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Feuille Fédérale

Berne, le 15 août 1969

121e année

Volume II

N°32 Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 40 francs par an: 23 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

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10280 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le nouveau régime de la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (Du 28 mai 1969)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message, un projet d'arrêté concernant la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (nommé ci-après «fonds national»). L'accroissement de l'aide fédérale prévue dans ce projet, tout en respectant les principes observés jusqu'ici dans ce domaine, doit permettre de soutenir la recherche fondamentale en Suisse d'une manière plus large et plus efficace et de promouvoir également la recherche clinique ainsi que la médecine préventive et sociale.

  1. Introduction

La Confédération verse cette année 60 millions de francs au Fonds national conformément à l'arrêté fédéral du 22 juin 1965 (FF 1965II 378) concernant la subvention annuelle à cette institution. Les versements au Fonds national, qui atteignaient 40 millions en 1965, se sont accrus régulièrement de 5 millions par année jusqu'aujourd'hui. En l'absence d'un nouveau régime, ces subventions devraient être maintenues à leur niveau actuel au cours des prochaines années.

Il ne faut dès lors point douter que le développement réjouissant dont nous bénéficions actuellement chez nous dans le domaine des sciences - en particulier dans les hautes écoles - subirait un arrêt et se transformerait rapidement en recul eu égard aux exigences croissantes de la recherche moderne.

C'est pourquoi le Fonds national a adressé au Département de l'intérieur une requête détaillée (voir annexe), datée du 31 décembre 1968, demandant que les moyens mis à sa disposition soient augmentés dans une mesure lui perFeuille fédérale, 121'année. Vol. IL

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mettant de faire face à ses besoins nouveaux. Pour différentes raisons, nous estimons qu'il est nécessaire d'examiner soigneusement cette requête. La Confédération soutient depuis 1966 les hautes écoles cantonales par une aide directe accordée en vertu des dispositions de l'arrêté fédéral du 16 juin 1966 et de la loi du 28 juin 1968 sur l'aide aux universités. Une partie de cette aide profite donc également à la recherche fondamentale des hautes écoles. C'est la raison pour laquelle l'activité du Fonds national implique actuellement, dans une plus large mesure que précédemment, des tâches de coordination dont le succès est étroitement lié à l'application d'une politique scientifique d'ensemble. Il convient en outre de tenir compte de la situation quelque peu tendue des finances fédérales. Cette difficulté mise à part, on peut toutefois se demander si une nouvelle et substantielle augmentation des subsides consacrés à la recherche fondamentale se justifie compte tenu de l'ensemble des intérêts du pays.

Pour trouver une solution à ce problème, ie Département de l'intérieur a consulté le Conseil suisse de la science. L'avis de cet organisme (voir paragraphe 2.3), qui fut encore élaboré en majeure partie sous la direction de son regretté président, le professeur M. Imboden, trop tôt disparu, ainsi que les consultations engagées à cet effet au sein de l'administration, ont eu pour conséquence d'apporter quelques changements à la proposition d'arrêté fédéral présentée initialement par le Fonds national. C'est ainsi que la demande de subvention (452 millions pour les cinq prochaines années) a été quelque peu réduite (430 millions au maximum pour la même période). Il fallut en outre adapter aux conditions nouvelles de la politique suisse de la science les engagements du Fonds national envers la Confédération ainsi que le droit d'intervention dont dispose le Conseil fédéral dans ce domaine. Le Conseil de la science est unaniment d'avis que la proposition d'arrêté fédéral qui vous est présentée correspond aux principes essentiels formulés dans son avis. Avec lui, nous sommes persuadés que, dans sa forme actuelle, le projet permettra de développer avec succès dans notre pays les travaux de recherche à caractère non commercial, 2. Considérations générales sur l'encouragement de la recherche et justification de l'accroissement des crédits 2.1. L'encouragement de la recherche dans les pays industrialisés a. Aperçu général Les sommes impressionnantes que l'Etat et l'industrie privée consacrent à l'encouragement de la recherche dans les pays industrialisés témoignent à elles seules de l'importance extraordinaire que l'on, attribue à ce domaine d'activité. La recherche conduit sans nul doute à une meilleure compréhension de l'homme et du milieu dans lequel il vit tout en contribuant à former une élite intellectuelle. Elle fournit également un large éventail de connaissances trouvant une application pratique immédiate dans la création de produits et

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l'utilisation de méthodes nouvelles. En raison de l'importance que représente la recherche pour l'avenir de tout Etat moderne, ce domaine de l'effort humain fait actuellement l'objet de nombreuses mesures d'encouragement. Dans tous les pays, les pouvoirs publics et l'économie privée se partagent la responsabilité de doter la recherche de moyens suffisants et efficaces. La délimitation des activités de recherche qui bénéficient d'une aide de l'Etat diffère cependant d'un pays à l'autre selon les traditions et l'orientation politique.

On distingue généralement trois stades de la recherche : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement. La ligne de démarcation entre ces trois groupes est toutefois extrêmement fluide et il n'est pas toujours possible, dans la pratique, d'établir pareille distinction, fondée sur les objectifs de la recherche. Cette classification est d'autant moins aisée qu'il existe plusieurs définitions.

Les définitions suivantes ont été recommandées pour les relevés statistiques sur la recherche et le développement opérés dans les pays de l'OCDE: Recherche fondamentale : Activité qui a pour but d'acquérir des connaissances scientifiques nouvelles; Recherche appliquée : Activité qui a pour but d'acquérir des connaissances scientifiques nouvelles, ayant en vue une application pratique spécifique; Développement: Utilisation de connaissances scientifiques en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits ou procédés nouveaux ou de l'amélioration de ceux qui existent déjà. Le développement comprend l'étude, la construction et les essais de prototypes. Il exclut les séries produites à titre d'essai et les frais d'équipement pour la production en grand, la recherche des erreurs dans la' production, les contrôles de routine, les services techniques de vente et les travaux concernant les brevets.

La recherche constitue un élément essentiel de la formation universitaire.

Pour les étudiants des derniers semestres ainsi que pour les jeunes gradués, elle représente en effet le meilleur moyen d'acquérir les connaissances nécessaires et de maîtriser .les nouvelles méthodes scientifiques de travail. Les enseignants universitaires doivent participer activement à la recherche pour pouvoir suivre le développement rapide des sciences. C'est pourquoi les milieux intéressés attachent beaucoup de prix à l'unité de l'enseignement et de la recherche.

En raison même de ses objectifs, la recherche fondamentale convient tout particulièrement à l'université. N'étant pas destinée à fournir des résultats trouvant une application pratique immédiate, elle n'est pas non plus liée à des délais aussi étroitement que ne le sont certains domaines de la recherche appliquée ou même du développement. Au surplus, il n'est pas nécessaire de lui

512 conférer un caractère confidentiel. C'est pourquoi la recherche fondamentale est entreprise surtout dans les hautes écoles. On admet toutefois de plus en plus que la recherche appliquée donne elle-même naissance à d'intéressants et nombreux problèmes susceptibles d'être étudiés au sein d'un institut universitaire. Si la recherche appliquée s'inscrit au premier chef au programme des hautes écoles techniques, elle n'en est pas moins active dans nombre d'instituts universitaires. En revanche, le développement proprement dit reste, de par sa nature même, réservé à l'industrie. Ajoutons cependant que la recherche industrielle comprend de nos jours non seulement le développement et la recherche appliquée, mais qu'elle touche également au domaine de la recherche fondamentale dans certaines grandes entreprises.

b. L'encouragement de la recherche en Suisse En Suisse, la Confédération et les cantons participent actuellement au financement des hautes écoles. Ils supportent donc aussi la majorité des dépenses exigées par la recherche fondamentale. Dans le secteur de la recherche appliquée, l'aide de l'Etat s'étend aux travaux effectués dans ce dorinaine par les hautes écoles, ainsi qu'à d'autres travaux reconnus comme étant d'intérêt public (moyens de transport et de communication, énergie atomique, technique de construction, agriculture, technique militaire). Afin de respecter l'autonomie universitaire et garantir la liberté de la recherche, la Confédération a confié pour une large part la répartition des fonds réservés à la recherche à deux organismes: l'un possède un statut de droit privé et l'autre confère d'une autre manière aux milieux intéressés un véritable droit de co-décision. Le premier et le plus important de ces organismes fut créé en 1952 sous la forme d'une fondation de droit privé - Fonds national - grâce surtout à l'initiative du professeur A. de Murait, qui présida le conseil de la recherche du fonds durant de nombreuses années. Conformément à ses statuts, le Fonds national subventionne la recherche scientifique en Suisse pour autant qu'elle ne vise pas des objectifs commerciaux. L'aide accordée à ce titre est consacrée au premier chef aux recherches fondamentales. Les hautes écoles sont les principales bénéficiaires de ces subsides, qui cependant profitent également à d'autres milieux. Seules les entreprises à but lucratif ne peuvent être subventionnées par le Fonds national.

Eu égard à l'importance que prennent les travaux de recherche dans les efforts visant à maintenir et créer des possibilités de travail, Je second de ces organismes, la Commission pour l'encouragement des recherches scientifiques, a été constitué en vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 6 août 1943 concernant l'exécution de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1942, qui règle la création de possibilités de travail pendant la crise consécutive à la guerre. Les travaux de recherche entrepris dans l'intérêt de l'industrie, principalement dans les hautes écoles, sont actuellement financés par l'entremise de cette commission, qui est formée en majorité de représentants de l'économie.

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II convient cependant d'ajouter que la Confédération encourage aussi directement la recherche par la voie du budget de ses deux hautes écoles techniques. Au surplus, les subventions directes aux universités cantonales, versées actuellement en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités du 28 juin 1968, prennent également une importance particulière dans ce domaine. On admet généralement qu'environ 30 pour cent des dépenses courantes affectées aux hautes écoles du pays reviennent directement à la recherche, en sorte que les subventions de base mentionnées dans la loi précitée doivent également être prises en considération lorsqu'on fait l'inventaire des moyens d'encourager la recherche dans les hautes écoles. L'aide aux universités comprend en outre les subventions accordées pour des investissements - construction de bâtiments, achat d'appareils etc. - dépenses qui englobent elles-mêmes le coût des nouveaux laboratoires et installations nécessaires à la recherche.

Les subventions aux organisations scientifiques internationales telles que le CERN à Genève et l'Organisation européenne de recherches spatiales, représentent actuellement une part importante des dépenses de la Confédération dans le domaine de la recherche.

La participation des cantons aux travaux de recherche est assurée principalement par le financement de leurs universités.

Si la recherche fondamentale est alimentée chez nous principalement par des fonds publics, la part de loin la plus importante des dépenses consacrées aux autres recherches et au développement est assumée par l'industrie. Ces contributions demeurent cependant essentiellement réservées aux efforts entrepris dans ce domaine par les milieux privés eux-mêmes. Considérés dans leur ensemble, les versements de l'industrie aux universités se maintiennent à un niveau relativement modeste, bien que cette aide prenne parfois une importance particulière pour la réalisation de projets nouveaux.

La requête du Fonds national fournit à ce sujet des chiffres intéressants (voir tableaux 1,2,3,5,6 de la requête). Il s'agit en partie d'estimations. Une comparaison avec des statistiques étrangères paraît difficile, étant donné que les bases de tels relevés diffèrent probablement d'un pays à l'autre. On s'aperçoit cependant qu'en Suisse un quart seulement des dépenses affectées à la recherche et au développement ont été supportées en 1967 par la Confédération et les cantons, alors que dans maints autres pays industrialisés, les pouvoirs publics prennent à leur charge plus de la moitié de ces dépenses (selon les statistiques nationales portant sur le coût de la recherche en 1967, le rapport entre prestations publiques et privées est de 7 à 3 en France, de 7 à 3 également aux Etats-Unis, de 3 à 2 en Grande-Bretagne et 9 à 11 en Allemagne). Ces différences s'expliquent par maintes particularités. C'est ainsi que les grands projets de recherche - financés par les pouvoirs publics - à but politique ou militaire sont fort peu nombreux en Suisse. Pour ces raisons et pour d'autres encore, la contribution de l'Etat aux dépenses de recherche industrielle reste chez nous dans des limites relativement modestes. Pareille situation répond d'ailleurs aux voeux des milieux industriels intéressés, qui souhaitent que la Confédération accorde son soutien

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au premier chef à la recherche universitaire. Il résulte de ces circonstances que la part de la recherche fondamentale en Suisse, qui s'établit à 14 pour cent par rapport à l'ensemble des dépenses affectées à la recherche et au développement, est quelque peu supérieure à la moyenne internationale (env. 10 %).

Si l'on compare le coût de la recherche et le produit national brut, les estimations faites à ce sujet par le Conseil de la science nous montrent que la Suisse occupe une place honorable en Europe avec un taux de 1,9 pour cent.

Il n'en reste pas moins que notre pays - comme d'ailleurs les autres pays d'Europe - accuse toujours un retard dans ce domaine en face des Etats-Unis, dont le chiffre rapporté au produit national brut s'établit à plus de 3 pour cent.

La France et l'Allemagne se sont fixé pour objectif à long terme de porter cette proportion à trois pour cent. S'il est vrai qu'aux Etats-Unis l'accroissement du budget de recherche de l'Etat marque actuellement un arrêt, nous devons nous garder de suivre cet exemple, ne serait-ce qu'en raison de notre retard et des efforts considérables entrepris par nos voisins dans le domaine de l'encouragement de la recherche.

c. La politique future de la Confédération en matière de recherche

Grâce à l'activité efficace du Fonds national, de nombreuses forces nouvelles ont été amenées à la recherche dans les universités. La plupart d'entre elles ont atteint aujourd'hui leur maturité scientifique et seraient disposées à entreprendre des travaux de recherche indépendants. Encore que les crédits accordés à la recherche aient augmenté, il reste évident que tous les voeux ne pourront être réalisés.

L'évolution de ces dernières années a montré qu'il sera nécessaire, à l'avenir, d'intensifier la sélection parmi les projets de recherche proposés. Cette sélection ne peut se faire que dans le cadre d'une politique scientifique globale, qui seule permettra de déterminer les critères les plus favorables pour procéder aux éliminations nécessaires parmi les nombreux projets scientifiques faisant l'objet d'une requête. Comme par le passé, on examinera sans doute, en tout premier lieu, la qualité scientifique du projet et de son auteur. Dans certains cas cependant, ce point de vue à lui seul ne suffit pas pour décider si l'on veut soutenir l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de propositions très coûteuses, il convient de se demander en particulier si notre pays est en mesure d'assurer à long terme la main-d'oeuvre et les conditions matérielles nécessaires à leur réalisation. Il faudra ensuite examiner si l'endroit choisi pour l'exécution du projet est le plus adéquat. Vu le nombre toujours croissant de domaines scientifiques spécialisés, il est impossible à nos universités, depuis quelque temps déjà, d'exercer une activité dans toutes les branches de la science. C'est la raison pour laquelle l'encouragement et la promotion de toutes les disciplines scientifiques ne peuvent être pleinement réalisés qu'à l'échelon national ou même européen.

Dans cet ordre d'idées, le Conseil suisse de la science préconise la création de «centres de gravité». De plus, lors des conférences des ministres de la science des pays de l'OCDE et du comité de l'enseignement et de la recherche du Con-

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seil de l'Europe, on a attiré l'attention sur la nécessité de créer, dans certaines disciplines spéciales, des centres européens de recherche dénommés, suivant le cas, «centres d'excellence» ou «centres de confrontation et de recherche».

Partant d'instituts qui existent déjà et qui se sont distingués par de remarquables résultats scientifiques, on cherche à encourager en Europe une certaine répartition des tâches de la recherche scientifique.

Se fondant sur des suggestions du Conseil de la science, le Conseil national de la recherche, organe exécutif de la fondation, s'est occupé de manière approfondie des problèmes que pose la formation de «centres de gravité». Lorsqu'on parle de «centres de gravité» dans le contexte de l'aide à la recherche, on entend des centres de recherche de toutes sortes. Le Conseil de la recherche fait une distinction entre les «instituts de portée nationale» et les «centres d'excellence».

Les «instituts de portée nationale» sont de caractère durable en raison même de leurs tâches spécifiques d'importance nationale; ils entraînent généralement des frais particulièrement élevés. Les «centres d'excellence» sont constitués par des groupes de chercheurs éminents et sont intégrés à quelque université ou autre institution scientifique. Lorsque, dans le cas d'un «institut de portée nationale», la qualité des résultats scientifiques diminue, les dirigeants de la recherche devraient être remplacés, afin d'éviter l'abandon pur et simple de l'établissement. En revanche, s'il s'agit de «centres», l'aide financière sera suspendue, car ces centres peuvent être supprimés et remplacés par d'autres groupes de chercheurs ayant droit à une aide particulière pour leurs travaux scientifiques exceptionnels. Par conséquent, du point de vue de la coordination de l'aide à la science, l'importance d'un «institut de portée nationale» est nettement plus vaste que celle du choix d'un «centre d'excellence». C'est pourquoi on veillera à prendre les mesures nécessaires pour que tous les responsables de la politique de la science et de la collaboration entre les universités soient consultés lorsque les décisions essentielles concernant les projets de nouveaux instituts seront prises. Dans le cas des «centres d'excellence», la qualité du travail de recherche se situe au premier plan; c'est pourquoi il incombe avant tout au Conseil de la recherche de les encourager.

Nous nous rallions à l'opinion que le Conseil de la science a exprimée le 21 avril 1969. Cet organisme, qui approuve les considérations du Conseil de la recherche, relève expressément que «les principes esquissés de la formation de «centres de gravité» doivent être appliqués dans tous les dornaines des sciences médicales, biologiques, des sciences physiques et naturelles ainsi que des sciences techniques. 11 convient même de les appliquer aux disciplines des sciences humaines, pour autant bien sûr qu'une concentration des forces paraisse ici réalisable».

Ces instituts et ces centres ont besoin de moyens considérables pour faire de la recherche au niveau international. Une part importante du budget du fonds national leur sera destinée. Le manque d'expérience nous fait renoncer, pour l'instant, à réserver à cette fin un pourcentage déterminé de la contribution fédérale accordée à la fondation. Avec le Conseil de la science, nous exami-

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nerons si des montants suffisants pour l'aide spéciale accordée à de tels instituts sont prévus dans le budget annuel du Fonds national, budget qui est fondé sur un plan (appelé aussi «plan de répartition») déterminant les quotes-parts des divers domaines de la recherche.

Une analyse des possibilités et des besoins futurs de la recherche se révèle de plus en plus urgente; elle faciliterait en particulier une sélection plus poussée de l'aide à la recherche. Dans l'avis mentionné plus haut, le Conseil de la science suggère que «le Conseil de la recherche entreprenne, à l'intention du Conseil de la science et des autorités fédérales, des études sur les possibilités et besoins futurs de la recherche. Au surplus, le Conseil de la recherche et le Conseil de la science devront s'attacher à déterminer, par une collaboration étroite, les critères selon lesquels les instituts et programmes de recherche d'importance nationale pourront être créés 'et encouragés». La réalisation de cette proposition constituera l'une des tâches permanentes les plus importantes des deux organes, qui devront diriger les efforts nationaux de la recherche de manière à maintenir la capacité d'adaptation à toute situation nouvelle; à cet effet, il conviendra de reviser périodiquement les idées directrices dans ce domaine.

C'est pourquoi, dans le projet de nouvel arrêté fédéral, nous avons prévu les conditions nécessaires à cette revision.

En ce qui concerne la recherche fondamentale, la politique future de la recherche en Suisse se fondera donc dans la mesure du possible sur des directives déterminant d'une manière précise l'aide qui sera accordée (voir à ce sujet la motion n° 9793 des Chambres fédérales des 13 mars et 25 juin 1968 - motion Reimann). En revanche, lorsqu'il s'agit de la recherche appliquée, les efforts sont moins avancés. A l'exception des domaines auxquels la Confédération porte un intérêt particulier, cette partie de la recherche est avant tout du ressort de l'industrie. C'est donc au premier chef à l'économie privée qu'il appartiendra de décider comment elle pourra répondre à la nécessité d'une concentration toujours plus poussée de la main-d'oeuvre et des moyens financiers disponibles, ainsi qu'aux exigences d'une coordination de tous les efforts, dans l'intérêt d'un emploi rationnel des forces engagées dans la recherche. Diverses associations industrielles, ainsi que le Directoire de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, ont créé des commissions de recherche qui s'occuperont de ces problèmes. Du côté fédéral, ce sont avant tout le Conseil de la science et la Commission pour l'encouragement des recherches scientifiques, présidée par le professeur H. Allemann, qui sont chargés de traiter ces questions de concert avec les milieux économiques.

Les problèmes délicats que pose la définition des objectifs de la recherche dans le cadre d'une politique nationale de la science et, par là, le choix des projets, n'ont trouvé nulle part jusqu'ici de solution pleinement satisfaisante.

L'analyse de la politique de la science telle qu'elle a été pratiquée ces dernières années au sein des commissions de l'OCDE, a montré que même les grands Etats industriels cherchent encore à élaborer des méthodes objectives d'évaluation des divers projets de recherche et à formuler des prévisions aussi valables que

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possible sur l'évolution future. Chacun est d'avis que, principalement en ce qui concerne Ja recherche fondamentale, une marge de liberté suffisante est nécessaire au développement de nouvelles idées. C'est ainsi que, dans les hautes écoles notamment, on attribue une grande importance au maintien de la liberté de la recherche, sans négliger pour autant les réalités financières. Il faut également tenir compte du fait que les conditions peuvent varier d'une discipline à l'autre. Dans le domaine des sciences humaines, par exemple, plusieurs chercheurs travaillent encore individuellement, car la solution de nombreux problèmes ne sollicite nullement la recherche en équipe. C'est pourquoi une politique de la science efficace doit s'instaurer en collaboration étroite avec les scientifiques qui participent à la recherche d'une manière active.

d. L'activité du Fonds national L'activité de la fondation jusqu'à ce jour fait l'objet d'un exposé détaillé au chapitre C de sa requête. Six différentes formes de subsides ont été mises au point pour encourager efficacement la recherche : 1. Les subsides de recherche; 2. Les subsides de publication; 3. Les subsides de relève; 4. Les subsides personnels; 5. Les bourses en faveur des sciences humaines et des mathématiques; 6. Les subsides d'exploitation en faveur de laboratoires de recherche appartenant au Fonds national ou ne relevant pas de l'Etat.

Les subsides de recherche (voir à ce sujet les tableaux 17, 18 et 23 de la requête) sont alloués par le Conseil de la recherche après un examen approfondi, en vue de permettre à un ou plusieurs savants de réaliser un projet d'études ou d'investigations. La plupart des bénéficiaires de subsides sont des professeurs ou autres enseignants à plein temps du degré universitaire. Dans ces cas-là, ils ne reçoivent habituellement pas d'indemnité spéciale pour leur contribution à la réalisation de leurs projets de recherche. Souvent, les hautes écoles se chargent non seulement des traitements des directeurs de recherche, mais encore de ceux d'autres collaborateurs à des entreprises scientifiques financées par le Fonds national. En outre, elles fournissent des locaux et généralement aussi un certain équipement de base formé d'appareils et d'instruments. Les subsides du Fonds national ne sont octroyés à titre ferme que pour trois ans au plus.

La continuation de l'aide est possible, sous réserve d'une demande motivée.

Les subsides de publication (voir à ce sujet les tableaux 17 et 18 de la requête) ont pour but de permettre la publication de manuscrits scientifiques de valeur, que ce soit sous forme de livres ou d'articles dans des revues scientifiques. Toute une série de revues de ce genre, dont l'existence n'est pas sans importance pour la vie scientifique dans notre pays, reçoivent également des subsides du Fonds national.

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Les subsides de relève (voir à ce sujet les tableaux 19,20 et 21 de la requête) sont destinés à la formation déjeunes diplômés. Les bourses sont allouées pour trois ans au plus. Le choix des boursiers, qui doivent avoir terminé avec succès leurs études de base, est opéré par les commissions locales de recherche.

Les subsides personnels (voir à ce sujet le tableau 22 de la requête) permettent d'assurer à nos hautes écoles et à d'autres institutions scientifiques les services de savants particulièrement qualifiés qui ne peuvent être engagés dans les limites du budget normal. En allouant une subvention personnelle en faveur d'un chercheur, le Fonds national s'engage à assurer son traitement jusqu'à la limite d'âge en usage à son lieu de travail, à moins qu'il ne change de place.

Les bénéficiaires d'une telle subvention doivent se vouer principalement à la recherche, tout en collaborant éventuellement à l'enseignement.

Les bourses en faveur des sciences humaines et des mathématiques remédient à la pénurie de postes universitaires suffisamment rémunérés. Le Fonds octroie chaque année de dix à vingt bourses assurant pendant trois ans le traitement de jeunes chercheurs occupés, par exemple, à une thèse d'agrégation ou à un autre travail scientifique d'une certaine envergure. Ces bourses permettent ainsi à des savants qualifiés de vivre dans des conditions normales jusqu'au moment où un poste de professeur devient disponible.

Les subsides pour l'exploitation de laboratoires de recherche sont destinés à financer partiellement ou totalement l'activité d'instituts ne relevant pas de hautes écoles cantonales ou fédérales, notamment du laboratoire de recherches sur la physique des plasmas, à Lausanne, qui est le seul institut à devoir son existence uniquement au Fonds national. La fondation a d'ailleurs également assumé les frais de construction d'un immeuble moderne pour ses laboratoires et ses bureaux. Dans les statistiques de la requête, les sommes afférentes figurent dans les subsides de recherche.

La recherche dans le domaine des sciences naturelles, médicales et biologiques exigeant davantage d'instruments coûteux et d'installations, il est naturel que la plus petite partie (12,3 %) des subsides de recherche concerne les sciences morales, quand bien même les projets de recherche en sciences humaines subventionnés par le Fonds national depuis sa création atteignent à peu près le même nombre que ceux intéressant les sciences exactes. En revanche, plus de la moitié des boursiers du Fonds national (51 %) sont des représentants des sciences humaines. Cela démontre bien que, conformément à ses statuts, le Fonds national traite les sciences humaines sur un pied d'égalité avec les autres disciplines.

La répartition des subventions du fonds national entre les diverses universités ressort du tableau ci-après :

519 Université

1967 Francs

Bàie Berne . . . .

Fribourg Genève Lausanne (y compris l'EPUL) Neuchâtel Saint-Gall .

Zurich Projet d'injecteuf SIN Tota) des universités EPF

2 68? 000 5 547 000 1 961 000 6 604 000 4 924 000 1 537 000 87 000 5 780 000

Total

1968 Francs

29 122 000 4991000

3 582 000 6 111 000 1 212 000 7 723 000 5 890 000 1 493 000 210 000 5 353 000 9 324 000 40 898 000 7 100 000

34113000

47 998 000

Les projets de recherche subventionnés par le Fonds national relèvent des domaines les plus divers. Des renseignements détaillés à ce sujet se trouvent au chapitre C, 3e alinéa, de la requête. En bref, nous pouvons dire, à l'instar du Conseil de la science, que «le Fonds national a réussi à stimuler vigoureusement la recherche fondamentale en Suisse et qu'il constitue l'un des plus forts soutiens de notre vie scientifique».

Mis à part quelques dons relativement modestes, tous les moyens du Fonds national proviennent de la Confédération. Cette année, la Principauté de Liechtenstein, par exemple, a versé bénévolement 50 000 francs en témoignage de reconnaissance pour les possibilités offertes à ses ressortissants d'étudier dans des universités suisses. Il résulte du tableau 16 de la requête que, pendant les premières années (1952-57), les subventions fédérales en faveur de la fondation se sont maintenues à un niveau relativement modeste. En 1958, elles ont plus que triplé à la suite du soutien spécial accordé aux sciences atomiques.

Depuis, elles ont encore une fois triplé. En 18 ans, l'aide fédérale a passé de 2 à 60 millions de francs annuellement, atteignant ainsi la somme d'environ 400 millions de francs.

e. L'organisation du Fonds national Nonobstant la forte augmentation des moyens disponibles, l'organisation de base de la fondation est demeurée la même. Ainsi que cela a déjà été mentionné, le Conseil national de la recherche constitue l'organe exécutif, au-dessus duquel se trouve le Conseil de fondation, qui est l'organe supérieur. Une série de commissions de recherche, aussi bien dans les hautes écoles que dans les grandes associations scientifiques, aident le Conseil de la recherche à examiner les requêtes et à attribuer les bourses.

Pour les tâches administratives, la fondation dispose d'un secrétariat dirigé par un secrétaire général. Depuis la dernière revision des statuts, le Conseil

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de la recherche peut compter 35 membres, qui sont désignés dans leur grande majorité (29) par le Conseil de fondation. Le Conseil fédéral en nomme six, qui ont d'ailleurs les mêmes droits et obligations que les autres. Les membres du Conseil de la recherche exercent leur lourde fonction à titre accessoire.

Chacun d'eux doit rapporter sur environ 20 à 25 requêtes par an. En général, le Conseil national de la recherche laisse à chaque chercheur le soin de prendre l'initiative d'une demande de subside.

Le grand nombre de requêtes, leur volume souvent considérable et la complexité des problèmes qu'elles soulevaient, ont obligé en 1964 le Conseil de la recherche à se fractionner en trois sections : sciences humaines, sciences exactes (mathématiques, astronomie, astrophysique, physique, chimie, géographie) et sciences biologiques et médicales. A l'origine, toutes les requêtes étaient examinées en séance pionière. Aujourd'hui, le gros du travail est fait par les sections, qui soumettent leurs décisions à l'approbation de l'assemblée plénière. Les trois sections se réunissent également pour examiner des questions fondamentales, notamment en matière de politique de la recherche. L'assemblée plénière extraordinaire de deux jours qui a eu lieu l'année passée a démontré l'utilité de telles réunions consacrées exclusivement à l'examen de problèmes de principe. L'expérience sera renouvelée de temps à autre.

Au cours des années, l'organisation du secrétariat a été adaptée aux modifications intervenues dans la structure du Conseil de la recherche. Ainsi, chaque section dispose aujourd'hui de son propre secrétaire scientifique, qui est assisté d'un secrétariat, comprenant un comptable, pour l'examen préliminaire des requêtes, l'exécution des décisions et le contrôle des rapports des bénéficiaires.

Les affaires administratives générales du Fonds et les tâches de coordination incombent au secrétaire général et à un adjoint de formation universitaire.

A l'avenir, il est prévu que le secrétaire général se consacrera davantage à des questions fondamentales concernant la politique de la recherche du Fonds national.

Les fonctions d'organe de contrôle du Fonds national sont exercées par le Contrôle fédéral des finances.

Par rapport à des organisations analogues de l'étranger, le Fonds national dispose d'un appareil administratif bien modeste pour s'acquitter de ses grandes tâches. S'il y a néanmoins réussi, c'est grâce au travail désintéressé des savants qui collaborent au sein de ses organes. Toutefois, si le «système de milice», qui a fait ses preuves, doit être maintenu au Conseil de la recherche, il faudra renforcer le secrétariat par quelques nouveaux collaborateurs de formation universitaire, dont l'assistance sera précieuse pour les membres du conseil, tant en ce qui concerne l'examen des requêtes que le contrôle de l'utilisation des subsides.

Les subsides en faveur de projets de recherche individuels ont absorbé ces dernières années la majeure partie des moyens disponibles. Les plans pour de nouveaux centres de recherche spécialisés se sont en partie réalisés moins rapidement qu'il n'était prévu dans la requête du Fonds national du 1er juillet

521 1964. Compte tenu de l'aide fédérale directe en faveur des cantons universitaires, le Fonds national devra à l'avenir se montrer encore plus réservé à l'endroit de projets de ce genre. Cela ne doit pas pour autant exclure toute possibilité pour la fondation de s'intéresser à un nouvel institut central de recherches correspondant à un besoin général, sous réserve, bien entendu, de l'accord du Conseil fédéral prévu à l'article 10, lettre g, des statuts. Vu l'importance d'instituts de ce genre pour le pays, le Conseil de la science sera consulté avant toute décision éventuelle.

L'octroi de subsides personnels a également dû être adapté aux nouvelles conditions créées par la loi fédérale sur l'aide aux universités. Le Conseil de la recherche n'aimerait pas renoncer complètement à cette forme d'encouragement de la recherche. 11 ne la maintiendra toutefois que pour des cas particuliers et dans des limites très étroites.

Au moment de la création du Fonds national, en 1952, l'administration fédérale n'était pas encore organisée pour s'occuper de questions de politique scientifique. Pour faire face aux besoins grandissants dans ce domaine, le Conseil fédéral a créé en 1965 le Conseil suisse de la science en tant qu'organe consultatif en matière de politique scientifique. Au début de cette année, une conférence universitaire suisse a été instituée comme organe de coordination interuniversitaire, en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Cette structure a été complétée le 1er mars 1969 par la mise en place, dans le cadre du Département de l'intérieur, d'une Division de la science et de la recherche.

H s'agit là de l'organe exécutif de la Confédération au plan de l'administration.

La nouvelle division a pour tâche, entre autres, d'harmoniser la conception du Conseil national de la recherche avec celles d'autres organes compétents en la matière. La responsabilité et l'indépendance de cette commission, qui revêt une importance extraordinaire pour la recherche fondamentale en Suisse, n'en sont nullement diminuées. Il s'agit uniquement d'assurer une étroite coopération entre tous les organes intéressés, afin, d'une part, de conserver à la recherche fondamentale sa place au premier plan de la politique scientifique et, d'autre part, d'éviter les risques de double emploi dans l'encouragement de la recherche.

/. L'encouragement à la recherche médicale appliquée En médecine comme dans maints domaines des sciences naturelles et techniques, la recherche couvre l'ensemble allant de la recherche fondamentale aux travaux pratiques de développement en diagnostic et thérapie. Le financement en est assuré par les services d'hygiène publique de la Confédération et des cantons, le Fonds national, l'industrie pharmaceutique et des mécènes privés. Les moyens disponibles étant limités, le Fonds national a concentré ses efforts sur le subventionnement de la recherche fondamentale, dont les exigences croissantes requièrent des installations coûteuses. Pour leur part, les services d'hygiène publique se bornent généralement à satisfaire les besoins immédiats concernant les soins aux malades; c'est là un domaine qui réclame

522 également des efforts sans cesse accrus. Entre ces deux secteurs, il y a depuis longtemps une lacune qui ne peut être comblée par des dons privés. Il s'agit de certains domaines de la recherche clinique qui concernent aussi bien la prévention des maladies que leur dépistage et leur traitement. Il manque également des appuis suffisants en faveur d'études dans le domaine de la médecine sociale et préventive, qui est dans certains cas étroitement liée à la recherche clinique.

