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Feuille Fédérale

Berne, le 21 mars 1969

121e année

Volume I

N° 11 Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 40 francs par an: 23 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

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1 7 4

Quatrième rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la situation de l'agriculture suisse et la politique agricole de la Confédération (Du 26 février 1969) INTRODUCTION Le 10 décembre 1965, nous vous avons remis notre troisième rapport sur la situation de l'agriculture et la politique agricole de la Confédération (appelé ci-après en abrégé troisième rapport). Dans ce document, nous avons exposé, sous une forme un peu succincte, la situation économique de cette branche, les mesures prises par la Confédération, ainsi que les grandes lignes de la future politique agricole. Depuis le début de 1967, les livraisons de lait ont commencé à s'accroître dans une forte proportion, provoquant rapidement des difficultés d'écoulement, aggravées encore par l'évolution plutôt défavorable de la demande. Les contre-mesures que la Confédération a dû prendre alors ont abouti, durant la session de printemps, à une revision de l'arrêté fédéral sur l'économie laitière, en particulier à une majoration de la retenue conditionnelle, qui a été portée de 3 à 5 centimes au maximum par kilo de lait dès le 1er mai 1968.

La situation du marché du lait a donné lieu à une série d'interventions parlementaires : plusieurs postulats et une motion, qui contenaient des suggestions concrètes, nous demandaient de présenter un rapport et des propositions, et de prendre les mesures propres à orienter et à régulariser judicieusement et à long terme la production laitière. Les problèmes soulevés sortent toutefois de ce cadre pour pénétrer dans le domaine de la politique agricole générale. Aussi avons-nous jugé utile de vous donner à nouveau une vue d'ensemble des principales tendances évolutives de l'agriculture suisse, ainsi que des éléments et conceptions de la politique agricole. Le présent rapport a pour but d'indiquer la voie que nous entendons suivre et de montrer sous quelle forme la Confédération se propose d'assurer le maintien d'une classe rurale saine et d'une agriculture productive.

Feuille fédérale, 121° année. Vol. L

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390 Le rapport comprend trois parties. La première évoque les tendances évolutives de l'agriculture dans le cadre de notre économie nationale en croissance, ainsi que ses conditions de revenu. La seconde traite des diverses mesures prises par la Confédération, tandis que la troisième analyse les bases économiques de l'agriculture et dégage les conclusions à tirer pour notre politique agricole, en mettant en évidence ses éléments essentiels.

Première partie L'ÉVOLUTION DE L'AGRICULTURE DANS LE CADRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Pour mettre sur pied une politique agricole, fondée sur des bases solides et l'appliquer avec des chances de succès, il faut tout d'abord disposer de données inattaquables. Ces données doivent viser en premier lieu les principales tendances évolutives de l'agriculture d'aujourd'hui, à savoir les changements qu'ont subis ses structures, la production globale, l'approvisionnement en denrées alimentaires et la productivité. On peut ainsi se faire une image plus précise de l'agriculture moderne et de ses réalisations, de la direction qu'elle prend, des tendances qui se dessinent.

Un objectif important de ces relevés statistiques est de présenter les conditions de revenu dans l'agriculture, comparées à celles des autres secteurs de l'économie. Les modifications de structure, l'accroissement de la production et l'amélioration de la productivité et du revenu sont en premier lieu le fruit de l'activité et dû travail de la population paysanne. Il faut cependant y voir en partie aussi le résultat des différentes mesures de politique agricole.

Cette première partie est avant tout explicative et descriptive. Au début de la troisième partie, nous analyserons la'situation du point de vue de l'économie nationale et formulerons les principes et les conclusions à en tirer pour notre politique agricole.

  1. Transformation des structures

Ces dernières années, l'économie suisse a été caractérisée par une croissance continue assurant le plein emploi. Ce climat économique généralement favorable et les bonnes possibilités de gain existant dans les secteurs non agricoles n'ont cessé d'influer notablement sur la situation de l'agriculture, en particulier sur ses structures.

La transformation des structures agricoles - dont l'ampleur et la portée sont déjà décrites dans notre troisième rapport - s'est donc poursuivie. Il s'agit pour l'essentiel d'un processus d'adaptation aux nouvelles conditions économiques; nous pensons ici au progrès technique, à l'amélioration des salaires et des revenus, ainsi qu'à l'évolution subie par les prix des agents de la production.

Ces transformations structurelles de l'agriculture moderne sont marquées principalement par la diminution du nombre des exploitations, qui s'accom-

391

pagne d'un agrandissement de la surface moyenne des domaines, par la régression de la population agricole, la mécanisation poussée des entreprises et l'application d'innovations techniques perfectionnées. Parallèlement, la productivité s'améliore, les entreprises paysannes se spécialisent et se modernisent et, enfin, de nouvelles formes d'organisation apparaissent tant à l'échelon de la production qu'à celui de l'écoulement des produits.

Les chapitres qui suivent renseignent sur les plus importants changements subis par certains de ces éléments et analysent notamment les résultats du recensement des entreprises de 1965, 1.1 La main-d'oeuvre.

L'une des modifications les plus frappantes survenues dans la structure économique des pays industrialisés du monde occidental dans les années d'aprèsguerre est la forte diminution du personnel des deux sexes travaillant dans l'agriculture. En Suisse, le nombre des cultivateurs proprement dits ne représente plus que la moitié environ de ce qu'il était en ,1939 (tableau n° 1). Simultanément, celui des personnes affectées à l'économie nationale s'est accru de près de 50 pour cent. La part de celles qui sont occupées à plein temps dans l'agriculture est tombée de 19 pour cent en 1941 à environ 8 pour cent en 1965.

Fait marquant, la régression du nombre de ces personnes s'est nettement accélérée depuis 1955. Alors qu'elle était encore de 20 pour cent de 1939 à 1955 pour la main-d'oeuvre masculine, elle a atteint 33 pour cent de 1955 à 1965 (tableau n° 2). Si l'on considère en outre que, par suite du chiffre plus élevé des naissances, la génération montante est plus nombreuse dans l'agriculture que dans les autres groupes de la population, il est clair que l'exode rural a été important ces dernières années: le taux peut en être évalué à 5 pour cent par an.

Les résultats du recensement des entreprises de 1965 confirment aussi que l'augmentation du nombre d'exploitations gérées par un seul homme a tendance à se renforcer. Le taux de passage dans d'autres activités a été sensiblement plus élevé dans la catégorie des personnes dépendantes, spécialement des employés, que dans celle des agriculteurs indépendants; en 1965, ces derniers représentaient déjà 54 pour cent de tous les hommes doni l'agriculture constitue l'activité principale. Les salariés et les membres de la famille ont donc été les premiers à abandonner cette branche, tandis que les chefs d'exploitation comblaient les vides en recourant à des machines, des instruments et d'autres moyens auxiliaires techniques. Sur le plan économique, cette évolution a été stimulée notamment par le fait que les salaires se sont accrus de façon beaucoup plus forte et plus rapide que les prix des machines agricoles, et que la technique a sans cesse développé de nouveaux et meilleurs agents auxiliaires de la production. 11 semble toutefois que si la désaffection à l'égard des activités agricoles est plus forte chez les personnes dépendantes que chez les indépendantes, cela peut s'expliquer aussi par des raisons d'ordre financier ou d'autre nature.

392

Cette rapide diminution du nombre dès ouvriers agricoles se constate également chez les étrangers, dont l'effectif est tombé en dix ans de quelque 20 500 à environ 7200, chiffre noté en 1965 (tableau n° 1). En raison de cette évolution, l'agriculture n'a pas été soumise aux mesures visant à limiter et à réduire les effectifs de main-d'oeuvre étrangère assujettie au contrôle. Aujourd'hui, le nombre des employés permanents de l'agriculture est évalué à 25 000, contre quelque 61 000 en 1955. Cet effectif étant tombé à un niveau très bas, il faut s'attendre que le taux de migration pour les personnes travaillant dans l'agriculture diminue; on incline cependant à penser que l'effectif des personnes indépendantes continuera à régresser ces prochaines années en même temps que le nombre des entreprises.

Nombre d'hommes occupés à titre principal ou accessoire dans l'agriculture1 1939, 1955 et 1965 Tableau n° 1 A titre principal Années

1939 1955 1965 1968

Chefs d'exploitation

Membres delà famille et autres parents

160589 139 879 98524

106 551 73575 56106

Personnes n'appartenant pas à la famille Total

77185 61 409 28472

Dont Étrangers

20 561 7206

A titre accessoire

Total

344 325 274 863 183 102 1720003

133 130 108 146 92173

1

Les chiffres des différentes années ne sont pas comparables en ce qui concerne le travail des femmes. En 1965, on a dénombré 45 995 femmes occupées à plein temps dans l'agriculture 3 Aucune donnée à disposition 3 Recensement représentatif de la main-d'oeuvre agricole (du 22 avril 1968)

Régression, en pour-cent, de la main-d'oeuvre masculine de 1939 à 1965 Tableau n° 2 Hommes

1939-1955

1955-1965

Chefs d'exploitation Membres de la famille et autres parents Personnes n'appartenant pas à la famille

12,9 30,9 20,4

29,6 23,7 53,6

Main-d'oeuvre occupée à titre principal

20,2

33,4

Main-d'oeuvre occupée à titre accessoire

18,8

14,8

393 Les résultats du recensement de 1965 montrent en outre que l'activité agricole est de plus en plus pratiquée à titre accessoire. Depuis 1955 en particulier, le nombre des hommes occupés accessoirement dans l'agriculture a bien moins diminué (de 15% seulement) que celui des agriculteurs exerçant cette activité à titre principal (de 33 % - tableau n° 2). On voit donc que de nombreux petits paysans cherchent à améliorer leur situation économique et sociale en exerçant une activité principale en dehors de l'agriculture, mais sans se couper entièrement de leur exploitation et de leur profession primaire. Les liens qu'une nombreuse main-d'oeuvre a conservés ou créés avec l'agriculture présentent des avantages d'ordre économique, sociologique et démographique.

La régression accélérée de l'effectif de la main-d'oeuvre permanente se manifeste finalement aussi dans la diminution de la population paysanne. En effet, depuis le milieu du siècle dernier déjà, celle-ci n'a cessé de décroître tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs. Bien plus, de 1950 à 1960 elle a baissé à peu près autant que de 1900 à 1941, soit de près de 150 000 personnes, pour ne plus représenter, en 1960, que 11 pour cent de la population totale.

1.2 Les exploitations agricoles Les entreprises agricoles recensées en 1965 sont indiquées, dans le tableau n° 3, d'après leur classe de grandeur. Pour les besoins de l'enquête, on a Exploitations agricoles dénombrées en 1965 (Recensement fédéral des entreprises) Tableau n° 3 Classes de grandeur surface productive

1

jusqu'à 0,5 ha 0,5 à 1 ha 1 à 3 ha 3 à 5 ha 5 à 10 ha 10 à 15 ha 15 à 20 ha 20 à 30 ha 30 à 50 ha de plus de 50 ha Total Dont: de plus de 1 ha de plus de 3 ha de plus de 5 ha 1 Surface 2

Exploitations Nombre

18401 12 058 27 152 17188 39954 25 503 11 519 7388 2552 699

162414 131 955 104 803 87615

Surface de l'exploitation '

ha

Pour-cent

11,3 7,4 16,7.

10,6 24,6 15,7 7,1 4,6

1,6 0,4 100

81,2 64,5 53,9

3966

'

7437 40620 54739 245 222 253 235 155161 129 967 62808 32338 985 493 974 090 933 470 878 731

agricole utile, forêt comprise Sans les forêts, pâturages, mayens et surfaces improductives

Pour-cent

0,4 0,8 4,1 5,5 24,9 .

25,7 15,7 13,2 6,4 3,3 100

98,8 94,7 89,2

394

.

défini comme exploitation paysanne l'ensemble de la main-d'oeuvre, des agents d'exploitation et de production qui sont employés régulièrement en commun, sous la direction de la même personne, en vue de la production de biens agricoles. Les entreprises qui se vouent exclusivement à l'exploitation forestière et celles qui pratiquent l'horticulture ou la pisciculture n'entrent donc pas dans cette catégorie. Sont en revanche considérées comme telles les exploitations agricoles spéciales, par exemple les parcs avicoles, les porcheries et bergeries, les exploitations viticoles et les exploitations alpestres.

Le nombre relativement élevé des entreprises paysannes dont le domaine est de faible étendue a été souvent ressenti, jusqu'ici, comme un désavantage de la structure agricole suisse. D'après le dernier recensement des entreprises, la situation s'est nettement améliorée au cours de la décennie écoulée. De 1955 à 1965, le nombre des exploitations a diminué d'environ 21 pour cent, mais de 14 pour cent seulement de 1939 à 1955 (tableau n° 4). Des 160 000 entreprises recensées en 1965, une centaine de milliers seulement sont exploitées par des agriculteurs n'exerçant que cette activité; les autres domaines ne sont exploités qu'à titre accessoire.

Changement dans le nombre des exploitations, réparties d'après les classes de grandeur, de 1939 à 1955 et de 1955 à 1965 Tableau n° 4 Changement Genre et grandeur des exploitations

Total Nombre total des agriculteurs exerçant à titre principal Exploitation avec une surface productive de: 0 à 1 ha : ...

l à 5 ha 5 à 10 ha 10 à 20 ha 20 à 50 ha de plus de 50 ha 1

1965

1955-1965

1939-1955

En chiffres absolus

Pour-cent

Pour-cent

162414

-43583

-2l

-14

100 455

-481471

-32

-16

30459 44340 39954 37022 9940 699

-11691 - 22 935 -13313 + 2251 + 1919 + 186

-28 -34 -25 .+ 6 +24 +36

-12 -25 -10 + 4 - 1 -16

Sur la base de données d'économie rurale, 17 580 entreprises, dont les chefs se considèrent comme des agriculteurs exerçant à titre principal, ont été ajoutées à celles dont les chefs pratiquent l'agriculture à titre accessoire.

Les modifications subies dans la répartition des exploitations entre les différentes classes de grandeur méritent de retenir l'attention. Il en est résulté

395

un accroissement manifeste du nombre des entreprises de moyenne grandeur, c'est-à-dire du groupe de 10 à 20 hectares, au détriment des petites unités.

Depuis 1955, l'effectif des grandes exploitations familiales de 20 à 50 hectares a également augmenté, alors que celui des petites entreprises de 5 à 10 hectares a diminué d'environ 25 pour cent. Toutefois, malgré ce mouvement de concentration, à peine la moitié des agriculteurs exerçant à titre principal, soit 47 pour cent, disposent d'un domaine de plus de 10 hectares de terres productives (tableau n° 5). Au nombre des agriculteurs exerçant à titre principal figurent cependant de nombreux détenteurs d'entreprises spéciales de faible étendue: exploitations viticoles, porcheries et parcs avicoles, etc. Ces catégories d'entreprises mises à part, la surface moyenne des domaines gérés à titre d'activité principale est d'environ 11 hectares.

Nombre des exploitations appartenant à des agriculteurs exerçant à titre principal, d'après les classes de grandeur, 1965 Tableau n° 5 Classes de grandeur en ha de surface productive

Oà 1 ha l à 5 ha 5 à 10 ha 10 à 20 ha 20 à 50 ha de plus de 50 ha

Total

En chiffres absolus

Pour-cent

1524

1

15693 36 557 36275 9742 664

16 36 36 10 1

100 455

100

A ce propos, il ne manque pas d'intérêt de comparer la répartition de nos exploitations agricoles dans les différentes classes de grandeur avec celle qu'on constate dans les pays de la CEE (tableau n° 6). Si nous partons simplement de l'hypothèse, se vérifiant en général, que les grandes exploitations sont économiquement mieux structurées que les petites, la France est le seul pays de la CEE qui marque une avance manifeste sur la Suisse. En Allemagne, la proportion des entreprises de plus de 20 hectares, qui se situe autour de 12 pour cent, est plus élevée qu'en Suisse (8 %), mais celle des petites entreprises de 1 à 5 hectares atteint environ 41 pour cent, contre 34 pour cent en Suisse. Aux Pays-Bas, la situation se présente sous un jour un peu plus favorable qu'en Allemagne, tandis qu'en Belgique et avant tout en Italie, la proportion des petites entreprises est encore beaucoup plus élevée qu'en Suisse. Pour différentes raisons, ces comparaisons appellent certaines réserves. Relevons en particulier que les chiffres concernant la CEE ne sont pas directement comparables aux nôtres, l'attribution aux classes de grandeur se faisant en Suisse d'après la surface productive, y compris la forêt, mais, dans la CEE, d'après

396 Part des différentes classes de grandeur dans le nombre total des exploitations agricoles de plus de 1 ha de surface agricole utile (CEE) ou de surface productive (Suisse) Tableau n° 6 . Pays

Suisse Allemagne de l'Ouest Pays-Bas · Belgique .

'. . . .

France Italie

--...

Part des exploitations

Année du recensement

1 à5

5 à 10

1965 1965 1965 1966 1963 1961

33,6 41,2 35,4 38,6 25,1 64,9

30,3 23,4 25,0 27,1 20,2 19,6

10 à 20 20 à 50

28,1 23,3 26,4 23,1 26,9 10,1

7,5 10,8 12,1 9,7 21,8 4,0

plus de 50 ha 0,5 1,3

1,1 1,5 6,0 1,4

Source : Suisse : Bureau fédéral de statistique Pays de la CEE: Statistisches Jahrbuch über Ernährung, Landwirtschaft und Forsten 1967 und 1968; publié par le «Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten», Bonn, P. Parey, Hambourg et Berlin

la surface agricole utile, c'est-à-dire sans la forêt. La répartition paraît dès lors un peu plus favorable pour notre pays. A noter encore que la surface des exploitations, à elle seule, n'est pas un critère permettant d'en déterminer nettement l'importance et la puissance économique. Une économie de transformation fondée sur l'achat de denrées fourragères ou une exploitation intensive des terres peut faire d'un domaine de faible étendue une «grande entreprise». Enfin, la plupart des exploitations de moins de 5 hectares pourraient être rangées dans la catégorie des entreprises dont le chef exerce une activité accessoire ou d'appoint.

Les modifications subies par le nombre des exploitations sont plus ou moins accentuées selon les régions du pays. La diminution est faible dans celles où le caractère rural et agricole domine et où une autre partie des exploitations ont déjà des dimensions assez favorables, comme l'Emmental, la Suisse centrale et en particulier le canton de Lucerne. D'autre part, la régression la plus forte est enregistrée dans les districts fortement industrialisés, où les petites exploitations et celles où se pratique une activité accessoire prédominaient jusqu'ici.

Malgré l'extension des domaines, le nombre moyen des parcelles n'a pas augmenté; au contraire, il a même un peu fléchi (tableau n° 7). En 1939, 46 pour cent de toutes les exploitations comptaient plus de cinq parcelles; aujourd'hui, cette proportion est de 35 pour cent. Quant à la proportion des exploitations arrondies, c'est-à-dire comptant une ou deux parcelles, elle est passée de 30 à 37 pour cent. Ces améliorations sont en partie le résultat des efforts accomplis systématiquement dans les domaines des remaniements parcellaires et de la colonisation.

397 Morcellement des exploitations agricoles de la Suisse, 1929, 1939, 1955 et 1965 Tableau n° 7 Nombre de parcelles par exploitation

là 2 3à 5 6 à 10 Plus de 10 . .

Total

Répariidon en pour-cent des entreprises

1929

1939

1955

1965

28 23 20 29

30 24 19 27

35

26 17 22

37 28 17 18

100

100

100

100

Aujourd'hui, les domaines sont agrandis en maints endroits par la location de terres. L'expérience enseigne, en effet, que même s'ils abandonnent leur profession, de nombreux paysans ne sont pas disposés à se séparer de leurs biens-fonds. L'offre s'accroît dès lors de plus en plus et la proportion des terres affermées est passée de 22 pour cent en 1939 à 32 pour cent en 1965. Les exploitations affermées, sans terres en propre, ne représentent cependant que le huitième de toutes les entreprises agricoles et constituent toujours une minorité. Leur proportion, elle aussi, n'a augmenté que de façon insignifiante.

Relevons en bref que ces dernières années, la structure externe des exploitations agricoles s'est améliorée tout naturellement à un rythme accéléré.

Une tendance à la création d'entreprises familiales moyennes à grandes, donc à une structure plus saine, se manifeste clairement.

1.3 Mécanisation et spécialisation

Les modifications subies par la répartition des exploitations entre les différentes classes de grandeur s'accompagnent, mais sous des aspects plus variés et plus complexes, d'un processus d'adaptation de la structure interne. Ce processus se manifeste d'abord dans une mécanisation plus poussée des entreprises, due à la raréfaction de la main-d'oeuvre par unité de surface et de production. L'affectation rationnelle d'agents techniques auxiliaires et la mécanisation aux meilleures conditions financières et économiques impliquent, en règle générale, une certaine simplification et spécialisation de l'entreprise paysanne. Cette spécialisation est également stimulée par des exigences particulières croissantes sur le plan de la compétence professionnelle et des connaissances spéciales requises dans les diverses branches d'exploitation. A cela s'ajoute le fait que les risques d'exploitation ne sont plus aussi importants que dans les années 1930 par exemple, la législation agricole et les mesures prises en matière de garantie des prix ayant sensiblement atténué tout au moins les risques du marché.

398

L'accroissement vraiment considérable, ces dernières années, du parc des principaux engins de traction, des installations techniques et des machines est illustré par le tableau n° 8, qui renseigne également sur la forte régression de l'effectif des chevaux de trait. Bien qu'une mécanisation très poussée ne doive pas être confondue avec une mécanisation ayant des effets économiques optimums, les chiffres de ce tableau prouvent néanmoins que les bases de production s'améliorent et que l'exploitation des entreprises agricoles se rationalise progressivement. Ici non plus, une comparaison avec les pays de Données concernant la mécanisation, le nombre de silos et de chevaux de trait, 1939,1955,1960 et 1965 Tableau n° 8 Machines/Exploitations/Chevaux

Tracteurs à 4 roues dont jeeps, landrover, unimog ....

Tracteurs à 2 roues et motofaucheuses ....

Moissonneuses-batteuses .

Nombre d'exploitations avec machine à traire .

Nombre d'exploitations avec silos.

Volume en m3 Chevaux de trait, y compris juments poulinières1 ...

1

1939

1955

I960

1965

8207

33709 3045

51095 4849

70745 9096

7311

59474

85022 600

102 592 2744

1 535 17743 633 666

12578

2133 81366

28260 29718 1 614 827

108 700

100 950

55000

Selon le recensement des entreprises : Les données ne concernent que les chevaux des exploitations agricoles.

la CEE ne manque pas d'intérêt. Le tableau n° 9 montre, en effet, que le degré de mécanisation de l'agriculture suisse est relativement élevé, A noter cependant que la prédominance de la petite propriété constitue en maints endroits une entrave à la mécanisation optimale et que la configuration du terrain assigne au processus engagé des limites nettement déterminées dans les régions de collines et de montagnes. Divers modes d'utilisation de machines en commun dont le but est de faciliter l'emploi rationnel des moyens techniques auxiliaires ont été introduits. Outre les formes traditionnelles d'aide et de collaboration entre voisins, il convient en particulier de mentionner les communautés d'utilisation de machines, dont plus de septante existent déjà. Cette nouvelle forme de collaboration constitue un progrès important de l'entraide paysanne et a donné toute la preuve de son efficacité.

En économie animale, la spécialisation croissante coïncide avec une nette augmentation de l'effectif moyen du bétail par exploitation (tableaux nos10,11

399 Tracteurs, moissonneuses-batteuses, machines à traire, Suisse (1965) et CEE (1964) Tableau n° 9 ·

Tracteurs a 4 roues par 10001 ha SAU

Pays

Allemagne de l'Ouest Suisse .

Pays-Bas Belgique France Italie

79

Moissonneusesbatteuses Machines à traire par 10 000 ha par 1000 vaches ue céréales

72 33 42 42 15 g

230 158 109 102 105 20

572 41 36 30 19

1 Suisse: 2

Surface agricole utile sans les pâturages d'estivage Tracteurs à 4 roues, sans les jeeps, landrover, unimog

Nombre de propriétaires de bovins d'après l'effectif des vaches - 1956 et 1966 Tableau n° 10 1966

1956

Propriétaires

1 à 5 vaches 6 à 10 vaches 1 1 à 20 vaches 21 et plus

Total

Propriétaires

en %

45498 17434 2311

57 30 11 2

38539 25844 3 871

43 32 22 3

152971

100

119239

100

87728

.

en %

50985

Effectifs des pondeuses : répartition en pour-cent d'après les classes de grandeurs, 1956-1961-1966 Tableau n° 11 Années

1956 1961 1966

Effectif des pondeuses dans les exploitations comptant

Effectif des pondeuses Total

1 à 50

5l à 500

%

%

%

100 100 100

75 67 52

17 17 14

501 à 2000

o/

pins de 2000 pièces

10

%

5

3 5 19

11

15

400

et 12). De 1956 à 1966, l'effectif moyen a passé de 10,5 à 14,6 pièces pour les bovins. Cette évolution réduit les frais, tout en assurant au paysan un revenu plus substantiel. La formation d'effectifs plus nombreux a été favorisée par les innovations d'ordre technique apportées à l'équipement des étables, par des modes d'exploitation plus judicieux, par l'amélioration du régime alimentaire du bétail et par des économies de main-d'oeuvre. Ces transformations sont encore stimulées par les besoins nouveaux du marché, les exigences accrues quant à la qualité des produits et la nécessité de disposer régulièrement d'une offre suffisante de produits.

Effectifs des porcs: répartition en pour-cent d'après les classes de grandeurs, 1961 et 1966 Tableau n° 12 Aimées

1961 1966

Effectif des porcs Total

Effectif des porcs dans les exploitations comptant 1 à 20

2l à 100

101 à 500

plus de 500 pièces

o/ /o

%

%

%

%

100 100

36 27

33 33

26 30

5

9

1.4 Autres modifications de structure

Les transformations de structure dans l'agriculture se manifestent sous diverses formes. Vu l'impossibilité de les présenter toutes, nous devons nous limiter à quelques aspects essentiels. L'aire agricole utile se rétrécit chaque année et le mode d'exploitation change.

La mécanisation de l'agriculture, le renouvellement et la modernisation des bâtiments, qui exigent d'importants investissements, influent sur les conditions financières et en particulier sur la relation qui existe entré le capital propre et le capital emprunté.

Autres points à signaler encore : les exploitations agricoles produisent non plus pour assurer dans une large mesure leur subsistance, mais presque exclusivement pour le marché, tandis que se font jour de nouveaux moyens de commercialisation, par exemple la production sous contrat (conventions conclues entre producteurs et utilisateurs). De nouvelles formes de collaboration dans la production, qui vont jusqu'à la communauté d'exploitation, prennent corps. Il y aurait lieu, enfin, d'évoquer également les effets très divers des réformes de structure sur les plans sociologique et politique.

L'analyse de toutes ces transformations serait incomplète si nous n'ajoutions une appréciation valable égaleiiient pour l'avenir. Nous la donnerons dans la troisième partie, en formulant les conclusions à tirer pour la future politique

401 agricole. Nous parlerons également plus loin des mesures qu'on a prises jusqu'ici pour réformer les structures agricoles, notamment les améliorations foncières, 2. Production, approvisionnement en denrées alimentaires et productivité

Un des buts de la politique agricole suisse est de maintenir, dans le domaine des cultures et de la production, l'état de préparation nécessaire pour assurer, en périodes troublées, l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires indigènes. Pour cette raison, l'évolution de la production agricole et l'extension des labours méritent une attention spéciale.

2.1 Production L'évolution de la production agricole est déterminée par le rendement brut rectifié. On désigne comme rendement brut rectifié la valeur en argent de tous les produits de la terre quittant l'exploitation proprement dite, qu'ils soient vendus aux milieux non agricoles ou consommés dans le ménage du producteur. En 1967, cette valeur brute de la production obtenue par l'agriculture s'est chiffrée par quelque 4,2 milliards de francs et a été fournie dans la proportion de 24 pour cent par la production végétale et de 76 pour cent par l'économie animale (tableau n° 13). Ces cinq dernières années, elle s'est accrue Rendement brut rectifié de l'agriculture suisse Tableau n° 13 Valeur

Années

1936-1940 1946-1950 1956-1960 1963-1967 1955 1963 1964 1965 1966 1967 1968 (prov.)

Indice d« quantités: 1939 = 100

Production végétale

Production animale En millions En % d u En millions total de francs

314 667 698 914 651 813 940 861 937 1031 925

24

31 25 24 25 25 25 24 24 24 22

986 1509 2122 2844 1946 2490 2756 2791 3016 3193 3239

Total En millions Production Production animale végétale <Je francs

Total

107 156 145 159 J44 152 164 145 155 176 147

.100 100 120 139 112 132 135 135 140 150 150

1300 2176 2820 3758 2597 3303 3696 3652 3953 4224 4164

98 83 113 132 103 126 126 132 136 143 150

Source: Statistiques et évaluations agricoles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg Statistiques mensuelles, n° 11, 1968, Secrétariat des paysans suisses, Brougg

402

en moyenne de quelque 200 millions de francs, ou de quelque 6 pour cent par an. Le tableau n° 14 renseigne en détail sur la composition du rendement brut rectifié. Celui-ci est fourni dans la proportion d'environ 34 pour cent par la production laitière, suivie par l'engraissement des bovins (près de 19%) et l'exploitation des porcs (17%), Chacun des autres secteurs n'y contribue que dans une proportion inférieure à 8 pour cent.

Cette amélioration du rendement brut rectifié est due en partie à la hausse des prix des produits. En faisant abstraction des changements dans les prix, nous obtenons la variation quantitative réelle de la production agricole, telle qu'elle ressort de l'indice des quantités figurant au tableau n° 13. D'après cet indice, la production s'est accrue d'environ 47 pour cent depuis la période qui a suivi immédiatement la guerre (1946/1950) jusqu'à ces dernières années Rendement brut rectifié de l'agriculture d'après les branches d'exploitation Tableau n° 14 1966

Branches d'exploitation

Production végétale Céréales Pommes de terre .

Betteraves sucrières ...

Légumes1 Fruits Viticulture Autres

En millions de francs

1967

%

En mi llinna

de francs

%

236 106 34 126 253 159 23

6,0 2,7 0,8 3,2 6,4 4,0 0,6

295 111 39 119 243 189 35

7,0 2,6 0,9 2,8 5,8 4,5 0,8

937

23,7

1031

24,4

33,8

1454

34,4

760 672 177 72

19,2 17,0 4,5 1,8

760 730 176 73

18,0 17,3 4,2 1,7

Total

3016

76,3

3193

75,6

Rendement brut rectifié, en tout . .

3953

100,0

4224

100,0

...

...

...

...

Total Production animale 2 Lait Engraissement de bovins (veaux compris) . ..

Porcs ...

Volaille Autres

1 2

1335

.

Cultures maraîchères paysannes et horticoles Y compris le lait de chèvre

Source: Statistiques et évaluations agricoles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg

403

(1966/1968). Pour la même période, la valeur de la production s'est améliorée d'environ 90 pour cent. Il en résulte que l'augmentation du rendement brut rectifié est due environ pour la moitié à l'accroissement de la production et pour le reste à l'amélioration des prix. A noter que les chiffres indiqués tiennent compte également du produit de l'activité de transformation réalisée à l'aide de denrées fourragères d'origine étrangère.

2.2 Surface de terres ouvertes et rendements à l'hectare Depuis les années 1950 jusqu'à la première moitié de la présente décennie, la surface de terres ouvertes (environ 255 000 ha) s'est révélée d'une stabilité remarquable. Une légère régression de quelque 10 000 à 20 000 hectares par rapport aux recensements des cultures de 1955 et de 1960 n'a été enregistrée que ces dernières années, principalement au détriment des surfaces de pommes de terre et dé betteraves fourragères (tableau n° 15), dont la culture et l'affouragement demandent passablement de travail. C'est donc en particulier pour des raisons d'économie de travail, semble-t-il, qu'on a réduit ces cultures, dont les Surface de terres ouvertes, en hectares Tableau n° 15

Années

1939 1955 1960 1963 1964 1965 1966 1967 prov.

1968 prov.

1

Céréales paniflables

Céréales fourragères

Pommes de terre1

Betteraves sucrièrcs

Betteraves fourragères

114746 123 500 127 067 124 033 125 432 125 954 126000 122440

22160 46940 44427 51267 48848 47727 49100 46580

47321 50997 49256 45000 43000 37203 37000 36000

3207 5520 5224 6907 7570 8372 8437 8673

10873 13956 12661 11683 10920 8179 8213 7187

3249 4457 6398 6347 6651 6762 7551

123 400 45366

34600

9021

6889

7684

Colza

41

Autres plantes d* grande culture

Total (sans le mais a'ensilage)

10953 12690 10304 10072 10183 9589 9388 8749

209 301 256 852 253 396 255 360 252300 243 675 244900 237 180

8736 235696

Pour des raisons relevant de la technique des enquêtes, les données concernant chaque année ne sont pas directement comparables entre elles. Pour 1967 par exemple, la régie des alcools fait état, dans son évaluation, d'une surface de pommes de terre de 38 000 ha environ.

Source: Statistiques et évaluations agricoles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg

404

produits sont destinés au bétail. En outre, la demande de pommes de terre de table est en baisse, alors que les rendements à l'unité de surface s'accroissent notablement.

Pour l'ensemble des cultures, les rendements à l'hectare ont sensiblement augmenté dans les années d'après-guerre (tableau n° 16). La période entre 1946 et 1950 étant prise pour base, ils se sont accrus en moyenne, jusqu'aux années 1965-1967, dans les proportions suivantes: pommes de terre, 78 pour cent; maïs-grain, 63 pour cent; orge de printemps, 48 pour cent; froment Rendement de la culture des champs en quintaux par hectare Tableau n° 16 Années

1926-1930 1946-1950 1956-1960 1961-1965 1965-1967 1963 1964 1965 1966 1967 1

Froment Seigle d'automne d'automne

20,8 25,2 31,1 32,9 35,3 28,5 37,1.

32,8 32,0 41,0

20,8 22,4 30,6 34,5 36,4 30,6 37,2 33,5 34,8 41,0

Avoine

Orge de printemps

Mais

Pommes de icrre1

Betteraves sucrières

20,6 23,0 29,6 31,4 32,4 28,7 33,5 29,2 32,7 35,4

18,1 21,9 29,2 32,2 32,4 29,7 34,4 30,3 31,6 35,4

25,8 30,5 35,1 46,6 49,6 48,8 49,3 42,3 49,5 57,1

176 281 302 320 328 314 293 323 344

363 449 410 425 430

478 352 434 488

Les résultats indiqués dans les Statistiques et évaluations agricoles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg, sont moins élevés, à savoir pour 1963: 265 q, 1964: 268 q, 1965: 231 q, 1966: 269 q, 1967: 296 q.

Source: régie fédérale des alcools (pour les pommes de terre) et Statistiques et évaluations agricoles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg (pour le reste)

d'automne, 40 pour cent et betteraves sucrières, 17 pour cent. Cette amélioration de la productivité par unité de surface est, d'une part, le résultat de travaux scientifiques, en particulier sur le plan de la sélection et d'autre part, de procédés culturaux améliorés et d'une fumure plus intensive. Pour juger du degré de préparation, en prévision de périodes troublées, dans le domaine des cultures et de la production, il y a donc lieu de tenir compte non seulement de l'étendue des terres ouvertes mais aussi de l'amélioration de la productivité par unité de surface.

2.3 L'approvisionnement en denrées alimentaires En ce qui concerne les produits d'origine végétale, les changements assez insignifiants intervenus dans les surfaces de labours n'ont pas freiné, dans l'ensemble, l'augmentation du taux d'auto-approvisionnement du pays (tableau n° 17). C'est le cas en particulier pour les céréales panifiables, dont la

405 Production indigène en pour-cent de la consommation totale 1 Tableau n° 17 Prpdulis

1936/40

1951/55

01956/57 -1960/61

01961/62 -1965/66

1965/66

1966/67

Part selon les quantités, en pour-cent Céréales panifi ables * . . .

Pommes de terre de table Sucre Graisses et huiles végétales Fruits 3 Légumes , .

......

Lait de consommation. .

Beurre Fromage Lait et produits laitiers, en tout 4 Viande de veau Viande de boeuf Viande de porc Viande de mouton Oeufs et conserves d'oeufs Volaille

32 89 7

99 93 150

}«96 96 64 6 50

48 95 16

46 113 15

57 107 15

55

54

105 16

119 20

5

5 82 66 100 90 148

7 82 53 99 86 146

7 73 46 99 84 143

5 82 51 99 99 146

106 « 96 72 92 69 51 31

108" 96 69 97 58 53 38

121 * 95 68 91 36 56 38

100 84 145

110 * | 89 98 81 96 98 91 91 5 70 . 55 43 28

Part selon les calories, en pour-cent Denrées alimentaires en tout

52«

57

57

57

56

Part selon la valeur, en pour-cent Denrées alimentaires en tout . . . .

56 7

1936/40

1951/55

1956/60

1961/65

1965

1966

81

73

64

68

67

69

1

Les données sur les proportions selon les quantités et les calories antérieures à 1956 se rapportent aux années civiles; celles qui sont postérieures à 1956 se rapportent à l'année agricole, qui va du 1er juillet au 30 juin (sauf pour la rubrique «Lait et produits laitiers, en tout»). Les premières ne sont que conditionnellement comparables avec les secondes en raison de certaines modifications apportées à la méthode de calcul.

2 Blé dur compris.

3 Pommes, poires, cerises, quetsches et prunes, abricots et pêches.

4 Sans le lait donné au bétail, les produits laitiers convertis en lait; les données ' concernent les années civiles 1958/60 (110%), 1961/65, 1966 et 1967.

5 Sans les conserves à base d'oeufs.

a 1934/36 7 Production indigène calculée aux prix à la production.

Sources: Statistiques et évaluations; Statistique laitière de la Suisse, publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg. Pour de plus amples détails, voir H. Brugger, Manuel statistique de l'agriculture suisse, Berne, 1968.

Feuille fédérale. 121e année. Vol. I.

28

406 récolte de 1967 couvrait environ 80 pour cent des besoins du pays et qui, si l'on tient compte des importations nécessaires pour des raisons de qualité, a pour ainsi dire atteint le plus haut niveau possible. Pour les pommes de terre, la Suisse est devenue un pays exportateur grâce, il faut le dire, au concours financier de la régie des alcools. Le taux d'auto-approvisionnement s'est aussi accru pour le sucre, mais a légèrement baissé pour les légumes.

Les branches de production de l'exploitation du bétail ont été de tout temps l'élément économique essentiel, comme aussi, par rapport à l'étranger, l'élément de comparaison le plus favorable de l'agriculture suisse. L'évolution de la demande a plutôt favorisé ces secteurs, notamment la production de viande. La production indigène a pu, en général, satisfaire la demande croissante, mais, à vrai dire, uniquement grâce aux importations toujours plus volumineuses de denrées fourragères, avant tout de céréales. Alors que la quantité de lait mise dans le commerce ces deux dernières années excédait la demande de ce produit et de ses dérivés, dont les stocks prirent une ampleur considérable, l'augmentation de la production de viande de boeuf et de mouton est restée légèrement en deçà de l'accroissement des besoins. L'augmentation des importations de viande de boeuf est due en partie aux changements intervenus dans les habitudes alimentaires. En ce qui concerne les oeufs et la volaille, le degré d'auto-approvisionnement est bas comparativement aux autres produits animaux.

Malgré l'accroissement considérable de la production dans son ensemble et le haut degré d'auto-approvisionnement, dont on vient de parler, pour les principaux produits agricoles, le bilan alimentaire suisse s'est à peine modifié.

Comme par le passé, l'agriculture suisse fournit 55 à 60 pour cent des denrées alimentaires, exprimées en calories, que nous consommons, mais qui englobent, à vrai dire, les produits fabriqués avec des denrées fourragères importées.

Rapportée à la valeur des produits utilisés, la part de la production indigène, avec ses 70 pour cent, est un peu plus élevée. Nos importations relativement les plus fortes consistent en denrées que la Suisse ne peut pas produire ou ne le peut que dans une proportion insuffisante pour des raisons d'ordre climatique ou autres; il s'agit notamment du sucre, d'agrumes, ainsi que de graisses et d'huiles végétales. N'oublions pas, d'autre part, que le consommateur suisse exige un grand choix d'articles et qu'il peut acheter des produits concurrents d'origine étrangère.

Relevons en bref que le degré d'auto-approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ne s'est pas amoindri ces dernières années en dépit de la régression massive de la population paysanne. C'est là une constatation réjouissante, si nous pensons aux mesures qu'imposerait un régime d'économie de guerre, et aussi un témoignage de l'accroissement remarquable qui a marqué la productivité de l'agriculture suisse.

2.4 La productivité La productivité exprime le rapport entre la production et les moyens de production engagés. Elle renseigne sur la capacité économique d'une entre-

407

prise, d'une branche de production ou de tout un secteur de l'économie nationale. On parle de la productivité à l'unité de surface, de la productivité du travail ou de la productivité globale, suivant que l'on met en rapport la quantité produite avec la superficie cultivée, avec le travail accompli ou avec la somme totale des facteurs de production.

Le chapitre précédent parle de l'accroissement des rendements par hectare.

La productivité du travail ou son évolution constitue un important élément de comparaison du point de vue de l'économie nationale et avant tout de la politique des revenus. Le recensement des entreprises de 1965 a mis à notre disposition des données sûres, qui permettent d'en déterminer l'ampleur. De 1955 à 1965, la production par unité de main-d'oeuvre (moyenne de trois ans) a augmenté d'environ 75 pour cent, ou de près de 6 pour cent par an. Il s'agit là de la production quantitative réelle par unité de main-d'oeuvre ou, en d'autres termes, de la création d'une valeur brute compte tenu de prix fermes. C'est l'impressionnante illustration d'une rationalisation dont les résultats supportent aisément la comparaison avec ceux d'autres branches de l'économie nationale.

Bien que nous ne disposions d'aucun élément de comparaison exact pour l'ensemble de l'économie suisse, on incline à penser que, grâce à l'accroissement de sa productivité, l'agriculture dépasse la moyenne générale; il semble en effet que celle-ci se soit améliorée à peu près dans la mesure où les salaires réels ont progressé, soit de 3 à 4 pour cent par an. C'est dire que l'agriculture n'a jamais connu de progression aussi forte de sa productivité. Enfin, la comparaison avec les pays de la CEE (tableau n° 18) montre que les paysans suisses ne sont pas en retard sur leurs collègues des pays voisins.

Régression du nombre des personnes actives et accroissement de la valeur brute de la production agricole (à des prix fermes) par personne active de 1955/56 à 1963/64; Suisse et pays de la CEE Tableau n° 18 Régession du nombre des personnes actives "/

Pays

Italie

Allemagne Belgique .

France Suisse ...

Hollande.

.....

;

32 25 26 25 26 17

Accroissement de la valeur brute de la production, par unirë de main-d'oeuvre

% 76 67 65 62 60 43

Source: OCDE: Rapports sur les politiques agricoles, chapitre I, tableau 1, p. 27, Paris 1967

408

La productivité globale, qui .est l'expression du succès économique, a forcément moins progressé. Cette valeur, en effet, n'exprime pas seulement l'accroissement de la productivité par unité de main-d'oeuvre ; elle indique encore que d'importants facteurs de la production, en particulier les machines et autres moyens auxiliaires techniques, mais aussi les matières auxiliaires propres à augmenter les rendements, comme les engrais, les denrées fourragères importées, ont été engagés dans une plus forte proportion. Il ne faut toutefois pas seulement attribuer l'accroissement de la productivité du travail à l'emploi supplémentaire de ces moyens de production; les causes, fort diverses, sont l'amélioration des méthodes de production et de gestion de l'entreprise, l'intensification de la formation professionnelle et de la vulgarisation, l'agrandissement des domaines et des troupeaux, des investissements plus substantiels et, avant tout, une rentabilité plus élevée des animaux et des plantes.

L'amélioration de la productivité est la cause directe de la croissance économique, donc de l'augmentation du revenu social réel. Comme chaque secteur économique, l'agriculture fait également profiter les autres parties de l'économie nationale de son gain de productivité sous la forme de produits de meilleure qualité et d'améliorations de prix plus ou moins sensibles. C'est dé cette façon qu'elle contribue à l'amélioration du bien-être général. Ainsi, chaque branche tire parti des progrès de la productivité des autres dans la mesure où elle recourt à leurs produits et à leurs services.

Autre fait particulièrement significatif: une branche économique dont la productivité s'est fortement accrue est à même d'améliorer son revenu et de céder ses produits à des prix relativement favorables. C'est le cas aussi pour l'agriculture, ainsi que le montrent les chiffres du tableau n° 19. D'après ces données, le produit du travail par jour s'est amélioré de 96 pour cent si l'on compare la moyenne des années 1955/1957à celle des années 1965/1967; pendant cette même période, les prix payés au producteur ont augmenté «seulement» . Hausse de l'indice des prix des produits agricoles et des agents de production, ainsi que du revenu du travail, de 1955/57 à 1965/67 Tableau n° 19 Prix / Revenu du travail

Prix à la production (indice du SPS) Prix des agents de production agricoles (indice du SPS)1 Revenu du travail par jour dans les exploitations de plaine (comptabilités contrôlées par le SPS) 1

Soumis actuellement à un nouvel examen

Etat de l'indice 1965-1967.

si 1955/57 = 100

Hausse moyenne par année en % -

122

2,0

142

3,5

196

7,0

409

de 22 pour cent. Ces résultats ne laissent pas d'être remarquables, surtout si l'on pense que les agents de la production ont renchéri de 42 pour cent. Le fait que les diverses mesures d'encouragement y ont contribué ne peut guère en atténuer la portée. Cela .démontre aussi de façon évidente qu'une augmentation aussi réjouissante du produit du travail par agriculteur n'a été possible que grâce à la rationalisation et à l'extension des entreprises, qui ont accompagné l'exode rural, ainsi qu'à l'intensification de la production animale. La demande de denrées agricoles étant limitée comme au reste la possibilité d'accroître les prix de ces produits, l'agriculture ne peut suivre l'évolution des revenus enregistrée dans les autres secteurs de l'économie qu'à la faveur de ces changements de structure. Ces constatations peuvent paraître douloureuses, mais il est indispensable d'en tenir compte si l'on veut pratiquer une politique agricole réaliste.

3. L'état du revenu paysan 3.1 Bases d'appréciation Les recherches comptables du Secrétariat des paysans suisses constituent la principale source de documentation dont on dispose pour apprécier l'état du revenu paysan. Il s'agit de 800 à 900 comptabilités qui sont contrôlées actuellement par ce secrétariat; elles émanent d'exploitations dont les chefs tiennent une comptabilité de leur mouvement d'affaires en espèces et en nature, et lui remettent leurs annotations en vue de la clôture des comptes et de l'analyse statistique. Ces enquêtes ne cessant d'être l'objet de critiques, une commission spéciale instituée en 1962, appelée «commission verte», eut pour mission d'étudier de façon approfondie les questions en rapport avec la détermination et l'appréciation du revenu paysart. Dans le rapport remis en 1966 aux milieux intéressés, elle relève en particulier qu'elle a eu «l'impression que le système adopté pour tenir et pour clore des comptes est correctement appliqué et que le secrétariat s'efforce de résoudre avec la plus grande impartialité possible les problèmes qui se posent et tiennent à la nature même des choses».

Il est forcément difficile de déterminer et d'apprécier l'état du revenu paysan. Il n'existe en effet guère d'autre groupe économique aussi dépendant que l'agriculture des conditions naturelles, du climat, du temps, de la qualité du sol et du relief. Elle est caractérisée en même temps par une infinité de lieux de production, qui a pour effet, en concours avec les conditions locales inégales, une dispersion considérable des revenus. Il est dès lors malaisé, compte tenu de la diversité de notre agriculture, de se faire une idée représentative de l'état du revenu paysan en se fondant sur les seuls résultats des 800 à 900 exploitations qui tiennent une comptabilité.

Pour apprécier la situation du point de vue de la politique agricole, on ne peut se référer qu'aux exploitations qui satisfont aux exigences posées à l'article 29 de la loi sur l'agriculture. Selon ces dispositions, le but à atteindre, qui est, pour l'agriculteur, d'obtenir des prix couvrant les frais, n'est valable que

410

pour les exploitations rationnellement gérées et reprises à des conditions normales. En général, les entreprises dont les comptes sont contrôlés par le Secrétariat des paysans suisses satisfont, semble-t-il, à cette dernière exigence. La plupart d'entre elles ont en effet été reprises par un membre de la famille à des conditions assez favorables; quant aux entreprises acquises sur le marché libre, elles n'ont été prises en considération que lorsque le prix d'achat n'était pas surfait. Mais s'agit-il réellement d'entreprises gérées de façon rationnelle? Cette question a donné matière à contestation dans un tout récent passé. L'examen de ce problème par un petit groupe d'experts institué par le département de l'économie publique a révélé, à la lumière de la documentation réunie en 1963 et 1964, que des 585 entreprises contrôlées de la plaine, 70 n'étaient pas gérées de façon rationnelle ou ne devaient pas être reconnues comme exploitationstémoins pour d'autres raisons. La plupart d'entre elles n'ont plus été prises en considération pour les résultats des années 1966 et 1967.

Les exploitations contrôlées par le Secrétariat des paysans suisses se distinguent, dans leur composition, de celles de l'ensemble de l'agriculture, notamment par le nombre assez élevé d'entreprises de 15 hectares et plus; leur surface agricole utile est en moyenne de 14 à 15 hectares et celle des forêts d'un peu plus d'un hectare. Il n'est bien entendu pas possible de comparer ces chiffres avec la moyenne générale de toutes les exploitations recensées statistiquement.

Il faudrait d'abord retrancher du total de ces exploitations les nombreuses petites entreprises exploitées à titre accessoire, puis aussi celles qui ne sont pas rationnellement gérées. Malgré cette restriction, il semble que les exploitations contrôlées comptent un peu trop de grosses unités économiques, dont les résultats sont en général relativement favorables.

Le résultat de l'exploitation paysanne du type familial est illustré, dans le chapitre suivant, avant tout par le revenu du travail par journée d'homme.

Pour calculer ce revenu, on déduit d'abord du revenu paysan (qui se compose du produit du capital engagé et du revenu du travail), un intérêt fixe (4,8 % en 1967) pour le capital en propre investi dans l'exploitation, et on divise le montant restant par le nombre de jours de travail effectif, converti en journées d'homme, accompli par la famille dans l'exploitation.

Le revenu du travail paysan s'apprécie par rapport à la «rétribution équitable comparable». Celle-ci est déterminée selon l'ordonnance générale sur l'agriculture. En vertu de celle-ci, le travail du chef d'exploitation et des membres de sa famille qui coopèrent avec lui est en principe rémunéré dans la même mesure que celui d'ouvriers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat, la gestion de l'exploitation (plan d'aménagement, organisation, gestion et administration) donnant droit en outre à un supplément spécial. Le calcul se fonde sur les gains hebdomadaires d'ouvriers victimes d'accidents (selon la statistique établie par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) dans les communes de moins de 10 000 habitants. Selon le mode de calcul appliqué jusqu'ici, le gain hebdomadaire de l'ouvrier est d'abord divisé par six. Au gain journalier ainsi obtenu s'ajoute le supplément de 7 pour cent, prévu par le rapport intermédiaire

411

de la commission verte, au titre de compensation pour les vacances et les congés, ainsi que de revalorisation du travail effectué par le paysan le dimanche et une partie du samedi. Ces calculs donnent la rétribution équitable de base non rectifiée, dont on déduit 6 pour cent pour prendre en considération le pouvoir d'achat supérieur dont bénéficie l'agriculteur, comparativement à l'ouvrier, du fait qu'il peut se loger à meilleur compte et s'approvisionner, dans la ferme, à des conditions plus avantageuses en certains produits de consommation. La rétribution équitable de base rectifiée ainsi obtenue s'est établie par exemple à 41 fr. 45 en 1966. A ce montant s'ajoute un supplément pour le chef d'exploitation. Ce supplément, qui représente 2 pour cent du rendement brut, s'est monté, en 1966, à 2 fr. 80 par jour de travail dans la moyenne des exploitations de plaine. La rétribution équitable de base et le supplément pour le chef d'exploitation donnent ensemble le salaire comparable par journée d'homme; celui-ci s'est élevé, pour 1966, à 44 fr. 25.

La méthode de calcul que la commission verte propose dans son rapport final concorde dans une large mesure avec celle que nous venons de décrire.

La différence la plus importante réside dans le calcul du supplément du chef d'exploitation ; la commission propose un taux de 2 à 3 pour cent, calculé sur la base du rendement brut.

L'appréciation du revenu paysan à la lumière d'une comparaison entre le travail de l'ouvrier et celui du paysan est extrêmement malaisée. Pour les raisons exposées plus en détail au chapitre 3.3, il est impossible de tenir compte avec une précision mathématique de toutes les différences qui existent dans les conditions de travail et de vie de l'un et de l'autre. La comparaison des revenus sur la base du revenu du travail paysan et de la rétribution équitable ne peut par conséquent être considérée que comme une solution de fortune. En ce qui concerne les problèmes que pose, du point de vue de la politique économique, le principe de l'équivalence des revenus ou celui des prix couvrant les frais, nous renvoyons au chapitre 1.3 concernant les limites de la protection dans l'agriculture et 2.4 le but de la parité des revenus, dans la troisième partie. Qu'il nous soit toutefois permis de relever ici déjà que le principe de l'équivalence des revenus entre l'agriculture et les autres groupes économiques joue également, dans d'autres Etats, un rôle sur le plan de la politique agricole, mais qu'aucun pays n'attribue autant que la Suisse de l'importance au salaire comparable en ce qui concerne la politique des prix des produits agricoles.

3.2 Résultats des recherches comptables 3.2,1 Revenu tiré de l'activité paysanne D'après le tableau n° 20, le revenu du travail dans les exploitations tenant une comptabilité s'est amélioré de façon réjouissante cette dernière décennie.

De 1958/60 à 1965/67 (toute dernière moyenne), cette amélioration a été d'envi-

412 ron 60 pour cent, ou de 14 à 15 francs par jour pour l'ensemble des exploitations. Cette évolution, à vrai dire, ne suit pas un cours régulier, les résultats annuels dépendant dans une large mesure des conditions atmosphériques. Si, pendant la dernière période quinquennale, la moyenne n'a pas été atteinte en 1963 et 1965, les résultats de 1964 et plus particulièrement de 1967 sont en revanche taxés de bons.

