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Feuille Fédérale

Berne, le 14 mars 1969

121e année

Volume I

N°10 Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 40 francs par an; 23 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Du 26 février 1969)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet d'arrêté concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain.

Nos propositions font suite aux messages antérieurs traitant ces objets et sont fondées en outre sur les mesures de défense exposées dans les messages du 28 mai 1965 concernant l'acquisition de matériel de guerre (programme d'armement de 1965, FF 1965 I 1530), du 21 février 1968 concernant l'acquisition d'obusiers automoteurs M 109 et de chars blindés suisses 68, ainsi que d'autres matériels pour les formations mécanisées (programme d'armement I de 1968, FF J968 1481) et du 27 mars 1968 concernant l'acquisition de matériel de guerre (programme d'armement II de 1968, FF 1968 l 941).

Les demandes de crédits sont présentées dans 3 groupes. Le premier groupe concerne les crédits pour des constructions et des installations, le deuxième les crédits pour des acquisitions de terrain et le troisième un crédit additionnel dû au renchérissement.

Le choix des projets de construction a été dicté par l'ordre d'urgence et l'état d'avancement des préparatifs techniques. Leur exécution, ainsi que le recours aux crédits s'échelonneront sur plusieurs années. Les dépenses annuelles ont été inscrites dans le plan financier à long terme du département militaire, intégré dans le programme budgétaire de la Confédération. Les exigences de la politique conjoncturelle conditionneront le rythme des travaux.

L'indice des prix à la construction au 1er avril 1968, établi à Zurich, a servi de base à l'ensemble des calculs des dépenses.

Feuille fédérale, 121e année Vol. I.

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I. CONSTRUCTIONS MILITAIRES 1. Usines d'armement

  1. Bâtiments pour l'arsenal dé Berne, Fs étape (19 200 000 francs) Le périmètre de l'arsenal de Berne, environ 40000 m2, s'étend entre les routes de Papiermühle, de Rodtmatt et du Wankdorf. 15 bâtiments (ancienslocaux, baraques et hangars) abritent l'intendance de l'arsenal fédéral, la section de l'équipement et le bureau de normalisation du groupement de l'armement, ainsi que la pharmacie, d'armée du service de santé. D'autres installations de l'arsenal sont aménagées au sud de la route de Rodtmatt, des ateliers du service des automobiles le sont dans l'ancienne halle des ballons sur l'Allmend et le dépôt des véhicules de l'armée est aménagé dans un bâtiment du canton près de la caserne. Enfin, il faut ajouter de nombreux locaux, d'une surface de 13 000 m3 environ, qui, faute de placé, doivent être loués à Berne ou à l'extérieur pour la pharmacie de l'armée et la section de l'équipement.

Le volume des marchandises que gère la section de l'équipement chargée; d'acquérir l'habillement et l'équipement personnel des militaires (uniforme, chaussures, buffleterie et sacs) et le matériel de corps courant (tentes, effets de camouflage, équipements des véhicules, etc.) a considérablement augmenté par suite des innovations importantes apportées à ce matériel et des achats effectués pour les besoins de la protection civile. Ces améliorations et augmentations concernent aussi le matériel de transmission, du service des automobiles et les effets spéciaux qui sont contrôlés, distribués ou stockés également par la section de l'équipement. A cela s'ajoute l'obligation de tenir des réserves de guerre de matières premières et d'articles semi-finis.

Cette évolution a nécessité l'aménagement de places supplémentaires pour la préparation, le contrôle, l'entreposage et la manutention des marchandises, Des constructions provisoires et la location de dépôts éloignés et utilisés même au-delà de leur capacité ont fourni jusqu'ici la place nécessaire. Cette solution ne permet pas cependant de travailler rationnellement, ni d'utiliser les moyens modernes de stockage et de transport, source d'économie de travail.

Il en résulte de graves inconvénients qui influent aussi défavorablement l'effectif du personnel.

L'intendance de l'arsenal de Berne souffre également d'un manque de place. En sa qualité d'organe de réception des marchandises, elle prend en charge,, pour le compte de l'intendance du matériel de guerre, le matériel préparé par la section de l'équipement. L'acquisition de matériel plus moderne et compliqué, l'attribution de nouvelles tâches (relevant par exemple de la protection civile) ne feront qu'accentuer la nécessité de disposer d'un plus grand nombre de locaux pour le contrôle, l'entretien et l'entreposage; la situation deviendra de plus en plus précaire, à moins de disposer de nouveaux locaux fédéraux aménagés rationnellement.

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En raison du développement de la motorisation dans l'armée et l'administration, les conditions de travail au dépôt des automobiles de Berne et aux ateliers de la halle des ballons ne sont guère réjouissantes. De plus, le canton réclamé les garages de la caserne occupés par le dépôt pour la caserne qui en a grandement besoin. La situation est mauvaise aussi en ce qui concerne l'état de certains bâtiments provisoires ou d'autres bâtiments, tels que la halle des ballons, qui sont délabrés et inappropriés.

Or 15 000 m2 environ de terrain sont encore libres de toute construction et sont pour la plus grande partie inutilisés par les entreprises militaires. Ce terrain pourrait donc servir à la construction de bâtiments propres à remédier à la situation actuelle. Un.plan d'aménagement échelonné a été dressé en collaboration avec les entreprises militaires en question, la centrale pour les questions d'organisation conjointement avec l'institut d'organisation industrielle de l'école polytechnique fédérale, et la direction des constructions fédérales.

Dans une première étape, il s'agit de construire un bâtiment commun d'entreposage, de contrôle et d'expédition pour la section de l'équipement, l'intendance du matériel de guerre et le magasin sanitaire d'armée.

Ce bâtiment abritera aussi le bureau des normalisations.

Dans une deuxième étape, on construirait une halle et un bâtiment de service pour l'arsenal et pour le dépôt des automobiles chargé de prêter des véhicules à l'administration fédérale à Berne.

Un corps d'ateliers, y compris l'atelier des moteurs, serait construit pour l'arsenal fédéral dans une troisième étape.

Le projet présenté aujourd'hui concerne la première étape, c'est-à-dire le bâtiment commun d'entreposage, de contrôle et d'expédition. Ce bâtiment sera construit sur le périmère actuel, à la place de trois vieux hangars à démolir.

Bloc rectangulaire de quelque 81 m sur 34,5 m et de 32 m de haut, le bâtiment disposera d'un emplacement couvert de 69 m de long sur 15 m de large. Le sous-sol comprendra 2 étages pour l'entreposage pouvant supporter une charge de 2000 kg au m2, le rez-de-chaussée une charge de 1500 kg au m2, 6 étages pouvant supporter chacun une charge de 1200 kg au m2 et les combles pouvant recevoir encore 600 kg au m2.