Ces difficultés ont été évoquées aux chambres fédérales grâce a une motion du conseiller aux Etats Borei qui concernait l'encouragement à la recherche médicale appliquée et que le Conseil des Etats a acceptée comme postulat dans sa séance du 8 décembre 1966. Quant à l'Académie suisse des sciences médicales, elle a exposé ces problèmes au Département de l'intérieur dans une requête du 6 juin 1967, en insistant notamment pour que soient financées des enquêtes urgentes sur les conditions de vie et l'état de santé de notre population. A cet effet, elle a proposé la création d'un «Fonds de recherche pour la santé».

Dans un rapport du 26 mai 1967, le Conseil de la science a fermement appuyé l'initiative de l'Académie suisse des sciences médicales, déclarant notamment: «La recherche médicale appliquée' revêt une importance croissante dans tous les Etats industrialisés. Plus les horizons s'élargissent grâce à la recherche médicale fondamentale, plus il devient urgent de faire bénéficier les malades des connaissances ainsi acquises. Plus la technique envahit la vie, plus la santé des gens dépend de l'environnement. Le développement des assurances sociales accroît la responsabilité de la collectivité à l'égard de la santé de chaque individu».

Une enquête du Département de l'intérieur a révélé que le mieux serait de confier les nouvelles tâches esquissées ci-dessus, dont l'importance et l'urgence sont unanimement reconnues, à une organisation expérimentée telle que le Fonds national. C'est pourquoi celui-ci a été invité par le Département de l'intérieur à examiner la possibilité d'un rattachement ou d'une intégration du «Fonds de recherche pour la santé». La requête du Fonds national tient compte de ce désir. Voulant appliquer les mêmes méthodes pour l'encouragement à la recherche clinique que pour l'aide à la recherche fondamentale, le Conseil de la recherche envisage d'intégrer le nouveau domaine d'activité à la section de biologie et médecine (section III). A cet effet, le nombre des membres du Conseil de la recherche rattachés à cette section serait porté de neuf à douze.

En vue de l'encouragement à des études de médecine sociale et préventive, le Conseil de la recherche affirme la nécessité de planifier, de coordonner et de prendre des initiatives. Pour cela, il faudra créer une nouvelle commission de recherche pour la sauté en tant qu'organe autonome du Fonds national comparable aux commissions de recherche des universités et des associations scientifiques faîtières. Les douze membres d'une telle commission devraient être désignés pour une moitié par le Conseil fédéral, après consultation de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires, et pour l'autre par le sénat de l'Académie suisse des sciences médicales, afin d'assurer le contact aussi bien avec les services d'hygiène publique qu'avec la recherche médicale.

La commission de recherche pour la santé se tiendrait en tant qu'organe con-

523 sultatif à la disposition de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires et du Service fédéral de l'hygiène publique.

Cette solution a reçu l'agrément du Conseil de la science. Celui-ci estime qu'en raison de son rapport étroit avec la médecine sociale et préventive, qui est admis également par le Conseil de la recherche, la recherche clinique devrait être comprise dans l'activité de l'organe compétent pour l'encouragement de la recherche médicale appliquée. La commission prévue ne devrait pas se borner à opérer un choix seulement parmi les projets de recherche qui lui seront présentés. Par conséquent, le Conseil de la science demande qu'on crée, par une double appartenance de plusieurs membres et un secrétariat commun, des contacts personnels entre membres de la commission de recherche pour la santé et membres de la section III du Conseil de la recherche. Il demande en outre que les moyens disponibles au titre de la recherche médicale appliquée soient attribués aux deux commissions selon les besoins réels et que la voie demeure libre pour d'autres formes d'organisation. Le Conseil de la recherche tiendra compte de ces recommandations dans le cadre de la nouvelle réglementation prévue.

2.2. Les besoins financiers du Fonds national Jusqu'ici, le Fonds national estimait ses besoins financiers avant tout en fonction du développement probable des principaux projets de recherche subventionnés. En l'occurrence, il a abandonné cette méthode pour des critères d'estimation fondés sur la théorie de la croissance.

C'est ainsi qu'à partir de données empiriques, il a calculé l'augmentation moyenne du nombre et du coût des subventions annuelles et l'accroissement des frais dû au renchérissement et à la hausse réelle des salaires. De l'addition de ces trois facteurs, il résulte un taux de croissance de 11 pour cent par an. De plus, de nouveaux moyens ont été demandés pour encourager la recherche médicale appliquée. Au cas où la subvention fédérale passerait de 73 millions de francs en 1970 à 110 millions de francs en 1974, la somme totale proposée par le Fonds national s'élèverait à 452 millions de francs.

L'essai d'estimation des besoins financiers d'après des critères scientifiques est très intéressant et mériterait une discussion approfondie. Il n'en demeure pas moins que cette méthode repose, elle aussi, sur des hypothèses qui laissent une assez grande marge d'appréciation. Elle risque donc de présenter une apparence d'exactitude trompeuse. Dans des extrapolations de ce genre, même de minimes écarts par rapport à des tendances prétendument éprouvées ont une importance considérable.

Il s'y ajoute un argument admis également par le Conseil de la recherche: c'est qu'il n'est pas possible à la longue que certaines catégories de dépenses aient un taux de croissance sensiblement plus élevé que le produit social. Sinon les moyens disponibles seraient mis toujours plus fortement à contribution, et cela sans que des économies ou de nouvelles recettes correspondantes y apportent un correctif.

524

'

Ces dernières années ont été caractérisées par une explosion des dépenses qui menace sérieusement l'équilibre du ménage public. Elle est due à un accroissement inhabituel de certaines dépenses, dont celles qui sont faites en faveur de la recherche et des hautes écoles. De 1963 à 1967, les dépenses annuelles de la Confédération en faveur de la recherche seule ont augmenté de 13,5 pour cent et, pour la recherche y compris les hautes écoles, de 22,8 pour cent, alors que le produit social brut n'accusait qu'un taux de croissance de 7 pour cent.

Cette tendance se maintiendra en raison de la reprise de l'EPUL par la Confédération et de l'augmentation des contributions en faveur des hautes écoles.

Il est admis qu'il existait dans le domaine de l'encouragement à la recherche un besoin de rattrapage justifiant entièrement cet accroissement des dépenses.

Il est néanmoins exclu à la longue de conserver ce rythme.

Il suffit de jeter un regard sur la réjouissante activité déployée jusqu'ici par le Fonds national pour se convaincre que l'accroissement par moment tumultueux des dépenses annuelles fait place, peu à peu, à un développement plus calme et plus égal. Une dépense unique, par exemple pour l'érection du laboratoire de recherches sur la physique des plasmas à Lausanne, ne peut servir de critère pour la croissance future. L'encouragement à la recherche médicale permettra de disposer des moyens réservés naguère à cet effet. Le Fonds national sera toutefois déchargé avant tout par la loi fédérale sur l'aide aux universités.

Même si, pour les raisons indiquées, il ne peut se rallier complètement aux propositions du Fonds national, le Conseil fédéral est néanmoins conscient de la nécessité absolue d'une nouvelle augmentation des subventions fédérales.

A ce sujet, il peut se fonder sur les recommandations du Conseil de la science.

Ce sont principalement les considérations ci-après qui militent en faveur d'une augmentation de ces subventions : - Le développement actuel des universités entraînera une augmentation de leur activité au service de la recherche. Or les dépenses supplémentaires qui en résulteront ne pourront pas être assumées dans leur totalité par les uni. versités, sans compter que les cantons universitaires affecteront une bonne part de l'aide fédérale à d'importants investissements et à la couverture des frais d'exploitation accrus qui s'ensuivront; - La recherche devient toujours plus coûteuse, surtout dans le domaine des sciences naturelles ; - Des secteurs de la recherche auxquels le Fonds national a accordé moins d'importance jusqu'ici, tels que la recherche en matière d'éducation, l'econometrie, les sciences de l'ingénieur, la biologie moléculaire, la recherche sur le cancer et la recherche sur le milieu humain, devraient pouvoir être mieux pris en considération; - Il nous semble notamment indispensable d'accorder une aide plus importante à la recherche médicale appliquée.

525

De concert avec le Conseil de la science, nous vous proposons donc de décider une augmentation des subventions fédérales au Fonds national s'élevant à 10 millions de francs pour 1970 et à 5 millions de francs par an pour les années suivantes jusqu'en 1974. L'augmentation unique de 10 millions de francs est destinée à la couverture des besoins supplémentaires de la recherche médicale appliquée; par la suite, l'augmentation irait au même rythme que de 1965 à 1969. Pour la période allant de 1970 à 1974, le Fonds national recevra ainsi 400 millions de francs au total. Cette somme reste dans les limites fixées par le plan financier en ce qui concerne l'encouragement à la recherche fondamentale et à la recherche médicale appliquée. Elle se justifie par rapport à la situation actuelle du ménage public.

Nous espérons néanmoins que la Confédération disposera de nouveaux moyens à partir de 1972. Cette éventualité nous incite à solliciter dès maintenant l'autorisation d'augmenter dès 1972 ces subventions par la voie du budget de 10 millions de francs au plus par an, à condition que la fondation en prouve la nécessité et que la situation financière de la Confédération le permette.

Notre projet d'arrêté fédéral, dont la durée d'application n'est pas limitée, prévoit une subvention de 90 millions de francs à partir de 1974 et la possibilité, subordonnée aux conditions susmentionnées, de l'augmenter de 10 millions de francs par an. L'introduction d'une «quote disponible» doit garantir la possibilité d'augmenter la subvention même au-delà de 1974.

2.3. L'avis du Conseil de la science Comme nous l'avons déjà dit ci-dessus, nous avons immédiatement transmis la requête au Conseil de la science. Celui-ci a donné son avis dans un mémoire circonstancié du 21 avril 1969 au chef du Département fédéral de l'intérieur. Il l'a fait après avoir pris langue avec le Conseil national de la recherche et examiné attentivement les problèmes qui se posent. Des passages essentiels de cette lettre ayant déjà été cités dans les chapitres précédents du présent message, nous nous bornons ici à en donner le résumé : 1. Il paraît indiqué d'augmenter les subventions fédérales au Fonds national dans les années de 1970 à 1974. Leur montant total devrait se situer entre la somme demandée par le Fonds national et les limites fixées par le plan financier.

2. Une augmentation des subventions fédérales au Fonds national est nécessaire malgré l'aide fédérale aux universités. En revanche, il faut exiger que l'activité promotrice du Fonds national soit parfaitement coordonnée avec l'aide fédérale aux universités. Il s'ensuit que les subventions personnelles devront être réduites. De plus, il y aura lieu d'éviter tout double emploi dans l'encouragement de l'activité déployée par des instituts de recherche. C'est pourquoi le Conseil de la science accueille favorablement la proposition du Conseil de la recherche d'exiger du Fonds national qu'il présente chaque année au Conseil fédéral un budget détaillé.

Feuille federali, 121« année. Vol. H.

34

526 3. Dans un petit Etat, la recherche doit être encouragée d'une façon sélective. Le Conseil de la science admet néanmoins la nécessité d'introduire une différenciation dans le principe de la formation de «centres de gravité»; la différenciation esquissée par le Conseil de la recherche lui paraît convaincante.

Lorsqu'il s'agit de créer des «instituts de recherche d'importance nationale» et de promouvoir des «centres de gravité», il faut que le Conseil fédéral, le Conseil de la science et, éventuellement, la Conférence universitaire .soient consultés. Pour ce qui est de l'aide aux «centres d'excellence», il faudra veiller, par une bonne information réciproque, à ce que soient évités des chevauchements avec l'aide aux universités. La détermination d'une «quote disponible» permettra au Fonds national de financer des tâches extraordinaires par des moyens extraordinaires, 4. Le Conseil de la science est favorable à ce que dorénavant la recherche médicale appliquée soit également encouragée par le Fonds national. Il souhaite toutefois que les organes responsables prennent davantage que par le passé l'initiative de stimuler, de planifier et de coordonner. La section III du Conseil de la recherche et la future commission de la recherche pour la santé devront avoir un certain nombre de membres communs et un secrétariat unique. La répartition définitive des moyens devra être non pas schématique, mais conforme à l'importance des besoins réels. De plus, il faudrait sauvegarder la possibilité de modifier complètement les formes d'organisation.

5. Il faudra dans certains domaines que les organes chargés d'encourager la recherche scientifique exercent une influence toujours plus active sur les événements. En outre, il devient sans cesse plus urgent de prospecter les possibilités et besoins futurs dans le domaine de la recherche. Enfin, il serait extrêmement souhaitable que le Fonds national renseignât de façon détaillée les milieux intéressés sur les résultats des travaux de recherche qu'il subventionne.

Le Conseil de la recherche et le Conseil de la science devront à l'avenir entretenir des contacts encore plus étroits et plus réguliers. Il faudra, par exemple, qu'ils étudient en commun les critères qui devraient présider à la création et au soutien d'instituts et de programmes de recherche.

Pouvant nous
rallier pour l'essentiel aux opinions du Conseil de la science, nous en avons tenu compte en élaborant ce message.

2.4, Le projet de nouvel arrêté fédéral Le Fonds national a formulé au chapitre F de sa requête une proposition pour le texte du nouvel arrêté fédéral. Par rapport à l'arrêté fédéral du 22 juin 1965 (FF 1965II 378) concernant la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique», les modifications proposées concernent uniquement les millésimes et les montants des subventions. Pour les motifs exposés ci-dessus, le Conseil fédéral n'a pas pu se rallier en tous points à cette proposition.

527

Avant tout, il a fallu modifier les subventions conformément aux résultats de l'examen critique (voir à ce sujet le chiffre 2.2 ci-dessus).

De plus, les obligations du Fonds national ont été étendues en fonction des besoins accrus de coordination et des efforts nécessaires pour la création de «centres de gravité». Enfin, le projet prévoit que le Conseil de la science devra être entendu dans toutes les affaires importantes qui concernent le Fonds national.

Au reste, le texte de l'arrêté fédéral du 22 juin 1965 a été repris pour l'essentiel.

3. Remarques au sujet du projet d'arrêté

L'article premier, 1er alinéa, fixe le montant des subventions pour les années 1970-1974. Comme dans la réglementation actuelle, une subvention annuelle fixe est assurée au Fonds national pour les années suivantes. Le 2e alinéa prévoit que, dès 1972, la fondation pourra obtenir, sur demande motivée (voir à ce sujet l'art. 2, 3e al.), une subvention supplémentaire de 10 millions de francs au plus par an, qui lui sera allouée par la voie du budget et pour autant que la situation financière de la Confédération le permette.

L'article 2, 1er alinéa, innove en ce sens que le plan annuel de répartition doit être non seulement motivé, mais subdivisé d'après les secteurs de recherches, afin de faciliter la coordination avec les efforts d'autres milieux. Le Fonds national est tenu de présenter tous les trois ans un rapport sur son plan général d'encouragement. Eu égard au fait que la requête du Fonds national du 31 décembre 1968 peut être considérée comme un rapport de ce genre, cette prescription ne s'appliquera pour la première fois qu'en 1972, Le 2e alinéa exige expressément que le plan de répartition donne des renseignements sur l'aide en faveur de centres de recherche. Quant au 3e alinéa, il autorise le Fonds national à présenter ses demandes de subventions supplémentaires conjointement avec le plan de répartition.

L'article 3 correspond à l'article 2 de l'arrêté fédéral en vigueur.

L'article 4 reprend l'essentiel de l'article 3 de l'arrêté fédéral actuel. La seule modification consiste en ce que les subventions permanentes pour la couverture des frais de gestion d'instituts de recherches doivent, elles aussi, être approuvées par le Conseil fédéral. Cette modification s'est révélée nécessaire parce que le Fonds national envisage l'octroi de telles subventions et qu'il pourrait surgir à ce sujet des problèmes de coordination avec l'aide aux universités. Le 2e alinéa comporte l'obligation de consulter le Conseil de la science.

Les articles 5 à 7 ne donnent lieu à aucune remarque particulière.

4. Les conséquences d'ordre financier et les répercussions au plan du personnel 4.1. Les conséquences d'ordre financier

Comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, les subventions de base fixes et échelonnées que nous proposons d'allouer au Fonds national de 1970 à 1974

528

figurent dans le plan financier pour les années 1970-1974. Les éventuelles subventions supplémentaires de 10 millions de francs au plus par an à partir de 1972 n'entreront en ligne de compte que si la situation financière de la Confédération le pennet.

4.2. Les répercussions au plan du personnel Au sein de l'administration fédérale, c'est la nouvelle Division de la science et de la recherche qui s'occupe des questions concernant le Fonds national. Bien que les problèmes de coordination exigent probablement une collaboration plus fréquente de la Confédération et de ses organes consultatifs (voir à ce sujet le point 2.1, f, ci-dessus), il devrait être possible à la division de se charger des tâches correspondantes sans augmenter l'effectif prévu.

5. Constitutionnalité

Le présent arrêté, comme ceux qui ont été édictés précédemment sur les subventions au Fonds national, ne peut se fonder sur aucune disposition constitutionnelle formelle. Il se base uniquement sur la compétence générale et incontestée de la Confédération pour l'encouragement de la culture et, partant, des sciences.

6. Proposition de classer un postulat

Comme nous l'avons exposé au point 2.1, f, ci-dessus, l'aide qu'il est prévu d'accorder à la recherche médicale appliquée correspond pour l'essentiel aux désirs formulés dans le postulat n° 9528 du Conseil des Etats, du 8 décembre 1966, concernant l'encouragement de la recherche médicale appliquée. Par conséquent, nous vous proposons de classer ce postulat, 7. Conclusions

Considérant l'activité déployée par le Fonds national et les exigences croissantes de la recherche fondamentale et de la recherche médicale appliquée, mais avant tout l'eminente importance de ces tâches pour l'avenir de la Suisse, nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-après.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 28 mai 1969 Au nom du Conseil fédéral suisse : 18696

Le président de la Confédération, L. von Moos Le chancelier de la Confédération, Huber

529

(Projet)

Arrêté fédéral concernant la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique»

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 1969, arrête : Article premier 1

La Confédération accorde à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» une subvention annuelle augmentant progressivement, soit - 70 millions de francs en 1970, - 75 millions de francs en 1971, - 80 millions de francs en 1972, - 85 millions de francs en 1973, - 90 millions de francs dès 1974.

2

Dès 1972, ces subventions pourront être augmentées, par la voie du budget, de 10 millions de francs au plus par année, pour autant que les besoins de la fondation le justifient et que les finances fédérales Je permettent.

Art. 2 1

La fondation soumettra à l'approbation du Conseil fédéral, chaque année, un plan de répartition motivé et articulé selon les différents domaines de recherche; elle lui présentera tous les trois ans, pour la première fois en 1972, un rapport sur son plan général d'encouragement de la recherche scientifique.

Le Conseil fédéral consultera le Conseil suisse de la science avant d'approuver le plan de répartition et le rapport sur le plan général.

530 2

Le plan de répartition mettra en évidence les domaines dans lesquels des «centres de gravité» doivent être encouragés.

3 Une demande concernant l'augmentation des subsides prévue à l'article premier, 2e alinéa, peut être adressée en même temps que le plan de répartition.

Art. 3 La subvention servira à encourager, selon les statuts de la fondation, toutes les disciplines de la recherche scientifique, ainsi qu'à former des chercheurs et à perfectionner leurs connaissances.

Art, 4 1

L'approbation du Conseil fédéral est requise pour les projets de création de nouveaux instituts de recherches dont les frais de construction et de gestion doivent être entièrement couverts par le Fonds national, le financement d'installations destinées à des instituts de recherches, les projets de construction d'un montant de plus de deux millions de francs, ainsi que l'assurance de subventions régulières servant à couvrir les frais d'exploitation des instituts de recherches. Le Conseil fédéral fixe la forme juridique des instituts projetés par le Fonds national.

z Le Conseil fédéral décide après avoir consulté le Conseil suisse de la science.

Art. 5 Toute modification de l'acte de fondation et des statuts doit être approuvée par le Conseil fédéral.

Art. 6 La fondation présentera chaque année, avant le 31 mars, au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, un rapport sur son activité de l'année précédente.

Art. 7 1

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur. Il remplace l'arrêté fédéral du 22 juin 1965 i> concernant la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique».

2 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

18696

D FF 1965 II 378

531

Traduction du texte original allemand

Requête au chef du Département fédéral de l'intérieur A. L'ENCOURAGEMENT DE LA RECHERCHE EN SUISSE.

VUE D'ENSEMBLE Situation initiale Au cours du premier quart de ce siècle, il était encore possible, en Suisse, de laisser entièrement aux cantons universitaires le soin d'encourager la recherche dans les universités. La contribution de la Confédération à l'ensemble des prestations de la science suisse se limitait aux crédits accordés à l'EPF et, en outre, au soutien de la recherche appliquée dans ses propres services administratifs. Toutefois, les besoins financiers de la recherche ont augmenté d'année en année et, malgré tous les efforts entrepris, il est devenu toujours plus difficile aux cantons universitaires de fournir les locaux, les instruments et les traitements nécessaires à l'accomplissement de travaux scientifiques modernes. De plus en plus, et dans tous les milieux, on s'est rendu compte que l'encouragement de la recherche aussi bien que l'enseignement universitaire étaient devenus une tâche nationale, et que la Confédération devait y participer dans une plus large mesure. La Confédération ne s'est cependant engagée qu'en hésitant et n'a d'abord apporté son soutien qu'à des études et à des recherches de caractère partiel.

  1. L'encouragement de la recherche par la Confédération

Création de possibilités de travail Vu l'importance primordiale de la recherche scientifique pour le maintien des emplois existants et la création de nouvelles possibilités de travail, le Conseil fédéral a fait en 1943 un pas important. L'arrêté du 6 août 1943 concernant l'exécution de l'arrêté qui règle la création de possibilités de travail de 1942 disposait que l'aide fédérale pouvait être accordée en vue de développer les recherches scientifiques, en particulier dans les instituts des universités, mais aussi dans les laboratoires de recherches et d'essais de l'industrie, à la condition que ces recherches servent directement ou indirectement à la création de possibilités de travail. Les crédits y relatifs, dont la Commission dispose pour l'encouragement de la recherche scientifique, se montent depuis 1956 à 1,5 million de francs par an. On étudie actuellement une solution transitoire qui permettrait d'élargir, dans les points essentiels, l'activité de cette commission et de lui donner une nouvelle orientation. Le but qu'il faut atteindre est d'établir une conception définitive du soutien de l'Etat à la recherche appliquée, dans le cadre d'une politique suisse de la science.

Energie atomique Un nouveau pas a été franchi en 1946. L'arrêté fédéral encourageant les recherches dans le domaine de l'énergie atomique ouvrait des crédits que la

532 Commission suisse d'étude pour l'énergie atomique pouvait consacrer à des recherches déterminées, notamment dans les instituts de physique de nos universités, La somme disponible pour la période de 1946 à 1957 s'est élevée à 13,5 millions de francs.

Fonds national A la fin de 1950, une délégation des principales sociétés scientifiques et des hautes écoles de notre pays a soumis au Conseil fédéral une requête proposant la création du Fonds national suisse pour l'encouragement de la recherche scientifique et fondamentale dans tous les domaines. L'assemblée constitutive eut lieu le 1er août 1952 déjà.

En 1958, la Commission suisse d'étude pour l'énergie atomique fut dissoute et remplacée par la Commission pour la science atomique (CSA) qui, en tant qu'organe du Fonds national, fut incorporée à l'organisation existante et chargée de répartir les subventions prévues par l'arrêté fédéral en faveur de la recherche dans le domaine de la science atomique. Ces subventions ont atteint la somme de 50,5 millions de francs pour les années 1958 à 1962.

En 1963, le statut des organes exécutifs du Fonds national fut modifié: l'ancien Conseil de la recherche et la Commission indépendante pour la science atomique furent remplacés par un Conseil élargi de la recherche. Celui-ci comprend aujourd'hui 28 membres; ses 3 divisions (sciences humaines, sciences exactes, biologie et médecine) examinent toutes les requêtes qui lui sont soumises. Les questions générales, de même que les octrois de subsides et les refus sont traités en séance plénière.

Depuis la création du Fonds national jusqu'à la fin de 1968, la Confédération a mis à sa disposition un total de 338,1 millions de francs.

Aide fédérale aux hautes écoles D'après la constitution fédérale, la Confédération peut créer et soutenir non seulement l'Ecole polytechnique, mais aussi une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur. En 1888, six cantons ont tenté sans succès d'obtenir que la Confédération soutînt les universités cantonales. Une deuxième démarche, entreprise en 1906, n'eut pas plus de succès; en 1946, les postulats du conseiller national Lachenal et du conseiller aux Etats Malche, demandant l'octroi de subventions aux universités cantonales, furent également rejetés. La première motion qui eut un écho favorable fut celle du conseiller national Weibel, en 1960; elle fut acceptée par le parlement et eut pour conséquence, en 1962, la formation d'une commission d'experts placée sous la présidence du professeur Labhart. Cette commission publiait deux ans plus tard les résultats de ses études. Tous les cantons universitaires insistaient sur la nécessité d'une aide fédérale. En 1966, la Confédération mettait sur pied un régime transitoire pour l'année courante et les deux suivantes. Ainsi, 200 millions de francs furent mis à la disposition des hautes écoles jusqu'à la fin de 1968. Le régime définitif d'aide aux hautes écoles est entré en vigueur le 1er jan-

533

vier 1969. La nouvelle réglementation a notablement accru le montant des subventions fédérales par rapport au régime transitoire. Les nouvelles dispositions prévoient, pour les années 1969 à 1974, une contribution de 500 millions de francs aux frais d'exploitation et une participation de 650 millions de francs aux investissements. Un organisme de coordination, la Conférence universitaire, s'efforce d'obtenir une collaboration et une division rationnelles du travail entre les hautes écoles.

L'aide fédérale aux universités cantonales et les dépenses de la Confédération pour l'EPF comprennent aussi une certaine contribution aux frais causés par la recherche. Il faut ici faire une distinction entre les dépenses courantes (ou frais d'exploitation) et les investissements. Il est difficile d'évaluer la part du budget d'une université qui est consacrée aux frais de recherche.

En Suède, par exemple, 50 pour cent des frais d'exploitation des hautes écoles sont indiqués comme dépenses pour la recherche, et une enquête effectuée à l'Université de Baie a montré que la recherche y absorbe environ 40 pour cent du montant annuel des dépenses d'exploitation. Cette proportion est cependant trop élevée si l'on considère l'ensemble des hautes écoles suisses. Nous l'estimons à 30 pour cent *> pour tenir compte du fait que, dans plusieurs universités suisses, la part attribuée à la recherche est plus restreinte que dans les hautes écoles disposant de ressources suffisantes. A l'EPF, nous admettons que la recherche absorbe 40 pour cent des dépenses d'exploitation, dont une moitié pour la recherche fondamentale et l'autre pour la recherche appliquée.

En 1967, les frais d'exploitation des hautes écoles cantonales se sont montés à 280 millions de francs; si l'on admet que ce taux de 30 pour cent s'applique à la moyenne des dépenses des universités cantonales, les cantons auraient consacré quelque 84 millions de francs à la recherche dans leurs hautes écoles.

La même année, la Confédération a dépensé 64 millions pour l'exploitation de l'EPF, c'est-à-dire environ 26 millions en faveur de la recherche dans cette haute école.

Les dépenses d'investissement qui peuvent être portées au compte de la recherche revêtent également une grande importance. Nous évaluons la part des investissements pour la recherche à 30 pour cent en moyenne dans les hautes écoles des cantons et à 40 pour cent à l'EPF.

En 1967, les investissements des hautes écoles cantonales se sont élevés à 59 millions de francs ; la part revenant à la recherche serait donc de 18 millions de francs. A l'EPF, les investissements pour 1967 se sont montés au total à 53 millions de francs, ce qui donne 21 millions de francs pour la recherche. Le tableau 1 montre la proportion dans laquelle la Confédération soutient la recherche dans les hautes écoles suisses : les dépenses qu'elle y consacre s'élèvent à 66 millions de francs, dont 19 millions pour les hautes écoles cantonales et 47 millions pour l'EPF.

!> Le Conseil suisse de la science procède actuellement à une enquête à ce sujet, mais - les résultats n'en sont pas encore disponibles

534 ut

Tableau 1

Dépenses de la Confédération pour les hautes écoles et leurs recherches en 1967 (en millions de francs) Dépenses courantes Total des dépenses pour les hautes écoles 1

Fart attribuée à la recherche (1) 2 (2a) (2b) % Montant

Contribution Toial des dépenses delà Confédération pour les (2b) hautes écoles 3

4

Part attribuée à la recherche (4) 5 (Sa) üb) % . Montant

EPF Hautes écoles cantonales

64,3

40

25,7

25,7

52,9

40

21,2

279,9

30

84,0

16,1 D

59,2

30

17,8

Hautes écoles de la Suisse . . . . . .

344,2

31,9 109,7

34,1

39,0

Source: 11

Total

Investissements

41,8

112,1

Contribution Total des delà dépenses Confédération pour les (5b> hautes écoles

Contribution Part delà attribuée à Confédération la recherche (Sb) (7) S 9 (8a) (Sb) % Montant

6

7

21,2

117,2

40

46,9

46,9

339,1

30

101,8

19,5

456,3

32,4 148,7

66,4

3,4» 24,6

Les données des colonnes 1, 4 et 7 proviennent d'une communication de la section de statistique de l'Administration fédérale des contributions Faute d'évaluations de la part de la Confédération et des cantons, la contribution fédérale de 19,5 millions de francs (2e ligne de la colonne 9) a été répartie entre les rubriques 3 et 6, 2e ligne, dans la même proportion que le total des dépenses l'est entre les dépensés courantes et les investissements.

De plus, la contribution fédérale (de 19,5 millions) est calculée d'après la subvention fédérale, fixée à 65 millions pour 1967, et non pas d'après les sommes effectivement versées cette année-là.

535

Autres dépenses de la Confédération pour la recherche, le développement et les laboratoires Dans l'administration fédérale, l'activité de la Confédération en matière de recherche et de développement s'exerce dans les différents offices, divisions, exploitations, établissements et instituts de recherche : Division de l'agriculture (et stations d'essais); Service technique militaire; PTT; CFF; Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches; Commission de recherche pour la construction de logements ; Service de l'hygiène publique ; Inspection fédérale des forêts; Institut suisse de météorologie; Service fédéral de la protection des eaux; Institut pour l'étude de la neige et des avalanches; Bureau fédéral de statistique; Office de l'économie hydraulique; Service de santé; Service de l'aviation et de la défense contre avions ; Institut de recherches de l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport de Macolin; Société pour l'encouragement de la recherche à l'EPF; Office vétérinaire; Groupement de l'Etat-major général; Service fédéral des routes et des digues; Service du génie et des fortifications; Musée national suisse; Bureau des poids et mesures; Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents; Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail; Service topographique fédéral; Office fédéral de la protection civile; Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR); Institut de recherches forestières. Il faut également comprendre dans cette énumération l'activité qu'exercé le délégué aux questions d'énergie atomique à la faveur de la plus grande partie des ressources dont il dispose ; seules ses contributions aux organisations internationales sont laissées de côté car nous les mentionnerons séparément plus loin.

Pour l'activité ci-dessus de la Confédération, on a inscrit au budget de 1967 un montant de 112 millions de francs, dont 96 millions pour les dépenses d'exploitation et 16 millions pour les investissements. Nous pouvons sans plus admettre que ces sommes ont été consacrées presque uniquement à la recherche appliquée et surtout au développement. En effet, lorsqu'on s'adonne à la recherche fondamentale dans des établissements fédéraux, les chercheurs adressent la plupart du temps une requête au Fonds national et en reçoivent un soutien.

Nous avons déjà
parlé précédemment des subsides que le Fonds national accorde pour encourager la recherche fondamentale. Mentionnons simplement ici que l'on a encore octroyé en 1967: 0,3 million de francs à la Société suisse des sciences humaines ; 0,75 million de francs à la Société helvétique des sciences naturelles et 3,3 millions de francs à l'Institut suisse de recherches nucléaires (dépenses d'exploitation: 0,3 million de francs; investissements: 3,0 millions de francs). Il faut y ajouter encore 0,75 million de francs attribués par le Département fédéral de l'intérieur. Il résulte de cette énumération que la Confédération a consacré en 1967 un montant de 5,1 millions de francs à la recherche fondamentale.

Participation de la Suisse à des organisations scientifiques internationales Pour que cet aperçu soit complet, nous citerons aussi les contributions aux organisations internationales, même si elles ne servent qu'en partie à encourager

536 directement la recherche à l'intérieur de notre pays. Notre conception de la neutralité nous rend difficile une participation active à l'Organisation des Nations Unies. Il est donc d'autant plus important que la Suisse soit présente dans les organisations internationales de caractère culturel et scientifique.

En 1967, la contribution de la Suisse à des organisations scientifiques internationales et à des oeuvres communes s'est élevée au total à 16 483 000 francs.

Cette somme se répartit de la manière suivante : Recherche fondamentale : CERN (7,631) ; ESRO (6,973) ; EMBO (0,086).

Pour la recherche fondamentale, notre contribution aux organisations scientifiques internationales se monte ainsi à 14,69 millions de francs.

Recherche appliquée et développement : AIEA (0,376); HALDEN (0,289); DRAGON (0,620); EUROCHEMIC (O,284); ENEA (0,081); Bibliothèque ISPRA et Centre de compilation de données neutroniques (0,059); CETS (0,084).

Les contributions versées par la Suisse à des organisations scientifiques internationales en faveur de la recherche appliquée et du développement atteignent donc le total de 1 793 000 francs.

Résumé Les prestations financières de la Confédération en faveur de la recherche fondamentale, ainsi que de la recherche appliquée et du développement en Suisse se décomposent donc de la manière suivante pour 1967:

Tableau 2 Dépenses de la Confédération pour la recherche, en 1967 (en millions de francs) A. Recherche fondamentale 1. Fonds national

50

2. Contributions aux hautes écoles (moins la moitié de la part consacrée à la recherche à l'EPF)

43

3. SSH, SSN, ISRN, DEI

5,1

4. Contributions à des organisations internationales Total (en chiffre rond)

14,69 113

113

537 B. Recherche appliquée et développement 1. Moitié de la part consacrée à la recherche à l'EPF .

23

2. Recherche et développement dans les services de la Confédération

112

3. Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique

1,5

4. Contributions

1,793

aux organisations internationales Total (en chiffre rond)

138

C, Dépenses totales de la Confédération pour la recherche et le développement (Total de A et B)

138

251

2. L'encouragement de la recherche par les cantons Bien que, dans certains cantons, différentes recherches soient aussi effectuées par les archives de l'Etat, le bureau de statistique et les laboratoires des hôpitaux, la majeure partie des sommes consacrées à la recherche par les cantons va effectivement aux hautes écoles. C'est pourquoi nous pouvons à bon droit nous limiter dans l'exposé suivant aux dépenses pour les hautes écoles.

