4,9

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--

Canton d'Argovie.

Aarau . .

Baden . .

Bremgarten Brugg . .

Kulm . .

Laufenburg Lenzburg .

Muri . . .

Rheinfelden Zofingen .

Zurzach .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

10,434,5 1,414,5 3,334 -- -- 620,5 778 1,873 634 -- 1,654 126,5

5,100,5 252 127,5

-- 2,938

1,120,5 -- -- 662,5 --

22,835,5 113.943,5 555 24,494,5 1,288,5 1,171,5 5,609,5 517,5 9,775 1,034,5 9,049 2,312,5 2.417 263,5 927,5 16,034 655 -- 5,914 389 8,688 39.292 123 6,268,5

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Quantités vendues en kg. à 95/96°.

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1893. 1892.Ì1891. 1890.

Canton de Thurgovie, Arbon . . .

Bischofszell .

Diessenhofen .

Frauenfeld, .

Kreuzungen .

Mün chweilen .

Steckborn . .

Weinfelden .

2,284,5

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Canton du Tessin.

Bellinzona Elenio . .

Leventina .

Locamo. .

Lugano . .

Mendrisio .

Riviera . .

Valle Maggia

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Quantités vendues en kg. a 95/96°.

Vente totale.

Districts.

Trois-six extrafin.

Kahlbaum ffin.

Trois-six Trois-six surfin.

fin.

Vente interne Alcool brut.

Total.

cjXportation.

par tête.

totale.

1893. 1892. 1891. 1890.

Canton de Vaud.

Aigle. . . .

Aubonne . .

Avenches . .

Cossonay . .

Echallens . .

Grandson . .

Lausanne . .

La Vallée . .

Lavaux . . .

Morges . . .

Moudon. . .

Nyon . . .

Orbe. . . .

Oron. . . .

Payerne. . .

Pays d'Enhaut Rolle. . . .

Vevey . . .

Yverdon . .

14,421,5

44,219,5

33,050 5,028

261,431,5 15,899


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Quantités vendues en kg. a 95/96°.

Vente totale.

Districts

Vente interne TÏVnnr ÜjapUi"

Trois-six extrafin.

Kahlbau tn ffin.

Trois-six Trois-six Alcool fin. . brut.

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Total.

par tête.

totale.

1893. 1892. 1891.J1890

Canton du Valais.

Brigue . .

Conthey .

Entremont Conches .

Hérens . .

Loeche . .

Martigny .

Montbey .

Rarogne .

St-Maurice Sierre . .

Sion . . .

Viége . .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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Canton de Neuchàtel.

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Chaui-de-Fonds Locle . . .

Neuchàtel . .

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7,0

Quantités vendues en kg. à 95/96°.

Vente totale.

Districts.

Trois-six extrafîn.

Val-de-Ruz .

Yal-de-TraYers . .

Kahlbaum ffin.

362 12,338

Trois- six Trois-six surfin.

fin.

384 17,290

102,772

Vente interne Alcool brut.

2,347 572,693,5

tation.

Total.

par tête.

totale.

1893 1892. 1891. 1890.

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0.4

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34,4 31,0

Canton de Genève.

Ville. . . .

Rive droite .

Rive gauche .

101,104 100,982

-- 122

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38,862 38,615

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marchandises en 1893.

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Catégories

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i

Retours et bontfications

Alcool bl'ïlt.

Berthoud Delémont Betonrs et bonifications

t

Alcool pour la déiiaturation.

Aarau Baie.

Buchs Berthoud Deli^mont Komanshoru .

Laboratoire .

_ 200,210 109,076 10,589 595,541 35,882


750,798

-

--

--

750,793°

-

691,348 81,590

315,376 2,018,790

775,938

2,382,166

--

--

775,93i

2,332,166

l

Hfanmia goût.

Delömont Romanshorn .

--1,04g -- --

-- -- -- 1,764,638

7,650,544

1,043

1,764,638

272,989 16,165 3804

--

-- -- -- 272,989 16,165 3S01

-- 7,650,514

-- 1,013

1,764,638

440»

-- 2112» -- 92 -- 2-- 9,775 4,58 999

6,207 232,618

5,625 5,900

140 11


677,267 11.894 689,161

-- -

689,161


4-17,220 10,741

--

462,907

-- -- 462,967

-- -

2178

23

S201

-- 2201

4,165 .

70,234 107,712 177,948

Retours et bonifications

_ 5,889

687,835 583,948 271,074 1,499,440 1,828,890 2,778,955 401

-- 177,946

14,088 14,088


--

-

-- -

14,774 3,055

--

17,829 |

-

11 079 10/103 185« 1,885,527 l,430,826b 4

3,342,940 -- 8,342,940

-

1,819,023 25.808 1,219.750 20,092

-

.1,098,773 15,900

-- -

50,262 -- -

50,262

--

-- 3,008,773 45,900


_ -

307 26 333 + 2

335

_ .

--

891 marchandises en 1893. (Suite.)

803.884 696; 180« 281,755, 1,930,385 3,639,882 3,017.644 401' 10,459,982

1

Kg.

net.

Kg.

net.

5,457

1,000,899 --

1,000,076"

4,165 11,979 10,503 135» 3,830,759 2,808,406' 4

4,165 11,979 10,608 135« 1,915,167 1,303,758» 4

6,665,952

3,245,712

--

1

40

29,775 4,608 233,149

40

272,989

16,759»

338,205» 27,657 30,620 402,816» 75,139 1,160,688»

40

254,523

1,778,064.

254,523

1,778,064

-

1,778,064

16,958»

462,967

2,080 9

671,029 93,587

2,136,975 2,12(>,lB3

462,967

2,089

764,566

4,263,108

2,035,076» 10,459,982

462.967

2,236»

-- 764,566

-

--

3,098,773

9,647 4,333

56,922 250,878

13,980

307,795

>"3 «*s«a Fr.

-

-- 1,309,361. --


675

4,268,433

4,165 11,979 10,503 135» 3,830,759 2,808,714» 4

726,388. --

-

6,666,260 --

+ 175» 8,098,778

-

M

h M m 3 0§

173

272,989

1,849,023 1,249,750

--

893.884 696,180« 281,755 1,930,835 3,639,883 3,017,717 40l6

--

+ 147" 254,523

Kg.

net.

2,035,076» 10,460,155

+ 199

481»

3,245,230»

V *0

740 843» 703 2,575» 8,485» 8,412

822»

4,262,433

|

Kg.

net.

4,875,581» 3,759,386»

4,262,483

6,665,954

Kg.

net.

372

1,000,899

2

Kg.

net.

4,376,903» 3,769,386»

2,136,395 2,126,038

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646.816» 4,165 11,979 655Ì701 241,736 8,696 817,123 678,045 1,918,381 1,688,288» 197,248» 1,423,269 ·397» 4

-- 10,459,982

Stocks fin 1893.

Kg.

net.

o5

Déchets.

Kg.

net.

Tranvasage et !

réexpédition.

V

Remis '· à la !

rectification.

àa

Transfert .

d'une | catégorie dans l'autre, j

Total de l'entrée.

Sortie.