La construction est essentiellement en béton avec un espacement entre piliers de 7,6 m sur 7,7 m calculé pour un entreposage judicieux au moyen de palettes et d'élévateurs à fourche. Le soubassement s'enfonçant de 3 m dans la nappe d'eau, il faut construire un bassin d'étanchéité. Les façades seront dressées au moyen d'éléments spéciaux de béton et les fenêtres auront un double vitrage. Le toit sera composé de gravier aggloméré. Les 10 étages seront desservis par 3 escaliers, 4 ascenseurs pour les marchandises et 2 pour le personnel; de plus on envisage l'installation d'un réseau de liaison pneumatique.

316 L'emplacement entre le nouveau bâtiment et celui de la section de l'équipement sera couvert, voire fermé, au moyen d'éléments d'acier afin qu'on puisse procéder au,chargement et au déchargement sur les 8 rampes par tous les temps. La halle servira aussi de place d'attente pour les véhicules d'expédition, ainsi que de place d'équipement pour les véhicules neufs.

Le chauffage installé dans le nouveau bâtiment servira de centrale de distribution pour l'ensemble des constructions du périmètre de l'arsenal; il sera dès lors possible de renoncer à l'entretien coûteux des nombreuses autres installations. Une réserve d'huile de chauffage de 800000 1 alimentera la centrale.

Lorsque le nouveau bâtiment sera disponible, on pourra renoncer aux dépôts extérieurs et économiser ainsi des frais élevés de location et de transport. Quant au personnel, on peut s'attendre à une réduction de 5 à 7 agents dans les services d'entreposage, de contrôle et d'expédition ou à l'exécution de travaux en nombre proportionnellement plus élevé.

Selon le devis de la direction des constructions fédérales, les frais sont estimés à: .Francs Bâtiment 13 884 000 Travaux extérieurs (démolition, raccordements, canalisations, adaptations aux bâtiments actuels) 2 695 000 Honoraires 1 106 000 Imprévu 845 000 Objets mobiliers et installations 670 000 Crédit d'ouvrage

19200000

Les deuxième et troisième étapes sont présentement l'objet d'une étude qui s'insère dans le plan d'ensemble. Le coût de ces futures constructions sera " sensiblement le même que celui de la première étape. Les crédits seront demandés dans des messages ultérieurs.

b. Ateliers fédéraux de construction à Thoune, agrandissement des installations d'entretien des moteurs (550 000 francs) L'arrêté fédéral du 14 mars 1957 concernant la construction et l'agjandis-s sèment d'ouvrages militaires (FF 7957 I 963) ouvrait notamment un crédit d'ouvrage de 9 840000 francs pour la construction à Thoune d'un atelier I pour blindés. Outre l'atelier des moteurs, le projet prévoyait aussi un local spécial pour les bancs d'essai.

Les spécialistes de l'insonorisation ayant sérieusement mis en doute la possibilité d'isoler efficacement du bruit et des vibrations, produits par les

317: bancs d'essai, les ateliers des moteurs et les ateliers des blindés, le maître de l'ouvrage avait à l'époque décidé de ne pas aménager le local des bancs d'essai dans l'atelier des blindés, mais de le construire à proximité. L'emplacement choisi est encore réservé à ce local, qu'il importe de construire maintenant.

En effet, les acquisitions de véhicules à chenilles de tous genres ont eu pour effet d'augmenter à un tel point le nombre des moteurs à reviser qu'il n'est plus possible de différer plus longtemps l'agrandissement des installations des ateliers des moteurs. Cette mesure permettra d'effectuer des travaux plus nombreux sans recourir à davantage de personnel.

Les frais sont estimés à: Construction Plan et direction des travaux Tmprévu

Francs 471 100 49 600 29 300 Crédit d'ouvrage

550000

c. Ateliers fédéraux de construction à Thoune, couverture d'une partie de la place des ateliers des blindés 1 et 2 (180 000 francs) Dans les ateliers des blindés 1 et 2, on revise aussi d'autres véhicules chenilles. Ceux qui sont mis de côté en attendant que les pièces spéciales soient prêtes ne restent pas sur les emplacements de montage, ce qui prendrait trop' de place. Ils sont conduits devant les ateliers et protégés au moyen de bâches pour éviter des dommages, notamment lorsque la tourelle a été enlevée.

Couvrir en partie cette place de stationnement pour la protéger des intempéries est une nécessité de service, car une telle mesure évitera bien des inconvénients et des frais d'exploitation.

Les frais sont estimés à : Franc* Construction 150 000 Honoraires . . . .

·..., 14 000 ; . . .t Imprévu 16 000 Crédit d'ouvrage i

ISO 000

d. Fabrique de munitions d'Altdorf, amélioration du réseau d'alimentation en eau (690 000 francs)

Cette fabrique a ses propres installations de pompage et de distribution d'eau potable, d'eau de service et de réfrigération. La consommation journalière est de 2500 m3, chiffre qui double en cas de travail par équipes.

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La tuyauterie du réseau de distribution est presque partout de faible calibre, ce qui occasionne des chutes de pression dans certains secteurs en cas de grande consommation; la bonne marche de la fabrication en est perturbée.

Le réseau ne comporte aucun réservoir. L'eau est pompée directement dans la nappe souterraine. En cas de manoeuvre des vannes, commandée par les besoins en eau, l'arrêt des pompes en cas de panne de courant ou de défectuosité, la tuyauterie déjà vétusté subit des coups de bélier et il a fallu ces dernières années changer souvent des conduites qui avaient sauté. Les ateliers sont chaque fois privés d'eau dans leur ensemble, ce qui, le cas échéant, rendrait aléatoire la lutte contre l'incendie, l'eau devant être alors pompée dans le Schächenbach.

La commune d'Altdorf doit également améliorer son réseau d'alimentation en eau. Pour lui épargner la construction d'une station de pompage en propre et pour compléter le réseau de la fabrique par une réserve d'eau de compensation, un contrat de fourniture a été passé avec la commune. Ainsi, cette dernière agrandira son réservoir et posera une conduite de grande capacité de ce réservoir jusque dans la vallée. La fabrique pour sa part reliera cette conduite principale à la station de pompage. Celle-ci remplira le réservoir communal pendant la nuit, lequel à son tour ravitaillera de jour la fabrique.

Ce service amélioré permet d'utiliser le courant bon marché et en cas de panne, la fabrique disposera d'une réserve d'eau de plusieurs milliers de m3 pour ses ateliers et, au besoin, pour combattre un incendie, II importe encore d'adapter le réseau interne de distribution de cette future installation collective. Il comprendra trois conduites circulaires principales pour chacun des trois centres de distribution, ce qui procurera au service une très grande sécurité de marche, ainsi qu'une économie dans l'exploitation.