Dans le chapitre précédent, nous avons déjà signalé qu'en ce qui concerne ces écoles, nous admettons que la recherche participe à raison de 30 pour cent tant aux dépenses courantes qu'aux investissements correspondants.

Le tableau 3 montre comment les dépenses totales se répartissent entre les différentes hautes écoles.

Il ressort du tableau 4 que les cantons fournissent la majeure partie des ressources dont les hautes écoles cantonales ont besoin; seule l'Ecole des hautes études économiques et sociales de Saint-Gall est entretenue en commun par le canton et la ville. Comme nous l'avons déjà dit, nous admettons que 30 pour cent tant des dépenses d'exploitation que des investissements vont à la recherche ; les 70 pour cent restants, servent, selon notre hypothèse, à couvrir les frais de l'enseignement.

3. L'encouragement de la recherche par l'industrie suisse Enquête du Vorort Lors d'une séance commune avec des délégués du Directoire de l'Union suisse du commerce et de l'industrie (Vorort), le Conseil suisse de la science a émis le désir que l'on détermine l'ampleur et l'importance de la recherche et du

538

CO

Tableau 3

Dépenses des cantons pour les hautes écoles et leurs recherches, en 1967 (en millions de francs) Dépenses courantes Total

Investissements

Part pour hi recherche

Total

Montant

1

Baie Berne Fribourg Genève Lausanne Neuchâtel Zurich Saint-Gall Hautes écoles cantonales . ,

50,2 45,2 11,2 55,8 40,4 7,4 64,1 5,6 279,9

,

30 30 30 30 30 30 30 30

30

15,1 13,6 3,4 16,7 12,1 2,2 19,2 1,7 84,0

Part pour 1,i recherche

i1

30 30 30 30 30 30 30 30

30

Total

Montant

%

3 14,3 16,6 6,4 7,4 6,1 4,5 1,4 2,5 59,2

Total Part pour ]<) recherche

5

4,3 5,0 1,9 2,2 1,8 1,4 0,4 0,8 17,8

Montant

%

64,5 61,8 17,6 63,2 46,5 11,9 65,5 8,1 339,1

(

30 30 30 30 30 30 30 30

30

19,4 18,6 5,3 18,9 13,9 3,6 19,6 2,5 101,8

Source: Les données des colonnes 1, 3 et 5 proviennent d'une communication de la section de statistique de l'Administration fédérale des contributions.

Le tableau 4 indique les ressources assurant la couverture des dépenses cantonales pour les hautes écoles, indiquées au tableau 3.

Tableau 4 Dépenses des hautes écoles couvertes par la Confédération, les cantons et les comunes, en 1967 (en milliers de francs) Dépenses couvertes par

Baie

Pouvoirs publics . . . .

  1. Confédération 1 ).. ..
  2. Cantons2) 3, Communes . , Recettes d'exploitation 4. Dons et legs de tiers 5. Intérêts des capitaux 6. Loyers et fermages .
  3. Taxes, émoluments, finances 8. Recettes provenant de travaux effectués pour des tiers 9. Autres recettes 1 0. Prélever) lents de fonds Total

61433 8778 52655

Source

3058 759 303 0

Berne

Fribourg

Genève

Lausanne Neuchâlel

55653 13971 60038 42639 6468 8570 9777 9817 46655 7 503=) 49062 32822 4284> 1 I995) 6 122 3634 3878 3 183 336 1 847 2186 98 431 345 272 324 15 4 7

Zurich

4033 6797

59996 11608 48388

1 128 432 296 64

5542 419 471 132

10830

Saint-Gall

EPF

108 165 2337 108 093 1598 ' 366> 1592 36 2 SU 9 126 611 2245 15 729 7 34 5527

Toutes les hautes écoles

%

418 252 169481 245516 3255 38 182 8933 3186 263

91,63 37,13 53,79 0,71 8,37 1,96 0,70 0,06

992

5321

867

886

970

173

3426

909

2064

15608

3,42

310 694

116

76 398

234 1 641

315 128

161 2

542 552

680 289

2581 1473

4899 5293

1,07 1,16

64491

61 775

17605

63 221

46517

11 958

65538

8038

117291 456434 100,00

Les données proviennent d'une communication de la section de statistique de l'Administration fédérale des contributions > Les dépenses de la Confédération pour les hautes écoles cantonales représentent en 1967 20% des contributions fédérales de 1966 et 80% des contributions de 1967, compte tenu des corrections de l'année précédente. Leur total est inférieur au subside fédéral prévu pour 1967 ^ Excédent de dépenses couvert par les ressources générales des cantons = ) Y compris les subsides des Entreprises électriques fribourgeoises et de la Banque de l'Etat de Fribourg: 848 000 francs 41 En majeure partie pour couvrir l'excédent de dépenses de la Bibliothèque de la Ville 5) Couverture de l'excédent de dépenses de la Bibliothèque de la Ville 6) Contributions des cantons de Zurich et de Berne J

539

540 développement dans l'industrie. Les entreprises et les associations qui ont participé à l'enquête faite par le Vorort en 1966 occupaient environ 450 000 personnes. On a dénombré à cette occasion 8000 diplômés de hautes écoles, dont 3800 étaient entièrement ou partiellement occupés à la recherche et au développement.

Le tableau suivant renseigne sur les dépenses pour la recherche en 1965, telles qu'elles ressortent de l'enquête du Directoire de l'Union suisse du commerce et de l'industrie.

Tableau 5 Sommes consacrées par l'industrie suisse à la recherche et au développement en 1965 (en millions de francs) 1. Dépenses des entreprises (compte tenu de la Suisse et de l'étranger) pour la recherche courante et le développement (frais de personnel, de matériel et amortissements, mais non compris les intérêts)

965

2. Dons mis directement ou indirectement à disposition par les pouvoirs publics (y compris les entreprises en régie) pour la recherche et le développement en Suisse

10

3. Subsides généraux et dons aux hautes écoles, instituts de recherche, cliniques, fonds de bourses d'études, fondations, etc

14

4. Autres dépenses pour la recherche et le développement à l'extérieur des propres exploitations, par exemple sous forme de mandats de recherche ou de contributions courantes aux frais d'institutions pour la recherche en commun (laboratoires, stations d'essais, cliniques)

41

Source: Rapport du Vorort concernant son enquête sur l'état de la recherche et du développement industriels en Suisse. Zurich, septembre 1967, p. 27

La position 2 étant vraisemblablement comprise en grande partie dans les dépenses de la Confédération et des cantons, nous la déduisons pour éviter de compter deux fois les mêmes montants. La somme des dépenses de l'industrie pour la recherche est ainsi ramenée à 955 millions de francs.

La position 3 apparaissant en grande partie dans les dépenses des hautes écoles, nous renonçons à l'ajouter ici.

La somme inscrite à la rubrique 4 revient partiellement aux hautes écoles et apparaît en conséquence parmi les dépenses de ces établissements. Le montant à déduire, pour éviter de la compter doublement, s'élève à 6 millions de francs.

Il reste donc 35 millions de francs qu'il faut ajouter aux 955 millions pour obtenir le total des dépenses de l'industrie; celui-ci se chiffre donc à 990 millions de francs pour 1965.

541 Dans les comparaisons avec l'étranger, on applique le principe de la territorialité, selon lequel seuls peuvent être portés au compte d'un pays les investissements de recherche et de développement qui se font sur son territoire. Il faut donc déduire les sommes que l'industrie suisse dépense à l'étranger pour la recherche et le développement. Ces sommes peuvent être estimées à environ un cinquième des dépenses totales. On obtient ainsi, pour l'année 1965, un montant de 792 millions de francs. Se fondant sur ses enquêtes, le Directoire de l'Union suisse du commerce et de l'industrie estime à 16 pour cent le taux moyen d'accroissement des dépenses pour la recherche, de 1964 à 1965; nous ne nous écartons sans doute pas trop de la réalité en majorant de 30 pour cent la somme de 1965 pour déterminer celle de 1967. Nous obtenons de la sorte un montant de 1030 millions de francs.

4. Aperçu général

Dépenses totales pour la recherche et le développement Les données qui précèdent nous permettent d'obtenir un aperçu général des prestations financières de notre pays dans le domaine de la recherche.

C'est cette récapitulation qu'établit le tableau 6. Nous ne devons toutefois pas perdre de vue que le degré d'exactitude diffère d'une position à l'autre. Dans certains cas, il s'agit de dépenses bien définies des pouvoirs publics ou de fondations privées ; dans d'autres cas, notamment pour les montants consacrés à la recherche par l'industrie, les chiffres proviennent de relevés. Il importe, en l'occurrence, de se rappeler qu'il est parfois difficile de faire la distinction entre la recherche ou le développement et les autres branches de l'activité scientifique.

Pour ces dépenses, l'extrapolation faite de 1965 à 1967 présente également un haut degré d'incertitude. Enfin, l'attribution d'une part déterminée des dépenses des hautes écoles à la recherche repose aussi sur une estimation qui, bien qu'on puisse se référer aux méthodes utilisées à l'étranger, est établie sans l'appui de données exactes. Malgré toutes ces réserves, l'aperçu ci-après devrait néanmoins donner une vue plus ou moins pertinente de la provenance et de la répartition des moyens mis à la disposition de la recherche, Tableau 6 Dépenses pour la recherche et le développement en Suisse, au cours de 1967

(en millions de francs) I. Répartition selon la provenance des crédits

Confédération (selon tableau 2) Cantons universitaires1' (selon tableau 1) Industrie (selon tableau 5)

'.

Total des dépenses pour la recherche et le développement l

251 82 1030 1363

> En plus des dépenses assumées par les hautes écoles elles-mêmes, ce montant comprend aussi les frais couverts par les communes et par les recettes d'exploitation (cf. tableau 4)

Feuille fédérale. 121° année. Vol. H,

35

542 H. Répartition d'après la nature de la recherche 1. Recherche fondamentale a. Fonds national b. Hautes écoles (excepté la part des dépenses pour la recherche appliquée à l'EPF) : - part de la Confédération 43 - part des cantons , 82 c. SSH, SSN, ISRN, DFI (montant arrondi) d. Contributions aux organisations internationales (montant arrondi) Total pour la recherche fondamentale

50

125 5 15 195

195

2. Recherche appliquée et développement e. Confédération (sauf/et g) /. Contribution pour la recherche appliquée à l'EPF ·g. Commission fédérale pour l'encouragement de la recherche h. Contribution aux organisations internationales i. Industrie: propres dépenses

112 23 1,5 1,793 1030

1168 3. Total des dépenses pour la recherche et le développement........

1168 1363

Le tableau 6 fait ressortir que la part destinée à la recherche appliquée et au développement est très élevée, puisqu'elle atteint 86 pour cent. Sur ce point notre pays ne diffère pourtant guère des autres Etats très industrialisés, où les dépenses pour la recherche se répartissent à peu près dans les proportions suivantes : - recherche fondamentale - recherche appliquée - développement

'

10 pour cent, 30 pour cent, 60 pour cent.

La contribution des pouvoirs publics est très différente d'un domaine à l'autre et varie considérablement suivant les pays. C'est aux Etats-Unis que l'Etat contribue le plus largement aux frais de la recherche et du développement ; le programme spatial, la recherche militaire (y compris l'énergie atomique) et les efforts poursuivis en vue d'exploiter de nouvelles sources de matières premières y constituent naturellement les points essentiels. En ce qui concerne la recherche appliquée et le développement, la Suisse figure sans doute à l'autre

543 extrémité de la liste. En effet, dans notre pays, l'industrie privée (surtout l'industrie chimique) entreprend de vastes recherches sans aide de l'Etat.

Dépenses pour la recherche fondamentale Le tableau indiquant la provenance des ressources mises à disposition pour la recherche fondamentale montre que la part de la Confédération s'élève à 58 pour cent (cf. tableau 6, ch. II, 1) et celle des cantons universitaires à 42 pour cent. Le fait que les contributions du Fonds national n'atteignent qu'un quart environ de l'ensemble des dépenses pour la recherche fondamentale ne donne pas une idée exacte de l'importance effective du Fonds national pour l'encouragement de la recherche fondamentale. Cette importance est sans aucun doute plus grande puisque, pour une bonne partie, le Fonds soutient des hommes de science qui sont à l'avant-garde de la recherche ; cela tient notamment au fait que le Fonds national est en mesure de faire face en un temps relativement court à de nouveaux besoins dans le domaine de la recherche.

Indépendamment de tous les chiffres, que l'on peut d'ailleurs interpréter de différente manière, il est clair pour quiconque connaît les travaux de recherche effectués en Suisse que des contributions annuelles de 50 à 60 millions de francs au Fonds national restent nettement insuffisantes par rapport aux besoins, même si la part réservée à la recherche fondamentale est portée au-delà d'un dixième du montant global consacré à la recherche et au développement.

5. Plans d'avenir Fonds de recherche pour la santé Le 6 juillet 1967, une délégation de représentants de la recherche clinique, du corps médical et de l'hygiène publique, formée par l'Académie suisse des sciences médicales, a présenté au chef du Département de l'intérieur une requête tendant à la création d'un «Fonds de recherche pour la santé».

Dans d'autres pays, on encourage vivement non seulement la recherche fondamentale pure dans le domaine des sciences naturelles, de la biologie et de la médecine théorique, mais aussi la recherche clinique pratique, ainsi que la médecine sociale et préventive, dans certains cas par l'intermédiaire d'institutions spécialisées. En Suisse également, nous avons toutes les raisons de prendre les mesures nécessaires dans ce domaine. Les cantons assumant déjà de toute façon la charge du service de santé, il ne saurait être question de leur imposer de prendre encore ces mesures. En outre, dans de nombreux cas, les petits cantons surtout ne sont pas à même de mettre à profit le développement de l'hygiène moderne. C'est pourquoi on a demandé que la Confédération mette à disposition un montant de 40 millions dé francs s'échelonnant sur les cinq premières années.

544

Développement des mesures fédérales en faveur de la recherche appliquée La situation est moins claire en ce qui concerne l'accroissement des mesures fédérales en faveur de la recherche appliquée. Un grand nombre de propositions et d'interventions ont été faites au cours des trois dernières années. Le Conseil suisse de la science a formé une commission spéciale pour étudier le problème.

La Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique a publié un rapport motivé, et le Directoire de l'Union suisse du commerce et de l'industrie a chargé une commission spéciale d'examiner la question. Il ne fait aucun doute que les pouvoirs publics devront à brève échéance ouvrir des crédits plus substantiels en faveur de ce domaine de la recherche qui, dans un pays industriel, est indispensable pour assurer son avenir.

Toutefois, les milieux industriels ne sont pas disposés aujourd'hui à prendre des engagements fixes et s'opposent à une intervention des pouvoirs publics. Notre industrie chimique a notamment construit de grands laboratoires d'essais et consacre chaque année plus de 600 millions de francs à la recherche.

Tant que l'industrie encourage elle-même suffisamment la recherche appliquée, on peut se contenter de suivre attentivement l'évolution et laisser à la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique le soin de continuer à gérer les subsides fédéraux relativement restreints destinés à la recherche appliquée, qui devraient cependant être augmentés en cas de nécessité.

B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE A L'ÉTRANGER ET COMPARAISONS AVEC LA SUISSE Avant d'examiner plus en détail l'activité déployée jusqu'à présent par le Fonds national suisse et ses besoins financiers pour l'avenir, nous voudrions encore décrire dans ses grandes lignes le développement de la recherche fondamentale dans d'autres pays qui ont eu recours à des institutions semblables . au Fonds national, 1. La recherche fondamentale dans quelques pays européens

II n'est pas facile de déterminer de manière quelque peu précise l'ampleur des dépenses engagées par les différents pays pour la recherche, même si certains principes ont été établis quant à la délimitation de ces dépenses lors de la conférence des ministres de la science de l'OCDE, dans le manuel dit de Frascati u. On constate, d'une part, des différences importantes entre le total des » OCDE, Allgemeine Richtlinien für statistische Übersichten in Forschung und Entwicklung («Frascati-Handbuch»), édité par le Stifterverband für die deutsche Wissenschaft, 1966 :

545

dépenses indiquées pour la recherche et le montant qui a été effectivement dépensé pour la recherche proprement dite. Dans certains pays, en effet, une part importante des sommes budgétées pour la recherche est utilisée en réalité pour couvrir des dépenses administratives et des frais de représentation. La Suisse compte, en revanche, au nombre des pays dans lesquels tout est mis en oeuvre pour maintenir les frais administratifs à un niveau aussi bas que possible.

C'est ainsi qu'au cours des 15 premières années d'activité, les frais administratifs du secrétariat du Fonds national (y compris les charges immobilières et les amortissements) n'ont atteint en moyenne que 1,6 pour cent du total des dépenses r>. Il est également difficile, pour la raison suivante, de comparer les dépenses affectées à la recherche: au sein de l'OCDE, une sorte de compétition s'est engagée entre les pays membres en ce sens qu'on cherche à faire valoir des chiffres aussi avantageux que possible; on ne manque pas en l'occurrence de tirer largement parti des possibilités bien connues qu'offre la statistique.

Si l'on veut établir des comparaisons vraiment significatives, une seule voie est praticable; il s'agit de comparer l'évolution des crédits alloués au Fonds national à celle des crédits à disposition d'autres institutions similaires de l'étranger, et de ne pas considérer en premier lieu les chiffres absolus des sommes ventilées, mais plutôt la tendance générale en soi et par rapport au produit national brut.

Ci-après, nous comparons l'évolution des crédits alloués au Fonds national à celle des crédits ouverts à des institutions poursuivant des objectifs apparentés dans les deux pays voisins, l'Allemagne et la France, ainsi que dans trois autres pays moins étendus, dont le niveau d'industrialisation est semblable à celui de notre pays, à savoir la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. Les chiffres et les calculs sur lesquels repose cette comparaison figurent dans les tableaux 1 à 9 de l'annexe.

Pour montrer d'une manière aussi claire que possible l'évolution des dépenses consacrées à la recherche fondamentale, nous avons établi, pour chacun des pays considérés, un graphique sur lequel nous avons représenté tant l'évolution de son produit national brut que l'évolution des dépenses consacrées à la recherche fondamentale par les institutions apparentées au Fonds national.

Les éléments sont portés en ordonnée à l'échelle logarithmique. Celle-ci présente un avantage en ce sens qu'une évolution caractérisée par un taux de croissance constant apparaît sous forme d'une droite ascendante; ainsi la comparaison avec des tendances comportant des taux de croissance variables s'en trouve sensiblement facilitée, H est en outre indiqué d'avoir recours à une échelle spéciale pour chacune des courbes. S'agissant de la courbe du produit national brut, nous calculons en milliards d'unités de la monnaie nationale; pour les dépenses pour la recherche fondamentale, en millions d'unités de ladite monnaie.

!> Il n'a pas été tenu compte, dans le calcul de ce pourcentage, ni des honoraires Conseil national de la recherche, ni des indemnités des membres du Conseil fondation et d'autres organes du Fonds national. Si 'ces charges étaient prises considération, on obtiendrait, pour les 15 premières années, une moyenne . 2,4%

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546 a. Belgique Le Fonds national belge FNRS (Fonds national de la recherche scientifique) compte déjà plus de 40 ans d'activité. L'évolution de son organisation et de ses méthodes de travail durant cette période est plus difficile à saisir que celle du Fonds national suisse, bien que les objectifs de l'un et de l'autre fonds aient été semblables. Il n'est notamment pas possible d'établir directement des comparaisons pertinentes dans le domaine financier. Au début, les efforts du Fonds national belge ont surtout visé à obtenir que la relève scientifique soit assurée tant quantitativement que qualitativement. Par la suite, plusieurs institutions nationales ainsi que des fondations ont vu le jour; les ressources nécessaires leur ont été assurées par des contrats passés avec l'un pu l'autre ministère. «L'Institut universitaire des sciences nucléaires», par exemple, est financé presque exclusivement par le Ministère de l'éducation, alors que le «Fonds de la recherche scientifique médicale» tire l'essentiel de ses ressources du Ministère de la santé. Pour que la recherche qui ne débouche pas immédiatement dans le domaine de l'application puisse aussi prospérer, on a encore créé, en 1965, le « Fonds de la recherche fondamentale collective ». Les ressources de ce dernier proviennent du Ministère de l'éducation. Le tableau statistique 1 de l'annexe montre que les dépenses pour le FNRS, qui atteignaient 56,5 millions de francs belges pour l'année 1958/59, ont passé à 297,8 millions de francs .belges pour l'année 1965/66. On n'y trouve toutefois aucun renseignement sur les budgets de 1'«Institut universitaire des sciences nucléaires» et du laboratoire de physique des hautes énergies rattaché à l'Ecole militaire royale. Il ressort du graphique 1 que la tendance générale ascendante de la courbe des dépenses en faveur du FNRS est sensiblement plus accentuée que la courbe du produit national brut. La colonne 8 du tableau 1 fait ressortir que la part des crédits alloués au FNRS passe de 0,011 pour cent du produit national brut en 1958/59 à 0,035 pour cent en 1965/66, La progression s'atténue dès 1960/61 et est compensée en 1963/64. Les données du tableau ainsi que le graphique permettent de vérifier en outre le fait suivant: bien qu'en Belgique le développement de la recherche ait déjà commencé à bénéficier du soutien de l'Etat dès 1927, il ne s'est pas établi jusqu'ici de relation constante entre les dépenses pour la recherche fondamentale et le produit national brut.

b. République fédérale d'Allemagne L'aide de l'Etat, dont le but est de compléter l'effort de recherche des universités, est accordée, en Allemagne, à la «Max-Planck-Gesellschaft» et à la «Deutsche Forschungsgemeinschaft» (DFG) ou Communauté allemande pour la recherche.

(1) Max-Planck-GeseUschaft Quoique la dissolution de la «Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft», décidée près de 50 ans après sa fondation, ne se fût achevée qu'en 1960, la Max-PlanckGesellschaft avait déjà repris, en 1949, la succession de la société dissoute,

Graphique 1 Mouvement des moyens financiers de l'institution pour le développement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut en Belgique, compte tenu des prix courants de 1958/59 à 1966/67 BSP=PNB

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548

avec ses tâches et ses méthodes. Depuis cette date, elle s'est appliquée principalement à soutenir un nombre croissant d'instituts et de bureaux de recherche (52 en 1966). Comme elle ne disposait que de ressources limitées provenant des cotisations de ses membres individuels ou collectifs, de dons de l'industrie et de l'économie, il ne lui fut possible d'assumer ses tâches que grâce au fait que l'essentiel de ses besoins a été. couvert par des subsides de l'Etat. On notera à ce propos que la République fédérale et les Länder supportent chacun la moitié de ces charges, conformément à la Convention pour le développement de la science et de la recherche de 1964.

Selon les rapports annuels de la société et les renseignements pris directement auprès de son administration générale à Göttingen, les moyens financiers à disposition de la «Max-Planck-Gesellschaft» étaient de 76 millions de marks en 1958 et de 245 millions en 1966.

(2) Deutsche Forschungsgemeinschaft (Communauté allemande pour la recherche) Inscrite au printemps 1952 à l'«Amtsregister» de Bonn, la «Deutsche Forschungsgemeinschaft» se fit rapidement remarquer par l'extraordinaire étendue et la grande variété des tâches entreprises. Comme les membres de la société ne sont pas tenus de verser des cotisations - on compte parmi ceux-ci les universités de l'Allemagne de l'Ouest, les écoles techniques universitaires, les académies scientifiques, la «Max-Planck-Gesellschaft», les instituts fédéraux de physique etc. -, la DFG est tributaire dans une très large mesure, malgré les dons de l'association fondatrice et d'autres contributions, des subsides de la République fédérale et des Länder, Si l'on compare les interventions de la DFG à celles du Fonds national suisse, on constate que deux tiers environ des contributions accordées (désignées comme contributions au titre du matériel) l'ont été selon une procédure normale, alors qu'un tiers a été attribué selon une procédure prioritaire.

Il ressort du tableau 3* de l'annexe, lequel a été élaboré sur la base des rapports annuels et des renseignements reçus de l'administration à Bad Godesberg, que la DFG a été en mesure de porter de 51 millions de marks en 1958 à 184 millions de marks en 1967 les montants destinés au développement de la recherche.

(3) Evolution générale Le tableau 4* de l'annexe montre que les moyens financiers à disposition des deux institutions qui se consacrent l'une et l'autre au développement de la recherche fondamentale, qui étaient de 127 millions de marks en 1958, ont atteint la somme de 460 millions de marks en 1967. Ce tableau permet de constater en outre que ces dépenses correspondaient, au début de cette même période, à 0,055 pour cent du produit national brut et que cette proportion a passé à 0,096 pour cent en fin de période. Le graphique 2 ci-après illustre clairement cette évolution.

549 Moyens financiers à disposition pour le développement de la recherche fondamentale en millions de marks

Produit national brut, en milliards de marks

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Graphique 3 Mouvement des moyens financiers de l'institution pour le développement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut en France, compte tenu des prix courants de 1958 à 1967

551

c. France La recherche fondamentale, directement soutenue par l'Etat, en sus de celle qui est entreprise dans le cadre des activités normales des universités, est en grande partie financée et également dirigée dans de nombreux cas par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). En 1967, celui-ci occupait environ 13 300 personnes (5500 chercheurs et 7800 employés techniques) travaillant soit dans l'un de ses 110 laboratoires, soit dans le secteur administratif. En France, il est possible, pour encourager la recherche universitaire, de recourir à différents moyens auxquels le Fonds National n'a pas fait appel jusqu'ici. Par exemple, on peut lier par contrat des laboratoires universitaires au CNRS pour une durée allant jusqu'à quatre ans. De même, le Centre appuie des groupes de chercheurs, dénommés «équipes associées», ou bien il met lui-même sur pied de tels groupes en vue d'exécuter des tâches particulières et assume leur direction. Parmi les projets ainsi encouragés, on en trouve un nombre appréciable qui relèvent de la recherche appliquée.

Le tableau 5*, en annexe, montre les ressources mises chaque année à disposition du CNRS, qui ont passé, entre 1958 et 1967, de 127 à 636 millions de francs français. Pendant la même période, la part des crédits du CNRS dans le produit national brut est montée de 0,052 à 0,119 pour cent. Il ressort du graphique 3, qui représente cette évolution, que la courbe des dépenses consacrées au CNRS est plus fortement ascendante que celle du produit national brut.

Lorsqu'on compare ces données à celles qui concernent la République fédérale d'Allemagne, on observe une évolution tout à fait semblable dans les deux pays. L'augmentation des dépenses de recherche précitées a été plus forte en France au cours de la première moitié de la période de référence, mais moins prononcée durant les cinq dernières années, alors que ces mêmes valeurs, exprimées par rapport au produit national brut, ont été nettement supérieures, depuis 1960, aux valeurs allemandes correspondantes.

d. Pays-Bas Des deux organisations publiques chargées d'encourager la recherche, c'est la ZWO (Nederlandsche organisatie voor zuiverwetenschappelijk onderzoek) qui doit être considérée comme le pendant de l'institution du Fonds national suisse; quant à la TNO (Nederlandsche centrale organisatie voor toegepast naturwetenschappelijk onderzoek), elle encourage surtout la recherche orientée vers l'application technique. Cependant, dans différents domaines (chimie, médecine, biologie, métallographie en particulier), ses laboratoires procèdent à des recherches pour lesquelles la Suisse pourrait en principe accorder un crédit du Fonds national. En 1967, la TNO disposait de subventions publiques d'un montant total de 101 millions de francs.

552

Graphique 4 Mouvement des moyens financiers de l'institution pour le développement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut aux Pays-Bas, compte tenn des prix courants de 1958 à 1967 (BSP=PNB) Moyens financiers à disposition pour le développement de la recherche fondamentale en millions de florins hollandais

Produit national brut, en milliards de florins hollandais

553

Ainsi, les sommes annuelles figurant au budget, qu'indiqué le tableau 6* de l'annexe (les données ont été empruntées aux rapports annuels de la ZWO), ont uniquement trait au grand secteur de la recherche fondamentale que l'Etat encourage de manière particulière. A ce propos, on signalera également le fait, assez important, que deux entreprises mondiales (Philips et Royal Dutch Shell) procèdent aux Pays-Bas à des recherches fondamentales dans des domaines très variés.

Alors qu'en 1958 la ZWO disposait, ainsi que le montre le tableau 6* de l'annexe, de 5,7 millions de florins hollandais seulement, la somme qui lui fut allouée en 1967 a atteint le montant de 46,3 millions de florins. Pendant la même période, la part des crédits de la ZWO dans le produit national brut a passé de 0,016 à 0,055 pour cent. Il ressort du graphique 4 que la courbe ascendante des ressources de la ZWO est plus prononcée que celle du produit national brut, cela malgré les circonstances particulières, décrites plus haut, qui régnent aux Pays-Bas en matière d'encouragement de la recherche fondamentale.

e. Suède Bien que le financement des universités suédoises s'effectue de manière très centralisée, le besoin d'un encouragement particulier de la recherche fondamentale par l'Etat se fait fortement sentir. Actuellement, la répartition des ressources destinées à ces fins est assurée par 7 conseils de la recherche, qui exercent leur activité dans les domaines spéciaux tels que science nucléaire, sciences agricoles, littérature, médecine, sciences naturelles, sciences sociales et sciences de l'ingénieur. Grâce à la souplesse du système, ces équipes d'experts peuvent entreprendre assez rapidement de nouvelles tâches et laisser à d'autres organismes gouvernementaux le soin de continuer à financer pendant plusieurs années les activités déjà en cours. Dans ces conditions, il est évident qu'on n'essaie pas d'opérer une distinction précise entre la recherche fondamentale et les projets qui semblent pouvoir donner naissance à des applications techniques.

Les versements accordés chaque année par l'Etat suédois aux «Research Councils» susmentionnés figurent à la colonne 2 du tableau 7* de l'annexe, élaborée d'après les données dont dispose le secrétariat du conseil de la recherche pour les sciences naturelles. Ainsi, le montant de 17,1 millions de couronnes suédoises pour l'année 1957/58 a passé à 86,1 millions pour 1966/67 et atteint finalement 124,9 millions en 1968/69 *>. Tandis que les 17,1 millions dont disposaient les conseils de la recherche en 1957/58 ne constituaient que 0,035 pour cent du produit national brut d'alors, la part des ressources dés «Research Councils» dans le produit national brut correspondant a atteint 0,075 pour cent en 1966/67.

!> Les chiffres des années 1957/58 à 1964/65 englobent les ressources de la fondation «Malmfonden» qui servent à encourager la recherche technique appliquée

554

Graphique 5 Mouvement des moyens financiers de l'institution pour le développement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut en Suède, compte tenu des prix courants, de 1957/58 à 1966/67 Staatliche Forschungsräte=Conseil s de recherche de l'Etat

Produit national brut, en milliards de couronnes suédoises

Moyens financiers à disposition pour le développement de la recherche fondamentale en millions de couronnes suédoises

BSP=PNB

555

De manière analogue, la courbe donnée par le graphique 5, qui représente les crédits alloués aux conseils de la recherche, marque un mouvement ascendant plus rapide que celle du produit national brut.

/. Suisse On a déjà donné sous lettre A un bref compte-rendu de la création et des activités du Fonds national, qui feront l'objet d'informations détaillées sous lettre C, On notera simplement ici que les crédits fédéraux versés au Fonds national, qui s'élevaient à 14,5 millions de francs en 1958, ont passé à 50 millions de francs en 1967, puis à 60 millions de francs en 1969. n ressort de la colonne 6 du tableau 8* de l'annexe que la part des subventions au Fonds national dans le produit national brut, qui était de 0,046 pour cent en 1958, a atteint 0,037 pour cent en 1967.

Si l'on considère la courbe exprimant l'évolution des crédits du Fonds national suisse (graphique 6), on est frappé de constater que l'évolution est moins régulière que dans les autres pays. Il faut reconnaître cependant que la Confédération a fourni à deux reprises un effort énergique pour rattraper le retard qu'accusé l'encouragement de la recherche fondamentale.

2. La Suisse comparée aux autres nations Pour comparer l'activité déployée jusqu'ici par le Fonds national suisse et les dépenses engagées à cet effet à l'activité et aux ressources des organisations analogues de cinq pays comparables à la Suisse, nous recourrons au graphique 7, établi d'après les données du tableau 9* de l'annexe. Ce graphique utilise aussi la mesure logarithmique pour l'ordonnée, de sorte que les évolutions, dont tes coefficients de croissance sont constants, sont exprimées par une droite ascendante. Le graphique 7 permet de se rendre compte des moyens mis à la disposition des institutions pour l'encouragement à la recherche fondamentale dans les six pays en question, durant la période de 1958 à 1967, Pour permettre une comparaison entre les montants afférents à chacun des pays, les valeurs ont été converties en francs suisses au cours en vigueur en automne 1968 et divisées par l'indice des prix à la consommation du pays en cause établi sur la base 1958 = 100. L'influence inflationniste qui se fait sentir d'une manière différente dans chacun de ces pays est ainsi éliminée. Il saute aux yeux que tous les pays ont élevé à peu près selon le même rythme, ou du moins à une cadence analogue, leurs contributions aux institutions chargées d'encourager la recherche; on constate que différents pays accusent cependant des phases de développement rapides ou ralenties, selon les périodes. Il est intéressant de relever à quel rythme rapide les dépenses pour l'institution hollandaise de la recherche scientifique pure (ZWO) ont évolué jusqu'en 1966. De 1958 à 1962, la Suisse fait apparaître une phase durant laquelle le taux de croissance des crédits alloués au Fonds national est bien inférieur au taux de croissance des crédits destinés aux institutions étrangères correspondantes: En revanche,

Graphique 6 Mouvement des moyens financiers de l'institution pour le développement de fa recherche fondamentale et croissance du produit national brut en Suisse, compte tenu des prix courants, de 1958 à 1967 NF=Fonds national

Produit national brut, en milliards de francs suisses

Moyens financiers à disposition pour le développement de la recherche fondamentale en millions de francs suisses

BSP=PNB

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556

557 Graphique 7 Evolution des finances des institutions européennes pour l'encouragement à la recherche fondamentale de 1958 à 1967, en millions de francs suisses, compte tenu des prix de 1958

feuille fédérale, 121" année. Vol. H.

