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Mises au concours de travaux, defournitures et autres avis Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 40 francs par an, et de 23 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales,. arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 11 francs par an, ou de 7 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 11 francs par an ou de 7 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste; en seconde ligne, à Y Imprimerie des Hoirs C.-J, Wyss S.A., 3001 Berne, et exceptionnellement au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

16001

Chancellerie fédérale

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Rapports publiés par l'administration fédérale en vente an bureau des imprimés de la chancellerie fédérale, 3003 Berne

Rapport de la commission d'experts chargés de déterminer et d'apprécier le revenu paysan (commission verte) à l'intention du département fédéral de l'économie publique

Fr. 7.

La lutte contre le bruit en Suisse

Fr. 6.--

Le problème de la main-d'oeuvre étrangère. Rapport de la commission chargée de l'étude du problème de la main-d'oeuvre étranFr. 5.-

Les problèmes de la vieillesse en Suisse

Fr.

7.--

Réexamen général des subventions fédérales. Rapport de la commission d'experts instituée par le Conseil fédéral

Fr.

3.50

Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude de l'aménagement du territoire

Fr.

3.90

Rapport de la commission fédérale pour l'étude des problèmes de relève dans le domaine des sciences morales, des professions médicales et des maîtres d'écoles moyennes

Fr.

3.50

Rapport adressé par la commission d'experts pour l'encouragement de l'épargne au chef du département fédéral des finances et des douanes

Fr.

3.50

Evaluation des recettes et dépenses de la Confédération 1966-1974.

Rapport de la commission d'experts chargés d'élaborer les principes et les méthodes d'une planification à long terme des finances fédérales (juillet 1966)

Fr. ifi._

1S425

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Mises au concours de travaux, de fournitures et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1969

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.02.1969

Date Data Seite

267-268

Page Pagina Ref. No

10 099 058

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