Les frais sont estimés à :

Francs

Construction Conduites Honoraires, plans, taxes Imprévu ,

112 000 459000 52 000 67 000 Crédit d'ouvrage

690000

e. Poudrerie de Wimmis, construction d'un laboratoire de balistique (3 560 000 francs) La loi du 30 avril 1849 sur le droit régalien de la poudre à canon précise que la fabrication et la vente de la poudre à canon appartiennent exclusivement à la Confédération. A l'exception de la poudre noire, toutes les poudres sont fabriquées à Wimmis, poudrerie qui a été construite pendant la première guerre

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mondiale et sensiblement agrandie de 1952 à 1958. Cette entreprise doit notamment exécuter tous les travaux de recherche, de développement et de fabrication de poudres propulsives pour les besoins de l'armée.

Le laboratoire de Wimmis, qui occupe présentement 20 personnes, fournit les données de fabrication pour les poudres propulsives et vérifie leurs propriétés balistiques. La poudrerie dispose, pour les essais, d'installations de tir aux armes de petit calibre et de calibre moyen. Les installations de tir sont accaparées pour les contrôles de fabrication parce que l'exécution de chaque commande doit être fractionnée en raison des inégalités de fabrication causées par la décomposition variable de la poudre de nitrocellulose et par d'autres facteurs quotidiens. Ainsi, on doit souvent ajourner des travaux urgents de recherche et de développement, qui pourtant ne cessent d'augmenter par suite de l'évolution constante des armes et des munitions. Pour faire face à ses tâches, la poudrerie a besoin d'un autre stand de tir aux armes de calibre moyen, pourvu de locaux pour le réglage et de bureaux. La topographie des lieux réclame la démolition de l'ancien stand de surface du tir au petit calibre, ainsi que du bâtiment vétusté à un étage du nouveau stand de tir au calibre moyen. On profitera de cette occasion pour couvrir aussi le nouveau stand de tir au petit calibre afin d'atténuer le bruit et d'accroître la sécurité.

La nouvelle installation permettra un déroulement rationnel des essais de tir pour les armes de calibre moyen. L'augmentation envisagée du personnel, 3 à 5 personnes, permettrait de doubler l'ampleur des travaux de développement.

Les frais sont estimés à: Frani:8 Sondages du sol, démolition 60 000 Bâtiments 2 117 000 Travaux extérieurs et d'aménagement, canalisations comprises .

580 000 Honoraires, émoluments et plans 300 000 Imprévu , 175 000 Aménagements de service 328 000 Crédit d'ouvrage

3 560000

/. Poudrerie de Wimmis, remplacement des réservoirs de carburants et regroupement des ateliers auxiliaires

(1 530 000 francs) Un rapport des organes fédéraux qui s'occupent des dépôts de graisses, huiles et carburants signale que les réservoirs d'essence et d'huile lourde et leurs installations de distribution de la poudrerie de Wimmis ne sont pas conformes aux prescriptions sur la protection des eaux et la prévention des incendies.

320 Ils sont installés entre deux lignes de chemin de fer sur un axe principal de circulation. Ces réservoirs doivent être remplacés, En même temps, il importe d'améliorer les installations d'entretien des véhicules en vue de rationaliser le service ; l'aménagement d'un local de lavage et de service est nécessaire pour cela. Ce projet a amené le groupement de l'armement à envisager un regroupement des autres services auxiliaires dans le dessein d'obtenir des économies de personnel et de frais d'exploitation par la simplification du service et des contrôles. Le personnel forestier, les maçons, le personnel du service ferroviaire et les auxiliaires seront groupés dans un atelier, ce qui permettra de mieux rationaliser le travail.

La construction d'un nouvel atelier de serrurerie et de soudure répond à une autre nécessité. L'ancien local sera affecté à la menuiserie, qui en disposera pour ses travaux et comme dépôt supplémentaire.

La palettisation rend nécessaire la construction d'un nouveau dépôt. La plus grosse partie des palettes et caisses sont transportées par rail, de sorte que le dépôt sera construit à côté de la voie industrielle; les camions y auront aussi accès.

Cette rationalisation des services se traduira par une économie dans l'exploitation et une réduction du personnel de 10 personnes environ.

Les frais sont estimés à: Station avec réservoirs Garages avec local de lavage et de service Atelier Serrurerie / soudure Dépôt Travaux d'aménagement extérieur Démolition de 2 hangars Honoraires · Imprévu

Francs 123 000 330 000 115 000 383 000 249 000 130 000 13 000 114 000 73 000 Crédit d'ouvrage

1 530 000

2. Troupes d'aviation et de défense contre avions a. Constructions et acquisitions de matériel pour la protection du personnel et des avions sur les aérodromes Le message du 22 mai 1968 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tir (FF 1968 I 1533) signalait déjà combien U importe d'assurer la protection des avions au sol, prêts au départ ou en état de préparation. Cette nécessité a été suffisamment démontrée et une nouvelle fois, en

321 juin 1967, lors des événements du Proche-Orient. Il faut donc vouer une attention toute spéciale aux mesures propres à protéger le matériel coûteux stationné sur les points d'appui.

Les installations actuelles servant à la protection du personnel et du matériel doivent être adaptées ou complétées selon les nouvelles exigences. Ce sera notamment le cas des abris construits pendant le service actif, car leurs dimensions ne conviennent plus aux avions actuels.

Toutes les mesures à prendre sont l'objet d'un plan général à longue échéance ; le présent projet est une étape de cette réalisation.

aa. Agrandissement et adaptation d'abris pour avions (9 500 000 francs) Les points d'appui de guerre disposent d'un grand nombre de ces abris.

Selon les exigences de l'époque, ce sont des voûtes de béton protégeant les avions d'alors contre les éclats. Un prolongement surélevé de la voûte permet d'utiliser ces abris aussi pour les avions plus récents.