36

558 une montée en flèche s'est produite en Suisse en 1964/65. Depuis 1965, le taux de croissance des crédits accordés au Fonds national a cependant de nouveau fléchi, même s'il reste nettement plus élevé que durant la période 1958/1962.

3. La position de l'Europe face aux Etats-Unis Pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause sur la requête du Fonds national, il faut non seulement disposer d'informations relatives à la recherche fondamentale dans quelques pays européens, mais aussi de données permettant de situer la position de l'Europe face aux Etats-Unis.

La force économique des Etats- Unis La force économique des Etats-Unis s'exprime par différents indices; le plus éloquent est certes le produit national brut par tête d'habitant. Alors qu'il atteignait 3970 dollars en 1967, les valeurs correspondantes s'élevaient pour la Suisse à 2590 dollars, pour la République fédérale d'Allemagne à 2020 dollars et pour la France à 2180 dollars. Mais la supériorité économique des EtatsUnis s'affirme aussi en ce sens que de grandes entreprises américaines créent, en nombre toujours croissant, des établissements en Europe ou en acquièrent de maisons européennes. Le développement des investissements directs15 des Etats-Unis en Europe 2) confirme cette constatation. Ces placements s'élevaient, en millions de dollars : - dans les pays du Marché commun, à 633 en 1950, à 6256 en 1965, - en Grande-Bretagne, à 847 en 1950, à 5119 en 1965, - en Suisse, à 25 en 1950, à 1116 en 1965.

Les investissements directs de pays européens aux Etats-Unis ont, cela va de soi, également augmenté durant la même période. C'est ainsi que les placements de ces pays aux Etats-Unis se sont élevés, en millions de dollars : - pays du Marché commun, 240 en 1950, 1997 en 1965, - Grande-Bretagne, 1168 en 1950, 2865 en 1965, ·- Suisse, 348 en 1950, 938 en 1965.

Ces données numériques indiquent clairement qu'en valeur absolue aussi bien qu'en valeur relative, les investissements directs des Etats-Unis en Europe ont crû bien davantage que les investissements directs des pays européens aux Etats-Unis.

Un autre indice du développement économique qui se manifeste sur notre continent est le fait que les entreprises européennes tentent, aussi bien sur le plan de l'organisation que dans le domaine de la technique de production, d'améliorer leur capacité de concurrence en adoptant de plus en plus les méthodes w Par «investissements directs», nous entendons les placements de capitaux que font les entreprises indigènes dans leurs succursales et filiales domiciliées à l'étranger, ainsi que dans les établissements étroitement liés à elles ^ W. Adams et H. Rieben, L'exode des cerveaux, Lausanne 1968, chapitre IV, rédigé par Ch. Iffland et H. Rieben, p. 61 s.

559 américaines. L'on" traite parfois cette situation de «managerial gap» et de «technological gap» et l'on veut, en recourant à ces deux expressions, qui connaissent déjà une grande vogue, caractériser le retard de l'Europe en matière d'organisation d'entreprise et en technologie.

« Managerial gap » et « technological gap » Quoique le «managerial gap» ne soit plus aussi prononcé, du fait que les méthodes modernes de conduite de l'entreprise sont aujourd'hui appliquées sur le plan international, et que des nouveautés, mises au point aux Etats-Unis, sont chaque fois reprises assez rapidement par d'autres pays, force est de reconnaître une certaine supériorité au «management» américain. Cette supériorité procède en partie de l'esprit de conséquence avec lequel sont appliquées, dans le monde américain, les principes de production rationnelle, partiellement aussi de la meilleure formation des chefs d'entreprise et de l'avance qu'ont les Américains en ce qui concerne la recherche dans le domaine de la gestion d'entreprise.

Certains indices laissent entrevoir qu'il existe aussi un «technological gap».

II est en revanche plus difficile d'établir si le «technological gap» doit être attribué à une infériorité de l'Europe dans le domaine des sciences naturelles et techniques. Il faudrait, pour donner une réponse concluante à cette question, que l'on pût ramener à un dénominateur commun, quant à leur valeur scientifique, les résultats obtenus durant une période déterminée de l'un et de l'autre côté de l'Atlantique en matière de recherche. Une telle manière de procéder devrait toutefois conduire nécessairement à de nombreuses appréciations arbitraires et ne pourrait donc en aucun cas permettre d'aboutir à des conclusions valables.

Exode des scientifiques vers les Etats-Unis Le nombre respectable de personnes scientifiquement formées qui, chaque année, quittent l'Europe pour émigrer aux Etats-Unis donne une autre indication sur la force d'attraction qu'exercé ce pays dans le domaine de la technologie et de la recherche. Les quelques chiffres qui suivent l'illustreront mieux que de longs commentaires : Tableau 15 Immigration de travailleurs européens hautement qualifiés aux Etats-Unis entre 1962 et 1966« Ingénieurs Spécialistes des sciences naturelles Spécialistes des sciences sociales .

Médecins et dentistes Total

1962

1963

1964

1965

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1017 514 68 419 2018

1297 657 76 491 2521

1425 744 100 494 2763

1379 771 109 502 2761

1880 703 107 562 3252

M Walter Adaras et Henri Rieben, op. cit., p. 300

560 Ce pouvoir, d'attraction qu'exercent les Etats-Unis est dû non seulement au niveau plus élevé des salaires, mais aussi aux tâches intéressantes que peuvent assumer les immigrants d'Europe et d'autres continents dans le domaine de la recherche et du développement.

Part de la recherche et du développement dans le produit national brut, d'après les prix du marché II nous faut enfin prendre connaissance du fait que la part des dépenses pour la recherche et le développement dans le produit national brut, compte tenu des prix du marché, est, comme les chiffres suivants le prouvent, nettement plus élevée aux Etats-Unis qu'en Europe. Cette part s'élevait en 1963/ 64 D % aux Etats-Unis à 3,3 en Grande-Bretagne à 2,3 en France à 1,9 en Suisse 2> à 1,7 en République fédérale d'Allemagne à 1,6 en Italie à 0,7 Relevons cependant que dans les dépenses destinées à la recherche et au développement figurent aussi les coûteux projets d'exploration spatiale, et les montants consacrés à la recherche et au développement dans le domaine de l'armement, qui constituent également une lourde charge pour une puissance mondiale. Il faut d'autre part considérer que le produit national par tête d'habitant est, aux Etats-Unis, ime fois et demie plus élevé qu'en Suisse et presque deux fois plus important que dans la République fédérale d'Allemagne et en France. Cela signifie que, même si la part - en pour cent - des frais de recherche et de développement dans le produit national était aussi élevée qu'aux EtatsUnis, la dépense effective par habitant serait tout de même une fois et demie ou presque deux fois plus grande aux Etats-Unis. Mais, étant donné que la part - en pour cent - des frais de recherche et de développement dans le produit national est presque le double aux Etats-Unis de ce qu'elle est dans les pays européens cités, la dépense pour la recherche et le développement par habitant est, outre-Atlantique, de plusieurs fois supérieure à celle qui est atteinte en Suisse, dans la République fédérale d'Allemagne et en France.

Sources

!' OCDE, Etude sur les ressources consacrées à la recherche et le développement dans les pays membres de l'OCDE en 1963/64, n° 2, tableaux 'statistiques et notes explicatives, Paris 1968 2) F. Streichcnberg, Forschung und Volkswirtschaftliches Wachstum, thèse, Saint-GaU, 1968, p. 136. - Le chiffre indiqué se réfère à l'année 1965

561

Conclusions Qu'on interprète dans un sens ou dans l'autre les chiffres mentionnés, qu'on fasse telle ou telle réserve, on ne saurait s'empêcher de tirer une conclusion: l'Europe doit faire un sérieux effort dans le domaine de la recherche appliquée et du développement, et surtout aussi sur le plan de la recherche fondamentale, si elle veut défendre efficacement sa position face aux EtatsUnis, Cette remarque vaut également pour la Suisse.

C. L'ACTIVITÉ DU FONDS NATIONAL SUISSE 1. Subsides fédéraux Les arrêtés fédéraux Se fondant sur la requête initiale du 21 décembre 1950, le Conseil fédéral adressa, le 26 octobre 1951, à l'Assemblée nationale un message relatif à la création et à l'octroi d'une subvention de la Confédération au. Fonds national.

L'arrêté fédéral du 21 mars 1952 attribua au Fonds national, pour la constitution de son capital de fondation, une contribution unique d'un million de francs, et lui alloua des subsides d'un montant de deux millions de francs pour la première année, de trois millions pour la deuxième et de quatre millions dès la troisième année.

L'arrêté fédéral du 26 septembre 1956 accorda en outre une contribution de 600 000 francs pour la participation à 1'« Année géophysique internationale 1957-1958». L'arrêté fédéral du 19 mars 1958 alloua ensuite au Fonds national un crédit spécial de 10,5 millions de francs pour l'encouragement de la recherche et de la formation dans le domaine de l'énergie atomique pendant l'année courante. L'arrêté fédéral du 2 octobre 1958 concernant de nouvelles mesures à prendre pour encourager la recherche et la formation de spécialistes dans le domaine de l'énergie atomique ouvrit des crédits supplémentaires de 40 millions de francs pour les années de 1959 à 1962.

L'arrêté fédéral de 1952 relatif aux subventions fédérales au Fonds national fut modifié par celui du 25 septembre 1959 en vertu duquel la Confédération devait, à partir de 1960, verser pendant deux ans 6 millions par an et, à partir de la troisième année, 7 millions de francs. La recherche bénéficia alors d'un essor rapide, surtout dans les sciences exactes et biologiques. C'est pourquoi les organes du Fonds national durent peu après présenter une nouvelle demande au Conseil fédéral, qui adressa aux chambres son message du 29 mai 1962. Par arrêté fédéral du 4 décembre 1962, celles-ci fixèrent à 23 millions de francs la subvention annuelle à partir de 1963. La Confédération demanda alors un plan de répartition annuel et un rapport sur l'ensemble du programme envisagé, qui devait être remis au moins tous les trois ans.

562 L'essor de la recherche scientifique fut tel que, l'année suivante déjà, la nouvelle subvention ne permit plus de couvrir les demandes. Contraint par des raisons impérieuses, le Fonds national demanda à nouveau dans sa requête du 1er juillet 1964 une augmentation des subventions. Le message du 14 décembre 1964 reprit les arguments du Fonds national. C'est ainsi que les chambres adoptèrent le 22 juin 1965 un arrêté fédéral allouant une subvention de 40 millions de francs par an à partir de 1965, qui devait augmenter chaque année de 5 millions de francs jusqu'en 1969. L'accord du Conseil fédéral est réservé lorsque les attributions à des instituts de recherche et à leurs installations dépassent le chiffre de deux millions. Ensuite de l'augmentation des subventions, il fallut modifier l'organisation du Fonds national (voir le rapport du Conseil fédéral du 3 juin 1966).

Evolution des subventions fédérales Au cours de ces 16 dernières années, les subventions versées par la Confédération au Fonds national, qui comprennent aussi les crédits ouverts par arrêté fédéral pour les années 1968 et 1969, ont évolué comme il suit: Tableau 16 Subventions fédérales accordées Année 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 Mio.fr 2 3 4 4 4,6 4 14,5 16 16 17 Année 62 63 64 65 66 67 68 69 Mio.fr 17 23 23 40 45 50 55 60 Total pour les années 1952 à 1969: 398,1 millions de francs.

En examinant l'évolution des subventions fédérales versées à partir de 1952, il faut bien considérer qu'il s'agit là de valeurs nominales, dans lesquelles ne se reflète pas la dépréciation de la monnaie. Celle-ci a pourtant été assez importante depuis la création du Fonds national. C'est ainsi que de 1952 à 1967 l'indice des prix à la consommation s'est élevé de 37 pour cent et celui des produits bruts de 53 pour cent; l'indice des salaires des ouvriers qualifiés s'est même accru de 113 pour cent. Bien que ce dernier chiffre reflète non seulement la dépréciation, mais aussi l'amélioration du salaire réel, il faut se rappeler que, pour les instituts de recherche, la rémunération du personnel, qui a connu la même évolution que les salaires des ouvriers qualifiés, représente la charge principale.

2. Formes et montants des subsides accordés par le Fonds national Formes de subsides

Le Conseil de la recherche a choisi six formes de subsides pour encourager efficacement la recherche : 1. Subsides pour la recherche 2. Subsides pour publications

563 3. Contributions à l'encouragement de la relève 4. Subsides alloués à titre personnel 5. Bourses accordées dans les domaines des sciences humaines et des mathématiques 6. Subsides d'exploitation à des laboratoires propres ou privés l).

Subsides pour la recherche Les subsides de recherche absorbent de loin la plus grande partie des moyens financiers du Fonds national. La plupart des bénéficiaires sont des professeurs ou des chargés de cours des universités. 11 en résulte que l'Etat participe automatiquement à la plupart des projets de recherche, puisque c'est lui qui assure le paiement des traitements des personnes dirigeant les recherches. Dans certains cas, le Fonds national participe aux frais d'entretien personnel ou de remplacement du requérant. Les allocations de recherche sont accordées pour des périodes plus ou moins longues, qui ne peuvent cependant excéder 3 ans. Une prolongation peut toutefois avoir lieu si une nouvelle requête est présentée; celle-ci doit mentionner les résultats acquis précédemment et le programme futur de recherches. La plupart des demandes traitées ces dernières années par le Conseil de la recherche concernaient des prolongations, ce qui peut être considéré comme un signe de la formation de groupes de recherche permanents dans notre pays.

Subsides pour publications

Les subsides de publication sont une contribution aux frais d'impression de manuscrits scientifiques. Le Fonds national décharge l'auteur des soucis que lui causent l'impression et, souvent aussi, des discussions avec l'éditeur. La contribution peut être accordée à fonds perdu pour diminuer le prix de vente de l'oeuvre, ou sous la forme d'un prêt remboursable au fur et à mesure de la vente de l'ouvrage. Une autre façon de faciliter la publication d'oeuvres scientifiques consiste à verser des subsides facilitant la parution d'un article dans une revue ou l'édition d'une revue elle-même.

Subsides pour la recherche et la publication de textes L'activité principale du Conseil de recherche consiste à étudier objectivement les requêtes présentées pour la réalisation de projets de recherche et la publication d'ouvrages scientifiques. Le montant des subsides accordés selon les domaines de la recherche pendant les 16 premières années (1952-1967) est donné par le tableau 17. La physique vient en tête avec 88,9 millions de francs; suivent la médecine humaine avec 55,2 millions de francs, la biologie avec 34,9 millions et la chimie avec 30,2 millions de francs.

!> Inclus dans les statistiques suivantes dans les subsides pour la recherche

564

Tableau 17 Répartition des subsides pour la recherche et la publication de textes pendant les 17 premières années (1952-1968) (en milliers de francs) Subsides de recherche accordés

1.

2.

3.

4.

Théologie Droit Economie politique et industrielle Sociologie et orientation professionnelle 5. Médecine humaine 6. Médecine vétérinaire 7. Médecine dentaire 8. Pharmaceutique 9. Philosophie, psychologie et pédagogie · 10. Linguistique et littérature, y compris le folklore 1 1 . Histoire 12. Beaux-arts 13. Mathématiques 14. Astronomie et astrophysique 15. Physique 16. Chimie et chimie physique 17. Biologie 18. Géologie, minéralogie et paléontologie 19. Anthropologie, ethnologie 20. Géographie 21. Sciences de l'ingénieur 22. Agronomie et sciences forestières 23. Séances de travail 24. Indemnités de vie chère, augmentations de salaire et sommes d'achat des employeurs · Total

Subsides de publication accordés

108 122 90

3044 3667 2652

74 52 27

772 453 208

77

2557 58406 762 632 930

2 24 -- 3 --

16 166 -- 25 --

3947

32

286

7908 283 7601 340 132 2779 1 710 63 5106 78 660 104 424 552 35413 852 49113

113 89 43 10 1 7 -- 48

1656 1058 382 96 26 45 -- 579

224 35 22 67 19 37

10660 874 307 4916 759 928

25 9 10 -- 4 --

1.49 165 103 -- 76 --

--

501

--·

--

5015 309 596

573

6261

1039 35 23" 18 139

565

Le tableau 18 donne la répartition du nombre et du montant des subsides entre les trois grands groupes d'activités scientifiques.

Tableau 18 Répartition des subsides pour la recherche et la publication de textes entre les trois grands groupes d'activités scientifiques 1) pendant les 17 premières années (1952-1968) (en milliers de francs) Nombre

%

Montants en francs

%

Sciences humaines

1 767 31,8

Sciences naturelles exactes

1 742 31,4 164 548 52,3

Biologie et médecine

2042 36,8 110693 35,2 Total

15

39 187 12,5

5551 100,0 314428 100,0

La somme totale des subsides pour la recherche et la publication de textes selon le tableau 17 s'élève à 315 857 000 francs. Ce montant est de 1 429 000 francs supérieur au total des montants que donne le tableau ci-dessus. Ce poste de 1 429 000 francs représente des subsides pour séances de travail (37), ainsi que les montants payés pour des contrats de service et à la caisse fédérale d'assurance, qui ne peuvent pas être répartis entre les trois groupes

Contributions à l'encouragement de la relève L'une des tâches importantes du Fonds national est d'encourager la relève scientifique. Celui qui a terminé avec succès ses études peut solliciter une bourse pour une durée maximale de trois ans auprès de la commission de recherche du Fonds national de son université. Les personnes qui ne font pas partie d'une université et qui désirent parfaire leur formation peuvent s'adresser à la commission de recherche de l'institution scientifique nationale qui s'occupe de la discipline choisie. Une commission autonome a été créée en Suisse italienne pour tenir compte des particularités linguistiques de sa population. Cette forme décentralisée d'encouragement de la relève correspond à la structure fédéraliste de notre pays; elle a donné de bons résultats, Le tableau 19 renseigne sur les bourses accordées au cours des 16 dernières années. Il faut remarquer en l'occurrence que les subsides accordés à des boursiers qui ont été soutenus pendant trois ans figurent trois fois dans les statistiques qui suivent.

Alors que le chiffre total des bourses accordées atteint 1 724, le nombre des bénéficiaires n'est que de 1 058. Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'une partie des boursiers ne bénéficient d'un soutien que durant une période inférieure à une année.

566

Tableau 19 Bourses d'encouragement de la relève attribuées au cours des 17 premières années (1952-1968) (en milliers de francs) Université de Baie Université de Berne Université de Fribourg Université de Genève Université de Lausanne Université de Neuchâtel Ecole des hautes études économiques et sociales de Saint-G ail Université de Zurich Ecole polytechnique fédérale Société helvétique des sciences naturelles Académie suisse des sciences médicales Société suisse des sciences humaines Société suisse de statistiques et d'économie politique Union suisse des juristes Commission de recherche de la Suisse italienne Participation du Fonds central Commission pour la science atomique 1958-1962 Total

Nombre

Francs

168 189 128 269 285 209 132 160 141 53 52 53 5 2 32

1 261 1 124 985 1 284 1 223 1 119 789 1 282 1 257 265 276 307 24 2 364 1 001 541

56 1934

13104

La répartition des 1 934 bourses entre les différentes disciplines est donnée par le tableau 20.

Tableau 20 Répartition par discipline des bourses attribuées au cours des 17 premières années en faveur de la relève (1952-1968) (en milliers de francs) 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Théologie Droit Economie et sociologie Médecine Lettres Sciences naturelles Science de l'ingénieur Agronomie et sciences forestières Total

Bourses

Francs

76 107 225 317 597 530 68 14

466 644 1460 2 214 3 594 4 096 478 152

3,6 4,9 11,1 16,9 27,4 31,3 3,6 1,2

%

1 934

13 104

100,0

567

Les bourses se répartissent comme il suit entre les trois grands groupes d'activités scientifiques : Tableau 21 Répartition des bourses entre les trois grands groupes d'activités scientifiques au cours des 17 premières années (1952-1968) (en milliers de francs) Sciences humaines Sciences naturelles exactes Biologie et médecine Total

Nombre

%

Montant

%

1005 612 317

52 32 16

6 164 4 726 2214

47 36 17

1934

100

13 104

100

II convient de relever qu'un peu plus de la moitié des bourses ont été attribuées à des représentants des sciences humaines. Même en considérant les montants accordés, on remarque que presque la moitié de ces aides ont été allouées à des jeunes gens appartenant aux sciences humaines.

Subsides alloués à titre personnel Les subsides alloués à titre personnel doivent permettre de conserver dans nos universités et autres institutions scientifiques des hommes de science particulièrement qualifiés ou de les rappeler au pays.

En accordant à titre personnel un subside à un chercheur, le Fonds national s'engage à le rétribuer jusqu'à sa retraite pour raison d'âge s'il n'est pas appelé, entre temps, à occuper une chaire dans une université.

On attend d'un chercheur bénéficiant à titre personnel d'un subside qu'il ne se contente pas de se vouer à la recherche, mais qu'il participe dans une certaine mesure à l'enseignement.

Le Fonds national a accordé jusqu'ici 48 subsides à titre personnel, qui représentent un montant de 7,5 millions de francs au total. Deux d'entre eux ne sont plus versés parce que les bénéficiaires ont pris leur retraite. Cette institution impose au Fonds national une charge qui a atteint en 1967 2,03 millions de francs. Les bénéficiaires de ces subsides se répartissent comme il suit selon les disciplines et l'université à laquelle ils appartiennent.

Tableau 22 Répartition des bénéficiaires d'un subside alloué à titre personnel, par discipline et université, de 1960 à 1968 Université ou institution

Discipline

Université de Baie

Logique mathématique Physique Théologie Folklore

568

Université de Berne

Chimie Génétique et écologie Mathématiques Pathophysiologie Chimie des protéines Sociologie

Université de Fribourg

Economie de l'entreprise (retraité) Philologie classique et médiévale Econometrie Physique Physiologie Economie

Université de Genève

Biochimie Biostatistique Embryologie Biochimie clinique Culture copte Minéralogie Génétique moléculaire Littérature et histoire Physique

Université de Lausanne

Hellénistique Pharmacologie Physique Théologie Physique théorique Histoire de l'économie Etudes orientales

Université de Neuchâtel

Biochimie Physique des corps solides Logique formelle et théorie de la connaissance Physique nucléaire (retraité) Mathématiques Psychométrie Théologie Economie politique

Ecole des hautes études économiques et sociales de Saint-Gall

Philosophie Sociologie Economie politique (2 x )

569 Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Chimie Entomologie Physiologie végétale

Musée de Genève Archives cantonales de Sion

Zoologie Histoire

Sans aucun doute, le Fonds national a rendu de grands services aux universités suisses et à la science, spécialement avant l'introduction de l'aide fédérale aux cantons universitaires, en permettant de faire appel à un grand nombre d'hommes de science pour occuper des chaires professorales instituées ad hoc, dont la création n'aurait pu avoir lieu sans cela.

Le Conseil de la recherche a examiné si les subsides accordés à titre personnel devaient encore être maintenus après l'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux universités ou si leur rôle était rendu superflu par l'octroi d'une aide directe aux universités. Du moment que le Fonds national s'est engagé à prendre en charge les traitements des bénéficiaires jusqu'à leur retraite pour raison d'âge, il demeure obligé, pour autant que les conditions requises soient remplies, d'allouer les montants en cause malgré l'aide fédérale décidée entre temps.

Comme il arrive fréquemment que des hommes de science de premier ordre travaillent dans une discipline très particulière pour laquelle aucune chaire n'existe encore dans nos universités, le Conseil de la recherche a décidé de maintenir l'institution du subside versé à titre personnel, en réservant son attribution à des chercheurs de premier plan.

Tableau 23 Dépenses totales du Fonds national de 1952 à 1968 Montant Nombre Cen milliers de francs)

  1. Subsides pour la recherche 2. Subsides pour publications 3. Contributions à l'encouragement de la relève 4. Subsides à titre personnel 5. Bourses accordées dans les domaines des sciences humaines et des mathématiques 6. Frais d'expertises et de séance 7. Frais administratifs du secrétariat, mobilier et amortissements compris Total

%

5015 573

309596.

6 261

88,6 1,8

1934 46

13112 9 771

3,8 2,8

31

2 427 2 535

0,7 0,7

5 694

1,6

349 396

100,0

570

3. Encouragement de la recherche a. Dans le domaine des sciences humaines Définition L'expression «sciences humaines» désigne ici l'un des trois grands groupes de disciplines correspondant aux domaines régis par les trois divisions du Conseil de la recherche. En plus des disciplines généralement enseignées dans les facultés de lettres de nos universités, les sciences humaines englobent la théologie, le droit, les sciences économiques, la sociologie et les sciences politiques, voire la psychologie dans la mesure où l'aspect médical n'est pas prédominant dans les projets soumis.

(1) Particularités de l'encouragement de la recherche dans le domaine des sciences humaines Subsides pour la recherche Alors que les groupes de chercheurs travaillant sous une direction individuelle ou collective constituent la règle dans certains secteurs des sciences naturelles, on ne les rencontre habituellement dans le domaine des sciences humaines que s'il s'agit d'effectuer des enquêtes et des tests ou de publier des dictionnaires scientifiques, des analyses et des répertoires. C'est en effet dans les sciences humaines que la recherche individuelle conserve toute son importance. Le Fonds national peut venir en aide au chercheur en lui procurant les moyens d'engager des collaborateurs, de faire les voyages indispensables et d'acquérir le matériel nécessaire.

Subsides pour publications Près de 80 pour cent des subsides pour frais d'impression accordés par le Fonds national le sont en faveur de publications ressortissant aux sciences humaines. Ce fait montre bien l'importance qu'un tel encouragement revêt en l'occurrence. En effet, dans d'autres domaines scientifiques, il est possible de publier les résultats des recherches sous forme de résumés qui peuvent facilement trouver place dans des revues spécialisées, alors que cette possibilité ne se présente que beaucoup plus rarement dans le domaine des sciences humaines.

Encouragement de la relève Le Fonds national a voué, dès le début de son activité, une attention particulière à l'encouragement de la relève. Cette aide joue dans ce domaine un rôle encore plus important que dans la plupart des sciences naturelles parce qu'il n'existe, pour de nombreuses disciplines des sciences humaines, aucun institut où le jeune chercheur puisse trouver des moyens d'existence ou même simplement acquérir la formation nécessaire et compléter ses connaissances. Aussi les montants dont disposaient jusqu'ici à cet effet les commissions de recherche de nos universités et les institutions scientifiques nationales sont-ils allés pour

571

près de la moitié à de jeunes chercheurs appartenant aux disciplines des sciences humaines. Le montant et la durée des bourses accordées par les commissions restent toutefois très limités; c'est pourquoi on a créé en 1966 une nouvelle possibilité d'assurer la relève dans ce domaine, en autorisant le Conseil de la recherche à accorder chaque année dix à vingt bourses dont le montant équivaut à un traitement normal, et cela pour trois ans. On tient ainsi compte du fait flue, dans le domaine des sciences humaines, comme dans celui des mathématiques au reste, le jeune chercheur ne trouve généralement, dans le cadre de l'université, aucune place rétribuée qui lui permette de se libérer de ses obligations administratives et autres pour se consacrer à la rédaction de sa thèse et à sa propre formation. Il a été accordé 16 bourses de ce genre au cours de l'été 1967 et 15 en 1968.

Subsides personnels Les sciences humaines ont bénéficié de l'institution des subsides accordés à titre personnel parce qu'il a été possible, surtout durant la période antérieure à l'aide fédérale aux universités, de rappeler de l'étranger des chercheurs réputés ou de permettre à des scientifiques de renoncer à leur activité en Suisse pour se consacrer essentiellement à la recherche et à l'enseignement, voire de les maintenir à leur poste.

Le Conseil de la recherche s'est engagé dans une nouvelle voie en accordant son aide aux deux derniers chercheurs ayant bénéficié de subsides à titre personnel. Dans le premier de ces deux cas, il a favorisé la recherche dans un canton où il n'existe pas d'université; dans le second, il a rendu possible le développement d'une discipline qui n'est pas encore représentée dans nos hautes écoles.

(2) Encouragement de la recherche dans les différentes disciplines des sciences humaines Linguistique, littérature L'entreprise la plus importante qu'a soutenue le Fonds national, dans le cadre des sciences humaines, est l'établissement du Dictionnaire étymologique de la langue française ; les 25 volumes prévus sont presque terminés. Parmi les autres ouvrages d'envergure dont la publication est soutenue par le Fonds, il convient de citer: VAtlas linguistique de la Suisse alémanique, VAtlas linguistique et pratique de l'Italie (pour lequel seuls ont été subventionnés les travaux d'achèvement du répertoire), ainsi que Y Atlas des parlera iraniens.

En ce qui concerne la recherche dans le domaine de notre quatrième langue nationale, on peut mentionner le Livre des patronymes rhétiques et le Dictionnaire ladin-allemand. Le Glossaire des patois de la Suisse romande, subventionné directement par la Confédération, remplit une fonction analogue pour la partie francophone du pays.

Différents projets de recherches toponymiques ont également été approuvés.

572 En littérature, il importe de signaler en premier lieu la grande Edition critique de la correspondance de Voltaire, qui comprend 107 volumes. Parmi les autres oeuvres d'une certaine importance, il faut notamment mentionner les travaux préparatoires entrepris en vue de la publication d'une édition scientifique des oeuvres de Jean-Jacques Rousseau, des lettres de Jacob Burckhardt, des ouvrages de Cari Spitteler et de Conrad-Ferdinand Meyer. La mise en fiches des 35 volumes da Thesaurus der Sprichwörter des germanisch-romanischen Mittelalters (proverbes du moyen âge germano-roman) constitue une recherche d'un genre particulier.

Sciences historiques Dans le domaine de la préhistoire, les frais d'exécution des projets soutenus résultent en majeure partie des fouilles et de leur mise en valeur. Mentionnons notamment les recherches sur Ja période néolithique. On a contribué en outre au développement systématique et à l'expérimentation de la méthode de détermination de l'âge d'objets archéologiques et paléobotaniques au moyen de l'isotope du carbone C14; l'importance de cette méthode dépasse le cadre de la préhistoire.

Dans les domaines de l'histoire ancienne et de l'archéologie, des subsides ont été accordés sur le plan national pour les fouilles d'Avenches, du camp de légionnaires de Vindonissa (Windisch) ainsi que de la ferme romaine de Seeb, près de Bulach. De plus, le Fonds national participe aux fouilles de la ville d'Erétrie, sur l'île d'Eubée, et assure ainsi la présence de la Suisse dans les milieux archéologiques internationaux.

Parmi les travaux supranationaux d'archéologie classique soutenus par le Fonds national, il sied de relever la collaboration aux grands répertoires, établis par pays, de collections de vases antiques et d'inscriptions sur les pierres milliaires romaines.

Les fouilles de Kellia, où l'exploration des ruines de 1500 couvents coptes est d'autant plus urgente que la mise en valeur du pays ne cesse de progresser, représentent un travail archéologique d'un caractère spécial.

Le Fonds national a également financé des fouilles destinées à faciliter l'étude du moyen âge et de la période subséquente. Rappelons simplement les recherches sur les châteux forts et l'architecture religieuse de l'époque romane primitive ainsi que celles qui concernent l'historiographie de la papauté. Parmi les divers travaux d'histoire suisse, notons l'édition prévue du Chronicon Heheticum d'Aegidius Tschudi, rédigé au XVIe siècle et portant sur la période de l'an 1000 à l'an 1470, les recherches sur Vadian, la mise à jour des collections de manuscrits du général Beat Fidel Zurlauben, puis l'étude de la correspondance échangée entre le vicaire général I. H. de Wessenberg et Thaddäus Müller, curé de la ville de Lucerne.

La plus vaste entreprise de recherches historiques soutenue par le Fonds national est FHelvetia Sacra, qui a pour objectif de dresser des listes critiques des plus importants dignitaires de l'Eglise catholique et de rédiger leurs bio.graphies. La période considérée va de la fin de l'antiquité à nos jours.

573 Sociologie et sciences politiques Parmi les recherches subventionnées en matière de sociologie et de sciences politiques, on peut citer d'abord celles qui se rapportent au développement de la conception matérialiste de l'histoire.

Plusieurs études ont pour objet l'organisation des loisirs des ouvriers et employés, leur participation à la vie politique et culturelle, ainsi que les conditions préalables dont dépend la promotion sociale. Un autre projet concerne le problème de l'assimilation et de l'intégration des travailleurs étrangers.

Un ouvrage spécial traite de la participation au scrutin lors de certaines votations fédérales importantes. On encourage en outre des études sur les résultats des référendums en Suisse.

Longtemps négligée par les historiens, l'étude des partis et des associations, entreprise sous l'égide du Fonds national, constitue un nouveau domaine de la recherche historique dans notre pays.

Enfin, le Fonds soutient aussi les essais entrepris en vue de déterminer, à l'aide de modèles dynamiques, les relations sociologiques entre les nations, notamment celles qui provoquent des mouvements migratoires.

Philosophie, psychologie et pédagogie A part le remaniement bibliographique et rédactionnel du «Précis d'histoire de la philosophie», d'Überweg, on a également soutenu l'exécution d'autres travaux relatifs à l'histoire de la philosophie, notamment l'étude de la pensée philosophique et socio-politique en Russie, au XIXe siècle et pendant la période prérévolutionnaire du XXe siècle. Une entreprise d'intérêt spécifiquement suisse consiste à établir une bibliographie complète des oeuvres d'Ignace-Paul-Vital Troxler (1780-1866) et à éditer sa biographie.

En étudiant les derniers développements de la philosophie dans l'Europe de l'Est, on s'attaque à un problème des plus actuels.

Depuis la première année de son existence, le Fonds national encourage des recherches de psychologie empirique, concernant surtout l'orientation professionnelle ainsi que l'étude de l'intelligence et du comportement. Il a également soutenu les efforts poursuivis dans le domaine de la psychologie génétique, de même que des travaux sur la psychologie des profondeurs.

Dans le domaine psycholinguistique, pratiquement délaissé jusqu'ici en Suisse, on note un certain progrès des travaux sur les relations entre la langue et l'information.

Citons aussi l'aide initiale accordée pour des recherches concernant la validation sur le plan suisse d'un examen psychologique en matière de circulation.

Dans le domaine psychopédagogique, on peut mentionner les recherches sur la forme de la pensée à la fin de la scolarité obligatoire, puis l'analyse des difficultés de lecture et d'orthographe chez les enfants normaux et les arriérés.

Feuille fédérale, 121° année. Vol. H.