La comparaison faite dans le tableau n° 20 entre le revenu du travail et la rétribution équitable montre que l'écart par rapport au salaire comparable s'est quelque peu élargi dans les, entreprises de plaine, notamment sous l'inRevenu du travail par jour \ d'après la zone, et rétribution équitable, 1958-1967 Tableau n° 20 Années

1958 1959 i960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 19672 1958/60 1959/61 1960/62 1961/63 1962/64 1963/65 1964/66 2 1 965/67

Revenu du travail par journée d'homme en francs

Rétribution équiRevenu du travail en % table comparable pour leg exploit, de la retribuì.

de plaine Moyenne des Exploitations Exploitations Toutes les Fr./jour exploit, de plaine de plaine de montagne exploitations

28.05 28.42 26.59 28.30 33.08 31.04 37.95 34.15 41.08 52.72 27.69 27.77 29.32 30.81 34.02 34.38 37.73 42.65

15.77

16.05 13.46 17.46 ' 20.12 20.40 24.46 25.06 28.79 31.84 15.09 15.66 17.01 19.33 21.66 23.31 26.10 28:56

24.93 25.31 23.04 24.60 29.07 27.63 33.85 31.50 37.76 47.42 24.43 24.32 25.57 27.10 30.18 30.99 34.37 38.89

27.20 27.70 29.05 30.50 33.-- - 35.55 38.70 41.50 44.25 48.30 28.-- 29.10 30.90 33.-- 35.80 38.60 41.50 44.70

103 103 92 93 100 87 98 82 93 109 99 95 95 93 95 89 91 95

Nombre des exploitations tenant une comptabilité 1958 1966 1 3

398 636

145 239

543 .875

Dans les exploitations contrôlées par le Secrétariat des paysans suisses Pour 1967: résultats de 515 comptabilités clôturées jusqu'à la mi-août 1968

Source: Secrétariat des paysans suisses, division des recherches sur la rentabilité

413

fluence des exercices défavorables de 1963 et 1965. Mais, grâce aux bons résultats de 1967, l'écart a de nouveau diminué, de sorte que, dans la moyenne des années 1965/67, la proportion d'environ 95 pour cent a été atteinte, comme au début de la présente décennie. On peut donc en déduire que dans les exploitations tenant une comptabilité, le revenu du travail a évolué à peu près comme les salaires des ouvriers. Le tableau n° 21 indique clairement, en effet, que de 1956/60 à 1963/67, le revenu du travail paysan s'est accru à peu près dans la même mesure que le salaire horaire des ouvriers victimes d'accidents, c'est-àdire de 55 à 60 pour cent; il a même augmenté dans une plus forte proportion que le salaire des ouvriers, si l'on prend pour base les années 1951/55. Cette amélioration est due principalement à l'accroissement de la productivité de l'agriculture décrit dans un chapitre antérieur, mais en partie aussi aux majorations de prix des produits agricoles.

Evolution de l'indice du revenu du travail paysan par jour et des salaires horaires moyens d'ouvriers victimes d'accidents Tableau n° 21 1956/60 = 100

1951/55 = 100

Années

1951/55 1956/60 1961/65 1963/67 1965/67

Revenu du travail paysan !

100 126 163 198 3 2163

Salaires horaires d'ouvriers Qualifiés et semiqualifiés '

Non qualifiés "

100 121 161 187 200

100 119 162 190 203

Revenu du travail paysan '

100 130 158" 1723

Salaires horaires d'ouvriers Qualifiés et semlqualiflés!

Non qualifiés a

100 134 155

100 137 160 171

166

1

Exploitations contrôlées par le Secrétariat des paysans suisses, moyenne de toutes les exploitations Ouvriers de plus de 18 ans (sans les femmes) 3 Pour 1967, d'après les résultats provisoires de 515 entreprises

2

Sources : Secrétariat des paysans suisses, division des recherches sur la rentabilité; Annuaire agricole de la Suisse

Le revenu des entreprises de montagne est loin d'atteindre celui des exploitations de plaine. Ces dernières années, l'écart était en effet de 11 à 13 francs en moyenne et même, tout récemment, de 14 francs. Il faut en voir la principale raison dans les conditions défavorables dans lesquelles des exploitations de montagne doivent travailler, surtout en raison du relief accidenté. Dans bien des cas, la déclivité du terrain impose d'étroites limites à la mécanisation, augmentant d'autant le travail manuel.

414

Toutefois, selon l'évolution générale, le revenu des paysans de la montagne s'est nettement amélioré au cours des ans. D'une manière relative, l'amélioration a même été, en moyenne, plus forte qu'en plaine. Ainsi, pour les périodes allant de 1955/60 à 1963/67 (moyenne des années), le revenu moyen du travail par jour s'est accru de 56 pour cent dans les exploitations contrôlées de la plaine, mais de 77 pour cent dans celles de montagne. Cette évolution réjouissante est due pour une bonne part notamment aux mesures prises par la Confédération en faveur de l'agriculture de la montagne, mesures qui ont été sensiblement élargies ces dernières années (cf. seconde partie, chap. 3).

Entre les différentes classes de grandeur des exploitations, les revenus accusent une très grande dispersion (tableau n° 22). En plaine spécialement, mais aussi en montagne depuis quelques années, les plus grandes entreprises enregistrent des résultats bien plus favorables que celles de moins de dix hectares. Une des raisons en est que, comparativement aux petites entreprises, les plus grandes exploitations familiales couvrent en général leurs besoins de main-d'oeuvre dans une proportion sensiblement plus élevée avec du personnel étranger à la famille, dont les coûts n'atteignent pas la rétribution équitable des membres de la famille. Elles doivent également leurs résultats plus favorables au fait qu'elles peuvent plus facilement et avec plus de succès que les autres adapter leur organisation et le mode de production aux nouvelles conditions économiques et techniques. Cela n'exclut cependant pas, pour les exploitations moins importantes, la possibilité d'améliorer la productivité de leur travail en réformant leur organisation. Toutefois, tant pour des raisons objectives que pour des raisons d'ordre personnel, de nombreux petits exploitants ne sont guère en mesure de tirer les conséquences de l'évolution économique et d'user avec profit des innovations techniques. C'est la raison pour laquelle, par exemple, le nombre des entreprises de moins de 5 hectares de terres productives, qui sont contrôlées par le Secrétariat des paysans suisses, est tombé de 61 en 1955 à 11 en 1966. La part de ces entreprises dans le total des exploitations contrôlées s'est abaissée de 10,5 à 1,3 pour cent.

Il ne faut pas perdre de vue qu'il existe aussi de grands écarts de revenu au sein des divers groupes d'exploitations. Ils sont dus en partie à la diversité des conditions de production, mais aussi aux capacités des chefs d'entreprise.

Les produits du travail varient non seulement entre les entreprises, mais encore dans la même exploitation d'une année à l'autre. Ce ne sont en effet pas toujours les mêmes entreprises qui enregistrent des bons ou des mauvais résultats. Les grandes variations qui apparaissent montrent clairement combien les résultats annuels de l'exploitation agricole sont influencés par les conditions atmosphériques, les maladies qui surgissent dans les champs et à l'étable, ou encore par les difficultés d'organisation (qui peuvent résulter par exemple de l'impossibilité matérielle d'exécuter les travaux dans le délai requis)..

Ces considérations sur les différences marquées qu'accusé le produit du travail dans les exploitations contrôlées obligent à conclure que les résultats

415 moyens des différents groupes ne peuvent être interprétés qu'avec réserve et qu'on ne saurait purement et simplement les généraliser. La force probante des indications qu'ils fournissent n'est statistiquement assurée que dans une certaine limite.

Revenu du travail selon les zones et les catégories de grandeur des. exploitations1 Tableau n° 22 Revenu du travail par jour en francs dans les exploitations a Année

de moins de 5 ha

de 5 à 10 ha de 10 à 15 ha de 15 à 30 ha

de plus de 30 ha

Moyenne

Exploitations de plaine

1963 1964 1965 1966 19673 1956/60 1961/63 1962/64 1963/65 1964/66 1965/673

(21.40) (22.70) (32.45) (36.49) (45.99) 15.50 (19.44) (20.64) (25.52) (30.55) (38.31)

25.19 29.38 29.20 34.32 44.28 19.66 23.90 26.36 27.92 30.97 35.93

1963 1964 1965 19663 1967 1956/60 1961/63 1962/64 1963/65 1964/66 1 965/673

(19.39) (20.96) (15.13) (21.33) (28.26) 11.50 (16.62) (18.57) (18.49) (19.14) (21.57)

19.94 21.87 21.75 25.92 25.95 15.15 18.58 20.37 21.19 23.18 24.54

29.86 34.31 33.77 38.45 47.-- 23.45 29.97 32.35 32.65 35.51 39.74

39.03 34.06 50.27 ' 43.63 36.94 36.44 .

47.93 44.65 59.30 . 69.16 29.92 36.11 34.06 40.74 38.21 44.28 42.08 38.04 41,57 45.05 46.80 51.34

31.04 37.95 34.15 41.08 52.72 25.25 30.81 34.02 34.38 37.73 42.65

Exploitations de montagne 20.64 25.38 24.71 28.88 29.84 14.44 19.22 22,-- 23.58 26.32 27.81

20.49 26.30 28.21 29.54 37.82 15.89 20.11 22.72 25.-- 28.02 31.86

(21.89) (26.55) (29.62) (34.61) (40.49) (16.69) (22.69) (24.40) (26.02) (30.26) (34.91)

20.40 24.46 25.06 28.79 31.84 14.78 19.33 21.66 23.31 26.10 28.56

Nombre des exploitations contrôlées pour 1966 Plaine Montagne

3 8

111 62

223

86

260 67

39 16

636 239

1

Classées d'après la surface productive Dans la parenthèse, moyennes de moins de 20 exploitations 3 Pour 1967, résultats de 515 exploitations

2

Source: Secrétariat des paysans suisses, division des recherches sur la rentabilité

416

3.2.2 Revenu global et consommation Le revenu du travail, nous l'avons vu, ne constitue qu'une part, meine si c'est la plus grande (environ 80 %), du revenu total tiré de l'agriculture. Le reste est formé de l'intérêt du capital propre investi dans l'exploitation, qui s'établit aujourd'hui entre 95 000 et 100 000 francs en moyenne pour les entreprises de la plaine. Dans 95 pour cent et plus des exploitations contrôlées, le revenu agricole est complété par des ressources accessoires qui représentent, pour les petites exploitations de plaine et avant tout pour les exploitations de montagne, un complément important du revenu tiré de l'activité agricole (tableau n° 23).

Le revenu accessoire régulier, c'est-à-dire laissé par l'activité exercée en dehors Revenu accessoire régulier par exploitation en 1966 Tableau n° 23 Exploitations de plaine Classe de grandeur

En pour-cent du revenu agricole

Fr./Année

En pour-cent du revenu agricole

2586 2336 2559 4230

22,1 14,2 11,2 9,4 12,3

4766 4215 3796 4036 3908

60,0 31,7 23,8 20,9 14,7

2625

11,1

4016

24,2

Fr./Année

Jusqu'à 5 ha 5-10 ha 10-15 ha 15-30 ha plus de 30 ha Moyenne de toutes les exploitations . .

Exploitations de montagne

3324

Source: Secrétariat des paysans suisses, division des recherches sur la rentabilité de l'exploitation, par des fonctions officielles, une entreprise connexe, des capitaux placés, des prestations bourgeoisiales, les rentes AVS et allocations familiales, représente à peu près 13 pour cent du revenu paysan dans la moyenne des années 1962/66 pour les exploitations de plaine et 23 à 24 pour cent pour celles de la montagne (tableau n° 24). Le produit des ventes de terrains, réalisé à vrai dire par une partie seulement des exploitations contrôlées, a également de l'importance. Cela étant, il est logique de compléter, par un tableau des conditions générales de revenu, les explications fournies au sujet de la situation économique des exploitations contrôlées.

En comparant, dans le tableau n° 24, le revenu global de la famille de l'exploitant avec sa consommation, on constate que les entreprises de plaine autant que celles de montagne réalisent annuellement un important excédent comptabilisé au titre de l'accroissement de la fortune. De 1962 à 1966, la fortune des exploitations de plaine s'est accrue en moyenne de 7200 francs par année, et celle des entreprises de montagne d'environ .5400 francs. Ce résultat, qui est

417

surprenant si on le compare au rapport qui existe entre le revenu du travail et la rétribution équitable, n,'est du qu'en partie à.la mise en compte du revenu accessoire et du produit des ventes de terrains. Fait très important, cette amélioration est avant tout le fruit de la coopération de toute la famille faisant ménage Revenu, consommation et variation de la fortune par exploitation1 et par an dans les exploitations contrôlées z par le Secrétariat des paysans suisses Tableau n° 24 Années

Revenu agricole * Fr.

Revenu

accessoire régulier Fr.

Produit des ventes de terrains

Revenu global

Fr.

Consommation de la famille Fr.

Accroissement de la fortune Fr.

16063 16952 18182 19006 20305 18102

7860 5998 9756 5301 7286 7240

Exploitations de plaine 1962 1963 1964 1965 1966 1962/66

19560 19118 22 874 20 862 24227 21328

2253 2221 3948 2637 2625 2737

2110 1611 1116 808 739 1277

23923 22950 27938 24307 27591 25342

Exploitations de montagne 1962 1963 1964 1965 1966 1962/66

11489 12005 14154 14 951 16838 13887

2699 2976 3235 3342 4016 3254

807 1683 1424 249 218 876

14995 16664 18813 18542 21 072 18017

10904 11 633 12341 13446 14682 12601

4091 5031 6472 5096 6390 5416

1

Ces données concernent l'ensemble des personnes vivant dans le ménage du chef d'exploitation; dont, en moyenne, 1,6 unité travaille à plein temps exclusivement dans l'entreprise agricole.

2 Uniquement les entreprises ayant un revenu accessoire; celles-ci représentaient, en ,1966, 95% des exploitations de plaine et 98% de celles de montagne.

3 Revenu du travail plus intérêt du capital propre (y compris le revenu du ménage); pour la période comprise entre 1962 et 1966, le capital propre s'établissait à environ 90 000 francs pour les entreprises de plaine et à environ 60 000 francs pour celles de montagne.

Source: Secrétariat des paysans suisses, division des recherches sur la rentabilité commun, que ce soit dans l'exploitation elle-même ou par l'exercice d'une activité à l'extérieur. En moyenne générale, le revenu agricole proprement dit a été obtenu par 1,6 unité de main-d'oeuvre de la famille, occupée en plein

418

dans l'exploitation agricole. A noter enfin que la consommation privée, notamment celle des petites exploitations et des exploitations de montagne est dans l'ensemble fort modeste, si l'on tient compte du nombre habituellement élevé des membres de la famille paysanne.

L'accroissement de la fortune dont il est fait état ne doit pas être considéré comme des économies à proprement parler; certes, une petite part a été placée sous forme d'épargne et a servi aussi à financer des achats privés. La plus forte proportion a cependant été investie dans l'exploitation agricole. Les entreprises contrôlées ont ainsi été en mesure de couvrir, du moins en partie, par leurs propres moyens, les importantes dépenses qu'elles ont dû faire pour développer le domaine, tirer parti des innovations techniques et empêcher par conséquent que la fraction du capital emprunté n'enfle fortement.

3.2.3 Evolution de l'actif et du passif dans les exploitations contrôlées Le tableau n° 25 montre comment le capital investi par hectare (actif) et les dettes ont évolué. L'actif est constitué par la valeur comptable du domaine et du capital fermier (avant tout le bétail et les machines). Dans la plupart des cas, la valeur comptable du domaine entre dans la valeur de rendement ou dans la valeur d'estimation. Il n'y est en fait pas tenu compte de sa valeur vénale.

Actif et passif des entreprises exploitées par leur propriétairel Tableau n° 25 Exploitations de plaine

1962 1963 1964 1965 1966 1

Dettes

Dettes

Année

1960 1961

Exploitations de montagne -

Actif Fr./ha

Fr./ha

En pour-cent de l'actif

Actif Fr./ha

Fr./ha

11552 11657 11 994 12781 12892 13 872 14479

5420 5481 5665 5973 6018 6612 7073

47 47 47 47 47 48 49

8762

3748

8492 8686 8895 9170 9441 9916

3556 3513 3695 3819 3774 3918

En pour-cent de l'actif 43 42 40

42 42 40 40

Entreprises contrôlées, exploitées par le propriétaire (également lorsque des terres ont été louées); en 1965, on en comptait 418 pour la plaine (ou 69% de toutes les exploitations contrôlées) et 212 pour la montagne (85%).

Source: Secrétariat des paysans suisses, division des recherches sur la rentabilité

419

Le tableau ne concerne que les entreprises contrôlées qui sont exploitées par le propriétaire; les entreprises affermées ne sont pas prises en considération.

C'est la raison pour laquelle les chiffres concernant l'actif et le passif, ainsi que le degré d'endettement diffèrent des données publiées dans les rapports périodiques du Secrétariat des paysans suisses. Ceux-ci englobent en effet toutes les exploitations; dans le cas des entreprises affermées, la valeur capitalisée du fermage est ajoutée, à des fins de comparaison, à l'actif et au passif, ce qui se traduit par un degré d'endettement excessif. Les chiffres des rapports dudit secrétariat ne se prêtent donc que conditionnellement à l'appréciation du degré d'endettement.

Il ressort du tableau n° 25 que, abstraction faite des investissements de substitution qui ont pu être couverts par des amortissements, les exploitations de piarne ont financé leurs investissements nets à peu près dans la proportion de la moitié par leur propre capital et par du capital emprunté. Par conséquent, le degré d'endettement, qui s'inscrivait à 47 pour cent dans les années 1960 à 1964, est demeuré inchangé; ce n'est que depuis deux ans qu'un léger accroissement s'est manifesté dans les exploitations de plaine, mais non dans celles de montagne.

On constate ainsi que, si le montant de la dette des entreprises contrôlées s'est accru depuis 1960, en revanche la valeur de l'exploitation et son capital propre ont augmenté. On ne saurait donc parler d'un accroissement sensible du degré d'endettement, voire d'un surendettement, même si l'endettement d'une partie des entreprises est nettement supérieur à la moyenne. Ce degré d'endettement s'établirait à un niveau bien moins élevé pour de nombreuses entreprises si l'on tenait compte de leur valeur vénale. Il ne serait toutefois pas juste de considérer le problème de l'endettement en se fondant sur la valeur vénale, car le paysan doit comparer la charge des dettes avec ce qu'il retire du domaine qu'il exploite.

3.2.4 Comparaison avec l'étranger L'agriculture se trouve en pleine évolution aussi bien en Suisse que dans d'autres pays de l'Europe occidentale. Dans tous, les pays, elle doit en général faire face aux mêmes difficultés, qui apparaissent parfois avec plus d'acuité encore à l'étranger. On peut dès lors se demander quel revenu on tire de l'agriculture dans d'autre.s pays dont la structure est semblable à la nôtre.

La documentation qui permettrait de comparer les revenus de différents pays est malheureusement peu abondante. A cet effet, il serait opportun de se fonder sur des estimations globales (c'est-à-dire se référant à l'ensemble de l'agriculture), qui permettraient de calculer le revenu par personne exerçant une activité dans la branche. Si de telles évaluations sont en partie disponibles, elles ne sont toutefois pas encore comparables. Le manque de comparabilité est dû au fait qu'il est particulièrement difficile de ramener le revenu global à l'unité de main-d'oeuvre occupée à plein temps, en raison du caractère mouvant

420 de l'emploi dans l'agriculture, où les travailleurs passent constamment d'occupations occasionnelles à des occupations permanentes et vice versa, ainsi qu'en raison du grand nombre d'entreprises exploitées à titre accessoire.

Par conséquent, nous devons nous référer aux exploitations contrôlées, dont le revenu diffère, il est vrai, de celui des autres entreprises agricoles. Les résultats qu'on peut le mieux comparer aux données fournies par le Secrétariat des paysans suisses se trouvent dans le «Grüner Bericht» de Bonn pour la République fédérale d'Allemagne, Dans les deux cas, on choisit, selon des principes semblables, les exploitations - appelées communément «exploitationstémoins» - qui auront à tenir une comptabilité et serviront à déterminer leur propre revenu. Le tableau n° 26 renseigne sur le revenu moyen du travail par unité de main-d'oeuvre permanente, et par an dans ces exploitations. Cet élément met en lumière le revenu laissé par l'activité agricole et se réfère à toute Revenu du travail agricole par personne1 et par an, pour les années 1964/66, dans les exploitations contrôlées de la Suisse et de la République fédérale d'Allemagne (v. les réserves formulées dans le texte) Tableau n° 26 République féd. d'Allemagne » Exploitations

Suisse' Fr.

Toutes les exploitations de 10 à 15 ha jusqu'à 20 ha

9525 9297

Territoire fédéral Fr. '

Région N.-O.

Fr. <

Region S Fr. »

7501 7811

6406

Différence en faveur de la Suisse Fr.

+2024 1+1486/ | 2891

+27 + 19/45

1

Main-d'oeuvre familiale et non familiale Moyenne pondérée des gains de la main-d'oeuvre familiale et des employés, calculée pour 300 jours de travail par an 3 Moyenne des années agricoles 1964/65 à 1966/67 4 Cours de change: 1 DM = 1 fr. 09 2

Sources : Secrétariat des paysans suisses, recherches comptables effectuées dans les exploitations agricoles; calculs de .la division de l'agriculture.

«Grüner Bericht» 1968, Bonn la main-d'oeuvre, qu'elle soit familiale ou non. Pour l'Allemagne, cet élément est directement fourni par les-résultats des exploitations-témoins; pour la Suisse, il a fallu le calculer comme moyenne pondérée sur la base des revenus du travail de la famille et de la rémunération des employés. Même ainsi, ces résultats ne sont comparables que moyennant certaines réserves. Ils sont influencés en particulier par des différences dans l'évaluation de l'actif et dans

421 les intérêts servis pour celui-ci, dans les amortissements et dans la manière de déterminer la somme de travail fournie. Les moyennes générales sont, elles aussi, déterminées selon des méthodes différentes.

Il ressort du tableau n° 26 que, dans la moyenne de toutes les entreprises, le revenu du travail a été, pour les années 1964 à 1966, de 27 pour cent plus élevé en Suisse que dans la République fédérale d'Allemagne. Il est aussi intéressant de comparer les résultats des exploitations de la même classe de grandeur, c'est-à-dire de 10 à 15 hectares en Suisse et de 20 hectares au plus dans la République fédérale d'Allemagne. La surface de terre agricole utile moyenne de ces exploitations allemandes concorde à peu de choses près avec celle du groupe de 10 à 15 hectares de la Suisse, mais les moyennes générales concernent exclusivement des régions nord-ouest et sud de l'Allemagne. Si l'on compare ces deux groupes d'exploitations, on obtient une différence de 45 pour cent par rapport à l'Allemagne du sud, dont les conditions se rapprochent le plus des nôtres.

On ne peut bien entendu apprécier le produit du travail par unité de maind'oeuvre sans tenir compte du coût de la vie, qui est plus élevé en Suisse que chez nos voisins du nord. Le coût de la vie influant sur le niveau général des salaires, une comparaison avec les salaires pratiqués dans l'industrie et l'artisanat met nettement en évidence la différence effective entre le revenu paysan dans l'un et l'autre pays. Si l'on met en regard le revenu du travail et la rétribution équitable (tableau n° 27), on constate aussi que les conditions de revenu Revenu du travail1 en pour-cent de la rétribution équitable des exploitations contrôlées de la Suisse et de la République fédérale d'Allemagne pour l'exercice 1964/66

(v. les réserves formulées dans le texte) Tableau n° 27 Exploitations

Suisse »

Toutes les exploitations Exploitations de 10 à 15 ha jusqu'à 20 ha

78 76

République fédérale d'Allemagne *

70 66

1

Rapporté à. la main-d'oeuvre familiale et non familiale Revenu du travail (pondéré) en % de la rétribution considérée comme équitable (pondérée; pour la main-d'oeuvre familiale, ce revenu est calculé compte tenu du supplément du chef d'exploitation ; pour la main-d'oeuvre non familiale, sans ce supplément) 3 Salaire obtenu en % du salaire comparable; moyenne des années 1964/65 à 1966/67

2

Sources: Calculs de la division de l'agriculture; «Grüner Bericht» 1968, Bonn FeuUlt fédérale 121-année. Vol. I.

29

422 en Suisse l'emportent sur celles de la République fédérale d'Allemagne. A propos des chiffres indiqués pour la Suisse, il y a lieu de noter qu'ils reposent de nouveau sur la moyenne pondérée de la main-d'oeuvre familiale et non familiale. Ajoutons qu'en République fédérale d'Allemagne, on procède à ces comparaisons d'après des principes semblables à ceux qui sont appliqués en Suisse; mais quant au fond, notamment en ce qui concerne l'indemnisation du travail exécuté le dimanche et la prise en considération des conditions particulières, il existe entre les deux pays des différences qui excluent toute possibilité de comparaison directe entre les chiffres indiqués dans le tableau n° 27.

Malgré ces diverses réserves, il ressort de ces chiffres qu'en valeur nominale le paysan suisse a, en moyenne, un revenu supérieur à celui de son collègue allemand et qu'en valeur réelle aussi, c'est-à-dire compte tenu du niveau en général plus élevé du coût de la vie en Suisse, il a un net avantage sur lui. Si la comparaison donne, pour le paysan suisse, un revenu plus favorable, il faut en voir en premier lieu la raison dans le fait qu'il vend ses produits à meilleur prix. Les prix de divers produits agricoles importants étant encore plus bas dans d'autres pays de l'Europe occidentale qu'en Allemagne, on peut penser qu'entre l'agriculture suisse et celle de ces pays, la différence de revenu est tout aussi sensible, voire plus forte encore.

3.3 Appréciation critique des résultats Lorsque, à propos du revenu paysan, on compare les données ci-dessus à celles qui concernent d'autres groupes professionnels ou des agricultures étrangères, on ne doit jamais perdre de vue qu'elles concernent un nombre d'exploitations relativement restreint. On peut admettre que les résultats de ces exploitations dépassent la moyenne générale suisse du fait qu'elles disposent, en moyenne, comparativement aux autres entreprises de l'agriculture nationale, d'une surface de terres agricoles plus étendue et d'une plus grande proportion de main-d'oeuvre formée. On ne saurait dès lors extrapoler purement et simplement sur toute l'agriculture suisse les résultats des exploitations tenant une comptabilité, notamment en ce qui concerné le niveau du revenu. En revanche, il est plus facile de tirer des conclusions valables pour l'ensemble de notre agriculture au sujet de l'évolution enregistrée d'une année à l'autre.

Ces chiffres permettent de constater, en bref, que le revenu du travail par jour dans l'agriculture a augmenté, ces dix à quinze dernières années, à peu près parallèlement aux salaires des ouvriers de l'industrie et de l'artisanat.

C'est le cas pour les exploitations contrôlées de la montagne comme pour celles de la plaine. Celles de la montagne ont même pu, à un niveau, il est vrai, sensiblement plus bas que celui des autres entreprises, améliorer leur gain journalier dans une plus forte proportion que les exploitations de la plaine.

Dans la moyenne des exploitations contrôlées de la plaine, la rétribution considérée comme équitable comparativement aux autres branches a de nouveau été, à quelques francs près, atteinte dans un tout récent passé, alors que l'écart

423

s'était élargi dès le début des années 1960. L'appréciation du revenu paysan comparativement à la rétribution équitable implique des difficultés non négligeables tenant à des raisons de principe et de méthode. Les conditions propres aux deux groupes de comparaison, c'est-à-dire aux paysans, d'une part, et aux - ouvriers, de l'autre, diffèrent tellement qu'il est pratiquement exclu de tenir compte comme il convient des aspects les plus divers. Que l'on songe par exemple aux différences existant entre l'état d'exploitant et celui de salarié, entre le mode de vie dans le ménage paysan et dans celui de l'ouvrier, entre le fait d'être propriétaire du sol et de ne pas l'être, entre un régime de réglementation du travail et des congés et l'absence de réglementation. Il ne faut pas oublier non plus combien il est difficile de déterminer le revenu représentatif des exploitations rationnellement gérées, en raison notamment des différences considérables qui existent entre elles. Dans ces conditions, le salaire comparable ne peut avoir que le sens d'une norme indicative.

A propos des bases de la comparaison, il convient au demeurant de relever que si l'on veut continuer à s'y référer, il faudra apporter diverses modifications à la méthode de calcul appliquée jusqu'à présent. On devra en outre avoir la garantie que les exploitations contrôlées sur lesquelles on se fondera pour apprécier la situation du point de vue de la politique agricole, seront toutes gérées de façon rationnelle. La réunion de ces deux conditions pourrait réduire .dans une certaine mesure l'écart entre le revenu du travail et le salaire comparable; elle aurait pour conséquence, par exemple pour la période triennale 1965/67, que la parité serait en quelque sorte atteinte dans les exploitations de plaine rationnellement gérées, grâce surtout aux résultats favorables de 1967.

Bien que le revenu du travail constitue le principal élément de la comparaison, on ne saurait se limiter à cet élément pour apprécier les conditions de revenu. Il faut, bien plus, faire entrer dans le calcul, en raison notamment des recettes en partie élevées laissées par les activités non agricoles, le revenu du capital et les revenus accessoires. Ainsi que l'a montré la comparaison du revenu global avec la consommation de la famille paysanne, les exploitations contrôlées de la montagne, et non seulement celles de la plaine, ont pu réaliser de notables excédents de revenus, qu'elles ont investis, à vrai dire en majeure partie, en améliorations dans leurs propres entreprises.

Notre appréciation finale de l'état du revenu dans l'agriculture serait incomplète si nous n'évoquions les différences notables de revenu qui existent non seulement entre la région de plaine et celle de montagne, mais aussi entre les entreprises de la même région. Ces écarts sont imputables aux conditions naturelles et aux conditions d'exploitation, qui sont inégales, et tout autant au facteur humain. Outre les entreprises structurellement saines, dont les agriculteurs capables tirent de bons revenus, de nombreuses familles paysannes, notamment de celles qui sont à la tête d'exploitations de petite et moyenne grandeur, se trouvent dans une situation difficile par suite de l'écart sans cesse croissant entre les frais de production et les prix des produits ; elles ne sont guère

424

en mesure, pour des raisons d'ordre objectif autant que subjectif, de profiter des possibilités techniques. Ces entreprises, si elles ne cherchent pas une issue en dehors de l'agriculture, doivent souvent leur maintien au seul fait qu'elles accroissent le travail de la famille jusqu'à l'excès et assurent leur existence en partie au détriment de l'exploitation.

Les explications fournies quant à l'évolution du revenu paysan se fondent sur les résultats provisoires de 1967, source de documentation la plus récente.

Comparativement aux excellents résultats de cet exercice, les conditions ne se présentent plus, par la suite, sous un jour aussi favorable du fait que, malgré la hausse des coûts de certains agents de la production, les prix des denrées agricoles payés aux producteurs sont demeurés stables et ont même en partie fléchi sous l'influence du marché. Désormais, l'amélioration du revenu paysan dépendra donc, plus que par le passé, des progrès réalisés en matière de productivité et, pour de nombreuses exploitations, de l'accroissement des revenus accessoires. Cela illustre l'importance qu'il faut attacher à l'accroissement de la productivité, ainsi qu'aux mesures de toute sorte, qui sont soutenues par la Confédération et visent à améliorer les bases d'exploitation. Ces problèmes seront traités dans les chapitres suivants.

425 Deuxième partie LES MESURES DE POLITIQUE AGRICOLE DE LA CONFÉDÉRATION Nous avons déjà précisé dans notre deuxième et notre troisième rapport que l'amélioration des bases de production était l'un des buts principaux de la politique agricole. L'agriculture doit être soutenue dans les efforts qu'elle accomplit pour rationaliser les entreprises et la production, et pour s'adapter aux nouvelles conditions créées par une économie en croissance. Toute une série de mesures sont appliquées à cet effet ; elles vont de l'encouragement systématique de la recherche et de la formation professionnelle, de la politique d'amélioration des structures et des crédits d'investissements à l'amélioration des plantes et des animaux par la sélection. Le premier chapitre renseigne sur les activités exercées dans ces domaines.

Le second chapitre est consacré aux mesures visant à garantir les prix et l'écoulement des produits. L'influence de l'Etat dans cet important domaine, où s'est exercée de tout temps son action, de même que les dépenses qu'il a engagées ont plutôt augmenté au cours de ces dernières années. Son activité consiste principalement à fixer et à garantir les prix, à réglementer de différente façon les importations, à prendre en charge les produits et à faciliter leur écoulement. Nous parlerons des mesures les plus importantes pour chaque produit séparément et, en même temps, des dépenses de la Confédération, ainsi que du développement de la production et du commerce extérieur.

L'agriculture de montagne occupe de plus en plus une place particulière dans la politique agricole: d'une part, les mesures spécifiques se multiplient; d'autre part, on reconnaît mieux la nécessité d'encourager l'économie générale de ces régions. Ces questions feront l'objet du troisième chapitre. Le chapitre 4 traite des questions de politique commerciale et de l'intégration. Pour terminer, nous donnerons encore un aperçu du développement des dépenses et des recettes de la Confédération dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation.

  1. Amélioration des conditions d'exploitation et réduction des frais 1.1 La formation professionnelle et la vulgarisation La nécessité de modifier les structures agricoles qu'imposent des raisons d'ordre économique, rend impérieuse, quoique difficile, la solution des problèmes inhérents à la formation professionnelle. Il s'agit de préparer la population paysanne aux tâches qui l'attendent et de lui transmettre les connaissances qui lui permettront d'organiser et de gérer les exploitations de façon rationnelle, et de s'adapter à l'évolution du marché; elle doit aussi être mise en état de mieux comprendre le rôle qu'elle joue dans une économie moderne hautement développée. La formation professionnelle et la vulgarisation sont les moyens d'atteindre ce but.

426

1.1.1 La formation professionnelle La formation professionnelle s'étend aujourd'hui aux trois échelons suivants: a. L'apprentissage combiné avec la fréquentation des écoles et cours professionnels, ainsi que l'examen de fin d'apprentissage; b. L'école d'agriculture et l'examen professionnel; c. Les cours à l'intention des chefs d'exploitation et l'examen de maîtrise.

Le tableau n° 28 renseigne sur le nombre d'élèves des écoles et cours professionnels agricoles, des écoles d'agriculture et des écoles spécialisées (en technique laitière, arboriculture, viticulture, horticulture et aviculture), ainsi Nombre d'élèves des écoles d'agriculture et de candidats aux examens Tableau n° 28 Geme d'école ou d'examen

Nombre d'élèves des deux sexes

Ja

Ecoles et cours professionnels agricoles Ecoles d'agriculture (écoles annuelles et écoles d'hiver) Ecoles spécialisées 3 Ecoles ménagères agricoles

I960

1965

1966

1967

10434

8882

8028

7317

2809 275 1 154

2937 328 1272

2932 357 1190

3005 386 1232

Nombre des candidats aux examens

Examen de fin d'apprentissage * Paysans Paysannes Examen professionnel1 Paysans . . ., , , , Paysannesr 4 Examen de maîtrise (pour paysans)

658 615

871 805

957 790

999

418 132 93

501 121 105

588 106 130

595 142 113

753

1

Sans branches spéciales Appelés jusqu'au 18 novembre 1966 «cours postscolaires agricoles» 3 Ecoles d'arboriculture et de viticulture; écoles d'arboriculture et écoles d'horticulture, écoles de laiterie, école d'aviculture * Avec diplôme fédéral

2

que sur le nombre des examens de fin d'apprentissage, des examens professionnels et des examens de maîtrise. On constate d'abord une diminution du nombre des élèves des cours professionnels agricoles (appelés autrefois cours postscolaires). Elle est due en partie au fait que ces cours postscolaires, qui étaient fréquentés, en mains endroits, par des jeunes gens ne travaillant pas dans l'agriculture, ont été convertis en cours professionnels réservés aux futurs agriculteurs. En revanche, le nombre des élèves des écoles d'agriculture et des

427

écoles spécialisées, notamment celui des candidats aux divers genres d'examens s'accroît. La preuve est ainsi faite que les milieux paysans reconnaissent toujours mieux l'importance d'une bonne formation professionnelle. Cette évolution est d'autant plus significative qu'elle tombe dans une période qui a vu le nombre des exploitations agricoles diminuer et l'âge moyen des chefs d'entreprise s'élever.

La loi du 29 septembre 1966 instituant une contribution aux frais de construction des bâtiments pour la formation professionnelle agricole a sanctionné la nouvelle réglementation des prestations fédérales, dont il est question dans notre dernier rapport. Cette loi fixe la subvention maximum pour les constructions nouvelles ou complémentaires destinées à la formation professionnelle, à 20 pour cent de leur coût, mais au plus à deux millions de francs dans chaque cas, contre 200 000 francs selon les anciennes dispositions. Les nouvelles contributions ont été versées pour les bâtiments mis en chantier après le 1er janvier 1966.

La Confédération a contribué aux frais de construction de bâtiments scolaires agricoles comme il suit : 1964 115 063 francs 1966 1 300 086 francs * 1967 2 367 177 francs * Le technicum agricole suisse de Zollikofen, près de Berne, a ouvert ses portes en automne 1967; 75 élèves ont suivi le premier cours et 63 ont réussi l'examen d'admission au second.

Notre arrêté du 18 novembre 1966 a permis, on l'a vu, de transformer les cours postscolaires agricoles en cours professionnels. Un programme-cadre a pour but de coordonner l'enseignement de ces cours entre eux et avec l'apprentissage agricole. Il favorise les échanges d'apprentis entre les différentes régions du pays. En outre, il fait un choix des matières à enseigner et les délimite par rapport au programme de l'école d'agriculture, qui tient pour acquise la connaissance de ces matières. L'apprentissage d'arboriculteur professionnel a fait l'objet d'un nouveau règlement.

La formation des paysannes a également été réorganisée. Elle comprend d'abord l'enseignement ménager rural, avec l'examen de fin d'apprentissage, puis l'école ménagère rurale ou l'école paysanne, dont les cours se terminent par l'examen professionnel. Le règlement de l'examen professionnel ayant été approuvé à l'échelon supérieur en 1962, quelque 600 paysannes avaient déjà obtenu le diplôme fédéral à la fin de 1967.

La formation professionnelle agricole, bien entendu, ne vise pas seulement le progrès économique et technique. L'article 8 de la loi sur l'agriculture, qui ajoute le développement des connaissances générales et de l'intérêt pour les traditions paysannes, veut que les valeurs spirituelles et culturelles ne soient pas négligées. C'est là une noble tâche que non seulement les centres de formation, mais aussi et avant tout les groupements paysans doivent assumer.

428

En raison des exigences nouvelles que les chefs d'exploitation doivent remplir, il importe désormais de mettre, dans leur formation, l'accent sur les points essentiels que voici : - mieux coordonner l'enseignement dans les écoles professionnelles avec l'apprentissage agricole, généraliser l'obligation de suivre les écoles et cours professionnels, délimiter plus judicieusement les matières de l'enseignement par rapport à celles de l'école d'agriculture; - favoriser l'inscription du plus grand nombre possible de futurs chefs d'exploitation aux écoles d'agriculture (écoles annuelles et écoles d'hiver); pour le moment, un peu plus de la moitié des jeunes agriculteurs y sont inscrits ; - établir, à l'intention des écoles d'agriculture, des programmes d'enseignement visant à une formation plus approfondie dans le domaine de l'économie d'entreprise et du marché, ainsi que sur le plan commercial; - organiser des cours pour les chefs d'exploitation, qui tiennent spécialement compte de la planification et de la gestion de l'entreprise; - donner aux enseignants de tous les degrés une formation plus poussée en méthodologie et en pédagogie et encourager le perfectionnement de leurs connaissances dans ces domaines.

La comm ssion de la formation professionnelle de la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande a demandé que la formation agricole soit alignée sur la formation dans les professions artisanales, en particulier quant aux programmes d'études, au nombre des heures d'enseignement et à la durée de la formation professionnelle. Cette requête est présentement à l'étude. Depuis l'ouverture du technicum agricole suisse, on a constaté aussi qu'il est nécessaire de mieux harmoniser les programmes d'études des différentes écoles d'agriculture.

Il s'agira également d'organiser de façon définitive la formation des techniciens dans les domaines particuliers tels que la mise en valeur des raisins et des fruits, la viticulture, l'arboriculture fruitière, la culture maraîchère et l'horticulture. Déjà lors de la signature du concordat intercantonal pour la construction et l'exploitation du technicum agricole suisse, certains milieux avaient exprimé le voeu qu'un technicum soit créé en Suisse romande pour ces branches spéciales. Le nombre probablement assez restreint de candidats et les revendications de caractère régional entravent la recherche d'une solution rationnelle et propre à satisfaire tout le monde.

1.1.2 La vulgarisation Tandis que la formation professionnelle est réservée principalement aux futurs praticiens et paysans, la vulgarisation traite des problèmes posés aux paysans et paysannes, dirigeant actuellement une exploitation ou un ménage.

Il s'agit de trouver des réponses concrètes aux questions qui se posent à court, à moyen et à long terme à l'ensemble de l'entreprise, à ses différentes branches ou au ménage paysan.

429

Depuis 1964, les cantons ou les groupements mandatés par eux ont encore développé les services de vulgarisation en matière d'agriculture et d'économie animale, ainsi que dans les domaines spécialisés. S'il est vrai que le nombre des conseillers n'a que peu augmenté, leur activité, en revanche, s'est intensifiée et a bénéficié de moyens financiers accrus (tableau n° 29). Les cantons disposeront la première fois au printemps 1969, pour la vulgarisation et l'enseignement dans les cours professionnels, de 18 élèves formés au technicum agricole de Zollikofen.

Nombre des conseillers agricoles et montant des subventions fédérales pour la vulgarisation Tableau n° 29 1964

1967

i

Nombre de conseillers

Ingénieurs agronomes (y compris les maîtres d'agriculture et les conseillers sociaux) Autres conseillers: -- montagne -- autres régions Subventions Aux cantons et groupements . - .

, Aux deux centrales de l'Association suisse pour l'encouragement du conseil d'exploitation en agriculture Subventions fédérales, en tout 1

145 (19)

143 (17)

172 (30) 58 (13)

174 (32) 67 (14)

Fr.

Fr.

800 658

1 261 937

1 207 099

1 733 462

2 007 757

2 995 399

Entre parenthèses : nombre des conseillers employés à plein temps

En montagne, le lien étroit qui existe entre l'information, d'une part, le versement des subsides fédéraux destinés à améliorer l'exploitation et l'hygiène du bétail, ainsi que l'organisation de campagnes d'élimination, d'autre part, a permis au service de vulgarisation en matière d'économie animale d'entrer en contact avec plus de 30 000 éleveurs de bétail bovin. Aujourd'hui, les groupes de vulgarisation de la zone de montagne comprennent plus de la moitié des détenteurs d'animaux de cette espèce. C'est en grande partie à la vulgarisation et à l'information que l'on peut attribuer le recours, plus fréquent ces derniers temps, aux méthodes modernes d'élevage et les progrès qui se dessinent déjà sur le plan de la productivité.

En dehors de la zone de montagne, l'information individuelle dans le domaine économique comme la vulgarisation dans celui des branches spéciales

430

répondent à un besoin croissant. L'établissement de plans de financement et d'exploitation en rapport avec la construction ou la rénovation de bâtiments, ainsi que de projets de mécanisation, met à très forte contribution les conseillers en matière d'économie rurale.

En ce qui concerne la vulgarisation en matière d'économie ménagère rurale, la possibilité est offene aux paysannes, dans des cours, au sein de groupes de vulgarisation ou individuellement, d'acquérir de nouvelles connaissances et expériences qui leur seront utiles dans leurs multiples occupations de ménagères. Dans douze cantons, une ou plusieurs conseillères sont en charge à plein temps ou à titre accessoire.

Pendant la période faisant l'objet du présent rapport, les deux centrales de Küsnacht (ZH) et de Lausanne de l'Association suisse pour l'encouragement du conseil d'exploitation en agriculture ont aussi entrepris de réunir des renseignements d'ordre économique sur les domaines suivants: constructions agricoles, exploitation porcine et ovine, culture maraîchère, culture du tabac, commercialisation. Les questions posées par les constructions sont traitées en étroite collaboration avec la Communauté de travail pour la rationalisation interne de l'exploitation agricole. Outre les cours habituels de formation et de perfectionnement sur des problèmes de technique de la production et d'économie rurale, une série de rencontres ont été organisées pour les conseillers en 1967 et 1968 : elles avaient pour objet l'adaptation de la production aux débouchés, l'allégement du marché du lait et l'encouragement de la production de viande. L'établissement de plans standard, économiquement avantageux, pour les bâtiments agricoles en montagne a suscité un vif intérêt ; les mêmes travaux concernant les bâtiments du plateau suisse progressent également.

La Confédération participe pour 85 à 88 pour cent au financement des deux centrales. Elle prend aussi à sa charge, compte tenu de la capacité financière des cantons, 30 à 50 pour cent des dépenses occasionnées à ces derniers par le service de vulgarisation agricole générale, et 50 à 75 pour cent des frais découlant du service de vulgarisation en matière d'économie animale en montagne.

Jusqu'en 1967, l'Association suisse pour l'encouragement du conseil d'exploitation en agriculture dépendait uniquement des cantons et des groupements paysans. Ses statuts ayant été modifiés, les groupements des fabriques d'agents de la production agricole et des maisons de commerce - exceptionnellement aussi des entreprises individuelles - ont aujourd'hui la possibilité de s'y affilier. Les conditions d'une collaboration plus étroite avec les milieux de la vulgarisation agricole sont ainsi créées.

Pour juger les possibilités futures de développement de la vulgarisation, il faut se rappeler qu'elle est du ressort des cantons, tout comme l'instruction publique. C'est pourquoi les mesures de la Confédération visent principalement à soutenir financièrement l'activité des centrales et des services responsables des cantons, ainsi qu'à encourager leurs initiatives. La Confédération coopère en outre à la solution des problèmes dont l'examen a été confié aux centrales ;

431 elle les aide en particulier à adapter les méthodes d'information aux nouvelles conditions, à réunir la documentation nécessaire à l'intention des conseillers, ainsi qu'à assurer et à parfaire la formation de ceux-ci. Le service de vulgarisation est tributaire des résultats obtenus par les stations de recherches et d'essais ; il a aussi besoin de la collaboration de tous les autres groupements qui contribuent à l'avancement de l'agriculture. Grâce à la création de la nouvelle station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon, près de Aadorf, et au large développement des stations existantes, une documentation sûre et abondante pourra être mise à la disposition des conseillers.

La vulgarisation devra viser plus particulièrement à: - développer les écoles d'agriculture pour en faire des centres de progrès technique, dans lesquels la vulgarisation et le perfectionnement des connaissances des chefs d'exploitation constitueront des tâches tout aussi importantes que l'enseignement ; - appliquer davantage les méthodes d'analyse et de planification des exploitations élaborées par les centrales de vulgarisation ; - déterminer, avec le concours d'autres milieux économiques, la situation économique et les possibilités de développement de villages et de vallées pris dans leur ensemble; - favoriser l'approfondissement des connaissances dans le domaine de l'économie d'exploitation et du marché, en encourageant notamment les agriculteurs à tenir une comptabilité et en développant l'analyse des résultats dans les groupes de discussions et d'information; - intensifier la vulgarisation en matière d'économie ménagère.

1.2 La recherche agricole La formation et la vulgarisation, comme l'accroissement de la productivité agricole, ne se conçoivent pas sans une recherche efficace. Le développement de la recherche est donc un élément essentiel de notre politique agricole. Ces dernières années, l'occasion nous a été souvent offerte de parler de la connexité entre l'encouragement de la recherche et le progrès technique, en dernier lieu dans notre message du 1er décembre 1967 (FF 1967 II 1506) concernant le développement de la recherche agricole, où nous avons exposé et justifié le programme de développement des stations d'essais pour la période allant de 1963 à 1974.

La recherche
agricole englobe en particulier l'activité de la division agronomique de l'école polytechnique fédérale de Zurich, des facultés de médecine vétérinaire des universités de Berne et de Zurich, ainsi que celle des stations d'essais agricoles, qui sont subordonnées à la division de l'agriculture du département de l'économie publique. Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des sommes consacrées par la Confédération et les cantons à la recherche agricole est affectée à ces stations. Si l'on considère les dépenses de l'administration fédérale pour la recherche et le développement (sauf en ce qui concerne

432

l'école polytechnique), on constate que les stations de recherches se sont vu attribuer 17,8 millions de francs, ou environ 20 pour cent, des 91 millions affectés en 1966 à la couverture des frais d'exploitation et à des investissements (enquêtes du conseil suisse de la science). Les dépenses occasionnées par les recherches sur les maladies des végétaux et. des animaux, ainsi que sur les moyens de les combattre, profitent aux consommateurs autant qu'à l'agriculture; Us ont en effet intérêt à être approvisionnés en denrées alimentaires de qualité irréprochable.

En tant que centres de recherche agricole appliquée, les stations d'essais et c'est à elles que se réfèrent les explications qui suivent - occupent en Suisse, tout comme dans d'autres pays, une situation prépondérante. Leurs agents consacrent environ 60 pour cent de leurs heures de travail à la recherche, 20 pour cent à la vulgarisation et 20 pour cent au contrôle des matières auxiliaires de l'agriculture. La part de la recherche dans leur activité devant augmenter encore ces prochaines années, nous avons modifié la désignation de «stations d'essais» en «stations de recherches», qui est plus actuelle.

Le tableau n° 30 renseigne sur les dépenses de la Confédération pour ces stations et sur l'évolution des effectifs de leur personnel. Il est complété par des données sur les dépenses de recherche que la loi sur l'agriculture a permis de réaliser en dehors des stations. Les essais de croisement de races ou d'aniDépenses de la Confédération pour les stations de recherches agronomiques, ainsi que pour la réalisation de projets de recherche en dehors des stations, 1950-1968 Tableau n° 30 Rubriques

1950

1964

1965

1966

1967

1968'

3,1

9,9

10,2

11 3

125

167

2

Dépenses nettes (sans les investissements) en millions de francs Investissements en terrains et constructions en millions de francs Effectif autorisé: au total dont scientifiques .

0,43

4,3

5,2

6,5

8,9

12,4

320 95

447 130

475 134

4SI 140

487 144

503 150

Dépenses pour la réalisation de projets de recherche en dehors des stations, en millions de francs . . .

--

0,39

0,38

0,34

0,51

0,87

1

Selon le budget Dépenses brutes moins les recette 5 3 1951 2

433

maux pour l'engraissement méritent tout particulièrement d'être cités à ce sujet; ils sont confiés à l'institut de zootechnie de l'école polytechnique fédérale de Zurich, en collaboration avec l'administration actuelle du domaine de Liebefeld et la station de recherches de Lausanne.

L'évolution rapide de la recherche agricole de 1950 à 1964, ainsi que de 1965 à aujourd'hui, ressort de ce même tableau. C'est à cette dernière période que remontent les décisions que vous avez prises au sujet de la création d'une station de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon, de divers projets de construction dans les stations de Wadenswil, ZurichOerlikon et Lausanne, ainsi qu'aux sujet de crédits d'ouvrage pour la construction de laboratoires de technologie laitière et fromagère à Liebefeld et d'un laboratoire de recherches à Wadenswil. De notre propre compétence, nous avons acheté environ seize hectares supplémentaires de terrain pour la station de Wadenswil et la sous-station du Tessin. Les dépenses de la Confédération pour les projets de construction acceptés ne produiront leur effet que ces prochaines années, lorsque le paiement des factures arrivera à échéance.

L'état actuel des plans de développement se résume ainsi : - station de recherches agronomiques de Zurich-Reckenholz (AF du 16 septembre 1963, FF 1963 II 823): la nouvelle station sera probablement ouverte au printemps 1969; - station de recherches laitières de Liebefeld-Berne (AF du 28 novembre 1966, FF 1966 II 1008): les laboratoires de technologie laitière et fromagère sont en voie de construction. Le programme de développement est étudié en commun avec celui de la station de recherches de chimie agricole de Liebefeld; - station de recherches sur la production animale de Grangeneuve (AF du 2 juin 1964 concernant l'acquisition de biens-fonds à Grangeneuve (FF 1964 I 1266): le message du 6 novembre 1968 (FF 1968 II 887) sera examiné par les chambres en 1969; - station de recherches agronomiques de Lausanne: préparation du transfert à Changins, où la station sera agrandie; - station de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wadenswil (AF du 16 décembre 1965, FF 1965 III 736): un nouveau laboratoire de recherches est en construction; - station de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon (AF du 24 juin 1968, FF 1968 II 37) : le terrain a été acquis par la Confédération. L'aménagement et la mise en service de la station sont en préparation ; - programme de construction à long terme dans les stations de Wadenswil, du Reckenholz et de Lausanne (AF du 24 juin 1968, FF 1968 II 37): en voie de réalisation; - sous-stations du Valais et du Tessin: le parlement sera vraisemblablement saisi en 1969 d'un message concernant la construction de bâtiments;

434

Il serait difficile, en un espace aussi réduit, de décrire le travail accompli par les stations. Leur activité sur le plan technique s'étend à la plupart des secteurs de la production agricole et de la mise en valeur des produits. Pour caractériser brièvement l'utilité de la recherche agricole, nous pouvons renvoyer aux données sur l'accroissement de la productivité de l'agriculture suisse, qui figure dans la première partie du rapport. Cet accroissement est le résultat des nouvelles connaissances acquises dans les obtentions végétales, la fertilisation des terres, la protection des végétaux, ainsi que des innovations touchant l'élevage, l'alimentation et l'exploitation des animaux de rente. C'est aussi le fruit des perfectionnements techniques rendus possibles par l'intensification de la recherche dans le domaine de la mécanisation. Lés stations ont grandement contribué à cette évolution; leur activité et les résultats de leurs investigations font régulièrement l'objet de rapports dans l'Annuaire agricole de la Suisse et dans les périodiques de caractère scientifique, ainsi que d'articles destinés aux conseillers d'exploitation et aux praticiens; ils sont également commentés lors de conférences, de visites accompagnées dans les stations, ainsi que de cours et de réunions organisées avec la collaboration de spécialistes.

Dans notre troisième rapport sur l'agriculture, nous avons relevé l'importance que revêtent la planification de la recherche agricole et une meilleure coordination dans ce domaine. Cette activité a été récemment renforcée. Elle a permis de procéder à diverses simplifications et rationalisations dans les travaux des stations et d'éliminer tout parallélisme inutile. Pour l'avenir, il s'agira d'attribuer plus de poids à la collaboration des stations avec les instituts universitaires, en particulier ceux de l'école polytechnique fédérale de Zurich, ainsi qu'avec les centrales de vulgarisation.

Problèmes essentiels d'avenir Les projets de développement des stations de recherches agricoles seront réalisés ces prochaines années. Les résultats de la recherche n'apparaissant en général qu'à longue échéance dans la pratique, il est de la plus haute importance de la développer systématiquement et sans relâche, afin de maintenir la capacité de concurrence de l'agriculture suisse et d'en accroître encore la productivité. On commettrait donc une erreur à vouloir réduire les ressources engagées à ces fins pour compenser les dépenses destinées à la mise en valeur des produits laitiers. D'autre part, les moyens dont nous disposerons à l'avenir ne seront pas illimités. Leur affectation au cours d'une période donnée devra s'insérer dans le plan financier général de la Confédération.

Le programme de développement futur comprend quatre points essentiels : -· le développement d'une station fédérale de recherches sur la production animale à Grangeneuve;

435

Au sujet du projet de Grangeneuve, nous avons adopté un message le 6 novembre 1968 (FF 1968 II 887), où nous justifions la nécessité d'intensifier l'étude des problèmes d'ordre technique et économique posés par la production animale (en particulier l'alimentation et l'exploitation des animaux des espèces bovine et porcine) et la conservation des fourrages.