L'adjonction d'une porte blindée assure une protection équivalente contre les effets des éclats et des armes de bord. L'exécution de ces travaux sur divers aérodromes est considérée comme une mesure immédiate propre à améliorer la protection de nos avions de combat; la dépense est estimée à 9 500 000 francs.

bb. Acquisition et montage d'abris pour le personnel sur les aérodromes de guerre (3 millions de francs) Les troupes chargées sur les aérodromes de guerre de préparer au vol et d'entretenir les avions doivent disposer de cantonnements protégés. Un type normalisé, développé par l'armée, répond à cette exigence; ces installations, fabriquées en série, peuvent être montées sans difficulté; le prix par place protégée, par rapport au degré de sécurité obtenu, peut être considéré comme avantageux. L'acquisition proposée et le montage successif de ces cantonnements couvriront en une première étape les besoins les plus urgents. Le crédit d'ouvrage nécessaire est de 3 millions de francs.

b. Acquisition et montage d'installations de désinfection des avions (1 million de francs) En cas de guerre, il est probable que les avions seront contaminés par des toxiques ou des particules radioactives en suspension dans l'air, ce qui aura pour effet, à leur retour, de mettre en danger les équipages et les troupes au sol. Pour désinfecter les appareils, on utilisera des pulvérisants chimiques s'il s'agit de toxiques ou l'eau à haute pression s'il s'agit de poussières radioactives. Ce travail doit être fait sur place dès que l'avion a atterri. Tous les

322 aérodromes devront dès lors disposer d'un réseau de conduites fixes ou mobiles.

Pour évacuer l'eau il faudra construire des canalisations pourvues de siphons.

Le coût des installations et des équipements est estimé à 1 million de francs au total.

c. Aménagement d'une piste d'atterrissage de secours conjointement avec la construction de routes nationales (250 000 francs) Avant l'adoption de la loi du 8 mars 1960 sur la construction des routes nationales, on avait déjà étudié la possibilité d'utiliser ces artères à des fins militaires, en particulier comme pistes d'atterrissage de secours. Aussi bien le service des routes et des digues que les organes cantonaux intéressés ont reconnu que de tels projets trouvaient place dans le programme général de construction des routes nationales de première classe. De telles pistes offriraient aux avions militaires des possibilités d'atterrissage, par exemple en cas de destruction d'aérodromes. Les études menées conjointement par les organes techniques de la Confédération et des cantons sur la base d'un cahier des charges ont montré qu'il était possible d'utiliser l'infrastructure comme piste moyennant certaines améliorations et adaptations.

L'élaboration d'un projet de nouveau tronçon de route entrant en considération pour des fins militaires est terminée. En raison des bonnes conditions géologiques et des frais peu élevés pour la construction d'ouvrages d'art, la dépense supplémentaire, estimée à 250 000 francs, est relativement modeste.

d. Place d'armes de Payerne, nouvelles constructions et installations Payerne est l'une des places d'instruction des troupes d'aviation les plus fortement occupées. Les écoles de recrues des troupes de défense contre avions et d'aviation, précédées chaque fois d'écoles de sous-officiers y sont organisées.

Cette place reçoit en outre les cours d'entraînement et de tir de l'aviation répartis sur toute l'année, ainsi que les cours de transition sur les nouveaux types d'avions; de plus les pilotes de milice de la Suisse romande y font leur entraînement individuel. Cette occupation élevée et l'intense activité de vol ont exigé au cours des ans une adaptation de l'infrastructure et l'amélioration des conditions de logement et des installations pour l'instruction.

Des crédits importants pour les constructions et installations sur les aérodromes ont été ouverts par les arrêtés du 15 décembre 1965 (FF 1965 III 739), du 3 octobre 1967 (FF 1967II 606) et du 10 décembre 1968 (FF 1968 II 1290). Payerne a bénéficié aussi d'une partie de ces crédits.

Cependant d'anciens bâtiments et installations doivent être adaptés aux exigences d'un service de vol beaucoup plus important, aux mesures élargies

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de sécurité de vol et aux besoins du service de préparation et d'entretien des avions. On n'envisage pas en revanche une augmentation du service de vol.

Du fait de l'occupation intense de la place de Payerne, un nombre croissant d'avions doivent être parqués en plein air. Il faut donc se résoudre à construire aussi des hangars pour les abriter. Pour le moment, les projets sont à l'étude et une proposition vous sera présentée dans un prochain message concernant des constructions.

aa. Adaptation des installations de sécurité de vol (2 160 000 francs) La sécurité de vol devient de plus en plus compliquée en raison du trafic croissant tant des avions civils que militaires, des vitesses et des altitudes de vol toujours plus élevées. 11 importe d'adapter, d'améliorer et de compléter les méthodes appliquées à la sécurité de vol, ainsi que les installations aussi bien du point de vue du personnel que du matériel. Sur la place d'armes de Payerne, les installations ne répondent plus aux exigences actuelles de la sécurité de vol aussi bien du point de vue technique qu'en ce qui concerne leur fonctionnement. Les locaux disponibles ne permettant pas de les améliorer comme il conviendrait, il importe de construire un nouveau bâtiment.

La mesure proposée n'entraînera pas une augmentation de l'effectif du personnel du service des aérodromes militaires. En revanche, elle apportera une rationalisation et un renforcement des services de sécurité de vol par la centralisation dans un nouveau bâtiment de tous les organes servant à assurer et à contrôler les vols.

Les frais sont estimés à : Francs Construction 901 000 Installations.

189 000 Liaisons entre les ouvrages et travaux d'aménagement extérieur..

155 000 Objets mobiliers 34 000 Equipements (sécurité de vol) 756 000 Imprévu 125 000 Crédit d'ouvrage

2160000

bb. Central du téléphone et installation d'alarme et de recherche du personnel (500 000 francs) Le développement des installations techniques et des moyens d'instruction sur la place d'armes de Payerne, qui non seulement est fortement occupée par des écoles et cours mais connaît aussi une activité aérienne intense, nécessite une amélioration du réseau des liaisons. Installée en 1953, la station télépho-

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nique est sujette à des dérangements et, de l'avis des organes des PTT, a atteint sa pleine capacité ; elle doit être remplacée dès lors par un central automatique.

Il est nécessaire en outre de poser un nouveau câble de quelque 2 km. La nouvelle installation permettra d'augmenter le nombre des raccordements extérieurs et intérieurs, ainsi que d'améliorer le système d'alarme et de le compléter par une station de recherche du personnel.

Les frais sont estimés à: Francs Travaux de construction : 45 000 Installations électriques 190 000 Câbles 240 000 Station de recherche du personnel 25 000 Crédit d'ouvrage

500 000

ce. Construction de 2 postes de distribution de carburant à proximité d'une halle d'aviation (340 000 francs) La quantité journalière de carburant nécessaire au ravitaillement des avions est déjà de 200 000 1 approximativement. La place de préparation des avions dispose d'une station de pompage débitant 400 1/min au maximum qui permet de remplir simultanément 3 camions-citernes chargés de ravitailler les avions. Pour faire face à la consommation quotidienne, la pompe devrait donc être maintenue en fonction pendant plus de 8 heures sans interruption. L'insuffisance de cette station retarde la préparation des avions et impose des attentes insupportables aux équipages. L'aménagement à proximité des citernes de deux nouvelles stations de distribution ayant chacune un débit de 15001/min assurera un ravitaillement et une préparation rationnels.