37

574 A noter en outre l'édition complète des oeuvres et des lettres de Pestalozzi, les travaux préparatoires pour l'établissement d'une biographie de Johannes Niederer, les examens coordonnés de la situation didactique actuelle dans les écoles moyennes et supérieures de notre pays, de même que les recherches visant à déterminer le rôle de la télévision dans l'enseignement scolaire. Signalons enfin le développement d'un test de capacité scolaire permettant de découvrir les dons de l'écolier, ainsi que la mise au point d'une analyse structurale de la formation des enseignants du degré primaire en Suisse.

Théologie Une grande partie de l'aide accordée à la recherche dans le domaine de la théologie est constituée par des subsides destinés à favoriser la publication d'ouvrages. Parmi les différents projets de recherche soutenus, mentionnons les suivants: l'examen des manuscrits liturgiques suisses; l'établissement d'une bibliographie scientifique des oeuvres du réformateur Heinrich Bullinger; la préparation d'une édition de sa correspondance et de celle de Théodore de Bèze; la création d'un centre de documentation oecuménique à Fribourg.

L'Helvetia Sacra, déjà mentionnée au chapitre «Histoire», rentre aussi, du moins en partie, dans le domaine de la théologie.

Ethnologie, folklore En matière d'ethnologie, les projets de recherche subventionnés concernent diverses peuplades et tribus, les différents chercheurs s'intéressant tantôt à l'un tantôt à l'autre des aspects suivants : aspect culturel, linguistique, sociologique, anthropologique, religieux ou artistique.

Ces projets comprennent notamment des recherches chez les Indiens Tuparis au Brésil, ainsi que sur l'île de Siberut (archipel de Mentawei, en Indonésie occidentale); des études ethnosociologiques et religieuses sur quelques groupes bantous du Tanganyika et sur les Sombas du Dahomey; l'étude anthropo-ethnologique d'une région du Tanganyika, où le sol se cultive encore à la houe ; enfin une participation aux travaux sur la civilisation dans les régions riveraines de la rivière Sepik, en Nouvelle-Guinée.

Dans le domaine du folklore, il sied de citer en premier lieu les vastes recherches sur les maisons paysannes, les travaux pour l'établissement de l'atlas du folklore suisse et la représentation de méthodes de travail typiques de l'ancien artisanat suisse, en voie de disparition.

Beaux-arts Dans la grande collection « Corpus Vìtrearum Medii Aevi», où paraissent les reproductions des plus importants vitraux du moyen âge, deux volumes sur la Suisse ont été publiés grâce à l'aide du Fonds national. Celui-ci encourage aussi tout particulièrement la préparation des volumes consacrés au Tessin, de la grande collection «Monuments artistiques de la Suisse». Les travaux en vue de l'édition du lexique des artistes de la Suisse ont également bénéficié de subsides importants.

575

Parmi les nombreux autres projets de recherche sur les beaux-arts, signalons : les travaux de l'Institut suisse pour l'étude de l'art; la poursuite du travail de Julius von Schlosser «.Die Kunstliteratur für die Zeit des Klassizismus und der Romantik»; l'édition critique et historique des portraits dessinés par Ingres, des études SUT l'urbanisme aux XVIIe et XVIIIe siècles dans le sud-est de la Sicile.

En musicologie, le Fonds national subventionne notamment l'inventaire des oeuvres musicales antérieures à 1800, qui se trouvent dans les bibliothèques suisses; il participe en outre largement à l'édition critique de l'ensemble des mélodies religieuses allemandes.

Droit Les recherches sur l'histoire du droit se sont beaucoup développées grâce aux subsides du Fonds national. Deux entreprises jouissent d'une aide constante : les travaux de la Commission des sources du droit de la Société suisse des juristes, qui a déjà publié une série de volumes sur les sources du droit de divers cantons, puis les importantes études de la Communauté de recherches sur l'histoire du droit romain en Suisse.

Le Fonds national a d'autre part, soutenu maintes fois la rédaction de commentaires sur le droit privé (droit des obligations et droit commercial compris), ainsi que sur le droit pénal et les contrats d'assurance. H a également subventionné l'élaboration de quelques ouvrages systématiques importants. Les travaux de la Société suisse des juristes bénéficient aussi d'une aide régulière, sous forme de subsides pour la rédaction et l'impression des rapports scientifiques présentés à l'assemblée annuelle.

Vu les progrès continuels de l'intégration sur le plan européen, il importe de signaler le soutien accordé aux centres de recherche de Genève et de SaintGall, qui s'occupent du droit économique et social européen. Un premier crédit a également été accordé pour un examen plus approfondi des conditions préalables dont dépend la création d'un Institut suisse de droit comparé.

Enfin, le Fonds national a permis la réalisation d'un grand projet dans le domaine du droit des gens, en accordant d'importants subsides pour l'étude systématique des documents de la procédure orale et écrite, ainsi que des décisions de la Cour internationale de justice.

Economie politique et gestion d'entreprise En matière de sciences économiques, le Fonds national encourage également l'étude du passé, n a, par exemple, favorisé des recherches sur l'histoire économique et sociale de Genève, sur les finances de l'Etat de Baie entre 1360 et 1530, sur l'histoire de la métallurgie du fer dans le canton de Vaud et sur l'évolution des prix en Suisse, du XVe au XIXe siècle.

En économie politique, des crédits ont été accordés pour des recherches sur la croissance de l'économie et des finances suisses au cours des dernières

576 décennies, sur le phénomène de la saturation du marché dans les pays prospères ; d'autres crédits ont été ouverts pour des études au moyen de modèles théoriques sur l'influence du progrès technique, pour plusieurs projets de travaux économétriques ainsi que pour des études théoriques sur les prix et la monnaie. En plus d'un ouvrage sur la planification du développement national et l'évolution économique internationale, le Fonds national soutient aussi des recherches sur l'information, le diagnostic et la prévision en tant que problèmes de la planification économique à long terme.

En ce qui concerne la gestion d'entreprise, rappelons les études sur la structure des frais des petites et moyennes entreprises artisanales et les travaux exécutés dans le domaine de l'analyse des coûts. Il faut toutefois signaler avant tout une contribution à l'élaboration d'une forme nouvelle et moderne de gestion d'entreprise.

b. Dans le domaine des sciences naturelles exactes Introduction Selon l'organisation interne instituée en 1963, la division II du Conseil national de la recherche s'occupe non seulement des projets de recherche des sciences naturelles exactes, mais aussi des requêtes relatives aux mathématiques, aux sciences techniques, aux sciences agricoles et forestières, ainsi qu'à la géographie, la géologie, la minéralogie et la paléontologie.

Bien que l'exposé suivant mette principalement en évidence l'effort que les chercheurs ont fourni à l'aide des subsides de recherche du Fonds national, une émulation a aussi pu être créée dans le domaine de la division II, comme dans celui des sciences humaines, par l'octroi de subsides pour chercheur débutant, de subsides personnels et de subsides de publication. Il faut cependant mentionner que les principaux frais de publication ont pu, la plupart du temps, être pris en charge par des revues existantes, de sorte que seuls de petits postes ont encore dû leur être réservés dans le cadre des budgets des projets de recherche.

D'une manière générale, il apparaît qu'en Suisse, dans les domaines susmentionnés, l'essentiel des frais de recherche occasionnés par l'appareillage, ainsi que par la rémunération de la plupart des collaborateurs sont supportés par le Fonds national. On trouvera ci-après un bref aperçu sur les travaux scientifiques qui ont été effectués avec son appui dans les différentes disciplines, Physique Depuis environ 10 ans, alors qu'un nouveau pas fut fait dans l'encouragement de la recherche en physique atomique par la création de la Commission pour la science atomique qui, plus tard, fut placée sous l'égide du Fonds national, la physique, de par sa nature même, est restée la science la plus coûteuse (ce qui est aussi le cas dans d'autres pays). Il en est ainsi bien qu'aucun accélérateur de particules de quelque importance n'ait été mis en service. Pratiquement

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la moitié des subsides demandés par la division II et accordés par le Conseil de la recherche, ou par le Conseil de fondation, va à des projets qui ont pour objet la recherche des lois fondamentales régissant le monde matériel; la plupart des recherches sont effectuées dans le domaine des basses énergies. Un déplacement de l'activité de recherche vers le domaine de la physique des particules élémentaires exigera sans aucun doute des moyens encore plus grands.

Physique des basses énergies De brillants résultats ont été atteints tant sur le plan de l'appareillage qu'en ce qui concerne la recherche expérimentale sur la structure des noyaux et sur l'interaction entre nucléons et (ou) nuclides, d'une part, et noyaux atomiques d'autre part. Ces travaux concernent par exemple la détermination des propriétés des noyaux à l'aide des phénomènes de polarisation; il s'agit en particulier de la mesure de la polarisation des produits de réaction résultant de réactions induites dans des noyaux légers par des deutérons polarisés, ainsi que de la détermination des structures des noyaux et des mécanismes de réaction à l'aide de la diffraction inélastique des neutrons, ainsi qu'à l'aide de réactions nucléaires.

Faisant suite à la découverte de la polarisation des neutrons dans la réaction D (d,n) 3 He en 1952, la première source de deutérons polarisés opérationnelle fut construite en I960. C'est en 1962 qu'un autre groupe de chercheurs put déterminer la diffraction élastique des quanta gamma sous l'influence du champ électromagnétique du noyau, diffraction qui avait, déjà été prédite en 1936.

Parmi les différents travaux entrepris dans le domaine de la physique des basses énergies, mentionnons encore la spectroscopie nucléaire des noyaux légers et moyens en relation avec certaines questions concernant les mécanismes de réaction et les modèles nucléaires, ainsi que les mesures de précision des énergies des particules chargées et accélérées et des produits de réactions. Dans ces expériences, la précision de la détermination des masses nucléaires atteignit celle d'une spectroscopie de masse précise. On put de même mesurer avec une grande précision les flux de neutrons rapides, les puissances des préparations radioactives servant de sources, ainsi que de très courtes durées de vie d'états énergétiques. Lors d'une étude de la réaction D (n,2n)H, des problèmes intéressants ont pu être étudiés sur les forces interagissant entre trois corps, ainsi que sur l'interaction n-n, tandis que la construction d'un spectographe bêta à double foyer, d'un genre nouveau, possédant un pouvoir de résolution énergétique élevé, ainsi qu'un grand angle d'ouverture spatiale, rendit possible l'étude de faibles conversions internes pour la plupart, ou externes, transitions qui sont d'une grande importance pour le modèle des couches énergétiques généralisé.

Une grande partie des moyens du Fonds national affectés à la physique des bases énergies est utilisée, salaires mis à part, à la construction d'appareillages de mesure adéquats et à l'entretien et au renouvellement d'accélérateurs pour la plupart déjà anciens. Mentionnons encore une série de réalisations

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remarquables dans le montage de certains appareils de mesure spéciaux et d'accessoires complétant les appareils déjà existants.

Physique des hautes énergies Dans les congrès internationaux, au cours desquels les plus récents résultats de la recherche furent discutés, on a pu non seulement constater que de grands progrès avaient été réalisés par les pays de l'Europe de l'Ouest dans les recherches relatives aux hautes énergies, mais il est aussi apparu clairement que les physiciens suisses y avaient fortement contribué, ce que la direction du CERN n'a pas manqué de relever. Ainsi, à la conférence de Berkeley, en 1966, l'expérience sur la désintégration du méson neutre ETA attira particulièrement l'attention. De cette manière, on put tester la validité d'un principe fondamental d'invariance, soit la question de savoir à quel point matière et antimatière sont symétriques. La construction d'une chambre magnétique à étincelles d'un genre particulier permit d'effectuer encore d'autres expériences qui furent suivies avec la plus grande attention par les collègues étrangers de nos chercheurs; nous ne mentionnerons ici que la découverte d'un nouvel état de résonance mésonique.

L'exécution de travaux expérimentaux dans le domaine de la physique des particules élémentaires exige d'astreignants travaux de développement des instruments dans le domaine des appareils de mesure, du dépouillement automatique des plaques photographiques, ainsi que des moyens auxiliaires électroniques. Parmi les moyens utilisés pour ces travaux, citons par exemple le faisceau de protons polarisés du CERN avec lequel on a étudié par exemple l'invariance de la faible désintégration du A° par rapport à une inversion du temps, ou encore l'emploi d'une chambre à bulles d'un nouveau genre. Le fait que les groupes de chercheurs suisses se trouvent en concurrence avec leurs collègues étrangers pour l'attribution des heures d'utilisation des appareils a entraîné une augmentation de la qualité et du modernisme des équipements, fait qui est pris en considération par la direction du CERN lors de l'évaluation d'un projet.

Il en résulte, pour le Fonds national, qui est prêt à soutenir une telle recherche, des frais supplémentaires inévitables'.

Mentionnons encore, en relation avec l'encouragement de la physique des hautes énergies par le Fonds national, l'allocation d'environ un million de francs pour la planification de l'accélérateur annulaire de Villigen.

Physique du corps solide Les laboratoires de physique du corps solide sont parmi les laboratoires les plus actifs de nos universités. Des résultats remarquables ont été atteints dans différents projets de recherche pour lesquels le Fonds national accorde des crédits importants. Mentionnons la réussite des premières mesures des diamagnétismes et paramagnétismes des électrons et des trous dans un semi-conducteur, ainsi que les premières mesures et l'interprétation de la susceptibilité magnétique du germanium. Citons encore les premières recherches sur l'influence des

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impuretés paramagnétiques sur le point de transition des supraconducteurs, ainsi que Je développement d'un procédé pour obtenir des alliages sur la base du processus Van-Arkel (spécialement de vanadium avec du titane, du chrome, du manganèse, du fer, du cobalt, du nickel et du cuivre). La découverte des isolateurs ferromagnétiques, d'un nouvel effet magnéto-optique (déplacement anormalement grand de la pente d'absorption dans les isolateurs ferromagnétiques sous l'influence de la température et du champ magnétique), ainsi que, très récemment, la découverte d'états ferromagnétiques ordres dans les alliages liquides, représentent aussi des progrès importants dans l'étude de l'état solide.

Dans une autre direction, signalons l'avancement des travaux ayant trait aux halogénides alcalins qui ont abouti à la détermination d'intéressantes propriétés diélectriques. On a ainsi réussi pour la première fois, en prenant pour exemple la molécule -ion O2, à comprendre quantitativement la structure hyperfine d'une molécule dans un champ cristallin.

Dans une autre série importante de recherches, on a trouvé un certain nombre de nouveaux supraconducteurs qui font apparaître clairement la relation entre structure métallique et supraconductibilité. Un brillant exemple en est le Be2Re, un composé intermétallique de très faible chaleur spécifique, possédant cependant une température de transition élevée, située au-dessus de 9°K.

Dans le même institut, on a mesuré la résistance électrique et la force thermique dans des alliages contenant des ions paramagnétiques placés, à basses températures, dans des champs magnétiques; on a de même déterminé la relation entre la dépendance de la température des susceptibilités magnétiques dans les métaux, en particulier dans des alliages de palladium, et la dépendance de la température des modules élastiques. Ces recherches concernant l'influence des gaz électroniques sur les propriétés élastiques permirent le développement de nouveaux ressorts spirales pour des montres anti-magnétiques et anti-chocs, ressorts non ferromagnétiques, compensés par rapport aux changements de température.

A l'instar de l'étude des problèmes théoriques de structures des cristaux à l'aide de moyens les plus modernes, telle la résonance magnétique nucléaire, la résonance de spin d'électron et la résonance d'absorption Mossbauer, l'étude des propriétés physiques des cristaux de glace présente une recherche d'un caractère tout particulier. Lors de ces recherches, on a pu approfondir tout spécialement les connaissances sur les phénomènes de changement de position dans le réseau cristallin, ainsi que sur le rôle des défauts de construction de ce dernier. Cela a été possible grâce au fait que de nouveaux domaines de précision ont pu être atteints dans les grandeurs mesurées, au moyen de températures plus basses et par là de fréquences subacoustiques, ainsi que par une amélioration de la pureté et de la perfection des cristaux de glace étudiés. La compréhension des processus cinétiques dans le réseau cristallin de la glace contenant des défauts n'est pas seulement intéressante pour la physique de la ferro-électricité et pour la chimie des hauts polymères, mais pourrait aussi devenir importante pour certains problèmes biologiques tels l'excitabilité dans

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les nerfs ou la stabilité de l'information génétique contenue dans les molécules de DNA.

Dans le domaine-limite entre la physique du corps solide et les recherches concernant les matériaux, mentionnons les expériences effectuées sous vide poussé sur la structure et les propriétés de surface des mono-cristaux métalliques.

Physique des plasmas Dans le Centre de recherches en physique des plasmas de Lausanne, fondé par le Fonds national et établi depuis le début de cette année dans un nouveau bâtiment, l'activité de recherche est principalement axée sur la production d'une colonne de plasma à haute température, suffisamment stable et restant stable à la compression. Grâce à l'habile développement théorique et expérimental de l'idée de créer cette stabilisation à l'aide de champs magnétiques tournants de hautes fréquences, un début de succès prometteur a été obtenu. Lors des recherches cependant, des problèmes inattendus de matériaux sont apparus qui, couplés à ceux des méthodes de diagnostics au moyen desquelles sont déterminées la densité, la température et la stabilité du plasma, mettent encore les chercheurs en face de tâches expérimentales ardues. Les travaux, dans ce domaine, sont complétés par un projet spécial sur les ondes magnétohydrodynamiques, qui est aussi soutenu par le Fonds national.

Physique expérimentale et autres domaines Dans le domaine de la physique expérimentale, il faut mentionner particulièrement le développement de circuits transistorisés aux fins de mesures et de recherches comportant des exigences élevées et le développement d'amplificateurs de lumière à grand pouvoir d'amplification, la construction d'un multiplicateur à tubes électroniques, ainsi que la construction d'un microscope électronique universel à émission utilisant rémission secondaire créée lors d'une irradiation par électrons ou par ions.

L'activité de recherche encouragée par le Fonds national dans ce domaine s'étend encore à la construction de diodes tunnels, de compteurs à couche limite, de photodiodes et de diodes compteuses, a des études pour l'obtention de substances ultra-pures, en particulier des terres rares et de leurs composés, ainsi qu'à l'étude des couches minces et du comportement thermocyclique des métaux, sous l'aspect particulier de leur emploi dans la construction de réacteurs. L'obtention d'une grande précision dans les travaux de spectroscopie de masse a permis l'étude des isotopes des gaz nobles dans les météorites, de sorte que des données inattendues ont pu être formulées quant à leur création, leur provenance et leur transformation dans le cours du temps. De même, on a recouru à des méthodes de haute sensibilité dans la détermination de faibles radioactivités, telles qu'on les utilise pour déterminer l'âge de la glace et poux déceler des isotopes rares comme A39 dans l'argon de l'atmosphère. Ces méthodes ont été appliquées dans le cadre d'un projet européen commun dans les glaces du Groenland, et elles sont actuellement utilisées en collaboration avec des

581 instituts américains pour des recherches dans l'Antarctique. Mentionnons encore, dans le cadre de l'étude de l'atmosphère, les sondages d'ozone qui révélèrent jusqu'à haute altitude des variations de concentration saisonnières, et la recherche sur les éclairs, recherche par laquelle on a pu mesurer quantitativement le courant de l'éclair, ainsi que le développement du champ électrique pendant et immédiatement après la décharge, ce qui a permis d'obtenir les premiers renseignements permettant de comprendre l'origine de ce phénomène.

Physique théorique Outre la prise en charge de la rémunération des collaborateurs, les spécialistes en physique théorique apprécient tout particulièrement le fait que le Fonds national offre la possibilité, surtout pendant la période particulièrement productive pour beaucoup de scientifiques qui débute directement après leur promotion, soit d'inviter dans leurs instituts des spécialistes étrangers de renom pour d'enrichissantes visites de travail, cours ou cycles de séminaires, soit de se rendre eux-mêmes dans des universités étrangères ou à des congrès internationaux.

Comme il convient à un pays où enseignèrent Einstein et Pauli, les recherches suisses apportent des contributions internationalement reconnues sur des questions fondamentales de la mécanique quantique, de la théorie du champ quantique, de la mécanique statistique, ainsi que sur les problèmes de la structure du noyau tels l'excitation coulombienne par des ions lourds et la diffraction inélastique des électrons.

Mathématiques En tant que scientifiques travaillant seuls, voire de manière isolée, les mathématiciens sont aussi particulièrement dépendants de la possibilité d'échanger régulièrement leurs idées avec des collègues étrangers de renom. Un aperçu des requêtes provenant des mathématiciens montre aussi qu'avec l'aide du Fonds national, on a pu inviter régulièrement de distingués savants pour des cycles de conférences ou des séjours de recherches, ce qui a été particulièrement fructueux pour la formation de nos futurs mathématiciens. En accord avec cette manière de faire, nos instituts s'attaquent aux problèmes les plus modernes et certains de nos chercheurs comptent, dans leurs spécialités, au nombre des savants les plus considérés sur le plan international. Parmi les activités les plus encouragées par le Fonds national, mentionnons en toute première ligne les recherches en topologie. D'autres projets, suivis depuis plusieurs années, concernent les recherches sur les fonctions de variables complexes, sur les variétés analytiques complexes et sur les questions qui en dépendent concernant la géométrie algébrique, ainsi que des recherches dans le domaine de l'algèbre catégorique et homologique.

Il est heureux de constater que certains jeunes mathématiciens s'intéressent à d'importants domaines de la science moderne qui, comparativement à beaucoup d'autres pays, n'ont pas fait en Suisse l'objet d'études intensives. Parmi

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ces domaines, mentionnons les méthodes numériques, la théorie des probabilités et la théorie de la programmation des grands systèmes qui joue un rôle important en recherche opérationnelle. Rattraper le retard dans ce dernier domaine, principalement par rapport aux Etats-Unis, pourrait être d'un certain intérêt économique, voire militaire. Le Conseil national de la recherche pense que, dans le domaine des mathématiques, il est bon de subventionner aussi des revues scientifiques de premier ordre, car les prix des abonnements nécessaires pour couvrir les frais élevés d'impression ne peuvent pas être exigés dans leur totalité du petit cercle de lecteurs qui les souscrit, sans mettre en question la parution ultérieure de ces publications. Avec l'aide du Fonds national, on publie ainsi peu à peu les oeuvres complètes de Jakob, Johann et Daniel Bernoulli.

Astronomie et astrophysique II faut reconnaître comme particulièrement méritoire les efforts que les astronomes de nos universités n'ont cessé de faire pour maintenir leur science au niveau des dernières connaissances sans disposer d'un grand télescope leur appartenant en propre. Pour la recherche concernant des problèmes actuels, ils étaient donc particulièrement dépendants de l'aide que pouvait leur apporter le Fonds national. Un travail important sur la structure spatiale de notre système de voie lactée fut rendu possible par la prise en charge de frais de voyages et de séjour aux deux grands observatoires du Mont Wilson et du Mont Palomar, en Californie. Au centre d'autres recherches, il faut mentionner les observations photométriques et spectographiques sur la structure des amas d'étoiles galactiques ; mais des études théoriques ont également été faites sur le développement de tels phénomènes célestes, ainsi que sur la formation des étoiles. Avec succès, on observe depuis quelque temps des galaxies pour y découvrir des Supernova. Au moins 10 pour cent des exemples connus actuellement ont été observés pour la première fois à Zimmerwald, dans le canton de Berne, dont la station reçut l'aide du Fonds national pour l'acquisition d'un miroir Schmidt. De même, un groupe important de chercheurs reçoit régulièrement des contributions pour l'étude du rayonnement ultraviolet des étoiles.

Le Fonds national a encouragé d'une manière décisive l'accomplissement de ces recherches en mettant à disposition les moyens nécessaires à l'acquisition d'instruments modernes, qui ont été engagés partiellement aussi à l'étranger, ainsi qu'en allouant d'importants subsides destinés à compléter et moderniser l'équipement des savants qui s'occupent principalement, et avec succès, de l'étude du soleil et de son rayonnement. Le soutien que le Fonds national a apporté à la station de recherche alpine de haute altitude du Jungfraujoch a aussi profité aux chercheurs étrangers. Réciproquement, des groupes étrangers ont investi des sommes considérables, par exemple dans l'installation d'un nouveau télescope de 76 cm au Jungfraujoch, ainsi que lors de la mise en service de la station d'observation du Gornergrat, Ensuite de l'essor que l'astronomie terrestre a subi depuis le lancement des fusées sondes et des satellites,

583 des tendances sont apparues qui ont pour but d'encore mieux utiliser les conditions atmosphériques favorables et l'accès particulièrement aisé des hauteurs de nos Alpes. En conséquence, le Fonds national a mis à disposition un crédit permettant d'étudier si ces lieux sont propices à la création d'un observatoire suisse et, éventuellement, d'élaborer un projet de construction.

Recherche spatiale Par l'utilisation de méthodes astronomiques en géodésie, des savants suisses se sont acquis une excellente renommée qui doit être maintenue grâce à l'exécution d'un projet d'envergure pouvant être considéré comme appartenant déjà à la recherche spatiale. Dans ce domaine surtout, les charges supportées par le Fonds national ont considérablement augmenté ces derniers temps en raison de l'activité de deux instituts. Les efforts particuliers d'un de ces groupes de chercheurs dans le domaine de la spectroscopie de masse lui ont valu une distinction spéciale: son projet concernant la recherche sur la nature du vent solaire a été incorporé à la partie scientifique du programme Apollo américain.

Sciences techniques Au cours des années, il n'y a eu dans le domaine des sciences techniques que de rares requérants qui se soient adressés au Fonds national. On ne sait encore si, dans ces domaines, on fait moins de recherches ou si les hautes écoles arrivent à financer elles-mêmes les projets. Cependant, partout où se manifestait un désir d'entreprendre d'une manière compétente l'étude des problèmes modernes, le Fonds national s'est efforcé d'encourager activement les intéressés.

Ainsi, ces derniers temps, les initiateurs de projets de recherches sur le comportement des systèmes logiques et sur les régulations automatiques ont reçu des soutiens financiers. Dans ces deux domaines, l'électronique joue un rôle essentiel.

Dans le domaine de la construction, les recherches concernant la mécanique terrestre théorique, ainsi que les propriétés de fluide des corps amorphes présentent un intérêt certain. Ceci mis à part, le Fonds national a financé des séries de mesures relatives à la résistance des colonnes et des plaques de béton armé.

Dans le domaine de la mécanique des fluides, le Fonds national a subventionné par exemple les recherches touchant le calcul des processus non stationnaires dans des canaux de forme quelconque, cependant qu'un groupe engagé dans une direction plus expérimentale a construit une installation d'essais de haute capacité, d'un genre nouveau, pour effectuer des mesures sur l'échange de chaleur et de matière dans des courants à deux phases.

En complément des travaux de développement effectués à Würenlingen, le Fonds national a mis des moyens importants à disposition pour la recherche fondamentale sur les problèmes concernant les réacteurs thermiques. Il s'agit ici d'études sur le flux de neutrons pour différentes dispositions hétérogènes des éléments combustibles, domaine pour lequel des modèles théoriques de plus en plus complexes doivent être calculés et vérifiés expérimentalement.

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Recherche sur les matériaux La recherche sur les matériaux a aussi pu se développer un peu mieux .par le fait que maintenant, grâce au soutien du Fonds national, trois groupes de scientifiques procèdent à des recherches qui doivent permettre de mieux connaître les matériaux métalliques. En accordant les crédits nécessaires à l'achat d'une microsonde Castaing et d'un microscope électronique Balzers, le Fonds national a aidé récemment les chercheurs des universités de Suisse romande travaillant dans le domaine des matériaux, à acquérir un équipement instrumental des plus modernes. On peut espérer que, dans ce domaine, des contacts étroits s'établiront entre la science universitaire et l'industrie.

Sciences agricoles et forestières De temps à autre, des chercheurs travaillant dans le domaine des sciences agricoles et forestières se sont adressés au Fonds national, soit pour étudier nos forêts suisses quant aux lois régissant leurs structures et leur accroissement, soit pour faire des recherches sur l'histoire de ces forêts. D'autres subventions ont été accordées par exemple pour des recherches sur la structure du rendement dans les cultures agricoles ou pour l'étude des processus d'échanges métaboliques des animaux domestiques.

Géographie, géologie, minéralogie et paléontologie Une rétrospective montre que, dans le domaine de la géologie et de la minéralogie, l'encouragement de la recherche a été particulièrement prononcé.

C'est en partie la conséquence du fait que certains domaines de la science, qui ne sont pas couplés à des événements préoccupant l'opinion publique, ont de ce fait particulièrement besoin d'une aide extra-cantonale. C'est pourquoi le Fonds national a aidé différents nouveaux titulaires de chaires à acquérir un équipement minimum de base (principalement en instruments d'analyses expérimentales basés sur de nouvelles connaissances physiques) et à engager du personnel auxiliaire, moyens sans lesquels la recherche n'est pratiquement plus possible aujourd'hui. Pour ne citer que quelques exemples d'entre les nombreux projets acceptés par le Conseil national de la recherche et choisis forcément avec quelque arbitraire, il conviendrait de mentionner en premier lieu les subventions considérables accordées pour la détermination de la teneur en éléments radioactifs des roches suisses, ainsi que pour des études géochimiques de minéraux et de roches importants du point de vue de l'énergie atomique.

Les recherches consacrées à l'étude géologique du Bhutan (Himalaya) et à la tectonique du Groenland de l'est, ainsi que les études minéralogiques, pétrographiques et géochimiques de la roche verte de Cuba témoignent que l'intérêt scientifique de nos chercheurs s'étend bien au-delà de nos frontières nationales.

Comme les processus de base ayant contribué à la formation de la croûte terrestre ne sont pas encore entièrement compris, la détermination radiométrique de l'âge des matériaux revêt une importance particulière. Ces mesures

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permettent de suivre dans le temps et de dater des événements géologiques tels que la formation des Alpes, Les recherches en cause sont suivies avec intérêt à l'étranger. La sédimentation dans les Préalpes a aussi été étudiée pendant plusieurs années. D'autres travaux dont l'exécution est aussi établie sur plusieurs années sont en cours. Il s'agit d'importantes fouilles pour la recherche de fossiles dans le trias du Monte San Giorgio, ainsi que de différentes recherches micropaléontologiques effectuées principalement dans le Jura. Il faut encore mentionner qu'un grand nombre d'oeuvres cartographiques et de monographies ont pu être réalisées grâce à l'aide fournie par le Fonds national, notamment une carte aéromagnétique et une carte géomorphologique de la Suisse.

Chimie A cause du grand nombre et de la diversité des projets dont l'exécution est encouragée par le Fonds national dans le domaine de la chimie, il serait impossible de mentionner nombre de travaux importants dans ce rapport, même en se bornant à une brève description des domaines de recherches choisis. Ce domaine est traditionnellement subdivisé en chimie physique, chimie inorganique et chimie organique; relevons simplement que le classement de différents travaux dans l'une ou l'autre de ces catégories a aujourd'hui quelque chose d'arbitraire.

D'une manière générale, la tendance se dessine en chimie d'employer de plus en plus des moyens et des méthodes physiques modernes pour l'étude de molécules et de systèmes de réactions encore insuffisamment connus, ainsi que pour obtenir de nouveaux renseignements sur la structure, les états de liaison et les mécanismes de réaction. Malgré l'aide accordée par l'industrie aux instituts de chimie, et indépendamment de la croissance des universités et de l'intensification de l'activité de recherche, les demandes de crédits se sont fortement accrues pendant la période sur laquelle s'étend ce rapport; le Fonds national a cherché à les satisfaire dans la mesure du possible en accordant des subsides destinés à l'achat d'instruments d'urgente nécessité. Dans beaucoup de cas, il est aussi apparu que les crédits normaux alloués aux instituts ne suffisaient pas à couvrir les frais d'utilisation de produits chimiques.

Par le fait qu'un appareil de recherche particulier devient après peu d'années un moyen d'analyse couramment utilisé et demandé, le Fonds national est souvent placé en face d'une évolution coûteuse qu'il ne peut presque pas influencer. Avec des possibilités financières limitées, il n'est par exemple pas facile de décider à quel institut et à quel moment il faut accorder un spectromètre de masse, qui coûte environ 300 000 francs. Le Fonds national a déjà mis à disposition plusieurs de ces appareils ; il en va de même pour les spectromètres qui permettent d'analyser la résonance magnétique nucléaire ou la résonance de spin de l'électron, appareils qui coûtent près de 100 000 francs et qui sont devenus indispensables pour certaines recherches. Bien que les spectromètres infrarouges et plus particulièrement les installations de Chromatographie en phase gazeuse soient moins chers, et de ce fait d'autant plus répandus,

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l'achat de tels appareils n'a souvent pu être effectué sur les crédits ordinaires des laboratoires.

Chimie physique Dans les laboratoires de chimie physique, on ne travaille pas seulement avec des substances inorganiques, mais aussi avec des substances organiques.

Pendant plusieurs années, le Fonds national a par exemple encouragé des recherches concernant les produits primaires créés lors de la radiolyse des modérateurs organiques de réacteurs nucléaires.

Par l'octroi de fonds pour l'achat d'une source de rayons puisés qui créent des impulsions de courants particulièrement fortes et brèves, et par là engendrent des rayonnements ß et y> on a pu satisfaire aux conditions qui permettent de poursuivre l'étude des processus déclenchés dans les solutions organiques par différentes sortes de rayonnements et ceci avec un appareillage des plus modernes. Le même institut avait reçu auparavant des subsides pour le développement de méthodes spectroscopiques qui donnèrent des renseignements sur les états de vibrations et de rotations internes de molécules organiques, telles les propènes halogéniques et les nitro-oléfines. Ces travaux dans le domaine de la spectroscopie des micro-ondes, complétés par des mesures optiques dans le domaine de l'ultraviolet et de l'infrarouge, ont été exécutés avec une compétence expérimentale et théorique louée sur le plan international. Ils ont fourni de nouvelles connaissances sur la structure des molécules étudiées.

Dans le cadre de travaux soutenus par le Fonds national, il a été possible de continuer à développer les méthodes de séparation des isotopes, parmi lesquelles figurent au premier plan l'enrichissement de l'isotope rare O17 dans l'eau par distillation fractionnée dans des colonnes spéciales et - autre projet -, la séparation par thermodiffusion de composants difficiles à enrichir. Des essais originaux sur la transformation d'énergie chimique en énergie mécanique par des macromolécules contractibles ont eu pour but de déterminer l'influence de différentes concentrations de certains ions tels le calcium et l'hydrogène. Des résultats de ces expériences, on put tirer des données intéressantes pour la compréhension de la contraction musculaire. Pour terminer, notons encore que le Fonds national a aussi encouragé d'intéressantes études théoriques, des travaux sur les processus catalytiques, des mesures sur le comportement électrolytique de fontes de sel, ainsi que des recherches photochimiques.