14,155»

--

306

307,795

6,665,954

11,503

79.124 8J055

11,503

82,179

153,898. --

--

79,124 3,055

644

82,179

644

_

66,977 3,055 3,055

--

66,977

-

Feuille fédérale suisse. Année 8

-

Vol. III.

--

6,752. -

'

oo 9 co

c. Mouvement de l'alcool à l'intérieur des entrepôts, selon le mode de logement.

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Entrepôts.

Réservoirs.

Fûts entiers.

Vagonsréservoirs.

Futaille plus petite.

Demi-fûts.

Total.

Quintaux métriques.

I. Entrée.

  1. Achats.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Buchs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

Delémont .

.

.

Komanshorn .

.

.

Total

i

-- .

.

.

.

.

8,196.90 8,065.25 3,520,64 17,178 90 19,761.8.

27,045, 10


'

28,038;J88

83,768.65

4,oi

421,795 164.S65 284.36 426,193 778,49' 1,6H,74

401,o6 421,04 62, 39 3,974,01 21,511,8,« l,666,99a

250,95 84,36

.

230.57* 897)18» 490.086 968.31S

2 425,718

3,689.84*

4-oi 6

9,270,40a5 8,735.8) 4,097,865 21,976li!4 42,542.86 31,295,18 117,922,3,

2. Déclassements.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Buchs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

Delémont .

.

.

Romanshorn Total

.

-- 48,355 i


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.

.

.

5 !

5,330.47 1,448,M 1.09 i 9,217.80U 780.355 · 13,363.80

6,390.«

24,025.159

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9,729...« 100,69 l

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--

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48,86a 130,M« 117...

6,774,022a 18,975>03 14,266,24a 40,311,,»*

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Vagonsréservoirs.

Réservoirs.

Entrepôts.

Fûts entiers.

Demi-fûts.

Futaille plus petite.

Total.

» Quintaux métriques.

3. Etablissement de rectification.

Delémont

.

.

.

.

36,197,13a

-

1

216,«

38,4 13,M«

--

4. Réexpéditions.

Buchs .

.

Delémont Romanshorn .

Total .

.

.

.

. . .

, .

.

--

192.059

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192,os9

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>S2 6«>36 3

327,43*

K

&

>84

o,52

5. Excédents.

Aarau .

.

Baie Buchs .

.

Berthoud .

Delémont .

Romanshorn .

Total

.

.

.

Q

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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1.855

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1-e ^'08

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3 >oO KK S wO>0;

1 = «« 1-47

nà::: *

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Entrepôts.

Réservoirs.

Vagonsréservoirs.

Fûts entiers.

Demi-fûts.

Futaille plus petite.

Total.

Quintaux métriques.

6. Transvasages.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Bachs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

Delémont .

.

.

Romanshorn .

.

.

Total

-- .

.

.

.

.

9,342,93 8,610,75 3,520,64 32,395,29< 79,089,798 44,519)|0

177.478,61S.

-- 3,902,43 i 5,351)a65 1,205,,, 13,759106' 38,5S8,g4 3,687,32

-- -- 101,3» -- 1,906 814,,.

2,821,3: 66,494, 166

-- 1,862,,.

2,728,50 1,589,10 4,662,19' 6,236 I55 2,065, M

3,o96 1,277,80 1,320,71 I,234,a36 3,033,39* 13,076!89 9,032,535

19,094,31' 28,978,18

9 5 "'09

16,384I895 18,U2,52 7,499,2/ 53,849,9Jl87 138,898,175 60,118,04 294,866)ä2ä

7. Mélange dénaturant.

Delémont .

Romanshorn .

Total

.

.

.

.

.

.

258,78 200,95

459,70


--_



258,78 200,as!

459, 0

8. Réductions de titre.

Berthoud Delémont .

Romanshorn .

Total

.

.

.

.

.

.

± 7 >75


164,«,

--

56)la 6 °.30

-- -- -- i

--


47,,5 56,, 5


60,30

164,20

9. Divers.

Administration centrale

--

--

2>8Î

^'82

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Entrepôts.

Vagonsréservoirs.

Réservoirs.

Fûts entiers.

Demi-fûts.

Kutaille plus petite.

Total.

Quintaux métriques.

10. Total de l'entrée.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Bùchs .

.

.

.

Berthond .

.

.

Delémont .

.

.

Romanshorn .

.

.

Total .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

-- -- 4,303,49 8,196,90 5,773.22 8,166.« 3,520,e4 l,320,,g 18,622.45 17,733,07' 31,079,583 70,125 I|9 » 5,455:005| 41,222 JM 220,797,128 110,809.073 104,710,5e1

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8 22,831)01« 31,434,01

"'97

25,713,155 27,033,61 11,765,84 82,688,7279 237,427M1 105,943,37 490.581.82'

II. Sortie.

  1. Vente.

, Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Buchs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

Delémont .

.

.

Romanshorn .

.

.

Total

.

.

.

.

.



-

--

j

_ 3,902,43 5,500,985

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13,758,12 2,055,38 20,602 >n ,, . 814,83 : 3,678,;8

2,869,43

1 l,862)to« 2,762,97 1,546,,, 4,663,408 6,148,39 2,136,78

4 s '0l l,271 I7t « 1,339,H» l,295,7a 3,032,13 13,077.« 9,045,70

48,661,508 19,119,983 29,066.815

4,.0,a 7,036,,, 9,602.79 4,061,,.« 21,453,66« 41,883.8355 15,674,81 99,71 7,M6

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Fûts entiers.

Vagonsréservoirs.

Réservoirs.

Entrepôts.

»»*-«*· pfiïSk

Total.

Quintaux métriques.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Bachs .

.

.

.

Berthoud .

Delémont .

.

.

Romanshorn .

.

.

Total

2. Déclassements.

.

.

.

48,355 130,225 100,17 5,337>82 l'09 5

780)35

6,398>al

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9,009 13,863,M

9,856,089

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48,8585 130,2, 117,,, 6,781.,,9 18,787,31 14,266,244S 40,13l,,,

-

·36,922:,,'

-- -- 4,8Û -- '01 3,86

5. Etablissement de rectification.

Delémont

.

.

.

.

36,706/514

-

,

2i6,H ; 4. Réexpéditions.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Buchs .

.

.

.

·Berthoud .

.

.

Romanshorn .

.

.

Total

.

.

.

.


-- -- 101,30 92

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4,336 101,7.

2,,i ' 157,8,8 61,», 331.««

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Entrepôts.

Béservoirs.

Vagonsréservoirs.

Fûts entiers.

Demi-fûts.

Futaille plus petite.

Total.

Quintaux métriques.

5. Déchets.

Aarau .

.

Baie Buchs .

.

Berthoud .

Delémont .

Romanshorn .

Total

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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90 ^«'935* 19'80 14

63.85 202,094 77,18

392.279

6- Transvasages.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Bàie Buchs .

.

.

.

Berthond .

.

.

Delótnont .

.

.

Romanshorn.

Total

_

.

.

.

.

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16,384.89 18,112,5255 7,499.21 53,849 9487 138,898 17 5 60,118,64 294,866,5is

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Entrepôts.

Réservoirs.

Vagonsréservoirs.

Fûts entiers.

Demi-fûts.

