701

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne da 26 mars au 1" avril 1969 Entrée en fonctions

Australie M, Francis John Michael Wolstenholme, attaché (affaires administratives).

Belgique Son Excellence M. Louis Colot, ambassadeur.

Ghana M. Benjamin Kwadwo Yeboah, premier secrétaire.

Grèce M. Efstathios Bacarinos, conseiller commercial.

M. Miltiade Economidis, attaché de presse!

Haïti M. Fucien L. Denis, premier secrétaire, chargé d'affaires a. i.

Cessation de fonctions Brésil Son Excellence M. Edgar Fraga de Castro, ambassadeur.

18581

702 Citation Le grand juge du tribunal de division 2, A vous :

actuellement sans domicile connu, vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du mercredi 23 avril 1969 à 9 heures, à Payerne, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service et d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 31 mars 1969.

Tribunal militaire de division 2: Le grand juge, Colonel William LENO1R

185B1

Notification

Se basant sur l'article 120 de la loi fédérale sur les douanes, la direction des douanes de Lausanne a séquestré, au titre de gage douanier, la voiture Oldsmobile, châssis n° 621 MO 5506, que vous avez laissée en Suisse. A moins que, dans le délai de 30 jours, vous ne réexportiez la voiture ou ne payiez les redevances d'entrée dues, la réalisation du gage douanier aura heu conformément à l'article 122 de la loi citée.

Vous pouvez, dans le délai de 30 jours, à compter de la date de cette publication, recourir auprès de la direction des douanes à Berne, contre le séquestre ou la réalisation du gage douanier.

Berne, le 11 avril 1969.

18581

La direction générale des douanes

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1969

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.04.1969

Date Data Seite

701-702

Page Pagina Ref. No

10 099 112

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.