Chimie inorganique En considérant la série des recherches effectuées dans le domaine de la chimie inorganique avec l'appui du Fonds national, il faut peut-être mentionner en premier lieu les recherches sur la formation et la transformation des complexes. Depuis des années, les mercaptophosphines, une classe de substances formant des complexes métalliques connue depuis peu seulement, ont occupé un institut qui, par tradition, apporte des contributions précieuses à la chimie

587 des complexes. Dans ce même domaine, un autre groupe travaille avec succès sur les réactions de certains complexes métalliques contenant de l'oxygène élémentaire.

Un seul laboratoire universitaire met l'accent de son activité de recherche sur la corrosion des métaux, phénomène important du point de vue industriel et économique; il s'agit là de l'étude systématique des oxydes et hydroxydes de toute une série de métaux. Mentionnons encore les travaux pour lesquels la chimie des réactions dans l'état solide est au premier plan. Le groupe en question a notamment été équipé par le Fonds national d'un microscope électronique.

Par des contributions régulières, quelques scientifiques ont pu développer leur activité dans le domaine des analyses par activation. Ces recherches sont principalement de nature méthodique, et les résultats consistent en partie dans le fait que l'on peut déceler des quantités toujours plus petites d'éléments dont on ne trouve que des traces, et que l'on peut manier des isotopes ayant des durées de vie toujours plus courtes, ce qui peut être d'un intérêt croissant dans d'autres domaines de la science, ainsi que pour l'industrie.

Chimie organique Aussi important qu'ait été l'encouragement de la recherche universitaire par l'industrie dans le domaine de la chimie organique, cet appui n'a pas empêché qu'un grand nombre de requêtes extrêmement fondées aient été soumises au Fonds national. Parmi les projets acceptés, totalement ou partiellement, dont l'étude a suscité un écho international, on trouve des déterminations de structures et des synthèses, des recherches concernant le mécanisme réactionnel, ainsi que des études de base de nature théorique. Pour ne pas s'engager dans une longue énumération, nous ne mentionnerons ici que les .thèmes de recherche les plus représentatifs et qui ont occupé un grand nombre de chercheurs pendant plusieurs années.

Un institut s'est acquis une position de tête dans le domaine des alcaloïdes de l'indole par des travaux systématiques sur la structure et la synthèse de ce composé naturel, travaux au cours desquels des actions biologiques ont aussi été étudiées.

Le développement de méthodes de synthèses pour la construction du système de la corrine et l'étude du comportement chimique de la corrine synthétisée peuvent être mentionnés comme étapes sur le chemin de la synthèse totale de la vitamine B13, que l'on peut considérer comme l'un des projets de recherches les plus astreignants de la chimie actuelle.

L'étude des relations existant entre la structure et l'activité des composés organiques a également été très remarquée sur le plan international. Les règles fondamentales concernant la stéréochimie et le mécanisme de dégradation de matières organiques conduisant à la formation d'oléfines, de nitriles et d'acétylènes ont été décrites dans une série de publications.

Les recherches théoriques et expérimentales dans le domaine de la spectroscopie des électrons et de la résonance de spin de l'électron ont aussi conduit

588 à des résultats qui ont suscité un vif intérêt; une série d'observations connexes semblent être très prometteuses. Le développement de ces méthodes expérimentales, qui relèvent de la chimie la plus moderne, a exigé pendant plusieurs années d'importants investissements pour l'agrandissement du parc d'instruments.

c. En biologie et en médecine Généralités Le but des «sciences de la vie» est de chercher à comprendre tous les processus compliqués qui se déroulent dans chaque cellule et dans l'organisme entier. Il appartient au biologiste, comme à celui qui s'adonne à la recherche fondamentale, d'explorer jusqu'à l'essence même des phénomènes vitaux; pour sa part, la recherche médico-clinique doit découvrir les éléments qui permettent de mettre au point des méthodes de diagnostic et des traitements toujours plus efficaces et mieux tolérés. L'expérience a montré que ces deux directions de la recherche se complètent et se stimulent mutuellement. En conséquence, les deux questions «Qu'est-ce que la vie?» et «Que peut-on faire encore pour maintenir et rétablir la santé?» sont indissolublement liées. Si l'on connaissait jadis des savants capables de se livrer à des travaux de recherche après une journée consacrée à leurs malades ou à leurs étudiants, la situation actuelle est tout autre, comme l'a si clairement exposé l'ancien président du Conseil national de la recherche dans la publication «Le Fonds national a 15 ans».

D'une part, le chercheur indépendant a fait place à une équipe, formée de représentants de différentes spécialités. D'autre part, le foudroyant développement de la technique n'a pas seulement entraîné un extraordinaire accroissement des possibilités d'observation, mais a aussi provoqué une hausse, proportionnelle, des exigences matérielles.

L'activité déployée jusqu'ici par la Division III du Conseil national de la recherche est toute entière placée sous le signe de ce développement : la majorité des fonds disponibles a été utilisée à la réalisation de projets auxquels participaient des équipes de chercheurs. Plusieurs de ces projets touchent à différentes spécialités à la fois; ils ont donc une nature «interdisciplinaire». Avant de les esquisser un à un, il convient d'exposer deux problèmes qui ont toujours préoccupé le Conseil national de la recherche.

Du chercheur indépendant à
l'équipe Le premier de ces problèmes est de savoir si, au stade actuel de la recherche, un chercheur indépendant ou une petite équipe ont encore des chances de succès.

En d'autres termes, le travail d'équipe est-il un élément décisif du succès de la recherche? Cela dépend fortement du domaine envisagé, de la personnalité du chercheur et de la précision avec laquelle est estimée l'ampleur du problème à résoudre. Il faut reconnaître que certains domaines offrent encore de nos jours de réelles chances de succès à un chercheur indépendant de valeur. Mais

589 c'est une illusion de croire qu'en «engageant» un chimiste ou deux laborantines on pourra résoudre un problème qui, dans d'autres pays, est confié à des équipes complètes de chercheurs, dirigées par des hommes de science de premier pflan. L'un de nos objectifs principaux a donc été de créer des «centres de gravité» pour la recherche biologique et médicale. Ce ne fut pas chose aisée que de trouver la meilleure solution possible pour à la fois soutenir quelques chercheurs indépendants qui le méritaient et créer des équipes d'une certaine importance qui formeront ces «centres de gravité».

Equipement, appareils Le deuxième problème concerne l'équipement en appareils, toujours plus compliqués et coûteux. Il faut, en biologie et en médecine, des instruments délicats et sensibles; le désir de chaque institut ou laboratoire de posséder autant que faire se peut un équipement adéquat est légitime et compréhensible; toutefois, il entraîne des frais considérables. De plus, des appareils plus importants et d'un rendement supérieur ne sont pas toujours utilisés judicieusement et au maximum. Le biologiste et le médecin oublient parfois que la seule acquisition d'un microscope électronique ou d'une ultracentrifugeuse ne suffit pas toujours pour obtenir de bons résultats ; il faut encore un personnel auxiliaire qualifié et une définition précise du problème à étudier. A l'ère de la technique toute puissante, nous sommes d'ailleurs constamment exposés à croire, à tort, que la perfection de l'équipement d'un laboratoire est le gage de la qualité du travail de recherche qui s'y accomplit. Le Conseil national de la recherche a tenté, en général, de résoudre ce problème en créant des centres régionaux pour l'utilisation d'appareils très coûteux et perfectionnés. Il s'est toujours assuré que les appareils accordés aux chercheurs étaient judicieusement utilisés et que, lorsque leur capacité le permettait, ils étaient également accessibles à d'autres chercheurs.

Jusqu'où faut-il suivre cette tendance à la centralisation? C'est là une question de mesure. Elle est influencée par de nombreux facteurs individuels et locaux.

Parmi le grand nombre des requêtes agréées jusqu'ici par le Fonds national en médecine et en biologie, citons quelques exemples ayant trait à différentes spécialités.

Biologie moléculaire Le terme
de biologie moléculaire désigne une discipline moderne et extrêmement actuelle, qui explore les phénomènes les plus élémentaires de la vie, tels que la transmission du patrimoine héréditaire, l'organisation de la reproduction et l'élaboration des différents éléments constitutifs de l'organisme. Dans ce domaine, la découverte la plus remarquable de ces dernières armées a été le déchiffrage du code génétique par Nirenberg et Khorana (Prix Nobel de médecine 1968). Cet événement est comparable à la découverte de la pierre de Rosette qui a livré le secret des hiéroglyphes de l'Egypte ancienne, indéchiffré ·

Feuille fédérale. 121° année. Vol, II.

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jusque-là. L'information génétique est conservée, sous une forme codifiée, dans l'acide nucléique (DNA) du noyau cellulaire ; elle permet la transmission de tous les caractères et particularités héréditaires d'une génération à la suivante.

Différents groupes de chercheurs encouragés par le Fonds national ont fait participer notre pays à cette découverte de première importance qui a suscité l'intérêt et l'admiration du monde entier.

L'université de Genève possède des laboratoires de biochimie génétique et de biophysique que le Fonds national a soutenus, depuis leur fondation il y a près de dix ans, par d'importants moyens, dans le cadre de la création de «centres de gravité». Le même principe a présidé, il y a quatre ans environ, à l'ouverture, à Zurich, d'un centre de recherche en biologie moléculaire. L'Ecole polytechnique de Zurich et l'Université de Zurich y participent à parts égales.

Ces deux centres de biologie moléculaire se complètent et se stimulent réciproquement: celui de Zurich se consacre surtout à des questions de chimie organique et de synthèse hormonale, alors que celui de Genève étudie la composition et le mécanisme d'action des structures biologiques élémentaires des virus et des bactéries. Une commission fédérale récemment constituée coordonne activement l'enseignement et la recherche dans ce domaine très actuel et assure également les relations avec d'autres domaines de la biologie et de la médecine, les recherches sur le cancer et la neurophysiologie, par exemple. II convient de relever ici que la conférence européenne sur la coopération en biologie moléculaire s'est réunie à Genève, sur l'initiative des chefs de ces équipes de travail et invitée par la Suisse.

Recherche sur le cancer

Un domaine très voisin est constitué par la recherche expérimentale sur le cancer - soutenue par le Fonds national - à laquelle participent diverses universités. L'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (ISREC) de Lausanne y occupe le premier plan. Dans les dix premières années de son existence, ce centre a connu un développement fort réjouissant. Il est actuellement complété harmonieusement par des équipes qui travaillent dans les Universités de Zurich et de Berne. Les recherches sont coordonnées et les équipes se réunissent régulièrement en séances de travail. Le Fonds national encourage ces échanges, en étroite collaboration avec la Ligue suisse pour la lutte contre le cancer et la recherche sur le cancer. Il a donc été possible, dans le domaine de la recherche expérimentale sur le cancer, de réaliser, jusqu'à un certain point, le prototype d'un «laboratoire suisse». Dans la recherche clinique sur les tumeurs, par contre, des problèmes d'organisation et quelques difficultés d'ordre technique ont surgi. Mais toutefois une certaine collaboration s'est établie ici également, en ce qui concerne la chimiothérapie du cancer.

Multiplicité des projets; unité de but

Les problèmes étudiés dans ces différents centres sont de nature très diverse, mais tous tendent au même but. En voici un exemple:

591 L'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (Lausanne) consacre ses recherches aux mécanismes régulateurs de la cellule animale. La croissance d'une tumeur provient d'un dérèglement de ces mécanismes. Trois des services de l'Institut étudient les causes de ce dérèglement, à savoir: les services de cytocbimie, de virologie et de biologie moléculaire. Des virus cancérigènes (polyxomes, SV 40), des substances carcinogènes (phase gazeuse de la fumée de cigarette), ainsi que l'action conjointe de ces deux facteurs, sont expérimentés sur des cultures cellulaires et sur l'animal. Normalement, les cultures cellulaires mono-couches se développent jusqu'au moment où les cellules entrent en contact. L'étude de 1'«inhibition de contact» et sa neutralisation par certains agents cancérigènes est l'un des buts essentiels de la recherche actuelle sur le cancer.

Pour ces recherches, il est indispensable de disposer d'un service de biologie cellulaire étudiant le cycle de la division cellulaire. Différents modèles expérimentaux permettent d'établir une relation entre les phases du cycle de mitose et le métabolisme des acides nucléiques. Le service d'immunologie étudie pour sa part les mécanismes de défense cellulaire contre les cellules tumorales. Cette direction a été donnée par la mise au point d'un test qui permet de suivre quantitativement, à l'extérieur du corps, la destruction de cellules cancéreuses par les lymphocytes. Dans ces systèmes, des anticorps sont capables, dans certaines conditions, de stimuler la croissance de la tumeur. C'est là une observation d'une importance pratique considérable. L'exploration de ces phénomènes a pour but d'évaluer objectivement les moyens de défense naturels de l'organisme contre les cellules cancéreuses et de les augmenter par des mesures appropriées.

.

Il est envisagé d'installer des services de microscopie électronique et d'étude de structure des membranes. On pourra étudier un plus grand nombre de problèmes de biochimie propres dans l'avenir à jouer un rôle dans la thérapeutique anticancéreuse. L'importance pratique de ces problèmes de biochimie est illustrée, par exemple, par le fait que l'étude du métabolisme de l'asparagine dans la cellule cancéreuse a permis d'envisager la possibilité de traiter certaines leucémies par l'asparaginase. Cet exemple n'est certainement pas unique et l'étude d'autres systèmes enzymatiques semble très prometteuse.

Biochimie, morphologie, physiologie, pharmacologie Les travaux expérimentaux dans les disciplines médicales fondamentales, la morphologie, la physiologie, la pharmacologie et la biochimie, ont aussi bénéficié de nombreux encouragements. En voici quelques exemples: le champ de la perception visuelle peut être sensiblement augmenté par l'emploi d'un microscope électronique. C'est pourquoi cet appareil coûteux représente un auxiliaire indispensable pour l'étude des structures. Le Fonds national a accordé des subsides à toutes les universités suisses pour l'installation de laboratoires de microscopie électronique. Les résultats obtenus jusqu'ici en microbiologie, histologie, physiologie, pathologie, immunologie et dans l'étude des protéines

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peuvent être qualifiés de très satisfaisants. Il faut également relever les progrès réalisés dans la coordination des recherches dans ces diverses disciplines. En physiologie notamment, cette coordination peut être citée en exemple, surtout la coopération entre les instituts de Suisse romande, qui tiennent régulièrement des séances en commun et projettent d'acheter ensemble des appareils coûteux, tant et si bien que les barrières entre les universités ne semblent plus avoir qu'une valeur symbolique.

Instituts de recherche horsuniversité Les instituts de recherche qui existent en dehors des universités ont aussi profité largement de l'appui du Fonds national, l'Institut de Davos par exemple.

Ce dernier poursuit actuellement des recherches dans deux directions : l'une a trait aux problèmes d'immunologie, et se situe aujourd'hui au centre de l'intérêt du fait des transplantations d'organes; l'autre concerne les problèmes relatifs à la guérison des fractures. Il en va de même pour les autres instituts scientifiques qui, jusqu'ici, n'étaient pas rattachés à des universités, ainsi l'Institut tropical de Baie et l'Institut alpin du Jungfraujoch. Ces deux Instituts, auparavant subventionnés directement par la Confédération, bénéficient actuellement d'une contribution fixe du Fonds national, et ceci depuis la nouvelle réglementation intervenue en 1964.

Parmi les nombreux domaines proches de la clinique, en voici trois à titre d'exemple : la cytogénétique, la recherche en cardio-angéiologie et les recherches sur le cerveau.

Recherches sur l'hérédité Dans le domaine des recherches sur l'hérédité, on est récemment parvenu à mettre en évidence les chromosomes humains, que ce soit dans la moelle osseuse, le sang ou de petits fragments de peau, c'est-à-dire dans des prélèvements biologiques assez simples à opérer. Les variations du nombre des chromosomes peuvent être liées à des malformations. Les enfants mongoloïdes, par exemple, en ont 47 au lieu de 46. Le mongolisme n'apparaît toutefois que chez un enfant sur 700 en moyenne, mais sa fréquence s'élève à un sur 50 pour les enfants de mères âgées de plus de 45 ans. Grâce au Fonds national, des laboratoires ont été installés dans différentes universités suisses, qui se consacrent surtout à l'étude du nombre des chromosomes humains et ont fourni un travail scientifique très intéressant. Bec de lièvre, malformations oculaires ou cardiaques, polydactylie etc., sont tous dus à des anomalies de l'équipement chromosomial. Mais ces laboratoires ont été chargés d'examens systématiques de plus en plus nombreux, et le travail scientifique proprement dit a diminué.

Il est donc compréhensible que le Fonds national ait cherché à mettre ces travaux de routine à la charge des services officiels de la santé, libérant ainsi des moyens financiers pour de nouvelles recherches fondamentales.

593 Cardio-angéiologie Dans ce domaine également, la recherche a été largement soutenue: Un institut de cardio-angéiologie rattaché à l'université a été ouvert à Fribourg en 1964. Il a bénéficié de l'aide financière du canton et de donateurs privés. La plus grande partie des frais d'exploitation est prise en charge par le Fonds national. Les affections cardio-vasculaires représentant, de loin, la plus fréquente des causes de décès, il n'est plus nécessaire de souligner l'importance, pour la santé publique, de la recherche dans ce domaine. De plus, toute une série d'instituts universitaires et de cliniques étudient des questions qui, directement ou non, sont liées à la prévention, au diagnostic précoce et au traitement des affections cardio-vasculaires. Il convient de relever ici, à titre d'exemple, la «Basler Studie», travail réalisé par un groupe de biochimistes, de physiologistes, de cliniciens et d'épidémiologues, et partiellement financé par le Fonds national.

Etude de l'encéphale L'Institut de recherche sur le cerveau, créé en 1961 à l'Université de Zurich, a bénéficié dès le début d'importantes subventions du Fonds national. II s'est développé de façon réjouissante et le doit en partie à une étroite collaboration avec d'autres groupes étudiant le même domaine dans d'autres universités.

Cette recherche a aussi un caractère «interdisciplinaire» et s'étend de la neurochimie à l'étude du comportement. Le processus de l'apprentissage, de l'acquisition de connaissances, est étudié aujourd'hui par les méthodes les plus modernes. Celui qui a visité l'EXPO de 1964 se souviendra sans doute des pigeons «apprentis» exposés au pavillon de la science.

Autres résultats De nombreux projets de recherche touchant la biologie et la médecine n'ont pas trouvé mention dans ce résumé. Chacun d'entre eux représente cependant une contribution importante à l'élargissement de nos connaissances.

Souvent, les résultats furent inattendus et surprenants, comme le montre cet exemple, venant de la zoologie : un groupe de chercheurs de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich a étudié, en Engadine, la maladie bien connue du mélèze, qui est due au papillon du mélèze (Zeiraphera griseana) et à ses rythmes biologiques. Ces études ont montré que la larve du papillon est attaquée par des parasites spécifiques. On a tout d'abord pensé que cette contamination était la cause des fluctuations rythmées de la population. Les recherches ont toutefois révélé que ces parasites étaient à leur tour victimes de «superparasites» non spécifiques et que tout le problème dépendait des rythmes évolutifs de différentes populations. La subvention du Fonds national a ainsi permis une étude qui non seulement a fourni des connaissances nouvelles, mais a conduit aussi à des découvertes pratiques en écologie.

Encouragement de la relève En biologie et en médecine également, notre capacité de concurrence est fonction de la valeur et de l'ardeur des jeunes générations de chercheurs. C'est

594 pourquoi, toutes les subventions ont été octroyées avec le souci d'encourager la relève. Il convient ici de citer les projets relatifs aux cours post-universitaires (perfectionnement après l'examen final ou le doctorat) et à l'attribution de bourses en biologie moléculaire. Il est souhaitable, indispensable même, que les médecins désireux de se vouer à la recherche expérimentale bénéficient de cet enseignement supplémentaire sur les méthodes modernes, grâce à des cours post-universitaires. De tels cours, annuels, destinés aux biologistes, seraient également très précieux. Un premier cours a eu lieu ä l'Université de Zurich, réunissant des enseignants de toute la Suisse. L'institution d'un troisième cycle pour les branches fondamentales de la médecine tend à élever le niveau des connaissances et à donner une nouvelle impulsion à la recherche dans ce domaine. En biologie moléculaire également, une solution a été trouvée sur le plan suisse pour la formation supérieure. Elle put l'être grâce à l'octroi d'une subvention à la Commission suisse de biologie moléculaire, permettant l'attribution de dix bourses par an environ.

Ce qui est acquis Ces dernières années, le Fonds national a engagé d'importants moyens pour encourager efficacement la recherche fondamentale en biologie et en médecine.

Il lui a été possible de créer toute une série de groupes de chercheurs dans les instituts de sciences naturelles et de sciences médicales, ainsi que dans les cliniques. Confiants dans ces mesures, de nombreux chercheurs de valeur sont rentrés de l'étranger. Cet encouragement général de la recherche, et plus particulièrement la formation planifiée de «centres de gravité» a eu pour conséquence une mise à contribution du Fonds national supérieure aux moyens dont il dispose. L'évolution de ces dernières années est caractérisée par le fait qu'il a été nécessaire - plus que par le passé - d'opérer une stricte sélection. C'est là une mesure qui vise incontestablement à améliorer la qualité, mais qui porte en elle le danger que certains travaux, même intéressants et valables, ne puissent plus être subventionnés. Elle pourrait décourager certains chercheurs et risquerait ainsi d'interrompre ou de ralentir une réjouissante progression.

D ORGANISATION ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU FONDS NATIONAL a. Conseil de la recherche C'est au Conseil de la recherche qu'il incombe d'examiner les demandes de subsides présentées au Fonds national. Ce Conseil est l'organe exécutif du Fonds national. Ses membres sont désignés en partie par le Conseil fédéral et partiellement par le Conseil de fondation ; ils sont actuellement au nombre de 28.

Le Conseil de la recherche travaille selon le système des milices. Ses membres accomplissent leur tâche en marge de leurs obligations universitaires.

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C'est pour eux un gros surcroît de travail : chacun d'entre eux a, en moyenne, 20 à 25 requêtes à examiner chaque année, ce qui représente autant de rapports écrits, parfois fort longs; ils consultent chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire des experts; ils se réunissent dix à douze fois par an à Berne, pour des séances d'un ou de deux jours.

La masse et la complexité des requêtes sont telles que le Conseil de la recherche a dû constituer trois divisions, au sein desquelles les requêtes sont examinées et discutées. La première de ces divisions s'occupe des sciences humaines, la seconde des sciences exactes (mathématiques, astronomie, astrophysique, physique, chimie, sciences de la terre), la troisième des sciences de la vie (biologie, médecine).

A l'origine, le Conseil de la recherche traitait en séance plénière de toutes les requêtes. Ce n'est plus possible. Le centre de gravité du travail s'est déplacé vers les divisions, dont les décisions sont ratifiées en séance plénière. D'autre part, certaines compétences ont été transférées à un bureau, formé du président du Conseil de la recherche, des présidents et des vice-présidents de ses divisions.

Toutes les affaires de portée générale sont en revanche débattues par le plénum; en outre, il est devenu nécessaire que le Conseil de la recherche tienne périodiquement, hors de Berne, des sessions de réflexion au cours desquelles il discute les problèmes fondamentaux que pose le développement de la recherche en Suisse et les mesures à prendre pour l'encourager. Une première séance de ce type a eu lieu à Lucerne les 26 et 27 octobre 1968.

Comme cela est exposé ci-après, le Fonds national sera chargé encore, selon toute probabilité, d'encourager la recherche dans le domaine de la médecine clinique et de la médecine sociale et préventive. En outre, le nombre des projets de recherche augmentera de manière générale ces prochaines années. C'est pourquoi le Conseil de la recherche a demandé que le nombre de ses membres puisse être porté de 28 à 35 au maximum. Dans sa séance du 19 décembre 1968, le Conseil de fondation a donné suite à cette requête. Les statuts du Fonds national, modifiés en conséquence, ont été soumis à l'approbation du Conseil fédéral. De la sorte, il sera en premier lieu possible d'augmenter le nombre des membres de la division des sciences de la vie (biologie, médecine) en leur adjoignant trois spécialistes de la médecine clinique ainsi que de la médecine sociale et préventive. De plus, il importera d'adjoindre un chimiste à la division des sciences exactes et un spécialiste des sciences sociales à la division des sciences humaines. Ainsi, le Conseil de la recherche comptera 33 membres en 1969; il sera encore possible d'en désigner deux. Il convient de rappeler à ce propos que le Conseil fédéral nomme 5 membres (6 désormais) du Conseil de la recherche. Les autres membres sont désignés par le Conseil de fondation; ce choix se fait en toute indépendance, notamment à l'égard du Conseil de la recherche. On attache de l'importance à éviter toute cooptation.

Les organes du Fonds national veillent à ce qu'aucun reproche ne puisse leur être adressé à cet égard.

596 b. Secrétariat Les structures et les méthodes de travail du Conseil de la recherche étant devenues ce qu'elles sont, il fallait modifier en conséquence l'organisation du secrétariat. Après avoir pris l'avis de l'Institut de gestion d'entreprise de la Haute école de Saint-Gall, la nouvelle organisation a été mise au point. Son entrée en vigueur a coïncidé, en novembre 1968, avec l'installation du Fonds national dans l'immeuble qu'il a construit au Wildhainweg.

Chaque division a désormais son propre secrétariat, à la tête duquel se trouve un secrétaire de formation universitaire. Ce secrétaire dispose du personnel nécessaire pour préparer l'examen des requêtes, pour assurer l'exécution des décisions, pour contrôler les rapports et les comptes des bénéficiaires de subsides.

Il était toutefois nécessaire de conserver un certain nombre de services généraux. Le Conseil de la recherche les a confiés à un adjoint du secrétaire général, qui est en fait responsable de l'administration, dans son ensemble, de la comptabilité et du contrôle financier interne, de la préparation des séances des divers organes du Fonds national, de toutes les questions relatives au personnel, au matériel, à la bibliothèque et à la documentation, aux archives etc.

Pour assurer la coordination entre les trois secrétariats de division et les services généraux, le Fonds national dispose de son secrétaire général, déchargé désormais d'un grand nombre de besognes administratives, ce qui lui permet de contrôler d'autant mieux l'ensemble de la gestion. L'utilisation des crédits ouverts au Fonds national est, depuis le début, soumise à la surveillance du Contrôle fédéral des finances. Le contrôle interne dont il a déjà été question sera institué au cours de l'année 1969 de concert avec ce service; cela permettra de recourir à toutes les possibilités qui s'offrent de surveiller l'utilisation des crédits. Le Contrôle fédéral des finances n'en continue pas moins à assumer ses tâches.

L'expérience dira si cette nouvelle organisation est adéquate. Selon toute vraisemblance, ce sera le cas. De toute manière, l'importance des crédits que le Fonds national distribue, et de ceux, plus élevés encore, dont il aura demain la responsabilité, exigeait que l'on créât un instrument administratif efficace.

c. Contrôle des résultats de la recherche Un problème préoccupe et le Fonds national et les organisations similaires de l'étranger : celui du contrôle des résultats obtenus par les chercheurs ou par les groupes de recherche auxquels des subsides sont accordés. Résoudre ce problème est particulièrement difficile dans un pays de la dimension du nôtre, où chacun, dans le monde des universités et de la recherche, connaît les tenants et les aboutissants de chacun.

Le Conseil de la recherche envisage d'accorder aux groupes qu'il soutient régulièrement et dont les travaux lui paraissent particulièrement intéressants

597 des subsides de base qui permettraient d'assurer un certain nombre de postes pour les chercheurs. Le contrôle des résultats obtenus par ces groupes prendra une importance d'autant plus grande. II ne sera vraisemblablement plus possible de se contenter des solutions empiriques qui ont prévalu jusqu'ici.

Actuellement, ce sont les rapporteurs du Conseil de la recherche qui examinent les publications et les rapports présentés par les chercheurs. Ils le font au plus près de leur conscience, mais dans la mesure du temps dont ils disposent et de l'aide que peut leur fournir le secrétariat.

Il deviendra saus doute nécessaire de faire appel plus souvent que cela n'a été le cas jusqu'ici à des experts extérieurs au Conseil de la recherche, voire étrangers. A cet égard, le Fonds national sait qu'il peut disposer du concours de la Swiss Scientific Society in thé United States. Une expertise faite hors de Suisse risque certes d'être plus objective : l'éloignement permet de mieux juger.

Il serait toutefois faux de croire que le recours à des experts étrangers soit toujours la meilleure solution. On ne peut procéder, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, que de manière empirique. Ce qu'il est en revanche possible d'affirmer, c'est que le Conseil de la recherche est sans cesse préoccupé d'améliorer ses méthodes de travail en ce qui concerne l'appréciation des résultats obtenus par les chercheurs. Il se doit d'appliquer à ce travail des critères rigoureux. Il le fait. Ces dernières années, il a à plus d'une reprise réduit puis coupé les crédits à des chercheurs ou à des groupes qu'il soutenait depuis plus ou moins longtemps parce que les résultats obtenus ne lui ont pas paru convaincants. Il est décidé à le faire de manière rigoureuse et systématique ; encourager ce qui est moyen, voire médiocre, ne saurait être la tâche de l'Etat ou du Fonds national.

d. Centres d'excellence et programmes nationaux La création de centres d'excellence, de centres de gravité ou d'instituts propres au Fonds national reste à l'ordre du jour; cependant l'expérience a montré que les solutions envisagées il y a 5 ans n'étaient peut-être pas les meilleures. Le fait est que les circonstances ont empêché de progresser aussi rapidement qu'on l'aurait voulu dans la direction esquissée dans le mémoire que le Conseil de la recherche avait adressé en 1963 au Conseil fédéral. En raison du fractionnement des activités entre les nombreuses hautes écoles du pays, la méthode la plus efficace consiste souvent à mettre sur pied des programmes nationaux, dans le cadre desquels les tâches sont réparties entre plusieurs instituts rattachés chacun à une ou à plusieurs universités. Ailleurs, la création de nouveaux instituts centraux s'impose. La solution ne peut être trouvée que discipline par discipline; dans de nombreux cas, des facteurs sur lesquels il n'a aucune prise limitent très sensiblement la liberté d'action du Fonds national.

Au cours de la séance de réflexion qu'il a tenue à Lucerne les 26 et 27 octobre 1968, le Fonds national a examiné une nouvelle fois les problèmes que pose la concentration des efforts et le renforcement des groupes de recherche

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les plus efficaces. Il M est apparu qu'une première mesure à prendre consistait à assurer à ces groupes un certain subside de base qui leur serait garanti pour quelques années, et leur permettrait de disposer de postes de chercheurs de divers niveaux; il serait ainsi donné satisfaction, dans la mesure où cela est réellement compatible avec les intérêts de la recherche, au désir manifesté par de nombreux chercheurs de disposer au moins d'une relative sécurité de leur emploi. Jusqu'ici, la plupart des groupes ont travaillé sur la base de subsides accordés d'année en année, ce qui les empêchait de planifier leurs travaux et d'assurer un minimum de stabilité aux membres de leur groupe. Il est cependant évident que très nombreux sont en Suisse les instituts et les groupes de recherche qui seraient heureux de bénéficier de subsides de base, et que pour ne pas immobiliser à long terme ses ressources, le Conseil de la recherche sera obligé de décevoir une partie des espoirs qui se manifesteront. Il est en effet indispensable pour lui de conserver une grande mobilité dans l'emploi des fonds qui lui sont confiés. Comment pourrait-il autrement assurer des développements rapides là où de nouvelles directions de recherche, de nouvelles disciplines, de nouveaux thèmes d'intérêt apparaissent? En ce domaine comme en bien d'autres, le mieux est d'agir de manière empirique, tout en s'inspirant de certains principes généraux. C'est d'ailleurs ce qui a été fait jusqu'ici. Des instituts de recherche centraux ont été créés ou développés, des entreprises et des programmes de caractère national sont en cours, la préoccupation constante du Conseil de la recherche étant de ne rien négliger de ce qui peut porter nos groupes de recherche à ce que l'on a coutume d'appeler la masse critique et le niveau international.

E. NÉCESSITÉ D'ACCROÎTRE LES SUBVENTIONS AU FONDS NATIONAL Problèmes touchant la prévision II n'est pas facile d'évaluer les ressources financières dont on aura besoin à l'avenir pour encourager la recherche fondamentale, puisque les objets de cette recherche sont précisément inconnus. On ne sait pas à l'avance quels domaines encore insoupçonnés seront explorés dans le proche avenir par les chercheurs de notre pays, quelles voies ceux-ci emprunteront ni quelles dépenses en résulteront. Rappelons simplement qu'à l'époque de la fondation du Fonds national, des domaines tels que la biologie moléculaire et la recherche spatiale étaient encore entièrement hors des vues des promoteurs. En ce qui concerne le soutien de la recherche fondamentale par le Fonds national, on possède maintenant une expérience de seize ans ; les projets de recherche sont si nombreux en Suisse que la somme des subsides demandés par les chercheurs augmente assez régulièrement d'une année à l'autre. Différents indices font prévoir que les contributions demandées pour la recherche continueront d'augmenter, que le pourcentage des projets dignes d'être encouragés restera à peu près le même et qu'il faudra par conséquent accroître encore les montants accordés pour la recherche fondamentale.

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  1. Généralités a. Aspects quantitatifs Augmentation du nombre des demandes de subsides Le nombre des demandes de subsides adressées au Fonds national a passé de 318 en 1958 à 550 en 1967. On doit admettre que le nombre des requêtes ne cessera d'augmenter à l'avenir. Puisque les universités se développeront rapidement grâce à l'aide fédérale, le nombre des chercheurs en puissance s'accroîtra sans doute, car désormais également une bonne partie des enseignants du degré universitaire auront à coeur de s'adonner non seulement à l'enseignement, mais aussi à la recherche. En outre, des chercheurs qui ont travaillé jusqu'ici sans assistants sentiront de plus en plus le besoin de disposer de collaborateurs ou d'en avoir plus que l'université ne peut en mettre à leur disposition.

Augmentation du montant moyen des subsides De 1958 à 1967, le subside moyen accordé par projet de recherche s'est élevé de 50000 à 93000 francs1'. Différents facteurs ont contribué à cette évolution. Il y a d'abord l'inflation qui a fait monter les prix des appareils nécessaires et les traitements des collaborateurs. L'augmentation des salaires n'est toutefois pas seulement due à l'inflation; elle résulte aussi de leur amélioration en valeur réelle sous l'effet de l'accroissement de la productivité du travail. L'expérience montre aussi qu'en général de nouvelles découvertes ne sont possibles que grâce à des appareils toujours plus compliqués et plus coûteux, qui exigent en outre un plus grand nombre d'assistants et de techniciens.