Futaille y>lus petite.

Total.

Quintaux métriques.

Administration centrale.

Aarau .

.

.

.

Baie Buchs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

DeltSmont . . .

Romansborn .

.

.

Total

.

.

.

.

-- 7,177,485 9,605,.,e5 3,604,15a

4 o£ 37 369 "' i'-> ',.'j3 115,151,817 29,836,,, 202,744,478

7. Total de -- -- 4,303,49 8,196,90 5,870, 8,166,5B 805 1,288.M« 3,r.20,M 18,628.042 17,785,50 30,91 7, qï i 70,025 « 41,222,M ' 5,444,815

110,653,a38 104.713,75

la sortie.

-- 2,284 0 O1Q 5 ^,»1»,, 3 1 5 l ty707

' '-e,» K nqo 2 O,D»^, 8a 6,998,S83 3,790,33 22,882,365

9.97 "1975 1,527.95 - 23,489,805 27.!I68,18 1,4"6.M l,488,4t !1,694M8« 3 3,430.25 82,306,75' 18,600.0/ 236.693,85 9,904,39 90.198,6o5

31,367-35' 472.361,3;»

III. Mouvement (Entrée et sortie).

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Bàie Buchs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

Delémont .

.

.

Romanshorn .

.

.

Total

_ .

.

.

.

.

16,578,26> 18,401,345 7,226,59 75,181.01* 230,756,6,7 75,397, ,I5

_.

-- 16,393,80 8,606,98 4,568,M* 16,333MO 11,644,M» 5,811.» 7,041,,8 2,603,,e5 3,6SO,04« 37,251 IBB 35,518,57' 10,188,,» 61,997.48 140,151,05 14,08 1,M 82,445, 90 10,899,82 7.488,S6

423,541,604 221,462.fl08 209.424,,,,1 45,71 3,,"68 i

19.« 49,202,965 55,001,8Î 23,460,0058 164,995,47 474,120,9a9 196,141,99« 62,801,40» 962,943,,92 19-94

3,055,90 2,811,4Ï» 2,958,045 6,860,78' 27,184,S3819,91 0,84

Entrée et sortie de l'alcool selon les divers récipients.

Entrepôts.

Réservoirs.

Vagonsréservoirs.

Futaille Demi-fûts. · plus petite.

Fûts entiers.

Total.

Quintaux métriques.

IV. Mouvement d'après le mode de logement en % du mouvement total.

Administration centrale Aarau .

.

.

.

Baie Buchs .

.

.

.

Berthoud .

.

.

Delëmont .

.

.

Romansborn .

.

.

Total

.

33,69 33,46

.

.

.

.

30,80 45,56 48,87 38,44

43,98

-- 33,32 29,09 30,02 22,58 13-08

42,03 -«,00

17,49

9,29

100,00 6,31

21,17

10..7

5, n

HMO

16.47

12,61

21,53

6.»

4.16 t °'73

--

2 9 >a6

5,56

21,75

1

2,M

3,82

4,7S

io, 15 6'Ô2

100,00

ioo.00 ioo, ioo,0000 ioo.00 100, o ioo,00 100,00 0

E. Ad chapitre VIII. « Finance de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure.

  1. Tableau des droits perçus à la frontière par arrondissements de douane.

Arrondissements de douane.

Années.

Baie.

Schaffhouse.

Coire.

Lugano.

Genève.

Lausanne.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Direction i générale | des douanes. 1 Fr.

Total.

Fr.

1893 . . .

206,627. 62

35,667. 05

39,725. 66

99,875. 22

132.647. 07

99,233. 25

2,939. 70

616,715. 57

1892 . . .

194,351. 92

27,3-25. 16

29,784. 33 125,070. 24

262,968. 70

265,057. 77

4,798. 70

909,356. 82

1891 . . .

195,417. -

20,564. -

22,607. 30

84,393. 78

269,921. 87

226,049. 97

5,863. 39

824,817. 31

1890 . . .

177,342. 90

27,478. 40

19,804. 22

46,304. 99

291,587. 46

206,191. 33

5,070. 90 : 773,780. 20

1889 . . .

130,173. 77

17,808. 11

16,516. 07

32,769. 84

162,211. 56

207,892 91

6,579. 60

1888 . . .

120.822. 76

14,473. 05

20,242. 87

61,492. 41

137,107. 87

150,031. 17

2,344. 80

1887 . . .

87,345. 92

12,857. 12

59,445. 03

51,353. 60

217,308. 52

137,537. 42

1

573,951. 86 506,514. 93

24. -- ! 565,871. 61 Î

Total

En o/0 du chiffre total . .

1,112,081. 89 156,172. 89 208,125. 48 501,260. 08 1,473,753. 05 1,291,993. 82

23,3, o/o

3,27 %

4,30 %

10,51

%

30,89 %

27,o* %

27,621. 09 1 4,77 1,008. 30

0,58

%

.

100 »/o

9 o o

b. Tableau du -rendement mensuel des droits perçus à la frontière.

Mois.

1887.

1888.

1889.

1890.

1891.

1892.

1893.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Janvier .

26,394. 09

36,397. 19

48,506. 82

55,914. 79

93,486 51

35,992. 40

Février .

--

34,093. 60

37,180. 74

65,052. 28

67,994. 15

50,773. 05

61,265. 17

Mars . .

--

48,592. 73

49,259. 76

79,497. 36

70,737. 12

55,796. 52

56,017. 25

Avril . .

--

46,044. 29

44,097. 52

68,153. 64

66,243. 12

74,528. 60

54,774. 18

Mai . . .

--

45,904. 99

59,764. 11

70,951. 15

67,101. 21

64,462. 30

53,349. 19

Juin. . .

--

38,679. 89

51,250. 45

58,970. 61

56,420. 92

46,715. 09

43,486. 82

(37,233. 09

30,133. 16

44,099. 15

51,248 67

43,701. 23

37,202. 64

1 29,763. 16

32,845. 58

37,886. 57

42,171. 11

40,833. 11

27,754. 86

59,111. 26

Juillet. .

Août . .

34,881. 60

-

Septemb.

38,167. 40

43,904. 08

46,540. 90

57,962. 31

69,320. -

51,871. 66

Octobre .

46,256. 80

59,360. 88

58,429. 23

99,002. 06 114,141. 04 133,012. 41

84,909. 12

Novemb, 227,663. 02

42,342. 20

49,138. 72

65,484. 85

84,520. 96

48,848. 11

Déeemb. 218,902. 79

54,201. 93

78,914. 50

78,213. 45 100,213. 02 152,207. 04

61,214. 17

73,520. 90

Total 565,871. 61 506,514. 93 573,951. 86Ì773,780. 20 824,817. 31 909,356. 82 1

616,715. 57 I

902

c. Importations privées soumises au monopole en 1893 et 1892.

Finance Quantités Quantités de monopole importées importées perçue en 1893. en 1892. j eu 1893.

Articles importés.

I. Ratières premières destinées à la distillation 1

Racines d e gentiane fraîches » » » sèches Cerises foulées Marcs importés comme' tels » d e raisins secs importés ·> » » frais » Lie de vin liquide

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

kg.

UR.