Les principaux champs d'activité de la station de Tänikon seront les suivants: économie rurale, machinisme, constructions, technique du travail, économie domestique et prévention des accidents. L'économie rurale, comme du reste aussi les problèmes de la mécanisation et de la construction, revêtiront une importance particulière. La station devra avant tout être en mesure d'étudier l'emploi approprié, selon les principes économiques modernes, de tous les agents de production, comme aussi de vouer une attention toute spéciale aux effets nuisibles à la santé d'une mécanisation croissante et aux moyens d'y parer. L'intensification de la recherche dans ces domaines est urgente, autant pour les écoles que pour les services consultatifs et les praticiens.

Autre point essentiel, le développement de la recherche laitière, qui, aujourd'hui, doit porter avant tout sur la qualité du fromage. Les mesures prioritaires nécessitant des crédits supplémentaires de la Confédération sont les suivantes : intensification de l'information sur les mesures connues permettant de supprimer les défauts du fromage, exécution d'essais expérimentaux et, enfin, recherche scientifique fondamentale sur les problèmes laitiers. La station de recherches laitières de Liebefeld a été chargée d'élaborer un plan d'ensemble (activité future, personnel, locaux nécessaires). Il est déjà question d'octroyer des crédits supplémentaires en 1969 pour développer le service de consultation de la station en matière de fromagerie, étudier de façon approfondie les problèmes que pose la qualité du fromage et pour intensifier, jusqu'à un certain point, la recherche fondamentale. En même temps, il sera possible aussi d'englober dans le programme de développement la station de recherches de chimie agricole.

Ces explications font voir que les dépenses de la Confédération sont considérables dans tous les domaines de la technique agricole. Les programmes de développement sont en voie d'exécution et les dernières lacunes seront comblées dans un plus ou moins proche avenir. Le développement technique de l'agriculture, nécessaire au maintien de sa capacité de concurrence, peut d'autre part faire apparaître indirectement des problèmes d'économie de marché et de structure. Il est urgent de leur vouer désormais plus d'attention. Une meilleure étude du marché, ainsi que des possibilités de production et d'écoulement à long terme, pourrait constituer la base d'une politique prospective d'orientation de la production. Nous devons.aussi, désormais, consacrer davantage de moyens financiers à la recherche dans le domaine de l'économie rurale.

436 1.3 A Améliorations foncières Sous le titre général d'améliorations foncières, la Confédération encourage et soutient toute une série de mesures visant à améliorer les structures agricoles.

Le tableau n° 31 les indique dans l'ordre d'importance des sommes annuelles que la Confédération a allouées pour chacune d'entre elles. Comme d'habitude, Travaux d'améliorations foncières subventionnés de 1959 à 1967 Tableau n° 31 Ampleur ou nombre1 Moyenne 1959-1966

Genres de travaux

1967

Subventions fédérales assurées Moyenne 1959-1966

1967

En milliers de francs

  1. Remaniements parcellaires 15 896 ha (dont réunions parcellaires) (2 546 ha) 2. Routes et chemins 153km 255km 3. Adduction d'eau 4. Fermes de colonisation ....

69 5. Modernisation de bâtiments 90 6 Drainages 1 140 ha 7. Assainissements d'étables . .

253 8. Corrections de ruisseaux et 88km canalisations 9. Chalets d'alpages , 84 10. Assainissements de fermes .

28 1 1 Irrigations 308 ha 12. Fromageries villageoises . . .

16 13. Canaux d'irrigation 9420m 14. Raccordements au réseau 100km 127 ha 15. Défrichements 9017m 16. Téléfériques 17. Logements pour domesti21 18. Installations de purinage . . 23 996 m 19. Autres améliorations 6 20. Conduites à lait 23 003 m 21. Equipements de vignobles .

4 3 22. Fenils 23. Fumières et fosses à purin .

12 24. Essais 25 Clôtures 4 Total 1

-- .

1967 En % des frais

16731ha 15760 23622 41,3 (135) (402 ha) (21) (35,0) 224km 8855 11924 35,4 337km 5698 10053 30,7 59 4671 5299 25,3 145 3385 5934 27,4 1303ha 3028 4291 33,8 146 2951 2580 22,3 154 km 55 32 127 ha 4 9184m

2376 1928 1412 670 645 509

3226 2086 2185 788 187 1296

35,2 33,7 30,4 21,3 31,5 16,6

337km 91 ha 8072m

479 283 279

579 400 164

22,3 35,6 29,7

14 7749m 7 8350m 1 2 11 4 3

241 237 144 120 91 34 34 23 16

148 162 140 75 27 22 42 192 16

18,7 34,3 40,2 42,2 22.9 20,1 23,4 40,8 41,3

53870

75437

32,5

--

Projets nouvellement mis en chantier chaque année

437

les remaniements parcellaires viennent nettement en tête, suivis par les travaux de construction (routes, adduction d'eau et bâtiments).

L'intensification des travaux d'améliorations foncières, dont parle déjà notre troisième rapport sur l'agriculture, s'est poursuivie. Les dépenses accrues de la Confédération (tableau n° 32) en sont la preuve. Selon ces chiffres, les subventions ont triplé, dans la moyenne des trois dernières années, par rapport à celle des années 1960 à 1962. A noter à ce propos que le taux des contributions, de la Confédération n'a pas été majoré pendant cette période; ajoutons qu'une partie des dépenses supplémentaires est la conséquence logique du renchérissement. Le montant atteint par les subventions allouées par la Confédération ces dernières années montre que l'activité exercée dans le domaine des améliorations foncières ne cesse de s'intensifier. Toutefois, la situation financière de la Confédération pourrait imposer à l'avenir certaines limites à cette expansion; des difficultés du même ordre apparaissent déjà dans divers cantons.

Dépenses de la Confédération pour les améliorations foncières, 1960-1968 Tableau n° 32 Années

1960-1962 . .

1963 1964 1965 1966 1967 1968

Contributions payées, en millions de francs

Contributions assurées ' en millions de francs

21 4

41 6 51,4 672

252 330 48,3 55,3

100,5 75,0

72,7

75,5 75,4 75,9

La zone de montagne bénéficie de taux maximums plus élevés que celle de plaine. Pour les remaniements parcellaires, par exemple, les contributions fédérales ont couvert 35 à 40 pour cent des frais en plaine et 50 pour cent en montagne; pour les bâtiments de colonisation, les assainissements de fermes et la modernisation de bâtiments, elles ont atteint au plus 30 pour cent dans le premier cas et 40 pour cent dans le second. Les subsides fédéraux sont régulièrement complétés par des prestations des cantons et, le cas échéant, des communes. Dans les cantons de forte ou de moyenne capacité financière, ces subventions équivalent à celles de la Confédération. Dans les cantons financièrement faibles, elles en représentent les trois cinquièmes, mais en règle générale une participation fédérale plus forte compense la différence. Nous pouvons relever que, dans ce domaine, notre programme d'amélioration des structures agricoles est établi sur de très larges bases. Ajoutons que, depuis 1962, la Confédération accorde des prêts d'investissements sans intérêt destinés à acquitter le solde des frais des divers travaux. L'ampleur des efforts déployés dans les catégories d'améliorations foncières les plus importantes est brièvement décrite ci-après.

Feuille fédérale. 121° année. Vol. I.

438

1.3,1 Remaniements parcellaires, routes et adduction d'eau II s'agit ici d'entreprises typiquement communautaires qui profitent non à une seule personne, mais à un groupe d'individus. Cette raison suffit déjà à justifier l'octroi d'une contribution officielle plus substantielle, mais qui est tout aussi nécessaire pour inciter tous les intéressés ou la plupart d'entre eux à collaborer à l'oeuvre commune. Tandis que la construction de routes et les adductions d'eau ont fait de nouveau progrès ces dernières années, il serait souhaitable que le rythme auquel sont effectués les remaniements parcellaires soit encore accéléré. Les chiffres qui s'y rapportent (tableau n° 33) en donnent une image incomplète, en ce sens qu'ils n'incluent pas les importants regroupements parcellaires de ces dernières années, qui sont dus à la construction de routes Remaniements parcellaires, routes et installations d'adduction d'eau subventionnés par an, de 1959 à 1968 Tableau n° 33 Remaniements parcellaires Années

1959-63 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1

,

Total

l

dont réunions

Chemins et routes

Adductions d'eau

ha

ha

km

km

16432

2972'

124

249

14011 21543 12050 11415 16731 16891

1583 2384 2606 519 402 2508

149 196

267 266 303 231 337 300

176 227 224 173

Les remaniements parcellaires imposés par la construction de routes nationales ne sont pas compris

nationales. Relevons en outre que la part qu'occupent les réunions parcellaires (forme de remaniements simplifiée, se limitant à la réunion de parcelles et à l'établissement d'un réseau de chemins plus ou moins satisfaisant) s'est fortement réduite. La raison en est qu'elles apportent, il est vrai, une solution rapide, mais ne sauraient satisfaire à la longue les agriculteurs. La forte augmentation des frais et le manque persistant de personnel technique entravent l'accélération des remaniements parcellaires.

1.3.2 Bâtiments ruraux La part des bâtiments ruraux dans les dépenses faites pour les améliorations foncières n'a cessé de s'amplifier au cours de ces dernières années. Elle absorbe actuellement près d'un tiers des crédits. Le tableau n° 34 montre que c'est notamment le nombre des bâtiments de colonisation construits, des fermes

439 assainies et tout spécialement des constructions modernisées à l'aide de subventions qui s'est accru comparativement à 1959/63. Par modernisation, il faut entendre la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments d'exploitation existants ; en revanche, l'assainissement d'étables se limite en général à l'amélioration subventionnée de la partie du bâtiment réservée au logement des animaux.

Il ne faut pas perdre de vue le fait que les assainissements d'étables sont en partie remplacés peu à peu par des mesures plus étendues de modernisation des bâtiments et que dans le cas des fromageries villageoises et des chalets d'alpages, les travaux de rénovation sont en forte régression. Dans ces deux dernières catégories de bâtiments, toutefois, il apparaît de plus en plus nécessaire de créer des unités plus grandes et plus rationnelles, et c'est pourquoi le nombre de cas subventionnés a plutôt tendance à fléchir.

Bâtiments ruraux construits à l'aide de subventions1, par année, de 1959 à 1968 Tableau n° 34 Années

1959-63 1963 1964 1965 1966 1967 1968

AssainisseAssainisseBâtiments de Modernisation colonisation ments de fermes ments d'ctablcs de bâtiments

Chalets d'alpages et laiteries villageoises

45 79 103 110 113 59 74

18 27 50 46 37 32 35

282 242 189 217 210 146 126

69 137 151 169 145 169

106 111 121 93 60 59 81

89922

57 387

19435

42 OU

38867

21

1968

Subvention fédérale moyenne par entreprise, en francs 1

Sans les logements pour domestiques ni les fenüs

En subventionnant toutes ces mesures, la Confédération entend améliorer plus rapidement les bases de production. Le but visé est de réduire les frais de production et de rendre ainsi l'agriculture suisse mieux apte à soutenir la concurrence. Pour l'avenir, la tâche primordiale est de trouver les solutions qui, avec les moyens limités à disposition, permettront d'obtenir de meilleurs résultats.

1.4 Crédits d'investissements et aide aux exploitations paysannes En vertu de la loi du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes, la Confédération accorde des crédits aussi bien pour financer les investissements agricoles destinés à

440

améliorer les conditions de production et d'exploitation (crédits d'investissements) que pour sortir des entreprises d'un grave embarras financier non imputable à une faute (aide aux exploitations paysannes). La première catégorie de ces mesures est nettement plus importante* 1.4.1 Crédits d'investissements Jusqu'à la fin du mois d'octobre 1968, la Confédération a mis environ 400 millions de francs à la disposition des cantons en vue de l'octroi de crédits d'investissements. Le crédit prévu pour les six premières années, c'est-à-dire du 1er novembre 1962 au 31 octobre 1968, est ainsi épuisé; il n'a toutefois pas été nécessaire de faire usage de la possibilité, offerte par la loi, de le porter à 450 millions. Les amortissements des emprunteurs sont redistribués aussitôt sous forme de nouveaux crédits. Le total des crédits accordés excède donc le montant susmentionné; il atteignait déjà 606 millions à la fin de 1967, ce qui fait environ 100 millions de francs par an. Les collectivités et les établissements en ont touché quelque 257 millions, consistant toutefois pour près du cinquième en crédits de construction à très court terme (tableau n° 35). Les personnes physiques, quant à elles, ont reçu pour 348 millions de crédits d'investissements (tableau n° 36). Les mesures ainsi encouragées, divisées en quatre groupes, sont indiquées dans ces deux tableaux.

Un premier groupe comprend celles qui visent à améliorer les structures agricoles (remaniements parcellaires, adduction d'eau, construction de fermes de colonisation, développement interne et externe des exploitations, etc.). La part de crédits attribués à ce groupe s'est sensiblement accrue ces dernières années. Cette évolution est due aussi au fait que la Confédération prend davantage en considération, lorsqu'elle attribue de nouveaux moyens financiers, les cantons qui soutiennent en premier lieu lesdites mesures.

Le second groupe important est celui des bâtiments ruraux. Les montants accordés servent en l'occurrence tant à acquitter le solde des coûts des bâtiments subventionnés (fermes de colonisation, modernisation de bâtiments) qu'à financer des travaux de construcùon et de transformation non subventionnés.

On veille à ce que les projets soient établis moins en fonction de l'importance momentanée d'une entreprise que des possibilités d'exploitation futures. S'il est vrai que les occasions d'acheter des terres devenues libres pour agrandir des domaines se font rares, celles d'en louer, en revanche, s'offrent en maints endroits. Il faut donc que les nouveaux bâtiments puissent être agrandis et que, en outre, les projets prévoient une réserve de place, notamment dans les régions où les offres de terre à louer sont favorables. En 1967, la proportion des terres prises à bail par les exploitations au bénéfice d'un crédit d'investissements s'établissait en moyenne à 45,6 pour cent (moyenne nationale 32 %), et la surface moyenne des entreprises à 11,4 hectares.

Les équipements communautaires agricoles, enfin, ont également une importance considérable. Citons en premier lieu les centres communautaires

441 de prise en charge des céréales, qui déchargent le paysan tant sur le plan du travail que sur celui des investissements. La même tendance se manifeste toujours davantage dans le secteur des pommes de terre. L'économie laitière, elle, se trouve actuellement en plein développement technique. Grâce aux crédits d'investissements, on peut trouver, ici également, des solutions plus rationnelles. La nécessité d'éviter de porter préjudice aux entreprises privées assigne certaines limites à l'octroi de crédits pour la réalisation d'oeuvres communautaires.

Prêts d'investissements à des collectivités et à des établissements (1er novembre 1962 - 31 décembre 1968) Tableau n° 35 Dont crédits de construction pour 1 année

Preis Mesures

Cas

En millions de francs

%

En millions de francs

430 146 91

1425

142 13 1

55 4 55 51

1308 97 9,2

34

46

18

701

174,4

67,8

542

34,2

13,3

120 19

233 1,4

91 0,5

90

88

34

96

53

21

Total

867

73,0

28,4

3. Equipements communautaires ménagers

21

0,9

0,3

4, Exploitation communautaire des machines

445

9,1

3,5

Collectivités et établissements, total général

2034

257,4

1000

  1. Améliorations de structure proprement dites Remaniements parcellaires, chemins et routes Améliorations d'alpages Adduction d'eau . . . .

Achats de terrains par des syndicats d'améliorations foncières Total 2, Equipements communautaires agricoles Economie laitière, installations communautaires Installations de séchage, de nettoyage et d'entreposage des céréales Séchoirs à herbe Entrepôts et entrepôts frigorifiques pour pommes de terre légumes etc Autres équipements communautaires agricoles

149,7

149,7

442 Prêts d'investissements à des personnes physiques (1er novembre 1962-31 décembre 1968) Tableau n° 36 Mesures

  1. Améliorations de structure proprement dites Paiement du solde des frais de remaniements parcellaires, avec chemins et routes Améliorations d'alpages Adductions d'eau et drainages Fermes de colonisation , ..,, Achats de terrains et de bâtiments en vue de l'agrandissement du domaine ..

Aviculture Exploitation porcine . .

Extension de l'engraissement des veaux et des génisses Equipements pour vignobles, vergers et jardins potagers Total 2. Bâtiments Maisons d'habitation Bâtiments d'exploitation Maisons d'habitation et bâtiments d'exploitation Maisons d'habitation et bâtiments d'exploitation avec matériel Equipements ménagers , . ..

Logements pour domestiques . . . . .

Total 3. Cheptel Cheptel mort et cheptel vif (sans les tracteurs et les motofaucheuses) Tracteurs Motofaucheuses . .

...........

Total 4. Reprises de domaines: -- sans le cheptel . ...

Cas

183 50

Millions de francs

.

%

3,0 1,0 18 20,1

0,9 0,3

930 58 460

232 1,4 10,2

67 0,4 29

16

0,4

01

145

480

05 58

105

2,5

0,7

2427

63,6

18,3

1761 2223

39,9 54,3

11,5

669

19,1

55

1053

21,9

64 41

0,7 ]1

63 02 03

5811

137,0

39,4

4037 1867

148

239

51,5 19,3 1l

6143

71,9

20,7

545

13,3 22,5 6,5 33,5 75,8 348,3

36

935 220 1491 3191 17572

156

56

03

6,5 1,9

9,6 21,6

100

443

Aujourd'hui, on se demande déjà si, à l'expiration de la validité de la loi, une reconduction du régime des crédits d'investissements s'imposera. Il n'est pas probable que les efforts visant à améliorer rapidement les structures agricoles auront abouti d'ici à 1974. Or, après le 31 octobre 1974, les dispositions légales en vigueur ne permettraient ni de mettre de nouvelles ressources à la disposition des cantons ni d'accorder des prêts. L'argent rentré devrait plutôt être remboursé à la Confédération selon un mode encore à déterminer. Nous estimons toutefois qu'il serait regrettable d'interrompre après si peu de temps une oeuvre qui a éveillé tant d'espoirs. Il faudrait que les cantons puissent accorder des prêts encore après 1974, tandis que la Confédération devrait être autorisée à mettre au besoin de nouvelles ressources à leur disposition. Nous vous soumettrons en temps voulu les propositions nécessaires.

Pour l'avenir immédiat, la question la plus urgente qui se pose est de donner aux crédits d'investissements toute l'efficacité possible sur le plan économique. A cet effet, il y aurait lieu de distribuer ces crédits en tenant compte davantage des principes de l'économie d'entreprise, et moins des garanties offertes par les gages immobiliers. Il s'agit en outre de s'en servir pour orienter de façon plus judicieuse l'évolution rapide de l'agriculture et de prévenir le plus possible de faux investissements. Cela n'est toutefois réalisable que si l'on procède à une analyse approfondie de la situation économique de l'exploitation en tenant compte de son développement futur. Dans le même ordre d'idées, il conviendrait d'examiner également si l'on pourrait, dans certains cas, s'écarter de la règle valable à l'heure actuelle - du moins en plaine - selon laquelle des prêts d'investissements ne peuvent être accordés avant qu'aient été épuisées les possibilités de recourir aux crédits bancaires normaux, sans garantie supplémentaire, consentis aux taux de l'hypothèque de premier rang. Cela serait souhaitable dans les cas où, à défaut, un investissement nécessaire et rationnel en soi constituerait une charge intolérable pour l'exploitant. Tout cela nou s oblige à repenser la question du rapport existant entre les crédits bancaires normaux et les crédits d'investissements.

1,4.2 Aide aux exploitations paysannes Cette aide est accordée lorsqu'un agriculteur tombe dans un embarras financier non imputable à une faute et ne peut donc plus faire face à ses engagements, bien que son exploitation mérite d'être maintenue. La Confédération a versé à ce titre, jusqu'à fin 1968, environ 7,7 millions de francs depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les crédits d'investissements. Les cantons étant tenus de fournir des prestations presque égales aux siennes, les sommes versées en faveur de l'aide aux exploitations paysannes atteignent un montant total d'autant plus élevé. Comparativement aux crédits d'investissements, cette aide ne revêt que peu d'importance. La preuve est ainsi faite que les états de gêne sont devenus plus rares dans l'agriculture, ce qui est réjouissant.

444

.

1.5 Encouragement de l'élevage du bétail 1.5.1 Objectifs principaux des mesures actuelles Etant donnée l'importance considérable que prend la production animale dans l'agriculture, la Confédération et les cantons encouragent largement l'élevage du bétail, en tant que moyen d'améliorer la productivité de nos troupeaux.

Deux mesures prédominent dans le domaine de l'élevage du bétail bovin: les épreuves de productivité et l'insémination artificielle. A l'heure actuelle, quelque 430 000 vaches, soit presque la moitié de l'effectif total, sont soumises aux contrôles laitiers. Cette proportion n'est atteinte que dans très peu de pays.

Les résultats des épreuves de productivité sont analysés par les fédérations d'élevage à l'aide d'ordinateurs électroniques et servent à tester la descendance des taureaux, ce qui est très important du point de vue zootechnique. Des sujets choisis, inscrits au herd-book, sont contrôlés également quant à leur capacité d'adaptation à la traite mécanique et à la teneur en protéines de leur lait. Les vaches qui n'atteignent pas les normes de productivité minimums requises ne sont plus admises au herd-book, conformément aux instructions du département de l'économie publique du 30 novembre 1965. Les prédispositions héréditaires passent donc avant la forme extérieure et les primes de la Confédération et des cantons qui récompensent la conformation de l'animal s'effacent nettement au profit des subventions versées pour les contrôles laitiers (tableau n° 37).

On est surpris de voir avec quelle rapidité l'insémination artificielle s'est développée depuis la fondation, en 1961, de la Fédération suisse pour l'insémination artificielle. En 1968, quelque 260000 animaux déjà, soit un quart environ des animaux propres à la reproduction, ont été ainsi fécondés et leur nombre va croissant. L'insémination artificielle a été mise rigoureusement, dès le début, au service du progrès zootechnique des troupeaux. La descendance des taureaux qui fournissent la semence est testée, sous conduite scientifique, non seulement quant à ses aptitudes laitières, mais aussi - ce qui est particulièrement important aujourd'hui - quant à la production de viande. Fait réjouissant, de nombreuses exploitations d'établissements et entreprises privées qui pratiquent l'engraissement ont offen de tester les descendants quant à leurs aptitudes à l'engraissement. Actuellement, ladite fédération soumet à de telles épreuves 60 à 80 jeunes taureaux sélectionnés. Le régime de l'autorisation pour l'insémination artificielle a été abrogé avec effet au 1er juillet 1967.

Le fait de confier à un seul groupement la responsabilité de l'insémination artificielle a permis de tirer le meilleur parti de l'évolution technique et zootechnique de ces dernières années. Tandis qu'à l'étranger, l'insémination est le plus souvent le fait de nombreux centres de moindre importance, qui doivent aujourd'hui chercher péniblement à fusionner, nous n'avons prévu dès le début que trois grands centres pour toute la Suisse : ceux de Neuchâtel et de Mülligen, près de Brougg, sont déjà terminés, alors que le troisième se créera à Bütschwil (SG) et remplacera les installations d'Elgg devenus trop petites.

445

Les épreuves de productivité ont aussi été intensifiées en ce qui concerne le menu bétail. Nous mentionnerons en particulier le centre d'épreuves d'engraissement et d'abattage pour les porcs, à Sempach, qui a commencé son activité en avril 1967 et dont les résultats sont déterminants pour la sélection des porcs. La centrale suisse d'élevage du menu bétail, à Berne, tient un herd-book pour nos deux races porcines'et met périodiquement les données qu'elle recueille à la disposition des éleveurs. Une centralisation analogue du herd-book est en voie de préparation pour l'élevage ovin. La nécessité de passer de l'exploitation extensive des moutons à la production d'agneaux précoces de boucherie, que réclame le marché, implique des mesures spéciales d'ordre zootechnique.

Malgré la régression de l'effectif des caprins, l'exploitation des animaux de cette espèce reprend une certaine importance. Une production de fromage de chèvre s'ébauche de façon réjouissante suivant les tendances du marché.

Encouragement de l'élevage des bovins par la Confédération et les cantons ; contributions en milliers de francs Tableau n° 37 Confédération Buts

Amélioration de l'exploitation des bovins et de l'hygiène en montagne Contrôles laitiers Primes pour taureaux et vaches ...

Subventions aux syndicats d'élevage du bétail Subventions pour l'acquisition de taureaux (422 et 325 pièces) Subventions pour l'achat de sujets femelles - remonte (966 et 1565 pièces) Primes de familles d'élevage et primes de garde Subventions aux services du herdbook Subventions pour les marchés et expositions Autres subventions Total

1957

1964

19S7

1967

799 594

9758 3848 748

11013 7267 703

3620 1261

59

541

582

972

226

193

22

180

156

245

30

66

61

28

44

121

145

153

9 7

17 55

30 59

63 341

1542

15560

20209

S'y ajoutent les contributions de communes et de collectivités

6705 !

446

Au cours de ces dernières années, l'aviculture s'est transformée de façon plus notable que toute autre branche de l'élevage. Elle se caractérise aujourd'hui par une exploitation intensive de la volaille dans un milieu standardisé, par une forte concentration du travail de sélection proprement dit en quelques grandes entreprises qui recourent à tous les moyens auxiliaires scientifiques disponibles, ainsi que par un décalage de la production de marché en faveur de plus grandes unités de production largement intégrées sur le plan vertical.

Grâce à un prêt de la Confédération, la Fondation suisse pour l'aviculture a pu agrandir et moderniser ses bâtiments et installations à Zollikofen, et suivre ainsi le progrès. Les épreuves centrales de ponte et d'engraissement ont commencé au printemps 1968 dans les nouveaux parcs avicoles. Après avoir prélevé chez chaque fournisseur 100 animaux pour la ponte ou 200 pour l'engraissement, on les élève et les examine dans de mêmes milieux ambiants. Pour la première fois, les résultats de ces épreuves donnent aux acheteurs des chiffres comparatifs objectifs qui les renseignent sur les animaux en vente. Outre les épreuves de productivité, les cours et le service de vulgarisation ont aussi été développés. Les efforts accomplis et les résultats obtenus sur le plan privé sont également importants.

Dans l'agriculture, le cheval de trait est remplacé dans une large mesure par le moteur. Les besoins de l'armée en chevaux du train se chiffrent par environ 11 500 pièces. Un projet relatif au versement de primes de garde, qui doit permettre de couvrir à l'avenir les besoins en chevaux de trait est en préparation. La demande de chevaux de selle et de sport ne cesse de s'accroître.

Aussi l'élevage du cheval des Franches-Montagnes doit-il être converti en un élevage de demi-sang. Ce processus de transformation se heurte, au début, à de graves difficultés sur le plan financier également. Pour le faciliter, il faudra modifier l'ordonnance du 4 novembre 1960 sur l'élevage chevalin et mulassier.

L'élevage en montagne est encouragé par diverses mesures spéciales: si les paysans de ces régions veulent reconstituer leurs propres troupeaux et livrer des animaux de qualité à leurs collègues de la plaine, ils doivent leur acheter des veaux de bonne ascendance. Les contributions versées à cet effet ont pour but de faciliter ces transactions, comme aussi la répartition du travail entre les deux régions.

Ces dernières années, toute une série d'essais ont porté sur la comparaison des races; ils étaient placés le plus souvent sous la direction de l'institut de zootechnie de l'école polytechnique fédérale de Zurich et soutenus financièrement par la Confédération. L'année dernière, on a pu mener à chef de vastes essais de croisements industriels de la race tachetée avec différentes races à viande spéciales d'origine étrangère. Les animaux issus de ces croisements sont destinés uniquement à l'engraissement et non à l'élevage. Les croisements avec la race à viande anglaise Aberdeen Angus se sont caractérisés par des poids peu élevés à la naissance, ce qui facilitait les mises bas, ainsi que par la vitalité, la précocité et la bonne qualité des sujets à l'abattage opéré en temps opportun.

Quant aux croisements avec la race d'engraissement française bien connue du

447

Charolais, les animaux qui en sont issus se sont distingués surtout par un important gain de poids et une bonne assimilation; à noter à ce propos que les jeunes boeufs se prêtent mieux à l'engraissement que les jeunes taureaux. De la semence de taureaux des deux races est mise actuellement à la disposition des éleveurs qui désirent produire du bétail de boucherie. Quatre grandes exploitations procèdent, depuis 1965, à des essais comparatifs de grande envergure entre la race montbéliarde et les races tachetées rouges allemande, autrichienne et suisse, essais qui s'étendent sur quelque 800 animaux. Tandis que l'on ne possède que peu de chiffres sur la productivité laitière, on a déjà pu recueillir d'intéressants résultats sur la croissance de ces animaux et leur aptitude à l'engraissement. Ces essais permettront soit d'infirmer le» critiques formulées à l'égard de nos races, soit de les appuyer sur des faits. Au printemps 1967 a commencé un essai «inter-élevage» entre la race brune suisse et la Brown Swiss américaine; il englobe un millier d'animaux de la race brune provenant d'importantes exploitations dont le troupeau est inscrit au herd-book. A cet effet, on a importé de la semence de dix taureaux de la race Brown Swiss américaine. Les descendants sont testés tant en ce qui concerne la production de viande que celle de lait.

Durant l'hiver 1967/68, un millier de vaches de la race tachetée rouge ont été inséminées, notamment dans le canton de Fribourg avec de la semence de la race Red Holstein américaine. Les animaux de cette race, qui sont de grande taille et destinés avant tout à la production laitière, correspondent en tout point, sauf en ce qui concerne précisément la robe rouge, à la race Holstein tachetée pie noir, qui est aussi utilisée pour les croisements avec des animaux de la race fribourgeoise tachetée noire. Ces essais doivent s'étendre encore à d'autres régions, en premier lieu au Jura bernois et au canton de Vaud.

1.5.2 Tâches futures L'encouragement de l'élevage du bétail se concentrera comme par le passé sur deux mesures essentielles: les épreuves de productivité et l'insémination artificielle. Il s'agira moins d'étendre encore les épreuves de productivité que de fonder, plus que par le passé, les décisions à prendre en matière d'élevage sur les résultats de ces épreuves. L'apport de la zootechnie sera indispensable.

Par ailleurs, l'insémination artificielle chez les bovidés a dépassé la période de démarrage et peut se rendre indépendante sur le plan financier. Il faudra s'efforcer de la maintenir constamment à la pointe du progrès tant technique que zootechnique. L'insémination artificielle doit encore être étendue au menu bétail, en particulier aux porcs, car elle promet d'apporter, grâce aussi à l'examen de l'aptitude des sujets à l'engraissement, des avantages importants sur le plan zootechnique.

L'évolution économique de la production animale fait naître encore d'autres problèmes à résoudre. Dans l'élevage des bovins, il s'agit avant tout de mieux équilibrer la production du lait et celle de viande, dont les débouchés

448

se modifient. Le nombre des vaches doit être réduit lorsque la consommation du lait stagne alors que le rendement par animal s'élève. Cette mesure entraîne toutefois une diminution du nombre des descendants destinés à la production de viande, et cela précisément à un moment où la consommation de cet aliment augmente encore dans une notable proportion et permettrait de développer la production de viande de boeuf dans des limites raisonnables. Nous renvoyons aux données fournies ci-après et à celles qui figurent notamment dans le rapport de la commission d'experts pour les questions de la production de viande, qui a été adressé au chef du département de l'économie publique le 16 novembre 1966 (ce rapport peut être demandé à la division de l'agriculture). Voici quelques moyens de-résoudre le problème évoqué ci-dessus: - affecter à l'engraissement de jeune bétail une part plus grande des animaux disponibles pour l'engraissement (la réserve est encore considérable dans ce domaine); en revanche, augmenter le poids final des veaux à l'engrais; - procéder à la saillie précoce de génisses de boucherie appropriées afin d'augmenter le nombre des veaux; les mères elles-mêmes sont abattues peu de temps après la naissance des veaux; - étendre les croisements industriels avec de pures races à viande; - procéder à des essais sur l'exploitation de pures races à viande afin de déterminer si cet engraissement est rentable dans les conditions propres à notre pays.

D'autre part, l'évolution zootechnique de ces dernières années oblige à reconsidérer les systèmes d'organisation en matière d'élevage. L'ordonnance concernant l'élevage du bétail bovin et du menu bétail de 1958 a maintenu essentiellement l'organisation traditionnelle : la Confédération arrête des dispositions fondamentales et subventionne ^ en partie avec les cantons - les différentes mesures. Les cantons et les associations s'en partagent l'exécution. Ces dernières s'occupent du herd-book et des épreuves de productivité, tandis que l'admission des animaux au herd-boofc, les concours et les primes, ainsi que le service de vulgarisation en matière d'économie animale relèvent des cantons. Cette organisation est compliquée et ne permet pas d'orienter l'élevage de façon rigoureuse et systématique, comme il le faudrait aujourd'hui. Elle ne tient pas non plus compte du fait que les problèmes d'élevage ne peuvent plus être traités pour eux-mêmes, mais qu'ils sont liés inséparablement à ceux de l'écoulement.

Il incombe en premier lieu à l'Etat de créer les conditions favorables qui mettent les éleveurs et leurs groupements en mesure de réaliser de réels progrès de caractère durable sur le plan zootechnique. Les éleveurs et leurs groupements doivent disposer des installations ainsi que des connaissances nécessaires, cette responsabilité ne pouvant et ne devant pas leur être retirée. L'Etat s'assurera que la production est conforme aux lois du marché, mais, d'autre part, il ne s'occupera pas trop des techniques et méthodes de sélection. Ces dernières se trouvent de toute façon en pleine évolution et ne se prêtent dès lors guère à une codification légale. L'Etat se contentera de définir clairement les responsabilités

449 et les compétences, d'être responsable de la recherche, ainsi que d'encourager et de soutenir les groupements d'éleveurs actifs et ouverts au progrès. Le moyen classique et particulièrement approprié pour y parvenir, en élevage également, est de verser des subsides sous certaines conditions. Il est juste que de telles subventions soient accordées par les pouvoirs publics, puisque les résultats atteints grâce à elles profitent finalement de nouveau à la communauté.

Compte tenu de ces considération, nous avons abrogé le 1er juillet 1967 les dispositions de l'ordonnance sur l'élevage qui limitaient par régions les mesures d'encouragement à certaines races. On examine à l'heure actuelle le moyen de simplifier davantage encore cette ordonnance, afin de permettre à l'initiative privée de se déployer le plus librement possible et d'aider ainsi les idées et solutions nouvelles à se faire jour.

2. Garantie de prix et d'écoulement 2.1 Les grandes lignes de la politique des prix et l'évolution générale des prix L'action exercée par la Confédération sur la formation des prix des produits agricoles remonte déjà à plusieurs décennies. La politique des prix est devenue le centre de gravité dé la politique agricole. Sur ce plan, la Suisse ne fait pas exception; les gouvernements de tous les pays industrialisés .de l'Ouest connaissent les mêmes problèmes. Des différences existent, il est vrai, dans l'ampleur des mesures prises pour soutenir les prix; quant à la Suisse, elle applique, outre les lois sur le blé et l'alcool, les normes de la loi sur l'agriculture, donc le principe de la couverture des prix, qui est cependant assujetti à certaines restrictions.

Ces dernières années, les prix des produits agricoles ont donc été fixés en premier lieu sous l'angle de la politique des revenus.

Les instruments et réglementations de politique économique et commerciale pour soutenir les prix varient sensiblement suivant les produits. Ils sont largement décrits dans notre second rapport sur l'agriculture (p. 22 s. du tirage à part) et seront repris dans leurs grandes lignes dans le chapitre consacré au commerce extérieur (cf. 2e partie, chap. 4.2).

Le tableau n° 38 renseigne sur l'évolution des prix à la production de quelques importantes denrées agricoles. Les données relatives aux produits d'origine végétale et au lait sont fondées sur les prix fixés par les autorités. Celles qui ont trait aux autres produits représentent la moyenne annuelle des prix de vente effectifs; sauf pour ce qui est des oeufs, ces chiffres sont tirés des rapports annuels du Secrétariat des paysans suisses, intitulés «Prix et récoltes dans l'agriculture suisse». Ces données montrent que, comparativement à la moyenne des trois années 1958/60, les prix de la viande de boeuf à la production se sont accrus de 20 à 30 pour cent jusqu'en 1968, ceux des porcs ont de nouveau un peu fléchi en 1968 après une période de pointe, tandis que pour les oeufs, les

37.50 68.-- 68.-- 68.-- 68.-- 70.-- 70.-- 70.-- 70.-- 70.-- 70.-- 70.--

15.-- 23.-- 23.-- 23.-- 25.-- 27,-- 27.-- 28.-- 30.-- 32,-- 32 -- 32.--

Froment Classe II i

Années

1939 1958

1959 I960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

Fr./q

Pommes de terre de table CBintje) Fr./q

. ...

. ...

Tableau n° 38

tait

Betteraves sucrières '

Colza

Fr./q

Fr./q

3.50 7.40 7.10 7.10 7.30 7.50 7.50 8.30 8.30 . 8.30 8.30 8.30

120.-- 110 110.-- 110.-- 120.-- 120.-- 120.-- 120.-- 120.-- 120.-- 120.--

Oeufs Génisses Prix de base (aux centres Prix de base 0 part aux de ramassage) (qualité A) pertes» c./kg c./kg c./p.

Fr./kg PV

19,0 43,0 43,0 43,0 43,3 45,3 47,0 49,3 50,9 53,0 55,0 56,0

42,9 42,1 41,1 42,7 44,8 46,6 49,2 50,6 52,7 54,0 52,8

11,0 23,6 22,2 22,6 23,4 22,7 22,1 20,5 21,9 20,2 19,3 20,4

1.35 3.13 3.15 3.13 * 3.16 3.16 3.29 3.42 3.50 3.63 3.73 3.83

Vaches a saucisse Porcs (0 qualité (100-120 kg) D + E) Fr./kg PV Fr./kg PV

--.72

1.88 1.92 1.91 1.95 1.97 2.05 2.23 2.31 2.36 2.44 2.46

1.60 3^23 3.33 3.08 3.17 3.47 3.43 3.48 3.32 3.48 3.51 3.19

Indice, 1958/1960 = 100 105 1963 117 109 111 97 108 107 103 104 106 90 109 117 108 1964 .

103 122 115 106 115 117 96 112 121 103 103 130 115 106 119 120 1965 103 ' 139 115 123 125 89 116 124 108 106 1966 85 119 128 109 103 139 115 106 128 128 1967 122 129 99 103 139 115 106 130 126 89 1968 1 Selon l'ancien classement, valable jusqu'en 1964 (prix du Probus, principale variété) 2 Prix de base des betteraves ayant une teneur en sucre de 15% 3 Par kg de lait commercial ; pour les 8000 premiers kg par exploitation, pas de participation aux pertes depuis le l or novembre 1962; le rendement réel obtenu est plus élevé, car il comprend en plus le supplément dit local et, éventuellement, le supplément pour interdiction d'ensilage et les primes de qualité pour le fromage.

Pour les sources, voir le texte

450

Prix à la production des denrées agricoles, 1958-1968

451

recettes ont diminué de 11 pour cent. Le prix de base du lait s'est accru de 30 pour cent; cette proportion, rapportée au kilo de lait commercial, se ramène à environ 26 pour cent, si l'on tient compte de la retenue actuelle de 5 centimes et de la contribution d'autrefois aux frais, représentant pour les producteurs une charge de 1 centime par kilo (1958/60). En ce qui concerne les produits d'origine végétale, les prix des pommes de terre de table payés aux producteurs se sont améliorés dans une notable mesure (39 %), tandis que celui du froment Probus, variété principale, est demeuré le même depuis 1962.

Les données du tableau n° 38 n'offrent toutefois qu'une image incomplète parce que les prix de diverses denrées agricoles n'y figurent pas et qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution des agents de la production (voir à ce propos les tableaux n° 39 et 40). Dans ce dernier domaine, les salaires et les coûts des constructions rurales en particulier se sont sensiblement accrus; quant aux prix des engrais et des denrées fourragères, ils sont demeurés stables dans l'ensemble (tableau n° 39). Les chiffres du tableau n° 40 renseignent sur l'évolution des prix de tous les produits et agents de la production depuis 1958/1960 (moyenne pondérée). On constate ainsi que les prix obtenus par les producteurs ont augmenté de 22 pour cent et les prix moyens des agents de la production de 39 pour cent. Il ne faut cependant pas oublier que la comparaison entre l'indice des prix des produits, d'une part, et des agents de la production, de l'autre, ne permet pas, comme on l'a vu dans la première partie du rapport, de tirer des conclusions directes quant à l'évolution des revenus dans l'agriculture, ceux-ci étant influencés par des facteurs concurrents, tels que les progrès de la productivité, les conditions atmosphériques, etc. Les résultats comptables notamment fournissent, à cet égard, une documentation plus utile.

Indice des prix des principaux agents de la production agricole Tableau n° 39 Années

Denrées fourragères

Engrais

Instruments et machines

Bâtiments

hypothèque

i"

Main d'oeuvre étrangère à la famille

1958-1960 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

100 106,4 105,3 103,0 104,8 105,6 103,5 104,6

100 97,6 97,7 98,6 101,0 102,4 103,0 102,1

100 110,8 115,0 121,0 125,5 131,1 135,0 136,7

100 114,0 119,3 123,9 129,5 134,3 138,8 141,4

100 98,4 98,4 103,6 109,3 113,8 120,2 123,7

100 121,9 132,4 147,3 160,0 169,8 183,3 196,3

Sources: Statistiques et évaluations agricoles et Statistiques mensuelles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg (chiffres convertis sur la base des années de référence 1958/60)

452

Indice général des prix des produits agricoles et des agents de la production (1958-1960 = 100) Tableau n° 40 Indice des produits agricoles1

Années

1958-1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1

Indice des agents de la production agricole

100 102,0 108,0 109,2 113,8 118,2 121,4 121,4 (prov.)

100 105,1 111,0 115,6 121,7 128,4 133,8 139,2

Indice annuel des prix à la production des denrées agricoles

Sources: Statistiques et évaluations publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg (chiffres convertis sur la base des années de référence 1958/60)

Nous verrons dans la suite queues mesures ont été prises, ces dernières années, dans le domaine des prix des principaux produits agricoles et quelles dépenses il en est résulté.

2.2 Lait et produits laitiers 2.2.1 Evolution de la situation et mesures prises jusqu'à présent Nous nous permettons d'exposer ici les problèmes laitiers de manière succincte, nous étant exprimés fort longuement à leur sujet dans notre message à l'Assemblée fédérale du 7 février 1968 (FF 1968 I 361) concernant la revision de l'arrêté sur l'économie laitière 1966, auquel nous renvoyons pour plus de détails et de plus amples éclaircissements.

Depuis 1964, le prix de base du lait, qu'il incombe au Conseil fédéral de fixer, a été porté -

à 50 c./kg le 1er avril à 51 c./kgle 1er juin à 53 c./kg le 1er novembre à 56 c./kg le 1er mai

1964 1965 1965 1967

(+3c.), (+lc.), (+ 2 c.), (+3 c.).

Ces majorations s'étaient révélées nécessaires pour satisfaire au principe des prix couvrant les frais de production qu'institué l'article 29 de la loi sur l'agriculture, et garantir ainsi un revenu du travail comparable à celui des

453 autres professions. Comme celle du 1er novembre 1965, la dernière augmentation, c'est-à-dire celle du 1er mai 1967, a été intégralement reportée sur les prix des produits laitiers. Les subventions versées pour abaisser le prix des produits laitiers indigènes vendus dans le pays, qui variaient entre 4 et 6 centimes par kilo de lait, ayant été totalement supprimées dès le 1er novembre 1966 à la suite des propositions de la commission Stocker, le beurre et le fromage ont ainsi enchéri de façon sensible à deux reprises en l'espace de six mois. Il en résulta, en été 1967, une forte diminution du volume des ventes, qui s'ajoutait à la régression de la consommation, enregistrée depuis 1965 déjà. Cette évolution est surtout imputable à la concurrence accrue des produits importés (notamment le fromage) ou de substitution (la margarine surtout) meilleur marché.

Inversement, la production de lait augmenta rapidement dès le printemps 1967. En 1967, les livraisons de lait commercial ont dépassé celles de l'année précédente de pas moins de 7,3 pour cent, pour les raisons suivantes: excellentes récoltes de fourrages de 1966 et 1967, amélioration de la qualité des fourrages récoltés sur le domaine (séchage du foin au tas par ventilation, herbe séchée), relèvement du prix de base du lait de 6 centimes au total au cours des années 1964 et 1965, utilisation accrue d'aliments achetés, en particulier des succédanés du lait, amélioration du niveau zootechnique des troupeaux, fléchissement de la consommation du lait dans les ménages paysans (diminution de la population agricole), et léger accroissement de l'effectif des vaches.

Evolution de l'effectif des vaches et de la production de lait commercial Tableau n° 41 Recensement d'avril

Nombre de vaches

Période de compte a*rnov.-31 oct.)

Production de lait commercial En millions de q

1963 1964 1965 1966 1967 1968

918000 897 000 920 000 9J7 952 927 600 929 500

1962/63 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68

23,8 22,9 24,3 24,6 26,3 26,7

Source: Statistique laitière de la Suisse publiée par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg

La production et les ventes ayant évolué en sens contraire, les stocks de beurre comme ceux de fromage ont enflé de façon excessive. Pour assurer l'écoulement des excédents, d'une part, et orienter la production laitière, de l'autre, nous nous sommes vus contraints, dès l'automne 1967, de décider d'appiiquer au secteur laitier un nombre exceptionnel de mesures.

Feuille fédérale. 121- année. Vol. L

454

Nous résumons ci-après de manière succincte les mesures les plus importantes arrêtées depuis le 1er septembre 1967: 7er septembre 1967 - campagne de vente de beurre à prix réduits : abaissement de 3 fr. 40 par kilo du prix de beurre de cuisine frais, et de 1 fr. 50 de celui du beurre de table et du beurre fondu; - octroi de l'autorisation de préparer 100 wagons de beurre fondu; - octroi à l'Union suisse du commerce de fromage de l'autorisation d'abaisser de 50 francs par quintal les prix de vente, dans le pays, du gruyère de premier choix produit durant le semestre d'hiver 1966/67; 7er novembre 1967 - relèvement de la retenue de 1,35 au maximum légal de 3 centimes par kilo; - revalorisation du lait écrémé de 5 francs à 6 fr. 50 par quintal de lait entier centrifugé, avec réduction correspondante, de 36 centimes par kilo, du prix de prise en charge du beurre; - renforcement du système du paiement d'après les qualités pour les fromages de l'union ; - contribution de 250 000 francs aux dépenses pour la mise dans le commerce des fromages à pâte molle ou à pâte demi-dure; - contribution de 250 000 francs aux frais de campagnes publicitaires supplémentaires en faveur de la crème de consommation et de la crème pour le café; - ouverture d'un crédit spécial de 5 millions de francs pour des livraisons supplémentaires de lait et de produits laitiers aux oeuvres d'entraide; - relèvement de 10 à 30 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de poudre de lait écrémé; - relèvement de 35 à 60 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de succédanés du lait ; 7er janvier 1968 - relèvement de 30 à 70 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de poudre de lait écrémé ; - relèvement de 60 à 90 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de succédanés du lait; 18 janvier 1968 - élargissement des campagnes de vente de beurre à prix réduits, réduction de 1 fr. 80 par kilo dû prix de beurre de cuisine frais et de 3 francs par kilo de celui du beurre fondu; - autorisation de préparer 200 autres wagons de beurre fondu;

455

1" février 1968 - relèvement de 90 à 120 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de succédanés du lait ; 15 mars 1968 - revision de l'arrêté sur l'économie laitière 1966 par le parlement ; nous sommes autorisés: à prélever une taxe conditionnelle pouvant atteindre 5 centimes, dont 1 centime doit être affecté aux campagnes d'élimination de vaches laitières (en vigueur depuis le ] er mai 1968), à prélever une taxe sur les succédanés du lait fabriqués dans le pays ou sur les matières premières et les produits mi-finis servant à leur fabrication, ainsi qu'à établir des normes de composition pour lesdits succédanés, enfin à limiter la garantie du prix de base du lait ; 7er avril 1968 - relèvement de 70 à 90 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de poudre de lait écrémé; - relèvement de 120 à 150 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de succédanés du lait ; - perception d'un supplément de prix de 30 francs par quintal sur les importations de poudre de petit-lait ; - relèvement de 34 à 60 francs par quintal (gros emballages) et de 56 à 85 francs par quintal (petits emballages) des suppléments de prix perçus sur les importations de lait condensé; 3 avril 1968 - octroi d'une contribution de 10 millions de francs au plus par année destinée à réduire les prix du tilsit et à en faciliter l'écoulement; - majoration des primes à l'exportation pour les fromages autres que ceux des sortes de l'union et pour le fromage aux herbes; 16 juin 1968 - relèvement de 150 à 180 francs par quintal des suppléments de prix perçus sur les importations de succédanés du lait; - fixation des normes de composition pour les succédanés du lait, qui doivent désormais contenir au moins 60 pour cent de poudre de lait écrémé et 2,7 pour cent de graisse lactique ; /er juillet 1968 - relèvement des suppléments de prix perçus sur la crème et la poudre de crème de 120/280 francs à 180/380 francs par quintal, et de 180/315 francs à 350/ 480 francs par quintal; - ouverture d'un crédit spécial de 10 millions de francs pour des livraisons supplémentaires de produits laitiers aux populations qui souffrent de la faim ;

456 - contribution de 100 000 francs aux campagnes de publicité supplémentaires en faveur de la crème de consommation et de la crème pour le café ; 3 août 1968 - surveillance de l'importation de certaines sortes de fromage ; entrée en vigueur des conventions conclues avec la CEE, le Danemark et l'Autriche concernant la formation des prix du fromage que ces pays vendent à la Suisse; - perception d'un droit de douane supplémentaire sur certaines sortes de fromage, dont le prix à l'importation est inférieur au prix de référence, qui est de 360 francs par 100 kilos; 1e* novembre 1968

1e* février 1969

457 autorisé à relever le taux de prise en charge de la marchandise indigène de 2 à 4 parties pour une partie de marchandise importée.

Ces mesures ont été complétées par d'autres qui ne concernent pas directement le secteur laitier. Il s'agit en particulier des majorations répétées des suppléments de prix perçus sur les aliments concentrés et le foin importés, du relèvement des primes de culture et de l'organisation, en plaine, d'une campagne temporaire d'élimination de vaches laitières, qui est financée par le dernier centime de la retenue.

Bien que certaines de ces mesures n'aient pour effet de freiner les apports de lait commercial qu'après un certain temps, la situation s'était déjà bien améliorée à la fin de 1968. Grâce, pour une bonne part, aux efforts déployés par les fédérations laitières, ces apports ont régressé de 3 pour cent en moyenne de mai à octobre, comparativement à la période correspondante de l'année précédente, et de 8 pour cent en novembre et décembre. Les résultats de ces deux mois ont permis de renoncer à appliquer le contingentement du lait à la première échéance prévue du 1er février 1969. La régression de la production de lait commercial s'est traduite d'abord par un sérieux ralentissement de la fabrication de beurre. La consommation de cette denrée s'étant en même temps maintenue à un niveau heureusement élevé, grâce à l'abaissement de son prix, les stocks n'ont cessé de diminuer durant le second semestre de 1968, à telle enseigne que les importations d'appoint ont pu reprendre vers la fin de l'année.

Certaines campagnes de mise en valeur des produits laitiers ont été extrêmement coûteuses. Le tableau n° 42 montre l'évolution des dépenses. Pour l'exercice 1968/69, il comprend celles qui ont été portées au budget, à la fin de l'été. Compte tenu de l'évolution décrite,"un allégement est attendu dans le secteur du beurre. La dépense totale pour la mise en valeur des produits laitiers n'en demeure cependant pas moins considérable pour l'exercice courant, et le résultat partiel obtenu jusqu'à la fin de 1968 ne permet pas encore d'affirmer que la situation s'est normalisée en ce qui concerne la production et l'écoulement, II reste dès lors tout à fait possible que l'institution du contingentement s'impose un jour ou l'autre.

2.2.2 Mesures applicables à l'économie laitière dans le futur Nous nous permettons, à ce sujet également, de vous renvoyer à notre message du 7 février 1968 concernant la revision de l'arrêté sur l'économie laitière 1966, qui traite en détail des problèmes laitiers. Dans la troisième partie du présent rapport, nous reviendrons encore sur les principales questions que soulèvent l'orientation de la production et la politique des prix. Nous tenons toutefois à examiner brièvement ci-après quelques aspects particuliers, a. Problèmes de structure Dans les années qui viennent, les entreprises travaillant le lait se verront contraintes d'assainir notablement leur structure, pour permettre à notre

458 Dépenses pour la mise en valeur du lait et des produits laitiers et leur financement, en millions de francs Tableau n° 42 Exercices Cl " novembre - 31 octobre)

Dépenses et couverture

1962/63 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67

Dépenses: Mise en valeur du beurre .

Mise en valeur du fromage Mise en valeur des conserves de lait Prestation de la CCP du lait pour le Jait de consommation . . . .

Lait de secours

59,4

44,2 66,1

62,9 85,1

99,6

1,2

1,5

1,8

2,5

3,2

18,42

19,52

8,3

9,2

6,2 2,0

1,7

2,0

2,8

197,3 394,0

346,9-

56,2

68,1

Total

125,1

121,0

156,0

172,2

Couverture des dépenses: Recettes de la Confédération à affectation spéciale 3 Ressources générales de la Confédération Contribution des producteurs

44,5

71,2

57,0

60,1

71,1

48,6.

92,2

104,8

9,5

1,2

6,8

7,3

125,1

121,0

156,0

172,2

Total

1967/68 1968/691

91,5 222,8 100,9 150,8

62,6

55,0

194,0 130,6

50,0

98,7 223,9 2 197,73 36,04 115.14

197,3

394,0

99,24 346,9

1 Budget 2 3

4

Y compris 15 millions de francs pour des oeuvres d'entraide, et 0,3 million (1967/68) ou 0,5 million (1968/69) pour la publicité en faveur de la crème Pour 1968/69, ces recettes se décomposent ainsi qu'il suit: suppléments de prix perçus sur les graisses et les huiles comestibles, 40,0 millions de francs; taxe sur la crème de consommation, 6,3 millions; suppléments de prix sur le lait condensé, 2,7 millions ; suppléments de prix sur la poudre de lait écrémé, sur la crème et sur la poudre de crème, taxe sur le beurre importé, etc., 1,0 million.

Ce montant correspond à la part des pertes calculée selon l'article 2 de l'arrêté sur l'économie laitière, mais n'est couvert que partiellement par le rendement de la retenue.

Part non couverte pour 1966/67, 12,3 millions; pour 1967/68, 45,1 millions; pour 1968/69, environ 23 millions.

économie laitière de suivre l'évolution sur le plan des frais, de la technique de fabrication et de la qualité.

