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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil lèderai et de l'Assemblée fédérale en matière de droit publie et de droit administratif depuis 1903 Jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes. Les quatre premiers sont parus: Tome I, un volume grand in-8°, 746 pages, broché 17 francs, rel. 20 francs. Principaux sujets traités: Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome 11, un volume grand in-8°, 968 pages, broché 17 francs, Tel. 20 francs. Principaux sujets traités: Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

, Tome III, un volume grand in-8°, 1000 pages, broché 17 francs, rel. 20 francs. Principaux sujets traités: Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, un volume grand in-8°, 1028 pages, broché 17 francs, rel. 20 francs. Principaux sujets traités: La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

Feuille fédérale. 86e année. Vol. I.

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LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix; 2 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique. Dans cette brochure figurent également les poinçons fédéraux de contrôle des ouvrages en métaux précieux.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce où comme éléments de ces marques.

Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Annuaire fédéral 1934.

L'Anmutire fédéral, édition 1934, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale au prix de 2 fr. 50 l'exemplaire broché (frais de port et de remboursement en plus). L''Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires supérieurs de l'administration fédérale centrale, ainsi que de l'administration des postes et des télégraphes, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres et des fonctionnaires supérieurs du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéraldés assurances, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires supérieurs des bureaux internationaux. L''Annuaire donne en outre la composition de la plupart des commissions extraparlementaires.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

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Mises en adjudication de travaux.

Hôtel des postes de Berne.

Sont mis en adjudication les travaux de peinture relatifs à l'agrandissement et à la transformation de l'hôtel des postes de Berne. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés tous les jours au bureau n° 179 du palais fédéral, aile ouest.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 26 avril 1934, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation du travail soumissionné.

[2.].

Berne, le 11 avril 1934.

Direction des constructions fédérales.

Hôtel des postes de Rapperswil (St-Gall).

Sont mis en adjudication les travaux de serrurerie pour la construction du nouvel hôtel des postes de Rappersuril.

Les intéressés peuvent consulter les plans et le cahier des charges et se procurer les formulaires de soumission auprès de l'inspection des constructions fédérales, à Zurich, Clausiusstrasse 37.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 18 avril 1934, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation du travail soumissionné.

[2..]

Berne, le 26 mars 1934.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux, sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'Assemblée fédérale.

Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à Tribunal fédéral [Président).

Place vacante

Traitement fr.

Secrétaire de langue 10,400 à allemande.

14,000

Délai d'inscription

Conditions d'admission

21 avril Culture juridique complète.

1934 Expérience pratique. Lan[2..]

gue maternelle : l'allemand.

Bonnes notions des langues française et italienne.

La place est occupée provisoirement.

Intendance du ma- Secrétaire de Ire cl.

21 avril Officier. Doit être capable 6000 à tériel de guerre. à l'intendance du 1934 9600 de traiter et expédier

matériel de guerre.

les affaires administratives de façon indépendante. Connaissance du service dans les arsenaux.

Connaissance approfondie de l'allemand et du français, Il sera probablement pounni à cette place par voie de promotion.

[2.].

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S'adresser à

Place vacante

Direction de la Chef ouvrier de IIe cl .

fabrique d'armes à Berne.

Traitement fr.

3500 à 6500

Délai d'Inscription

Condition» d'admission

17 avril Armurier; longue pratique 1934 dans la fabrication des armes, spécialement dans [1] l'usinage intérieur des canons (petits calibres); être capable d'exécuter des travaux d'après dessin; être apte à diriger un groupe d'ouvriers ; être astreint au service militaire.

Il sera probablement pourvu à cette place par voie d'avancement.

Direction des Contrôleur au bureau 5200 à 14 avril Les candidats doivent avoir douanes à Baie. principal des douaau moins le rang de com8800 1934 [2..]

mis-réviseur de l'admines de Lucerne.

nistration des douanes.

Direction des Contrôleur au bureau 4400 à 14 avril Les candidats doivent avoir douanes à Baie. principal des doua8000 1934 au moins le rang de com[2..]

nes de Riehen.

mis-réviseur de l'administration des douanes.

Direction des Commis de contrôle 4800 à 14 avril Les candidats doivent avoir douanes à au bureau princi1934 au moins le rang de com8400 Lausanne.

mis-réviseur de l'admipal des douanes à [2..]

nistration des douanes.

Brigue.

Direction des Contrôleur au bureau 6000 à 14 avril Les candidats doivent avoir douanes à au moins le rang de comprincipal des doua- 9600 1934 ' [2..]

mis-réviseur de l'admines à Zurich, gare nistration des douanes.

P. V.

Direction des 14 avril Les candidats doivent avoir Commis de contrôle 4800 à douanes à au bureau princi- 8400 1934 au moins le rang de comSchaffhouss.

[2..]

pal des douanes à mis-réviseur de l'admiZurich, gare G. V.

nistration des douanes.

Direction des Commis de contrôle 4800 à 14 avril Les candidats doivent avoir douanes à au moins le rang de comau bureau princi- 8400 1934 ScnaffhousBi [2..]

mis-réviseur de l'admipal des douanes à nistration des douanes.

Zurich, gare P. V.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1934

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.04.1934

Date Data Seite

869-872

Page Pagina Ref. No

10 087 199

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