12,995 34,948 810 ' .

319,881 .

(Ì32.998 .

8,131,917 , 6,757 111,235. 91 7,704,501 9,139,806 |

.

292.

182.

1,956.

15,591.

49,580.

41,929.

1,752.

59 19,506 13 6,071 60 39,132 39 445,468 29 1,179,293 92 5,989,988 99 25,043

II. Eaux-de-vio, liqueurs, essences pour la préparation de boissons alcooliques, etc.

1

Absinthe Extrait d'absinthe Alcool d e mélasse .

.

.

.

.

.

Essence et extrait d'alcool Alaseh Alba Alkermès au-dessus de 25° » au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

Alpenkräuterbitteressenz et Alpenkräutertrank Liqueur et crème d'angélique .

.

.

.

Crème d'ananas Eau-de-vie d'anis et liqueur d'anis au-dessus de 25» Eau-de-vie d'anis et liqueur d'anis au-dessous de 25» Extrait d'anis Anisette au-dessus d e 2 5 ° .

.

.

.

.

» au-dessous de 25" Apéritif sans désignation spéciale au-dessus de.

25» Apéritif sans désignation spéciale au-dessoxis de 25» Eaux-de-vie aromatisées Arrott Perron .

.

Arquebuse Arac .

.

.

.

Artemisia glaciale Bayum .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

-- 60 60 80 40

70 92 2 21 43

--. 80

1

56.

Ta.

1.

16.

34.

--

4.---- 96. 1. 60 12. -

397 : -- -- -- -- ' 21 1

i8 ;

100

5 120

9 1 94 Ì

15

82

2

--

21 ;

283 |

--4.

547. 20 50. 40

5 684 252

41. 80

-- 209 -- 74

.

59.-- 20 2,029. 75

2,537

.

2. 40

3

-- !

1,381 913 ] 28 '

2,958

541 128 14

157 ; 1,803

4

903

Articles importés.

Finance Quantités Quantités de monopole mportées .mportées perçue en 1893. en 1893. en 1892.

Fr.

Baies de fruits sans désignation spéciale .

Bénédictine Bergamotte Besqui au-dessous de 25° Liqueur de poires Bitter sans désignation spéciale au-dessus de 25° .Bitter sans désignation spéciale au-dessous de 25° Bitter des Diablerets Essence e t extrait d e bitter .

.

.

.

Liqueur de Bonecamp Bon-goût .

.

.

.

.

.

.

.

  1. 60 1,443. 20 4. 80 3. -- -- 2,280. 80
  2. 20 -- . 80 40. -- 121. 60

6.--40 Eaux-de-vie sans désignation spéciale 102,500. 40 Essence e t extrait d'eau-de-vie .

.

.

.

25. 60 Vin de Bravais au-dessus de 25° 12. 43 » » » au-dessous de 25° 14. 40 Vin de Bugeaud au-dessus de 25° 1.---- » » » au-dessous de 25° .

·-- Byrrh au-dessus de 25" » au-dessous de 25° 565. 80 Liqueur, sirop et crème de cacao au-dessus de 82. 40 25° Liqueur, sirop et crème de cacao au-dessous de 21. -- 25" 134. 40 Campar!

.

.

.

.

.

.

.

.

} Carthagène au-dessous d e 25" .

.

.

.

10,029! 31 Chartreuse au-dessus de 25° .

.

» au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

2. Essence et extrait de Chartreuse 4. -- Vin de Cascara au-dessous de 25° -- Centaurée -- Vin de Chassing au-dessous de 25° Liqueur de quinquina au-dessus de 25° 102.-- 40 » » » au-dessous de 25° .

56. -- Bitter ferrugineux au quinquina au-dessus de 2. 40 25" Bitter ferrugineux au quinquina au-dessous de -- 25° 2. 40 Vin de quinquina au-dessus de 25° .

» » T> au-dessous de 25° .

126. -- -- Qniuiue au rhum Eau-de-vie, liqueur et essence de citrons audessus d e 2 5 ° .

.

.

.

. . . 251. 41 Eau-de-vie, liqueur et essence de citrons au15. 20 dessous de 25° 3. 20 Huile de clorofone 47. 20 Liqueur, et vin de coca au-dessus de 25° .

» » » » » au-dessous de 25° .

19. 20 Eau-de-vie, liqueur, extrait et essence de co154,572. 06 gnac

kg.

kg.

2 1,804 6 15 -- 2,851 41 1 50 152 --8 128,126 32 16 72 --5 -- 2,829

18 1,774 1 '

--1

I

2.212 i

_2 2

-- , 148 :

30 215,366

:

--

'

2 1,941 > 25 ,

--99 8,409

103

152

105 168 5 12,537 10 5 -- -- -- 128 280

126 38 -- 18,028 --.

--4 4 228 '

12 --

3 802 ,

--3 630 --

885 I

314

348 '

76 4 59 96

89 --88

193,215

31 1 :

378 369,859

;

904

Articles importés.

Finance Quantités Quantités de monopole importées importées perçue en 1893. en 1893. en 1892.

Fr.

1

1

Sirop de cognac au-dessous de 25° .

V i n d e cola au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

Blixir de cola Vin de Condurango au-dessous de 25° Cordial Liqueur de coriandre au-dessous de 25° Curaçao et extrait de curaçao au-dessus de 25° » » » » » au-dessous de 25° Grog aux oeufs au-dessous de 25° Eau-de-vie du Cap Blixir Eau-de-vie de gentiane .

.

Vin ferrugineux au quinquina au-dessous de 25° Liqueur d e verveine .

.

.

.

.

Liqueur stomachique ferrugineuse Essences sans désignation spéciale pour la fabrication d'eaux-de-vie et de liqueurs .

Essence'à parfumer les boissons Extrait d'osoille Felsina Eau de fenouil Eau-de-vie, extrait et essence de fernet au-dessus de 25" Eau-de-vie, extrait et essence de fernet au-dessous de 25" Amer Ferner Ferro-china Bisleri Eau -de-vie de France Ether de fruits Liqueurs et essences de fruits au - dessus de 25° Liqueurs et essences de fruits au-dessous de U5° Fruits confits au-dessus d e 2 5 ° .

.

.

.

» . » au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

Galiffet Amer Gancia .

.

.

.

.

.

.

Gaulois Vin de Gilbert au-dessous de 25° Gin.

.

Goldwasser Liqueur de grenadine Grog américain .

.

.

.

.

.

.

Guignolet au-dessus de 25° » au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

Liqueur « half and half » Eau-de-vie et liqueur de myrtilles

kff.

12. 40 2. 80 27. 32 1. 60 16. -- 4. 20 1,539. 20 2. 60 -- 15. 20

61 14 35 8 20 21 1,924 13 -- 19

-- 60 21.

  1. -- 11. 20 -- . 80

-- 27 5 14 1

2,976. 80 8(5. 80 -- . 24

3,721 46 1

-- 5,646. 60

-- 7,058

4. 20 29. 00 -- 6. 40

21 87

-- 465. 12

-- 8 --

ks-- -- -- -- 2,676 21 20 --.

243 43 -- ' -- -- -- 276 9

7,459 --

!

