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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 27 février 1894, le conseil d'administration du chemin de fer de Bulle à Romont sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang, c'est-à-dire au même rang que les 1500 anciennes obligations de 500 francs, sa ligne d'une longueur de 17.083 kilomètres, Cette hypothèque a pour but de garantir un nouvel emprunt de 375,000 francs, destiné à payer aux anciens obligataires les 25 coupons d'intérêt arriérés.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 12 avril 1894 est fixé pour faire éventuellement opposition par écrit, en rnains du conseil fédéral, contre l'hypothèque projetée.

Berne, le 24 mars 1894. [2.].

Par ordre du conseil fédéral : la chancellerie fédérale.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 26 janvier 1894, le conseil d'administration de la banque cantonale vaudoise, à Lausanne, agissant au nom des héritiers de M. le Dr Charles Pasta, de Mendrisio, sollicite l'autorisation d'hypothéquer en 1er rang la ligne du chemin de fer à crémaillère de Capolago au sommet du Monte Generoso d'une longueur

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de 9 km., avec le matériel d'exploitation et les accessoires, conformément aux dispositions de la loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. Cette hypothèque a pour but de garantir un emprunt de 300,000 francs destiné au paiement du prix de l'enchère de cette ligne.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés auxquels un délai expirant le SI mars 1894 est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, en mains du conseil fédéral, contre l'hypothèque projetée.

Berne, le 20 mars 1894.

[2..]

Au nom du conseil fédéral: la chancellerie fédérale.

Publication concernant

le retrait des monnaies divisionnaires italiennes urgent.

L'arrangement intervenu le 15 novembre 1893 entre les états de l'union monétaire latine, aux termes duquel l'Italie s'engage à retirer, de la circulation des autres états de l'union, ses pièces d'argent de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes, est entré en vigueur le 24 mars 1894.

Suivant cet arrangement, le délai accordé aux particuliers pour se défaire de ces monnaies expirera le 24 juillet 1894 ; les personnes qui, après l'expiration de ce terme, seront en possession de monnaies divisionnaires italiennes d'argent auront à supporter ellesmêmes la perte résultant de ce fait.

Nous portons donc à la connaissance du public ce qui suit.

  1. Ainsi que cela a déjà été publié à plusieurs reprises et d'après notre loi sur les monnaies et la convention monétaire latine, aucun particulier n'est obligé d'accepter en paiement des monnaies divisionnaires étrangères d'argent ; chacun a donc le droit de refuser des monnaies divisionnaires italiennes d'argent. C'est là le meilleur moyen de se garantir de tout dommage.

Feuille fédérale suisse. Année XL VI. Vol. I.

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3. Par contre, les caisses publiques de la Confédération soni, tenues, d'après l'article 6 de la convention monétaire latine, de recevoir en paiement les monnaies divisionnaires italiennes d'argent, mais seulement jusqu'à concurrence de 100 francs pour chaque paiement.

Toutefois, d'après le nouvel arrangement, cette obligation des caisses publiques cessera le 24 juillet 1894 ; à partir de ce jour, ces caisses n'accepteront plus les monnaies divisionnaires italiennes d'argent.

Nous adressons dès lors, à toute la population, le sérieux avertissement de faire remettre en paiement aux caisses publiques de la Confédération, avant le 24 juillet 1894, toutes les monnaies divisionnaires italiennes d'argent qui ne peuvent ótre renvoyées directement en Italie par la voie du commerce.

Sont désignées comme caisses publiques tenues d'accepter en paiement, jusqu'au 24 juillet 1894, des monnaies divisionnaires italiennes d'argent, niais seulement jusqu'à concurrence de 100 francs pour chaque paiement :

la caisse d'état fédérale, les caisses principales des douanes et les caisses des arrondissements postaux, les caisses de l'administration fédérale des poudres, les bureaux des douanes, des postes et des télégraphes et les caisses publiques des cantons qui seront désignées à cet effet par leur gouvernement.

En outre, toutes les compagnies de chemins de fer et toutes les compagnies de navigation à vapeur se sont déclarées prêtes à recevoir en paiement, à leurs guichets, les monnaies divisionnaires italiennes d'argent pendant la période fixée pour le retrait, soit du 24 mars au 24 juillet 1894.

Berne, le 24 mars 1894.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le chef du département des finances et des douanes : Hauser.

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Ecole polytechnique suisse à Zurich.

Le semestre d'été sera ouvert le 10 avril prochain. Les inscriptions doivent se faire d'ici au 2 avril inclusivement.

On peut se procurer, à la chancellerie de la direction, le programme et le règlement relatif aux conditions d'admission.

Zurich, le 17 mars 1894.

Le directeur de l'école polytechnique : Geiser.

AVIS.

Pour que les envois -- surtout lorsqu'il s'agit d'imprimés -- que les autorités ou les particuliers peuvent avoir à faire aux représentants diplomatiques ou consulaires de la Suisse dans les républiques de l'Amérique du sud parviennent plus sûrement à ces agents, il est prudent, ainsi que l'expérience l'a prouvé, d'écrire les adresses en langue espagnole.

Ces adresses sont : pour la légation suisse à Buenos Aires : Legacion de Suiza en Buenos Aires; pour un consulat général : Consulado général de Suiza, en pour un consulat : Consulado de Suiza, en

; ;

pour un vice-consulat : Vice-eonsulado de Suiza, en Berne, le 13 avril 1893.

Département fédéral des affaires division politique.

étrangères,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.03.1894

Date Data Seite

832-835

Page Pagina Ref. No

10 071 482

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