Ces observations s'appliquent d'abord au processus de concentration indispensable dans la fabrication du fromage. Aujourd'hui encore, de nombreu-

459 ses fromageries transforment des quantités de lait insuffisantes pour justifier leur équipement en installations modernes. A elles seules les difficultés qu'on éprouve généralement à trouver de la main-d'oeuvre qualifiée contraignent à la fusion de teilles entreprises. La Confédération encourage ce processus par l'octroi de crédits d'investissements. Bien entendu, la concentration se heurte à des limites là où les frais de transport supplémentaires qui en résulteraient excèdent les économies réalisées et avant tout là où la qualité commence à en souffrir.

Le développement coordonné des grandes laiteries de notre pays nous paraît aussi de la plus haute importance. A l'Union centrale des producteurs suisses de lait incombe la tâche ardue de coordonner les plans de développement déjà établis et d'harmoniser les programmes de fabrication des différentes entreprises dans le sens d'une division du travail; l'exiguïté relative du bassin d'approvisionnement de la Suisse, avec son appareil de distribution répondant aux exigences modernes, rend une telle mesure des plus judicieuses. Le but d'une entreprise de ce genre, il faut le voir dans la mise en valeur économique du lait et, par conséquent, dans l'offre aussi avantageuse que possible des produits laitiers. Une raison primordiale plaide en sa faveur: seule une concentration aussi large que possible des fromageries permet l'affectation constante des moyens auxiliaires techniques les plus récents et les plus efficaces, conditions d'un standard de qualité élevé. C'est par ce moyen également qu'on s'emploiera à résoudre le problème de l'élargissement dés débouchés..

Enfin, ce processus de réforme des structures atteindra non seulement les entreprises de transformation, mais encore et surtout celles qui ont pour tâche d'assurer la vente du beurre et du fromage. Souvent, celles-ci ne répondent plus, aujourd'hui, aux exigences que les consommateurs requièrent des distributeurs de produits frais.

Les améliorations de structure dans la transformation et la vente du lait et de ses dérivés ne doivent en aucun cas affecter leur qualité. Il incombera à tous les intéressés de veiller à ce que les innovations d'ordre économique et technique contribuent au contraire à l'améliorer.

b. Encouragement de la vente et amélioration de la qualité C'est aux fédérations et groupements compétents (Union centrale des producteurs suissss de lait, Union suisse du commerce de fromage etc.), ainsi qu'au commerce privé qu'il appartient au premier chef de stimuler la vente du lait et des produits laitiers. Ces dernières années, les efforts accomplis dans ce domaine ont été intensifiés, et quelques progrès réjouissants enregistrés, notamment en ce qui concerne l'élargissement de l'assortiment (ice-cream, beurre aux herbes, boissons à base de lait, yogourts aux fruits, fromages à pâte molle). Des études visant à développer de nouveaux produits et à adapter ainsi la production aux conditions du marché sont en cours, H ne faut toutefois pas perdre de vue le fait qu'on ne saurait en attendre un allégement radical du marché du lait et de ses dérivés, que ce soit à court ou à long terme.

460 Les initiatives des producteurs sont encouragées de façon décisive par l'abaissement, prescrit par la Confédération, des prix dn beurre et du fromage.

Celle-ci supporte cependant aussi la plus grande partie des frais des mesures prises pour stimuler l'écoulement du fromage, et soutient les campagnes publicitaires en faveur du beurre et de la crème.

L'une des conditions essentielles du maintien du fort courant des ventes de lait et de ses dérivés est incontestablement que leur qualité reste à un niveau élevé, et soit encore améliorée. Actuellement, le problème du paiement du lait d'après la qualité fait l'objet d'une étude dont nous avons chargé l'union centrale le 1er septembre 1967. H s'imposera, d'une façon générale, d'appliquer un système de différenciation sensiblement renforcé dans le paiement du lait selon ses qualités. En outre, on cherche actuellement à rehausser encore la qualité des produits même après leur fabrication, notamment par la modernisation des circuits commerciaux, qui sont parfois encore trop longs et peu rationnels. L'obligation, existant depuis le 1er août 1968, de dater le beurre (impression de la date limite de vente sur les emballages) figure au nombre des mesures prises à cet effet. Au demeurant, l'union centrale et la BUTYRA ont créé les conditions qui leur permettent d'exercer la surveillance nécessaire sur la qualité du beurre.

Dans le cas du fromage, l'écoulement de la marchandise de second choix, toujours plus abondante, est une source de préoccupations croissantes. Une des tâches essentielles de tous les intéressés sera de porter remède à cette situation. La Confédération soutient en particulier par l'activité déployée dans le domaine de la recherche, les efforts accomplis dans ce sens et les intensifiera.

c. Livraisons de produits laitiers aux populations qui souffrent de la faim L'arrêté fédéral du 30 novembre 1966 concernant le renouvellement du crédit pour la poursuite des oeuvres d'entraide internationale (FF 1966II1009) met à disposition, pour la période 1967 - 1969, 8 millions de francs en vue de la livraison de produits laitiers auxdites oeuvres. De plus, par arrêtés des 31 octobre 1967, 24 juin et 23 octobre 1968, nous avons ouvert, au débit du compte laitier, des crédits spéciaux de 5, 10 et (pour 1968/69) 15 millions de francs aux fins d'intensifier ces fournitures. Ces mesures permettent a la fois d'apporter une aide aux populations qui souffrent de la faim et d'alléger jusqu'à un certain point la situation qui règne dans notre pays. Nous nous proposons de poursuivre ces livraisons, tout en nous efforçant cependant de ne pas simplement en faire don, mais de les inclure dans une aide constructive aux pays en voie de développement.

d. Le problème des importations Nous nous sommes exprimés longuement à ce sujet dans notre message concernant la revision de l'arrêté sur l'économie laitière 1966. Qu'il nous soit

461 permis, à ce propos, d'insister derechef sur la nécessité de tenir compte à l'avenir, lors de l'importation de produits concurrents, de l'intérêt que présente l'exportation pour l'économie laitière suisse, de nos engagements internationaux, ainsi que des intérêts de l'économie nationale et des consommateurs, Le maintien et l'encouragement de l'exportation de produits laitiers continueront à avoir une importance vitale pour l'agriculture et l'économie laitière suisses. L'énumération des mesures prises depuis l'automne 1967 dans le secteur laitier que nous avons faite ci-dessus, montre combien il a fallu d'efforts pour endiguer l'importation de produits laitiers de tout genre, ainsi que de succédanés du lait et de denrées fourragères. En majorant, souvent plusieurs fois de suite, les supplément de prix perçus à la frontière, on a pu mettre fin à certains arrivages, notamment de poudre de lait écrémé et de succédanés du lait et, pour d'autres produits, empêcher que les importations à bas prix ne provoquent le marasme sur le marché. Il faudra à l'avenir, continuer a adapter ces mesures à la situation. Dans nos pourparlers avec la CEE, nous avons réussi, depuis le début d'août, à obtenir une certaine normalisation dans la formation du prix de quelques sortes de fromage. La Communauté a réduit ses restitutions, si bien que le prix des principales sortes concurrentes a augmenté de 80 centimes à 1 fr. 20 par kilo. Le but visé, qui est d'empêcher que le marché ne soit déséquilibré par ces restitutions, n'est cependant pas encore tout à fait atteint.

e. Réglementation du marché du fromage La réglementation du marché du fromage a été, en 1957, l'objet d'une refonte, qui a permis de faciliter l'admission de nouveaux membres au sein de l'organisme commun et d'instituer le système de la revision périodique des contingents. Au cours des années, il est apparu que ces innovations ne donnaient pas entière satisfaction. Aussi le département de l'économie publique désigna-t-il, en 1961, un groupe de travail qui eut pour tâche d'étudier tous les : problèmes en relation avec la réglementation du marché du fromage - à l'exception des questions techniques relatives à la fabrication - et d'élaborer éventuellement des propositions d'amélioration. Se fondant sur les conclusions déposées en 1965 par ce groupe de travail, la division de l'agriculture a établi son rapport du 20 avril 1967 sur la revision de la réglementation du marché du fromage, qui fut soumis aux cantons et aux groupements économiques. Toutefois la majorité des organes consultés a rejeté les points essentiels du projet, qu'il a dès lors fallu remettre sur le métier. Le résultat de cette refonte fait l'objet de notre message du 1er mai 1968 concernant la revision de la réglementation du marché du fromage.

La nouvelle réglementation doit entrer en vigueur au plus tôt, mais en tous cas le 1er août 1970. Son idée fondamentale est de laisser autant que possible les intéressés organiser la commercialisation du fromage. D'autre part, elle confère à la Confédération, dans les limites des tâches de droit public qui lui soit confiées, la possibilité d'exercer un droit de surveillance, de réglementation et d'approbation pour tout ce qui concerne les décisions de l'organisme com-

462 mun. Ce qui est nouveau, quant au fond, c'est que la marchandise sera désormais attribuée non plus sur la base de contingents, mais en principe en fonction de l'offre et de la demande. Pour plus de détails, nous renvoyons à notre message susmentionné (FF 1968 I 1041).

2.3 Bétail de boucherie Au cours des dernières années, l'engraissement du bétail bovin et des porcs a fourni environ 35 pour cent du rendement brut rectifié de l'agriculture.

Il revêt donc une importance comparable à celle de la production laitière.

Le Conseil fédéral fixe les prix indicatifs de ces deux catégories de bestiaux.

La mercuriale est fonction de l'offre et de la demande et peut varier dans les limites prévues du prix indicatif. La moyenne d'une période prolongée devrait cependant cadrer avec ce prix. Si la production indigène ne parvient pas à couvrir la demande - ce qui a été le cas ces dernières années en particulier pour Ja viande de boeuf et celle de mouton - le ravitaillement est assuré par des importations complémentaires.

De 1964 à 1967, les prix indicatifs du gros bétail de boucherie ont été relevés, en quatre fois, de 15 pour cent environ (tableau n° 43). En règle générale les prix à la production ont dépassé, en 1964 et 1965, les prix indicatifs moyens de l'année, tandis qu'ils n'arrivaient pas tout à fait à les suivre en 1966 et 1967.

Evolution des prix indicatifs du gros bétail de boucherie, depuis 1964 Tableau n° 43 Valables à partir du

2 novembre 1964 ....

1erer juin 1965 1er novembre 1965 1 mai 1967

Augmentation depuis fin 1964, en %

Prix indicatifs moyens et écarts en centimes parlcg de poids vif Génisses et boeufs A

340 350 365 385

± ± ± ±

13,2

10 10 10 10

Taureaux AI 315 ± 15

325 ± 15 345 ± 15 365 ± 15

15,9

Vaches à saucisse E

205,0 215,0 225,0 ·237,5

± 20 ± 20 ± 20 ± 20

15,9

II est intéressant de comparer le prix du bétail de boucherie à celui du lait (tableau n° 44). Le rapport entre les deux n'a pour ainsi dire pas varié de 1962 à 1967, mais, comparativement à la période comprise entre 1957 et 1962, il s'est légèrement modifié au détriment de la production de viande. La majoration de la taxe conditionnelle perçue sur le prix du lait a corrigé considérablement ce rapport, qui est passé de 6,9 à 7,4 pour les génisses et les boeufs.

Ainsi, la rentabilité de l'engraissement du bétail bovin devrait s'être nettement améliorée en comparaison de la production laitière. La commission d'ex-

463

perts pour les questions de la production de viande, mentionnée auparavant a aussi examiné de façon approfondie le problème de la parité des prix. Elle a conclu qu'étant donnés les frais de production, cette parité existe entre l'engraissement des bovidés (génisses et boeufs) et la production laitière lorsque le rapport est de 6,3 à 6,9.

Rapport entre le prix du bétail de boucherie et celui du lait Tableau n° 44

Années

1930/35 1957/62 1962 1963 1964 1965 1966 1967 19681 1

Lég prix à la production du bétail de boucherie rapportés au prix du laie Génisses et boeufs A

Taureaux A 1

7,09 7,23 6,92 6,91 6,85 6,81 6,80 6,88 7,40

5,68 6,51 6,32 6,38 6,37 6,40 6,44 6,53 7,01

Les prix à la production en 1968 n'étant pas encore connus, il est tenu compte des prix suivants : prix de base du lait + un supplément local moyen (environ 1 c.), moins 5 centimes de retenue et prix indicatifs moyens du gros bétail de boucherie

Source: Calculs de la Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande, Berne

La nécessité d'importer une grande quantité de viande de boeuf subsiste toujours. Les besoins à cet égard, qui se chiffraient par quelque 35 pour cent en 1964/65, ont cependant pu être réduits à environ 23 pour cent en 1968 (tableau n° 45). Malgré l'accroissement notable de la production indigène, près de 26 800 tonnes de viande de boeuf ont été encore achetées à l'étranger en 1968. Cette quantité correspond au rendement en viande d'une centaine de milliers de pièces de gros bétail. A noter, à vrai dire, qu'on importe principalement des morceaux spéciaux de boeuf et de la viande à saucisse, que la production indigène ne saurait toujours fournir intégralement. Il n'existe pas moins, dans ce domaine, une importante réserve pour notre production.

Ladite commission d'experts a eu pour tâche essentielle d'analyser ces possibilités en tenant compte de l'accroissement de la consommation et des besoins de l'économie dans son ensemble. Elle en a exposé les principaux éléments dans son rapport et a examiné également de façon approfondie les questions d'ordre

464

plutôt technique et économique qui sont en rapport avec l'augmentation de la production de viande de boeuf, ainsi qu'avec l'engraissement des veaux.

Nous renvoyons donc à ses commentaires et à nos explications complémentaires du chapitre 2,3.5.2. de la troisième partie. On en retiendra que l'agriculture suisse pourrait produire annuellement 20 000 pièces supplémentaires de bétail de boucherie de qualité au cours des trois prochaines années. Ainsi que nous l'avons relevé plus haut, la production évolue déjà dans ce sens. Nous reviendrons à ce problème lorsque nous traiterons celui de l'orientation future de la production.

Production indigène de bétail de boucherie et importations de gros bétail, veaux et porcs, en pour-cent Tableau n° 45 Gros bétail

1 2

Veaux

Porcs

Aimées

Production de viande t

Importation en pour-cent *

Production de viande t

Importation en pour-cent »

Production de viande t

Importation en pour-ctnt1

1933/38 1955/59 1962 1963 1964 1965 1966 1967 :I9683

75060 64814 83561 79017 68898 69948 75624 79153 89 900

5,7 21,2 16,5 28,0 38,7 35,2 31,2 29,9 23,3

24690 26961 33632 32089 32338 33354 36432 36745 38258

0,7 2,4 2,8 6,9 5,7 5,0 3,5 6,8 10,5

86540 112580 128 556 135 292 146 686 161 077 157 607 167117 186 300

2,5 1,9 11,4 11,1 10,8 3,6 8,2 6,1 2,0

Rapporté aux quantités de viande disponibles dans l'ensemble Estimations

Le prix de soutien pour les veaux gras a été relevé, en quatre fois, de 80 centimes par kilo de poids vif, soit d'environ 18 pour cent, depuis le début de 1964. Il est intéressant de le comparer au prix du lait. Selon le tableau n° 46, le prix payé pour les veaux gras la par kilo de poids vif représentait environ dix fois celui du lait au cours des dernières années. Les succédanés du lait avantageux qui ont fait leur apparition sur le marché n'ont donc pas encore pu réduire sensiblement ce rapport. Il y a lieu de considérer toutefois que le prix des veaux maigres s'est élevé dans une mesure beaucoup plus considérable que celui des veaux gras (tableau n° 46). Cet enchérissement des veaux maigres est la conséquence, sur le plan économique, de la demande accrue de ces animaux en vue de leur engraissement, avant tout sous la forme de gros bétail bovin, dont la production de viande s'accroîtra dès lors au détriment de celle de la première catégorie. Cette évolution est souhaitable car si les veaux

465

deviennent plus rares, il sera possible d'en tirer un meilleur parti (voir à ce sujet le chapitre consacré à l'encouragement de l'élevage du bétail et Je rapport de la commission d'experts).

Le prix indicatif pour les jeunes moutons gras (agneaux jusqu'à 40 kg) a été relevé, en quatre fois, de quelque 22 pour cent environ depuis le début de 1964. Le tableau n° 46 renseigne sur l'évolution des prix à la production.

L'importation de viande de mouton est libre depuis le 2 janvier 1967. Toutefois, les mesures de soutien des prix sont maintenues et les dispositions facilitant l'écoulement de la production du pays ont été encore développées.

Dès lors, la consommation de viande de mouton a augmenté sensiblement, soit d'une moyenne annuelle de 0,6 kilo par habitant, pour la période allant de 1963 à 1965, à environ 1 kilo en 1967 et 1968. La production du pays est restée à peu près stable ces dernières années. La part des importations s'est donc accrue, passant de 10 pour cent environ dans la moyenne des années 1955 à 1960, à 34 pour cent de 1963 à 1965 et à 50 pour cent, selon les estimations, en 1968.

Prix à la production des veaux et des moutons en francs par kg de poids vif Tableau n° 46 Années

1958/60 1964 1965 1966 1967 1968 1 2

Veaux maigres pour l'engraissement

3.18 3.81 4.10 4.35 4.69 5.10

Veaux gras la Fr./kg

Relation avec le prix du lait1

4.32

10,1

5.18 5.18 5.21 5.34 5.42

10,4 10,1 9,8 9,83 10,2 a

Moutons jeunes, gras

2.82 3.15 3.41 3.48 3.64 3.76

Lait pour la fabrication de fromage, rendement net obtenu par les producteurs Chiffre provisoire

Source (pour les prix) : Statistiques et évaluations publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg

La dernière majoration des prix indicatifs de la viande de porc - de 3 fr. 25 à 3 fr. 35 par kilo de poids vif comme avant 1961 - remonte au 1er novembre 1965. Les prix à la production ont dépassé de 7 à 23 centimes la moyenne annuelle des prix indicatifs valables de 1964 à 1967 (tableau n° 47), la part des importations nécessaires étant toujours de 4 à 10 pour cent. La consommation de viande de porc et la production indigène se sont fortement accrues ces dernières années, de sorte qu'en 1968 cette dernière dépasse de 65 pour cent, selon les estimations, la moyenne des années 1955 à 1959; il faut en voir la cause uniquement dans l'augmentation des arrivages d'aliments concentrés. Ces

466 dernières années, les prix à la production ont été favorables comparativement à ceux des fourrages; de 1963 à 1967, ils ont dépassé de 7 à 7,7 fois le prix de l'orge, alors que ce rapport avait été de 6,7 dans la moyenne des années 1955 à 1960 (tableau n° 47). Ce n'est qu'en 1968 qu'en raison du fort accroissement de la production, une légère pression séest exercée sur les prix du marché, Ces derniers sont demeurés dans la moyenne annuelle, de 5 pour cent à peine inférieurs au prix indicatif.

Comparaison des prix payés pour les porcs avec le prix de l'orge Tableau n° 47 Prix, fr. par kg PV

1 2

Années

Prix indicatif moyen

Prix réalisés à la production (100-120 kg)

1949/54 1955/60 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

3.36 3.35 3.35/3.251 3.25 3.25 3.25 3.25/3.352 3.35 3.35 3.35

3.27 3.25 3.17 3.47 3.43 3.48 3.32 3.48 3.51 3.19

Prix à la production pour les porcs de boucherie en proportion du prix de l'orge

6,70 6,69 6,36 6,60

7,33 7,48 6,97 ·7,34 7,67 6,90

Depuis le 26 juin 1961 : 3 fr. 25 Depuis le 1er novembre 1965: 3 fr. 35

Source: Pour les prix à la production: Statistiques et évaluation agricoles publiées par le' Secrétariat des paysans suisses, Brougg Pour le rapport entre les prix : Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande, Berne

La réglementation concernant les prix et l'importation de bétail de boucherie et de viande se fonde sur l'ordonnance y relative du 30 décembre 1953, dont la revision permettra de régler à nouveau, sous certains de ses aspects, le problème des contingents d'importation. Le groupe d'étude chargé d'élaborer des propositions a terminé ses travaux. Le projet a été soumis, à la fin de 1968, à l'appréciation des services fédéraux compétents et à la commission des cartels, puis dès qu'il sera mis au point, les cantons et les groupements économiques intéressés seront appelés à se prononcer.

2.4 Placement du bétail d'élevage et de rente Nos régions de montagne présentent de bonnes conditions naturelles pour l'élevage du bétail, ce qui favorise une répartition judicieuse du travail

467 entre ces régions et la plaine. Les mesures prises par l'Etat doivent contribuer à faire jouer mieux encore cette répartition. Bonne qualité, stabilité et équité des prix, débouchés éprouvés, telles sont notamment les exigences auxquelles il faut satisfaire. En outre, la conclusion d'un plus grand nombre de contrats d'élevage entre les paysans de la plaine et ceux de la montagne répond à une nécessité.

Améliorer la qualité est le meilleur moyen d'assurer l'écoulement. Les dispositions d'ordre zootechnique, déjà mentionnées, qui ont été prises pour augmenter la productivité des animaux tendent à ce but. De plus, la Confédération prête son concours par l'application de mesures directes qui sont résumées dans le tableau n° 48. L'écoulement des animaux dans le pays est stimulé avant tout par des campagnes d'élimination, tandis que le courant des exportations est maintenu par des subventions directes.

Dépenses de la Confédération en faveur de l'écoulement du bétail Tableau n° 48 Moyenne 1961-63

1965

1966

1967

Mesures

1967

Nombre de tctcs de bétail

En milliers de francs

Primes à l'exportation . .

Achats destinés à alléger le marché Campagnes d'élimination En montagne En plaine Contribution aux frais de transport Dans le pays Exportation Autres mesures .

9402

4925

4604

4300

5451

420

901

696

973

931

5481 195

4397 153

6267 120

6360 238

19512 584

453 387 60

416 420 94

541 308 103

635 235 181

30851 5148

Total

16398

11306

12639

12922

2.4.1 Campagnes d'élimination et achats destinés à alléger le marché II se trouve toujours des animaux qui ne satisfont pas aux exigences quant à la qualité. Lors des campagnes d'élimination, ils sont pris en charge à l'aide de subventions, à la condition que l'éleveur mette tout en oeuvre pour améliorer son élevage. En principe, l'octroi de telles subventions implique donc pour lui son adhésion au service de vulgarisation en matière d'économie animale.

468 Plus l'insémination artificielle s'étend et moins les paysans de la montagne peuvent vendre de taureaux pour l'élevage. Ceux-ci sont cédés comme broutards aux exploitations d'engraissement, tandis qu'une petite partie des autres sont engraissés sur place. Toutefois, comme il est moins rentable de les mettre en valeur de cette façon que de les vendre pour l'élevage, un subside vient compenser la perte de reveni. Ces animaux peuvent être pris en charge lors des campagnes d'élimination en vertu de notre arrêté, revisé le 20 août 1965, sur le placement du bétail, qui en a créé la base légale.

Les paysans de la plaine ont également la possibilité de participer à ces campagnes et de recevoir des subventions pour les animaux qu'ils ont achetés en montagne, mais qui, par la suite, se sont moins bien développés qu'on ne l'avait prévu. Leurs achats les exposent ainsi à moins de risques, ce qui les encourage à acquérir de ce bétail.

En 1967, 19 512 bovins ont été éliminés en montagne, dont 15 462 vaches et génisses, 2609 animaux maigres (12 à 30 mois) et 1477 veaux âgés de douze mois au plus. La contribution fédérale en moyenne s'est élevée à 326 francs par tête.

Le contrôle laitier intégral de tous les troupeaux inscrits au herd-book, qui est obligatoire depuis quelques années, a permis de déceler dans bien des cas des animaux dont les aptitudes ne répondaient pas aux exigences actuelles et qui ne sont dès lors plus admis au herd-book, selon les instructions du département de l'économie publique du 30 novembre 1965. Leur élimination à l'aide de subsides assainirait rapidement l'élevage. Pareille campagne a été organisée pour la première fois au début de 1968, en vertu de l'article 3, 3e alinéa, de la loi du 15 juin 1962 qui tend à faciliter la vente des bestiaux d'élevage et de rente. Elle venait cependant à peine de commencer que l'état du marché du lait a contraint les autorités à affecter le rendement d'un centime de la taxe conditionnelle à une campagne d'élimination générale de vaches en plaine sans obligation de remplacement. On l'arrêta donc pour éviter un chevauchement des deux mesures. Elle réprendra toutefois plus tard lorsque la seconde campagne sera terminée. L'article 3 de ladite loi a d'ailleurs été modifié le 15 mars 1968, lors de la revision de l'arrêté sur l'économie laitière 1966. Certaines années, en particulier lorsque la production herbagère est faible, il est difficile d'écouler tous les animaux de la montagne destinés à la vente (environ 50 000 têtes par an). Quand les autres mesures se révèlent insuffisantes, on peut agir directement sur le marché par des achats visant à l'alléger et à en retirer passagèrement une partie des animaux en excédent.

2.4.2 Encouragement des exportations L'exportation de bétail a pris un certain essor à partir de 1959, mais a fléchi depuis 1964 ; elle se chiffrait encore par 7990 pièces en 1968 (tableau n° 49).

Cette régression est due à différentes raisons: d'une part la demande a été moins forte en Italie, notre principal débouché, qui a développé son propre

469 élevage et passe à celui de races soit uniquement laitières soit à viande. A cela s'ajoutent d'autres difficultés, telles que la surproduction sur le marché mondial du lait et certains obstacles mis à l'importation par la Communauté économique européenne (CEE), ainsi que l'épizootie de fièvre aphteuse qui a sévi en Suisse durant l'hiver 1965/66, A partir de 1964, les contributions allouées pour l'exportation, qui étaient de 30 pour cent, ont dû être réduites à 25 pour cent, eu égard au marché indigène. Elles ont pu cependant être relevées en 1966 déjà pour les génisses portantes et en 1968 pour les vaches. En janvier 1969, elles s'élevaient: - pour les vaches, à 30 pour cent du prix de vente, plus 100 francs par pièce, mais à 850 francs au plus, - pour les génisses portantes, à 30 pour cent du prix de vente, plus 150 francs par pièce, mais à 850 francs au plus.

Les contributions versées sont fournies avant tout par le produit des suppléments de prix perçus sur lès denrées fourragères importées. Elles ont pour but d'établir la parité entre les prix pratiqués en Suisse et ceux qui ont cours dans les pays importateurs, mais non pas de les avilir.

Exportation de bétail d'élevage et de rente (bétaU bovin), 1957-1968 Tableau n° 49 Années

Race brune

Race lachctée

Race d'Hérens

Total

1957/61 1962 J963 1964 1965 1966 1967 1968

8471 8724 13373 8819 5770 4806 4811 5743

1548

2471 2827 2621 1994 1414 689 2247

7 39 20

10 026 11234 16220 11468 7764 6220 5520 7990

28 --.

20 --

Plusieurs pays de l'Europe de l'Ouest, ainsi que les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, cherchent depuis des années à développer leurs exportations de bétail d'élevage. Ils éprouvent moins de difficultés à surmonter les différences de prix et se livrent à une intense publicité, notamment par l'entremise d'agences et de centres d'acclimatation.

L'exportation a des effets plus importants que les chiffres ne le laisseraient supposer. Elle allège directement le marché et soutient ainsi les prix. Lorsque des commissions étrangères procèdent à des achats sur un marché, celui-ci s'anime aussitôt. L'exportation procure aussi d'autres avantages : nos éleveurs entrent en contact immédiat avec les spécialistes étrangers et nos races se trouvent en concurrence directe avec d'autres.

Feuille fédérale, 121« année. Vol. I.

32

470

En dépit de ces difficultés, certaines perspectives subsistent en matière d'exportation. A certains endroits, on abandonne l'exploitation de races uniquement laitières, exigeantes et difficiles à acclimater, en faveur de races de montagne dont l'élevage vise un but mixte. Celles-ci peuvent encore être élevées avec succès en des conditions d'exploitation défavorables. A l'avenir, les exportations dépendront avant tout de la possiblité qu'auront nos éleveurs d'offrir des animaux répondant aux exigences accrues des acheteurs.

2.4.3 Autres mesures - Zone d'élevage intermédiaire Les mesures susmentionnées sont efficacement complétées par une série de mesures secondaires telles que: participation aux frais de transport, encouragement de la propagande en faveur de l'écoulement du bétail en Suisse et à l'étranger, ainsi que de l'écoulement des animaux de la montagne destinés à l'engraissement, campagnes de secours spéciales en cas de pénurie de fourrage dans cette région.

D'une manière générale, il importe toutefois de faire en sorte que ces mesures puissent être appliquées correctement et que leur exécution soit aisée sur le plan administratif. Cette condition ne peut toutefois être que difficilement remplie notamment en ce qui concerne la contribution aux frais de transport; celle-ci a été versée, en 1967, pour quelque 36 000 bovins et 48 000 moutons.

Dans plusieurs régions contiguës à la zone de montagne, où le climat et la configuration du terrain sont défavorables à la culture des champs, la structure de la production ressemble à celle des régions de montagnes proprement dites. Sur le plan de la concurrence, ces régions limitrophes sont désavantagées du fait qu'elles ne profitent pas des mesures prises en faveur de la montagne

Prix à la production des génisses portantes et des jeunes vaches Tableau n° 50 Génisses portantes Années

1953/59 1963 1964 1965 1966 1967 1968

Vaches ayant vêlé 1-3 fois

Fr./kg PV

Indice 1553/59 = 100

Fr./kg PV

Indice 1953/59 = 100

3.27 3.63 3.82 4.02 4.02 4.15 4.18

100

3.49 3.86 4.14 4.43 4,41 4.61 4.67

100 111 119

111

117 123 123 127 128

127 126 132 134

Source: Prix et récoltes dans l'agriculture suisse, Secrétariat des paysans suisses, Brougg

471 (encouragement intensif de l'élevage et de la vente). Mentionnons à titre d'exemple l'Emmental, les vallées de montagne de la Suisse centrale, occidentale ou orientale, ainsi que du Jura, régions qu'il était dès lors nécessaire de mettre au bénéfice des prescriptions concernant l'écoulement du bétail. La base légale a été créée à cet effet lors de la revision du 15 mars 1968 de l'arrêté sur l'économie laitière 1966.

En conclusion, on peut affirmer que les diverses mesures prises en faveur de l'écoulement du bétail ont contribué à accroître sensiblement les prix payés ces dernières années pour le bétail d'élevage et de rente (tableau n° 50) et, par là même, à améliorer les revenus des paysans de la montagne. Le caractère particulier du marché de ce bétail ne permet pas de garantir directement les prix, comme celui du lait par exemple. Des mesures appropriées permettront d'assurer également à l'avenir le maintien de prix équitables sur ce marché.

2.5 Oeufs et volaille Aucun secteur de la production n'a, depuis la fin de la guerre et en particulier ces dernières années, subi des transformations de structure aussi profondes que la production avicole. De 1956 à 1968, le nombre des aviculteurs est tombé de 227 000 à 117 000, tandis que l'effectif des pondeuses fléchissait de 19 pour cent. Pourtant, 645 millions d'oeufs environ ont été produits en 1967, ce qui représente une augmentation de 26 pour cent par rapport à 1956. La productivité s'est améliorée d'au moins 50 pour cent par pondeuse et par an. Pendant la même période, la production de viande de volaille a même quadruplé, passant de 3,6 à 14,5 millions de kilos.

La diminution de l'effectif des aviculteurs ne s'explique qu'en partie par le recul général du nombre des exploitations agricoles et l'abandon de l'aviculture par beaucoup de non-agriculteurs. Il faut plutôt en chercher la raison dans la nette concentration qui s'est produite dans cette branche et qui a entraîné la création d'entreprises plus grandes, recourant à des méthodes de production modernes et pouvant subsister malgré les prix actuels des oeufs et de la volaille. Ces prix - ceux de la volaille en particulier - ont en effet baissé depuis le début des années 1960 (tableaux nos 51. et 52), tant sous l'effet de la concurrence étrangère qu'en raison de l'amélioration de la productivité. Le rapport existant entre le prix des oeufs et celui des denrées fourragères (par 100 kg), qui était de 7,4 dans la moyenne des années 1957 à 1959, est tombé, par exemple, à 6,3 dans celle des années 1965 à 1966, tandis que le rapport entre le prix de la volaille grasse et celui de ces mêmes denrées diminuait même de 6,6 à 4,3. La production indigène s'est accrue malgré cette évolution, ce qui permet de conclure que les possibilités de gain n'étaient pas défavorables. La part qu'elle occupe dans la consommation a légèrement augmenté ces dernières années ; en 1967, elle a atteint 56 pour cent pour les oeufs, y compris les conserves d'oeufs (tableau n° 51), mais 40 pour cent seulement en 1967 pour la volaille grasse (tableau n° 52).

472 Oeufs : production, importation, consommation et prix Tableau n° 51 Production indigène er

(1

jtrillet30 juin)

1000 q

Prix par pièce, c.

En % de la consommation

tiona 1000 q

maiion 1000 q

Années

importée non dédouanée

du pays a

55

231

520

1958/60

13,7

22,8

49 51 53 51 53 56

285 278 287 292 290 295

556 575 585 610 615 650

1962 1963 1964 1965 1966 1967

11,4 14,3

22,7 22,1 20,5 21,9 20,2 19,3

1956/57 } 287 1960/61 1961/62 272 1962/63 292 1963/64 312 1964/65 311 323 1965/66 363 1966/67

1

I

9,4 11,9 10,8

9,2

1

Y compris les conserves d'oeufs, converties en oeufs en coquille * Prix de prise en charge payés par les centres de ramassage

Source: Statistiques et évaluations agricoles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg

Volaille grasse: production, importation, consommation et prix Tableau n° 52 Production indigène

1000 q

En %de la consommation

tion 1000 q

mation 1000 q

des poulets la Fr./kg poids vif

43 58 84 105 124 135 145

29 21 27 32 37 38 40

103 215 224 222 208 222 213

146

273 308 327 332 357 358

3.90 * 3.13 3.06 2.97 2.92 2.89 2.81

Années

1955/60 1962 1963 1964 1965 1966 1967 i 1958/60

Source : Statistiques de l'Union suisse des sociétés coopératives pour la vente des oeufs et de la volaille

473

Ces deux secteurs offrent donc encore certaines réserves dont la production pourra tirer parti.

Les mesures permettant de protéger la production indigène des oeufs (obligation de prise en charge imposée aux importateurs, caisse de compensation des prix des oeufs, droits de douane, contingentement des importations en provenance des pays de l'Est durant la première moitié de l'année), dont parle longuement notre troisième rapport, n'ont pas été modifiées depuis lors.

Pour faire face aux importations s'opérant à des prix très bas qui perturbent le marché, nous avons porté la taxe sur les importations, versée à la caisse de compensation susmentionnée, de 15 à 30 francs par quintal pour la période allant du 29 mai au 31 décembre 1964 puis de 15 à 20 francs à partir du 27 mai 1967. L'élasticité de la demande par rapport aux variations des prix étant minime, une production d'oeufs modérément excédentaire provoque déjà des difficultés d'écoulement. C'est pourquoi les sociétés coopératives pour la mise en valeur des oeufs et de la volaille ont réglé par contrat, en 1967, la prise en charge des oeufs des producteurs exploitant d'assez importants effectifs de volaille, le but étant de prévenir les conséquences de trop grandes fluctuations dans le volume des livraisons.

La production indigène de volaille grasse est protégée, de façon semblable à celle des oeufs, par une réglementation qui, bien que n'ayant pas un caractère obligatoire, n'en a pas moins donné la preuve de son efficacité. En effet, l'engraissement de la volaille est aujourd'hui déjà pratiqué dans la proportion de 80 pour cent en vertu de contrats. Le volume de la production dépend dans une large mesure des quantités fixées d'un commun accord par les producteurs et les groupements de mise en valeur, D n'est guère probable que ces prochaines années la compétition s'affaiblira dans le secteur des oeufs et de la volaille. Force est donc à l'aviculture suisse d'appliquer davantage encore les méthodes de production modernes.

Les aviculteurs professionnels auxquels elle fournit un gain accessoire notable sinon la part essentielle de leurs revenus, exploiteront - si possible sans l'aide de main-d'oeuvre étrangère et en mettant à profit toutes les innovations de nature technique et économique - un nombre d'animaux assurant une production rationnelle. Cet effectif devrait être de l'ordre de 1000 à 2000 animaux dans les exploitations paysannes produisant des oeufs pour le marché, et de 4000 ou plus dans les parcs avicoles proprement dits. Dans l'agriculture, cette production devrait être réservée aux entreprises dont il importe d'intensifier l'exploitation. A l'heure actuelle, des installations modernes permettent à une seule personne de s'occuper de 6000 à 8000 pondeuses. Les propriétaires de telles entreprises, qui possèdent les connaissances professionnelles nécessaires, devraient être en mesure de fournir régulièrement des oeufs frais d'excellente qualité au commerce et aux sociétés coopératives de mise en valeur.

Ces prochaines années, un certain nombre d'entreprises encore renonceront complètement d'exploiter des pondeuses ou se limiteront à l'approvisionnement domestique en oeufs, tandis que d'autres rationaliseront et

474

développeront leur production. Un agrandissement n'est toutefois recommandable que là où les conditions d'ordre professionnel sont remplies et les débouchés assurés, par exemple lorsque des contrats garantissent la prise en charge de la production. Ces remarques s'appliquent également à l'engraissement de la volaille, qui, à l'heure actuelle, ne se conçoit pratiquement plus que sur la base d'un contrat. Les exploitations ayant moins de 4000 animaux à l'engrais par période de production devraient désormais constituer des exceptions.

A l'avenir encore, l'aviculture permettra à un certain nombre d'exploitations agricoles de petite ou moyenne importance d'accroître leurs ressources et d'assurer ainsi leur assise économique. Pour cela, il est nécessaire que les prix soient protégés de façon équitable, et que la production ainsi que la commercialisation soient rationnellement assurées.

2.6 Produits végétaux L'évolution de la production végétale a été décrite dans la première partie du rapport, au second chapitre. Nous renvoyons spécialement aux tableaux nos 15 (terres ouvertes), 16 (rendrements à l'ha) et 17 (production indigène en pour-cent de la consommation). Le tableau n° 38 renseigne sur les prix. Quant aux dépenses annuelles de la Confédération pour l'approvisionnement du pays, le maintien des prix et l'écoulement des divers produits, elles ressortent de l'annexe. Nous nous limiterons donc pour l'essentiel à résumer les mesures prises dans ce domaine. Les questions relatives à l'orientation de la production, à la structure optimale de celle-ci et au maintien d'un état de préparation suffisant dans le domaine des cultures seront examinées dans la troisième partie du rapport.

L'augmentation de la production de céréales panifiables influe sur les dépenses de la Confédération. La loi sur le blé oblige celle-ci, sans fixer de limites, à acquérir toutes quantités de céréales panifiables indigènes de borine qualité, propres à la mouture. Les dépenses annuelles de l'administration fédérale des blés - sous la forme de primes de mouture et de suppléments de prix pour les céréales indigènes (y compris les céréales germées) - ont atteint environ 108 millions de francs dans la moyenne des années 1966 et 1967, contre quelque 80 millions à la fin des années 1950. L'abondante récolte de 1967 a permis de couvrir pour la première fois près de 80 pour cent des besoins. Pour l'essentiel, les prix à la production des céréales panifiables sont restés inchangés depuis 1962.

La culture des céréales fourragères bénéficie indirectement de la perception de suppléments de prix sur les fourrages importés ; elle est stimulée par l'octroi de primes de culture et d'une contribution aux frais de commercialisation. Les primes de culture, qui pendant des années, ne se sont élevées qu'à 400 francs par hectare en plaine, ont été portées à 450 francs pour la récolte de 1968 et mêm à 500 francs epour le maïs en grain. Des suppléments sont ver-

475 ses en outre pour les cultures en zone de montagne et sur les terrains en forte pente sis en dehors de cette région. Nous avons décidé à nouveau de majorer fortement les primes, à savoir de 150 francs, pour la récolte de 1969. Cette mesure doit favoriser l'extension des cultures de céréales fourragères, autant que possible au détriment de la production de fourrages grossiers, et décharger ainsi l'économie laitière. Les primes de culture, qui atteignaient environ 20 millions de francs par an avant ladite majoration, sont fournies, selon la loi sur l'agriculture, par le produit des suppléments de prix perçus sur les denrées fourragères importées. A l'heure actuelle, on examine également s'il est possible d'améliorer le système de commercialisation, déjà encouragé par les contributions qui sont versées en vertu de notre arrêté du 24 février 1961. Le tableau n° 53 renseigne sur l'évolution de la culture des céréales fourragères et des primes qui s'y rapportent.

Culture de céréales fourragères et primes de culture Tableau n° 53 Primes de culture

Surfaces cultivées, en ha Dont

Années Total

1958/60 1961 1962 1963 1964 19653 1966 1967 19683

44833

50365 57 170 51 267 48848 48832 49 100 46580 45366

Avoine

Orge

Maïs en grain

15392 15086 14387 12218 11 226 9920 10087 9024 8278

24779 29310 35250 31992 29987 31057 32040 31079 30103

1776 2829 2614 3882 4401 3929 3780 4388

917

Fr. par M en plaine

300 1

400 400 400 400 400 400 375 450"

Total En millions de francs

13,8 20,4 23,2 21,3 20,6 20,6 20,7 18,4 21,5

1

De 1958 à 1960, les primes de culture sont restées fixées à 300 francs par ha Pour des raisons tenant à la technique du recensement, les données relatives aux surfaces diffèrent de celles du tableau n° 15 3 Surfaces et montant total des primes, données provisoires 4 Pour le maïs-grain, 500 francs 2

La mise en service (1963) de la nouvelle sucrerie de Frauenfeld a permis, ces dernières années, d'étendre la culture des betteraves sucrières, qui est passée de 5200 hectares environ en 1960 à quelque 9000 hectares en 1968. Le prix des betteraves sucrières a été majoré pour la dernière fois en 1964, lorsque le prix de base fut relevé de 11 pour cent pour atteindre 8 fr. 30 les 100 kilos.

Par les modifications apportées le 19 décembre 1963 à l'arrêté fédéral tendant à encourager la culture de la bettrave sucrière, la contribution maximale

476

allouée par la Confédération au titre de la couverture des pertes des deux sucreries et de l'encouragement de la culture des betteraves sucrières a été sensiblement augmentée, passant de 6 à 15 ou - sous réserve de l'approbation de l'Assemblée fédérale - à 20 millions de francs. Elle ne permet cependant ni d'étendre davantage les surfaces cultivées ni d'augmenter le prix des betteraves, vu le niveau actuellement bas du cours mondial du sucre. L'arrêté fédéral du 20 décembre 1957/19 décembre 1963 (RO 1959 423, 1964 853) arrive à échéance le 30 septembre 1969. La revision est en préparation. Le 25 novembre 1968, nous avons adopté un message (FF 1968 II 833) qui justifie les modifications proposées et en indique les principaux traits. La solution qui sera retenue devra être conforme aux buts de la politique suivie en matière d'agriculture et d'approvisionnement, Ainsi qu'aux objectifs dé l'économie générale.

Dans le choix des mesures, il faudra concilier les intérêts en partie divergents des planteurs, des sucreries, du commerce du sucre, de l'industrie de transformation, des consommateurs et de la Confédération (finances). Le projet qui vous est soumis tient compte de cette nécessité.

Le prix du colza à la production a été relevé de 9 pour cent en 1962 et n'a plus été modifié depuis lors. En revanche, la surface des cultures pour lesquelles la Confédération garantit la mise en valeur de la récolte au prix de I fr. 20 par kilo a pu être accrue une nouvelle fois de 1000 hectares en 1966 et portée à 8000 hectares. Les surfaces cultivées en colza ont atteint 7550 hectares, de sorte que les pertes qui résultent de la mise en valeur du colza se sont élevées à 10,1 millions de francs pour l'abondante récolte de 1967 et à 8,1 millions environ dans la moyenne des deux années précédentes. La culture de colza ayant été fortement rationalisée au cours de ces dernières années, l'intérêt économique qu'elle présente s'est accru. Les producteurs désirent que la superficie pour laquelle la prise en charge est garantie soit encore étendue.

II y a lieu à ce sujet de tenir compte des conséquences financières que cette extension entraînerait pour la Confédération et de certains problèmes que pose l'utilisation des récoltes. Bien que le système adopté pour la livraison du colza ait pu être simplifié en accord avec les huileries, la mise en valeur de la récolte n'est assurée que si l'huile de colza se vend à meilleur compte que les huiles comestibles importées. Le prix de ces dernières étant toutefois en baisse, les dépenses pour l'écoulement du colza s'accroîtront dorénavant même si la surface consacrée à celte culture demeure inchangée.

Bien que les surfaces cultivées diminuent chaque année, la mise en valeur des pommes de terre continue à causer des pertes à la régie des alcools. Alors que le rendement à l'hectare augmente, la consommation par habitant baisse.

Les dépenses globales de la régie pour la mise en valeur des pommes de terre, en particulier pour la transformation des excédents en flocons et en farines fourragères, ainsi que pour l'exportation et la vente de pommes de terre de table à prix réduit à la population à revenus modestes, ont atteint le chiffre record de 45,2 millions de francs pour l'abondante récolte de 1967. Le tableau n° 54 renseigne sur le volume des récoltes et le mode de mise en valeur, ainsi

477

que sur les dépenses de la Confédération de 1960 à 1967. Le rapport du 15 mai 1968 de la régie à la commission de spécialistes de l'alcool examine en détail les questions que la production et la mise en valeur des pommes de terre posent · à l'heure actuelle, ainsi que les propositions d'assainissement. Certaines mesures ont déjà été prises en 1968: le prix de quelques variétés de pommes de terre de table a été modifié et celui qui s'applique à la prise en charge des pommes de terre fourragères triées est tombé de 10 à 8 francs par 100 kilos.

Production et utilisation des récoltes de pommes de terre et dépenses de la Confédération, 1960-1967 Tableau n° 54 Rubriques

Surface cultivée1 Rendement moyen Récolte totale Utilisation pour la consommation pour l'affouragement dans l'exploitation du producteur .

utilisation des excédents Dépenses de la Confédération .

1

Unité

1 1960/64

1965

1000 ha 46,6 41,5 293 q/ha 304 1000 wag. de 10 1 141,8 122,0

1966

l

1967

40,5 38,0 323 344 131,0 131,0

1000 wag. de 10 1 1000 wag. de 10 1

42,6 9,8

43,0 9,0

43,0 8,0

43,0 9,0

1000 wag. de 10t 1000 wag. de 10 1 millions de fr.

69,5 19,9 20,1

58,5 : 11,5 12,0

60,0 20,0 26,5

54,0 25,0 45,2

Pour des raisons tenant à la technique du recensement, les données relatives aux surfaces diffèrent de celles du tableau n° 15

Source: Rapport de la régie des alcools à la commission de spécialistes de l'alcool, du 15 mai 1968, sur la production et l'utilisation des récoltes de pommes de terre, sur la production et l'utilisation des fruits à pépins à la lumière de la campagne de 1967, et sur la transformation de la culture fruitière

La superficie consacrée aux cultures maraîchères, qui couvrent environ 8000 hectares, est restée assez stable ces dernières années. La demande accrue de légumes fins et de légumes pour la conserve justifierait une certaine extension qui devrait toutefois s'opérer avant tout à la faveur d'engagements contractuels. Il y aura lieu dorénavant de vouer la plus grande attention à la qualité des produits. La centrale suisse de la culture maraîchère n'a pas encore pu être créée; le principe n'en est pas contesté, mais certains désaccords entre les producteurs et les commerçants devront encore être aplanis. Cette centrale

478

sera mise avant tout au service de l'amélioration de la qualité, de la vulgarisation et de la commercialisation.

Les moyens financiers que nécessite la mise en valeur des fruits (fruits de table et fruits à cidre) dépendent de l'importance de chaque récolte. Depuis ces dernières années, l'arboriculture fruitière se consacre de plus en plus aux cultures intensives et concentre sa production sur quelques variétés courantes et certaines régions dont le climat est favorable. Ces efforts de rationalisation et de spécialisation se justifient en principe, mais ne devraient pas entraîner une expansion démesurée de la production, qui doit au contraire être adaptée aux débouchés offerts à long terme. Il incombe en premier heu aux groupements intéressés d'étudier cette question et d'établir un programme de production.

Cette tâche est d'autant plus difficile et nécessaire qu'en arboriculture il s'écoule passablement de temps entre la mise en fonds et le début de la production.

La Confédération soutient ces efforts et influence dans les grandes lignes l'orientation de la production par sa politique des prix. Elle ne saurait toutefois assumer la responsabilité d'une extension exagérée des cultures, qui devrait être endossée par les producteurs. A l'avenir elle contribuera également à assurer la mise en valeur de récoltes abondantes afin d'éviter un effondrement des prix; il faudra épuiser toutes les.possibilités qu'offre la loi sur l'agriculture pour réglementer les importations. Les groupements intéressés s!emp1oient actuellement à perfectionner, donc à améliorer les méthodes d'estimation des récoltes. Le rapport susmentionné de la régie des alcools renseigne de façon précise sur la production et l'écoulement des fruits à pépins, ainsi que sur les perspectives à long terme. L'administration fédérale examine à l'heure actuelle si la politique officielle en matière d'arboriculture fruitière gagnerait en efficacité au cas où un seul service de la Confédération serait chargé de s'occuper du domaine des fruits de table et de celui des fruits à cidre. Selon le système en vigueur, la division de l'agriculture est essentiellement responsable des premiers et la régie des alcools des seconds.

La Confédération a dépensé, pour encourager la mise en valeur des produits viticoles du pays, quelque 5,4 millions de francs par an dans la moyenne des années 1965 à 1967. Le 28 septembre 1967, les chambres ont prorogé de deux ans - soit jusqu'au 31 décembre 1969 - l'arrêté fédéral du 6 juin 1958 instituant des mesures temporaires en faveur de la viticulture. Si l'on veut maintenir l'économie vinicole dans une situation saine et empêcher les vignes de s'étendre excessivement, il sera nécessaire de continuer à appliquer ces dispositions au cours de la prochaine décennie, dans la même mesure et en utilisant les mêmes moyens. Nous pensons en particulier à la nécessité de poursuivre la délimitation de l'aire viticole (cadastre viticole) et d'envisager en cas de reconstitution de vignobles, une contribution fédérale plus importante que celle qui est prévue par l'article 45 de la loi sur l'agriculture. Il est indiqué en outre d'encourager comme jusqu'ici une production de qualité et de l'adapter aux besoins du marché. Pour les détails de la réglementation envisagée et sa justification, nous renvoyons à notre message du 5 février 1969 concernant la prorogation des mesures temporaires en faveur de la viticulture.

479 3. Réglons de montagne, politique sociale et autres mesures 3.1 Mesures en faveur des régions de montagne En montagne, le climat et la configuration du terrain entravent les activités agricoles. La mécanisation et la rationalisation sont soumises à des limites assez étroites et, même dans ces limites, le progrès technique n'arrive pas à pénétrer aussi rapidement dans cette région qu'en plaine. Le travail des paysans de la montagne n'est donc pas seulement plus pénible ; il est d'un plus faible rendement qu'en plaine, comme nous l'avons exposé dans la première partie du présent rapport, au chapitre consacré à l'état du revenu agricole. La politique agricole, en tient compte par le versement de subventions différenciées, ainsi que par des mesures spéciales favorisant l'agriculture en montagne.

Ici aussi, l'accent est mis sur les interventions qui visent à améliorer les bases de production. Vu la différence existant, du fait des conditions naturelles, entre le revenu agricole dans la zone de montagne et le revenu des agriculteurs de la plaine, il est nécessaire de compléter le premier par des prestations directes de caractère économique et social. Nous les accordons aujourd'hui sous la forme d'une contribution aux frais d'exploitation des détenteurs de bétail bovin, ainsi que d'allocations familiales; ces deux mesures ont encore été améliorées depuis notre troisième rapport sur l'agriculture.

Des mesures de politique agricole ne permettent pas, à elles seules, de résoudre, surtout en montagne, les problèmes économiques de l'agriculture.

Il faut aussi entreprendre des efforts coordonnés pour encourager la sylviculture, le tourisme, l'industrie et l'artisanat. Il s'agit donc d'étudier et de mettre au point d'ici à 1970 un véritable plan de développement pour cette zone.

3.1.1 Application plus large des mesures générales d'encouragement II est tenu compte de différente manière de la situation particulière de l'agriculture de montagne, dans l'application des mesures générales d'encouragement. Lorsque la Confédération alloue des subventions, les taux applicables à cette zone sont en général plus élevés. C'est le cas en ce qui concerne la formation professionnelle et la vulgarisation, l'encouragement de l'élevage, la lutte contre les épizooties, les primes de culture pour les céréales fourragères, le prix de prise en charge des céréales panifiables, les primes de mouture et la contribution visant au maintien de la culture des pommes de terre. Mais c'est dans le domaine des améliorations foncières que ce traitement spécial apparaît le plus nettement. Le taux moyen des subventions fédérales est en effet 1,5 fois plus élevé qu'en plaine, pour des améliorations du même ordre. Toute une série d'améliorations ne bénéficient d'ailleurs de facilités qu'en montagne. De même, l'assurance du bétail n'est plus encouragée aujourd'hui que dans cette zone.

L'entreprise agricole montagnarde tire la plus grande partie de son revenu de la production animale. L'élevage et la vente du bétail jouent un rôle capital.

Les mesures visant à assurer les prix et le placement du bétail d'élevage et de

480

rente - telles qu'elles ont été exposées au chapitre précédent - profitent en premier lieu à l'agriculture de la montagne; la Confédération prend à sa charge 70 à 90 pour cent des frais d'élimination des animaux qui ne donnent pas satisfaction. En outre, elle contribue aussi aux campagnes d'élimination organisées hors de ces régions, ce dont l'agriculture de montagne bénéficie indirectement. La Confédération assume seule les dépenses inhérentes aux achats destinés à alléger le marché du bétail et à prévenir de graves perturbations; elle peut en outre participer jusqu'à concurrence de 50 à 70 pour cent aux frais d'application de mesures extraordinaires prises par les cantons en cas de pénurie de fourrage en montagne. Le tableau n° 48 renseigne aussi sur les sommes consacrées par la Confédération à encourager la vente du bétail; dans la moyenne des années 1965/67, ces dépenses se sont élevées annuellement à environ 12 millions de francs.

3.1.2 Subventions destinées à améliorer l'exploitation du bétail en montagne Nous avons déjà parlé ailleurs des diverses tâches confiées au service de vulgarisation en matière d'économie animale (chapitre 1.1.2). La vulgarisation qui permet d'améliorer les conditions de production sert aussi bien les intérêts de l'agriculture de plaine que ceux de l'agriculture de montagne. Toutefois, les subventions à l'exploitation, qui sont liées à l'utilisation du service de vulgarisation en montagne, constituent aussi une mesure spécifique en faveur de l'agriculture de cette zone. Allouées en vertu de l'ordonnance sur l'élevage du 29 août 1958 et sur les arrêtés qui la modifient, elles visent en premier lieu à améliorer la culture fourragère et l'exploitation du bétail, notamment par l'achat d'engrais chimiques, de litières et de denrées fourragères; elles doivent permettre aussi d'améliorer les équipements des étables et l'hygiène du bétail. Le tableau n° 55 montre que le nombre des agriculteurs intéressés s'est fortement accru au cours des ans. Près de 11 millions de francs parviennent ainsi chaque année aux paysans de la montagne.