2 ' 19 i 11 \

581

214

20. 56 3. --

26 15

-- 80 12.

-- 16

36 70 13 52

-- -- -- 368.

-- --460

-- -- -- -- 80 12.

51. 20 12. --

-- -- -- -- 64 64 15

2,051 17 .

54 !

5 30 24 12 i

185 -- 16

905

Articles importés.

i

Finance Quantités Quantités de monopole importées importées perçue en 1893. en 1893. en 1892.

Fr.

:

1 ; 1

1

Eau-de-vie , jus et liqueur de framboises audessus de 25° Ean-de-vie, jus et liqueur de framboises audessous de 25° Hydromel au-dessus de 25° Liqueur de Jamar · .

Janin .

.

.

Liqueur, jus et essence de cassis au-dessus de 25° .

.

Liqueur, jus et essence de cassis au-dessous de 25» Eau de gingembre au-dessus de 25° .

Liqueur de gingembre Kinnh au-dessous de 25° Eau-de-vie et liqueur de cerises (Cherry brandy) au-dessus d e 2 5 ° .

.

.

.

.

.

Eau-de-vie et liqueur de cerises (Cherry brandy) au-dessous de 25° · Kirschbeerliqueur Cerises confites .

.

.

.

.

.

.

Amer de cola au-dessus de 25° .

Eau-de-vie de grains .

.

.

.

.

.

Eau-de-vie, liqueur et extrait de plantes .

Cumin Extrait d e cumin .

.

.

.

.

.

.

Labouaquequinium au-dessous de 25° Liqueurs, extraits et essences sans désignatipn spéciale au-dessus de 25° Liqueurs, extraits et essences sans désignation spéciale au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

Vins de liqueur au-dessus de 25° » » » au-dessous de 25° Liqueur des Boyards » des Iles » delle Alpi » d e l Perù .

.

.

.

« Apuano .

.

.

.

.

.

.

» cordelliëre » jaune .

.

.

.

.

.

.

» infusion » murato » stomachique .

.

.

.

.

.

» supérieure » théline .

.

.

.

.

.

.

> végétale -' Avocat au-dessous de 25°

kg.

kg-

492. 75

616

505

-- . 40 2. 80 --

2 14

680 3

-- -- 2,317

140

-- 1 853 35

102. -- 134. 80 7. 20 --

!

48 i

2,418

2,452. 80

510 674 9 -- 3,066

57. 60 18. 40 4. -- -- . 40 972. 80 9. 60 1,756. 80 10. 40 2. 40

288 23 5 2 1,216 12 2,196 13 12

4,089. 38

5,112

5,484 !

60. 60 381. 60 --

303 477 __ --

177

-- 2.

6.

2.

3.

-- 54.


40 40 40 20

-- 3 8 3 4

40

-- 68

-- 60 61.

  1. 60 -- . 60

77 2 3

6,757 '

161 --100 2,364


i

-- 1 402

-- | 1.896 |


1

271 !

378 79

36 i1 _.

287 -- 1 4 15 -- --

!

906

Articles importés.

Finance Quantités Quantités de monopole importées importées perçu R en 1892.

eu 1893. en 1893.

Fr.

1 1 1 1 1

V i n d e m a i au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

Eau-de-vie de malt Liqueur, thé et crème de mandarine au-dessus de25» .

.

.

.

.

.

.

.

Liqueur, thé et crème de mandarine au-dessous de 25» Esprit d'amandes au-dessus de 25° .

! » » au-dessous d e 2 5 ° .

1 Liqueur de Manille 1, Marasquin au-dessus d e 2 5 ° .

.

.

.

1 » au-dessous de 25° .

l| Liqueur mazarine ! Vins médicinaux, sans autre désignation , au| dessus de 25° 1 Vins médicinaux, sans autre désignation, avi| dessous de 25» | Liqueur de mentille ' Crème d e moka .

.

.

.

.

.

.

j Liqueur de Montserrat Viu de Mugnier au-dessous de 25° Eau-de-vie, liqueur et essence de menthe audessua de 25° Eau-de-vie, liqueur et essence de menthe audessous de 25» .

.

.

.

1 Liqueur de girofles · Eau-de-vie, liqueur, jus et crème de noix au'1 dessus de 25° Eau-de-vie, liqueur, jus et crème" de noix audessous de 25» Extrait d e noix .

.

.

.

.

.

.

! Huiles essentielles sans autre désignation ' Liqueur, essence et vin d'orange au-dessus de 25" .

.

.

.

Liqueur, essence et vin d'orange au-dessous de 25» Sirop de Fagliano Viu de pepsine au-dessus de 25° » » 2 au-dessous de 25° Parfait-amour .

.

.

.

.

.

.

, Essences parfumées pour boissons Patrie ! Liqueur de prunes au-dessus de 25° .

» » » au-dessous de 25° Amer Picon au-dessus d e 2 5 " .

.

.

.

·> » au-dessous d e 2 5 » .

.

.

.

Liqueur d'oranges Punch et essence de punch au-dessus de 25° .

i* :

kg.

_

--

10 ;

63. 20

79

6. 40

8

114

2. 60 -- -- . 20 -- 758. 83 10. 80 -. 80

13

4 21

-- 1 -- 949 54 1

1,369

  1. 60

2

1

155. 60 -- 80 12.

778 -- 16

411 20

--

1

.

3 --

--

'1

2 ·

88

114. 80

574

382. 40

478

377

  1. 80 -- 97. 60

9 -- 122

39 15

-- 5 38

76

, 4. -- 30. 40

1,364

29

25 60

25.

538.

2.

37.

60 40 20

20.

2.

668.

6.

26 604.'

80 20 80 20 40 -

128 673 3 186 -- 26 11 836 31 33 755

137 56 339 14 47 15 -- 1,782 -- 1,998

;

907

Articles importés.

Finance Quantités Quantités de monopole importées importées perçue en 1893. en 1893. en 1892.

Fr.

kg.

kg-

;

Punch et essence de punch au-dessous de 25° .

21. 40 107 47 , -- .

Liqueur de coings 1 .-. 80 Liqueur d e raln .

.

.

.

.

.

.

-. 80 1 -- Vin de St- Raphaël au-dessous de 25° 116 -- 42 -- Raspail 33. 60 201 !

Ratafià au-dessus de 25° .

60. -- 75 705 | » au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

.

70 -- -- Rhum, essence et extrait de rhum 108,389. 79 135,486 206,397 Rosoglio , .

24. 80 31 56 Vin de Sagrada au-dessous de 25° 17 , 37. 40 187 -- -- Vin de Sequin au-dessous de 25° 22 i -- Sirop et liqueur de sirop au-dessus de 25° 886 i -- -- » » » » » au-dessous de 25° 22 -- Alcool 190 151. 72 7 ' S u c Bourguignon .

.

.

.

.

.

.

52. 80 66 Liqueur d e Suez .

.

.

.

.

.

.

2 Vin de tamarin 14. -- 18 -- Liqueur de centaurée 6 4. 80 -- Liqueur de Thalheim 24 -- _ Crème de thé 3 Eau-de-vie e t essence d e marc . . . .

12,134 9,235 9,707. 20 -- i Liqueur de ruarc au-dessous de 25° .