Les frais sont estimés à: Travaux de construction Places et canalisation Installations '.

Honoraires Imprévu

Francs 49 000 99 000 148 000 20 000 24 000 Crédit d'ouvrage

340000

dd. Amélioration du réseau électrique d'une halle pour avions (230 000 francs) Une des halles de l'aérodrome de Payerne est alimentée en courant par la station principale de transformation. Cette distribution doit être améliorée car un plus grand nombre de machines, appareils et installations sont utilisés pour le service d'entretien. Ce besoin accru en courant et la longueur de la

v

ii

V

325 ligne secondaire se traduisent par une insuffisance des conditions de tension et de service. Pour remédier à la situation, il faut construire une station de transformateurs alimentée par un courant primaire de 17 kW. Cette station permettra en outre de fournir le courant à de nouvelles constructions éventuelles proches de la halle. La pose d'un câble téléphonique dans la tranchée qu'il faut ouvrir pour la conduite à haute tension permettra aussi de prendre en considération les besoins des liaisons actuels et futurs.

Les frais de construction et d'installation de la station et la pose des câbles sont estimés à 230 000 francs.

3. Renforcement du terrain (29 860 000 francs) Nos zones fortifiées et secteurs de défense doivent être renforcés selon l'évolution de la technique de la guerre; cela consiste à aménager de nouvelles positions et à construire des abris pour les états-majors et la troupe. Les constructions destinées à renforcer le terrain doivent surtout avoir pour effet d'étendre notablement en profondeur les dispositifs de défense. Les ouvrages dont l'efficacité a été considérablement diminuée par les nombreuses modifications du réseau routier, notamment par les routes nationales et principales, doivent être complétés par de nouvelles installations.

Une partie des crédits nécessaires à ces travaux ont été ouverts par les arrêtés du 18 mars 1959 (FF J9591 551), du 21 juin 1961 (FF 196111632), du 19 décembre 1962 (FF 1962 II 1625) du 15 décembre 1965 (FF 1965 III 739) et du 10 décembre 1968 (FF 1968 II 1290). Dans les messages présentés à l'appui de nos propositions, nous relevions que le renforcement du terrain se ferait par étapes et selon les degrés d'urgence. Pour la poursuite des travaux, le crédit d'ouvrage demandé s'élève à 29 860 000 francs.

4. Construction de blocs opératoires pour les hôpitaux de base Nous avons exposé dans notre message du 22 mai 1968 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tirs que le service sanitaire de l'armée aménage des hôpitaux de base pour servir en temps de guerre au traitement au dernier échelon des blessés et malades. Conformément à l'organisation des troupes de 1961, 30 groupes d'hôpital ont été constitués.

Chacun d'eux a pour tâche d'installer et d'exploiter un hôpital de base de 1000 lits ou deux de 500 lits. Quatre de ces groupes seulement peuvent recourir aux établissements militaires sanitaires qui appartiennent à la Confédération

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et qui ont été aménagés pendant le service actif de 1939 à 1945. Tous les autres doivent s'installer, au moyen de leur matériel de corps, dans les écoles, hôtels, ou autres grands bâtiments des localités qui leur ont été attribuées, où l'aménagement de l'ensemble des équipements hospitaliers rencontre souvent de grandes difficultés. On s'est efforcé dès lors de les réunir en un bloc opératoire, dont la construction serait à la charge de l'armée.

Au cours des dernières années, des spécialistes de l'exploitation d'hôpitaux: civils ou militaires ont élaboré les plans d'un bloc opératoire souterrain standard. Cette construction normalisée permettrait notamment : - d'organiser le travail dans les divers groupes en considération des conditions locales ; - de réaliser des économies lors de l'établissement des projets et de leur exécution; - de faciliter la répartition des tâches du personnel sanitaire militaire.

La capacité standard du bloc opératoire a été calculée pour un hôpital de base de 500 lits. Il doit être aménagé le plus près possible des bâtiments, réservés à l'hospitalisation. H comprend les locaux nécessaires au traitement chirurgical et de médecine interne, ainsi qu'à une pharmacie d'hôpital.

L'installation comprend tous les équipements techniques indispensables, afin qu'il soit possible de travailler de manière indépendante.

A l'exclusion de certains équipements hospitaliers, tels que poste de stérilisation, appareils de radiologie, éclairage de la salle des opérations, qui sont installés à demeure, le matériel nécessaire à l'exploitation sera prélevé sur le matériel de corps du groupe d'hôpital intéressé.

En temps de paix, le matériel de corps du groupe d'hôpital intéressé sera entreposé dans le bloc opératoire, ce qui libérera une surface correspondante dans les arsenaux qui abritent ce matériel. Les cours de complément des groupes pourront y avoir lieu et en cas de catastrophes, d'épidémies, etc., le bloc opératoire sera rapidement prêt à servir aussi d'hôpital civil de secours..

Des blocs opératoires standardisés de cette conception ne peuvent être réalisés qu'en relation avec d'autres constructions, telles que écoles, centresdé formation ou camps militaires, car il doit être possible de loger plusieurs centaines de lits pour l'hospitalisation.

La construction d'une première
série de trois blocs opératoires a été autorisée par l'arrêté fédéral du 10 décembre 1968 concernant des ouvrages militaires, dés places d'armes et des places de tirs. Depuis lors, la possibilitésuivante s'est offerte :

327

Centre de cours et de détente à Fiesch/Valais, bâtiment hospitalier avec bloc opératoire et pharmacie (6 670 000 francs) Dans les conditions actuelles, le service sanitaire de l'armée n'est pas en mesure d'aménager un hôpital de base de 500, voire de 1000 lits dans le HautValais, car les bâtiments appropriés font défaut.

Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral a été autorisé, en 1965, à accorder à des particuliers, conformément à l'arrêté fédéral du 16 décembre 1965 (FF 1965 III 748), un prêt hypothécaire portant intérêt pour la construction d'un centre de cours et de détente (village de vacances) à Fiesch. Il a en outre ouvert un crédit d'environ un million de francs pour les travaux d'adaptation qui permettront, du point de vue militaire, l'utilisation du centre comme hôpital de base, tels .que l'aménagement d'ascenseurs pour les lits, de salles de bains, de foyers pour les infirmières, le renforcement de la centrale de chauffage, etc. Le village de vacances est exploité depuis l'été 1967. Dans sa forme actuelle, il ne peut répondre que d'une manière très limitée aux besoins du service sanitaire, car le bloc opératoire fait encore défaut.