Subventions à l'exploitation en montagne (destinées à améliorer l'exploitation et l'hygiène du bétail, selon l'art. 66 de l'ordonnance sur l'élevage) Tableau n" 55 Subventions fédérales Années

Nombre d'explorations

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

9942 15038 18 374 22 377 26370 29041 30065 30045 30 075

Total - En millions de francs

Moyenne par exploitation Fr.

2,67 4,04 4,82 8,51 9,76 10,69 10,83 11,01 11,06

268 269

262 380 370 367 360 367 368

481

3.1.3 Subventions pour l'achat de machines Le maintien de l'agriculture en montagne dépend en partie d'une mécanisation judicieuse. Sans l'aide financière des pouvoirs publics, bien des paysans de cette zone ne pourraient pas mécaniser leur exploitation. C'est pourquoi la Confédération contribue, jusqu'à concurrence de 20 pour cent du prix d'achat net, à l'acquisition de certaines machines et instruments par plusieurs agriculteurs, comme aussi à leur acquisition individuelle lorsque, du point de vue économique, l'utilisation en commun ne serait pas ou guère possible (fermes isolées, installations de traite mécanique). En cas d'acquisition individuelle, les cantons doivent verser une prestation au moins équivalente à celle de la Confédération, alors que l'octroi de subventions fédérales n'est pas lié à une participation cantonale pour les achats en commun. Les cantons encouragent néanmoins ces achats par des contributions. De la sorte les agriculteurs de la montagne peuvent acquérir des machines et instruments en ne payant que 60 à 70 pour cent du prix d'achat.

La collaboration des cantons garantit qu'il est tenu compte au mieux des conditions locales et des conditions d'exploitation des différents domaines, lors de l'octroi des subventions et du choix des machines et instruments.

Les subventions pour les acquisitions individuelles sont versées depuis le 15 mars 1964, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Cette nouvelle réglementation a permis de compléter la liste des machines et équipements donnant droit à la subvention, au nombre desquels les installations de traite mécanique et de séchage du foin par ventilation, ainsi que diverses machines de fenaison prennent une place prépondérante. Le montant annuel des subventions fédérales a presque quadruplé depuis lors, pour atteindre environ 4 millions de francs en 1968 (tableau n° 56).

Subventions pour l'achat de machines en montagne Tableau n° 56

1

Années

Subventions En millions de francs

1954/58 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

0,38 1,22 1,11 1,70 3,00 3,50 3,50 4,00

Nombre des machines et Instruments

1464 3954 3471 6704 8644 519l1 8179 9187

Sans les machines acquises, à la fin de 1965, à l'aide de subventions portées au compte de 1966

482

3.1.4 Contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin des zones de montagne C'est la loi du 9 octobre 1964 instituant une contribution, aux frais des détenteurs de bétail bovin de la région de montagne qui constitue la nouvelle base légale autorisant le paiement de cet important revenu complémentaire des paysans de montagne, et qui en a majoré le taux de 25 pour cent. L'article premier de cette loi a été modifié lors de la revision de l'arrêté sur l'économie laitière le 15 mars 1968: la contribution a encore été améliorée de 20 pour cent.

Actuellement, la contribution s'élève, par unité de gros bétail, à 60 francs pour la zone I, à 120 francs pour la zone II et à 180 francs pour la zone III.

Elle n'est allouée que pour dix unités de gros bétail au plus par exploitation.

La dernière amélioration a pris effet le 1er janvier 1968. Cette mesure doit permettre d'éviter que les revenus des paysans de la montagne, d'ailleurs très modestes, ne soient réduits du fait que la taxe conditionnelle a été portée, dès le 1er mai 1968, à 5 centimes par kilo de lait livré. Par l'allocation de cette contribution, on reste fidèle au principe qui commande d'examiner à part les conditions de revenu de l'agriculture en montagne et de prendre les mesures particulières requises par l'évolution de la situation.

Contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin, des zones de montagne; évolution des taux et des versements Tableau n° 57 Contribution, fr. par UGB en zone

Valable à compier du I

1erer novembre 1959...

1 er novembre 1961...

1er janvier 1965 1 janvier 1968

40 50 60

il

m

40 80 100 120

60 120 150 180

iSTornbre d'UGB par exploitation donnant droit à la contribution

4 5 10

10

Contribution en millions de francs Zone

Aimées I

1960/61 1962/64 1965 1966 1967 1968 1

6,9

6,8 6,9 8,1

n

13,8 13,7 13,5 15,9

m

16,1 16,4 16,3 19,4

Total1

6,7 19,1 36,8 37,1 36,9 43,5

Y compris les frais remboursés aux cantons, les versements complémentaires et rectificatifs

483

Depuis le 1er janvier 1965, la contribution est également versée pour les chèvres, les moutons, les porcs d'élevage et les chevaux, à condition que l'exploitation compte au moins une unité de gros bétail bovin. Pour chacune des années 1965 à 1967, quelque 37 millions de francs ont été versés à ce titre (tableau n° 57); le montant des versements a atteint environ 43,5 millions en 1968, La contribution par entreprise s'est établie en moyenne à 692 francs en 1967 et est passée à quelque 840 francs dès 1968 à la suite des dernières majorations.

3.1.5 Amélioration de l'économie alpestre De nombreux paysans de la montagne peuvent améliorer leur revenu en estivant la totalité ou une partie de leurs troupeaux sur les pâturages des Alpes ou du Jura. La base fourragère de leurs exploitations, qui sont souvent de faible étendue, se trouve ainsi notablement élargie. Au demeurant, le séjour à l'alpage a surtout l'avantage d'exercer une action tonique sur le bétail et de réduire le coût de l'élevage.

D'après le recensement des entreprises de 1965, quelque 400 000 bovins, soit plus d'un cinquième du troupeau suisse, dont une centaine de milliers de vaches, passent de 75 à 120 jours de la belle saison à l'alpage. A ce chiffre s'ajoutent environ 80 pour cent des ovins et deux tiers des caprins, ainsi que près de 8000 chevaux.

Depuis plusieurs années, on constate une diminution du nombre des bovins alpés, des vaches en particulier. Il faut notamment en voir la raison dans le manque de personnel capable et dans l'accroissement des frais d'alpage. Bien des pâturages ne sont plus occupés que partiellement ou sont même abandonnés.

Rationaliser l'exploitation du sol répond également à une nécessité en économie alpestre. La Confédération encourage les efforts accomplis à cette fin (amélioration des voies d'accès, assainissement de bâtiments, installation de conduites à lait) par l'octroi de subventions ou de crédits d'investissements; en outre, ces efforts sont soutenus par les travaux accomplis dans le domaine du cadastre de la production agricole. Malgré cela, il reste encore beaucoup à faire, surtout en ce qui concerne le logement du personnel. Toutefois, les dépenses que cela implique obligent à rechercher des solutions économiquement avantageuses, que nous voyons avant tout dans un recours plus fréquent à la fusion et à l'exploitation en commun des alpages de faible étendue. Enfin, c'est sur les pâturages les plus rentables et les mieux situés que devront se concentrer les efforts de rationalisation.

Les enquêtes du cadastre de la production agricole concourent efficacement à l'amélioration de l'économie alpestre; depuis 1957, elles portent également sur les pâturages des Alpes et du Jura. Lors de l'établissement du cadastre alpestre, les possibilités d'amélioration dans le domaine de l'organisation, ainsi que sur les plans technique et économique, retiennent particulièrement l'attention. A la fin de 1968, les enquêtes étaient achevées pour 735

484

communes de montagne, sur les 1090 prévues; les rapports correspondants avaient été adressés aux services intéressés de la Confédération, des cantons et des communes.

3.1.6 Allocations familiales en faveur des paysans de la montagne Depuis le 1er janvier 1953, la Confédération verse des allocations familiales aux paysans de la montagne dont le revenu n'atteint pas un niveau donné.

Cette mesure se fonde sur la loi du 20 juin 1952 fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans. Le bénéfice de ces prestations sociales a été étendu dès le 1er juillet 1962 aux petits paysans des autres régions. Il n'est ainsi pas limité aux régions de montagne et ses effets seront dès lors analysés plus en détail au chapitre ci-après intitulé «Autres mesures».

3.1.7 Récapitulation Les mesures susmentionnées prises en faveur des régions de montagne ont entraîné les dépenses suivantes en 1968: Millions de francs

Subventions destinées à améliorer l'exploitation du bétail ...

Subventions pour l'achat de machines Contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin Allocations familiales (selon les estimations) Total

11,1 4,0 43,5 18,8 77,4

Ce chiffre n'englobe pas les subventions destinées à encourager l'élevage et la vente du bétail, les améliorations foncières et autres mesures de caractère général.

3.2 Autres mesures 3.2.1 Allocations familiales en faveur des travailleurs agricoles et des petits paysans Les modifications apportées à la loi dès le 1er juillet 1962 ont permis, on l'a vu, de mettre également les petits paysans de la plaine au bénéfice des allocations et de verser aux travailleurs agricoles et aux petits paysans de la montagne des allocations pour enfants plus substantielles qu'en plaine, le but étant de tenir compte des conditions de production difficiles de la montagne. Les allocations et la limite imposée aux revenus ont été majorées la dernière fois le 1er janvier 1966. L'allocation mensuelle pour enfants s'élève dès lors à 30 francs en montagne et à 25 francs en plaine. L'évolution des taux et de la limite des revenus au cours des années est illustrée par le tableau n° 58.

Les allocations familiales payées en 1968 ont atteint environ 42,3 millions de francs, dont 8,7 millions alloués aux travailleurs agricoles et 33,6 millions aux petits paysans. Les employeurs ont contribué pour 2,87 millions à la cou-

485 verture des dépenses pour les allocations destinées aux travailleurs agricoles.

Le tableau n° 59 renseigne sur le montant total des allocations familiales payées annuellement depuis 1960.

Au 31 mars 1967, l'allocation était payée à 8019 ouvriers agricoles en plaine et à 2174 en montagne. A la même date, 16 067 petits paysans de la plaine et 17 037 de la montagne touchaient l'allocation pour enfants.

Allocations familiales en faveur des travailleurs agricoles et des petits paysans; taux et limite des revenus Tableau n° 58 Du 1« janvier 1958 au 30 juin 1962

Ayants droit

D u i « juillet 1962 au 31 décembre 1965

Depuis le 1" janvier 1966

Allocations pour enfants, francs par mois

Travailleurs agricoles: en plaine , . , , . , , , , , . , , en montagne

15

15 20

25 30

15

15 20

25 30

15

Petits paysans : en plaine en montagne

Limite du revenu, francs par an

4000 H- 500 par enfant

Petits paysans

5500 + 700 par enfant

8000 + 700 par enfant

Allocation de ménage, francs par mois

60

40

Travailleurs agricoles . . .

60

Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans; versements en millions de francs Tableau n° 59 Années

Aux travailleurs agricoles

1960/62 1964 1965 1966 1967 1968 Feuille fédérale, 121« année. Vol. I.

7,1

9,1 8,4 9,9 11,6

8,7

Aux petits paysans

Total

10,3 21,2 20,4 31,3 35,5 33,6

30,3 28,8 41,2 47,1 42,3

17,4

486 On examine à l'heure actuelle si la limite du revenu et, le cas échéant, les allocations pour enfants doivent être relevées une nouvelle fois, conformément aux deux postulats présentés par des membres du Conseil national.

3.2.2 Réduction des droits de douane sur les carburants L'agriculture bénéficie, depuis des années, de notables réductions tarifaires sur l'huile Diesel et, depuis peu, sur l'essence, ce qui contribue à réduire ses frais; 16 fr. 50 lui sont ainsi remboursés par 100 kilos bruts pour chacun des carburants, la taxe douanière de base étant de 26 fr. 50.

Le droit de douane supplémentaire prélevé depuis janvier 1962 pour financer le coût des routes nationales (à l'origine 5 c., aujourd'hui 15 c. par litre) est en outre remboursé sur l'huile Diesel et l'essence qui sont utilisées à des fins agricoles. Lorsque ce supplément fut imposé, on créa simultanément un système de normes permettant de calculer les montants à rembourser.

Ceux-ci sont déterminés selon une consommation standard de carburants, correspondant aux conditions propres à chaque entreprise. En 1965, ces normes ont été modifiées compte tenu des expériences faites et du degré de motorisation croissant de l'agriculture, ce qui a contribué à l'augmentation du montant des ristournes. Depuis 1966, on l'a vu, une partie importante de la taxe douanière de base sur l'essence est remboursée selon les mêmes normes ; ainsi une vieille requête de l'agriculture a pu être satisfaite.

La réduction des droits de douane s'étend aussi au pétrole et au «white spirit» qui sont utilisés à des fins agricoles, ces carburants pouvant être obtenus moyennant un droit de douane réduit de 1 franc par 100 kilos et sans payement d'un droit de douane supplémentaire, à condition que le bénéficiaire prenne l'engagement de les employer aux fins prévues. La consommation de ces deux carburants à des fins agricoles n'a plus guère d'importance aujourd'hui et régresse d'année en année.

Le tableau n° 60 donne un aperçu de l'évolution et de l'ampleur des remboursements effectués depuis 1962.

Remboursement des taxes douanières frappant les carburants utilisés à des fins agricoles, 1962-1967

Tableau n° 60 Années

Nombre de demandes ou d'exploitations

Remboursements en millions de francs

1962 1963 1964 1965 1966 1967

81919 7S049 81 038 85015 86290 89 970

6,5 7,2 8,8 13,1 20,4 25,9

487

II sied de relever à ce propos que l'agriculture n'est pas seule à bénéficier de réductions douanières sur les carburants. Des taux réduits sont également appliqués dans certains autres cas (entreprises officielles de transport, entreprises de construction pour différentes machines).

3.2.3 Revision du droit foncier rural Au printemps de l'année 1963, le département de justice et police a soumis à l'appréciation des milieux intéressés un avant-projet de modification de la loi du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale, qui prévoyait notamment des zones agricoles avec restrictions à la construction. Par la suite cependant, la constitutionnalité du régime des zones proposé fut contestée.

C'est la raison pour laquelle nous avons depuis lors abandonné cet avant-projet pour vous soumettre, avec notre message du 15 août 1967, un projet de dispositions constitutionnelles sur le droit foncier.

D'autres modifications que l'avant-projet avait mises en discussion n'ont guère suscité de critiques. Même du point de vue constitutionnel, rien ne s'oppose donc à leur réalisation prochaine. Nous prévoyons dès lors de vous soumettre un projet séparé, indépendamment de la discussion qui s'est engagée sur les compléments à apporter aux articles constitutionnels et de l'élaboration des lois d'exécution.

Cette revision portera non seulement sur le droit à l'indemnité équitable et quelques dispositions du droit successoral paysan, mais encore sur le droit de préemption des exploitations agricoles, selon les articles 6 et suivants de la loi du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale; le but est de favoriser plus nettement la personne qui veut exploiter elle-même le domaine.

Les dispositions de la loi du 12 juin 1951 qui se rapportent à l'affermage feront aussi l'objet de cette revision. La durée initiale du bail de domaines entiers, notamment, doit être étendue. La protection légale du fermier contre les résiliations de bail injustifiées est également en discussion ; cette question est directement liée à celle du contrôle des fermages. Il semble qu'il se justifierait à cet égard d'adapter aux nouvelles conditions le pourcentage de la valeur de rendement entrant dans le calcul du fermage, en modifiant la loi du 21 décembre 1960 sUr le contrôle des fermages agricoles. Au sujet de cette modification, nous avons l'intention de vous soumettre des propositions, après avoir consulté les milieux intéressés, si possible en même temps que celles qui concernent le droit civil applicable aux paysans.

Les nouvelles dispositions envisagées qui tendent à encourager les remembrements parcellaires ont aussi pour but d'assurer l'utilisation rationnelle des terres agricoles. Fondée sur l'article 703 du code civil, la législation cantonale peut alléger les conditions d'exécution de ces travaux plus que ne le permet la législation fédérale. Une partie seulement des cantons ayant fait usage de cette compétence, on doit se demander s'il n'y aurait pas lieu de compléter l'article pour permettre aux gouvernements cantonaux de prescrire les remaniements parcellaires et rectifications de limites qu'exigerait l'amélioration

488

d'exploitations agricoles. L'institution d'un droit de préemption en faveur de collectivités créées en vue d'améliorations foncières offrirait en outre la possibilité d'affecter des domaines, vendus dans le cadre de tels travaux, au développement des entreprises de petite ou moyenne grandeur pour les rendre vraiment productives.

Nous reviendrons dans la troisième partie du rapport aux questions posées par la revision du droit foncier (chapitre 2.1.2).

4. Commerce des produits agricoles avec les pays étrangers et problèmes d'intégration

La politique commerciale extérieure est un élément important de la politique agricole générale. Comme cette dernière, elle doit s'harmoniser avec les intérêts de notre économie nationale, donc aussi avec ceux qui découlent pour notre pays de son commerce extérieur.

Si notre agriculture pose des problèmes particuliers dans le domaine de la politique commerciale suisse, cela est dû pour l'essentiel au fait que ses frais de production et les prix de ses produits sont plus élevés qu'ailleurs et qu'en outre, les prix des produits étrangers sont de plus en plus abaissés artificiellement.

4.1 L'évolution du commerce extérieur

Nos exportations se limitent pour l'essentiel à un nombre assez restreint de produits spéciaux tel que laitages, bétail, pommes de terre et denrées alimentaires manufacturées (notamment les produits à base de fruits). Elles n'en ont pas moins une grande importance pour les diverses branches de production. Rappelons à ce sujet que nous exportons environ la moitié de notre production fromagère, ce qui représente quelque 20 pour cent du lait mis dans le commerce. D'autre part, nous devons, pour diverses raisons, importer dans une notable mesure des denrées alimentaires et des agents de la production agricole.

Le tableau n° 61 montre comment ont évolué les importations et les exportations des produits rangés dans les 24 premiers chapitres du tarif douanier.

489 Importation et exportation de produits agricoles

(chapitre 1er à 24 du tarif douanier) Tableau n° 61 Importation 1967

Exportation

Augmentation (+) ou Diminution (--)

I960

Augmentation (+)

Produits (chiffre -- chapitre du tarif douanier)

1960

  1. Animaux vivants . . .

21,3 122,9 23,9

26,3 283,2 47,9

+ 24 + 130 + 100

20,2 0,2 1,6

12,3 2,5 2,3

-- 39

96,7 6. Plantes vivantes et 33,7 fleurs 96,7 7 Légumes 222,8 8. Fruits 9. Café, thé, épices ~i 18. Cacao et ses prépa- 1- 210,2

159,4

+ 65

180,5

278,9

+ 55

76,2 185,1 393,3

+ 126 + 91 .

+ 76

1,6 10,6 6,1

4,0 20,9 6,3

246,3

..,.. n

73,3

124,2

+ 69

454,7

-1- 39

1,1

3,2

+ 184

127,2 90,0

+ 2 + 29

3,3 11,3

1,9 19,0

.... 44 + 69

99,1 96,4

+ 52 + 7

4,5 3,8

7,4 12,9

+ 63 + 241

100,5

·H- 131

8,9

16,8

+ 88

25,0 237,7

+ 225 + 95

51,1 4,2

69,8 10,3

+ 37 + 143

133,8 157,9 85,0 3 025,0

+ 251 + 58 + 43 H- 61

0,9 47,0 31,0 461,2

5,6 194,4 49,8 842,5

+ 314 H- 60 + 83

A titre de comparaison : Importations ou exportations globales suisses 9648,1 17 786,0

+ 84

8130,7 15 164,8

+ 87

3 Poissons. .

..

4. Lait et produits de la

en millions de francs

10 Céréales .1 11. Produits de la } 328,2 meunerie -J 12. Graines oléagineuses, 124,3 ) 5. Graisses et huiles . .

69,6 16. Préparations à base 65,1 17 Sucre sucreries 90,3 20. Préparations à base de légumes et de fruits 43,4 21. Préparations ali7,7 mentaires diverses . .

22. Boissons 122,0 23. Résidus, aliments des api maux. .

....

38,1 24 Tabac . . .

99,8 Chapitres 5, 13, 14 et 19 .

59,6 Chapitres 1 à 24 ensemble 1876,3

1967

Ou

Diminution C-- )

en millions de francs

+ 42

+ 146 ' + 98 + 4

490

Tant les importations que les exportations des produits indiqués dans la plupart de ces chapitres ont fortement augmenté ces dernières années. L'accroissement dont le tableau fait état est dans l'ensemble plus marqué en valeur qu'en quantité. C'est l'inverse qui se constate dans le cas des importations, notamment en ce qui concerne les produits laitiers (part plus élevée de la poudre de lait écrémé bon marché et baisse des prix du fromage) et le sucre.

D'une manière générale, la forte augmentation des importations ne permet pas de conclure à une aggravation correspondante de la pression concurrentielle au détriment de notre agriculture. De nombreux produits ne sont pas cultivés en Suisse; d'autres ne le sont qu'en quantités insuffisantes. Quant aux denrées fourragères, elles sont utilisées par l'agriculture elle-même.

Au surplus, il n'est pas sans intérêt d'examiner brièvement l'origine de nos importations et la destination de nos produits exportés. Voici quelle en était la répartition, en pour-cent, quant a leur valeur en 1960 et 1967: Importations

19

»f

CEE (Communauté économique européenne) AELE (Zone européenne de libre échange) USA Pays en voie de développement Autres

39,5 6,4 11,5

46,7 9,2 6,6 23,0 14,5

1 J 42'6 100

100

Exportations CEE AELE : USA Pays en voie de développement Autres

65,3 10,7 10,0 | } 14jU 100

64,8 14,5 7,3 9,0 4,4 100

4.2 La protection de l'agriculture face à l'extérieur Tout un ensemble de mesures adaptées à nos conditions particulières a été établi en vue d'assurer l'écoulement de la production indigène selon les principes fixés par la loi sur l'agriculture. Cet instrument tient compte du rôle très important que le commerce extérieur joue dans notre économie nationale, sans pour autant remettre en cause la protection légitime dont l'agriculture a besoin; il témoigne ainsi de la conception libérale de notre politique commerciale.

Enfin, il constitue un compromis entre les intérêts des divers groupes de notre économie.

Nous exposerons brièvement ci-après les différentes mesures qui assurent la protection de l'agriculture face a l'extérieur :

491

Le tarif douanier n'exerce à proprement parler une fonction protectrice que pour une partie de la production agricole, par exemple pour les poissons, le fromage, les plantes, le sucre, les denrées alimentaires manufacturées. Le droit perçu sur les poissons et le fromage est à vrai dire très bas. Pour la volaille et les oeufs, le tarif douanier joue certes un rôle important, mais non exclusif. En outre, il complète d'autres mesures de protection. Son caractère spécifique (droit de douane sur le poids) a l'avantage que ses effets sont plus marqués lorsque les prix baissent, mais moins sensibles lorsque les prix montent.

Des limitations quantitatives des importations frappent notamment le bétail de boucherie et la viande (à l'exception de la volaille, du gibier, dés moutons et de la viande de mouton), ainsi que le bétail d'élevage et de rente, le lait frais, les pommes de terre, les fruits à cidre, le vin et les fleurs. Ces restrictions ne sont supprimées que lorsque l'offre indigène n'est plus suffisante ou que les prix dépassent certaines limites.

Sont soumis à un système de prise en charge: les oeufs, la poudre de lait entier, la caséine lactique, les moutons de boucherie et leur viande, ainsi que les plants de pommes de terre et les denrées fourragères (prise en charge de produits à base de pommes de terre). En ce qui concerne la volaille grasse, les importateurs se sont engagés envers les groupements de producteurs à pratiquer un système de prise en charge volontaire.

Le système dit des trois phases sert à protéger la production indigène de fruits et de légumes. Les importations sont libres aussi longtemps qu'aucune marchandise indigène n'apparaît sur le marché. Elles sont soit limitées, soit assorties de l'obligation de prendre en charge des produits indigènes dès le début de la récolte dans le pays. Les importations sont entièrement suspendues dès que l'offre du pays est suffisante et à des prix normaux.

Des suppléments de prix perçus à la frontière protègent divers produits laitiers (crème, lait condensé, poudre de lait et de crème). Les suppléments de prix sur les graisses et les huiles comestibles, ainsi que sur les produits servant à leur fabrication, visent à protéger l'économie laitière. Le rendement de ces suppléments sert à financer le compte laitier. Des suppléments grèvent aussi les denrées fourragères, la paille et les litières importées ; ils sont destinés en premier lieu à encourager la culture des champs.

Les importations de beurre se font selon un système de monopole appliqué par un organisme de droit public (BUTYRA), et seulement dans la mesure des besoins réels.

Autres taxes : Une taxe vétérinaire est perçue sur les animaux de boucherie et les viandes; elle n'est toutefois pas considérée comme un instrument de protection. Il est en outre prélevé une taxe modique en faveur du fonds pour la mise en valeur des excédents.

492

·

:

.

Un droit de douane supplémentaire sur le vin sert à alimenter le fonds vinicole. Des caisses de compensation pour les oeufs et la volaille (dans ce dernier cas, la participation est volontaire), permettent aux importateurs de remplir plus facilement leur obligation en matière de prise en charge; elles sont alimentées par des taxes perçues sur les produits importés du même genre.

Il sied, en appréciant l'efficacité de ces divers moyens de protection, de tenir compte du fait qu'ils sont pour une part complétés par des mesures internes assurant ou du moins favorisant d'une autre manière la mise en valeur de la production indigène. Nous pensons à ce sujet aux dispositions destinées à assurer les prix et l'écoulement de différents produits importants.

4.3 L'évolution de la politique commerciale au cours des dernières années; problèmes divers

4.3.1 Participation au GATT et au Kennedy-Round Depuis notre troisième rapport sur la situation de l'agriculture, deux événements importants se sont produits qui affectent aussi notre agriculture. C'est l'adhésion définitive de ]a Suisse au GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et la conclusion du Kennedy-Round. L'admission au sein du GATT impliquait la reconnaissance formelle de la position particulière de la Suisse, ce qui signifie qu'il lui est permis - en dépit des prescriptions contraires du GATT - de continuer à restreindre les arrivages dans la mesure où l'exige l'application de sa législation sur les importations agricoles. Cette exception n'est limitée ni quant à sa portée ni quant à sa durée; elle est unique dans les annales du GATT.

Alors même que les résultats du Kennedy-Round concernent pour l'essentiel le secteur industriel, il sied de signaler certains effets qui ont de l'importance pour le secteur agricole également. Notons qu'il s'agit là de la première confrontation de notre politique agricole avec celle du Marché commun. L'exception relative à la limitation des importations, que nous avons obtenue du GATT, a été intégralement maintenue. D'autre part, il a été possible d'obtenir des concessions de la CEE, avant tout pour le fromage de choix, le fromage en boîtes, la poudre de lait, le bétail, les feras et les denrées alimentaires manufacturées.

La concession accordée pour le fromage, notre principal produit agricole d'exportation, a une importance particulière du fait qu'elle détermine une exception au régime général des prélèvements au sein de la CEE et réduit à 5 pour cent seulement la charge grevant les importations. On a pu obtenir des Etats-Unis une réduction du droit de douane sur le fromage.

4.3.2 Le problème des restitutions sur les exportations Dans le domaine des importations, le problème des réductions de prix massives accordées par l'étranger devient de plus en plus aigu. Encore que ces réductions offrent aux consommateurs suisses l'avantage de pouvoir acheter

493 certaines denrées alimentaires, en particulier du sucre, à meilleur compte que les consommateurs de maints pays fournisseurs, elles faussent le jeu du marché au détriment de la production indigène.

L'octroi, de plus eri plus répandu, d'importants subsides à l'exportation est dû pour l'essentiel à une surproduction générale de diverses denrées alimentaires. Cette pratique joue un rôle particulier depuis l'entrée en vigueur des régimes des marchés agricoles au sein de la CEE et du système des restitutions qui en fait partie intégrante. La CEE applique à tous les produits importants un système de subvention qui lui permet d'exporter ses produits à des prix correspondant aux cours les plus bas du marché mondial.

Les exemples ci-après, valables pour le mois de septembre 1968, montrent l'ampleur des restitutions (subventions à l'exportation) : _ . .

Restitution Fr./q

Valeur moyenne à y rimporta iiQEl

Fr./q

Blé tendre 17.06 30.74 Qrge 17.28 21,13 Volaille !

70.20/74.52ä 298.43 Sucre raffiné 79.06 25.73 1 Moyenne pour les exportations de la CEE vers la Suisse, après déduction des subsides à l'exportation.

2 Pour les deux qualités les plus importantes.

La perturbation des conditions du marché causée par ces subventions constitue un problème d'ordre international, qu'il faudra résoudre en premier lieu par la voie d'accords multilatéraux. Outre l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), c'est avant tout le GATT qui traite cette question; un comité agricole nouvellement créé et un groupe de travail spécial pour les produits laitiers ont été chargés de l'examiner. Des consultations ont lieu également au sein de cette organisation au sujet de la volaille. La Suisse participe à toutes ces consultations. La Conférence internationale du sucre de l'UNCTAD (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) a abouti, en octobre 1968, à la conclusion d'un accord.

Les abaissements de prix artificiels n'exercent guère d'effets perturbateurs lorsque les importations en Suisse sont quantitativement limitées, qu'il existe des systèmes de prise en charge ou que l'on peut ajuster les suppléments de prix et les droits de douane supplémentaires; ils permettent même d'obtenir des prix moyens plus avantageux, compte tenu des prix plus élevés payés pour les produits agricoles indigènes. Des perturbations se manifestent en revanche lorsque la production n'est protégée pour l'essentiel que par des droits de douane fixes, comme c'est le cas pour le fromage, les oeufs, la volaille grasse, le sucre et les fruits non soumis au système dit des trois phases.

Les conséquences de cette situation ont été particulièrement graves pour le fromage. La part des importations dans la consommation totale est passée, dans ce domaine, de 17 pour cent en 1961 à 28 pour cent en 1967, et cette évo-

494

lution s'est poursuivie à une cadence plus rapide encore au cours du premier semestre de 1968. Les particularités de notre marché et la position prépondérante des pays de la CEE, qui fournissent 90 pour cent du fromage importé, ont permis de trouver par la voie des négociations la solution exposée au chapitre 2.2. Nous avons pu éviter de la sorte de prendre des mesures autonomes, par exemple des prélèvements à la frontière, qui auraient pu remettre en question les avantages concédés à nos exportations de fromage sur le marché de la CEE.

Les accords conclus ont en outre l'avantage de constituer une solution de .

portée limitée tant sur le plan géographique qu'en ce qui concerne son objet.

Il ne serait toutefois pas possible de l'appliquer sans plus à d'autres cas de subventions à l'exportation qui perturbent le marché.

Différents produits de l'industrie des denrées alimentaires (chocolat, biscuits, produits à base de sucre, conserves) et de la meunerie spécialisée, dont les importations ont été libérées, se voient également soumis à la concurrence croissante des exportations du Marché commun. En effet, l'industrie des pays de la CEE obtient d'importantes matières premières à bien meilleur compte que l'industrie suisse, grâce au système des restitutions appliqué lors de l'exportation de produits finis. C'est pourquoi les industries touchées ont demandé de pouvoir disposer également de matières premières, notamment de poudre de lait entier et de sucre, aux prix du marché mondial afin de compenser ainsi la distorsion de la concurrence et de parer simultanément au risque de voir davantage d'entreprises de fabrication transférées à l'étranger. En ce qui concerne la poudre de lait entier, il a été partiellement satisfait à cette requête le 1er février 1969 par l'abaissement du prix du produit indigène, accompagné d'un renforcement des obligations des importateurs en matière de prise en charge (cf. chapitre 2.2.1 de la seconde partie). On étudie en ce moment la possibilité de faire également bénéficier d'autres matières premières de tels allégements.

Le système des restitutions de la CEE a en outre pour effet que la part des pays du Marché commun dans nos importations s'accroît pour certains produits. De 1960 à 1967, elle est passée par exemple de 54 à 96 pour cent pour l'orge et de 65 à 75 pour cent pour le maïs. Une telle évolution n'est souhaitable ni pour notre défense nationale économique, ni sur le plan de notre politique commerciale en général.

Les abaissements artificiels de prix, qui se généralisent, rendent aussi de plus en plus difficiles nos exportations, déjà défavorisées du fait de nos prix élevés. C'est surtout le cas du fromage et des denrées alimentaires manufacturées. L'exportation du fromage destiné à la fonte devient toujours plus difficile; elle n'est même plus possible dans les pays du Marché commun à cause de prélèvements extraordinairement élevés. Le marché américain s'est récemment aussi fermé dans une très large mesure aux exportations de fromage bon marché en raison du contingentement des importations.

Nos exportations traditionnelles de fruits vers les pays du Marché commun ont eu gravement à pâtir de l'institution des nouveaux régimes de marché et doivent être considérées comme menacées à l'avenir.

495

4.4 Observations de prìncipe quant à notre politique commerciale dans le domaine des échanges de produits agricoles On peut constater rétrospectivement que nous sommes parvenus jusqu'ici à tenir compte des impératifs de notre politique commerciale, en arrivant néanmoins à trouver auprès de nos partenaires commerciaux la compréhension nécessaire pour notre politique en matière d'importations de produits agricoles.

Si nous n'avons aucune raison de nous écarter de la ligne suivie jusqu'ici, cela ne nous .dispense pas de rechercher d'autres manières de résoudre les problèmes nouveaux ou ceux qui n'ont pu l'être encore, et de nous adapter à l'évolution de la situation sans pour autant nous écarter des principes de la loi sur l'agriculture, ni perdre de vue les intérêts de nos partenaires commerciaux.

Compte tenu de l'imbrication croissante, sur le plan international, des intérêts économiques généraux et de ceux des différentes agricultures, il sera de plus en plus difficile d'appliquer des solutions consistant à prendre des mesures autonomes à la frontière. C'est pourquoi notre politique commerciale en matière d'échange de produits agricoles devra rester axée principalement sur l'idée d'une défense des intérêts de notre agriculture par la voie de négociations avec nos partenaires commerciaux. Il ne saurait s'agir uniquement de négociations bilatérales; mais il faudra tendre de plus en plus a conclure des accords multilatéraux, que ce soit dans le cadre du GATT ou dans celui de l'AELE, de l'OCDE ou de l'UNCTAD, dans ce dernier cas pour les matières premières. Notre position de grand importateur de produits agricoles nous donne en l'occurrence certains moyens d'exercer une influence. Au surplus, l'impératif de solidarité internationale nous incite à faire davantage sur le plan de l'aide au développement (de l'aide alimentaire en particulier). Compte tenu de nos conditions de production, c'est en premier lieu de produits laitiers qu'il s'agit.

4.5 Question de l'intégration européenne L'agriculture est l'une des branches économiques qui présente les différences les plus marquées d'un pays à l'autre en Europe occidentale. Il faut y voir les effets de conditions naturelles et économiques fort variées, ainsi que de politiques agricoles diversement orientées durant des décennies. Les méthodes de la protection de l'agriculture et l'ampleur de cette protection caractérisent dans chaque pays le mode d'approvisionnement en denrées alimentaires. Tenant compte de ces différences, l'AELE a renoncé à une intégration de l'agriculture en l'excluant des dispositions de la Convention de Stockholm relatives au libre échange. En revanche, le Traité de Rome instituant la CEE stipule la mise sur pied d'une politique agricole commune ; c' est pourquoi la Communauté a établi pour les produits agricoles les plus importants un niveau de prix pratiquement unitaire, assorti d'une protection commune à l'égard de l'extérieur.

Les prix de production dans la CEE, qui correspondent à peu près à la moyenne arithmétique des anciens prix des pays membres, sont en moyenne de 25 à 30 pour cent inférieurs aux prix comparables pratiqués en Suisse.

496

Dans la perspective d'un rapprochement avec la CEE, c'est avant tout cette disparité des prix qui pourrait constituer un obstacle à l'intégration de l'agriculture suisse. Pour régler ce problème en cas de rapprochement, on entrevoit diverses possibilités pouvant aller théoriquement de l'exclusion de ce secteur à l'acceptation pure et simple de la réglementation agricole de la Communauté, en passant par l'établissement d'un régime préférentiel. Les conséquences qui en résulteront pour l'agriculture, les consommateurs et les finances publiques varieront suivant la solution choisie et selon son applicabilité.

Un arrangement instituant des préférences défavoriserait les consommateurs, la caisse fédérale ou les deux à la fois. En revanche, l'acceptation sans réserve de la réglementation agricole de la CEE amenuiserait considérablement les revenus des paysans suisses. Pour les consommateurs, la diminution correspondante des prix des produits indigènes pourrait, semble-t-il, compenser et au-delà le renchérissement de certaines denrées alimentaires importées, qui résulterait du fait que les marchés de la CEE se substitueraient à certains marchés mondiaux plus avantageux. Les effets exercés sur les finances fédérales ne seraient d'abord pas importants, car la diminution des recettes provenant des taxes à la frontière et les versements au Fonds agricole de la Communauté seraient plus ou moins compensée par l'économie de certaines subventions.

Malgré cela, il faudrait s'attendre à un certain, accroissement de la charge de l'Etat, car les agriculteurs ne pourraient guère supporter à eux seuls la perte de revenus qu'ils subiraient, ce qui rendrait nécessaire une certaine compensation financière de la part de la Confédération. La balance des paiements entre la Suisse et la CEE se trouverait être en outre modifiée en notre défaveur par le renchérissement des prix des denrées alimentaires d'origine étrangère, ainsi que par les versements au Fonds agricole commun.

L'administration a cherché à déterminer les répercussions financières d'une intégration; des études analogues ont été entreprises par certains cercles privés.

Les chiffres ainsi obtenus sont entachés de nombreux éléments d'incertitude, notamment en raison de l'impossibilité de prévoir d'une manière détaillée comment l'agriculture suisse réagirait une fois intégrée à un système agricole différent.

Il n'en est pas moins clairement établi que la perte de revenu que subirait notre agriculture en adoptant les prix de la CEE constituerait un problème d'une extrême gravité. II serait d'autant plus difficile de le résoudre que la disparité entre les prix pratiqués en Suisse et dans la CEE n'est pas, pour l'essentiel, le résultat d'un écart dans la productivité, même si une partie des producteurs suisses sont désavantagés par des conditions topographiques défavorables. Indépendamment des coûts plus élevés des moyens de production, le niveau des prix agricoles suisses est, dans une large mesure, une conséquence de la politique suivie en matière de revenus, en d'autres termes du salaire comparable dont parle le chapitre 3.1 de la première partie. A cet égard, la structure juridique des producteurs de la CEE est beaucoup moins favorable; d'autre part, le niveau moyen des salaires dans l'industrie n'atteint pas, dans ces pays, celui

497

qu'on constate en Suisse. Pour un même travail et un même rendement, le paysan suisse se trouve être - comme nous l'avons déjà relevé ailleurs - mieux placé que son collègue de la CEE, si bien que des améliorations de la productivité ne pourraient guère, à elles seules, combler l'écart qui existe dans le domaine des prix.

De ce qui précède, il ressort que la question des prix agricoles doit être considérée dans un cadre plus large, tant sur le plan économique que sur celui des structures. La méthode appliquée par la CEE, qui vise à fondre les différentes agricultures dans .un marché agricole commun par le seul moyen de l'unification des prix à la production, n'a pas manqué de soulever des difficultés. Cela a conduit tout récemment à l'établissement du second «plan Mansholt», qui met l'accent sur la nécessité d'accélérer les changements structurels à la faveur de mesures prises par les autorités, et qui vise à une harmonisation des politiques nationales en matière de structure. Dans les efforts qu'elle fait pour améliorer ses bases de production, l'agriculture suisse devra suivre avec toute l'attention requise ceux qu'accomplit la CEE.

5. Les dépenses de la Confédération dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture L'annexe de ce rapport fournit des données détaillées sur les dépenses de la Confédération dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture depuis 1962 et sur les recettes correspondantes. ïl s'agit là d'un complément apporté aux récapitulations analogues que nous avons publiées dans nos deux derniers rapports sur l'agriculture. Nous nous référons à notre second rapport quant aux explications, réserves et observations relatives aux différentes rubriques, ainsi qu'à la manière dont les dépenses et les -recettes sont subdivisées ou groupées.

Les dépenses figurant dans l'annexe comprennent aussi bien les contributions à fonds perdu (subventions) que les crédits. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements, les efforts de la Confédération ont porté dans une mesure accrue sur l'octroi de crédits à des taux avantageux. C'est pourquoi nous avons, une fois de plus, subdivisé les dépenses de la Confédération en subventions fédérales (tableau n° 62) et en crédits (tableau n" 63).

On voit ainsi que les subventions allouées par la Confédération dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture ont continuellement augmenté ces dernières années; leur montant, qui a atteint 786,4 millions de francs en 1968, est deux fois et demie plus élevé que le montant moyen versé annuellement au cours de la période 1959/61. Il y a lieu toutefois de tenir compte de la dépréciation de la monnaie. A vrai dire, les dépenses pour le développement technique et les prestations sociales ont relativement augmenté dans de plus fortes proportions que les autres dépenses, bien que celles-ci excèdent, en 1968, de plus de 170 millions celles de l'année précédente en raison des lourdes charges imposées à la Confédération au titre de la mise en valeur des produits

498 Subventions fédérales dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture Tableau n° 62 Pour l'encouragement technique *

Aiinóes

Pour assurer l'approvisionnement du pays.

les revenusa et les prix

p

Total

Dont montant couvert par des recettes à affectation spéciale*

319,3 364,3 416,6 467,7 512,0 561,0 637,9 786,4

106,9 134,1 127,8 161,8 142,4 150,8 162,4 188,9

t t'

SOCI es 3

Dépenses en millions de francs

1959/61 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 (prov.)

60,0 66,6 74,9 87,8 108,4 126,7 169,6 151,3

244,5

280,7 312,0 352,2 377,4 395,7 424,0 595,6

14,8 17,0 29,7 27,7 26,2 38,6 44,3 39,5

1

Y compris la dépense nette des stations d'essais et du dépôt d'étalons et de poulains 2 Déduction faite de la participation des producteurs de lait aux pertes de la mise en valeur du lait 3 Déduction faite de la contribution des employeurs (au titre d'allocations familiales aux travailleurs agricoles) 4 Déduction faite des recettes des stations d'essais et du dépôt d'étalons et de poulains, de la contribution des producteurs de lait et de celle des employeurs

Crédits de la Confédération dans le domaine de l'agriculture Tableau n° 63

1

Années

Crédits en millions de francs

Remboursements1 en millions de francs

1959/61 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

0,9 0,9 59,9 . 62,2 56,8 87,9 87,0 75,9

1,2 1,2 1,0 1,0 0,5 0,6 0,6 0,4

Les crédits d'investissements remboursés ont été, jusqu'ici, remis en circuit et ne figurent donc pas dans cette statistique.

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laitiers. Un quart environ des dépenses ont pu être couvertes en 1967 et 1968 par des recettes à affectation spéciale.

Il sied toutefois de relever que ces dépenses supplémentaires pour 1968 - de même que pour l'exercice courant - destinées avant tout à abaisser le prix du beurre, profitent principalement aux consommateurs suisses dont les charges sont allégées dans la mesure où celles des contribuables sont accrues.

Au demeurant, les producteurs contribuent dans une notable proportion à l'abaissement des prix du beurre en assumant une partie des pertes.

A noter en outre que certaines dépenses qui figurent au compte d'Etat sont plutôt faites dans l'intérêt de l'économie dans son ensemble ou ont un caractère humanitaire, comme les livraisons de denrées alimentaires aux oeuvres d'entraide et aux régions souffrant de la faim. Les dépenses pour les améliorations foncières agricoles comprennent notamment des subventions pour la construction de chemins de raccordement dans les régions de montagne, chemins qui profitent à l'ensemble de l'économie régionale. En bref, il convient de relever que l'agriculture n'est pas seule bénéficiaire des «subventions fédérales dans le domaine de l'agriculture», mais que les consommateurs et même l'ensemble de notre économie en tirent aussi profit pour une certaine part.

Les subventions fédérales ne constituent par ailleurs qu'une partie du coût de la protection accordée à notre agriculture. Il convient en effet de tenir compte aussi du renchérissement des denrées alimentaires causé par les diverses formes de taxes qui sont perçues à la frontière ainsi que des limitations quantitatives des importations qui grèvent non pas la Confédération, mais les consommateurs. On n'oubliera pas non plus la diminution des recettes de la Confédération qui résulte du remboursement des droits de douane sur les carburants. Enfin, les cantons et les communes, eux aussi, consacrent des moyens financiers à l'encouragement de l'agriculture, avant tout pour l'amélioration des bases de production (améliorations foncières, formation professionnelle, élevage) ; les dépenses semblent être à peu près aussi importantes que celles de la Confédération. Pour mieux tirer au clair la question des dépenses supplémentaires au titre du maintien et de l'encouragement de l'agriculture, le département de l'économie publique a chargé un expert d'établir un rapport. Il est en effet nécessaire de disposer de telles données pour être à même de déterminer sous quelle forme il est préférable d'engager des dépenses dans le secteur agricole et dans quelle mesure celles-ci peuvent être supportées par notre économie nationale. Nous reviendrons à ce problème complexe dans la troisième partie du rapport.

Troisième partie

CONCLUSIONS ET LIGNES DIRECTRICES DE LA FUTURE POLITIQUE AGRICOLE Cette partie du rapport - la dernière - comprend deux chapitres principaux.

Le premier, de caractère plutôt général, est tout d'abord consacré à une analyse de l'agriculture sur le plan économique et à un examen de sa situation dans

500 le cadre de l'économie nationale; puis il définit les objectifs de la politique agricole et ses limites. Les éléments principaux de cette politique sont repris et examinés d'une manière plus détaillée dans le second chapitre, qui expose également les principales mesures du programme agricole. Relevons toutefois que divers points de ce programme ne sont pas seulement traités dans cette troisième partie, mais sont déjà abordés dans la première et, plus particulièrement, dans la seconde partie, où il est question en outre de l'avenir.

  1. Bases économiques, objectifs et limites de la politique agricole 1.1 Tendances générales de l'évolution de l'agriculture et son rôle dans l'économie nationale 1.1.1 Tendances générales de l'évolution L'évolution qui se poursuit dans l'agriculture, notamment le processus de l'adaptation des structures aux exigences nouvelles et les efforts accomplis par la population paysanne, a été longuement commentée dans la première partie du rapport. Dans l'ensemble, la croissance constante de l'économie suisse a été accompagnée de bonnes possibilités de gain et d'une sensible élévation du niveau des revenus. Les personnes occupées dans l'agriculture, surtout les jeunes appelés à prendre la relève, comparent leurs conditions de revenu et leur statut social à ceux qui existent dans les autres secteurs de l'économie. Grâce à l'amélioration des méthodes de travail et aux efforts qu'ils accomplissent pour imprimer à leurs revenus le rythme de l'évolution générale, les agriculteurs ont pu accroître la production de denrées alimentaires de quelque 45 pour cent de 1946/50 à 1966/67. Durant cette même période, la population résidente a augmenté d'environ 31 pour cent. Un objectif important de la politique agricole de l'après-guerre, qui est d'assurer dans une large mesure l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires en temps de crise, a ainsi été atteint.

L'agriculture a tout mis en oeuvre pour améliorer sa situation. Le fait que la productivité du travail s'est accrue d'environ 75 pour cent de 1955 à 1965 ne saurait mieux illustrer le succès de ses efforts. Pendant ce même laps de temps, le nombre des personnes occupées dans cette branche a diminué de quelque 30 pour cent sous l'effet de l'accroissement des investissements et du progrès technique. L'agriculture a ainsi doublement contribué à la croissance économique, but principal de nos efforts en cette matière, - en améliorant sa productivité, et - en cédant de la main-d'oeuvre aux autres secteurs d'activité.

Ce transfert spontané de main-d'oeuvre est donc opportun du point de vue de l'économie nationale, et sert aussi les intérêts de l'agriculture, tout au moins dans la mesure où il s'effectue dans l'ordre et sans inconvénients majeurs pour la communauté. Les bonnes possibilités d'emploi qu'offrent les autres secteurs de l'économie l'ont facilité. C'est surtout grâce à ces transferts que les

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revenus des personnes encore occupées dans l'agriculture ont pu suivre l'évolution générale, sans rattraper toutefois ceux qui sont réalisés dans les secteurs non agricoles. Selon les résultats des exploitations dont la comptabilité est contrôlée par le Secrétariat des paysans suisses, le produit du travail par personne de profession paysanne a presque doublé en dix ans, c'est-à-dire entre 1955/57 et 1965/67. La rétribution considérée comme équitable est atteinte par les exploitations de plaine dans la proportion d'environ 95 pour cent en moyenne.

La situation se présente sous un jour un peu différent pour l'ensemble de l'agriculture. En effet, on y trouve en plus forte proportion que dans la catégorie des exploitations contrôlées, des entreprises dont le revenu réel est demeuré bien en dessous de la moyenne parce qu'elles doivent travailler dans des conditions naturelles et économiques défavorables, ou aussi parce que ces domaines ne sont pas gérés de façon rationnelle. Les agriculteurs se ressentent plus -vivement qu'autrefois de cette situation peu satisfaisante sur le plan social et économique parce qu'ils peuvent plus facilement comparer leurs conditions de revenus à celles d'autres professions.

1.1.2 La position de l'agriculture dans l'économie nationale Le processus d'adaptation des structures aux nouvelles exigences et le retard partiel qu'accusé le revenu agricole comparativement au reste de l'économie sont dus avant tout aux faits suivants: - la demande de produits agricoles augmente plus faiblement que le revenu dont les consommateurs disposent (loi d'Engels) ; - la mise en oeuvre des progrès techniques entraîne un fort accroissement de l'offre, qui pèse sur les prix des produits agricoles ; - le coût du facteur de production que constitue le travail s'accroît beaucoup plus vite que le coût du facteur capital; - le travail et le sol étant des facteurs de production trop peu flexibles, la combinaison optimale des trois facteurs - sol, travail, capital - s'en trouve entravée et retardée aussi bien dans les exploitations que dans l'ensemble de l'agriculture.

Ces données économiques expliquent les principales difficultés que rencontre l'agriculture dans une économie en expansion, et qui sont les mêmes dans tous les pays industrialisés de l'Ouest. L'accroissement de la production provoqué aussi bien par la mise en oeuvre des progrès techniques que par les efforts qu'accomplissent les agriculteurs pour obtenir un revenu qui suive l'évolution générale, se heurte aux limites étroites d'une demande qui ne s'accroît que plus lentement. Selon les lois économiques, il en résulte inéluctablement une pression sur les prix des produits agricoles, pression qu'on constate sur le plan mondial depuis le début des années 1950. L'agriculture ne peut donc espérer obtenir des prix et jouir d'un revenu en quelque sorte satisfaisants que si elle parvient simultanément à épuiser les possibilités de rationalisation et à Feuille fédérale, 121° année. Vol. L

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adapter la croissance de la production au rythme relativement lent de l'augmentation de la demande. Il est dès lors indispensable, ainsi que les expériences recueillies ces dernières années le confirment, que le nombre des personnes occupées dans l'agriculture et celui des exploitations continuent à régresser.

Nous reviendrons encore sur les problèmes qui en découlent et sur les mesures qui s'imposeraient suivant la situation.

L'agriculture se trouve donc constamment contrainte de faire face à de nouvelles et considérables exigences. Mais les facteurs qui entravent et ralentissent ce processus d'adaptation sont précisément très importants dans ce secteur. Ils sont de nature politique, institutionnelle, sociologique et économique. Le manque de flexibilité des facteurs de production que sont le sol et le travail est pour une bonne part lié aux caractères particuliers du monde rural et de la «paysannerie», qu'on apprécie et qu'on ne voudrait pas voir disparaître.

Les difficultés spécifiques auxquelles l'agriculture moderne doit faire face résultent, d'une part, de la nécessité de s'adapter rapidement et simultanément à de nombreuses exigences nouvelles, et, d'autre part, de l'existence de puissantes forces, tenant à la nature des choses, qui entravent cette adaptation, plus que partout ailleurs. Les «frais» provoqués par cette adaptation sur le plan économique et extra-économique sont élevés et constituent une lourde charge pour la population agricole. L'impuissance à s'adapter de façon rapide et sans heurts aux exigences nouvelles est l'une des principales causes du retard qu'accusé l'amélioration du revenu agricole. Pour résoudre le problème que cela pose, il est indispensable d'augmenter la flexibilité des facteurs de production ou, en d'autres termes, de réduire les «frais» de cette adaptation. En l'espèce, il s'agit de suivre, dans le domaine de la formation générale et en matière d'amélioration des structures, une politique plus active, intelligente et tenant mieux compte des objectifs à atteindre; cette politique doit aussi viser à stimuler l'économie sur le plan régional.

Certes, il n'existe pas de garantie qu'une politique judicieuse, favorisant le processus d'adaptation, permette de résoudre définitivement les problèmes agricoles. D'une part, l'ampleur des adaptations indispensables est considérable, sans compter qu'il surgit constamment de nouvelles exigences ; d'autre part, les forces qui s'opposent à ces adaptations sont puissantes. Une chose est toutefois certaine: en s'opposant aux mesures qui permettent cette adaptation ou même en pratiquant une politique qui en freinerait le processus et tendrait à maintenir la situation en son état, on aggraverait encore les problèmes paysans et notamment la disparité des revenus.

Sur le plan économique, l'agriculture souffre d'une autre faiblesse : elle est impuissante à limiter efficacement l'offre par ses propres moyens. Un grand nombre d'exploitations indépendantes (160000 en Suisse) produisent des denrées agricoles. 11 est donc en quelque sorte impossible de régulariser efficacement la production, par exemple en vertu de conventions à caractère de cartel. Pour divers produits, on pourrait le faire en limitant l'offre. On n'y est toutefois jamais parvenu pour l'ensemble de la production. D'une manière

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générale, le paysan est libre de changer de genre de production et l'on n'empêche personne de produire des denrées agricoles. Les conditions fondamentales d'une libre économie d'entreprise sont remplies en l'occurrence: liberté d'exercer une activité dans la branche, aucune limitation efficace du volume total de production, donc aucune convention efficace en matière de prix. Il est dès lors compréhensible que l'agriculture ait demandé très tôt la protection de l'Etat, avant tout pour être préservée de la concurrence étrangère.

A cela s'ajoute une autre particularité des marchés agricoles : la très faible élasticité de l'offre et de la demande globales. Selon la règle dite de King, même de faibles décalages dans la production provoquent de sensibles modifications de prix. Une faible surproduction de lait, de viande ou de fruits, par exemple, peut déjà provoquer des baisses notables. Les fluctuations de prix qui en résultent sur le marché des produits agricoles sont un facteur d'insécurité et de risques pour le paysan, qui peut être amené à faire de mauvais investissements. Or, dans la plupart des secteurs de l'agriculture, il est impossible de corriger, dans un bref laps de temps, les erreurs que l'on commet en prenant des décisions concernant la production. La faible élasticité de la demande globale, dont il vient d'être question, n'exclut cependant pas que la demande de certains produits agricoles puisse être influencée dans une mesure relativement forte par l'offre de denrées de substitution.