7 1. 40 Essence de tubéreuses 7 Liqueur, crème et teinture de vanille au-dessus de 25» 24 565 19. 20 Liqueur, crème et teinture de vanille au-dessous -- de 25" 16 -- Val d'Emma , 1 i -- -- -- 3 Liqueur de Vespetro 2. 40 -- Liqueur de Verder 9. 60 12 Liqueur de Vichy 20 -- -- Vin de Vial au-dessus de 25° .

.

.

5 -- -- » » » au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

16 !

-- Vin amer au-dessous de 25° .

.

.

, 1,671 -- 3 Vin aromatisé au-dessous de 25° -- . 60 Vin composé 1 -. 80 -- -- , Vin ferrugineux au-dessus de 25° 23 4. 60 Vin régénérateur au-dessous de 25° .

-- . 60 3 -- Liqueur violette .

.

.

.

.

.

.

2 1. 60 6 Liqueur de sorbes 17 '13. 60 -- Eau-de-vie de genièvre au-dessus de 25° .

1,214 1,555 , 971. 20 » » » au-dessous de 25" .

54 10. 80 --769 » » liede vin .

.

.

.

.

18. 40 23 Whisky .

.

.

.

.

.

.

.

. 21,192. 80 26,491 22,972 · Wischina au-dessous d e 2 5 ° .

.

.

.

2 -- 12 Bouquet, essence, huile et extrait de vin .

9. 60 13 !

Feuille fédérale suisse. Année XLVI.

Vol. III.

66

908

Articles importés.

Finance Quantités Quantités de monopole importées importées perçue en 1892.

en 1893. en 1893.

Fr.

Eau-de-vie, liqueur et crème de prunes, alivowitz an-dessus de 25° Bau-de-vie, liqueur et crème de prunes, slivowitz au-deseous de 25°

90. 40

kg113

kg.

1

185

;

102 ; 443,800. 02

561,371

919,035 ;

4,312. -

5,390

4,837 ' 2,440 ,

  1. 20 2,939. 70

6 146,985

239,935 1

7,252. 90

152,381

247,215 '·

18,995. 98

23,745

40,097 i

2,087. 31 1. 60 1,318. 57 -. 60 92. 97 22. 93

2,609 2 1,648 3 117 26

169. 25 4. 05

211 6

52. 96

66

22,746. 22

28,433

41,753 i

6,634. 51

8,291

10,702 i

14,911. 49

18,640

33,896

9,663. 54

17,006

83,470

390. 05

487

III. Vermouth.

Liqueur et extrait de vermouth an-dessus de 25° .

» » » » ·» au-dessous de 25° Vermouth au quinquina au-dessus de 25° .

» » » au-dessous de 25° Vinrde vermouth

3 1

IV. Vins alcoolisés.

Vin naturel sans désignation spéciale Vin artificiel Extrait d e Marsala .

.

.

Vin de Malaga au-dessus de 25° » » » au-dessous de 25° Vin de Madère V i n muscat . . .

Vin mousseux Vin de Porto Sherry au-dessus de 25° "~ »a faj au-dessous de 25° Vin de Xérès

V. Prodnitslpharmaceutiqnes VI. Parfumeries, cosmétiques et produits analogues VII. Produits chimiques, drogues, etc. .

VIII. Essences et extraits ne servant pas à la fabrication d e boissons . . . .

IX. Indemnités fixes et divers

25 ' 1,305 i 96 20 i 64 j 2 116

28 i

i

80. 93

--

4,310 --

.

F. Ad chapitre IX. ,,Remboursement des droits à l'exportation".

Relevé de l'exportation ayant droit au drawback depuis l'entrée en vigueur du monopole.

1887/88.

Articles exportée.

1889.

1890.

1891.

1892.

1893.

1887/93.

Fr.

Hectolitres à 100°.

Absinthe . . . .

Vermouth . . . .

Magenbitter . . .

Parfumeries . . .

Kirsch artificiel, etc.

Liqueurs . . . .

Vin artificiel . .

Médicaments . .

Cognac et rhum artificiels . . .

.Eau-de-vie de marc

1316,4484 46,9328 170,1350 72,2390 11)1776 6.21 23

1298,2,6.

256,6082 118,3995 61,3473 39,4790 19,4771

1427,0296 417,6870 39,5353 53,9587 55.E033 18,4235

6,6858

3,6602

8,2304

0,4596

1,817!

Total

1629,8309

Drawbacks

. . .

Bemboursement par hectolitre d'alcool absolu . .

1797,6560

2022,4850

1408,0757 975,3270 35,9818 47,0916 79,9682 18,4690 58,0686 8,4790

2631,4608

42,4162 46,J094 54,5519 17,4580

1619,2673 647,3667 40,9377 ' 37,30a4 33,4711 15,4198

,8250

1,6598

31. .7345

12,0893 26,4243

1448,7458

959,0874

2609,0282

2433,94(4

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

125,261. 90 158,068.05 180,883. 77 217,819.45 202,249. 80 202,872. 85

76.85

87.93

89.43

82.77

Drawbacks.

77.52

83.35

8,517,78!9

3,303,01(91 447,4055 318,1513

274,45ii 95,4597 58,0686 37,5493

46,1006 26,4243

707,322. 30 273,671. 02 35,337. 12 26,866. 62 22.251. 84 8.097. 05 4,645.451 3,103. 49 3,667. 73 2,193. 20

13,124,4023 1,087,155. 82

Fr.

Fr.

82. 83

6. Ad chapitre X. Vente de spiritueux pour l'usage technique ou domestique.

co 1* 0

  1. Venie d'alcool dénaturé en 1893.

l

Vente totale.

1893.

Mois.

Par jour.

Par jour.

1893.

1892.

Par jour.

1891.

Par jour.

1890.

Quintaux métriques.

Janvier .

Février .

Mars .

Avril .

Mai Juin .

.

Juillet .

Août Septembre Octobre .

Novembre .

Décembre .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

2,608,,;» 2,486,4i 2,6121I4» 2,726,58 2,932,co 2,765,,, 2,812.34 2,64l,,;1 2,887)82 2,698,51 2,637,02 2,647,37 32,452,30

5

83,99

88,80 «4 > 2 G

90,89 94-59 92, jo 90,72 85,,;2

96,36 87,05

i

74,50 89,58 80

·

>77

84,2.

83, ,o "*!00

85,84

83,44 91,76

88,M '3.« 76,4, 88,20 84,6o 86,94 82,52 81

'Î6

89,o5 93,2B 79,51

44,03 48,a4 53.44

67,34 75,38

73,80 72, 0 3 67,oa 85.74

86UO

82,67 87,JO 80,78

81,55

74,S5 77.01 65,05

88,01

84!55

83,43

67,55

8 7 >93

911

b. Vente d'alcool à brûler par cantons et districts.

Cantons et districts.

Zurich Affoltern Andelfingen .

Bulach .

Dielsdorf Hinweil .

Horgen .

Meilen .

Pfäffikon Uster .

Winterthur .

Zurich .

Berne Aarberg.

Aarwangen Berne .

Bienne .

Buren .

Berthoud Courte! ary Delémont Cerlier .

