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Publications des

départements et d'autres administrations de la, Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Par requête du 29 janvier 1894, le conseil d'administration du chemin de fer du lac de Thoune sollicite l'autorisation d'hypothéquer en troisième rang sa ligne de 22,034 km. de Scherzligen à Därligen et ses propres installations à Interlaken, avec le matériel d'exploitation et les accessoires, conformément aux dispositions de la loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises.

Cette hypothèque a pour but de garantir un emprunt de 300,000 francs destiné à couvrir un solde passif, à augmenter le matériel roulant et à créer un fonds d'exploitation. Elle est primée par celle en premier rang pour un emprunt de 2,000,000 de francs et par celle en deuxième rang de 700,000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 17 février 1894 est fixé pour faire éventuellement opposition en mains du conseil fédéral.

Berne, le 6 février 1894. [2..]

Au nom du conseil fédéral: la chancellerie fédérale.

Nombre des émigrants de la Suisse

pour les pays d'outre-mer.

Mois.

Janvier Berne, le 12 février 1894.

(P. t'éd. 1894,1. 54)

1894.

160

1893.

262

Accroissement on

décroissement.

-- 102

Bureau fédéral d'émigration, section administrative.

20é

Avertissement.

Nous attirons l'attention des légations, consulats et sociétés de secours suisses à l'étranger sur un nommé Antonino Nonella, de Sant-Antonio (Tessin), qui, avec un bras en éuharpe, parcourt tous les pays et exploite, de la manière la plus éhontée, la bienfaisance publique et privée. Il prétend avoir travaillé comme peintre en bâtiments dans telle ou telle ville et s'être brisé le bras droit en tombant d'un échafaudage. Il donne à entendre qu'un procès en responsabilité doit être instruit prochainement contre sou patron dans ladite ville et demande, en conséquence, quelque secours pour pouvoir s'y rendre. Il a ainsi parcouru toute l'Europe. En avril 1893, il se trouvait à Lisbonne ; en août, à Barcelone ; à la fin de novembre, à Constantinople ; à la fin de décembre, à Palermo ; à la fin de janvier 1894, à Berne. Notre consul à Païenne lui a renouvelé, le 24 décembre 1893, un passeport que lai avait délivré notre consul à Trieste le 31 décembre 1891.

Le bras qu'il porte en écharpe était déjà dans cet état à cette dernière date, car le passeport du consul à Trieste porte en marge la mention suivante. « Ne peut écrire, ayant le bras cassé. » Berne, le 12 février 1894. [3.]..

CÎMncellerie fédérale.

.A.VI S.

Le département fédéral de l'industrie et de l'agriculture a autorisé, dans le sens de l'article 1er de l'arrêté du conseil fédéral du 20 octobre 1885 concernant le commerce des plantes entre la Suisse et le grand-duché de Bade, l'importation de tous végétaux autres que la vigne par les bureaux des douanes de Rafz, Eheiuau, Durstgraben et Osterfingen. La présente autorisation ne s'applique qu'au trafic frontière.

Berne, le 12 février 1894. [3.]..

Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division de l'agriculture.

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Foglio federale

Jahr

1894

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

203

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1894

Date Data Seite

203-204

Page Pagina Ref. No

10 071 445

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