Il résulte de ce qui précède que l'Etat doit jouer un rôle actif dans la politique des prix agricoles. D'une part, il importe qu'il prenne des mesures de protection contre la concurrence étrangère; d'autre part, il doit fixer les prix de manière à stabiliser le marché, compte tenu des tendances de la production et de la demande. Ce rôle que joue l'Etat dans le domaine de la fixation des prix ne dispense cependant pas l'agriculture et ses groupements d'épuiser toutes les ressources dont ils disposent pour stabiliser les marchés, faciliter l'écoulement des produits et adapter la production aux débouchés.

1.2 Les objectifs de la politique agricole La politique agricole suisse s'inspire des objectifs définis à l'article 31 bis de la constitution et dans la loi sur l'agriculture: permettre le «maintien d'une paysannerie saine et d'une agriculture productive au service de l'approvisionnement du pays», les intérêts de l'économie nationale étant sauvegardés. Pour atteindre ce but, il faut trouver un compromis raisonnable entre les exigences de l'économie agricole, d'une part, et celles de l'économie nationale, d'autre part. Il faut notamment tenir compte des points suivants : - les paysans s'efforcent d'avoir un revenu assuré et d'obtenir un statut social équitable ; - les consommateurs demandent à être approvisionnés en denrées alimentaires à des prix favorables et à bénéficier de larges possibilités de choix; - il importe, dans l'intérêt de l'économie nationale, de sauvegarder le commerce extérieur, condition d'une saine croissance économique, et enfin

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Etant donnée la nécessité d'arriver à un compromis entre ces objectifs différents, la future politique agricole doit viser les buts particuliers que voici : 1. Formation d'entreprises paysannes productives et en mesure de mettre rationnellement en oeuvre les facteurs de production que constituent le sol, le travail et le capital.

Par là, il faut entendre tout d'abord des entreprises constituant une source suffisante de revenu pour l'exploitant et assurant à la famille paysanne une base d'existence durable, partant une position sociale équitable. En outre, il peut aussi s'agir des entreprises dont l'exploitant exerce une activité d'appoint étrangère à l'agriculture. L'exploitation familiale paysanne demeure le modèle de l'entreprise agricole, non pas immuable, mais pouvant s'adapter à de nouvelles situations. A cet égard, les diverses possibilités de coopération doivent être explorées et mises à profit dans une plus large mesure. Il ne s'agit nullement de constituer des exploitations de structure uniforme; diverses formes d'exploitation trouveront au contraire leur place ici (ces questions sont encore traitées au chapitre consacré à l'amélioration des bases de production et à la politique en matière de structure).

2. Garantie, dans le domaine des cultures et de la production, d'un état de préparation qui permettrait d'assurer l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires lors d'une crise entravant les importations.

En établissant les prévisions, il y a lieu de tenir compte des possibilités de constituer des réserves et de procéder à certaines importations. La culture des champs doit être encouragée de manière à assurer, en cas de besoin, une extension suffisante des surfaces labourées. Il faudra également veiller à ce qu'on dispose d'une main-d'oeuvre qualifiée suffisante et des moyens de production nécessaires en cas de crise sérieuse.

3. Adaptation de la production aux besoins du pays et aux possibilités d'exportation, l'importation de denrées agricoles étant maintenue dans des proportions raisonnables.

Il est dans l'intérêt général que le sol disponible pour la production de denrées agricoles soit exploité rationnellement. Cela implique la nécessité d'orienter la production d'après les conditions naturelles et économiques locales et de l'adapter aux débouchés. L'approvisionnement.du pays en denrées agricoles doit, dans toute la mesure du possible, être assuré par notre agriculture.

Cela suppose toutefois une production rationnellement organisée et tenant compte des conditions du marché.

Une autre nécessité d'ordre économique et politique est dé sauvegarder, dans toute la mesure nécessaire, les échanges commerciaux, y compris l'importation de quantités raisonnables de produits agricoles. Le maintien du commerce

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extérieur est une condition essentielle de la croissance économique, qui influe, pour sa part, sur les possibilités d'écoulement des produits agricoles et le développement de l'agriculture.

4. Stabilisation des marchés des produits agricoles et garantie équitable du revenu paysan.

Les prix des denrées agricoles sont particulièrement sujets à des fluctuations, en raison de l'élasticité généralement faible de l'offre et de la demande.

Des fluctuations de prix extrêmes, telles qu'il s'en est produit autrefois, sont indésirables pour les consommateurs et ont pour les producteurs des conséquences économiques très défavorables. La garantie du revenu paysan requiert la stabilisation des marchés. Ce revenu doit aussi aller de pair avec l'accroissement réel de l'économie nationale et atteindre un niveau qui garantisse à l'agriculture une position sociale équitable.

Tels sont les quatre principaux objectifs de la politique agricole. Des précisions seront encore données à leur sujet dans les chapitres suivants consacrés à la future politique agricole. Il ressortira aussi de ces précisions que les problèmes posés par la réalisation de ces objectifs et les tâches qui en résultent dépassent pour une bonne part le domaine de l'agriculture et rentrent dans les domaines de la politique économique, de la politique sociale et de l'éducation en général.

1.3 Limites de la protection en agriculture Dans notre régime libéral, l'Etat n'exerce, en matière d'économie, qu'une activité subsidiaire. Il ne doit intervenir que lorsque le jeu des forces économiques ne permet pas d'assurer la prospérité commune dans la mesure souhaitable. La politique agricole ne fait pas exception. Au surplus, très nombreux sont aujourd'hui ceux qui admettent que l'agriculture ne saurait se tirer d'affaire sans une certaine intervention de la Confédération, qu'on justifie par les particularités économiques, déjà décrites, de cette branche et des marchés agricoles. Cette intervention officielle se fonde sur là constitution et la législation agricole. Si les possibilités d'intervention dont on dispose pour appliquer la politique agricole et assurer la protection de l'agriculture sont - du moins en théorie - d'une extrême diversité, ces mesures ont en fait des limites précises.

Les limites que rencontre la protection de l'agriculture sont en partie manifestes, mais n'apparaissent, dans de nombreux secteurs, que lorsqu'on connaît à fond tous les éléments du problème. Elles découlent, d'une part, de certains principes et normes de notre régime politique et social et, d'autre part, de la nécessité de trouver un compromis entre les divers intérêts en jeu. A cet égard, il importe de prendre notamment en considération: /. Les principes du régime économique libéral Le paysan est un entrepreneur; il exerce son activité à titre indépendant.

Il a toute latitude pour organiser son exploitation, décider du degré de rationalisation, de l'ampleur de l'entreprise et notamment de l'orientation à donner

506 à sa production. En temps normaux, l'Etat ne devrait arrêter aucune prescription imperative concernant l'étendue des labours et la structure de la production. C'est en premier lieu par des moyens classiques, avant tout la politique des prix, les primes de culture, les subventions, etc., qu'il appartient à l'Etat d'exercer une influence dans ce domaine. Il ne peut qu'influencer indirectement le paysan; il doit éveiller l'intérêt pour les objectifs de la politique agricole et donner l'impulsion voulue, mais intervenir le moins possible d'une manière directe dans le processus de la production. Toutefois, cola ne signifie pas que dans le domaine de l'orientation de la production l'Etat ne doit jouer qu'un rôle passif. C'est plutôt l'inverse qui est juste, ainsi que nous l'exposeront plus en détail au chapitre 2.3, où l'orientation de la production est considérée comme l'un des éléments essentiels de la future politique agricole. Les problèmes doivent être étudiés, les solutions recherchées et appliquées en étroite collaboration avec les organismes responsables de l'agriculture, du commerce, ainsi que de la distribution et de la commercialisation. Au besoin, on développera de nouvelles institutions et de nouvelles pratiques.

Les principes susmentionnés s'appliquent également au domaine de la politique structurelle, où leurs conséquences sont grandes. C'est au paysan lui-même qu'il appartient de décider des adaptations nécessaires en ce qui concerne, par exemple, le transfert, l'agrandissement de son exploitation, etc.

L'Etat ne doit pas prescrire les réformes de structure, mais il peut les encourager indirectement ou les freiner. Nos propositions en la matière font l'objet du chapitre 2.1.

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie donne libre accès à l'agriculture; chacun peut donc produire des denrées agricoles. Pour cette raison également, l'influence de l'Etat, en particulier sur l'offre considérée dans son ensemble, et sur le nombre ou le genre de producteurs, reste strictement limitée.

Les principes qui sont à la base de notre régime de liberté économique limitent, à vrai dire, l'intervention de l'Etat dans le secteur économique. Mais il est nécessaire de recourir à cette intervention pour atteindre les objectifs précités de la politique agricole, tant pour des motifs d'ordre économique qu'en raison des particularités de l'agriculture..

2. Le principe de l'aide subsidiaire de l'Etat et la proportionnalité de cette aide Nous venons de voir que l'Etatne peut intervenir que là et dans la mesure où le développement des forces économiques ne suffit pas à créer la prospérité commune désirable. Les limites que rencontre l'intervention de l'Etat affectent toute la politique agricole; elles sont particulièrement perceptibles dans le domaine des subventions et la fixation de leur montant. Il va sans dire que l'intensité de l'intervention de l'Etat doit être proportionnée à l'effet recherché.

Le principe selon lequel les interventions de l'Etat doivent demeurer dans de justes proportions s'appliquera également la où les mesures de politique agricole se heurtent aux intérêts des autres groupes économiques.

507

3. La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons La politique agricole étant pour l'essentiel l'affaire de la Confédération, on perd souvent de vue le fait que l'initiative, l'exécution et en partie aussi le financement de nombreuses mesures incombent aux cantons. La même remarque s'applique notamment au vaste domaine de la politique structurelle, surtout en tant qu'elle concerne les améliorations foncières, le développement économique sur le plan régional et la formation professionnelle. Ces deux derniers secteurs sont même pour une large part du ressort des cantons.

4. L'incompatibilité entre objectifs concurrents II serait difficile de trouver, en dehors de la politique agricole, un domaine de la politique économique où tant d'objectifs différents entrent en compétition. Ces conflits, souvent très âpres, paraissent presque insolubles. Cela explique notamment pourquoi la politique agricole ne cesse d'être l'objet de contestations et tient en éveil l'intérêt public. De nombreuses critiques et propositions paraissent souvent justifiées et judicieuses sous l'angle de certains objectifs particuliers, mais sont insoutenables ou prêtent à controverse si l'on considère le problème sous chacun de ses aspects et dans son ensemble. L'affaire se complique du fait que l'ordre de priorité des objectifs ne peut être établi de prime abord, ne dépend pas de facteurs économiques et est par conséquent déterminé de manière subjective et par le jeu des intérêts.

Les principaux conflits d'objectifs ayant une portée générale sont déjà décrits au début du chapitre précédent. Ces conflits se manifestent d'abord entre les intérêts des agriculteurs et ceux des consommateurs, puis entre les exigences de l'agriculture et celles de l'économie nationale. Ils assignent notamment des limites à la politique des prix, aux restrictions à l'importation de produits agricoles concurrents et aux dépenses consacrées par la Confédération à soutenir des mesures de politique agricole.

C'est pour une part en raison de notre législation agricole que certains conflits entre objectifs spécifiquement agricoles sont particulièrement aigus en Suisse. La loi sur l'agriculture pose le principe des prix couvrant les frais (art. 29), mais établit en même temps celui de l'adaptation de la production aux débouchés offerts par le marché indigène et l'exportation (art. 18). La notion de «prix couvrant les frais» a été explicitement définie dans l'ordonnance générale sur l'agriculture, compte tenu pour l'essentiel du principe de la parité des revenus, dont la loi sur l'agriculture ne fait pas état. Cet élément de la politique agricole, objet de nombreuses discussions, a pu servir de critère jusqu'au moment où il n'a plus été possible de résoudre le conflit entre la notion de la «couverture des frais» (art. 29 de la loi), comprise dans le sens de «prix garantissant la parité des revenus», d'une part, et celle de l'adaptation de la production aux débouchés (art. 18), d'autre part; ainsi, depuis quelque temps déjà en particulier depuis que le secteur laitier est l'objet de mesures d'assainissement - aucune majoration de prix n'a pu être envisagée, même par les groupements intéressés, en dépit des calculs portant sur la rétribution comparable.

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II est vrai que ce conflit entre objectifs est atténué, niais non résolu, par une sélection plus sévère, conforme à la loi sur l'agriculture, des «exploitations rationnellement gérées», auxquelles devrait se limiter l'application du principe de la couverture des frais.

Le Conseil fédéral, répondant par la voix de son président aux interventions qui ont eu lieu au Conseil national lors des débats sur les grandes lignes de la politique gouvernementale (cf. «Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale», session d'été 1968, p. 311), s'est exprimé sur ce problème en ces termes: L'article 29 de la loi sur l'agriculture prescrit que les produits indigènes doivent se vendre à des prix qui couvrent les frais de production moyens, calculés sur une période de plusieurs années, dans des entreprises agricoles exploitées d'une façon rationnelle, les autres branches de l'économie et les conditions matérielles des autres classes de la population étant prises en considération. 11 subordonne en outre l'application de ce principe à la condition que l'a production soit adaptée aux débouchés offerts par le marché indigène et l'exportation. L'ordonnance générale sur l'agriculture ne parle plus seulement de prix couvrant les frais, mais aussi de rétribution équitable. Cette notion a été introduite par une ordonnance du Conseil fédéral et non par le législateur; elle ne formule pas de prétention de caractère absolu, contrairement à ce qu'on affirme souvent d'une manière trop simpliste dans le public. L'article 45 exige en effet que, pour avoir droit à la rétribution équitable, les producteurs tiennent compte des besoins du pays et des débouchés autant que le permettent les conditions naturelles. Ce principe posé, le Conseil fédéral a abandonné la notion des prix couvrant les frais pour admettre celle des prix contribuant à la formation du revenu paysan. Nous avons dû constater à nos dépens les conséquences de cette politique.

Le marché a rejeté purement et simplement cette notion des prix contribuant à la formation du revenu paysan - surtout en ce qui concerne le lait et ses dérivés. Les mesures visant au soutien des prix, rendues nécessaires par l'obligation de prise en charge de toute quantité de lait au prix de base, sont devenues un tel sujet de mécontentement que l'idée en est tout simplement rejetée.

Il se peut que ces deux objectifs soient atteints simultanément en certaines périodes et aussi pour certains produits; mais pour la plupart des denrées, cela ne serait réalisable à longue échéance qu'en liaison avec un contrôle efficace de la production ou avec une limitation de la garantie en matière de prix.

L'expérience enseigne en effet que si les prix couvrant les frais doivent être portés au niveau permettant d'assurer d'une manière adéquate la formation du revenu, ils provoquent une production qui excède largement la demande, dont il faut précisément tenir compte en vertu de l'article 18. Or le producteur ne retire aucun profit de cet accroissement de la production, toute pléthore conduisant à un effondrement des prix qu'il n'est pas possible à la longue de contenir, même par le moyen de subventions disproportionnées. La gravité de ce conflit n'est pas atténuée par le fait que la tendance à une surproduction de certaines denrées agricoles est due aussi dans une forte mesure à d'autres facteurs tels que les progrès de la productivité et les efforts accomplis par l'agriculture pour réduire ses frais. Que l'économie de marché ne connaisse que les coûts réels, et non pas les coûts de revient, c'est là une ancienne vérité qu'on ne peut méconnaître.

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A l'époque où la loi sur l'agriculture a vu le jour, rien ne permettait de prévoir que la technique de la production ferait de tels progrès et que l'offre augmenterait dans une telle proportion. Le conflit entre les objectifs fixés par les articles 18 et 29 de la loi, qui s'est manifesté au grand jour depuis lors, a pris une grave tournure. 11 est à l'origine de nombreuses critiques en matière de politique agricole, voire de la plupart d'entre elles, critiques dont l'intensité semble parfois laisser entrevoir que tout le dispositif de défense, si péniblement mis en place aux fins de maintenir une paysannerie saine, va finir par s'effondrer.

Or il importe que les choses n'aillent pas si loin. L'exemple, presque tragique, de la CEE, qui croit ne pouvoir résorber son énorme surproduction qu'en prenant des mesures coercitives dans le domaine des réformes de structure, devrait être pour nous un avertissement.

On peut trouver une solution au conflit dont il vient d'être question en limitant, mais avec mesure, la portée des deux objectifs précités et en appliquant des dispositions complémentaires à but bien défini. Eu d'autres termes, cela signifie que le but visé, qui est d'assurer au paysan un revenu équitable, s'approchant autant que possible de la parité, est maintenu, mais qu'il importera, en fixant les prix des produits agricoles, de tenir compte à nouveau du rôle qui leur est dévolu dans le domaine de l'orientation de la production, de manière à pouvoir prévenir toute surproduction particulièrement néfaste pour l'agriculture elle-même. D'autre part, en raison des faiblesses et des particularités qu'accusent les marchés agricoles, force est d'accepter des pléthores temporaires et de prendre, pour assurer la mise en valeur de la production excédentaire, des dispositions qui ne devraient toutefois avoir qu'un caractère temporaire. Lors du débat qui s'est engagé sur les grandes lignes de notre politique, Je porteparole du Conseil fédéral a également annoncé que les «dispositions de base feront l'objet d'une revision raisonnable et adéquate».

Outre les conflits dont il vient d'être question, il en existe encore d'autres, moins importants, qui assignent des limites à la politique agricole: nous nous bornerons à les indiquer ici sans les commenter; ils se manifestent: - entre le principe des prix assurant la parité des revenus et la nécessité de préparer l'agriculture suisse, par une politique des prix adéquate, à une intégration économique plus poussée; - entre le principe d'une parité moyenne des revenus et la nécessité d'adapter les structures de l'agriculture aux exigences nouvelles pour satisfaire à la croissance de l'économie; - entre les efforts visant à améliorer les bases de production et la productivité, et la nécessité d'adapter la production aux débouchés ; - entre la nécessité économique de rationaliser le plus possible la production agricole et la volonté de maintenir de précieuses formes de vie paysanne, de réserver sa place à l'agriculture dans l'aménagement du territoire et d'assurer l'exploitation et l'entretien des zones agricoles, en particulier de la région de montagne.

510

Trouver les compromis nécessaires et des solutions appropriées demeure une tâche de longue haleine de la politique agricole. Les caractéristiques de ces solutions seront exposées au chapitre 2, consacré aux mesures essentielles de la politique agricole. Les explications qui viennent d'être données au sujet des conflits d'intérêt doivent contribuer à clarifier la situation initiale, ainsi qu'à illustrer la complexité de la politique agricole et les difficultés rencontrées, donc à rendre son examen plus objectif.

1.4 Nouvelle orientation de la politique des prix Le conflit entre le principe des prix couvrant les frais de production et celui de l'adaptation de la production aux débouchés incite à se demander si la politique des prix ne devrait pas être entièrement dissociée de celle des revenus.

Une telle conception trouve actuellement des partisans. Nous voudrions l'exposer brièvement en tant que solution pouvant être envisagée en théorie.

Relevons d'abord que cette conception se fonde également pour l'essentiel sur les objectifs et principes décrits aux chapitres 1.2 et 1.3 ci-dessus. Il s'agirait donc, compte tenu des exigences de l'approvisionnement du pays en période troublée, de conférer à l'agriculture le maximum d'efficacité et d'assurer en même temps une répartition «équitable» des revenus, tout d'abord entre les divers secteurs de l'économie, puis au sein de l'agriculture elle-même, tout en laissant aux paysans le plus de liberté possible dans l'organisation de l'exploitation et en sauvegardant les cultures traditionnelles. Par efficacité optimale de l'agriculture, il faut entendre au premier chef l'utilisation rationnelle des facteurs de production, selon le premier but défini au chapitre 1.2, et, par là, l'adaptation de la politique agricole à une politique économique axée sur la meilleure croissance possible. Comme on le sait, cette efficacité suppose que les facteurs de production soient mis intégralement à contribution et engagés là où leur rendement maximum est assuré. En théorie, cet optimum est atteint lorsqu'il n'est plus possible d'accroître le rendement de l'exploitation par une quelconque modification de structure. Or cela implique, en régime d'économie de marché, la flexibilité des prix et une grande mobilité dans l'affectation des facteurs de production. C'est ainsi seulement que le sol, le travail et le capital peuvent être engagés le plus rapidement possible dans les branches de production les plus rentables.

Il s'agira donc d'éviter autant que possible qu'une politique des prix axée sur celle des revenus - maintienne des personnes actives dans un secteur qui ne leur permettrait pas d'assurer leur existence si les prix étaient librement formés, secteur qu'elles devraient alors abandonner en faveur d'activités plus «rentables», et - entraîne une production pléthorique de lait, de beurré et d'autres produits, qui ne peut dès lors plus être écoulée qu'à grands frais aux dépens des finances publiques.

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On doit avant tout en tirer les conclusions que voici : - en premier lieu, la garantie du revenu agricole devrait en principe être dissociée de la politique des prix. Le marché déterminerait les prix à la production, indépendamment des frais. Ces prix devraient donc être établis de façon telle que l'agriculture mette sur le marché la quantité de produits qui correspond au degré d'autarcie recherché et fixé d'avance. Mais, eu égard aux intérêts divergents des producteurs, du commerce et des consommateurs, la détermination de ce degré d'autarcie se heurterait à certaines difficultés. Les fluctuations naturelles des rendements pourraient être atténuées par un système de compensation; - en second lieu, il est indéniable que l'abandon du principe des prix couvrant les frais de production aurait pour effet de mettre en péril le revenu de nombreux agriculteurs. Pour soutenir ces producteurs «marginaux», il importerait de prendre des mesures d'ordre structurel à long terme, alors qu'à court terme, il faudrait envisager la possibilité de leur verser directement un certain complément de revenu.

Il faut bien se rendre compte que dissocier entièrement la politique des prix de celle des revenus, comme le demande cette proposition, obligerait à modifier ou à supprimer l'article 29 de la loi sur l'agriculture. Pour cela, il conviendrait toutefois d'étudier préalablement d'une manière approfondie diverses questions qui se posent encore à ce sujet: - comment pourrait-on assurer une répartition «équitable» des revenus et garantir le revenu agricole?

Tant qu'une réponse n'a pas été donnée à ces questions, toute modification des bases légales paraît prématurée.

Les considérations qui suivent feront voir que nous sommes certes disposés à respecter, dans la mesure du possible, en ce qui concerne l'orientation de notre politique agricole, les principes d'ordre économique qui viennent d'être exposés ; toutefois, nous préférons une évolution dans le sens indiqué à une modification de nature révolutionnaire. Nous montrerons, notamment au chapitre 2.4 (politique des prix), qu'une interprétation et une application adéquates de la

512 loi sur l'agriculture (art. 18 et 29) devraient permettre de suivre, en matière de prix, une politique qui tienne compte.avant tout de leur fonction régulatrice, mise au service de l'orientation de la production, sans que cela risque de mettre enjeu la garantie du revenu paysan.

2. Lignes direectrices et éléments principaux de la future politique agricole Au chapitre précédent, nous avons établi le fondement et le cadre de la future politique agricole en définissant le rôle de l'agriculture dans notre économie nationale, ainsi que les objectifs de cette politique et ses limites. Le présent chapitre exposera les principales mesures du programme agricole. Ce faisant, nous mettrons en évidence certains éléments principaux et certaines lignes directrices de cette politique, sans cependant entrer dans les détails. En même temps, nous exposerons notre conception des problèmes qui se posent actuellement dans le domaine de la politique agricole.

Nous nous laisserons guider dans cet exposé par les objectifs de cette politique, tels qu'ils sont définis à nouveau et d'une manière plus concrète. En mettant en regard ces objectifs, d'une part, et d'autre part, les tendances évolutives et les résultats de l'analyse de la situation économique de notre agriculture, il est possible d'aboutir aux conclusions suivantes quant aux principaux éléments de la politique agricole future : 1. De nouveaux changements de structure sont inévitables dans l'agriculture, puisque son évolution est déterminée pour l'essentiel par celle de notre économie nationale et qu'ainsi seulement il sera possible d'atteindre au mieux les trois objectifs suivants : production rationnelle, équilibre du marché et revenu paysan équitable. Il s'agira de faciliter l'adaptation de l'agriculture aux changements intervenus dans notre économie nationale en expansion et de rendre cette adaptation supportable pour la population paysanne ; 2. Il conviendra de mettre davantage la politique des prix au service de l'orientation de la production, indépendamment de son rôle de soutien des revenus, il s'agira de mieux tenir compte, en fixant les prix agricoles, de leur effet sur le volume de la production, et de tirer le meilleur parti de cette possibilité de l'influencer; 3. Il y a lieu, d'une part, de viser, par le moyen de l'amélioration des bases de production et d'une politique adéquate en matière de structures et de formation professionnelle, à garantir aux agriculteurs un revenu si possible comparable à celui des autres secteurs de l'économie ; d'autre part, il s'agira d'user de mesures de stabilisation et de soutien des prix, au besoin en relation avec une limitation de la garantie des prix et de compléter, s'il le faut, ces mesures par des allocations contribuant directement à l'amélioration du revenu ou par des dispositions analogues.

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2.1 Amélioration des bases de production et politique en matière de structures 2.1.1 Considérations de principe sur les modifications de structure Le but principal de la politique agricole suisse reste l'amélioration des bases de production et, par conséquent, la formation d'exploitations paysannes productives.

C'est en tenant compte des objectifs de la politique agricole et de la politique économique en général qu'il sied d'apprécier les modifications de structure décrites dans la première partie de ce rapport. Ces modifications sont caractérisées avant tout par la diminution de la population paysanne, par la réduction du nombre des exploitations et par une mécanisation croissante; elles constituent pour l'essentiel un processus d'adaptation aux conditions nouvelles d'une économie en expansion, processus qui se poursuivra. A ce sujet, nous en arrivons aux constatations ci-après : - La transformation des structures sera le fait des agriculteurs eux-mêmes.

L'Etat peut l'influencer, mais ne doit pas l'imposer. En tant qu'entrepreneurs, les paysans agissent librement, dans leur propre intérêt. Ils s'adaptent de la manière la plus rentable aux conditions économiques. Là où la chose est possible, les domaines s'agrandissent par l'achat et plus encore par la location de terres. Les agriculteurs parviennent ainsi à mieux utiliser les machines et les installations toujours plus importantes et plus coûteuses dont ils ont besoin et peuvent abaisser leurs frais. Cette réduction des frais et l'accroissement de la production par unité de main-d'oeuvre qui en découle permettent une amélioration du revenu. En même temps, certaines exploitations cessent d'exister comme unités de production. C'est là un processus naturel qui s'opère généralement à l'occasion des changements de génération, les jeunes apprenant une autre profession ou choisissant une autre occupation. Dans , la plupart des cas, le terrain peut être vendu ou affermé à des conditions favorables, souvent à un voisin qui peut ainsi rendre son exploitation plus productive et plus rentable.

Il ne faut toutefois pas oublier que ce changement de structure comporte aussi des aspects négatifs et place de nombreuses familles paysannes devant de graves problèmes. L'adaptation ne se fait pas sans heurts ; les obstacles sont importants et les facteurs de production ne présentent pas assez de mobilité.

C'est alors qu'il incombe à l'Etat de prêter son aide aux paysans disposés à accepter de telles transformations, et de prendre les mesures qui les faciliteront tout en en atténuant les rigueurs.

L'essentiel est, dans ce domaine, que ces transformations s'opèrent librement et sans contrainte officielle. Ainsi, il n'est pas porté atteinte au principe de la liberté dans l'économie et dans la gestion de l'exploitation.

L'observation de ce principe essentiel fixe, d'autre part, de nettes limites à l'amélioration des structures. Nombreux sont en effet les propriétaires

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d'exploitations agricoles, ceux d'un certain âge surtout, qui - comme cela se constate aussi dans les autres branches de l'économie - se contentent de conditions modestes et estiment que les frais résultant de transformations ou d'une adaptation aux conditions nouvelles sont trop élevés comparativement au profit qu'ils en retireraient. Même si on le voulait, on ne parviendrait pas sans difficulté en de telles conditions à obtenir une amélioration des structures.

La position de l'agriculture et, partant, de la population paysanne, ne s'affaiblira pas, mais se renforcera sur le plan économique. Les entreprises paysannes et l'agriculture suisse en général deviendront plus compétitives.

Une classe paysanne ne reste saine que si son activité est productive, si elle place au premier plan le principe de l'entraide, si elle est prête à s'adapter aux conditions techniques et économiques des temps nouveaux et à supporter elle-même autant que possible les effets que les conditions naturelles et économiques exercent sur les résultats de l'exploitation. Des recherches en matière d'économie agricole montrent que ce sont avant tout les exploitations disposant de trop peu de ressources, c'est-à-dire de trop peu de terres, de trop petits troupeaux ou d'installations désuètes et peu pratiques, qui ont des revenus insuffisants. Au contraire, les entreprises dont la structure est bonne sont souvent en mesure d'obtenir des revenus satisfaisants ou même supérieurs à la rémunération paritaire. Dans l'agriculture la difficulté réside avant tout, eu matière de revenu, dans le fait qu'une partie des exploitants (mais non pas tous) ont de faibles sources de gain. Si nous entendons résoudre ce problème, il serait erroné de freiner les réformes de structure. Nous devons considérer les choses d'une manière positive et aider l'agriculture à procéder à ces transformations sans à-coups et autant que possible en harmonie avec le reste de l'économie. Ajoutons aussi à ce sujet qu'en 1965, encore plus de la moitié, soit 53 pour cent, de tous les paysans suisses exerçant leur activité à titre principal exploitaient un domaine de moins de 10 hectares.

Nous n'entendons pas, en le constatant, sacrifier au mythe de l'exploitation familiale, màis apporter une réponse apaisante à certaines appréhensions qui s'expriment dans l'agriculture. Il n'est pas rare en effet qu'on craigne de voir toute l'évolution des structures et la politique en cette matière aboutir en fin de compte à la formation d'un nombre restreint de grandes entreprises organisées de manière industrielle et capitaliste, s'exploitant avec de la maind'oeuvre salariée. De telles craintes sont éveillées par le plan Mansholt, par exemple. L'expérience a cependant montré, en particulier à l'étranger, que, grâce à son élasticité et pour d'autres raisons, l'exploitation familiale est apte à faire face à la concurrence, si elle est rationnellement organisée et gérée. C'est dire que les objectifs fixés, s'ils sont atteints dans la mesure optimale, contribueront de toute manière à garantir l'existence des exploitations familiales.

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Nous n'avons pas l'intention non plus de nous engager dans une controverse stérile sur ce qu'il faut entendre par exploitation familiale. Il ne peut subsister aucun doute sur le fait que les exploitations de l'avenir ne pourront satisfaire aux exigences des membres de la famille paysanne réclamant un revenu comparable qu'à la condition d'accroître leur capacité de production et, par conséquent, de s'agrandir d'une manière pu d'une autre. Elles n'en resteront pas moins des exploitations familiales pour ce qui est de leur forme d'organisation. Il faut en outre souligner une fois de plus - comme nous l'avons déjà fait dans notre troisième rapport sur la situation de l'agriculture - que nous ne recherchons aucune uniformisation des structures, puisqu'on aura à l'avenir, outre des exploitations familiales, d'une part de grandes entreprises utilisant en majeure partie de la main-d'oeuvre salariée, et, d'autre part des entreprises exploitées à titre accessoire.

Il ressort de ce qui précède que de telles transformations et améliorations des bases de production et des structures de l'agriculture ne sauraient être ni amorcées, ni réalisées par les seuls moyens de Ja politique agricole.

Pour parvenir à ce résultat, il faut aussi que certaines conditions générales soient remplies: l'économie doit être prospère et le développement économique régional encouragé de manière à offrir assez de travail et de possibilités d'améliorer leurs conditions aux hommes qui quittent la terre. En matière de structure, l'aide de l'Etat doit faciliter l'adaptation de l'agriculture à l'évolution rapide de Téconomie, et encourager par conséquent le processus de transformation structurelle en cours, ainsi qu'appuyer les multiples efforts visant à promouvoir l'esprit d'entraide.

2.1.2 Amélioration générale des bases de production et politique en matière de structures agricoles Des ressources considérables ont déjà été engagées en vue d'améliorer les basés de production. Il faudra poursuivre résolument, dans la direction adoptée, les efforts entrepris dans ce domaine et maintenir, lorsqu'elles ont donné de bons résultats, les multiples mesures dont il a été question, dans la deuxième partie de ce rapport. Il s'agit surtout - de développer la formation professionnelle et les services de vulgarisation, - d'encourager la recherche, - de poursuivre l'application des mesures exerçant d'heureux effets sur les structures dans le domaine des améliorations foncières, - de maintenir et d'accroître les crédits d'investissements, et - d'intensifier les mesures destinées à améliorer l'élevage et l'exploitation du bétail, en leur donnant jusqu'à un certain point une nouvelle orientation.

Nous avons déjà indiqué, pour une part dans la seconde partie, comment il faudrait poursuivre l'oeuvre entreprise et sur quels points il conviendrait de mettre l'accent et de faire porter les efforts. On trouvera ci-dessous quelques indications complémentaires.

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Les remaniements parcellaires et les mesures y relatives sont d'une importance déterminante pour l'amélioration des structures agricoles. Mais ils sont en outre devenus un instrument de réorganisation de l'aire agricole et devront jouer toujours plus ce rôle à l'avenir, en liaison avec les efforts entrepris en matière de planification locale et régionale. Les regroupements parcellaires doivent être faits de telle manière qu'ils permettent d'agrandir les exploitations, Une exécution moins coûteuse et plus rapide des projets, tenant davantage compte des aspects économiques, serait souhaitable dans ce domaine comme dans d'autres secteurs des améliorations foncières. Nous vouerons une attention particulière à cette question. Il y aura lieu en outre d'examiner si l'on ne pourra pas exonérer des frais d'amélioration les paysans qui sont disposés à affermer pour une longue période leur domaine tout entier à l'occasion d'un regroupement parcellaire. Cela favoriserait la formation d'exploitations plus viables.

L'équipement collectif agricole, notamment les chemins et les routes, sont insuffisants non seulement dans les régions de montagne, mais aussi dans une bonne partie des régions du plateau. Nous ferons en sorte d'obtenir, dans ce domaine, de meilleurs résultats que jusqu'ici au moyen des ressources affectées aux améliorations foncières.

Il faudra absolument tenir conipte de l'évolution à long terme de la production et de son écoulement lorsqu'il s'agira d'encourager des améliorations foncières qui agissent en premier lieu sur les rendements et moins sur la réduction des frais. Il conviendra autant que possible de ne pas accorder un rang privilégié dans l'ordre d'urgence aux projets de ce genre, particulièrement coûteux au surplus, tels que drainages, installations propres à accroître le rendement des vergers ou irrigations.

Il conviendra en outre de coordonner, en matière d'améliorations foncières, toutes les mesures touchant à la technique des cultures et de les adapter aux exigences de la protection de la nature et des sites, plus particulièrement au besoin croissant de conserver et d'aménager des espaces et des paysages pour le délassement d'une population toujours plus dense.

Les dispositions visant à encourager la colonisation agricole et l'assainissement des vieilles fermes devront être modifiées de manière qu'il ne soit plus accordé, à l'avenir, de contribution en pour-cent des frais, mais qu'on se borne à allouer une subvention forfaitaire. Cela devrait permettre de simplifier les choses tout en encourageant les intéressés à construire de façon plus économique et plus rationnelle. Les subventions y relatives ne seront plus accordées désormais qu'à des exploitations dont on peut escompter à la longue une utilisation rentable des facteurs de production. Il y aura lieu de présenter un plan financier et économique d'exploitation pour établir que cette condition est remplie. Ces exigences ont en particulier une grande importance en matière de colonisation agricole, en raison des frais élevés et dans l'intérêt de l'exploitant.

C'est pour la même raison que la surface minimum que doivent comprendre les exploitations déplacées sera portée de 12 à 15 hectares, compte tenu des terres louées pour une longue durée; des dérogations sont toutefois prévues pour des

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cas spéciaux et une période de transition équitable est réservée. En outre, on examine actuellement s'il n'y aurait pas lieu d'obliger les bénéficiaires de contributions à tenir une comptabilité.

La collaboration et l'entraide entre voisins, de même que la création de communautés d'exploitation prennent de plus en plus d'importance. II importerait dès lors que, là où les conditions le permettent, on construise à l'avenir moins de fermes isolées, mais davantage de groupes de fermes de colonisation.

Cette forme de colonisation, qui présente aussi de réels avantages sur le plan social, répond mieux aux exigences modernes et a déjà, en maints endroits, pris un bon départ. Elle est recommandée depuis des années déjà par l'office fédéral des améliorations foncières. Nous encourageons le passage à cette nouvelle forme de colonisation en veillant à ce que les subventions servent plus que jusqu'ici à la création de tels groupes plutôt que de fermes isolées.

11 se trouve toujours des agriculteurs pour payer des domaines à des prix surfaits dans l'espoir de pouvoir, après coup, recourir aux crédits d'investissements pour assainir les bâtiments ou procéder à d'autres améliorations. On ne saurait favoriser de telles pratiques, qui font monter les prix des terres.

C'est pourquoi on appliquera à l'avenir des normes plus rigoureuses pour l'examen de telles demandes et l'on opposera un refus dans les cas de prix d'achat manifestement excessifs.

Nous avons déjà relevé ailleurs que c'est aux cantons qu'il appartient en premier lieu de prendre l'initiative d'améliorer les structures et d'exécuter les mesures nécessaires. Dans l'intérêt de solutions globales et rationnelles à long terme, il est de la plus grande importance de viser à une coordination optimum des différentes mesures de politique structurelle et à la meilleure collaboration possible des services intéressés, notamment les offices d'améliorations foncières, les caisses octroyant les crédits d'investissements et les services de vulgarisation agricole, ainsi que les organes compétents en matière de planification locale et régionale. Il serait souhaitable que des maisons privées s'intéressent et participent davantage que jusqu'ici aux regroupements parcellaires, aux constructions, à la colonisation.agricole et à d'autres projets d'amélioration de structure. Il y aurait lieu de prendre des mesures appropriées pour stimuler cet intérêt.

Il arrive aussi qu'on recommande d'adopter des mesures de plus vaste portée pour accélérer des réformes de structure. On pense par exemple à un droit de préemption en faveur de l'Etat pour les terres agricoles devant être cédées à nouveau aux exploitations qui exigent un agrandissement, à l'octroi de primes destinées à favoriser la remise anticipée du domaine par le père à son fils, ainsi qu'au versement de subventions en faveur de ceux qui quittent la terre, etc. Nous avons examiné de manière approfondie ces aspects du problème et avons requis l'avis d'experts. Or il a fallu se rendre à l'évidence qu'il est souvent très difficile d'appliquer correctement de telles mesures et que leur effet, souvent minime, est disproportionné à leur coût. De plus, il peut fréquemment arriver qu'on mésuse des ressources publiques. Ajoutons qu'en appliquant de telles mesures, on entrerait en conflit avec notre conception libérale de Feuille fédérale. 121= année. Vol. I.

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l'économie. C'est pour ces raisons et, aussi, parce que les conditions sont partiellement différentes dans notre pays, que nous estimons qu'il serait inopportun de vouloir accélérer le processus de réforme des structures en recourant aux moyens préconisés.

En revanche, dans les conditions qui sont les nôtres, nous pourrions envisager à l'avenir certaines mesures qui permettraient de donner un encouragement aux paysans désireux de procéder à de telles transformations et d'atténuer les rigueurs d'ordre social qui en résulteraient pour eux. Il y aurait lieu, par exemple, d'étudier plus à fond jusqu'à quel point les mesures suivantes pourraient entrer en ligne de compte : - prêts à un taux favorable permettant à des paysans de se refaire une existence en dehors de l'agriculture, qu'ils vendent leurs terres à des conditions équitables ou les afferment pour une longue durée, afin d'assurer l'agrandissement d'autres exploitations paysannes susceptibles de se développer; - contributions de recyclage à déjeunes agriculteurs qui se préparent à exercer une profession non agricole; - versement d'une indemnité annuelle pour perte de revenu aux paysans de plus de 55 ou 60 ans qui vendent ou afferment à long terme leur petite exploitation à.des fins d'améliorations de structure. Il y aurait lieu d'examiner aussi jusqu'à quel point il serait indiqué de prévoir également le versement de telles indemnités au heu de crédits d'investissements ou de subventions d'amélioration lorsqu'il s'agit d'entreprises sur le déclin; - prêts à un taux favorable à des syndicats d'améliorations foncières ou de colonisation agricole pour l'achat de terrains, à la condition que ces terrains ne soient cédés à des tiers qu'en vue de réformes de structure (c'est ce qui se fait pour une part déjà avec les crédits d'investissements) ; - création de syndicats d'améliorations foncières (ou d'institutions semblables) ayant pour tâche d'aider les paysans qui cherchent à acquérir ou à louer des terres pour agrandir leur exploitation. A cet effet, les terres devenues libres sont prises en charge par ces institutions et redistribuées exclusivement à des fins d'amélioration de structure. Ici également, les prêts d'investissements auraient leur rôle à jouer; - application de mesures ayant pour effet que les collectivités de droit public, par exemple les communes bourgeoises ou les corporations, mettent encore mieux et de manière plus efficace leurs terres au service d'une politique structurelle ouverte au progrès lorsque cela se révèle nécessaire.

En aménageant de manière adéquate le.droit foncier et la législation sur les fermages, il serait possible jusqu'à un certain point de réformer les structures agricoles. L'additif constitutionnel en voie de préparation permettra de refondre le droit foncier. Nous avons déjà exposé au chapitre correspondant (3.2.3) de la seconde partie comment nous entendons procéder en cette matière. Ajoutons que nous nous efforcerons de procéder à cette revision en fonction des objectifs de la politique agricole définie dans le présent rapport. Il faudra veiller notamment

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à ce que les nouvelles dispositions légales favorisent les améliorations de structure, déterminent une répartition des terres saine et socialement équitable, permettent un aménagement raisonnable du territoire et n'exercent pas d'effets défavorables sur la formation des prix des terres. Les droits fondamentaux des personnes et les libertés essentielles devront être garantis dans toute la mesure possible. Le nouveau droit foncier visera en particulier non pas à entraver les échanges de terres, mais au contraire à les rendre plus aisés, selon les exigences d'une politique moderne d'amélioration des structures. On ne perdra pas de vue, à ce propos, que l'affermage, notamment de parcelles isolées ou d'une certaine importance, jouera un rôle de plus en plus important à l'avenir. En prévision de l'établissement d'un régime de zones, le nouveau droit foncier devra aussi tenir compte du désir de nombreux citadins de se créer à la campagne un domicile avec l'espace voulu, sans que cela favorise une prolifération désordonnée de bâtiments enlaidissant nos paysages.

2.1,3 Structure des exploitations Le programme d'amélioration des bases de production, dont les points sont exposés ci-dessus, déterminera aussi de façon directe ou indirecte une amélioration de la structure des exploitations, que nous entendons en outre favoriser tout spécialement par les dispositions de caractère spécifique énumérées ci-après.

Les crédits d'investissements, qui constituent une aide efficace et bienvenue, devront servir plus que par le passé à améliorer la rentabilité des exploitations.

C'est pourquoi il y aurait lieu de limiter leur octroi aux entreprises dont on peut attendre, à la lumière d'un plan économique prospectif, qu'elles assurent à longue échéance une base d'existence suffisante à leurs exploitants. A cet effet, la collaboration des services de vulgarisation est indispensable et la tenue d'une comptabilité souhaitable. Il s'agira de faire dépendre désormais dans une plus forte mesure l'octroi des crédits d'investissements, comme celui des subventions pour les améliorations foncières, des objectifs de la politique agricole en matière de production et d'écoulement des produits. Une politique d'investissements intensive et trop unilatéralement axée sur un accroissement de la production pourrait susciter des difficultés supplémentaires de mise en valeur. A l'avenir, ces crédits devront être affectés avant tout à l'encouragement de la collaboration entre exploitations. Nous reviendrons plus loin sur la question du développement futur des crédits d'investissements.

Il convient d'aborder également ici le problème des capitaux empruntés.

Notre troisième rapport en parle longuement et les explications que nous avions données sont toujours valables. Il importe avant tout de traiter ce problème avec objectivité et de bien mettre en évidence la fonction qu'assumé le capital dans l'agriculture moderne en tant que facteur de la production. On entend souvent dire qu'en Suisse l'agriculture est plus endettée qu'à l'étranger. Notre intention n'est pas d'édulcorer les faits. Mais il est nécessaire d'exposer les causes de cette situation, qui sont notamment les suivantes: meilleurs prix à

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la production des denrées agricoles, prix des terres plus élevés, conditions de revenu plus favorables, investissements plus importants par hectare, taux d'intérêt plus bas, plus grande liquidité du marché des capitaux, d'où possibilités de crédit plus favorables, amortissement non obligatoire des dettes hypothécaires, ou obligatoire dans une faible mesure seulement, taux d'inflation plus faible pendant et après les deux guerres mondiales, aucune extinction de dettes sous l'effet d'effondrements monétaires, comme ce fut le cas à l'étranger, etc.

Ajoutons que le rapport entre le capital emprunté et le capital propre n'a pas évolué défavorablement en Suisse au cours des vingt dernières années, alors qu'il s'est nettement détérioré dans tous les pays voisins, ce qui s'est traduit par un accroissement de l'endettement relatif.

Nous ne pouvons nous étendre ici sur la question du niveau supportable de l'endettement. Pour répondre à cette question, qui est en premier lieu d'drdre économique et étroitement liée à celle de l'organisation rationnelle de l'exploitation, il faut procéder à une étude scientifique approfondie et objective.

Donnant suite à un postulat du Conseil national, nous avons confié cette étude, ainsi que celle du désendettement de l'agriculture, à une commission, qui a récemment terminé ses travaux. Dans son rapport, elle relève qu'une campagne générale de désendettement ne permettrait d'atteindre qu'une partie des objectifs de la politique agricole beaucoup plus limitée que ne le supposent les partisans d'une telle mesure. On ne pourrait surtout pas attendre de celles-ci qu'elle fasse baisser les prix des produits agricoles tout en améliorant le revenu paysan. Les objectifs de la politique agricole, réalisables par le moyen du désendettement, pourraient être tout aussi bien atteints d'une autre manière. Aussi la commission arrive-t-elle à la conclusion qu'une campagne générale de désendettement ne répond pas à une nécessité. Elle propose une autre solution, qui consisterait en un développement des crédits d'investissements dans l'agriculture et de l'aide aux exploitations paysannes (prolongation de la durée de validité de la loi et mise à disposition de fonds supplémentaires). Elle recommande en outre que les conditions liées à l'octroi de crédits soient modifiées; par exemple, les crédits devraient servir plus que par le passé à assurer un amortissement raisonnable des dettes. En outre, l'obligation d'épuiser toutes les possibilités de recourir au crédit bancaire normal ne devrait plus être imposée dans chaque cas; la commission propose qu'on se fonde davantage sur les résultats d'un budget spécial d'exploitation. Nous nous rallions, en principe, aux conclusions de la commission et vous présenterons plus tard un projet de modification de la loi sur les crédits d'investissements et l'aide aux exploitations paysannes.

Nous devrons, à l'avenir, vouer une attention particulière à l'amélioration des bases d'existence des familles paysannes dans le cas des petites exploitations, dans lesquelles l'acquisition du revenu constitue souvent un véritable problème. En ce qui concerne les possibilités d'assainissement déjà exposées en partie, nous entendons en considérer plus particulièrement quatre ci-après, à savoir l'agrandissement des exploitations, le développement interne de l'entreprise, la collaboration entre entreprises et l'adoption d'une activité accès-

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soire ou complémentaire. II ne faut pas, enfin, perdre de vue deux autres possibilités: l'introduction de la culture intensive et l'abandon total de l'activité agricole.

L'extension des domaines s'opère de manière naturelle par l'achat ou plus encore par la location de terres. En complément des moyens permettant de la faciliter, qui ont déjà été exposés au chapitre 2.1.2, il sied encore de signaler la politique suivie en matière d'octroi de crédits d'investissements; celle-ci favorise, du moins en partie, la réalisation de tels projets d'extension par des prêts sans intérêt, lorsqu'il s'agit d'exploitations qui méritent d'être agrandies. Cette politique sera poursuivie, mais on devra examiner dans chaque cas les conditions d'ordre économique et individuel, en veillant attentivement à éviter de stimuler ainsi la hausse des prix des terres.

Par développement interne, on entend l'annexion à l'entreprise d'une branche dite de transformation, comme l'exploitation des porcs ou de la volaille, fondée sur la mise en valeur de denrées fourragères achetées. Les bases de l'entreprise peuvent ainsi être renforcées lorsqu'il n'est pas possible (ce qui est souvent le cas) d'agrandir le domaine. C'est par ce moyen seulement que bien des petits paysans, surtout des régions où prédomine la petite propriété, ont pu jusqu'à un certain point suivre l'évolution générale des revenus. En l'absence de telles initiatives personnelles, l'agriculture serait encore plus éloignée de la parité en matière de rémunération qu'elle l'est aujourd'hui. Toutefois, les possibilités de production existant dans ces branches de transformation sont limitées, la demande étant restreinte. En outre, la production doit être assurée d'une façon rationnelle et pouvoir affronter la concurrence ; cela exige la présence d'un troupeau d'une certaine importance. Il en résulte que le nombre des exploitations qui peuvent se développer «verticalement» est réduit. Mais cela ne saurait constituer une raison de se résigner. Le but que nous visons est que les possibilités de production s'offrant dans ce domaine soient exploitées de manière à contribuer au mieux à l'amélioration du revenu des exploitations paysannes, les intérêts des consommateurs et de l'économie générale étant sauvegardés.

A cet effet, il importera de recourir en premier lieu aux deux moyens suivants : l'affectation judicieuse des crédits d'investissements et l'encouragement approprié de la production sous contrat. C'est pour faciliter la réalisation de l'objectif proposé et en particulier pour limiter efficacement la production dite industrielle en de trop grands troupeaux qu'en 1967, le département de l'économie publique a élaboré un projet visant à encourager la production animale et l'a soumis à l'appréciation des cantons et des groupements économiques. Bien que les avis exprimés nous aient engagés à retirer ce projet, nous n'en continuons pas moins à accorder une grande attention à ce problème.

Une observation s'impose ici en ce qui a trait à la politique suivie en matière d'importation d'aliments concentrés. La situation qui règne sur le marché du lait a incité certains milieux à demander que ces arrivages soient encore plus fortement freinés ou grevés de taxes plus lourdes. Or, en accédant à une telle demande, on provoquerait un renchérissement des produits dits de transfer-

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mation (oeufs, volaille, viande de porc); en outre, on aggraverait la situation économique des familles paysannes qui tirent une bonne part de leur revenu de l'économie de transformation. Il s'agit d'éviter de tels effets en pratiquant, en matière d'importation de denrées fourragères, une politique soigneusement étudiée. Nous nous exprimerons plus longuement sur ce sujet dans un chapitre spécial.

La collaboration entre entreprises et la création de formes modernes d'exploitation, organisées coopérativement, prennent de plus en plus d'importance dans le cadre des mesures destinées à améliorer d'une manière générale la structure des entreprises. On ne saurait sans cette collaboration assurer le développement de l'entreprise familiale en tant qu'unité d'organisation viable et apte à faire face à la concurrence. Il siéra donc de soutenir par des mesures appropriées les initiatives prises jusqu'ici en cette matière, comme la création de communautés de machines, le service d'aide aux exploitations, l'exploitation en commun du bétail et l'utilisation communautaire des machines, voire des bâtiments, les formes les plus diverses de communautés d'exploitation et les nouvelles méthodes de collaboration entre voisins. Il s'agit d'examiner si, outre les organes chargés de conseiller les agriculteurs dans ces différents domaines (écoles d'agriculture, services de vulgarisation, etc.), il n'y aurait pas lieu de créer une nouvelle institution ayant pour mission d'étudier les possibilités de collaboration entre les exploitations, de rendre applicables dans la pratique les résultats de ses investigations et de renseigner de façon soutenue et objective les paysans sur la nécessité d'une meilleure coopération. Il conviendrait d'assurer une plus large diffusion aux nouvelles solutions, développées en divers endroits, qui permettent d'améliorer les rapports entre père et fils dans la gestion de l'exploitation.

La création et l'exploitation d'installations communautaires (centres de séchage, de triage et de stockage des céréales, dépôts et entrepôts frigorifiques pour les pommes de terre et les légumes, centres de triage pour les pommes de terre, séchoirs à herbe, etc.) favorisent également la coopération dans l'agriculture. On a entrepris, ces dernières années surtout, des efforts considérables pour compléter les installations de caractère coopératif ou privé. A l'avenir également, des crédits d'investissements pourront être accordés pour de telles installations communautaires, si elles sont rationnelles et ne concurrencent pas démesurément les entreprises privées.

L'agriculture de demain comprendra non seulement des entreprises assurant complètement l'existence des exploitants, mais aussi des entreprises exploitées à titre accessoire ou fournissant un revenu d'appoint. Les petites entreprises qui n'offrent plus une base d'existence suffisante seront encore conservées comme demeures de famille, alors que l'activité accessoire ou même principale sera exercée en dehors de l'agriculture. D'autre part, des personnes qui avaient quitté précédemment cette branche pourront y revenir et renouer des contacts plus étroits avec la campagne. La mobilité plus grande de la population

523

et le développement des communications facilitent ces transformations, qui contribuent notablement à l'amélioration du sort des petits paysans et des paysans de la montagne. Comme jusqu'ici, les entreprises exploitées à titre accessoire bénéficieront aussi pleinement des mesures générales d'encouragement. Elles. n'auront le droit de participer aux mesures et subventions destinées à améliorer la structure des exploitations que si c'est rationnel et compatible avec les objectifs de la politique agricole.

2.1.4 Le développement de l'économie sur le plan régional La croissance économique varie selon les régions. Pour résoudre les problèmes agricoles dans certaines régions économiquement désavantagées, il importe avant tout de prendre des mesures spécifiques en matière de politique régionale.

Les cantons, notamment, se sont préoccupés jusqu'ici du développement économique sur le plan régional. Bien que certains succès aient été enregistrés, il est nécessaire de faire de nouveaux efforts et de les coordonner, en particulier dans les régions désavantagées. La Confédération, qui est responsable de la politique agricole et économique, doit intervenir davantage dans ce domaine.

Sous quelle forme doit-elle le faire? Est-ce par des voies directes ou en se bornant à encourager et à coordonner les mesures à prendre? Pour s'attaquer à ce problème, il faudra tout d'abord, comme l'a demandé une motion du Conseil national et du Conseil des Etats, établir un inventaire, puis élaborer un plan de développement pour la montagne. Toutefois, les régions économiquement désavantagées sises en dehors de cette zone devront aussi bénéficier des mesures de développement économique régional. Il ne saurait certes s'agir de développer à tout prix l'économie de toutes les régions; l'idée est plutôt de s'atteler à cette oeuvre en tenant compte de la situation économique générale et des particularités régionales, des conditions naturelles et des voeux de la population.