En vue de compléter l'hôpital de base, il s'agit dès lors de construire à Fiesch un bloc selon la méthode standard exposée. La pharmacie de l'hôpital doit être complétée par un laboratoire de production car le Haut-Valais n'offre pas les moyens de fabrication de produits pharmaceutiques tant au point de vue civil que militaire. Cette contrée n'ayant pas non plus de dépôt pour le ravitaillement en matériel sanitaire, il est de plus opportun d'en créer un dans ces bâtiments.

Dans ces conditions, le village de vacances de Fiesch pourra être transformé très rapidement en un hôpital de base de quelque 580 lits en cas de guerre ou de catastrophe et il abritera en plus le personnel hospitalier et d'exploitation.

En temps de paix, la station de soins intensifs sera mise contre paiement à la disposition du village de vacances comme infirmerie.

Les frais sont estimés à:

Francs

Bloc opératoire avec pharmacie .

Station d'admission et de soins intensifs Honoraires Imprévu Equipements d'hôpital et de pharmacie, en complément du matériel de corps du groupe d'hôpital Crédit d'ouvrage

3 230 000 1 952 000 509 000 404 000 575 000 6 670 000

328 5. Magasinage et réparation du matériel de guerre

  1. Construction d'une installation souterraine à usages multiples (27 millions de francs) Les arrêtés du 15 décembre 1967 concernant des ouvrages militaires, ainsi que du 3 octobre 1967 et du 10 décembre 1968 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tirs ont ouvert les crédits nécessaires à la construction de magasins à munitions souterrains. Dans les messages y relatifs, nous avons déjà relevé que les réserves de munitions devraient être accrues assez sensiblement au cours des prochaines années. Il a été en outre annoncé que d'autres crédits seraient demandés ultérieurement pour construire des magasins "destinés à abriter des munitions, des vivres et du matériel, car il n'y a plus de dépôts pour recevoir les nouvelles livraisons.

Compte tenu pour une part du nouvel armement de l'artillerie et de l'augmentation du nombre des formations blindées, il est projeté de construire un nouveau magasin à munitions souterrain dans le cadre du programme de construction à longue échéance. Ce magasin, dont l'aménagement est en relation avec l'organisation des secteurs de base, sera conçu comme installation combinée. Il sera pourvu également d'équipements pour l'exploitation d'ateliers de guerre. L'aménagement simultané des abords, des locaux, de la centrale électrique, l'entretien en commun à ces deux fins etc., permettront de construire et d'exploiter de façon rationnelle cet ouvrage souterrain, qui nécessitera l'engagement d'un agent supplémentaire.

Les frais sont estimés à : Construction Honoraires Acquisition de terrain Imprévu Aménagement et objets mobiliers

Francs 21 732 000 1 492 000 470 000 2 326 000 980 000 Crédit d'ouvrage

27 000 000

b. Parc des automobiles de l'armée à Othmarsingen Agrandissement de l'atelier (3 350 000 francs) Comme le demandait le message du 13 septembre 1963 concernant des ouvrages militaires et des places d'armes (FF 1963 II 653), l'arrêté fédéral du 11 mars 1964 (FF 1964 I 601) a ouvert les crédits nécessaires à la construction d'un nouveau parc des automobiles de l'armée à Othmarsingen.

329 Au départ déjà, le projet général relatif à ce parc envisageait un agrandissement ultérieur pour le cas où des véhicules chenilles viendraient s'ajouter aux véhicules classiques. Il est devenu nécessaire de procéder à cet agrandissement, étant donné le renforcement des moyens motorisés et mécanisés de notre armée, qui a été autorisé récemment conformément au message du 21 février 1968 concernant l'acquisition d'obusiers automoteurs M 109 et de chars blindés suisses 68, ainsi que d'autres matériels pour les formations mécanisées (programme d'armement I de 1968).

Le projet prévoit la construction d'un atelier de réparation des véhicules chenilles, comme annexe à l'atelier actuel, ainsi que l'agrandissement du dépôt de pièces de remplacement, afin de permettre l'entreposage du matériel de rechange pour les véhicules chenilles et spéciaux des formations blindées.

Les frais s'élèvent à:

Francs

Construction Travaux extérieurs Honoraires Imprévu Machines et équipements d'atelier

-

2411 000 73 000 246 000 120000 500 000

Crédit d'ouvrage

3 350 000

,

Pour entretenir les nouveaux véhicules chenilles et spéciaux attribués à ce parc, il sera nécessaire de créer 22 nouveaux postes de travail pour mécaniciens de chars ou d'appareils, armuriers, aides-mécaniciens, ainsi que pour magasiniers. Ces besoins supplémentaires eri personnel, ainsi que les quelque 20 000 francs annuels de frais supplémentaire d'exploitation ont déjà été pris en considération dans le programme d'armement I de 1968, chapitre IV (aperçu financier).

c. Parc des automobiles de l'armée de Grolley, construction d'une halle ,

(4 210 000 francs)

L'arrêté fédéral du 15 décembre 1965 a ouvert un crédit de 30 110000 francs pour la construction d'un-parc des automobiles de l'armée à Grolley, comprenant les halles, ateliers et magasins, annexes, routes d'accès, piste d'essais, places de parc, canalisations, terrassements, ainsi que des réservoirs à carburants et une voie de raccordement. La construction a pu débuter en octobre 1966. Le parc pourra être mis en exploitation vraisemblablement à la fin de 1970.

L'ouverture de nouveaux crédits, l'année passée, a permis d'acquérir des chars, des obusiers automoteurs et d'autres véhicules.

Feuille fédérale, 121« année. Vol. I.

23

330 II est envisagé de confier la garde d'une partie de. ces nouvelles acquisitions au parc de Grolley. A cette fin, il est nécessaire d'y construire une nouvelle halle et d'ajouter un entresol à une halle en voie de construction.

Les frais sont estimés à: Construction Honoraires Imprévu Objets mobiliers :

Francs 3 551 000 151 000 218 000 290 000 Crédit d'ouvrage

4 210 000

d. Aménagement de nouveaux locaux dans les arsenaux (16740000 francs) Nous avons déjà relevé dans notre message du 23 décembre 1966 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tirs (FF 1966 II 869) que la livraison de nouveaux matériels de guerre entraînerait un accroissement de la surface d'entreposage dans les arsenaux et les parcs des automobiles de l'armée.

Une surface de quelque 50 000 m2 a été calculée pour l'entreposage du matériel acquis conformément au programme d'armement de 1965. Le programme des constructions de 1965 a fourni la moitié de cette superficie.

Le présent projet vise tout d'abord à couvrir le reste des besoins nécessaires.

De plus, des dépôts seront déjà aménagés pour recevoir les premières livraisons du nouveau matériel, dont l'acquisition a été décidée à la suite du programme d'armement I de 1968. Il est proposé de construire 12 ouvrages d'une surface totale de 30 000 m2. Quant aux répercussions que ces acquisitions auront sur le personnel, nous nous référons aux programmes d'armement respectifs.