Franches-Montagnes Fraubrunnen .

Frutigen Interlaken Konol fingen .

Laufen .

Laupen .

Moutier.

Neuveville Nidau .

Oberhasle Porrentruy Gessenay

Alcool à 95/96°.

Par tête.

1893,

1893.

1893.

1891.

1890.

Kg-

Kg.

Kg.

Kg.

Kg-

o*

1,5

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0,!

0,3

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0,3

0,4

O.i OM LI

O.i

0,o

580,014

5,217 2,036 8,442 3.662 16^695 33,038 8,690 6,934.

7,987 68,458 418,855

506,438

4,511 14,974 192,833 54,638 2,882 15,233 52,869 10,409 1,938 2,493 771 1,600 21,096 4,287 1,030 1,477 12,751 4,244 18,957 | 2,240 28,082 411

1.7 0.4 °,1 °.4 0,2 0.5 1.0

OM 0!3 0,4

0,3 0,4 0,3

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o,, O,, o,,

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1.4

1,4

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0,7

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O.i °.i

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0,0 O.i 0,3 0,o 0,i O.i 0,4 0,9 °,8

OM 0,8

o,,

912

Cantons 6t districts.

Alcool à 95/96°.

l

Par tête.

1893

Sehwarzenburg Seftigen .

Signau .

Sirnraenthal, Bas .

» Haut .

Thoune .

Trachselwald .

Wangen

Lucerne .

Entlebuch Hochdorf Lucerne .

Sursee .

Willisau

Uri .

Schwyz

Eiusiedeln Gersau .

Höfe .

Küssnacht March .

Schwyz .

Obwalden .

Nidwaiden .

Glaris Zoug.

Fribourg .

Broye .

Glane .

Gruyère.

Sarine .

1893.

1892.

1891.

1890.

1 Kg.

Kg1,019 O.o 741 0,o 6,656 o« 713 0-0 278 I °.o 35,248 : L.

5,423 6,634 3

Kg.

Kg.

Kg.

0,o 0,o 0,, 0,0

0,0

0,o 0,4 0,,,

0,o 0,o 0,o 0,o

l-o 0,i

0,8 0.1 0,3

0,5 0,o

94,180

0,a 0,o 0,0

0,5

0,5

0,, 0,o Le 0,1 0,0

0,o 0,0 0,0 0,0

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1,848 ! o,, 1,632 o,, 83,694 I1 >9 4,350 o,, 2,656 1 0,0

9,164 19,789

' 3,182 1,065 282 1,222 2,685 11,353

2,670 3,352 17,026 16,212 73,181 4,013 6,004 11,652 39,494

i °* :

0,3

1.7

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0,3

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1.1

Li

Lo

o,t

o,, o*

913

Cantons et districts.

Lac Singine .

Veveyse.

Soleure

.

Balsthal.

Bucheggberg .

Dorneck.

Olten .

Soleure .

Baie-ville .

Bâle-camgagne .

Arlesheim Liestal .

Sissach .

Waldenburg .

Schaffhouse

Klettgau, Ober» Unter- .

Reyath .

Schaffhouse .

Schleitheim .

Stein . . .

Appenzell Rh.-ext.

Hinterland Mittelland Vorderland

Appenzell Rh.-int.

St-Gall .

Gaster .

Gossau .

Rheinthal, Ober- .

» Unter- .

Alcool à 95/96°.

Par tête.

1893.

1893.

1892.

1891.

1890.

Kg8,258 2,478 1,282

Kg.

Kg.

Kg.

Kg-

0.5

0,5

0,5

0,3

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3,619 3,590 1,464 30,783 42,494

232,437 27,359,ä 3,272 18,622,ä 4,603 862

42,316

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0,6

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0,4

0,4

0,3

1,341 3,093 8,107 9,690

0,1

0,8

o,, o,,

4,369 223,932

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23,845 6,440 3,969

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914 Alcool ä 95/96 ».

Rorscbach . . .

St-Gall . . . .

Sargans . . . .

Lac Tablât . .

. .

Toggenburg, Alt» Neu» Ober» UnterWerdenberg .

Wvl . .

Grisons Albula . . . .

Bernina . . . .

Glenner . . . .

Heinzenberg . . .

Hinterrhein . . , Im Boden. . . .

Inn Landquart, Ober- .

» Unter- .

Maloja . . . .

Moe'sa Münsterthal . . .

Plessur . . . .

Aroovie Aarau .

Baden Bremgarten . .

Brugg Kulm .

. .

Laufonburg .

Lenzburg . . . .

Muri

Par tête.

1893.

1893.

1892.

1891.

1890.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

29,284 109,242 5,322 9,675 4,740 4,250 6,935 2,762 10,661 7,914 10,916

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45,832

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22,386 12,457 6,304 5,096 7,247 1,871 13,462 2,281

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915 Alcool à 95/96°.

Cantons et districts«

1893.

1893.

1892.

1891.

1890.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

o,,

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Bheinfelden . . .

Zofingen . . . .

Zurzach . . . .

2,380 17,642 2,054

Thurgovie . . . .

52,579

Ar bon .

Bischofszell .

Diessenhofen .

Frauenfeld .

Kreuzungen .

Münchweilen Steckborn .

Weinfelden .

. .

. .

. .

Tessin

2,597 6,224

45,351

Bellinzona Elenio .

Levantina Locamo . .

Lugano . .

Mendrisio Bivi e r a . .

Valle Maggia

10,282 . .

. .

3,502 4,685 20,340

. .

. .

6,401 141 --

Vaud Aigle Aubonne .

Avenches .

Cossonay .

Echallens.

Grandson .

Lausanne La Vallèe Lavaux .

Morges .

Moudon .

Nyon

11,588 9,996 2,840 12.584

5,512 1,238 . . .

.

328,484 .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Par tête.

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5,144 1,883

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24,844 117,666 4,250 5,876 13,727 9,296 15,133

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1.1

916 Alcool a 95/96 ".

Par tête.

Cantons ßt districts»

Orbe

Oron Payerne . . . .

Pays d'Enhaut . .

Rolle Vevey Yverdon . . . .

Valais

Brigue .

Conthey .

Entremont Couches .

Hérens .

Loèche .

Martigny .

Monthey .

Earogne .

St-Maurice Sierre Sion Viége

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1893.

1893.

1893.

1891.

1890.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

Kg.

6,730 4,019 13,270 1,339 3,097 59,811 22,710 1.

17,628 73l 272

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--152 3,096 3,516

.

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Genève

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8,947 139,370 43,707 72,682 6,660 30,119

334 677 tf IF^j \J t 9

Ville . . . .

Rive droite . . .

Rive gauche . . .

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-- 2,622 716 428

.

0,6

__

Neuchâtel . . . . 301,485 Boudry . . .

Chaux- de-Fonds Locle Neuchâtel . .

Val-de-Ruz . .

Val-de-Travers .

0,.

M

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312,649

364 21',664

Suisse 3,187,859,5

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3.1

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H. Ad chapitre X?. « Considérations finales ».

  1. Comparaison du budget et du compte de l'année 1893.
  2. Recettes en plus et dépenses en moins.
  3. Becettes qui ne figuraient au budget que pour mémoire.