Rien n'illustre mieux ce développement qu'une comparaison entre le projet d'accélérateur annulaire de l'EPF, destiné à la physique des particules élémentaires (dont la réalisation exige des achats uniques excédant 100 millions de francs), et le simple dispositif d'expérience, placé sur une petite table, grâce auquel Otto Hahn, récemment décédé, a réussi la première scission d'un noyau en 1938. Selon toute probabilité, les facteurs qui ont fait augmenter le coût des différents projets de recherche au cours de la décennie écoulée continueront d'exercer leur influence à l'avenir, même si l'on peut espérer que l'inflation ne se poursuivra plus à un rythme aussi rapide que ces dernières années. A ce propos, rappelons que la Commission d'experts pour les questions d'aide aux universités, présidée par le professeur A. Labhardt, admet pour les prévisions touchant les futures dépenses des hautes écoles au titre de la rémunération, une augmentation parallèle à celle de la productivité du travail. D'après des estimations récentes, fondées sur l'évolution enregistrée jusqu'ici, la croissance annuelle de la productivité du travail dans notre pays s'élèvera en moyenne à 2,8 pour cent ces prochaines années.

*> .Le subside pour l'accélérateur en spirale au service de la physique nucléaire n'est pas compris dans ce chiffre, car il s'agit d'une dépense unique qui fausserait la moyenne, si l'on en tenait compte.

600 b. L'importance de la recherche fondamentale pour le développement économique Importance pour le progrès technologique Comme le montre le tableau 6 (p. 35), les subsides accordés en 1967 par le Fonds national représentaient 25,6 pour cent des dépenses pour la recherche fondamentale, celles-ci formant 14,3 pour cent de la somme totale consacrée à la recherche et au développement. Bien que la recherche appliquée et le développement soient, dans nôtre pays aussi, rendus possibles en bonne partie par les connaissances acquises dans la recherche fondamentale à l'étranger et que les découvertes fondamentales faites en Suisse profitent également à l'étranger, il est de toute importance, pour le progrès technologique, que nous obtenions aussi des résultats tangibles dans ce domaine. Des succès dans la recherche fondamentale développent l'esprit de pionnier qui se répercute sur la recherche appliquée et le développement; cela donne ainsi une notable impulsion au progrès technologique. Les subsides du Fonds national étant accordés à la suite d'un choix, et les crédits mis à la disposition des chercheurs l'étant presque uniquement pour des projets spéciaux et non pas pour des travaux de routine, on peut vraiment admettre que le rendement économique des subventions de la Confédération au Fonds national est particulièrement élevé.

Importance pour la relève Une autre raison donne aussi une grande importance économique au soutien de la recherche fondamentale. Le nombre de personnes ayant une formation universitaire dont a besoin notre économie nationale augmente rapidement. En principe, seule la recherche, et non pas la formation, entre toutefois dans le champ d'activité du Fonds national. On doit cependant se rendre compte que les deux domaines sont étroitement liés l'un à l'autre.

Suivant la conception généralement admise, même dans notre pays, du rôle de l'université, chaque enseignant du degré supérieur devrait également s'occuper de recherche; en outre, la formation universitaire doit non seulement procurer à l'étudiant une certaine somme de connaissances précises, mais aussi le. familiariser avec les méthodes de recherche. Cela ne peut se faire d'une manière efficace que s'il entreprend lui-même des recherches, notamment à titre de candidat au doctorat, ou s'il participe à des travaux de recherche de quelque ampleur. Dans toute une série de branches, les recherches individuelles cèdent de plus en plus le pas aux projets importants, auxquels collaborent plusieurs chercheurs. Cette corrélation montre que l'encouragement de la recherche fondamentale par le Fonds national influe aussi grandement sur la formation universitaire. Quelques chiffres le confirmeront du reste.

L'emploi, dans l'industrie, de personnel de formation universitaire Dans son rapport sur la recherche et le développement industriels en Suisse (mentionné au chap. A), le Directoire de l'Union suisse du commerce et de l'industrie donne quelques chiffres intéressants qui font ressortir la rapide augmentation des besoins de notre industrie en personnel de formation universitaire versé dans les sciences naturelles, la technique et la médecine. Le nombre

601 de ces personnes s'élevait, dans les branches industrielles s'occupant de recherche et de développement, à 7097 en 1963 et à 7942 en 1966. Pour 1969, les besoins sont évalués à 9618, ce qui représente un taux de croissance annuel de 3,8 pour cent pour la première période de trois ans et de 6,6 pour cent pour la seconde. Selon les estimations des différentes entreprises, la part des personnes de formation universitaire occupées à la recherche et au développement s'élèvera sans doute à un peu plus de la moitié jusqu'en 1969. Les taux annuels moyens d'accroissement sont ici un peu plus élevés. Ils se chiffrent à 5 pour cent durant la première période de trois ans et à 8,8 pour cent pour la deuxième. Il est particulièrement important pour ce groupe de scientifiques qu'ils aient eu l'occasion pendant leurs études universitaires de collaborer à des projets de recherche intéressants et bien dirigés, cela non seulement à cause des connaissances et de l'expérience acquises, mais aussi parce que l'esprit d'initiative du chef des recherches communique à ceux qui sont capables de s'enthousiasmer une impulsion durable qui peut ensuite porter des fruits, même pendant l'activité au service de l'économie.

Proportion d'étrangers A ce propos, il est intéressant de noter qu'un nombre appréciable de gradués en sciences naturelles, techniques et médicales, qui travaillent dans l'industrie suisse, ont fait leurs études universitaires à l'étranger. En 1966, leur proportion était de 30 pour cent dans l'ensemble de l'industrie, voire de 36 pour cent dans la recherche et le développement. Ces chiffres montrent qu'il existe bel et bien dans notre pays un manque de spécialistes qualifiés de formation universitaire. Certes, de nombreux étrangers possédant une bonne formation de chercheurs constituent un stimulant dans notre industrie. Nous ne savons toutefois pas combien de temps il nous sera encore possible d'obtenir autant d'étrangers pour ces tâches. C'est pourquoi le développement de nos hautes écoles et l'augmentation des crédits pour la recherche fondamentale revêtent une grande importance sous cet angle également.

Economistes Ce que nous avons dit des gradués en sciences naturelles, techniques et médicales s'applique naturellement aussi, sous une forme quelque peu différente, aux économistes dont le rôle ne cesse d'augmenter pour le développement de notre économie. Puisque l'objet des sciences économiques évolue rapidement, il est indispensable que l'on donne aux étudiants des derniers semestres l'occasion de collaborer à des projets de recherche, afin qu'ils se familiarisent avec les méthodes préparant des découvertes dans des domaines peu explorés ou inexplorés des sciences.

Maîtres du degré moyen Les besoins de maîtres du degré moyen augmentent naturellement avec ceux de la relève dans les professions exigeant une formation à l'université.

Faute de chiffres plus récents, nous nous référons au rapport publié en 1963

602 par la Commission fédérale (présidée par le professeur H. Schultz) pour les questions de relève dans le domaine des sciences humaines, dans les professions médicales ainsi que dans celle de maître du degré moyen. De 2526 en 1961, le nombre des maîtres de gymnase nécessaires en 1975 est évalué à 3913, compte tenu d'une augmentation moyenne du total des élèves; cela correspond à un taux de croissance annuel de 3,2 pour cent.

Les futurs maîtres du degré moyen devraient, si possible, pendant ou après leurs études, collaborer un certain temps à des travaux de recherche; l'expérience acquise leur permettrait ainsi de dispenser un enseignement intéressant et de contribuer de cette manière à rehausser la qualité de la relève. Cet aspect de la question rend également souhaitable un élargissement des crédits en faveur de la recherche fondamentale.

Danger d'un drainage excessif du potentiel intellectuel par les universités Tout en admettant la nécessité d'une augmentation sensible du nombre des personnes formées à l'université, nous n'ignorons pas qu'il serait dangereux de donner une formation supérieure à tous les jeunçs gens capables de notre pays. En effet, il est toujours très important que de nombreuses autres professions ne demandant aucune formation universitaire puissent continuer de bénéficier d'un afflux de jeunes gens intelligents.

Subvention fédérais au Fonds national et produit national brut De 1958 à 1967, le taux annuel moyen de croissance de la contribution fédérale au Fonds national atteignait 14,7 pour cent; il n'a plus été que de 10,7 pour cent pour la période de 1965 à 1969. Quant au taux annuel moyen d'accroissement du produit national brut, compte tenu des prix courants, il a été de 9 pour cent de 1958 à 1967. Si l'on élimine l'influence de la variation des prix, en divisant les valeurs en question par l'indice des prix du produit national brut, on constate que les crédits alloués au Fonds national par la Confédération ont augmenté en moyenne de 10,5 pour cent par an, de 1958 à 1967, alors que le taux de croissance correspondant du produit national brut n'a pas excédé 4,9 pour cent, Réduction des taux de croissance des subventions accordées au Fonds national?

On estime parfois que le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait à la longue pas dépasser celui du produit national brut; sinon, au bout d'un certain nombre d'années, les dépenses de l'Etat absorberaient tout le produit national brut et ne laisseraient plus aucune marge pour les activités non financées par le pouvoir central. On déduit également de ce qui précède que les différentes composantes du budget de l'Etat ne devraient pas augmenter plus rapidement que le produit national brut. Cette exigence ne saurait toutefois être admise sous une forme aussi absolue car il est possible que l'attribu-.

tion à l'Etat de nouvelles tâches pour une période prolongée fassent paraître

603 légitime une croissance plus rapide des dépenses que celle du produit national brut. Cela vaut également pour les différentes parties du budget de l'Etat, surtout lorsqu'une de ces fractions est relativement modeste, comme les subventions au Fonds national; en 1967, celles-ci ne représentaient en effet que 0,85 pour cent des dépenses fédérales et 0,73 pour cent du produit national brut. Vu les nombreuses raisons intervenant en faveur d'un nouvel accroissement des subventions fédérales au Fonds national, le moment est encore très éloigné où il faudrait ramener la croissance annuelle des subsides accordés au Fonds national au même niveau que celle du produit national brut.

C, Sauvegarde de la position de la Suisse face à l'étranger Maintien de la capacité de concurrence de l'économie suisse Petit pays aux communications souvent difficiles, presque complètement démuni de matières premières, la Suisse doit tout entreprendre pour sauvegarder là capacité de concurrence de son économie vis-à-vis de l'étranger. Le chapitre b du présent exposé à montré toute l'importance qu'ont à cet égard les dépenses pour la recherche et le développement. Notre aperçu concernant la recherche fondamentale dans différents pays d'Europe montre que les dépenses faites dans ce domaine augmentent aussi notablement chaque année dans plusieurs des Etats qui nous entourent. Nous devons d'autant moins rester en arrière que des débuts prometteurs de la recherche ne pourraient être exploités si l'on ne prévoyait pas des taux de croissance annuels suffisants lors de la fixation des futurs subsides fédéraux.

L'Europe face aux Etats- Unis Dans nos précédents commentaires sur la position de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, nous avons montré que l'évolution suisse ne doit pas être appréciée uniquement d'après celle des autres pays européens, mais qu'il faut aussi tenir compte de la situation de l'Europe face aux Etats-Unis. La Suisse doit, elle aussi, contribuer à consolider la position de l'Europe dans le domaine de l'économie, de la technologie et de la recherche.

Le prestige intellectuel de la Suisse Un problème analogue se pose sur le plan politique. Si la Suisse veut maintenir son indépendance politique à l'avenir, il est de la plus haute importance qu'elle conserve son prestige intellectuel dans le concert des nations. De nos jours, ce prestige est de plus en plus déterminé par les résultats de la compétition internationale dans le domaine de la recherche. Sous cet angle, les connaissances acquises dans les sciences humaines sont tout aussi importantes que le progrès des sciences naturelles. Même du point de vue politique, il apparaît donc nécessaire que les personnes désireuses d'entreprendre des recherches intéressantes concernant les sciences humaines reçoivent du Fonds national l'aide dont elles ont besoin pour engager les collaborateurs indispensables.

604 d. Fonds national et aide fédérale aux universités Situation nouvelle pour le Fonds national

L'aide fédérale aux hautes écoles cantonales *> s'est faite selon un régime provisoire jusqu'en 1966, et elle se poursuivra dès 1969 en vertu d'une réglementation définitive. Au moment de la création du Fonds national et même sous l'empire des arrêtés fédéraux ultérieurs concernant ce fonds, la Confédération n'accordait encore aucune aide aux hautes écoles cantonales. La loi fédérale sur l'aide aux universités, de juin 1968, prévoit pour la période de 1969 à 1974 le versement d'une somme de 500 millions de francs à titre de subsides d'exploitation et d'un montant de 650 millions de francs comme contribution aux investissements. On peut dès lors se demander s'il n'en résulte pas une situation nouvelle pour le Fonds national, d'autant que son aide a permis dans de nombreux cas des réalisations qui auraient dû être financées par les cantons, mais que ceux-ci ne pouvaient entreprendre faute de disponibilités.

Retards à combler dans les universités

Lors de l'examen de ces problèmes, il faut d'abord retenir que les cantons reçoivent sans doute des subventions fédérales d'un montant appréciable pour leurs hautes écoles, mais que celles-ci doivent combler un grand retard, ce qui entraîne notamment d'importantes dépenses pour les constructions et l'exploitation. Il en résulte que des difficultés financières subsisteront dans la plupart des cantons universitaires. D'autre part, en complétant le corps enseignant, mesure particulièrement urgente et indispensable, on accroîtra également le nombre de ceux qui pourront se vouer à la recherche.

Encouragement de la recherche par la Confédération et le Fonds national

On pourrait certes être de l'avis que, pour répartir judicieusement les tâches, il conviendrait de charger la Confédération d'encourager la formation dans le cadre de l'aide aux universités et le Fonds national de stimuler la recherche. Toutefois, comme on l'a déjà fait remarquer, l'université assume simultanément des tâches de formation et de recherche, puisque l'on attend des enseignants qu'ils participent également à la recherche. Les dépenses des cantons vont donc aussi bien à la recherche qu'à la formation. On peut en dire autant des contributions fédérales aux frais d'exploitation et aux investissements des universités.

Poursuite du soutien de la recherche par le Fonds national

II est du plus haut intérêt pour la recherche fondamentale dans notre pays que le Fonds national poursuive son aide en l'intensifiant. Ce mode d'encouragement présente deux avantages ; il est notablement plus souple que le financement par l'Etat et peut procurer en un temps relativement court les ressources w On compte également au nombre de ces établissements l'Ecole des hautes études économiques et sociales de Saint-Gall, entretenue en commun par le canton et la ville de Saint-Gall

605 permettant d'entreprendre de nouvelles recherches importantes ou d'étendre des travaux en cours. Rappelons encore une fois ici que le Fonds national accorde son appui selon le principe de la sélection des projets soumis, que les chercheurs doivent lui remettre des rapports sur les résultats obtenus et que l'examen de ces résultats joue un rôle capital pour l'attribution d'une nouvelle aide.

Nous avons montré qu'il est indispensable que le Fonds national continue à soutenir les projets de recherche. Cela est d'ailleurs confirmé par les expériences faites à l'étranger. Il importe maintenant de déterminer si les autres formes de contribution du Fonds national, mentionnées au chapitre C, né sont pas surannées depuis qu'une aide fédérale directe est fournie aux universités.

Subsides pour publications

L'institution de l'aide fédérale ne touche pas les subsides alloués pour la publication de textes. II ne faut cependant pas perdre de vue que l'accroissement du corps enseignant des hautes écoles entraînera également une augmentation du nombre des publications pour lesquelles on demandera l'aide financière du Fonds national.

Encouragement de la relève La situation n'est pas aussi simple en ce qui concerne le soutien de la relève universitaire. Cet encouragement est assuré, grâce à des crédits spéciaux du Fonds national, par des commissions de recherche locales, nommées par les hautes écoles, les associations scientifiques de toute la Suisse et de la Suisse italienne. On pourrait soutenir que cette tâche devrait incomber désormais aux cantons. Une telle solution aurait toutefois l'inconvénient de mettre en d'autres mains l'accomplissement d'une tâche très importante pour l'avenir de la science helvétique. Or il est manifeste que le système actuel a largement fait ses preuves ; son influence a été d'autant plus heureuse qu'il a permis de traiter les étudiants de toutes les hautes écoles selon les mêmes principes et de leur accorder des bourses à peu près identiques.

Subsides à titre personnel Grâce aux subsides alloués à titre personnel, il a été possible dans de nombreux cas de retenir dans notre pays des chercheurs suisses réputés ou de les faire revenir de l'étranger. Il est évident que cette forme de contribution a précisément donné au Fonds national la possibilité de combler, ces dernières années, la brèche ouverte par l'insuffisance des ressources financières des hautes écoles. Dans ce domaine, le Fonds national pourrait réduire son activité actuelle.

Il ne devrait cependant pas renoncer totalement à l'attribution de tels subsides, mais les réserver à des cas spéciaux. On pourrait notamment envisager, lorsqu'il n'existe pas de postes vacants, la création de chaires en faveur de chercheurs particulièrement qualifiés, de grand renom, qu'il faudrait faire venir de l'étranger ou retenir en Suisse. On devrait aussi avoir la possibilité d'allouer à titre personnel, sous certaines conditions, des subsides à des chercheurs exerçant Feuille fédérale, 121 · année. Vol, n.

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606 une activité prometteuse, qui ne sont pas occupés dans nos hautes écoles. En renonçant à allouer, dans la même mesure que par le passé, des subsides à titre personnel, on ne freinerait toutefois que faiblement l'accroissement des dépenses. L'économie réalisée serait tout au plus de 180000 francs par an.

D'autre part, en raison des engagements pris, le Fonds national devra continuer à verser aux chercheurs qui remplissent les conditions requises quant à une activité féconde les subsides qui leur ont été assurés à titre personnel; or ces dépenses augmenteront par suite du renchérissement général et de l'amélioration des traitements réels des membres de renseignement supérieur.

La question de la coordination La loi fédérale sur l'aide aux universités impose expressément à la Confédération la tâche de coordonner l'enseignement supérieur et la recherche. Le Conseil de la science et la Conférence universitaire suisse sont chargés d'assurer la collaboration et, par là, la coordination entre les hautes écoles. A noter que le Fonds national peut rendre des services particulièrement précieux sur le plan de cette coordination. Par sa composition, le Conseil de la recherche dispose d'une vaste vue d'ensemble SUT les travaux et les projets de recherche exécutés en Suisse dans presque tous les domaines scientifiques. De plus, en accordant ou en refusant des subsides de recherche, il peut, dans une large mesure, faire respecter les exigences d'une bonne coordination. Il ne perdra en outre pas de vue que la centralisation des efforts de recherche dans un domaine déterminé ne présente pas toujours les plus grands avantages, mais que, dans nombre de cas - notamment lorsque les recherches n'exigent pas de gros investissements -, il est possible d'obtenir de meilleurs résultats en adoptant des solutions qui suscitent une émulation entre différents centres de recherche ou différents chercheurs individuels.

2. Tâches croissantes du Fonds national Après avoir exposé les raisons de caractère général qui font apparaître souhaitable une majoration des subsides fédéraux accordés au Fonds national, nous déterminerons maintenant quels sont les besoins propres aux trois groupes de sciences, en nous référant au rapport contenu dans le chapitre C sur l'activité exercée jusqu'ici par le Fonds national.

  1. Dans le domaine des sciences humaines L'activité du Fonds national concernant les sciences humaines est caractérisée par la grande diversité des projets de recherche soumis jusqu'ici au Fonds national et approuvés par le Conseil de la recherche. Cette situation ne se modifiera pas à l'avenir. Compte tenu des motifs exposés au chapitre E, 1, on peut cependant admettre avec beaucoup de probabilité que le nombre total des projets soumis ne manquera pas d'augmenter, comme au reste celui des projets

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soutenus et le montant moyen des subsides accordés. En dépit de ces conditions, nous essayerons ci-après de décrire brièvement quelques tâches spécifiques du Fonds national dans le domaine des sciences humaines, Bourses On a dépensé annuellement jusqu'ici environ 1,5 million de francs pour les bourses en faveur des sciences humaines et des mathématiques; il faudra sans doute y consacrer des sommes plus importantes à l'avenir.

Nouvelles disciplines De nouvelles disciplines, telles que les sciences politiques, la recherche en matière d'éducation, la recherche opérationnelle et l'econometrie s'introduisant de plus en plus dans notre pays, des chercheurs voudront entreprendre des études avec l'aide financière du Fonds national.

Enquêtes En sociologie, en psychologie, en pédagogie et dans le domaine des sciences économiques, on a fréquemment recours à des enquêtes pour donner une base plus large et plus sûre aux connaissances résultant de recherches empiriques et fondées la plupart du temps sur une généralisation d'observations isolées.

Ces enquêtes sont toutefois très coûteuses. Dans ces domaines, on observe aussi, lors de l'interprétation des données recueillies, une tendance à utiliser les méthodes statistiques ainsi que les possibilités offertes par les mathématiques et les ordinateurs électroniques; cela entraîne naturellement des frais supplémentaires.

Institut de droit comparé En ce qui concerne les sciences juridiques, il faut prévoir que de nouveaux subsides importants seront nécessaires pour les recherches sur l'histoire du droit. Selon toutes les prévisions, c'est cependant surtout l'Institut suisse de droit comparé, encore en voie d'être créé, qui grèvera lourdement le budget du Fonds national dans ce domaine.

Histoire Dans le domaine de l'histoire, on prévoit notamment de poursuivre, au moins dans la même mesure, la publication de l'ouvrage «Helvetica Sacra», dont on a déjà parlé plus haut. Les recherches archéologiques revêtiront également une grande importance à l'avenir, tant en ce qui concerne les études entraînant des fouilles dans notre pays que les projets comprenant des fouilles à l'étranger, dans les régions du monde antique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans d'autres foyers d'anciennes civilisations. Ces travaux sont souvent urgents du fait de l'activité régnant dans la construction, comme c'est le cas dans notre pays, ou en raison de la mise en valeur de terrains incultes.

Il est également envisagé de continuer à promouvoir l'étude de l'histoire contemporaine de la Suisse.

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Folklore et ethnologie Des tâches importantes se présentent également en matière de folklore.

L'urbanisation croissante de notre pays et le nivellement du genre de vie qui en résulte font qu'il ne sera plus longtemps possible d'étudier les manifestations folkloriques les plus intéressantes. C'est pourquoi il importe d'intensifier les travaux dans ce domaine au cours des prochaines années. Il faut poursuivre les recherches concernant les maisons paysannes et enregistrer à temps les coutumes et les techniques des corps de métiers en voie de disparition. La situation est la même en ethnologie. Là également, il s'agit d'étudier la civilisation et les usages des peuples et tribus encore peu développés, avant que l'adoption du mode de vie moderne ne les fasse disparaître.

Linguistique et littérature On soutiendra également à l'avenir les recherches portant sur le trésor linguistique et onomatologique de notre patrie, de même que l'étude de langues et de dialectes étrangers. Il siéra en outre de vouer une attention particulière à l'interprétation et à la mise en valeur de la documentation recueillie, ainsi qu'aux recherches sur les nouvelles méthodes d'enregistrement des langues et leur application à l'enseignement.

En littérature, on continuera.de promouvoir la préparation et l'impression d'éditions modernes d'importantes oeuvres suisses ou étrangères. Des subsides devront également être accordés pour des études théoriques, historiques et critiques prometteuses. Il faudra vouer de grands efforts aux branches qui ont été délaissées en Suisse, notamment à la grammaire et à la littérature comparées ainsi qu'à l'étude du théâtre.

b. Dans le domaine des sciences naturelles exactes Salaires Les subsides que le Fonds national alloue pour les projets relevant des sciences naturelles sont principalement utilisés par les bénéficiaires pour la rémunération de leurs collaborateurs et pour l'achat d'appareils. Sans tenir compte ici de l'évolution générale des salaires dans notre pays, on peut cependant constater que les dirigeants de toute une série d'instituts, principalement de chimie et de physique, font preuve d'une grande réserve quant à la rémunération des candidats au doctorat qui travaillent à des projets financés par le Fonds national. Celui-ci s'est pourtant déclaré prêt, en principe, à payer les salaires correspondant à ceux que touchent les assistants dans les universités (à l'exception toutefois de certaines allocations); dans bien des cas cependant, on ne fait pas encore usage de cette possibilité. Il est fort probable que différents requérants, peut-être tout d'abord dans le domaine de la chimie, vont se voir obligés d'adapter le salaire des candidats au doctorat qu'ils occupent aux normes habituellement en vigueur dans d'autres instituts ; cela entraînerait une charge supplémentaire considérable pour le Fonds national. Ces deux dernières années, le manque de fonds a déjà eu pour conséquence que les groupes de chercheurs ont en général dû renoncer à toute augmentation de personnel.

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Appareils, instruments Les prévisions montrent qu'il faudra aussi compter avec un renchérissement du prix des instruments ensuite de la hausse générale du coût de la vie.

Les statistiques d'une importante maison assurant la représentation d'instruments américains prouvent que, depuis 1961, les prix ont augmenté en moyenne de plus de 5 pour cent par an, le coût des pièces de rechange de presque 10 pour cent. Il faut en outre tenir compte du fait que beaucoup de chercheurs suisses sont trop accaparés par des cours et des travaux administratifs pour ne pas être sensibles aux facilités et à l'automatisation poussée qui sont de plus en plus offertes par les fabricants d'instruments. Un développement du dépouillement électronique des informations amènerait une augmentation des charges du Fonds national. Enfin, le perfectionnement des instruments scientifiques va entraîner la construction d'appareils plus compliqués, plus puissants et par là plus coûteux. Quant au matériel d'usage, les chercheurs posent des exigences de plus en plus grandes, parce que les recherches s'étendent notamment à des cristaux toujours plus rares et toujours plus difficiles à obtenir, ou par le fait que l'on exige un degré de pureté toujours plus élevé et toujours mieux contrôlé.

Collaboration avec l'industrie Au sujet des besoins d'appareils et d'instruments des requérants, il y a lieu de relever que beaucoup de groupes de recherche doivent développer des installations entièrement nouvelles pour mener à bien leurs travaux. Or il s'offre souvent pour celles-ci un important marché de vente car, aujourd'hui, grâce aux crédits importants affectés à la recherche fondamentale, il se manifeste sur le marché, dans le monde entier, des besoins importants de tels produits. A cela s'ajoute le fait qu'on utilise aussi fréquemment pour la recherche appliquée, dans l'industrie aussi, les mêmes instruments que pour la recherche fondamentale. Les succès obtenus par des maisons suisses, par exemple dans l'exportation d'appareils pour l'irradiation et d'instruments pour la physique nucléaire, mettent en évidence ces nouvelles possibilités. Aussi le Fonds national aimerait-il à l'avenir stimuler encore davantage la collaboration entre instituts universitaires et entreprises industrielles. Il espère en particulier contribuer à obtenir que les connaissances acquises dans les laboratoires et les ateliers des universités, qui sont utilisables dans l'industrie, puissent lui être transmises.

Ainsi les résultats de la recherche fondamentale seront également utiles à l'économie suisse.

Astronomie et recherche spatiale En ce qui concerne l'avenir de diverses disciplines, il faut d'abord rappeler que le Conseil fédéral a approuvé le programme national de recherches spatiales de la Commission pour la recherche spatiale de la Société Suisse de Sciences Naturelles. Dès que les lancements de fusées prévus pourront avoir lieu, il faudra prévoir pour ce seul secteur des demandes annuelles d'environ 3,5 millions de francs. Jusqu'en 1968, les montants accordés à l'astronomie et à

610 l'astrophysique, recherche spatiale comprise, étaient inférieurs à 1 million de francs. A elle seule, la réalisation du plus important projet des astronomes, à savoir la construction d'un observatoire sur le Gornergrat et l'installation d'un grand télescope, coûtera près de 12 millions de francs. Les premiers résultats de l'étude visant à déterminer si le lieu convient permettent de penser que ce projet sera bientôt soumis au Fonds national sous forme d'une requête, En revanche, on ne peut, bien entendu, donner aucune indication sur le montant de l'aide nécessaire aussi longtemps que des discussions sur la participation des cantons et une éventuelle aide directe de la Confédération n'auront pas eu lieu.

Physique En physique également, certains développements sont en cours qui, malgré la coordination et une meilleure coopération, conduiront à demander un soutien encore plus grand du Fonds national. La participation aux recherches du CERN exige une contribution financière toujours plus importante de la part des groupes suisses ; en outre, il est encore difficile de prévoir les conséquences qu'auront, pour le Fonds national, la mise en service du laboratoire d'essai de l'injecteur de l'accélérateur annulaire, et celle de l'accélérateur fournissant des faisceaux de protons, de muons et de mésons. Les cantons universitaires romands projettent de créer un «Centre régional de physique nucléaire et corpusculaire» pour la préparation des expériences effectuées sur les grands accélérateurs (CERN et SIN). La création de ce centre qui entraînera une concentration des moyens scientifiques des instituts universitaires et la coordination de leurs programmes de recherche, permettra à ces instituts de mieux participer à l'utilisation des possibilités offertes par le CERN et par Villigen. La contribution financière attribuée dans ce domaine aux universités romandes trouverait là une utilisation plus efficace. Comme il n'est pas question de transférer toute l'activité scientifique des instituts universitaires existants dans ce centre, mais bien plus de la compléter en vue de l'utilisation des grandes installations mentionnées, le Fonds national doit s'attendre à une augmentation des demandes de subsides.

Sciences de l'ingénieur Les sciences de l'ingénieur n'ont pas, jusqu'ici, constitué une grosse charge pour k Fonds national; une extension de l'activité de la recherche pourrait cependant intervenir en tout temps pour les chaires intéressées, et l'agrandissement de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ne restera pas sans conséquences financières pour le Fonds national. Dès que les résultats obtenus en physique du corps solide dans le domaine de la supraconductibilité commenceront à être appliqués dans la technique, il se posera à coup sûr des problèmes de recherche qui ne pourront être résolus sans la mise en oeuvre d'importants moyens.

611 c. En médecine et en biologie En médecine et en biologie, le Fonds national devra, à l'avenir, faire face à des tâches accrues, résultant aussi bien des tendances de l'évolution décrites au chapitre C que de l'extension envisagée de ses tâches dans les domaines de la recherche clinique, ainsi que de la médecine préventive et sociale.

Création ou agrandissement de «centres de gravité» La poursuite de la politique actuelle conduira de plus en plus à l'établissement de «centres de gravité» dans des domaines d'une actualité théorique particulière ou d'importance pratique. Or la création et l'entretien de centres de ce genre absorbent les moyens financiers disponibles dans une mesure toujours plus grande. Toutefois, si nous voulons suivre l'évolution scientifique très rapide, affirmer ou même améliorer notre position par rapport à l'étranger, nous ne pouvons renoncer à créer des «centres de gravité» ni à renforcer les groupes de travail et à réunir les équipes similaires. Cela vaut par exemple pour les efforts considérables qui ont déjà été accomplis en biologie moléculaire et dans la recherche sur le cancer. Ces centres, qui jouissent d'un excellent renom, méritent à l'avenir également un important soutien.

Mais de nouveaux centres de ce type sont également projetés, pour la chimie des protéines par exemple, qui auront à préciser la structure et le mode d'action des constituants protéiques du sang et des tissus. La réalisation de ces projets exigera des moyens importants. C'est pourquoi il convient de bien déterminer, sur le plan national, s'il suffit de coordonner les travaux dans les instituts qui étudient déjà cette question, ou s'il faut réunir les forces disponibles dans un institut commun. Il est compréhensible que le Conseil national de la recherche adopte une attitude très réservée, vu le nombre des installations qui existent déjà dans les universités. Mais on ne peut exclure d'autre part la nécessité d'améliorer la coordination ou de regrouper les forces dans certains domaines, surtout lorsqu'un aménagement semble techniquement possible et que des laboratoires installés s'y prêtent en raison des travaux auxquels ils se sont livrés jusqu'ici.

Hausse du coût des salaires et des appareils L'augmentation constante des besoins financiers n'est toutefois pas déterminée uniquement par l'évolution esquissée ci-dessus; elle résulte aussi de la hausse des salaires et du prix des appareils. En médecine, comme dans les projets relevant des sciences naturelles, les subventions servent avant tout à rétribuer les collaborateurs et à acheter des appareils. Les traitements des chefs de clinique, des chefs de travaux et des assistants ont subi de sensibles augmentations ces dernières années. Or les collaborateurs des projets du Fonds national - qui souvent travaillent dans la même clinique ou le même institut - doivent, pour des raisons d'équité, être rétribués comme leurs collègues employés de l'Etat. Les charges du Fonds national s'accroissent donc. Si l'on considère que

612 les débouchés et les perspectives s'améliorent encore, tant dans la pratique de la médecine que dans l'industrie, on conçoit bien qu'il faille consentir des dépenses toujours plus élevées afin d'engager et de retenir des médecins et des hommes de science pour la recherche fondamentale. En ce qui concerne les appareils, le renchérissement, l'apparition d'instruments de mesure encore plus efficaces et le recours à des techniques automatisées ont entraîné ime considérable augmentation des frais. Les appareils enregistreurs, parfois même reliés à des ordinateurs, que l'on utilise actuellement pour la recherche en médecine et en biologie, se distinguent à peine de ceux qui s'emploient en analyse chimique ou en physique des corps solides. L'évolution est donc, ici, analogue à celle qui s'observe dans les sciences exactes; il a été possible également de reculer les limites de la perception en recourant à des appareils plus sensibles et, grâce à l'automatisation, d'accroître notablement le nombre des problèmes étudiés sans augmenter le personnel.

De la recherche "clinique Dans ce cadre, et pour différentes raisons, la recherche clinique mérite d'être considérée avec une attention particulière. Plus les progrès de la médecine sont importants et plus il est nécessaire qu'une collaboration étroite s'établisse entre le médecin praticien et son confrère du laboratoire. Les grands succès de la médecine moderne ne sont pas seulement dus au progrès technique, mais aussi, et tout autant, .à cette collaboration. Pour que la recherche clinique moderne devienne réalité il y a deux solutions, selon le mémoire de l'Académie des sciences médicales du 8 juillet 1967: La première consiste à créer un institut de recherche indépendant de l'hôpital, groupant une équipe de biochimistes, de chimistes et de médecins. Citons à titre d'exemples : l'Institut Rockfeller de New York, l'Institut Reine Elisabeth de Bruxelles et quelques-uns des Instituts Max Planck en Allemagne.