Les bâtiments seront construits, chaque fois que cela paraîtra judicieux, au moyen d'éléments préfabriqués, tels qu'ils ont été étudiés au cours des dernières années par la direction des constructions fédérales. Il s'agit de bâtiments de deux ou trois étages d'une profondeur de 19 m avec un avant-toit de 4 m et un nombre indéterminé de poutres distantes de 6 m les unes des autres. La hauteur du rez-de-chaussée est de 3 m 70, Les plafonds sont aménagés de telle sorte qu'il soit possible d'y accrocher à certains endroits des moufles ou autres appareils semblables. Le premier étage, d'une hauteur de 2 m 40, est libre de tout appui. Les façades sont faites de plaques de béton préfabriquées et les embrasures des fenêtres sont en béton. Le modèle à trois étages est construit sur sous-sol. Les limites de charge au ms sont de 500 à 1500 kg. En outre, des halles standard d'un étage seront construites pour les petits ouvrages, de même que pour ceux qui servent exclusivement à l'entreposage des véhicules à moteur.

331

II sera fait usage de la standardisation partout où les conditions locales le permettront. Une réduction sur les honoraires, rendue possible par l'exécution répétée de mêmes types de construction, a été prise en considération dans lès évaluations suivantes.

Les frais se montent à: luvrage Construction

1

'2 .3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 557 500 1 230 000 1 237 200 175 500 171 000 1690000 918 200 2 234 000 2 037 200 699000 409000 1 746 000

Honoraires

Imprévu

Objets mobiliers

67000 66000 61 000 11500 12000 91000 77 800 120 500 109 000 52000 20500 93500

103500 91 000 64800 8000 11000 161 000 94000 145500 143800 49000 40500 125500

62000 63000 21000 8000 -- 8000 54000 40000 60000 30000 40000 240 000

Terrain

Total Francs

1790000 1 450 000 1 394 000 203000 194 000 1950000 1 144000 2540000 2 510 000 830000 530000 2 205 000

10000

160000 20000

Crédit d'ouvrage

16 740 000

6. Construction d'écuries et reconstruction d'une ferme

Pour des raisons qui ont été exposées dans le rapport du 13 mai 1966 concernant la situation et la planification relatives aux places d'armes, d'exercices et de tirs, on a renoncé à l'aménagement d'une place d'armes de la cavalerie et du train dans les Franches-Montagnes. Il est toujours nécessaire cependant de décharger la station d'acclimatation des remontes du Sand près de Berne. A cet effet, on utilisera une partie du terrain acheté dans les FranchesMontagnes conformément à l'arrêté fédéral du 19 décembre 1962. Quelque 100 ha seront utilisés à cette fin, alors que le reste des terres - 190 ha environ continuera à être affecté à des fins tenant compte des intérêts de l'agriculture.

A cet égard les pourparlers sont en cours.

Le projet d'utilisation de ces terrains comporte les constructions suivantes : a. Ecuries (700 000 francs) La construction d'écuries appropriées est nécessaire pour l'estivage de remontes. Le projet comprend la construction de deux bâtiments d'écuries pour 100 chevaux, la réfection des bâtiments de la ferme des Bois Rebetez. dessus, l'aménagement d'enclos et l'amélioration des voies d'accès.

332 . Les frais sont estimés à : Bâtiments .

Terrassements Aménagement Rénovation des bâtiments Honoraires Imprévu

.

Crédit d'ouvrage

Francs 400 000 145 000 39 000 29 000 20 000 67 000 700 000

La construction de ces écuries est considérée par l'établissement d'assurance immobilière du canton de Berne comme une reconstruction partielle de la ferme des Joux derrières incendiée le 26 avril 1963. Comme il a été convenu, les nouveaux bâtiments devront être cependant construits jusqu'au 31 décembre 1970, sans quoi la Confédération devra restituer l'indemnité de reconstruction.

b. Reconstruction de la ferme Sous-la-Côte (970 000 francs) La ferme Sous-la-Côte a été détruite par un incendie en 1963. Comme l'utilisation future des terrains des Franches-Montagnes n'était pas encore fixée à l'époque, la reconstruction a été ajournée. Des mesures provisoires ont été prises pour maintenir l'exploitation, mesures qui, à la longue, ne sont plus acceptables, notamment en ce qui concerne les conditions de logement de la famille du fermier. Dans le programme d'exploitation agricole, la ferme Sous-la-Côte aura l'importance d'un centre. Il est dès lors nécessaire de la réconstruire de façon appropriée et de créer des conditions normales de logement, ainsi que les conditions indispensables à une exploitation rationnelle.

L'établissement d'assurance immobilière du canton de Berne a déjà versé une indemnité de reconstruction de 457 100 francs. Si cette construction n'est pas exécutée jusqu'au 31 décembre 1970, la Confédération devra restituer une somme importante.

Le projet comprend un bâtiment pour deux familles et une dépendance pour loger le fermier et son personnel, la grange reliée à la maison d'habitation, une remise, une porcherie ainsi que deux étables. La répartition des locaux et l'établissement des projets ont eu lieu en collaboration avec les spécialistes de l'office des amélioration foncières.

Les frais ont été calculés sur la base d'une soumission et ils s'élèvent à: .

·

Maison d'habitation avec garage Grange et écurie : Porcherie et remise '.....*. . . . ' . . · , ' ,

Francs

,

301 400 434 100 91 900

à reporter

827 400

;

333 Francs

·

'

, .

Démolition des bâtiments Conduite électrique, transformateur Terrassements et aménagements extérieurs Installation complète de protection contre la foudre Etables

Report .....:.

,

Crédit d'ouvrage

827 400 16 000 17 000 27 000 9 200 73 400 970000

7. Place d'arme de Bière, halles servant à l'instruction et à l'entreposage du matériel de l'artillerie cuirassée (6 750 000 francs) Par arrêté fédéral du 25 juin 1968 (programme d'armement I de 1968), vous avez ouvert les crédits nécessaires à l'acquisition d'obusiers automoteurs M 109. Cette acquisition est si avancée que la troupe pourra accomplir les cours de transition en 1971. L'instruction à l'emploi de cette nouvelle arme pourra également débuter à partir de 1971 dans les écoles de recrues et de cadres.

L'instruction de base est donnée sur la place d'armes de Bière, qui réunit à cet effet les conditions les plus favorables de toutes les places d'armes de l'artillerie.

Pour garantir une instruction technique indépendante des particularités climatiques, il est nécessaire de disposer de locaux appropriés. Les halles de la place d'armes de Bière ne suffisent pas, car elles continueront à être utilisées pour l'instruction de la troupe de l'artillerie mobile et, hors des cours, elles servent de parc aux canons.