Pour mieux mettre en valeur les régions économiquement désavantagées, il faudra avant tout: - développer l'enseignement général et professionnel en améliorant les institutions existantes et en en créant de nouvelles, s'il le faut, - améliorer les voies de communication, - mettre à disposition des sources d'énergie à des prix favorables, en particulier le courant électrique, - développer les centres de vacances et les équipements touristiques, - aménager ou développer des centres économiques régionaux, - transférer dans des endroits appropriés des entreprises artisanales et industrielles, - développer les institutions communautaires d'ordre social et culturel, - favoriser la sylviculture (cf. notre message du 28 août 1968 sur l'extension de l'aide à l'économie forestière, FF 1968 II 397).

524 L'application de telles mesures se fonde, sur l'idée qu'il ne suffit pas de recommander à l'agriculture de s'adapter à l'évolution économique et de réduire le nombre des personnes qu'elle occupe, mais il faut pouvoir offrir à ceux qui quittent la terre des possibilités professionnelles acceptables et les y préparer.

Dans les régions où il ne semble plus possible d'exercer une activité agricole rentable, il importe de déterminer si l'exode rural et le dépeuplement du pays qui en résulte n'entraîneront pas des frais plus élevés pour l'économie nationale que des mesures spécifiques destinées à parer à une telle évolution. En effet, le maintien et l'entretien des étendues cultivées favorisent non seulement le tourisme, mais sont encore dans l'intérêt général du pays et de son économie.

L'augmentation de la population, les besoins croissants de détente des habitants des villes, les loisirs prolongés, le développement de la motorisation et la hausse des revenus déterminent un besoin grandissant de lieux de détente aménagés comme il se doit, besoin qui nécessite dès aujourd'hui des préparatifs étendus.

La Confédération tiendra compte des problèmes régionaux particuliers dans toutes ses mesures d'encouragement et collaborera avec les cantons à la création de nouvelles bases de départ pour le développement économique régional dans le sens indiqué ci-dessus.

2,2 Politique en matière d'enseignement Les transformations de structure liées au développement économique posent de multiples exigences quant à une rapide adaptation aux conditions nouvelles. Cela donne à la formation scolaire et professionnelle ainsi qu'aux problèmes qu'il importe de résoudre dans le domaine de l'enseignement une importance de premier plan. Voilà pourquoi nous devions mettre en évidence dans ce rapport, comme l'un des principaux éléments de notre politique agricole, le développement de l'enseignement, alors qu'il s'agit là, pour l'essentiel, d'un domaine ressortissant à la compétence des cantons. En effet, les efforts accomplis par la Confédération pour améliorer les structures et les revenus de l'agriculture ne pourront être efficaces que si la population rurale est préparée à ses nouvelles tâches dans toute la mesure voulue.

Pour que les réformes de structure puissent être réalisées avec succès, il faut que les premiers intéressés soient pleinement préparés à assumer leur tâche.

Ils doivent être en mesure, autant que faire se peut, d'apprécier eux-mêmes leurs perspectives d'avenir et, s'il le faut, être objectivement renseignés et conseillés.

Cela concerne aussi bien les chances de s'assurer une existence dans l'agriculture que les possibilités s'offrant dans d'autres activités.

Les cantons et les communes ont déjà entrepris de grands efforts dans les domaines de l'école et de la formation professionnelle. A l'avenir, il apparaîtra surtout urgent de développer la formation scolaire dans les régions rurales.

Nul n'ignore qu'une partie des enfants des familles paysannes doivent abandonner l'agriculture et choisir une profession non agricole. Il en sera de même à l'avenir. Mais leurs chances de succès dépendront pour une large part du

525 degré de formation dont ils bénéficieront. Il ne suffit donc pas d'informer à temps les jeunes gens sur les diverses activités professionnelles qui leur sont ouvertes, mais encore faut-il qu'ils soient en mesure, grâce à leur formation, de saisir les meilleures possibilités. Or une bonne formation générale constitue à cet égard une condition indispensable. Il s'agit de tirer le meilleur parti possible de l'excellente pépinière qu'est la campagne. La base de la formation scolaire est constituée par un bon enseignement primaire; la fréquentation de l'école secondaire sera facilitée partout où cela est encore nécessaire. Enfin, il importe de développer les écoles moyennes et des écoles professionnelles non agricoles de tout genre ou d'en ouvrir de nouvelles. L'amélioration du système des bourses facilite la formation ultérieure de la jeunesse rurale. L'exploitation paternelle ne pouvant se passer de la collaboration des jeunes gens, il en résulte souvent des difficultés supplémentaires. L'organisation du système scolaire doit tenir compte de cette circonstance; la formation de la jeunesse ne devrait pas en pâtir.

Nous avons déjà parlé longuement dans la deuxième partie de ce rapport de la politique en matière de formation et de recherche agricole; - l'amélioration de la formation professionnelle, - l'aménagement des services de vulgarisation, et - le développement de la recherche agricole continueront d'exiger des efforts particuliers de la part de la Confédération et des cantons.

Si, dans les mesures à prendre à l'avenir, nous avons mis particulièrement l'accent sur la politique à suivre en matière d'enseignement, nous entendons prouver que l'homme reste bien au centre de tous nos efforts dans le domaine de la politique agricole.

2.3 Orientation de la production 2.3.1 Nécessité et limites de l'intervention de l'Etat en matière d'orientation de la production agricole La libre économie de marché se distingue notamment de l'économie dirigée parce qu'elle remplit son rôle sans que des organismes centraux de l'Etat aient à orienter et à déterminer la production et la consommation. Dans l'économie libre, cette fonction est en principe exercée par les prix, qui résultent à leur tour du jeu de l'offre et de la demande. C'est le marché qui fixe les exigences quant à la qualité et à la quantité des marchandises à produire; cette quantité doit donc être fonction de la demande. L'agriculture occupe toutefois une position particulière au sein de ce système économique, car ce sont non plus seulement l'offre et la demande, mais aussi des mesures officielles qui déterminent les prix. L'Etat joue donc ainsi un rôle actif en matière d'orientation de la production agricole,.en influant sur les prix, qui jouent un rôle essentiel en l'occurrence.

526 Les raisons pour lesquelles l'Etat doit exercer une action sur les prix agricoles ont déjà été exposées en détail. En résumé, elles découlent avant tout de la nécessité - de stabiliser les marchés à court et à moyen terme, c'est-à-dire d'éviter les fluctuations extrêmes de prix; - d'atteindre les objectifs de la politique poursuivie en matière de revenus; - d'offrir une protection appropriée contre la concurrence étrangère; - d'atteindre certains objectifs dans le domaine de la production, notamment de maintenir, dans le secteur des cultures, un état de préparation suffisant pour assurer l'approvisionnement du pays en cas de crise.

Les difficultés rencontrées dans le secteur laitier ont rendu tout particulièrement actuel le problème que pose l'orientation de la production agricole.

Il est donc nécessaire d'examiner ce problème de manière approfondie. Les difficultés de l'heure ne doivent cependant pas nous amener à dramatiser le déséquilibre qui existe dans un secteur, par exemple celui de l'économie laitière, ni à surestimer le rôle de l'Etat en matière d'orientation de la production.

2.3.2 Principes permettant de déterminer la structure optimale de la production Chaque fois que le problème de l'orientation de la production est soulevé, on se demande ce que l'agriculture suisse doit produire. Cela équivaut à poser le problème de la structure optimale de la production. Il s'agit, en d'autres termes, du rapport entre la surface des terres ouvertes et celle des herbages, ainsi que de l'importance des divers secteurs de la production végétale et de la production animale. Si cette question ne laisse pas notre peuple indifférent, ce n'est pas seulement parce qu'il importe de garantir un état de préparation suffisant dans le domaine des cultures, mais aussi parce qu'on a tout intérêt à grever le moins possible l'économie nationale. Nous tenterons ci-après de répondre pour le mieux à cette question. A cet effet, il faut tout d'abord déterminer les critères permettant de fixer le volume optimum de la production des différentes denrées. A noter à ce propos qu'aucun des facteurs indiqués ci-après n'a, à lui seul, de valeur déterminante, la meilleure solution ne pouvant être trouvée que si l'on tient compte de tous les éléments en présence.

  1. Maintien, dans le domaine des cultures, de l'état de préparation nécessaire à assurer le ravitaillement du pays en cas d'arrêt des importations Si les importations étaient perturbées, l'approvisionnement de la population de notre pays en denrées alimentaires ne pourrait être assuré que par le moyen d'une extension appropriée des terres ouvertes. L'université de Zurich et la division de l'agriculture ont examiné en commun, dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler le plan d'extension des cultures, quelle devrait alors être la superficie de ces terres. Les résultats sont résumés dans l'étude intitulée «Landwirtschaftliche Anbauplanung mittels linearer Programmierung», de

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juin 1967. Cette étude se fonde sur un approvisionnement représentant 2500 calories par habitant et par jour. Ces dernières années, la consommation atteignait environ 3150 calories. Il serait donc possible d'améliorer d'un cinquième environ le degré d'autarcie grâce au rationnement. Pour assurer le ravitaillement en denrées alimentaires en période troublée, il n'est toutefois pas nécessaire de maintenir un taux d'auto-approvisionnement de 80, voire de 100 pour cent en temps de paix. Il suffit que la structure et le potentiel de production permettent, avec les réserves constituées, d'appliquer à temps le plan de cultures établi pour les périodes troublées. A notre avis, si l'on tient compte des progrès de la productivité, en particulier des meilleurs rendements par hectare, ce potentiel est atteint pour l'essentiel avec la structure actuelle de la production et une surface de terres ouvertes de quelque 250000 hectares (ces deux dernières années, cette surface était quelque peu inférieure, à savoir de 240 000 hectares).

Il est évident qu'en augmentant la superficie des terres ouvertes, on améliorerait le potentiel de production. Mais on entrerait toujours plus en conflit avec les autres objectifs indiqués ci-après. Pourtant, il n'est pas impossible que, dans certaines circonstances - et nous pensons ici à la réduction de la surface fourragère en vue de mieux adapter la production laitière aux débouchés ou à d'autres cas - une surface de labours supérieure à celle dont nous venons de parler se justifierait. Nous reviendrons encore à cette question. La surface précitée n'a été déterminée qu'en fonction du degré de préparation nécessaire.

Un accroissement de la production de denrées alimentaires en cas d'arrêt des importations dépendrait en outre pour une bonne part des moyens de production dont disposerait l'agriculture, notamment de son approvisionnement en carburants et de la possibilité de disposer d'une main-d'oeuvre suffisante. A l'avenir également, nous accorderons pleine attention à tous ces aspects du problème.

2. Mise à profil: des avantages économiques locaux L'économie tout entière gagnera à ce qu'en matière de production, l'accent soit mis sur les secteurs dans lesquels notre agriculture compte tenu des conditions naturelles et économiques, est la plus compétitive comparativement à l'étranger. Pour de vastes régions de notre pays, c'est en tout premier lieu la production animale, et plus particulièrement celle de lait. Ces dernières années, les prix des produits de la culture des champs étaient en moyenne de 30 pour cent inférieurs dans les pays de la CEE (à peu près 20 pour cent pour les betteraves sucrières), alors que la différence était d'environ 20 pour cent pour les produits d'origine animale. Par rapport aux cours mondiaux, la production végétale, notamment celle des céréales, serait dans une position encore plus désavantageuse.

En tenant compte le mieux possible de l'avantage relatif dont il vient d'être question, on sert aussi les intérêts à long terme de l'agriculture, surtout en raison de l'interdépendance économique toujours plus grande et du développement de la coopération sur le plan international.

528

3. Adaptation de la production aux besoins du marché intérieur et aux possibilités d'exportation, compte tenu d'un volume d'importations raisonnable Les pertes généralement élevées qui résultent pour les finances publiques de l'écoulement des surplus agricoles exigent que la production soit adaptée aux débouchés, tant intérieurs qu'extérieurs. Cela n'exclut pas que les excédents apparaissant occasionnellement, pour les raisons déjà mentionnées, doivent être mis en valeur a l'aide des ressources de la Confédération.

Il faut naturellement se demander en l'occurrence quelle doit être l'ampleur des importations de produits agricoles concurrents. Il s'agira, ainsi que nous l'avons exposé au sujet du troisième objectif de la politique agricole (chapitre 1.2), de trouver un équilibre judicieux entre les exigences de l'agriculture et celles de l'économie générale. Nous nous efforcerons d'améliorer autant que possible le régime des importations et de la protection à la frontière là où l'agriculture suisse pourrait se heurter à une concurrence intolérable des produits étrangers arrivant à des prix artificiellement abaissés. Pour plus de détails, nous renvoyons aux considérations développées aux chapitres 2 à 4 de la seconde partie.

4. Prise en considération de l'évolution future de la demande Dans divers secteurs de l'agriculture, notamment dans l'arboriculture fruitière, mais aussi dans l'exploitation du bétail laitier, il s'écoule un certain nombre d'années entre la décision prise en matière de production et le plein rendement. De plus, la mécanisation croissante réclame d'importants investissements effectués en partie à long terme. Ainsi, on prend aujourd'hui déjà des décisions qui influenceront la structure de la production dans trois, cinq, voire dix ans. L'agriculture doit donc être renseignée sur les futures possibilités de production, ce qui suppose la connaissance de l'évolution à long terme de la demande. Mais de telles informations sont aussi nécessaires en politique agricole si l'on veut prendre, de la manière la plus efficace et la plus conforme aux objectifs qu'on veut atteindre, des décisions visant à orienter la production.

Le tableau n° 64 reproduit les principaux résultats d'une étude sur l'évolution probable de la consommation totale de denrées alimentaires en Suisse d'ici à 1975. Cette étude a été effectuée par le Secrétariat des paysans suisses avec l'appui financier de la Confédération. Le secrétariat de l'OCDE vient, luiaussi, de publier les résultats d'une enquête sur l'ampleur qu'atteindra, selon toutes prévisions, l'offre et la demande de produits agricoles dans les pays membres en 1975 et 1985. Enfin, l'université de Zurich entreprend actuellement des recherches afin d'établir des prévisions relatives à l'évolution de la demande.

Ces informations servent notamment à fixer les objectifs à moyen et à long terme dans le domaine de la production. Il ressort par exemple de ces calculs qu'au cours de ces trois prochaines années, l'effectif des vaches devrait être, si possible, réduit de quelque 50 000 têtes, cela pour deux raisons : selon toute vraisemblance, la consommation de lait et de produits laitiers n'augmentera

529 que faiblement, tandis que la productivité par vache continuera à progresser.

D'autre part, la consommation de viande de boeuf pourrait s'accroître d'environ 20 pour cent de 1968 à 1975. Ce sont là de précieuses indications pour l'aménagement de la future structure de la production.

Evolution probable de la consommation totale, en Suisse, de quelques denrées alimentaires importantes en 1975 (moyenne 1961/65 = 100) Tableau n° 64 Denrées alimentaires

Farines de céréales et riz Pommes de terre de table Légumes Fruits . . . . .

. . .

..........

Lait et produits laitiers, au total Viande de boeuf Viande de porc Volaille Oeufs , .

Augmentation annuelle du revenu réel par habitant ci par an de 2% 3.5%

103 89 119 130 111 136 144 200 120

95 74 118 131 106 146 158 246 121

Source: J. Petricevic: Voraussichtliche Entwicklungstendenzen des Verbrauches von Nahrungsmitteln in der Schweiz bis 1975 «Schweizerische Landwirtschaftliche Forschung», volume VI, fascicule 2, 1967, Benteli S. A., Berne

Les données de ce genre sur l'évolution probable de la consommation doivent être vérifiées régulièrement et de nouvelles études entreprises au besoin.

L'administration se doit de collaborer dans une plus forte mesure à ces travaux.

Il est possible d'influencer et de modifier jusqu'à un certain point les habitudes alimentaires en encourageant adroitement la vente et en développant de nouveaux produits bien conditionnés. Ce travail incombe avant tout aux groupements paysans de mise en valeur des produits ou d'autres organismes privés, au commerce des produits agricoles et aux grandes maisons de distribution.

5. Maintien des coûts à un bas niveau dans l'intérêt du contribuable et du consommateur La majeure partie des produits agricoles suisses et des produits finis qui résultent de leur transformation pourraient être achetés à meilleur compte à l'étranger. Cela provient, d'une part, du niveau des prix plus élevé dans notre pays et, d'autre part, des subventions fort appréciables à l'aide desquelles divers pays favorisent leurs exportations de produits agricoles. Le maintien

530

des prix à la production plus élevés est obtenu par un mécanisme complexe, décrit dans la seconde partie. Cette protection est principalement assurée: - par une taxe à la frontière (droits de douane et suppléments de prix), - par des contingents d'importation fixes ou variables (par exemple pour la viande), ainsi que par le système des trois phases pour les fruits et les légumes, - par des subventions fédérales accordées pour certains produits, aussi bien en ce qui concerne leur culture (primes de culture) que leur écoulement dans le pays (céréales panifiables, sucre, pommes de terre, beurre etc.) ou leur exportation (fromage, bétail d'élevage).

On peut calculer, pour chaque denrée agricole, la charge qui en résulte pour les consommateurs et la caisse fédérale suivant que cette denrée est produite dans le pays au lieu d'être importée ou qu'elle est destinée à l'exportation.

Si l'on veut établir une comparaison utile et représentative, il est indispensable de tenir compte de tous les éléments de cette charge. Il serait par exemple inadmissible de ne fonder la comparaison que sur les dépenses de la Confédération, et de ne pas tenir compte de la charge résultant du contingentement ou des prélèvements. Une telle méthode pourrait conduire à des conclusions erronées car, ainsi que le montre l'exemple suivant, la charge est très différente dans l'un ou l'autre cas. Pour les céréales paniflables, la plus grande partie des pertes est mise à la charge de la Confédération, alors que l'engraissement du bétail bovin n'occasionne pas de frais notables aux contribuables ; en revanche, les consommateurs sont touchés dans la mesure où la production indigène est plus coûteuse que l'importation.

Pour les produits figurant dans le tableau n° 65, nous avons procédé à ce calcul en prenant la surface comme unité de référence, puisque nous cherchons à déterminer quelle est la structure de la production qui permettrait de réduire la charge. Nos calculs ont pour principal but de faire connaître la charge comparable pour les divers produits afin de permettre d'examiner, à la lumière de cette information, si et dans quelle mesure il serait judicieux, du point de vue de l'économie nationale, de modifier les structures de la production, c'est-à-dire de répartir différemment entre les branches de production la surface des terres cultivées. Les valeurs relatives qu'indiqué le tableau n° 65 suffisent à cet effet; elles ont été calculées à partir de valeurs absolues, étant admis que la charge déterminée pour les céréales panifiables égale 100. La note explicative n° 2 du tableau indique que la charge calculée pour les betteraves sucrières tient compte aussi de celle qui résulte de l'utilisation des feuilles et des cossettes.

On ne saurait, par exemple, se passer de ces données pour examiner s'il serait judicieux, du point de vue économique, de cultiver davantage de céréales fourragères au détriment des fourrages grossiers, afin de réduire la production laitière, comme certains milieux l'ont proposé. Les cultures de céréales fourragères ne pourraient être étendues que si l'on améliorait leur rentabilité relative, donc si on relevait les primes de culture.

531 Comparaison du coût, pour la Confédération et les consommateurs, de la production dans le pays de diverses denrées agricoles, rapporté à l'hectare; céréales panifiables = 100 Tableau n° 65 Charge globale, à titre de comparaison

Produit »

Maïs grain Orge fourragère 2 2 Céréales panifiables Colza2 Pommes de terre 3 . 2.

Betteraves sucrières Lait" a. Pertes moyennes b. Production fromagère c. Production beurrière Bétail d'engraissement (génisses, boeufs et taureaux)

...

...

...

'.·

...

77

99 100 165 330 392 90 105 154 118

1

Les calculs se fondent sur les rendements moyens (1965/67, en règle générale) pour les produits d'origine végétale, sur une production de lait commercial de 4388 kg/ha pour le lait, et sur les primes de cultures en T969 pour les céréales fourragères 2 Y compris la production laitière imputable aux cultures fourragères dérobées, ou à l'utilisation des feuilles et cossettes de betteraves 3 Exclusivement pour la mise en valeur des surplus par ha (environ 17% de la surface cultivée), moyenne des années 1966 et 1967, 4 Période allant du 1er novembre 1967 au 31 octobre 1968

Les chiffres du tableau n° 65 pourraient faire croire qu'il serait plus avantageux d'étendre la culture des céréales fourragères. Or cela ne correspond pas à la réalité. Les primes de cultures majorées doivent, en effet, être versées non seulement pour la surface supplémentaire, mais aussi pour celle qui est déjà consacrée à cette culture. Compte tenu de ce fait, la majoration de 150 francs des primes décidée en septembre 1968 devrait entraîner une extension des cultures de céréales fourragères de 10 000 hectares au moins (+20 %), au dépens de la production de fourrages grossiers et de lait, pour se traduire par une diminution de la charge nette de la Confédération, et des consommateurs. Une majo ration plus substantielle des primes exigerait, pour que la charge nette soit simultanément réduite, un accroissement progressif de la surface supplémentaire des terres ouvertes. Il n'en irait très probablement pas ainsi en réalité.

Les chiffres du tableau n° 65 doivent être utilisés avec prudence. Il ne faut notamment pas oublier qu'ils varient suivant les conditions du marché et l'ampleur des primes à l'exportation allouées à l'étranger, et que la charge par

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hectare s'accroît plus rapidement que la production dans le cas de certains produits, en particulier les pommes de terre et en partie aussi le lait. On commettrait donc une erreur en déduisant de ces chiffres qu'il faudrait sacrifier les secteurs de production présentant une charge élevée à ceux qui sont «moins coûteux». Si l'on agissait de la sorte, la charge par hectare augmenterait en conséquence pour certains des autres produits.

Il sied enfin d'insister spécialement sur le fait que les pertes pas hectare ne sont pas le seul critère qui permette de déterminer la structure optimale de la production. Les autres points mentionnés ne doivent pas non plus être omis. Le maintien d'un potentiel de production exige notamment, pour des raisons tenant à la technique de l'assolement, un minimum de plantes sarclées, donc une certaine surface de betteraves sucrières. Pour l'agriculteur, le revenu par hectare a, lui aussi, de l'importance; les cultures qui entraînent le plus de pertes sur le plan de la mise en valeur sont en même temps pour lui les plus rentables à l'hectare. La comparaison, faite ci-dessus, entre les céréales fourragères et le lait devrait donc être complétée dans ce sens; le rendement net par hectare laissé par la production laitière représente approximativement le double de celui de la culture des céréales fourragères.

6. Garantie du revenu agricole et utilisation rationnelle du sol

11 importe également de tenir compte, concurremment avec les remarques faites ci-dessus, de la tendance, se justifiant du point de vue de l'économie d'entreprise, qu'ont les agriculteurs de faire le meilleur usage possible des facteurs de production existants et de parvenir ainsi à une intensité d'exploitation élevée. Les cultures intensives dont le rendement à l'hectare est relativement élevé ont de l'importance, en particulier lorsqu'il s'agit d'assurer le revenu des exploitations de petite et moyenne grandeur.

  1. faut enfin veiller à ce que le mode de culture et d'exploitation du sol soit compatible avec les intérêts de l'économie nationale. Il serait particulièrement fâcheux qu'une exploitation plus extensive des zones peu favorable à l'agriculture entraîne le retour à l'état naturel de régions entières. Répétons que les problèmes agricoles doivent être considérés non pas uniquement sur le plan matériel ou économique, mais encore à la lumière de la situation générale, le bien-être de toute la population devant être sauvegardé le mieux possible.

Les critères, lignes directrices ou objectifs de la politique agricole que nous venons de mettre en évidence nous permettraient dès maintenant de définir la structure optimale de la production. Nous ne le ferons toutefois qu'à la fin du présent chapitre, en guise de conclusion, pour nous pencher tout d'abord sur d'autres aspects de l'orientation de la production.

2.3.3 Moyens d'orienter la production Les moyens suivants entrent surtout en ligne de compte pour orienter la production :

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  1. Prix et relations entre les prix Dans la mesure où l'Etat doit orienter la production, il devrait, partout où cela est possible, le faire de préférence en agissant sur les prix. Ce moyen est le plus conforme aux règles d'une économie de marché. En principe, il touche tous les producteurs de la même façon, n'est pas la source d'inégalité et, surtout, à la différence des interventions directes dans l'organisation de la production, n'entrave pas la liberté dont jouit le paysan dans la planification de son entreprise.

Cette orientation par les prix doit être prospective. Elle exige d'une part, des enquêtes, ayant une base économique sérieuse, sur l'évolution probable de la consommation et, d'autre part, une connaissance approfondie de l'offre, en particulier de la réaction des agriculteurs devant les modifications de prix.

Ces enquêtes n'en sont encore qu'à leur début; nous nous efforcerons de les développer et de les améliorer.

Nous exposerons au chapitre 2.4, les principes de la politique des prix et les mesures complémentaires qui pourraient s'imposer. Alors qu'une action sur les prix influe en général à longue échéance sur la production, il arrive qu'à court ternie elle ne donne pas tous les résultats escomptés. C'est pourquoi, dans certaines circonstances, il sera peut-être nécessaire de recourir à des mesures complémentaires efficaces à court terme, telles que les campagnes d'élimination de vaches et les mesures prappant les succédanés du lait auxquelles on a eu recours pour tenter de résoudre le problème laitier.

2. Limitation de la garantie des prix et dé celle de l'écoulement des produits (échelonnement des prix) Nous traiterons ce moyen d'orienter la production au chapitre 2.4.

3. Primes de culture Par leur effet, les primes de culture jouent un rôle analogue à celui des prix. On y recourt surtout en ce qui concerne les céréales fourragères, en vertu de l'article 20 de la loi sur l'agriculture. Comparativement au soutien direct des prix, elles ont l'avantage de ne pas entraver l'utilisation des céréales fourragères dans la ferme.

4. Action sur la mise en oeuvre de moyens de production La réglementation de l'importation des denrées fourragères est, en matière d'orientation de la production, la plus importante des mesures de ce genre.

Considérant son importance, et les divergences d'opinion au sujet de son application, nous nous exprimerons à son sujet dans un chapitre spécial (2.3.4).

La politique agricole suisse influe également sur l'utilisation d'autres moyens de production. Ainsi, les crédits d'investissements permettent de disposer plus facilement des capitaux nécessaires, le versement de subventions directes facilite la réalisation d'améliorations foncières ou l'aménagement de Feuille fédérale, 121« année. Vol. I.

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constructions rurales, de même que l'utilisation de machines en région de montagne. La politique agricole tend aussi à améliorer la qualité de certains agents de production, tels que le bétail de rente et les plantes. Ces mesures, elles aussi, exercent des effets incontestables sur l'orientation de la production, en règle générale dans le sens d'un encouragement de la productivité.

5. Interventions directes dans la production L'article 19 de la loi sur l'agriculture prévoit la possibilité d'imposer des obligations en matière de cultures, telles qu'il en existait durant la seconde guerre mondiale, mais seulement «si les importations risquent d'être entravées ou le sont déjà». Cette condition a sans doute été posée parce qu'une telle mesure constitue une sérieuse entrave à la liberté économique et ne doit en conséquence être appliquée qu'en cas de nécessité. Dans le domaine de l'orientation de la production, la politique agricole suisse intervient de façon directe en viticulture par l'institution d'un cadastre viticole. Quant au reste, nous n'avons pas l'intention de nous écarter de la voie suivie jusqu'ici et de chercher à orienter la production en recourant davantage à des interventions directes.

6. Information des producteurs et production sous contrat Les producteurs devraient être largement renseignés sur les possibilités futures en matière de production et de débouchés. Cela implique en premier lieu le développement de l'étude du marché. Il est en outre indispensable de pouvoir mieux déterminer le volume de l'offre de produits agricoles et de la diriger. Celui qui cherche à produire plus devrait au préalable être sûr d'être en mesure d'écouler sa marchandise. C'est d'abord aux partenaires économiques de faire en sorte qu'il y ait concordance entre production et débouchés.

C'est ici que les groupements paysans, ainsi que les milieux du commerce des produits agricoles et les grandes maisons de distribution peuvent rendre de précieux services. La production sous contrat constitue, à cet égard, un moyen efficace. Il s'agira de donner à ce système les formes voulues pour qu'il contribue a la rationalisation des marchés agricoles et à une harmonisation aussi favorable que possible de la production et des débouchés. A l'étranger et particulièrement dans les pays de la CEE, on cherche à atteindre ce but par la création de communautés dites de producteurs. Nous examinerons, en collaboration avec les groupements compétents de l'agriculture, du commerce, ainsi qu'avec les maisons de distribution et de commercialisation, dans quelle mesure de nouvelles institutions répondent à une nécessité. .Une chose est certaine: c'est par la collaboration constructive de tous les cercles intéressés qu'il sera le mieux possible de réaliser une politique prospective dans le domaine de l'orientation de la production.

2.3.4 Le problème de l'importation de denrées fourragères 2.3.4.1 L'augmentation des importations et ses causes Les denrées fourragères importées ont joué de tout temps un rôle assez important dans l'agriculture suisse. Si les conditions naturelles favorisent la

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production de fourrages bruts, donc l'économie animale, les agriculteurs sont néanmoins contraints d'acheter des fourrages complémentaires s'ils veulent pouvoir mettre à profit la productivité de leur bétail et produire le plus rationnellement possible. A cela s'ajoutent les besoins de l'exploitation des porcs et de l'aviculture.

L'importation d'aliments concentrés a pris une ampleur considérable ces dernières années, passant d'environ 53 000 wagons de dix tonnes dans la moyenne des années 1956/59 à quelque 117000 wagons dans celle des deux années 1966/67 et 1967/68 (tableau n° 66); quelque 80 pour cent de ces importations sont des céréales fourragères, les vingt autres en grande partie des tourteaux, des produits de la meunerie, ainsi que des farines de poisson et de viande. Cette augmentation a eu pour corollaire l'accroissement de la part des aliments importés (calculée en unités-amidon) dans la consommation totale de fourrages de l'agriculture suisse, qui est passée, approximativement, de 12 à 22 pour cent. La production d'aliments concentrés du pays est restée pour ainsi dire stable au cours de la même période; elle s'est chiffrée par 45 000 wagons environ dans la moyenne de ces dernières années, dont un tiers consiste en sous-produits de matières premières de denrées alimentaires d'origine étrangère qui sont transformées en Suisse (en particulier produits de la meunerie et tourteaux).

Plusieurs facteurs ont contribué à cette évolution; le plus important est sans aucun doute la forte expansion de l'industrie de transformation des produits agricoles, qui est due à l'accroissement de la demande, comme aussi au système de la garantie des prix et de l'écoulement de ces produits. De 1955/59 à 1967, la production de viande de porc a augmenté de 48 pour cent, celle des oeufs de 25 pour cent; pour la volaille grasse, elle est même trois fois et demie plus élevée. Tandis que les aliments concentrés constituent presque exclusivement les bases fourragères de l'aviculture moderne on recourt encore aujourd'hui dans l'exploitation des porcs à d'autres denrées provenant avant tout de l'entreprise même, telles que pommes de terre, lait écrémé et petit-lait.

Mais, dans ce secteur également, des raisons relevant de l'organisation du travail et de la technique de l'affouragement ont, ces dernières années, fait mettre davantage l'accent sur l'emploi de concentrés, achetés le plus souvent sous forme de mélanges déjà préparés. C'est là également une cause de l'accroissement du volume des importations.

Eu égard à la spécialisation et à la répartition du travail dans l'agriculture, le principe de l'autarcie fourragère de l'exploitation n'a désormais plus un caractère absolu, notamment dans le secteur des procs et de la volaille; en effet, les petites entreprises en particulier, principalement celles des régions où prédomine la culture herbagère, ne produisent pas suffisamment de fourrages pour accroître leur troupeau dans la proportion qu'exigerait l'amélioration de leurs revenus ; elles doivent recourir de plus en plus à des achats de fourrages qui permettent, dans de nombreux cas, de mieux utiliser la maind'oeuvre disponible. Dans le secteur de l'engraissement des bovins et des porcs,

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ainsi que dans celui de l'aviculture, il s'est également créé des entreprises spécialisées qui, bien qu'elles conservent le caractère d'exploitations familiales sans emploi notable de personnel étranger, utilisent principalement des fourrages achetés. Sans ces apports croissants d'aliments étrangers, l'exode rural eût été plus sensible au cours de ces années passées et davantage de petites exploitations auraient disparu en tant qu'unités économiques indépendantes.

Importation d'aliments concentrés et de foin, et part des fourrages importés dans l'utilisation totale de fourrages Tableau n° 66 Importations d'aliments concentrés et de foin Années (du 1er juillet au 30 juin)

Céréales fourragères

Autres aliments Total des aliments concentres concentrés

Foin

En milliers de quintaux

0 1956/57 à 1958/59 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67 1967/68

4331

5684 6759 8003 9353 9313

954 1482 1800 .

2346 2335 2427

5285 7166 8559 10349 11688 11740

230 515 163 362 416 416

Fart des fourrages importés dans la çonsomation totale de fourrages (unités amidon) En %

11,8 15,9 17,9 21,1 22,9

Source: Statistiques et évaluations agricoles et Statistiques mensuelles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Broug.

Dans le chapitre consacré à la politique suivie en matière de structures, nous avons déjà expliqué qu'il fallait imprimer une certaine orientation aux branches de transformation, mais sans entraîner la formation de trop vastes entreprises de caractère industriel. Cette orientation doit s'inspirer des objectifs visés par la politique agricole et l'économie générale.

2.3.4.2 Réglementation des importations de denrées fourragères La possibilité d'importer des denrées fourragères procure à l'agriculture des avantages assez considérables, mais comporte aussi des dangers, tels que, notamment, l'apparition d'excédents et la concurrence faite à la production indigène de fourrages. Aux fins d'y parer, l'article 19 de la loi sur l'agriculture institue des mesures particulières visant à maintenir la culture des champs et à adapter le cheptel à la production fourragère de l'exploitation et du pays.

Pour réduire les importations de denrées fourragères, on peut, en vertu de la loi, leur fixer une limite et les grever de suppléments de prix.

De ces deux mesures, la perception de suppléments est la plus adéquate.

Le contingentement des importations pourrait certes restreindre efficacement l'offre, mais n'aurait au début guère d'influence sur la demande. Ni le cheptel

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ni les besoins de fourrages ne diminueraient. Une telle régression de l'offre provoquerait dès lors un manque de denrées fourragères et une hausse inévitable de leurs prix ; on risquerait de voir se créer des privilèges dans ce domaine.

L'emploi d'aliments concentrés deviendrait moins intéressant et leur consommation fléchirait.

Nous pouvons obtenir les mêmes avantages au moyen des suppléments de prix, lesquels permettent en outre d'alimenter quelque peu la caisse publique.

Contrairement au contingentement, ils sont conformes à notre système de marché libre. D'après la loi sur l'agriculture, ils servent en premier lieu à encourager la culture des champs, et fournissent en particulier les ressources nécessaires au paiement des primes de culture pour les céréales fourragères et à la mise en valeur du colza; ils peuvent aussi contribuer à alimenter le compte laitier.

Si le contingentement des importations de denrées fourragères a néanmoins été maintenu à titre provisoire, cela tient essentiellement à des considérations de politique commerciale. Pour les raisons évoquées ci-dessus, il est toutefois appliqué de telle façon qu'il n'entraîne pas, en règle générale, une régression de l'offre.

En bref, la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragères d'origine étrangère a notamment pour but: - d'améliorer la capacité de concurrence de la production fourragère indigène et en particulier d'encourager la culture des céréales secondaires; - d'encourager la mise en valeur des denrées fourragères produites dans l'exploitation ; -' de limiter la production animale, notamment la production laitière, et - d'orienter la production en vue de freiner la formation d'entreprises de caractère industriel ou artisanal, dont le bétail est nourri de denrées fourragères importées.

11 ne faut toutefois pas oublier que les suppléments de prix renchérissent la production - en particulier dans l'exploitation des porcs et l'aviculture, secteurs qui absorberaient près de trois quarts des aliments concentrés - et affaiblissent ainsi la situation de l'agriculture face à la concurrence des produits étrangers. En Suisse, il n'est rationnel d'étendre les activités agricoles de transformation pour répondre à l'accroissement de la demande que si cette extention peut se faire à des conditions de prix en quelque sorte avantageuses, permettant de soutenir la concurrence.

La volonté d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus et notamment de restreindre la consommation de concentrés dans l'exploitation du bétail laitier justifierait un renchérissement plus sensible des denrées fourragères; or l'application d'une telle mesure a ses limites. Il sied de relever à ce propos que la consommation de tels aliments diffère beaucoup d'une branche d'exploitation à l'autre. Elle est la plus faible dans la production laitière qui, dans la plupart des entreprises, repose sur les ressources de fourrages bruts de l'exploitation,

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dans la proportion de 90 pour cent ou plus, alors qu'elle est la plus forte dans l'aviculture. Une imposition supplémentaire des denrées fourragères importées - par exemple de 10 francs par 100 kilos - n'augmenterait les frais de production du lait que d'environ 1,5 pour cent, mais accroîtrait jusqu'à 10 pour cent ces frais dans l'exploitation des porcs et de la volaille.

Il serait plus simple de réglementer les importations de denrées fourragères s'il était possible de percevoir des suppléments de prix variant selon leur affectation. Une telle différenciation n'entre toutefois pas en ligne de compte, car les principaux aliments peuvent se substituer l'un à l'autre dans une large mesure et sont utilisés dans toute la production animale. C'est pourquoi on en est venu à concevoir un système de restitution, qui permettrait de renchérir assez fortement les denrées fourragères importées et d'influer avec le maximum d'efficacité sur la production laitière. Les suppléments de prix seraient remboursés par la suite, totalement ou en partie, aux détenteurs de porcs et de volaille, ainsi qu'aux engraisseurs de bétail bovin. Il en résulterait toutefois un travail administratif considérable, et de délicats problèmes de délimitation ou d'ordre juridique se poseraient en particulier, lorsqu'il s'agirait, pour donner suite à leurs désirs, de faire une différence en faveur de petits producteurs ou des producteurs paysans. Pour cette raison, nous avons écarté jusqu'ici l'idée d'instituer un pareil système. Il faut espérer qu'à l'avenir aussi, nous disposerons d'autres moyens plus appropriés d'orienter la production laitière et que nous ne devrons pas grever de taxes prohibitives les denrées fourragères importées. Relevons encore, à ce sujet, que le bétail laitier ne consomme, selon toutes estimations, que moins de 20 pour cent des aliments concentrés.

En l'absence de restitutions, les suppléments de prix sont fixés de manière à obtenu", compte tenu de tous les facteurs mentionnés ci-dessus, le niveau de prix des concentrés d'origine étrangère le plus élevé, sans toutefois porter préjudice à notre économie. Il s'agit avant tout, en fixant les suppléments, de déterminer la charge qu'on peut raisonnablement imposer aux exploitants de volaille et de porcs. Les objectifs susmentionnés, à savoir le développement interne de l'exploitation et l'amélioration du revenu, doivent être retenus.

En outre, il faut tendre à sauvegarder dans une certaine mesure la stabilité des prix des denrées fourragères. Cela exige que les suppléments de prix soient adaptés aux fluctuations des cours à l'importation, c'est-à-dire relevés ou abaissés périodiquement. La réglementation actuelle, qui prévoit le réexamen trimestriel des suppléments de prix, est d'une souplesse assez grande à cet égard; on peut ainsi renoncer à instituer le système des prix de seuil dont certains souhaiteraient l'introduction, et qui entraînent une adaptation automatique de la taxe de péréquation. Les chiffres du tableau n° 67 prouvent que les prix des denrées fourragères ont été maintenus à un niveau plus ou moins stable pour les producteurs au cours de ces dernières années. En modifiant à plusieurs reprises les suppléments de prix, on a donc réussi à obtenir l'effet de stabilisation souhaité.

539 Quant au reste, il faut relever que les suppléments de prix assez élevés qui sont perçus à l'heure actuelle (orge: 12 fr./q.; maïs: 8 fr./q.) sont encore inférieurs aux restitutions accordées par la CEE sur les exportations de céréales fourragères. Ces produits ne sont pas plus chers dans notre pays que dans la Communauté, mais sont au contraire quelque peu meilleur marché, ce qui n'est pas sans importance notamment en ce qui concerne la compétitivité de nos branches de transformation. Quant à la production indigène de céréales fourragères, elle est encouragée par le versement de primes de culture.

La réglementation actuelle et future que nous venons de justifier n'empêche pas les avis d'être très partagés quant à la politique à suivre dans ce domaine.

Il faut en voir en partie la cause dans la diversité des objectifs visés par cette réglementation. En raison de la grande importance que revêtent les importations de denrées fourragères, nous continuerons à vouer toute notre attention à ce problème.

Indice des prix à la consommation des denrées fourragères. 1958-1968 Tableau n° 67 Années

1958/60 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

Indice

100 106,4 105,3 103,0 104,8 105,6 103.5 104,6

Source : Statistiques et évaluations agricoles et Statistiques mensuelles publiées par le Secrétariat des paysans suisses, Brougg (chiffres convertis sur la base des années 1958/60).

2.3.5 Mesures spécifiques visant à orienter la production en vue d'alléger l'économie laitière Comment faire pour mieux adapter la production laitière aux débouchés?

Pour résoudre ce problème urgent, il est nécessaire de prendre des mesures permettant, d'une part, d'orienter la production et, d'autre part, de favoriser l'écoulement des produits laitiers, notamment par le versement de contributions, destinées à réduire les prix de détail, d'améliorer la qualité du lait et des produits laitiers, de livrer de ces denrées aux populations souffrant de la faim et de réglementer les importations. Nous avons déjà parlé de ces possibilités et renvoyons également à notre message du 7 février 1968 (FF 19681361) concernant la revision de l'arrêté sur l'économie laitière 1966. Nous nous bornons à exposer ici les mesures propres à orienter la production; la réglementation des importations de denrées fourragères a fait l'objet du chapitre précédent. Quant aux problèmes relatifs à la politique des prix et à la limitation de la garantie des prix,

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ils seront traités plus loin. Ci-après, nous parlerons avant tout des possibilités de compensation existant dans d'autres branches de l'entreprise agricole. En l'état actuel des choses, il s'agit aussi, dans la mesure où cela est compatible avec les intérêts de l'ensemble de l'économie d'offrir à l'agriculture une compensation équitable de la diminution de revenus qui résulte pour elle de la réduction indispensable de la production laitière.

2.3.5.1 Extension de la culture des champs Selon l'article 1.9 de la loi sur l'agriculture, les mesures propres à encourager la culture des champs visent un double but. Elles doivent aider, d'une part, à adapter la production aux possibilités d'écoulement, c'est-à-dire à alléger la production animale; d'autre part, la culture des champs doit être maintenue à un niveau qui permette, lorsque les importations risquent d'être entravées ou le sont déjà, de la développer de manière que l'approvisionnement du pays soit assuré en temps utile. Nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.

Il serait souhaitable, afin d'alléger le secteur laitier, d'étendre encore la surface de terres ouvertes, qui est actuellement de quelque 240 000 hectares.

Pour en juger, il faut aussi tenir compte des autres aspects et lignes directrices qui déterminent la structure optimale de la production, dont il a été question au chapitre 2.3.2. A tout considérer, de sérieuses réserves s'imposent quant aux efforts qui tendraient à développer, au-delà de certaines limites, un secteur de la production en général plus défavorisé que la production animale sur le plan des conditions naturelles et sur celui de sa capacité de concurrence face aux produits étrangers.

A propos dés différentes cultures, relevons qu'on ne saurait encourager beaucoup plus la culture des céréales panifiables et des pommes de terre. La production actuelle occasionne, en effet, déjà d'importantes dépenses à la Confédération; d'autre part, les besoins du marché sont satisfaits en ce qui concerne les pommes de terre et, dans une large mesure aussi, les céréales panifiables.

Dans ce dernier cas, le taux d'auto-approvisionnement du pays est à ce point élevé qu'il n'est plus guère possible d'aller au-delà, vu la nécessité de compléter la production indigène par des variétés étrangères. Pour ce qui a trait aux pommes de terre, le maintien des surfaces consacrées à leur culture dépendra dans une large mesure de celui du volume actuel des ventes de pommes de terre volume actuel des ventes de pommes de terre de table, y compris de nouveaux produits pour la consommation, ainsi que de l'utilisation des pommes de terre fourragères dans la ferme du planteur et des possibilités d'assurer la transformation des excédents en aliments pour le bétail susceptibles d'être écoulés en même temps que les denrées fourragères importées.

Une extension des cultures de céréales fourragères est tout à fait concevable.

C'est pour ainsi dire le seul domaine où il est possible d'accroître sensiblement la surface des labours afin de décongestionner le secteur laitier. Une telle mesure n'est certes pas sans soulever des problèmes, ainsi que nous l'avons vu

541

au chapitre 2.3.2. Il paraît néanmoins souhaitable d'augmenter les surfaces de céréales fourragères au détriment de la production de fourrages bruts. Un moyen d'y parvenir est de relever les primes de culture pour 1968 et 1969.

II faut espérer que cet encouragement incitera les agriculteurs à augmenter la surface de céréales fourragères de 20 000 à 30 000 hectares. Le maïs-grain devrait contribuer le plus largement possible à cet accroissement, car il présente l'avantage de jouer le rôle d'une plante sarclée dans l'assolement.

Les cultures maraîchères peuvent aussi être étendues, mais dans une moindre mesure. Au chapitre 2.6 de la seconde partie, on trouve des indications sur la culture du colza et des betteraves sucrières. Si la mise en valeur de celles-ci entraîne des pertes élevées (tableau n° 65), des raisons d'assolement commandent de maintenir au moins les surfaces actuelles afin d'assurer une rotation rationnelle des cultures garantissant le succès de la culture des céréales; cela est d'autant plus nécessaire que les surfaces cultivées en pommes de terre - la culture sarclée la plus importante - ont tendance à diminuer. La même remarque est valable pour le colza, qui est aussi une plante sarclée, à la différence que sa culture est sensiblement moins coûteuse, pour l'économie nationale, que celle des betteraves sucrières, comme le montre le tableau n° 65. On pourrait donc envisager d'en accroître de 1000 hectares au moins la culture (7700 ha en chiffres ronds en 1968), afin d'alléger quelque peu l'économie laitière.

Parmi les autres plantes de grande culture figure en particulier la féverole, dont la production pourrait encore être accrue. Des études préliminaires ont été entreprises en vue d'examiner la possibilité de verser aussi la prime pour la culture de cette légumineuse qui, comme les céréales fourragères, peut se substituer au même produit d'origine étrangère.

2.3.5.2 Extension d'autres secteurs de l'économie animale Dans ce domaine, nous voyons en premier lieu une possibilité de compenser les pertes de revenu dans l'exploitation du bétail laitier par celle d'autres catégories d'animaux consommant des fourrages bruts, tels que génisses à l'engrais et moutons. Dans la seconde partie, au chapitre consacré au marché du bétail de boucherie, nous avons examiné les possibilités et l'opportunité, du point de vue économique, de développer l'engraissement des bovins et en avons conclu qu'il y aurait lieu de le faire de façon systématique en produisant, au cours des trois prochaines années, 20000 pièces de bétail de boucherie de qualité (génisses, boeufs et taurillons) de plus par an.

L'usage qui sera fait de cette possibilité dépend pour beaucoup de la relation existant entre les prix du lait et du bétail de boucherie. Ainsi qu'il ressort du tableau n° 44, ce rapport s'est notablement modifié à l'avantage de la production de viande, en raison de la majoration de la taxe conditionnelle grevant le lait. L'engraissement du bétail bovin devrait en avoir été stimulé.

Dans l'intérêt d'une production aussi rationnelle que possible, il s'agira, au demeurant, d'encourager l'engraissement des bovins de façon telle que les exploitations qui s'y prêtent se spécialisent et abandonnent pour ainsi dire com-

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platement la production laitière. Ces entreprises auront avantage à étudier cette question avec le concours du service de vulgarisation. Selon la loi du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes, elles peuvent, sous certaines conditions, obtenir des prêts à un taux d'intérêt avantageux pour financer les investissements nécessaires. On examine aussi à l'heure actuelle l'opportunité de stimuler de telles reconversions par d'autres mesures d'ordre économique.

Nous savons qu'une extension de la production indigène de viande de boeuf se traduit "aussi, dans une certaine mesure, par des frais supplémentaires à la charge de notre économie nationale; comme cette extension réduit la part des importations, la compensation établie par les utilisateurs entre bétail de boucherie indigène et viande importée meilleur marché donne des résultats moins favorables. Nous n'ignorons pas non plus que les besoins en quartiers de devant et en quartiers de derrière ne sont pas les mêmes, ce qui pose un problème de substitution (voir à ce sujet les considérations développées dans le rapport de la commission d'experts pour les questions de la production de viande). On ne saurait cependant en déduire qu'il faut renoncer à accroître la production indigène. 11 est en effet inconcevable d'exiger une agriculture productive, mais de lui refuser dans la pratique la possibilité d'assurer son revenu en intensifiant sa production. On ne peut donc exiger de l'agriculture qu'elle limite sa production laitière si on lui interdit en même temps de trouver une compensation dans la production de viande de boeuf. Aussi faudra-t-il tenir compte de façon appropriée dans notre politique en matière d'importation d'un accroissement de la production indigène. L'ampleur de cet accroissement est sans aucun doute une question d'appréciation. Eu égard au volume considérable des besoins en viande de boeuf importée (l'équivalent d'au moins 100 000 têtes de gros bétail en 1968), nous sommes d'avis que notre proposition est raisonnable, réaliste et compatible avec l'intérêt général.

Il paraît opportun de remplacer partiellement l'exploitation des bovins par celle des moutons, surtout dans les régions agricoles contiguës à celles de la montagne. En 1968, quelque 50 pour cent de nos besoins en viande de mouton ont été couverts par les achats à l'étranger, dont le volume correspond à un effectif d'environ 200 000 têtes. Relevons à ce propos que les importations se sont fortement développées depuis l'institution d'un régime libéral dans ce secteur. Bien qu'il ne faille pas viser à l'autarcie dans ce domaine, l'économie générale gagnerait à ce que l'exploitation des ovins soit développée de façon rationnelle au détriment de celle des bovins dans les entreprises de la montagne.

On examinera à ce sujet si, comme le propose une motion, il y a lieu d'encourager cette reconversion en modifiant le système actuel de la contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin de cette région.

2.3.6 La structure optimale de la production Quelle est la structure optimale de la production agricole suisse? La réponse est déterminée par les lignes directrices tracées au chapitre 2,3.2 et par les

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objectifs définis précédemment. La nécessité de tenir compte en même temps de plusieurs objectifs qui n'ont rien de commun fait qu'il est difficile de répondre à la question posée. On ne saurait toutefois considérer que certains aspects particuliers du problème, tels que le maintien des dépenses publiques à un bas niveau ou une formation optimale du revenu paysan. Une vue d'ensemble s'impose.

Nous avons déjà répondu, dans cette perspective, aux questions les plus importantes qui se posent actuellement à ce sujet. Nous retiendrons en bref que, abstraction faite de certaines transformations nécessaires, la structure actuelle de la production agricole suisse ne diffère guère de la structure optimale à laquelle il faut tendre en ce qui concerne la répartition de la surface agricole utile entre les diverses cultures et l'importance de chacune des branches d'exploitation. Les adaptations auxquelles il est nécessaire de procéder touchent avant tout l'économie laitière et sont déjà en voie d'être réalisées, grâce aux mesures adoptées. Pour alléger le marché du lait, on pourrait développer quelque peu la culture des champs, l'engraissement des bovins et l'exploitation des ovins. Les indications d'ordre quantitatif que nous avons données à ce sujet n'ont pas le caractère d'un programme de production impératif, mais renseignent plutôt sur les possibilités futures. Nous relèverons en outre qu'un groupe de travail mixte, formé de représentants de l'agriculture et de l'administration, a étudié au printemps 1968 le problème posé par l'orientation de la production agricole suisse et qu'il est arrivé pour l'essentiel aux mêmes conclusions (son rapport final «Les problèmes que pose l'orientation de la production agricole à brève et à moyenne échéance», du 30 avril 1968, peut être obtenu aux éditions du Secrétariat des paysans suisses, à Brougg).

Nous vouerons à l'avenir encore plus d'attention aux problèmes relatifs à l'orientation de la production. Notre but est non pas d'instituer une économie dirigée, mais d'appliquer de façon optimale toutes les mesures de l'Etat qui influent sur cette orientation. Il s'agira de les coordonner au mieux, de pratiquer une politique prospective conforme aux principes du présent rapport et de réunir les informations requises. Dans la mesure où ces tâches incombent à l'Etat, elles sont en premier lieu du ressort de la division de l'agriculture puis des différents services de la régie des alcools et de l'administration des blés. Mais on attend aussi des efforts accrus de la part des groupements d'entraide paysans, une étude et organisation plus poussées des marchés, ainsi que des solutions nouvelles en matière d'adaptation de l'offre aux débouchés. Il est non moins indispensable que les services officiels et les organismes privés collaborent de façon étroite et harmonieuse.

2.4 Politique des prix 2.4.1 Principales lignes directrices Les principes énoncés au chapitre premier de la troisième partie, ainsi que les expériences faites permettent de dégager, compte tenu des dispositions légales

544

en vigueur, les principales lignes directrices de la future politique des prix agricoles : 1. A l'avenir également, la politique des prix devra servir à soutenir le revenu paysan; toutefois, il importera qu'elle permette aussi, dans une plus large mesure, d'orienter la production. C'est là une fonction dont il s'agira de tirer le meilleur parti pour fixer les prix des produits agricoles. A cet égard, on s'emploiera notamment à harmoniser au mieux l'offre et la demande, de même qu'à maintenir un degré d'auto-approvisionnement satisfaisant aux exigences de l'économie de guerre. Les objectifs visés en matière d'orientation de la production, tels qu'ils ont été définis plus haut, devront aussi être atteints grâce à une relation équitable entre les prix des différents produits agricoles.

2. Pour fixer ces prix, il faudra aussi prendre autant que possible en considération les intérêts de l'économie nationale et veiller à l'amélioration, sur le plan international, de la capacité de concurrence de l'agriculture suisse dans le domaine des prix des produits agricoles.

3. Les prix agricoles ne peuvent jouer de façon optimale leur rôle de régulateur de la production que si les agriculteurs disposent des éléments d'appréciation qui leur permettent d'évaluer l'évolution probable dans le domaine des prix. Cela implique une politique à long terme, tenant compte des conditions prévisibles du marché. Un système du genre des prix indicatifs, comportant certains écarts, permettrait le mieux de satisfaire à cette exigence.

2.4.2 Le but de l'équivalence des revenus Les lignes directrices de la politique des prix que nous venons de tracer se situent dans les limites des dispositions de la loi sur l'agriculture, notamment de l'article 29, 1er alinéa, qui institue le principe des prix couvrant les frais de production, ainsi que des articles 29, 2e alinéa, et 18, fixant des restrictions et des conditions à l'application de ce principe. Nous considérons avant tout la règle que contient l'article 29, 1er alinéa, comme un principe de la politique des revenus, dont le but est d'assurer un revenu si possible comparable. Les modalités de la comparaison sont fixées pour l'essentiel dans l'ordonnance générale sur l'agriculture et trouvent notamment leur expression dans la comparaison du revenu du travail agricole et de la rétribution réputée équitable de ce travail (voir à ce sujet les explications données au chapitre 3.1 de la première partie).

