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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 22 mai 1894.)

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur à M. Frédéric-Jean Diem, de la Neuveville (Jura bernois), nommé consul suisse à Cincinnati le 11 avril dernier.

Le prix des cartouches à poudre noire de 10,4 mm. est réduit, tant pour la vente à l'intérieur que pour l'exportation, à quatre centimes par pièce. On ne délivrera plus de cartouches à poudre blanche de 10,4 mm. jusqu'à nouvel avis.

(Du 25 mai 1894.)

Pour la fin de l'année scolaire courante, le conseil fédéral a accordé, avec ses remercîments pour les excellents services rendus, la démission que M. Georges Rossignol a sollicitée de ses fonctions de professeur d'histoire générale et de géographie en langue française à l'école polytechnique suisse à Zurich.

Le conseil fédéral a transféré, dans le corps d'état-major général, les officiers dont les noms suivent et qui ont passé avec succès l'école d'état-major général n° I (IIme partie) de cette année, savoir : MM. Häuptli, Emile, capitaine d'infanterie, à Bienne ; von Waldkirch, Hermann, capitaine d'infanterie, à Schaffhouse ; Curti Eugène, capitaine d'infanterie, à Winterthur ; Zschokke, Ernest, capitaine d'infanterie, à Aarau ; von Sprecher, Hector, premier - lieutenant d'infanterie, à Mayenfeld ;

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MM. de Lapalud, François, premier-lieutenant d'artillerie, à Genève ; Bauer, Hans, premier-lieutenant de cavalerie, à Zurich ; de Grenus, Edmond, premier-lieutenant de cavalerie, à Berne ; Perrier, Charles-Eugène, premier-lieutenant de cavalerie, à Marin (Neuchâtel) ; Boissier, Edmond, premier-lieutenant de cavalerie, à Genève ; Bridler, Otto, premier-lieutenant du génie, à Winterthur ; Pfyffer, Hans, premier-lieutenant d'artillerie, à Lucerne.

En môme temps, le conseil fédéral a promu tous les premierslieutenants ci-dessus au grade de capitaine d'état-major général.

Le conseil fédéral a pris connaissance du rapport de son bureau des assurances sur les entreprises privées en matière d'assurance en Suisse pendant l'année 1892.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession d'un chemin de fer à voie étroite de Samaden à Maloja, du 23 décembre 1886 (recueil des chemins de fer, nouvelle série,* XI. 68), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, délai déjà prolongé par arrêtés du conseil fédéral des 31 janvier 1888, 9 mai 1890 et 8 mars 1892 (ibidem, X. 8, XI. 15 et XII. 25), est de nouveau prolongé d'une année, soit jusqu'au 23 décembre 1894.

(Du 29 mai 1894.)

Le conseil fédéral a décidé d'ériger, à Béziers, un vice-consulat suisse dépendant de l'arrondissement consulaire de Marseille et do lui attribuer les départements de l'Hérault, de l'Ariége, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Lozère, des Pyrénées orientales et du Tarn.

Il a nommé, comme vice-consul en cette résidence, M. Traugott Bühler, de Wattwil (St-Gall), à Béziers.

Le conseil fédéral a décidé de donner, à l'ensemble formé par les deux palais fédéraux actuels et par le nouvel édifice que l'on Feuille fédérale suisse. Année XLVL

Vol. II.

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doit élever pour le parlement dans l'espace intermédiaire, la dénomination de : allemand : Bundeshaus,

français : Palais fédéral,

Palazzo federale,

et de distinguer ces trois bâtiments par les appellations suivantes.

Ostbau.

Mittelbau.

Westbau.

Pavillon oriental.

» central.

» occidental.

Edifizio est.

» centrale.

» ovest.

Le conseil fédéral a écarté le recours que lui ont adressé Joseph Schibli, instituteur à Mosen, et le conseil communal de Mosen contre la décision du conseil d'état du canton de Lucerne du 3 novembre 1893, annulant les élections d'instituteurs qui ont eu lieu dans les communes d'^Bsch et de Mosen le 8 octobre 1893.

Le conseil fédéral a promu, au grade de capitaine de cavalerie (guides), M. Jacques Weber, de Ryken (Argovie), premier-lieutenant.

Nominations.

(Du 25 mai 1894.)

Aide-huissier :

Département de l'intérieur.

Chancellerie fédérale.

M. Adolphe Guggisberg, d'Obermuhlern (Berne).

Département des finances et des douanes Administration des douanes.

Aides :

M. Frédéric Amiguet, d'Ollon (Vaud) ; » Alfred Livron, de Genève.

775 Réviseur à la direction d'arrondissement à Lausanne : M. Emile Caudaux, de Premier (Vaud).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Genève : Buraliste de poste et facteur à Chambésy :

M. Jérémie Crétallaz, de Meinier (Genève), aspirant postal à Zurich.

» Louis Gobin, de Genève, à Chambésy (Genève).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Avully : »

M. John-Marc Duchosal, aide postal à Avully (Genève).

» Thalheim-Altikon : » Jacques Schreiber, de Diepoldsau ( St-Gall), chef de gare à Thalheim-Altikon (Zurich).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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1894

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.05.1894

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772-775

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