Solde de l'exercice précédent. Compte (G.) A. 1. a.

2. Dépenses en moins.

Achat de trois-six et d'alcool potables. 0. et Budget (B.) A. 2. a Achat de fûts en bois, moins vente de mêmes fûts. G. et B. A. 2. c. moins 1. d.

.

.

Frais de transport. G. et B. A. 2. d.

.

.

Total

Compte.

Fr.

53. 23

Budget.

Fr.

--

Différence.

Fr.

53. 23

5,099,919. 38

5,500,000. --

400,080. 62

14,306. 22 200,188. 16 --

20,600. -- 215,000. -- --

6,293. 78 14,811. 84 421,239. 47

30,000. -- 30,000. --

30,000. -- -- 30,000. --

B. Recettes en moins et dépenses en plus.

  1. Becettes nettes qui figuraient comme telles au budget, mais qui, dans le compte, ont été déduites des rubriques correspondantes des dépenses.

Remboursements et divers, moins bonifications dans la vente du trois-six et divers. B. A. 1. g.

moins 2. k A reporter

'


tp

Compte.

Fr.

Report 2. Recettes en moins.

Vente de trois-six et d'alcool potable, moins remboursement du bénéfice de monopole sur les produits alcooliques exportés. 0. et B. A. 1. b.

moins 2. g Vente d'alcool dénaturé et d'huile empyreumatique destinés à l'usage industriel ou domestique, moins frais d'achat de l'alcool et de l'huile empyreumatique destinés au dit usage. C. A. 1. c. moins 2. b. B. A. 1. c. moins 2. b Finance de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc., moins bonifications de cette finance de monopole. C. A. 1. e. B. A. 1 e. moins 2. h. .

3. Dépenses en plus.

Administration. C. et B. A. 2. e. .

.

.

Intérêts et amortissement, moins intérêts actifs.

C. A. 2. f. B. A. 2. f. moins 1. f.

.

.

Entretien et mise au complet des installations des entrepôts, etc., C. A. 2. h. B. A. 2. i. . . .

Total

--

11,101,163. 95

Budget.

Fr.

Différence.

Fr.

30,000. -

30,000. --

11,895,100. -

793,936. 05

99,010. 29

128,000. --

28,989. 71

610,957. 75

802,500. -

191,542. 25

345,764. 90

345,000. -

764. 90

754,651. 82

695,000. -

59,651. 82

28,116. 05 --

20,000. -- --

8,116. 05 1,113,000. 78

£2 °°

·

Différence.

Fr.

Nous avons donc : Dépenses en plus et recettes en moins Recettes en plus et dépenses en moins L a différence d e .

.

.

.

.

représente la moins-value des recettes nettes d'après le compte d'exploitation, savoir comparativement à celles prévues par le budget

1,113,000. 78 421,239. 47 691,761. 31 5,368,238. 69 6,060,000. 691,761. 31

Ce déficit provient essentiellement de ce que, par suite du décroissement de la consommation, le produit de la vente des trois-six et de la finance de monopole est resté de 985,000 francs environ au dessous des prévisions budgétaires et, en outre, de ce que le service des intérêts à payer a exigé, notamment à cause de l'augmentation des provisions en entrepôt. 60,000 francs de .plus que la somme portée au budget. En ce qui concerne l'achat du trois-six et la vente de la futaille, par contre, les résultats de l'exploitation sont de 406,000 francs plus favorables quelle budget ne le prévoyait.

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920

b. Répartition du produit net Population (au 1er décembre 1888)

Communes

et

des

cantons.

communes et cantons ci-devant.

·> de toute la Suisse.

Fr.

Commîmes.

Genève Carouge

.

.

.

.

Cantons.

Uri Fribourg .

.

Soleure .

.

Lucerne .

.

Berne

Grisons .

Glaris Vaud Obwalden .

1 Teasiu Nidwalden .

Argovie .

Baie-campagne Zoug Baie-ville .

Valais

.

Moyenne annuelle du produit de l'octroi et de l'ohmgeld en 1880/84.

.

.

.

52,638 5,703

--

.

.

.

.

.

.

17,285 119,529 85,709 135,722 539,405


955,991

1,977,343

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

96,235 33,794 251,297 15,030 126,946 12,520 193,834 62,154 23,123 74,245 101,837 1,947,006

Zurich Schwyz Schatfhonse Appenzell Rh.-ext.

Appenzell Rh.-int.

St-Gall Thurgovie .

Neucnàtel .

Genève (sang les villes de Genève et de Carouge) .

339,056 50,378 37,876 54,192 12,904 229,367 105,121 109,037

Total

2,933,334

48,397

-- -- -- -- -- -- -- -- 986,328 -- -- -- -- -- -- -- -- --

386,619. 02 23,994. 61 62,721.

356,151.

240,270.

375,521.

1,074,191.

02 75 43 54 83

2,519,470. 20 155,382.

45,897.

326,381.

19,359.

161,139.

13,678.

186,400.

51,454.

17,710.

47,373.

36,632.

99 50 40 50 10 .

11 85 52 -- 40 96

3,580,880. 53

-- -- -- -- -- -- .._ -- -- --

921

du monopole en 1893.

Répartition du produit net du monopole à raison de fr. 1. 83 par tête de population.

Fr.

96,327. 54 10,436. 49 31,631.

218,738.

156,847.

248,371.

987,111.

55 07 47 26 15

1,749,463. 53 176,110. 05

61,843.

459,873.

27,504.

232,311.

22,911.

354,716.

113,741.

42,315.

135,868.

186,361.

02 51 90 18 60 22 82 09 35 71

3,563,020. 98

620,472.

92,191.

69,313.

99,171.

23,614.

419,741.

192,371.

199,537.

48 74 08 36 32 61 43 71

88,566. 51 5,368,001. 22

Après avoir couvert par fr. 385,003. 33 les 3 /s du déficit de deux communes et de cinq cantons et réparti le reste de fr. 3,233,534. 36 entre les 20 autres cantons, on obtient : i Communes a octroi et cantons à ohmgeld.

Cantons sans ohmgeld.

Fr.

Fr.

241,473. 28 17,215. 55 47,176.

287,444.

198,558.

311,946.

1,030,651.

28 91 95 40 49

--

157.372.

55,263.

410,944.

24,578.

207,593.

20,473.

316,975.

101,639.

37,812.

121,412.

166,533.

3,755,066.


38 07 12 45 85 86 30 98 88 30 29 34

--

'


554,455.

82,382.

61,938.

88,619.

21,101.

375,082.

171,903.

178,307.

76 78 35 78 81 15 59 40

79,143. 26 1,612,934. 88

1 l

922

XVII. Propositions.

Nous terminons notre rapport en vous proposant d'approuver la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1893.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 9 novembre 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. F R E Y.

Le chancelier de la Confédération: RINGIER.

Erratum.

Page 824, 6

me

ligne :

au lieu de q. 2,800,465 lisez 28,004,765, et » » » » 33,673,415 » 58,877,71..

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant, la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1893. (Du 9 novembre 1894.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.11.1894

Date Data Seite

795-922

Page Pagina Ref. No

10 071 756

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