Ces dernières années, deux commissions se sont penchées à nouveau sur les problèmes posés par l'équivalence des revenus. Certaines de leurs recommandations ont déjà été mises en pratique; nous vérifions les autres.

Nous avons déjà exposé en détail sous le point 4 du chapitre consacré aux limites de la protection dans l'agriculture, que les prix des produits agricoles ne peuvent être automatiquement relevés de façon à satisfaire au principe du revenu considéré comme équitable; l'article 18 de la loi sur l'agriculture, en effet, oblige à tenir compte de la fonction régulatrice qui

545 leur est dévolue, de manière à éviter des pléthores qui sont aussi très néfastes à l'agriculture. Ce sont donc ces dispositions de la loi qui doivent régir l'application du principe des «prix couvrant les frais» et des dispositions y relatives de l'ordonnance susmentionnée.

Pour atteindre au mieux les buts de la politique en matière de revenu, il peut dès lors se révéler nécessaire de compléter la politique des prix par des mesures spéciales, dont nous exposons ci-après les principales.

2.4.3 Mesures complémentaires applicables 1. Campagnes de mise en valeur des excédents visant à prévenir des effondrements de prix Les faiblesses et les particularités, décrites plus haut, des marchés agricoles, notamment de l'offre, peuvent rendre indispensable l'organisation de campagnes de mise en valeur des excédents aux fins de soutenir les prix, par exemple lorsque les récoltes sont abondantes. Ces campagnes ne doivent toutefois pas avoir le caractère de mesures durables.

2. Limitation de la garantie des prix à un certain volume de la production (échelonnement des prix) L'expérience enseigne que dès que les frais de campagnes d'utilisation des excédents dépassent un certain niveau, et surtout lorsqu'ils doivent être supportés durant une longue période, des considérations de politique financière exigent qu'on y porte remède. Dans ce cas, la limitation de la garantie des prix à un volume de production déterminé d'avance, pouvant être écoulé à des conditions supportables, constitue une solution qui peut être envisagée.

Celle-ci est en quelque sorte le corollaire indispensable de la garantie des prix, système qui est appliqué pour des raisons tenant à la politique des revenus et admet des prix supérieurs à ceux qu'autorisé l'état du marché. On sait que les modifications apportées à l'arrêté sur l'économie laitière ont créé la base légale permettant de limiter la garantie des prix dans le secteur laitier. Pour plus de détails, nous renvoyons au message du 7 février 1968, déjà mentionné, qui décrit les avantages et les inconvénients de cette mesure. Ajoutons que celle-ci, qui est aussi connue à l'étranger, ne doit pas être confondue avec le contingentement proprement dit, c'est-à-dire avec la limitation du volume de la production. Seule est limitée, en l'occurrence, la garantie de prix.

3. Versements directs
de revenus Lorsque le but que l'on s'est fixé en matière de revenus ne peut être atteint par la seule politique des prix, on pourrait y remédier par des compléments de revenus prélevés sur les ressources financières de l'Etat. Diverses solutions viennent ici à l'esprit. La contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin des régions de montagne, versée depuis 1959, en est une; au nombre des autres figurent les mesures de politique sociale, ainsi que l'aide dite d'adaptation, de caractère temporaire ou illimité.

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4. Politique de marché Une politique de marché de conception moderne doit compléter les mesures de politique des prix. Ses éléments sont, d'une part, les mesures d'encouragement de la vente et, d'autre part, celles qui permettent de mieux déterminer l'offre et d'exercer une action sur elle. Cette action sur l'offre pourrait être rendue plus efficace surtout par le moyen du développement de formes appropriées de production sous contrat. La tâche d'améliorer cette politique de marché incombe toutefois en périmer lieu aux paysans eux-mêmes et à leurs groupements, ainsi qu'aux maisons de commerce et à tous les réseaux de distribution; Nous examinerons dans quelle mesure l'Etat peut, dans ce domaine, pratiquer une politique plus dynamique, et renvoyons à ce sujet au chapitre 2.3.3.

2.4.4 Prix à la consommation Les prix payés aux paysans pour les produits agricoles étant relativement élevés, il convient d'examiner le problème de la charge réelle des consommateurs et de celle qui peut leur être imposée. On doit d'emblée relever que l'écart, déjà décrit, entre le niveau des prix à la consommation en Suisse et dans la CEE n'entraîne pas, pour toutes les denrées alimentaires, une majoration correspondante des prix à la consommation dans notre pays, cela pour diverses raisons.

Tout d'abord, si le taux d'auto-approvisionnement en denrées alimentaires (calculé en calories) s'élève à environ 90 pour cent des besoins dans la CEE, il n'est que de 60 pour cent ä peine en Suisse. Toute proportion gardée, nous pouvons donc importer davantage de produits bons marché aux cours mondiaux que la CEE, ce dont les consommateurs profitent au premier chef. Il sied de mentionner en outre que l'industrie de transformation, le commerce et les grandes maisons de distribution des denrées alimentaires sont très actives dans notre pays, et connaissent une concurrence bénéfique. Les marges de transformation et de commercialisation sont donc relativement faibles. Ainsi, l'agriculteur suisse reçoit en moyenne près de 50 pour cent du prix payé par le consommateur, alors que cette part s'élève à environ un tiers seulement aux EtatsUnis d'Amérique par exemple. Il convient toutefois de tenir compte des différences pouvant exister dans les services.

Enfin, le niveau des prix à la consommation dépend aussi du système de garantie des prix agricoles. Si ces prix sont protégés au moyen de prélèvements à la frontière, et les taxes reportées sur les consommateurs, le coût de la vie est plus élevé que si, selon le système anglais par exemple (defficiency payments), l'Etat ramène les prix à la production, qui sont plus élevés, entièrement ou approximativement au niveau des prix des produits importés.

Nous appliquons, dans notre pays, un régime mixte. Le coût de la garantie des prix est partagé entre la Confédération et les consommateurs. La première (contribuables) est seule à supporter ces frais lorsque les consommateurs peuvent acquérir les produits à des prix correspondant presque aux prix mondiaux et que les finances fédérales couvrent la différence entre le prix à la production et un prix à l'importation inférieur à celui-ci ; c'est par exemple le cas des céréales

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panifiables et, dans une large mesure, du sucre. La Confédération contribue en outre, avec l'aide des producteurs, à l'abaissement des prix du beurre et d'autres denrées alimentaires. Le consommateur est en revanche rais à contribution pour les produits indigènes dont le prix est protégé par une taxe perçue à la frontière (droit de douane, supplément de prix, par exemple pour le beurre, le fromage et les oeufs, ou limitation quantitative des importations, par exemple pour la viande). Pour la plupart des produits importants, il est fait appel aux deux parties, les contribuables et les consommateurs, et il est difficile de déterminer exactement laquelle des deux supporte la charge la plus lourde. Les multiples réglementations en vigueur, instituées au cours des années, sont codifiées dans la législation agricole et s'inspirent avant tout de considérations d'opportunité sur les plans administratif, économique et politique. Elles tiennent compte également des obligations internationales de notre pays.

On reconnaît en général que le maintien de notre agriculture exige des sacrifices financiers. Le problème de la répartition judicieuse et équitable des coûts entre le contribuable et le consommateur devra être examiné à nouveau ; le cas échéant, il faudra apporter certaines modifications à cette répartition.

L'expertise, dont il est question au chapitre 5 de la seconde partie et que le département de l'économie publique a demandée, contribuera à la solution.

2.5 Agriculture de montagne et politique sociale 2.5.1 Agriculture de montagne Depuis de nombreuses années, la politique agricole établit une distinction entre l'agriculture de plaine et celle de montagne. Dans les textes législatifs qui concernent cette branche, nous avons toujours mieux tenu compte de la situation particulière des paysans de la montagne. Nous le ferons davantage encore à l'avenir.

L'application des mesures prises jusqu'à présent et exposées dans la seconde partie du rapport sera poursuivie. En ce qui concerne la contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin des zones de montagne, nous avons accueilli favorablement une motion demandant que la contribution allouée aux détenteurs de menu bétail soit améliorée. Cette motion exige notamment qu'une contribution leur soit aussi versée lorsqu'ils ne gardent pas de bovins. Si la condition voulant que le troupeau compte au moins une unité de gros bétail bovin était abandonnée, il faudrait exiger un effectif minimum de menu bétail.

Une telle modification impliquerait la revision de la loi.

Les subsides destinés.à améliorer l'exploitation et l'hygiène du bétail en .montagne constituent une aide efficace. A l'avenir, ils devront viser encore davantage à l'amélioration des bases de production et, partant, à la diminution des frais, compte tenu d'un ordre de priorité mieux adapté à ces objectifs.

Depuis que la région de montagne est délimitée, d'aucuns demandent la création de zones intermédiaires. Plus la Confédération intervient en faveur de la montagne, plus les différences s'accentuent entre cette dernière et les régions limitrophes, qui ne bénéficient d'aucun régime de faveur. D'où la

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requête, renouvelée dernièrement par deux postulats, de créer une zone intermédiaire, afin de remédier quelque peu à des situations pénibles.

En soi, chaque délimitation entraîne inévitablement certaines rigueurs.

C'est la raison pour laquelle la Confédération, on l'a vu, a déjà pris quelques dispositions en faveur des régions sises hors des zones de montagne (primes de culture pour les céréales panifiables, les céréales fourragères et les pommes de terre cultivées sur terrains en forte pente). De plus, la zone d'élevage contigue doit être élargie, afin que d'autres régions encore puissent bénéficier des campagnes d'élimination et d'achats destinés à alléger le marché. Néanmoins, on ne saurait nier qu'il y a, en dehors des zones de montagne reconnues, des régions dont les conditions de production sont défavorables. Ce sont en premier lieu les districts au relief accidenté, où les possibilités d'utiliser des machines qui rationalisent le travail sont très limitées. Nous sommes disposés à examiner ces questions. Il y aurait lieu tout d'abord de voir quelles mesures seraient à 'avantage de cette nouvelle zone intermédiaire.

Les problèmes de l'agriculture de montagne se laissent de moins en moins résoudre par des mesures relevant uniquement de la politique agricole. C'est pourquoi, au chapitre 2.1, nous avons mis l'accent sur le développement économique régional et fait toute une série de propositions pratiques, d'un intérêt tout particulier pour les paysans de la montagne. De plus, nous avons expressément insisté sur la nécessité d'intensifier l'enseignement. On tiendra compte aussi de l'avis exprimé dans un postulat qui demande - lorsque des subsides, versés dans le cadre des améliorations foncières, permettent de développer les voies d'accès en montagne - de considérer non seulement les aspects agricoles et forestiers de la question, mais aussi tous les besoins économiques du village de montagne. Les travaux préparant un plan de développement économique des régions de montagne seront terminés vraisemblablement en 1970! Il s'agira alors de décider si ce plan devra faire l'objet d'une vaste loi-cadre, qui constiterait la base légale des différentes mesures tendant à conserver une population montagnarde dont l'existence serait assurée, et à développer le tourisme dans les régions de montagne. 2.5.2 Politique sociale Dans le domaine de l'agriculture, la politique sociale passe après celle qui tend à améliorer les bases de production, la politique structurelle et celle des prix. C'est avant tout une fonction complémentaire importante qui lui est dévolue.

Parmi les mesures de politique sociale proprement dite, les allocations familiales, versées aux travailleurs agricoles et aux petits paysans, ont pris une ampleur considérable ces dernières années. Deux postulats du Conseil national ont demandé que le régime actuel fasse l'objet d'un nouvel examen et que ces allocations soient encore améliorées en cas de nécessité. Nous examinerons la question dans un proche avenir et ferons des propositions à ce sujet.

Le régime générale des assurances sociales, notamment l'assurance-vieillesse et survivants et l'assurance-maladie, tient compte des intérêts particuliers

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et des besoins de l'agriculture. Dans le domaine de l'assurance-accidents, la couverture de l'assurance pour les travailleurs agricoles pose un problème particulier. On cherche actuellement à l'améliorer.

Les difficultés de caractère durable inhérentes aux modifications de structure exigent que la politique sociale soit mise davantage au service d'une politique structurelle agricole imposée par la croissance économique. Il s'agit d'aider l'agriculture à s'adapter à l'évolution rapide des conditions économiques et des structures, ainsi que d'atténuer les rigueurs que ces transformations engendrent sur le plan social. Les mesures à prendre à cet effet sont exposées en détail au chapitre 2.1 «Amélioration des bases de production et politique en matière de structures».

RÉSUMÉ Tendances générales de l'évolution de l'agriculture

Les structures de l'agriculture sont en pleine évolution. La part des personnes occupées dans ce secteur de notre économie est tombée de 19 pour cent en 1941 à 8 pour cent en 1965. Pour la seule période comprise entre 1955 et 1965, la diminution a été de 30 pour cent environ, alors que le nombre des exploitations agricoles fléchissait de 21 pour cent. La production a néanmoins continué de progresser. Grâce à l'amélioration des méthodes de travail et aux efforts qu'ils accomplissent pour imprimer à leurs revenus le rythme de l'évolution générale, les agriculteurs ont pu accroître la production de denrées alimentaires de quelque 45 pour cent de 1946/50 à 1966/67. Durant cette même période, la population résidente a augmenté d'environ 31 pour cent.

L'agriculture a tout mis en oeuvre pour améliorer sa situation. Le fait que la productivité du travail s'est accrue d'environ 75 pour cent de 1955 à 1965 ne saurait mieux illustrer le succès de ses efforts. Ce résultat réjouissant est dû à l'accroissement des investissements, à l'application du progrès technique et, avant tout, à la diminution du nombre des personnes occupées dans l'agriculture. C'est grâce aux transferts de main-d'oeuvre que les revenus de ces personnes ont pu suivre l'évolution générale, sans rattraper toutefois ceux qui sont réalisés dans les secteurs non agricoles. Selon les résultats des exploitations dont la comptabilité est contrôlée par le Secrétariat des paysans suisses, le produit du travail par personne de profession paysanne a presque doublé en dix ans, c'està-dire entre 1955/57 et 1965/67. La rétribution considérée comme équitable est atteinte par les exploitations de plaine dans la proportion d'environ 95 pour cent en moyenne.

Le processus d'adaptation des structures aux nouvelles exigences et le retard partiel qu'accusé le revenu agricole comparativement au reste de l'économie sont dus avant tout aux faits suivants : - la demande de produits agricoles augmente plus faiblement que le revenu dont les consommateurs disposent (loi d'Engels); Feuille fédérait, 121« année. Vol. I.

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Ces données économiques expliquent les principales difficultés que rencontre l'agriculture dans une économie en expansion. L'accroissement de la production se heurte aux limites étroites d'une demande qui ne s'accroît que l'entement. L'agriculture ne peut donc espérer obtenir des prix et jouir d'un revenu en quelque sorte satisfaisants que si elle parvient simultanément à épuiser les possibilités de rationalisation et à adapter la croissance de la production au rythme relativement lent de l'augmentation de la demande.

Les difficultés spécifiques auxquelles l'agriculture moderne doit faire face résultent, d'une part, de la nécessité de s'adapter rapidement et en même temps à de nombreuses exigences nouvelles et, d'autre part, de l'existence de puissantes forces, tenant à la nature des choses, qui entravent cette adaptation plus que partout ailleurs. L'impuissance à s'adapter de façon rapide et sans heurts à ces exigences est l'une des principales causes du retard qu'accusé l'amélioration du revenu agricole. Pour résoudre le problème que cela pose, il est indispensable d'augmenter la flexibilité des facteurs de production ou, en d'autres termes, de réduire les «frais» de cette adaptation. En l'espèce, il s'agit de suivre dans le domaine de la formation scolaire et professionnelle ainsi qu'en matière d'améliorations des structures, une politique plus active, intelligente et tenant mieux compte des objectifs à atteindre; cette politique doit aussi stimuler l'économie sur le plan régional.

Sur le plan économique, l'agriculture souffre du fait qu'elle est impuissante à limiter efficacement l'offre par ses propres moyens. Un grand nombre d'exploitations indépendantes (160 000 en Suisse) produisent des denrées agricoles.

Il est donc en quelque sorte impossible de régulariser efficacement la production, par exemple en vertu de conventions à caractère de cartel.

A cela s'ajoute une autre particularité des marchés agricoles : la très faible élasticité de l'offre et de la demande globales. Selon la règle dite de King, même de faibles décalages dans la production provoquent de sensibles variations de prix.

Les objectifs de la politique agricole La politique agricole suisse s'inspire des objectifs définis à l'article 31 bis de la constitution et dans la loi sur l'agriculture: permettre le «maintien d'une paysannerie saine et d'une agriculture productive au service de l'approvisionnement du pays», les intérêts de l'économie nationale étant sauvegardés. Pour

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atteindre cet objectif, il faut trouver un compromis raisonnable entre les exigences de l'agriculture, d'une part, et celles de l'économie nationale, d'autre part. Il s'agit notamment de tenir compte des points suivants : - les paysans s'efforcent d'avoir un revenu assuré et d'obtenir un statut social équitable, - les consommateurs demandent à être approvisionnés en denrées alimentaires à des prix favorables et à bénéficier de larges possibilités de choix, - il importe, dans l'intérêt de l'économie nationale, de sauvegarder le commerce extérieur, condition d'une saine croissance économique, et enfin, - sur le plan de la politique financière, de n'investir les fonds publics qu'à bon escient, compte tenu des priorités imposées par l'économie nationale.

Etant donnée la nécessité d'arriver à un compromis entre ces objectifs différents, la future politique agricole doit viser les buts particuliers que voici: 1. Formation d'entreprises paysannes productives et en mesure de mettre rationnellement en oeuvre les facteurs de production que constituent le sol, le travail et le capital ; 2. Garantie, dans le domaine des cultures et de la production, d'un état de préparation qui permettrait d'assurer l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires lors d'une crise affectant les importations ; 3. Adaptation de la production aux besoins du pays et aux possibilités d'exportation, l'importation de denrées agricoles étant maintenue dans des proportions raisonnables ; 4. Stabilisation des marchés des produits agricoles et garantie équitable du revenu paysan.

Lignes directrices et éléments principaux de la future politique agricole

En mettant en regard les objectifs précités, d'une part, et, d'autre part, les tendances que marque l'évolution ainsi que les; résultats de la situation économique de notre agriculture, il est possible d'aboutir aux conclusions suivantes quant aux principaux éléments de notre politique agricole future: 1. De nouveaux changements de structure sont inévitables dans l'agriculture, puisque son évolution est déterminée pour l'essentiel par celle de notre économie nationale et qu'ainsi seulement il sera possible d'atteindre au mieux les trois objectifs suivants: production rationnelle, équilibre du marché et revenu paysan équitable. H s'agira de faciliter l'adaptation de l'agriculture aux changements intervenus dans notre économie nationale en expansion et de rendre cette adaptation supportable pour la population paysanne; 2. n conviendra de mettre davantage la politique des prix au service de l'orientation de la production, indépendamment de son rôle de soutien des revenus.

552 II s'agira de mieux tenir compte, en fixant les prix agricoles, de leur effet sur le volume de la production, et de tirer au mieux parti de cette possibilité de l'influencer ; 3. Il y a lieu, d'une part, de viser, par le moyen de l'amélioration des bases de production et d'une politique adéquate en matière de structure et de formation scolaire et professionnelle, à garantir aux agriculteurs un revenu si possible comparable à celui des autres secteurs de l'economie; d'autre part, il s'agira d'user de mesures de stabilisation et de soutien des prix, au besoin en relation avec une limitation de la garantie des prix, et de compléter ces mesures par des allocations contribuant directement à l'amélioration du revenu ou par des dispositions analogues.

  1. Amélioration des bases de production et politique en matière de structures Le but principal de la politique agricole suisse reste l'amélioration des bases de production et, par conséquent, la formation d'exploitations paysannes productives. En ce qui concerne la structure de ces exploitations, il ne peut subsister aucun doute sur le fait que les exploitations de l'avenir ne pourront satisfaire aux exigences des membres de la famille paysanne réclamant un revenu comparable qu'à la condition d'accroître leur capacité de production et, par conséquent, de s'agrandir d'une manière ou d'une autre; cela ne remet pas en question l'exploitation familiale en tant que forme d'organisation. Il faut en outre souligner que nous ne visons aucune uniformisation des structures, puisqu'on aura à l'avenir, outre des exploitations familiales, d'une part de grandes entreprises utilisant en majeure partie de la main-d'oeuvre salariée, et d'autre part des entreprises exploitées à titre accessoire; Les transformations et améliorations des bases de production et des structures ne sauraient être ni amorcées, ni réalisées par les seuls moyens de la politique agricole. Ce développement suppose en particulier que l'économie soit prospère et que le développement économique régional soit encouragé de manière à offrir assez de travail et de possibilités d'améliorer leur condition aux hommes qui quittent la terre. En matière de structures, l'aide de l'Etat doit faciliter l'adaptation de l'agriculture à l'évolution rapide de l'économie et encourager, par conséquent, le processus de transformation structurelle en cours, ainsi qn'appuyer les multiples efforts visant à promouvoir l'esprit d'entraide.

Il faudra poursuivre résolument les efforts entrepris dans ce domaine et maintenir les multiples mesures prises en vue d'améliorer les bases de production. Il s'agit surtout - de développer la formation professionnelle et les services de vulgarisation, - d'encourager la recherche, - de poursuivre l'application de mesures exerçant d'heureux effets sur les structures dans le domaine des améliorations foncières, - de maintenir et d'accroître les crédits d'investissements, et

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Nous relèverons ci-dessous brièvement quelques points principaux, ainsi que les nouveautés les plus importantes et les matières sur lesquelles l'accent n'est pas mis de la même manière que jusqu'ici.

Les remaniements parcellaires et les mesures y relatives sont d'une importance déterminante pour l'amélioration des structures agricoles. Mais ils sont en outre devenus un instrument de réorganisation de l'aire agricole et devront jouer toujours plus ce rôle à l'avenir, en liaison avec les efforts entrepris en matière de planification locale et régionale.

L'équipement collectif agricole, notamment les chemins et les routes, sont insuffisants non seulement dans les régions de montagne, mais aussi dans une bonne partie des régions du plateau. Nous ferons en sorte d'obtenir, dans ce domaine, de meilleurs résultats que jusqu'ici au moyen des ressources affectées aux améliorations foncières.

Il faudra absolument tenir compte de l'évolution à long terme de la production et de son écoulement lorsqu'il s'agira d'encourager des améliorations foncières qui agissent en premier lieu sur les rendements et moins sur la réduction des frais. Il conviendra autant que possible de ne pas accorder un rang privilégié, dans l'ordre d'urgence, aux projets de ce genre tels que drainages, installations propres à accroître le rendement des vergers ou irrigations.

Les dispositions visant à encourager la colonisation agricole et l'assainissement des vieilles fermes devront être modifiées de manière qu'il ne soit plus accordé à l'avenir de contribution en pour-cent des frais, mais qu'on se borne à allouer une subvention forfaitaire. Cela devrait permettre de simplifier les choses tout en encourageant les intéressés à construire de façon plus économique et plus rationnelle. Les subventions y relatives ne seront plus accordées désormais qu'à des exploitations dont on peut escompter à la longue une utilisation rentable des facteurs de production. Il y aura lieu de présenter un plan financier et économique d'exploitation pour établir que cette condition est remplie. La collaboration et l'entraide entre voisins, de même que la création de communautés d'exploitation prennent de plus en plus d'importance. Il importerait dès lors que, là où les conditions le permettent, on construise à l'avenir moins de fermes isolées, mais davantage de groupes de fermes de colonisation, ce qui présente aussi de réels avantages sur le plan social.

En aménageant de manière adéquate le droit foncier et la législation sur les fermages, il serait possible, jusqu'à un certain point, de réformer les structures agricoles. L'additif constitutionnel en voie de préparation permettra de refondre le droit foncier. Il faudra veiller notamment à ce que les nouvelles dispositions légales favorisent les améliorations de structure, déterminent une répartition des terres saine et socialement équitable, permettent un aménagement raisonnable du territoire et n'exercent pas d'effets défavorables sur la formation des

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prix des terres. Les droits fondamentaux des personnes et les libertés essentielles devront être garantis dans toute la mesure possible. Le nouveau droit foncier visera en particulier non pas à entraver les échanges de terres, mais au contraire à les rendre plus aisés, selon les exigences d'une politique moderne d'amélioration des structures.

Les crédits d'investissements, qui constituent une aide efficace, devront servir plus que dans le passé à'améliorer la rentabilité des exploitations. C'est pourquoi il y aurait lieu de limiter leur octroi aux entreprises dont on peut attendre, à la lumière d'un plan économique prospectif, qu'elles assureront, à longue échéance, une base d'existence suffisante à leurs exploitants. Il s'agira de faire dépendre désormais dans une plus forte mesure l'octroi des crédits d'investissements, comme celui des subventions pour les améliorations foncières, des objectifs de la politique agricole en matière de production et d'écoulement des produits. A l'avenir, ces crédits devront être affectés avant tout à l'encouragement de la collaboration entre exploitations. En prévision du futur régime des crédits d'investissements, on examinera s'ils ne pourraient pas servir plus que par le passé à l'amortissement des dettes.

La collaboration entre exploitations et la création de formes modernes d'exploitations organisées coopérativement prennent de plus en plus d'importance dans le cadre des mesures destinées à améliorer d'une manière générale la structure des entreprises. On ne saurait, sans cette collaboration, assurer le développement de l'entreprise familiale en tant qu'unité d'exploitation viable et apte a faire face à la concurrence. Il siéra donc de soutenir, par des mesures appropriées, les initiatives prises jusqu'ici en cette matière, comme la création de communautés de machines, le service d'aide aux exploitations. L'exploitation en commun du bétail et l'utilisation communautaire des machines, voire des bâtiments, les formes les plus diverses de communautés d'exploitation et les nouvelles méthodes de collaboration entre voisins.

L'agriculture de demain comprendra non seulement des entreprises assumant complètement l'existence des exploitants, mais aussi des entreprises exploitées à titre accessoire ou fournissant un revenu d'appoint. Les petites entreprises qui n'offrent plus une base d'existence suffisante seront encore conservées comme demeures de famille, alors que l'activité accessoire ou même principale sera exercée en dehors de l'agriculture. La mobilité plus grande de la population et le développement des communications facilitent ces transformations qui contribuent notablement à l'amélioration du sort des petits paysans et des paysans de la montagne. Les entreprises exploitées à titre accessoire bénéficieront aussi pleinement des mesures générales d'encouragement. Toutefois, elles n'auront le droit de participer aux mesures et subventions destinées à améliorer la structure dés exploitations que si cela est rationnel et compatible avec les objectifs de la politique agricole.

La croissance économique varie selon les régions. Pour résoudre les problèmes agricoles dans certaines régions économiquement désavantagées, il importe avant tout de prendre des mesures spécifiques en matière de politique

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régionale. Les cantons, notamment, se sont préoccupés jusqu'ici du développement économique sur le plan régional. Bien que certains succès aient été enregistrés, il est nécessaire de faire de nouveaux efforts et de les coordonner, en particulier dans les régions rurales. La Confédération, qui est responsable de la politique agricole et économique, doit intervenir davantage dans ce domaine. Sous quelle forme doit-elle le faire? Est-ce par des voies directes ou en se bornant à encourager et à coordonner les mesures à prendre? Ces questions doivent être élucidées.

2. Politique en matière d'enseignement Les transformations de structure liées au développement économique posent de multiples exigences quant à une rapide adaptation aux conditions nouvelles. Cela donne à la formation scolaire et professionnelle ainsi qu'aux problèmes 'qu'il importe de résoudre dans le domaine de l'enseignement une importance de premier plan. Voilà pourquoi nous devions mettre en évidence, dans ce rapport, comme l'un des principaux éléments de notre politique agricole, le développement de l'enseignement, alors qu'il s'agit là, pour l'essentiel, d'un domaine ressortissant à la compétence des cantons. En effet, les efforts accomplis par la Confédération pour améliorer les structures et les revenus de l'agriculture ne pourront être efficaces que si la population rurale est préparée à ses nouvelles tâches dans toute la mesure voulue.

Les cantons et les communes ont déjà entrepris de grands efforts dans les domaines de l'école et de la formation professionnelle. A l'avenir, il apparaît surtout urgent de développer la formation scolaire dans les régions rurales.

Nul n'ignore qu'une partie des enfants des familles paysannes doivent abandonner l'agriculture et choisir une profession non agricole. Il en sera de même à l'avenir. Mais leurs chances de succès dépendront pour une large part du degré de formation dont ils bénéficieront. Il ne suffit donc pas d'informer à temps les jeunes gens sur les diverses activités professionnelles qui leur sont ouvertes, mais encore faut-il qu'ils soient en mesure, grâce à leur formation, de saisir les meilleures possibilités. Or une bonne formation générale constitue à cet égard une condition indispensable. Il s'agit de tirer parti au maximum des possibilités s'offrant à la campagne en matière de formation.

En ce qui concerne la politique en matière de formation et de recherches agricoles, - l'amélioration de la formation professionnelle, - l'aménagement des services de vulgarisation, et - le développement de la recherche agricole continueront à exiger des efforts particuliers de la part de la Confédération et des cantons.

Si, dans les mesures à prendre à l'avenir, nous avons mis particulièrement l'accent sur la politique à suivre en matière d'enseignement, nous entendons prouver que l'homme est bien au centre de tous nos efforts dans le domaine de la politique agricole.

556 3, Orientation de la production

Pour déterminer la structure optimale de la production, soit, en d'autres termes, le rapport entre la surface des terres ouvertes et celle des herbages, ainsi que l'importance des divers secteurs des productions végétale et animale, il faut tout d'abord déterminer tous les critères permettant de fixer le volume optimum de la production des différentes denrées. A noter à ce propos qu'aucun des facteurs indiqués ci-après n'a, à lui seul, de valeur déterminante, la meilleure solution ne pouvant être trouvée que si l'on tient compte de tous les éléments en présence.

  1. Maintien, dans le domaine des cultures, de l'état de préparation nécessaire à assurer le ravitaillement du pays en cas d'arrêt des importations II suffit que la structure et le potentiel de production permettent, avec les réserves constituées, d'appliquer à temps le plan de culture établi pour les périodes troublées. A notre avis, si l'on tient compte des progrès de la productivité, en particulier des meilleurs rendements par hectare, ce potentiel est atteint pour l'essentiel avec la structure actuelle de la production et une surface de terres ouvertes de quelque 250 000 hectares (ces deux dernières années, cette surface était quelque peu inférieure, à savoir de 240 000 hectares).
  2. Mise à proßt des avantages économiques locaux L'économie tout entière gagnera à ce qu'en matière de production, l'accent soit mis sur les secteurs où notre agriculture, compte tenu des conditions naturelles et économiques, est la plus compétitive comparativement à l'étranger.

Pour de vastes régions de notre pays, c'est en tout premier lieu la production animale, et plus particulièrement celle de lait.

3. Adaptation de la production aux besoins du marché intérieur et aux possibilités d'exportation, compte tenu d'un volume d'Importations raisonnable L'approvisionnement du pays en denrées agricoles doit être assuré, dans toute la mesure possible, par notre agriculture. Cela suppose toutefois une production rationnellement organisée et tenant compte des conditions du marché. Une autre nécessité d'ordre économique et politique est de sauvegarder dans toute la mesure nécessaire le commerce extérieur, y compris l'importation de quantités raisonnables de produits agricoles.

4. Prise en considération de l'évolution future de la demande L'agriculture doit être renseignée sur les futures possibilités de production, ce qui suppose la connaissance de l'évolution à long terme de la demande.

Mais de telles informations sont aussi nécessaires en politique agricole si l'on veut prendre, de la manière la plus efficace et la plus conforme aux objectifs qu'on veut atteindre, des décisions visant à orienter la production.

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5. Maintien des coûts à un bas niveau dans l'intérêt du contribuable et du consommateur Nous avons calculé la charge comparable pour les divers produits principaux, afin de mieux pouvoir examiner, à la lumière de cette information, si et dans quelle mesure il serait judicieux, du point de vue de l'économie nationale, de modifier les structures de la production, c'est-à-dire de répartir différemment entre les branches de production la surface cultivée en Suisse.

6. Garantie du revenu agricole et utilisation rationnelle du sol Dans l'intérêt de la formation du revenu, il importe également de tenir compte de la tendance, se justifiant du point de vue de l'économie d'entreprise, qu'ont les agriculteurs de faire le meilleur usage possible des facteurs de production existants et de parvenu- ainsi à une intensité d'exploitation élevée. En outre, il faut veiller à ce que le mode de culture et d'exploitation du sol soit compatible avec les intérêts de l'économie nationale. Il serait particulièrement fâcheux qu'une exploitation plus extensive des zones peu favorables à l'agriculture entraîne le retour à l'état naturel de régions entières.

Les critères et les objectifs de la politique agricole que nous venons de mettre en évidence nous permettent de déterminer dans ses grandes lignes la structure optimale de la production. Abstraction faite de. certaines transformations nécessaires, la structure actuelle de la production agricole suisse ne diffère, semble-t-il, pas beaucoup de la structure optimale à laquelle il faut tendre en ce qui concerne les diverses cultures et l'importance de chacune des branches d'exploitation. Les adaptations auxquelles il est nécessaire de procéder touchent avant tout l'économie laitière, où l'effectif des vaches laitières doit être réduit de 50000 têtes environ; grâce aux mesures adoptées, elles sont déjà en voie d'être réalisées. Pour alléger le marché du lait, on pourrait développer la culture des céréales fourragères et, jusqu'à un certain point, l'engraissement des bovins et l'exploitation ovine. Les indications d'ordre quantitatif que nous avons données à ce sujet dans le rapport n'ont pas le caractère d'un programme de production impératif, mais renseignent plutôt sur les possibilités futures.

Les moyens suivants entrent surtout en ligne de compte pour l'orientation de la production : - prix et relations entre les prix, - limitation de la garantie des prix à un certain volume de la production, - primes de culture, - action sur la mis en oeuvre de moyens de production, - interventions directes dans la production (en particulier en périodes troublées), - information des producteurs et production sous contrat.

Dans la mesure où l'Etat doit orienter la production, il devrait, partout où cela est possible, le faire de préférence en agissant sur les prix. Ce moyen est le plus conforme aux règles d'une économie de marché. En principe, il touche tous

558

.

les producteurs de la même façon, n'est pas la source d'inégalités et, surtout, à la différence des interventions directes dans l'organisation de la production, n'entrave pas la liberté dont jouit le paysan dans la planification de son entreprise. Cette orientation par les prix doit être prospective.

Les producteurs devraient aussi être largement renseignés sur les possibilités futures en matière de production et de débouchés. Cela implique en premier lieu le développement de l'étude de marché. Il est en outre indispensable de pouvoir mieux déterminer le volume de l'offre de produits agricoles et de la diriger. Celui qui cherche à produire plus devrait au préalable être sûr d'être en mesure d'écouler sa marchandise. C'est d'abord aux partenaires économiques de faire en sorte qu'il y ait concordance entre la production et les débouchés.

La production sous contrat constitue, à cet égard, un moyen efficace. Il s'agira de donner à ce système les formes voulues pour qu'il contribue à la rationalisation des marchés agricoles et à une harmonisation aussi favorable que possible de. la production et des débouchés.

Un autre moyen d'orienter la production consiste à réglementer l'importation des denrées fourragères. Celle d'aliments concentrés a pris une ampleur considérable ces dernières années. Plusieurs facteurs ont contribué à cette évolution. Le plus important est sans aucun doute la forte expansion de l'industrie de transformation des produits agricoles, qui résulte de l'accroissement de la demande. De nombreuses petites entreprises, sises principalement dans les régions où prédomine la culture herbagère, ne produisent pas suffisamment de fourrages pour accroître leur troupeau dans la proportion qu'exigerait l'amélioration de leurs revenus ; elles doivent recourir de plus en plus à des achats de fourrages qui permettent, dans de nombreux cas, de mieux.utiliser la maind'oeuvre disponible. Sans cette utilisation en quantités croissantes d'aliments étrangers, l'exode rural eût été plus sensible au cours de ces années passées et davantage de petites exploitations auraient disparu en tant qu'unités économiques indépendantes.

La possibilité d'acquérir des denrées fourragères à l'étranger procure à l'agriculture des avantages assez considérables, mais comporte aussi des dangers tels que, notamment, l'apparition d'excédents et la concurrence faite à la production indigène de fourrages. Aux fins de parer à ces dangers, la loi sur l'agriculture offre deux possibilités de réduire les importations de denrées fourragères : fixer une limite à celles-ci et les grever de suppléments de prix.

De ces deux mesures, la perception de tels suppléments est la plus adéquate du point de vue de l'économie nationale. C'est pourquoi; à l'avenir aussi, la politique agricole recourra surtout à cette mesure. II y a lieu toutefois de considérer que les suppléments de prix renchérissent la production, en particulier dans l'exploitation des porcs et l'aviculture, secteurs qui absorberaient près des trois quarts des aliments concentrés. La perception de tels prélèvements a donc ses limites. D'autre part, la réduction souhaitée de la consommation de concentrés dans l'exploitation du bétail laitier justifierait précisément la perception de plus fortes taxes sur des denrées fourragères.

559

Dans ces conditions et tant que le système des restitutions n'est pas appliqué, les suppléments de prix sont fixés de manière à obtenir, compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, le niveau de prix des concentrés d'origine étrangère le plus élevé sans toutefois porter préjudice à notre économie. Il s'agit avant tout, en fixant ces suppléments, de déterminer la charge qu'on peut raisonnablement imposer aux exploitants de volaille et de porcs.

Les objectifs susmentionnés, à savoir le développement interne de l'exploitation et l'amélioration du revenu, doivent aussi être retenus. En outre, il faut tendre à sauvegarder dans une certaine mesure la stabilité des prix des denrées fourragères. Cela exige que les suppléments de prix soient adaptés aux fluctuations des cours à l'importation, c'est-à-dire relevés ou abaissés périodiquement.

4. Politique des prix Les principes énoncés et les expériences faites permettent de dégager, compte tenu des dispositions légales en vigueur, les principales lignes directrices de la future politique des prix agricoles; 1. A l'avenir également, la politique des prix devra servir à soutenir le revenu paysan; toutefois, il importera qu'elle permette aussi, dans une plus large mesure, d'orienter la production. Bien que l'objectif consistant à assurer un revenu si possible comparable soit maintenu, les prix des produits agricoles ne peuvent être automatiquement relevés de façon à satisfaire au principe du revenu considéré comme équitable (conformément à l'ordonnance générale sur l'agriculture); l'article 18 de la loi sur l'agriculture, en effet, oblige à tenir compte de la fonction régulatrice qui leur est dévolue, de manière à éviter des pléthores grandement néfastes à l'agriculture elle-même. Les dispositions de la loi doivent régir l'application du principe des «prix couvrant les frais» et des dispositions y relatives de l'ordonnance susmentionnée.

2. Pour fixer les prix, il faudra aussi prendre autant que possible en considération les intérêts de l'économie nationale et veiller à l'amélioration, sur le plan international, de la capacité de concurrence de l'agriculture suisse dans le domaine des prix des produits agricoles.

3. Les prix agricoles ne peuvent jouer de façon optimale leur rôle de régulateur de la production que si les agriculteurs disposent des éléments d'appréciation qui leur permettent d'évaluer l'évolution probable dans le domaine des prix. Cela implique une politique à long terme, tenant compte des conditions prévisibles du marché. Un système du genre des prix indicatifs, comportant certains écarts, permettrait le mieux de satisfaire à cette exigence.

Pour atteindre au mieux les buts de la politique suivie en matière de revenus, il peut dès lors se révéler nécessaire de compléter la politique des prix par des mesures spéciales, dont les principales sont les suivantes: - Campagnes de mise en valeur des excédents visant à prévenir des effondrements de prix.

560 Les faiblesses et les particularités, décrites plus haut, des marchés agricoles, notamment de l'offre, peuvent rendre indispensable l'organisation de campagnes de mise en valeur des excédents aux fins de soutenir les prix; - Limitation de la garantie des prix à un certain volume de la production (échelonnement des prix).

L'expérience enseigne que dès que les frais de campagnes d'utilisation des excédents dépassent un certain niveau, et surtout lorsqu'ils doivent être supportés durant une longue période, des considérations de politique financière exigent qu'on y porte remède. Dans ce cas, la limitation de la garantie des prix à un volume de production déterminé d'avance, pouvant être écoulé à des conditions supportables, constitue une solution qui peut être envisagée.

Cette mesure, connue aussi à l'étranger, ne doit pas être confondue avec le contingentement proprement dit, c'est-à-dire avec la limitation du volume de la production. Seule est limitée, en l'occurrence, la garantie de prix; - Versements directs de revenus.

Plusieurs possibilités s'offrent. Le versement de la contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin de la région de montagne en est une.

Pareille contribution est allouée dans notre pays depuis 1959; - Politique de marché.

Une politique de marché de conception moderne doit compléter les mesures de politique des prix. Ses éléments sont, d'une part, les mesures d'encouragement de la vente et, d'autre part, celles qui permettent de mieux déterminer l'offre et d'exercer une action sur elle. Cette action sur l'offre pourrait être rendue plus efficace surtout par le moyen du développement de formes appropriées de production sous contrat.

5; Agriculture de nwntagne et politique sociale Depuis de nombreuses années, la politique agricole établit une distinction entre l'agriculture de plaine et celle de montagne. Dans les textes législatifs concernant cette branche de l'économie, nous avons toujours mieux tenu compte de la situation particulière des paysans de la montagne. Nous le ferons davantage encore à l'avenir.

L'application des mesures spéciales adoptées jusqu'à présent sera poursuivie et les dispositions prises améliorées au besoin. Ce sont : - les mesures visant à améliorer les bases de production (améliorations foncières, assainissement d'alpages, approvisionnement en courant électrique, routes et chemins, encouragement de l'élevage du bétail, etc.) ; - les subventions pour l'achat de machines ; - les subventions destinées à améliorer l'exploitation et l'hygiène du bétail; - l'encouragement de l'écoulement des produits (en particulier du bétail d'élevage); - la contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin; - les allocations familiales.

561

On examine la possibilité de donner suite au postulat demandant la création d'une zone intermédiaire.

Les problèmes de l'agriculture de montagne se laissent toutefois de moins en moins résoudre par des mesures relevant uniquement de la politique agricole. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur le développement économique régional et avons fait toute une série de propositions pratiques, d'un intérêt tout particulier pour les paysans de la montagne. De plus, nous avons expressément insisté sur la nécessité d'intensifier l'enseignement. Les travaux préparant un plan de développement économique des régions de montagne seront terminés vraisemblablement en 1970. Il s'agira alors de décider si ce plan devra faire l'objet d'une vaste loi-cadre, qui constituerait la base légale des différentes mesures tendant à conserver une population montagnarde dont l'existence serait assurée, et à développer le tourisme dans les régions de montagne.

Dans le domaine de l'agriculture, la politique sociale passe après celle qui tend à améliorer les bases de production, la politique structurelle et celle des prix. C'est avant tout une fonction complémentaire importante qui lui est dévolue. Les allocations familiales, qui sont versées aux travailleurs agricoles et aux petits paysans, ont pris une ampleur considérable ces dernières années, Le régime actuel devra faire l'objet d'un nouvel examen et les allocations seront, au besoin, encore améliorées. Nous examinons la question et vous ferons des propositions à ce sujet dans un proche avenir.

*

Nous avons l'honneur de vous recommander de prendre acte du présent rapport.

Eu égard aux questions qui y sont traitées, nous vous proposons également de classer les postulats suivants du Conseil national: n° 7772, du 16 décembre 1958 (postulat Reichling), n° 9149, du 15 décembre 1964 (postulat Tschanz), n° 9270, du 16 juin 1965 (postulat Meyer-Lucerne), n° 9828, du 7 décembre 1967 (postulat Biel), n° 9835, du 13 décembre 1967 (postulat Wuthrich).

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 février 1969.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, L. TOD Moos 18492

Le chancelier de la Confédération, Huber

562

Appendice Tableaux synoptiques des dépenses et recettes de la Confédération dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture Suite des tableaux annexés au troisième rapport sur la situation de l'agriculture du 10 décembre 1965 D'après les données du compte d'Etat et du rapport de gestion de la régie fédérale des alcools

563

I. Dépenses brutes et recettes /. Dépenses brutes de la Confédération en faveur du développement technique de l'agriculture (en milliers de francs) Division de l'agriculture (subventions fédérales Production végétale (production de semences, assurance contre la grêle) Acquisition de machines et exploitations modèles dans les régions de montagne .

Elevage du bétail Subsides destinés à améliorer l'exploitation du bétail en montagne Exposition nationale 1964, primes pour le bétail Améliorations foncières Constructions et colonisation Amélioration de la plaine de la Linth. .

Amélioration de la plaine du Rhin . . .

Total des dépenses en faveur des améliorations foncières Association suisse de colonisation intérieure et d'agriculture industrielle Aide aux agriculteurs dans la gêne Crédits d'investissements (frais d'administration, pertes consécutives à des cautionnements) Service d'inspection et offices centraux . ..

Formation professionnelle agricole1 . . . .

Construction et agrandissement de locaux destinés à l'enseignement professionnel Subventions versées à des associations agricoles, expositions etc Mesures en faveur de la production viticole indigène Défense contre la grêle Lutte contre les maladies et les parasites des plantes Total des dépenses engagées par la division de l'agriculture Stations d'essais agricoles Dépôt d'étalons et de poulains Office vétérinaire (subsides fédéraux) Lutte contre les épizooties .

Vétérinaires cantonaux, analyses de viandes, cours, etc 1

1965

1966

1967

1968 (prov.)

1548

1450

1 589

1324

909

1700 10516

3000 12241

3500 14 167

3500 13986

4000 15269

9 758

10687

10833

11 014

11 060

443 24800 8200

27 36500 11 500 290

36500 18 500 250

65000 35000 350 120

52000 23000 400 126

33017

48290

55 250

100 470

75526

8 6

8 3

9 3

10 4

3

100 780 5500

100 893 6250

150 786 6822

171 987 8599

168 998 10219

1 300

2367

1 184

1964

17

115 308

320

337

354

389

2850 66

2599 1

2843

4050

3 191

562

629

718

848

951

67277

86498

98307

147 684

123 867

11515 1 552

12712 1 661

14108 1 716

15 333 1 820

17416 1 928

4855

6000

11 996

4331

6800

67

79

94

95

120

Y compris les services consultatifs et la subvention à l'IMA.

564 Administration des blés (subsides fédéraux) Amélioration du blé de semence et réduction de son prix Régie des alcools1 Subsides pour là réduction du prix et des frais de transport des plants de pommes de terre Transformation des vergers Administration des finances Lutte contre le mildou du tabac Total des dépenses brutes engagées par la Confédération en faveur du développement technique de l'agriculture

1964

1965

1966

1967

1968 CprovO

1 075

1 495

1261

1 267

1 195

1865 1715

1409 1331

1195 1169

1 162 1 140

1983 1 133

--

215

107

113

70

89921

111400

129953

172945

154512

2. Dépenses brutes de la Confédération en faveur de l'approvisionnement dupayset du maintien des revenus et des prix, ainsi que de la réduction des prix des produits agricoles (en milliers de francs) Division de l'agriculture (subventions fédérales Primes de culture pour les céréales fourragères Utilisation de la récolte de colza Encouragement de la vente du bétail ....

Placement de la laine de mouton Ecoulement de la graisse de boucherie.,.

Ecoulement du beurre Ecoulement du fromage Ecoulement des conserves de lait Contribution aux frais d'acquisition de lait de secours Campagne d'élimination en vue de dégager le marché Contribution aux frais des détenteurs de bétail bovin dans les régions de montagne Contribution aux frais des engraisseurs de veaux en dehors des régions de montagne Ecoulement des produits viticoles du pays Ecoulement des fruits de table Ecoulement des abricots du Valais Ecoulement des légumes, y compris les tomates Transformation des betteraves sucrières..

Total des dépenses engagées par la division de l'agriculture 1

21000 7999 14190 851 120 44240 66050 1505

20517 8420 11306 1135

20 687 7655 12 640 1400

18 524 10100 12 923 1 030

21 707 10000 18 591 900

62843 85140 1838

68 142 99 548 2481

91 478 100 919 3166

222 752 150 810 18411

--

2000

1 720

2 025

--

8615

19012

36845

37095

36861

43562

--

371 9250 20 1450

353

4277 177 2090

4337 --

2156

-- 2525 498 1 153

-- 2599 290 1942

21 1000

22 15000

45 20000

40 20000

20000

182532

254373

278539

300937

522229

Les exercices auxquels ces chiffres se réfèrent sont clos à la fin du mois de juin.

25

565 1964

1966

1967

196S (prov.)

5 105

6 000

4 960

5 105

6 000

4 960

5958 9178

Total des dépenses engagées par l'office du contrôle des prix

15 136

Administration des blés Primes de mouture Prix majorés du blé indigène Blé indigène germé

U 139 99393 7990

13461 82595 --

11301 92694 --

118522

96056

103995

111088

95402

Régie des alcools1 Utilisation des pommes de terre Utilisation des fruits

29 158 8 053

17 384 5 532

10 864 4 444

25 358 3 870

43 279 10 439

Total des dépenses engagées par la régie des alcools

37211

22916

15308

29228

53718

Total des dépenses brutes de la Confédération en faveur de l'approvisionnement ment du pays et du maintien des revenus et des prix, comme aussi de la réduction du prix des produits agricoles

353401

384210

402947

447253

676309

Total des dépenses engagées par l'administration des blés . . . .

.

1965

Office du contrôle des prix Suppléments pour les oeufs indigènes . . . .

Subsides pour le lait de consommation ..

4655 6210 10 865

10177 9566 1009111 ,,, 836 _ 83 836

3, Prestations sociales fournies par la Confédération dans le domaine de l'agriculture (en milliers de francs) Office des assurances sociales Allocations familiales aux travailleurs agricoles Allocations familiales aux petits paysans .

Participation à la couverture des primes versées par les paysans de la montagne pou l'assurance-accidents Total des prestations sociales fournies par la Confédération dans le domaine de l'agriculture

9076 21 239

8392 20 400

9893 31 264

11570 35 499

8732 33 576

37

37

38

38

37

30 352

28 829

41 195

47 107

42 345

49 949

84 355

4. Receltes dans le domaine de l'agriculture (en milliers de francs) Division de l'agriculture Suppléments de prix sur les denrées fourragères 1

42 976

39130

40147

Les exercices auxquels ces chiffres se réfèrent sont clos à la fin du mois de juin.

Feuille fédérale, 121« année. Vol. I.

3S

566 Taxes compensatoires sur le lait de consommation Suppléments de prix sur les graisses et les huiles comestibles . . . '.

Taxes sur le beurre importé (BUTYRA) .

Supplément de prix sur la poudre de lait écrémé Supplément de prix sur la crème et la poudre de crème ...

Supplément de prix sur le lait condensé importé Quote-part des producteurs de lait 1 Taxe sur le lait de consommation Taxe sur la crème Taxe sur les succédanés du lait fabriqués dans le pays . . . . . . . . . .

Taxe sur les succédanés du lait importés 3 Supplément de prix sur la poudre de petit-lait Taxe d'importation et de contrôle sur les pommes de terre, les fruits et les plantes Supplément tarifaire sur les vins en fûts .

Recettes diverses Total des recettes de la division de l'agriculture

1964

1965

1966

1967

1%S Cprov.)

12

13

" 9

10

9

23018 20966

22454 14799

28068 21 650

41 510 8644

44052

2000

2006

356

2371

263

449

676

759

1 215

817

2491 1 190

2780 6798

3 091 7293 312 5858

2716 23262

3285 80757

6107

6568

--

--

3

.

'2

2

o

3275 53

5^0 44

421 11306 1 225

620 12159 1 438

507 12104 1 482

508 12026 1 321

469 12791 1 706

109 382

103 393

121 636

149639

235 116

Sîutions d'essais agricoles . .

Dévot d'étalons et de ooulains Office vétérinaire Taxes pour visites vétérinaires à la frontière, etc

1 654 477

2470 494

2763 528

2842 497

2744 479

18749

19181

19554

16658

15112

Office du contrôle des prix Supplément tarifaire sur le beurre importé Taxe sur le lait de consommation Taxe sur la crème Taxe compensatoire sur les oeufs importés

10737 2725 5459 7694

5862 2340 5705 4956

4 4

4 4

4 4

4749

5 602

7181

Total des recettes de l'office du contrôle des prix

26 615

18 863

4749

5602

7181

Administration des blés Taxes d'importation prélevées sur le blé de semence

190

5

286

9

8

1

Y compris la quote-part des producteurs aux frais de la campagne d'élimination au vue d'alléger le marché.

2 Voir sous office du contrôle des prix.

3 Les suppléments de prix perçus sur les succédanés du lait sont .compris dans les «suppléments de prix sur les denrées fourragères».

4 Voir sous division de l'agriculture.

567 1965

1966

1967

1968 (prov.)

8 124

7 772

11 885

13 767

12247

2655

2628

2585

2818

2867

Total des recettes de l'office des assurances sociales

10779

10400

14470

16585

15 114

Total des recettes de la Confédération dans le domaine de l'agriculture . . . . . .

167 846

154 806

163 986

191 832

275 754

Office des assurances sociales Contribution des cantons à la couverture des allocations familiales en faveur des travailleurs agricoles et des petits paysans Contribution des employeurs à la couverture des allocations familiales en faveur des travailleurs agricoles

1964

5, Récapitulation (en milliers de francs) Dépenses brutes de la Confédération pour le développement technique de l'agriculture pour l'approvisionnement du pays, le maintien des revenus et des prix et la réduction du prix des produits agricoles pour des prestations sociales spéciales dans le domaine de l'agriculture Total Recettes de la Confédération dans le domaine de l'agriculture

89921

111 400

129 953

172 945

154512

353 401

384210

402 947

447 253

676 309

30352

28 829

41 195

47 107

42345

473 674

524 439

574095

667 305

873 166

167 846

154806

163 986

191 832

275 754

72855 1217

II. Crédits et remboursements (en milliers de francs) 1. Crédits Division de l'agriculture Fédération suisse pour l'insémination artificielle , Crédits d'investissements à l'agriculture Aide aux agriculteurs dans la gêne Prêts pour l'achat de poulains Prêts au centre d'épreuve d'engraissement des porcs Station de contrôle de la productivité de la volaille Centrale de vulgarisation de Lausanne . . .

Administration des finances Prêts pour hangars de séchage du tabac Total des crédits

400

100

500

60000 1 426

54000 1568

83900 1 500

250

250

200

1 200

250

340

1 200

250

250

'

--

--

96

702

180

62172

56820

87870

7841 86962

750

100 160 1299 75873

568 1964

1965

1966

1967

l%8

329

(prav.)

88

2. Remboursements Division de l'agriculture Administration des finances (prêts pour hangars de séchage du tabac)

851 153

161

209

221

287

Total des remboursements

1004

480

556

550

375

18492

319

347

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Quatrième rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la situation de l'agriculture suisse et la politique agricole de la Confédération (Du 26 février 1969)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1969

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

10 174

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.03.1969

Date Data Seite

389-568

Page Pagina Ref. No

10 099 079

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