L'autre solution, qui s'est imposée presque d'elle-même en maints endroits, consiste à former, dans les cliniques mêmes et à côté des équipes médicales proprement dites (diagnostic et thérapeutique), des groupes de chercheurs collaborant étroitement avec elles; cette solution facilite des échanges constants et fructueux, Sens et but de la recherche clinique La recherche clinique est au service aussi bien de la prévention des maladies que de leur diagnostic et de leur traitement. C'est pourquoi il existe une solution de continuité entre la recherche expérimentale en clinique et la recherche en médecine préventive et sociale. L'importance, immédiate ou non, que revêtent toutes ces disciplines pour la santé publique est décrite en ces termes dans Je mémoire précité : - La recherche clinique a des répercussions directes sur le traitement des malades. Actuellement, dans de nombreuses situations alarmantes de .pathogenèse complexe, nous ne pouvons pas garantir un traitement de qualité

613 supérieure tant que nous ne. connaîtrons pas l'origine biochimique et biophysique de l'affection, et son évolution.

Il ne suffit plus aujourd'hui d'avoir acquis une masse de connaissances auprès de grands «patrons», comme cela était le cas il y a encore vingt ou trente ans. La meilleure de ces formations-là, fondée principalement sur l'observation clinique et l'expérience, court le risque de perdre toute valeur en quelques années, du fait même des progrès extrêmement rapides de la médecine. Nous devons donc former des médecins qui sachent toujours mieux pourquoi ils observent et traitent; alors seulement ils seront capables de s'adapter à des situations nouvelles et de les comprendre, de découvrir et d'utiliser de nouvelles méthodes de diagnostic et de traitenient. Bref, il ne suffit plus aujourd'hui d'étudier la médecine, il faut la comprendre.

Tâches particulières de la recherete clinique et de la médecine préventive et sociale Pour atteindre ces buts, les Etats-Unis et plusieurs pays d'Europe, les pays Scandinaves en particulier, ont investi des sommes considérables. Les réalisations sont encourageantes et nous incitent à penser que, dans ce domaine non

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plus, la Suisse ne doit pas se mettre en retard. Il est indéniable que, dans notre pays également, de nombreux problèmes de recherche clinique et de médecine préventive et sociale attendent leur solution. Ils ont été exposés en détail dans le mémoire du 6 juillet 1967 (spécialement aux pages 20-23). Il ressort qu'à côté d'études orientées cliniquement, de grandes enquêtes doivent être menées pour connaître les conditions de vie et l'état de santé de nos populations. Il ne s'agit pas uniquement de projets de recherche, mais tout autant d'enquêtes épidémiologiques et statistiques dont l'exécution devra, à l'avenir, être encouragée plus largement par les organes du Fonds national.

Reprise du Fonds de recherche pour la santé publique par le Fonds national

Les problèmes évoqués ci-dessus ont déjà été soulevés dans la motion présentée le 1er juillet 1966 par le conseiller aux Etats Borei. Dans sa réponse, le chef du Département fédéral de l'intérieur a relevé que les deux domaines de recherche, recherche clinique, d'une part, médecine préventive et sociale, de l'autre, exigeaient un soutien accru. L'Académie suisse des sciences médicales, dans son rapport, a proposé une solution: la création d'un fonds spécial de recherche pour la- santé publique. Le Département fédéral de l'intérieur a pris position provisoirement le 27 mars 1968; sans trancher la question de la forme, il renvoie à l'avis exprimé par la majorité des cantons interrogés, selon lequel cette tâche devrait être confiée au Fonds national. Les organes du Fonds national ont considéré cette décision comme un mandat d'étudier des solutions pour l'annexion ou l'intégration du fonds dé recherche pour la santé publique, dont la création était prévue. Après avoir procédé à un examen approfondi de la situation et pris contact avec les organisations directement intéressées, le Conseil de la recherche du Fonds national a proposé une solution qui tient compte de la différence des buts visés ainsi que de l'organisation, déjà établie, du Fonds national.

Elargissement de la Division III du Conseil de la recherche

Pour encourager davantage la recherche clinique, on peut procéder comme cela a été fait pour la recherche fondamentale. Il faut toutefois s'attendre à une forte augmentation du nombre des demandes de recherche. Cela exige que le nombre des rapporteurs de la Division III, biologie et médecine, du Conseil national de la recherche, soit augmenté de trois; ce nombre serait ainsi porté à douze. Il est également nécessaire d'augmenter de quatre millions de francs environ les ressources financières dont dispose la division. L'augmentation de l'effectif des membres de la Division III assurera des représentations à peu près équivalentes aux disciplines fondamentales théoriques et aux branches cliniques.

Cela permettra au Conseil de la recherche de s'occuper aussi de questions de clinique médicale, pour autant qu'il s'agisse de projets de recherche proprement dits.

615 Création d'une commission de recherche pour la santé publique Pour encourager la médecine préventive et sociale, il ne suffit pas de donner un avis sur les projets présentés, mais il faut encore planifier, coordonner et susciter l'adoption de mesures pratiques adéquates, en rapport avec les études épidémiologiques et les autres travaux de médecine de groupe. Cette tâche, lourde de responsabilités, doit être confiée aune commission de recherche pour la santé publique à créer. Ce serait un organe indépendant du Fonds national, comme le sont les autres commissions de recherche des universités et des sociétés scientifiques suisses. Cette commission devrait comprendre environ douze membres, élus à raison d'une moitié par le Conseil fédéral sur l'avis de la Conférence des directeurs sanitaires et du Service fédéral de l'hygiène publique, et de l'autre moitié par le Sénat de l'Académie suisse des sciences médicales.

Tâches de la commission La commission de recherche pour la santé publique doit jouer un rôle prédominant en ce qui concerne le développement de l'activité scientifique en médecine préventive et sociale.

1 Elle assumera, en particulier, les tâches suivantes : traiter, selon les méthodes adoptées par le Fonds national, les demandes qui lui parviendront. Conformément aux statuts actuels, elle serait responsable vis-à-vis du Fonds national des subventions allouées. De plus, elle devrait planifier et coordonner les travaux dans tous les domaines qui lui seraient attribués. Enfin, elle pourrait, en tant que comité consultatif, rendre de grands services à la Conférence des directeurs sanitaires et au Service fédéral de l'hygiène publique. Il en résulterait une liaison étroite entre ces organes et la Division III du Conseil national de la recherche. Il semble qu'ainsi serait assurée la coordination de toutes les mesures prises dans le domaine de la recherche clinique et de la médecine préventive et sociale. Cette solution correspond d'ailleurs à l'avis exprimé par le Conseil suisse de la science, aux termes de la circulaire du Département fédéral de l'intérieur du 6 juin 1968.

Coordination des moyens La solution proposée permettrait, de plus, de regrouper les moyens que la Confédération et le Service fédéral de l'hygiène publique mettaient jusqu'ici, par les voies les plus diverses, à disposition pour les différents domaines (tuberculose, alcoolisme, cancer, rhumatisme, alimentation, p. ex.). Ce regroupement pourrait être réalisé par la création du poste global dans le budget annuel du Fonds national. Selon la proposition de l'Académie suisse des sciences médicales, il faudrait compter, au début, dans le cadre d'un budget annuel, avec une dépense de six millions de francs pour faire face aux tâches prévues dans le mémoire du 6 juillet 1967. Un tiers de cette somme (c'est-à-dire, au début, deux millions de francs) serait annuellement à la disposition de la future commission de recherche pour la santé publique, tandis que les deux autres tiers (quatre millions de francs)

616 seraient à la disposition du Fonds national pour l'encouragement de la recherche clinique selon les principes énumérés ci-dessus.

Conclusion La Suisse s'était acquis un renom international dans le domaine de la médecine. Elle le devait notamment à de grands médecins tels que les internistes Naegeli et Sahli, les chirurgiens Kocher, Reverdin et Roux, le psychiatre E. Bleuler. Si les soins médicaux dont bénéficient les malades ont atteint aujourd'hui une qualité technique élevée, c'est à ces pionniers qu'on le doit en bonne partie. N'oublions pas que le niveau des soins qui seront donnés demain aux malades est déterminé par la recherche d'aujourd'hui. Si notre pays désire conserver son rang sur le plan international de la recherche médicale, il convient de créer toujours plus de possibilités de recherche pour nos médecins. Il y a lieu de souscrire entièrement à ces constatations, exprimées dans l'introduction que contient le mémoire de l'Académie suisse des sciences médicales.

3. Besoins financiers pour les années 1970 à 1974

Les explications suivantes se fondent sur l'opinion du Conseil national de la recherche, qui estime qu'il faudrait, comme en 1965, demander au Conseil fédéral de fixer la subvention annuelle du Fonds national suisse pour une nouvelle période de cinq ans commençant en 1970. Il est cependant bien entendu que l'octroi des crédits ne se limiterait pas à la période quinquennale précitée 1970 à 1974 - mais que le montant attribué en 1974 continuerait d'être versé les années suivantes, si aucune nouvelle réglementation ne pouvait être arrêtée à ce moment-là. La poursuite de l'aide fédérale au-delà de la période se terminant en 1974 paraît nécessaire si l'on considère que de nombreux collaborateurs ont été engagés sur la base des attributions du Fonds national et que ce personnel doit avoir l'assurance que ce fonds sera en mesure de soutenir les instituts de recherche après 1974.

  1. Considérations générales sur l'évaluation des besoins financiers II n'est guère aisé de traduire, en quelques chiffres, l'ensemble des considérations exposées au paragraphe E, sous chiffres 1 et 2, en vue d'exprimer le total des besoins du Fonds national pour la période quinquennale commençant en 1970. Aussi bien les considérations générales que les prévisions touchant le développement futur des trois grands domaines encouragés par le Fonds national, à savoir les sciences humaines, les sciences physiques et naturelles et les disciplines de la médecine et de la biologie, montrent que, pour des raisons très différentes, il faudra s'attendre à une importante augmentation annuelle des besoins financiers qu'il paraît justifié de consacrer à la recherche. Il convient en outre de ne pas oublier que les milieux scientifiques de notre pays -

617

comme cela s'est produit dans le passé dans le domaine des particules élémentaires et de la physique nucléaire, ainsi que dans celui de la biologie moléculaire - auront à l'avenir à faire face à de nouvelles tâches que nous entrevoyons déjà partiellement aujourd'hui, mais dont nous ne pouvons encore évaluer la portée financière. Si l'on peut déjà se faire une idée relativement précise des besoins financiers qu'exigera la recherche médicale appliquée, pareilles prévisions apparaissent en revanche beaucoup plus difficiles à faire dans d'autres disciplines scientifiques, dont les besoins véritables nous sont encore inconnus tant en ce qui concerne le personnel que le matériel. Rappelons ici à ce sujet que l'économie de la formation, désignée aussi parfois sous le terme de recherche sur la formation s'est imposée en peu d'années dans le monde entier comme tâche nouvelle et importante des sciences sociales. A l'étranger, on parle déjà d'un nouveau groupe de disciplines, appelées sciences de l'environnement, qui portent notamment sur l'étude des problèmes relatifs à l'utilisation judicieuse du sol, à la pureté de l'air et des eaux et à l'aménagement des zones urbaines.

Nous ne devons point douter que ces tâches également exigeront à l'avenir d'importantes contributions du Fonds national.

Le Conseil national de la recherche s'est demandé s'il devait procéder comme en 1964 pour évaluer les besoins financiers futurs; rappelons qu'il avait alors fondé au premier chef son appréciation sur le développement probable d'un certain nombre d'instituts de recherche et de leur besoins financiers.

Il s'est toutefois rendu compte par la suite que le développement s'est opéré en partie dans d'autres directions; en effet, des projets alors encore inexistants se sont révélés particulièrement prometteurs, tandis que, parmi les projets connus, il s'en est trouvé plusieurs dont la réalisation a dû être différée pour des raisons étrangères au Conseil de la recherche.

C'est pourquoi le Conseil de la recherche s'est résolu a procéder d'une manière différente. Se fondant sur certaines données éprouvées, il s'attache à évaluer le développement dans son ensemble. Cette manière de faire lui paraît justifiée étant donné qu'aussi bien les expériences faites par des institutions étrangères chargées d'encourager la recherche fondamentale que ses propres expériences dans ce domaine ont permis de constater que les besoins financiers globaux se développent avec une certaine régularité qui donnent la possibilité d'apprécier la tendance de l'évolution future pour une période limitée à cinq ans.

b. Facteurs déterminant les besoins financiers futurs

Le Conseil national de la recherche a chargé l'un de ses vice-présidents, le professeur W. A. JÖhr - un spécialiste de la planification financière - de déterminer les besoins futurs du Fonds national en se fondant sur les méthodes scientifiques reconnues actuellement. Son rapport a servi de base aux décisions du Conseil national de la recherche.

Le rapport du professeur Johr fait état de deux variantes: la première s'appuie sur sa propre estimation des facteurs exerçant une influence detenni-

618

nante sur l'évolution des besoins financiers du Fonds national; dans la seconde variante, en revanche, le professeur JOhr estime les besoins financiers en ramenant l'influence prévisible de chacun de ces facteurs déterminants au minimum indispensable.

Le Conseil national de la recherche s'est rendu compte que les éléments d'estimation jouent un rôle particulièrement important dans l'appréciation des besoins financiers d'une institution telle que le Fonds national. Ces éléments peuvent être en effet fort différents selon la position adoptée dans ce domaine.

Le Conseil national de la recherche a traité ces problèmes lors d'une discussion approfondie. Assumant la responsabilité du développement futur de la recherche dans notre pays, il aurait pu, pour des raisons faciles à comprendre, marquer sa préférence pour la variante prévoyant l'aide financière la plus importante. Or il a été unanime à reconnaître que la recherche doit être considérée compte tenu des dépenses globales de la Confédération et de l'ensemble des moyens dont dispose le pays, et qu'il importe d'écarter toute solution n'ayant en vue que le développement de la recherche.

C'est pour cette raison que le Conseil de la recherche s'est déterminé en faveur de la variante du professeur Jöhr faisant état des valeurs minimums.

Le Conseil de la recherche a estimé les besoins financiers du Fonds national en partant des hypothèses suivantes : - Il admet que le nombre des attributions de subsides augmentera de 4 pour cent par année; pour cela, il s'appuie sur la progression enregistrée de 1958 à 1967, période durant laquelle le nombre des requêtes s'est accru en moyenne de 6,3 pour cent par an. Cette hypothèse - accroissement annuel de 4 pour cent - n'est toutefois pas uniquement fondée sur l'expérience; elle tient aussi compte du fait que l'aide fédérale aux universités et l'augmentation prévisible du nombre des étudiants entraîneront un accroissement sensible de l'effectif des enseignants et, par là même, du nombre des chercheurs.

619 l'indice des salaires réels, il admet que la hausse des salaires nominaux se situera autour de 5 pour cent par année. Cette proportion reste d'ailleurs quelque peu inférieure aux chiffres enregistrés au cours des dix dernières années. Les instituts de recherche de notre pays ne peuvent échapper aux conséquences de l'accroissement général des taux de rémunération. Bien au contraire, ces instituts font apparaître à cet égard un certain retard qu'il importe de rattraper, notamment dans les classes inférieures de salaires.

C'est ainsi qu'il paraît justifié de reprendre, sans le réduire, le taux d'accroissement des salaires réels de 2l/2 pour cent, bien qu'une certaine partie des sommes consacrées à la recherche soient utilisées pour l'acquisition d'instruments et de matériel de consommation.

c. Détermination du taux d'accroissement des besoins financiers Le taux d'accroissement des besoins financiers du Fonds national s'obtient - sans tenir compte de la recherche médicale appliquée - en additionnant les trois taux de croissance déterminés, soit celui du nombre des attributions (4%), celui des dépenses moyennes par attribution compte tenu d'un niveau des prix stable (2 %) et celui des salaires nominaux (5 %). On arrive ainsi à un taux d'accroissement de 11 pour cent. Cependant, le Conseil de la recherche est conscient du fait que les dépenses de la Confédération pour la recherche ne peuvent marquer indéfiniment un taux de croissance supérieur à celui des recettes fiscales et à celui du produit national. Sans cela, il arriverait à plus ou moins brève échéance que toutes les recettes fiscales, voire, à long terme, toutes les forces productives du pays, dont les résultats s'expriment par le produit national, soient exclusivement vouées à la recherche fondamentale.

C'est pourquoi il convient de se demander si la phase durant laquelle les dépenses de la recherche devraient .croître plus rapidement que les dépenses totales de la Confédération n'est pas déjà terminée. Quant à lui, le Conseil de la recherche est d'avis que cette phase devrait se prolonger durant les cinq années à venir. Comme l'Europe en général, la Suisse enregistre un retard considérable dans divers domaines de la recherche, en particulier dans les secteurs où elle aurait tout intérêt à améliorer le niveau de sa recherche et de sa technologie.

Le Conseil de la recherche est parfaitement conscient que la Suisse ne peut se vouer à tous les secteurs de la recherche. L'exiguïté de son territoire ainsi que les moyens restreints dont elle dispose exigent qu'elle fasse un choix. De plus, il existe certains secteurs des «big sciences» dans lesquels elle ne saurait se risquer.

Un tel choix a déjà été fait par le passé. Ainsi, la Suisse a renoncé à se fixer certains buts dans le domaine de la recherche spatiale et de la radio-astronomie ; en revanche, elle s'est engagée sérieusement dans le domaine de la physique nucléaire qui, à l'avenir, sollicitera aussi de gros efforts financiers. Bien que ces efforts, rendus possibles par le Fonds national, aient été fructueux, ils ne pourront être poursuivis à l'avenir que s'ils ne portent pas préjudice à des projets de recherche importants ayant trait à d'autres domaines. Citons, par exemple,

620

l'astronomie, la chimie, les sciences de l'ingénieur, la recherche spatiale (cf.

ACF du 29 mai 1968), de même que la biologie et la recherche clinique. Nous sommes persuadés, d'autre part, que les attributions pour les projets de recherche dans le domaine des sciences morales ne doivent pas subir de réduction.

Dans les disciplines évoquées, auxquelles il pourrait encore s'en ajouter d'autres qui ressortissent aux domaines des sciences naturelles et des sciences morales, il est urgent de remédier au retard enregistré, afin d'obtenir une croissance équilibrée dans les domaines de la recherche qui jouent un rôle important pour notre pays; c'est principalement le cas en physique des éléments fissiles et en physique nucléaire. Dans ces conditions, il serait dangereux de freiner actuellement l'augmentation des crédits accordés au Fonds national. Une telle mesure sera prématurée aussi longtemps que, dans toutes les branches importantes de la recherche, on n'aura pas atteint dans notre pays le niveau enregistré sur le plan international. Un retard serait très regrettable, car la Suisse produit un grand nombre de chercheurs qualifiés qui devraient pouvoir mettre leur talent et leurs forces au service de notre pays.

Des deux possibilités qui s'offraient à lui, à savoir considérer que la période de rattrapage est terminée et envisager une réduction successive du taux de croissance de la contribution de la Confédération au Fonds national, ou prévoir pour les cinq ans à venir un taux de croissance constant des subventions fédérales, ]e Conseil de la recherche a choisi la deuxième.

d. La recherche en médecine clinique ainsi qu'en médecine sociale et préventive La grande importance que revêt la recherche médicale appliquée a été mise en évidence dans la partie E, sous chiffre 2, c. On y expose aussi les raisons pour lesquelles le Fonds national suisse, en accord avec le chef du Département fédéral de l'intérieur, a également confié au Fonds national l'aide à la recherche médicale appliquée. Mais le fonds ne pourra assumer cette tâche que si l'aide de la Confédération est accrue, compte tenu du taux de croissance admis de 11 pour cent. Sans doute, de nombreuses raisons demanderaient que cette contribution bénéficie, elle aussi, d'un taux de croissance annuel de 11 pour cent.

Mais, pour bien prouver qu'il est prêt à se limiter, le Conseil de la recherche a décidé de s'en tenir, pour le calcul des crédits nécessaires à la recherche médicale appliquée, à une croissance linéaire portant ces crédits de 6 millions à 10 millions.

Si les demandes de crédits pour la recherche médicale appliquée sont présentées à part dans la requête du Fonds national, cela ne signifie en aucun cas que le Conseil de la recherche s'engage à dépenser, chaque année, exactement ces montants à ces fins. Il peut arriver que cette somme soit dépassée une année, alors qu'une autre année le montant dépensé effectivement est inférieur à la somme prévue. D'autre part, il va de soi que le Conseil de la recherche considère qu'il est de son devoir d'encourager la recherche médicale appliquée par des attributions de l'ordre de grandeur dont il a été question plus haut.

621 e. Détermination des besoins financiers En admettant qu'aucun facteur de renchérissement n'intervienne, et sans tenir compte de la recherche médicale appliquée, les besoins financiers du Fonds national seraient les suivants : Tableau 24 Besoins financiers (en millions de francs) du Fonds national suisse déterminés sans tenir compte de la recherche médicale appliquée et du renchérissement (taux de croissance 6%) 1969 1970 1971 1972 1973 1974 (déjà accordés) 60 63,6 67,4 71,4 75,7 80,2 Si nous tenons compte du renchérissement, nous devons élever le taux de croissance figurant dans le tableau 24 de 5 pour cent encore, pour atteindre finalement un taux de 11 pour cent. Nous obtenons alors les valeurs suivantes : Tableau 25 Besoins financiers (en millions de francs) du Fonds national suisse sans tenir compte de la recherche médicale appliquée, mais compte tenu d'une hausse annuelle des prix de 5 pour cent (taux de croissance 11 %) 1969 1970 1971 1972 1973 1974 (déjà accordés) 60 66,6 73,9 82,0 91,0 101,0 Nous comptons en sus les besoins financiers pour la recherche médicale appliquée : Tableau 26 Besoins financiers de la recherche médicale (en millions de francs) 1970 1971 1972 1973 1974 6 6,7 7,4 8,2 9,1 Le total des besoins financiers résulte de l'addition des tableaux 25 et 26 : Tableau 27 Besoins financiers du Fonds national suisse, compte tenu de la recherche médicale appliquée et d'une hausse annuelle des prix de 5 pour cent (en millions de francs)

1969 1970 (déjà accordés) Chiffres exacts 60 72,6 Chiffres arrondis 60 73 Feuille fédérale, 121' année. Vol. H.

1971

1972

1973

1974

80,6 81

89,4 89

99,2 99

110,1 110 40

622

F. TEXTE PROPOSÉ POUR UN NOUVEL ARRÊTÉ FÉDÉRAL II est proposé de reprendre le texte de l'arrêté fédéral du 22 juin 1965 en modifiant les montants des subventions annuelles conformément aux calculs et estimations exposés au chapitre E, chiffre 3.

ANNEXE Tableaux 1 à 9

Tableau 1 Evolution des finances de l'institution pour l'encouragement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut en Belgique (compte tenu des prix courants) de 1958/59 à 1966/67 Année1

Millions de franca belges

Indice des prix Millions consommation de francs suis&K « à la en Belgique ·>

Millions de francs suisses aux prix de 1958/59

En % de 1958/59 "> '

Produit national brut en milliards de francs belges

Rapport entre le FNRS et le PNB en % s >

1

1

3

4

5

6

7

g

1958/59

56,5

4,9

100

537,8

0,011

101,0 102,0 103,0 104,5 108,0 112,4 116,9 120,9

4,9 6,2 8,9 9,1 9,8

100

6,3

127 182 186 200 241 414 453 539

572,6 606,0 648,0 696,0 779,0 847,0 906,0 962,0

0,013 0,017 0,018 0,018 0,021 0,034 0,035 0,040

1959/60 1960/61 1961/62 1962/63 1963/64 1964/65 1965/66 1966/67

72,6 104,5 107,8 117,1 145,3 261,3 297,8 ça. 365,0 6>

9,1 9,4 10,2 12,7 22,8 26,0 31,9

11,8 20,3 22,2 26,4

1

' L'exercice comptable s'étend chaque fois d'octobre à septembre. Pour la comparaison avec le produit national brut, il n'a pas été tenu compie de ce décalage par rapport à l'année civile 2 > Conversion au cours de 8 fr. 75 pour 100 francs belges 3 > Moyenne arithmétique de deux années civiles 4 > Calculé en fonction de la colonne 5 5 > Calculé en fonction des colonnes 2 et 7 6 ) Le compte de clôture du «Fonds de la Recherche Fondamentale Collective» n'est pas encore disponible. Il manque en particulier les crédits non utilisés l'année précédente

623»

s

624

Tableau 2 * Evolution des finances de la Société Max Planck et croissance du produit national brut en Allemagne fédérale (compte tenu des prix courants) de 1958 à 1967 Indice des prix Anne,

Millions de DM

Millions

En % de ,958.

defr

federale

4

1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967

76 79 108 111 128 153 183 205 245 280 3>

82 85 117 120 138 166 198 222 265 303

100 101 102 105 109 111 114 118 122 123

« Conversion au cours de 108 fr. 20 pour 100 DM a > Calculé en fonction de la colonne 5 3> Estimation de l'administration générale, les comptes n'étant pas encore arrêtés

82 84,2 114,7 114,3 126,6 149,5 173,7 188,1 217,2 246,3

100 103 140 139 . 154 135 152 229 265 300

I i I 121

Tableau 3*

t

Evolution des finances de la Communauté allemande de recherche et croissance du produit national brut en République fédérale allemande (compte tenu des prix courants) de 1958 à 1967

a

44

Année

Millions de DM

1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967

51 60 67 86 95 127 140 160 189 184

  1. Taux de change: 108 fr. 20 pour 100 DM Calculé sur la base de la colonne 5

2)

En

55 65 72 93 103 137 151 173 204 199

100

101 102 105 109 111 114 118 122 123

55 64,4 70,6 88,6 94,5 123,4 132,5 146,6 167,2 161,8

%de 1958

100 117 128 161 172 224 241 267 304 294

2)

626

£ Tableau 4* Evolution des finances des institutions pour l'encouragement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut en Allemagne fédérale (compte tenu des prix courants) de 1958 à 1967

Année

Indice des prix Millions MUlions à la consommation de francs suisses de francs suis»;sl) en Allemagne aux prix de 1958 fédérale

1

2

3

4

5

1958 1959

127 139 175 197 223 280 323 365 434

137 150

100 101 102 105 109 111 114 118 122 123

137 148,5 185,2

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 !> 2 > 3 > *'

MPQ + DFG Mfflions de DM

464*)

189 213 241 303 349 395 470 502

Conversion au cours de 108 fr. 20 pour 100 DM Calculé en fonction de la colonne 5 Calculé en fonction des colonnes 2 et 7 Estimation de l'administration générale pour la MPG

202,9

221,1 272,9

306,1 334,7 385,2

408,1

En % de 1958«

Produit national brut (PNB) enmilUardsdeDM

Rapport entre MPG + DFO et PNB en % ·>

6

7

S

100 108 135 148 161 199 223 244 281 298

231,5

0,055 0,055 0,059 0,060 0,063 0,074 0,078

250,9 296,8 326,2 354,5 377,6

413,8 452,7 478,3 483,6

0,081 0,091 0,096

Tableau 5 Evolution des finances de l'institution pour l'encouragement de la recherche fondamentale et croissance du produit social brut (PSB) en France (compte tenu des prix courants) de 1958 à 1967 Millions Millions Indice des prix de francs suisses de francs suisses1 à la consommation au* prix de 1958

Année

Millions de francs français

1

2

3

4

5

1958 1959

127 160

111,4 140,3

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967

225 237 313 373 407 461 532 636

197,3 207,8 274,5 327,1 356,9 404,3 466,6 557,8

100 106 110 114 119

111,4 132,4 179,4 182,3 230,7 261,7 274,5 306,3 343,1 398,4

125 130 132 136 140

.

En % de 1958«

Produit social brut en millions de francs français

Rapport entre CNRS et FSB ·>

6

.7

8

100 .

119 161

164 207 235 246 275 308 358

244,7 263,4 296,2 319,7 356,3 .

396,0 435,2 464,7 500,5 534,6

0,052

0,061 0,076 0,074 0,088 0,094 0,094 0,099 0,105 0,119

1

) Taux de change: 87 fr. 70 pour 100 francs français Calculé sur la base de la colonne 5 3 > Calculé sur la base des colonnes 2 et 7

2>

§

§ Tableau 6* Evolution des finances des institutions pour l'encouragement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut aux Pays-Bas (compte tenu des prix courants) de 1958 à 1967 Année

Année

1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967

Millions deflorinshol.

5,7 7,0 9,5 11,0 13,3 15,0 25,0 29,1 40,7 46,3

Millions Millions Indice des prix . M i l l s u i s s e s , E n ,, , Pn . 1 9/a 5 8 de francs suisses » à la consommation aux auxprix d e 1958 E n 1 % 8 .

° prix de

6,8 8,4 11,4 13,2 15,9 17,9 29,9 34,8 48,7 55,4

100 102 103 105 108 113 119 126 133 137

  1. Conversion au cours de 119 fr. 60 pour 100 florins hollandais a > Calculé en fonction de la colonne 5 3 > Calculé en fonction des colonnes 2 et 7

6,8 8,2 11,1 12,6 14,7 15,8 25,1 27,6 36,6 40,4

100 121 163 185 216 232 369 406 538 594

Produit 2 8) , o , H a nabruial en milliards

bruì

de florins bol

35,9 38,4 42,7 .

45,3 48,5 52,9 62,2 69,0 75,1 82,5

0,016 0,018 0,022 0,024 0,027 0,028 0,040 0,042 0,055 0,055

Rapport entre PNB 3) et PN

Tableau 7* Evolution des finances de l'institution pour l'encouragement de la recherche fondamentale et croissance du produit social brut (PSB) en Suède (compte tenu des prix courants) de 1957/58 à 1966/67

Année

1957/58 *) 1958/59 *> 1959/60 *) 1960/61 *> 1961/62 *) 1962/63 *) 1963/64 *> 1964/65 *> 1965/66 1966/67 1967/68 1968/69

Militons de couronnes suéd.

17,1 20,4 27,0 30,0 37,9 50,2 61,5 72,7 74,9 86,1 102,2 124,9

Millions Indice des prix de francs suisses 1) à la consommation

14,3 17,1 22,6 25,1 31,7 42,0 51,5 60,8 62,7 72,1

100 104,1 105,6 108,7 112,3 116,4 120,0 125,1 132,3 139,0

En % de 1957/58 a >

14,3 16,4 21,4 23,1 28,2 36,1 42,9 48,6 47,4 51,9

100 115 150 162 197 252 300 340 331 363

Produit social brut Rapport eatre en millions de dépenses et PSB *> couronnes suéd.3)

--

--

58,2 62,6 68,1 74,1 80,4 88,3 97,5 106,2 115,6

0,035 0,043 0,044 0,051 0,063 0,070 0,075 0,070 0,075

629

*> Dans les chiffres pour les années de 1957/58 à 1964/65 sont compris les moyens de la fondation «Malmfonden» destinés à l'encouragement de la recherche technique appliquée *> Taux de change: 83 fr. 70 pour 100 couronnes suédoises 3 > Calculé sur la base de la colonne 5 3 > Moyenne arithmétique de 2 années civiles 4 > Calculé sur la base des colonnes 2 et 7

630

Tableau 8* Evolution des finances de l'institution pour l'encouragement de la recherche fondamentale et croissance du produit national brut en Suisse (compte tenu des prix courants) de 1958 à 1967 ,

,

Annee

Millions de francs

Indice des prix à la consommation

1

2

3

1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969

14,5 16,0 16,0 17,0 17,0 23,0 23,0 40,0 45,0 50,0 55,0 60,0

100 99 101 103 107 111 114 118 124 129

Millions de francs aux prix de 1958 4

14,5 16,2 15,8 .

16,5 15,9 20,7 20,1 33,9 36,3 38,6

En % Jin /0

.. 1958 de 5

100 112 109 114 110 143 139 234 250 266

Produit national brut (PNB) en milliards de francs 6

31,5 ' 33,8 37,1.

41,5 .

46,0 50,4 55,5 60,0 64,2 68,2

Rapport entre FN et PNB 7

0,046 0,047 0,043 0,041 0,037 0,046 0,041 0,067 0,070 0,073

Tableau 9

.

Evolution des finances d'institutions européennes pour l'encouragement de la recherche fondamentale de 1958 à 1967, en millions de francs suisses, compte tenu des prix de 1958 CNRS France

1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967

111,4 132,4 179,4 182,3

MPG

DFG

Rép, féd.

Rép, féd.

82,0

55,0

343,1

84,2 114,7 114,3 126,6 149,5 173,7 188,1 217,2

398,4

246,3

64,4 70,6 88,6 94,5 123,4 132,5 146,6 167,2 161,8

230,7

261,7 274,5 306,3

Recherche financée par l'Elat (Suède)

14,3 16,4 21,4 23,1 28,2 36,1 42,9 48,6 47,4 51,9

Hollande

zwo

FN Suisse

6,8 8,2 11,1 12,6 14,7 15,8 25,1 27,6 36,6 40,4

14,5 16,2 15,8 16,5 15,9 20,7 20,1 33,9 36,3 38,6

FNRS sans la recherche atomique (Belgique) --

4,9 6,2 8,9 9,1 9,8 11,8 20,3 22,2 26,4

631

Année

632 Sources:

  1. Pour les produits nationaux bruts en valeur nominale de 1958 à 1960:

International Monetary Fund, International Financial Statistics, Supplément to 1967/68 issues

de 1961 à 1966:

International Monetary Fund, International Financial Statistics, Vol. XXI, n° 5, 1968

de 1967:

pour la Suisse: La Vie économique, 6e fase., 1968, p. 317 pour les autres pays : d'après les données de l'Institut de recherches économiques à l'EPF. n s'agit de chiffres tirés de statistiques de l'OCDE, mais qui n'ont pas un caractère définitif

2, Pour les parités monétaires:

OCDE, Main Economie Indicators, 10/68, p. 133

3. Pour les indices des prix à la consommation:

Annuaire statistique de la Suisse Pour la Belgique et la Suède, les séries ont été formées à partir des moyennes arithmétiques de deux années et ramenées à la base 1958/59 = 100, resp. 1957/58 = 100

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Changement au sein des postes consulaires étrangers en Suisse

La circonscription du consulat du Grand-Duché de Luxembourg à Zurich comprendra désormais le territoire des cantons de Zurich, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (Rh,-Ext. et Rh.-Int.), Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le nouveau régime de la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (Du 28 mai 1969)

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