Le projet comprend la construction de trois halles de 24 m sur 60, qui serviront à la fois à l'instruction de la troupe à l'emploi des obusiers automoteurs et à leur entreposage. Ces halles seront suffisamment spacieuses pour qu'il soit possible de disposer les obusiers d'une batterie de façon à permettre d'instruire les équipages dans des conditions convenables. De plus, les halles sont équipées des raccordements en électricité, eau et air comprimé nécessaires à l'instruction et à l'entretien des véhicules et des canons.

Le projet comprend en outre une quatrième halle de même grandeur, qui est équipée pour l'instruction des hommes de la batterie de conduite des feux et qui contient également les locaux des maquettes et de théorie, ainsi que les installations sanitaires.

Le groupe des halles est entouré de places de parc et de stationnement, de quelque 23 500 m2, qui serviront à l'instruction. De plus la voie d'accès à ce nouveau centre d'instruction de l'artillerie cuirassée sera refaite pour répondre aux exigences plus grandes.

334

Outre les écoles de recrues et de cadres de l'artillerie cuirassée, les écoles et cours des troupes blindées qui accomplissent régulièrement leur service sur la place d'armes de Bière pourront utiliser ces installations. L'intendance du matériel de guerre se servira des halles comme entrepôts lorsqu'elles ne seront pas occupées par la troupe. A cet égard, d'autres mesures devront être prises au sujet des bâtiments pour répondre aux besoins de l'intendance du matériel de guerre ; les demandes correspondantes de crédits figureront dans un prochain message.

Les frais sont estimés à: Fran(,5 Bâtiments 3 761 400 Routes, places de parc et de stationnement pour l'instruction ..

1 847 400 Aménagements 268 800 Honoraires 350 700 Imprévu 521 700 Crédit d'ouvrage

6 750 000

II. ACQUISITIONS DE TERRAINS 1. Zones d'approche et d'envol libres d'obstacles sur divers aérodromes militaires

(1 700 000 francs) Depuis des années, le maintien des zones d'approche et d'envol libres d'obstacles fait l'objet d'une attention toute particulière en raison du nombre grandissant de constructions civiles dans le secteur des aérodromes militaires.

Les achats successifs de terrains par la Confédération, ainsi que, dans certains cas, l'acquisition de droits réels limités, tels que des interdictions de bâtir ou des restrictions à la construction, sont propres à freiner, ici ou là, l'expansion menaçante de la construction. Selon les possibilités d'achat et les oppositions qui peuvent surgir, les démarches nécessaires risquant de se prolonger longtemps.

Les premiers crédits demandés à cet effet ont été ouverts par les arrêtés fédéraux du 19 décembre 1962, 29 septembre 1965 (FF 1965 II 1504), 3 octobre 1967 et 10 décembre 1968. Le crédit de 1 700 000 francs que nous demandons pour poursuivre les mesures prises jusqu'ici comprend une somme qui est réservée à des acquisitions éventuelles de terrain à l'intérieur même du périmètre des aérodromes.

2. Place d'armes de Payerné

(350 000 francs) La place d'armes de Payerné est dotée d'une installation de tir à 300 m, ainsi que d'un stand de tir à courte distance, qui appartiennent à la Confédé-

335 ration. Le terrain disponible actuellement pour ces deux installations comprend tout juste les zones de tir et de sécurité proprement dites. Outre un agrandissement du périmètre du stand à 300 m, il est nécessaire d'acquérir un terrain supplémentaire qui sera mis à la disposition de la troupe pour lui permettre de s'y exercer durant les temps d'attente pendant les tirs. Une somme globale de 350 000 francs est nécessaire pour procéder à cette acquisition de terrain.

3. Place de tirs de la DCA de Grandvillard (150 000 francs) La place de tirs de Grandvillard est utilisée pour les tirs des armes de DCA, durant l'hiver, pendant les mois de novembre à mars. Dans ses limites actuelles, la zone des positions est insuffisante. 11 est nécessaire de l'agrandir. Telle qu'il est envisagé, cet agrandissement servira non seulement à augmenter la sécurité, mais fournira également des possibilités plus étendues d'instruction. L'acquisition du terrain nécessaire exige une somme de 150 000 francs.

4. Installation souterraine à usages multiples (400 000 francs) La construction d'une nouvelle installation à usages multiples sera demandée dans un prochain message. Pour déposer les matériaux qui seront extraits de cette installation souterraine, ainsi que pour les voies de circulation, une rampe de chargement, des places et un bâtiment d'exploitation, il est nécessaire d'acquérir un terrain pour la somme de 400 000 francs.

5. Arsenal fédéral de Samen (700 000 francs) Dans un proche avenir, il sera nécessaire d'agrandir l'arsenal de .Samen en lui adjoignant de nouveaux ateliers plus grands. La place appropriée à cet effet est disponible, mais elle n'appartient pas encore à la Confédération. Pour saisir une occasion qui se dessine, un crédit estimé à 700 000 francs est nécessaire, 6. Agrandissement d'un arsenal extérieur dans la région de Thoune (150 000 francs) On envisage de construire une halle pour entreposer ou stocker le nouveau matériel de corps et les véhicules à moteur attribués à divers états-majors et unités. Un remaniement parcellaire en cours nous offre la possibilité d'acquérir le terrain indispensable à cette construction, acquisition pour laquelle une somme de 150 000 francs est nécessaire.

336 7. Acquisition d'un bien-fonds à Saint-Maurice

(1 600 000 francs) L'acquisition de nouveau matériel militaire a provoqué un grave manque de locaux dans la région de Saint-Maurice.

L'entrepôt qui avait été construit à côté de l'arsenal fédéral a fait récemment l'objet d'une offre de vente à l'intendance du matériel de guerre. Il s'agit d'une construction adaptée à l'entreposage. Deux étages sont aujourd'hui déjà loués pour les besoins d'un dépôt d'armée. L'expertise qui a été faite par l'inspection fédérale des bâtiments de Lausanne a donné un résultat positif.

Les locaux qui sont disponibles pour les ateliers pourraient servir d'ateliers d'arsenal après avoir été aménagés.

L'achat de ce bien-fonds permettrait de remédier déjà de façon sensible au manque de locaux dans le secteur de l'arsenal fédéral de Saint-Maurice.

Le crédit nécessaire à l'acquisition de cette propriété et à l'exécution des travaux de réparation les plus urgents s'élève à 1 600 000 francs. Le crédit nécessaire à l'exécution de travaux d'adaptation qui doivent être faits dans le bâtiment ou qui sont exigés par l'exploitation sera demandé dans un prochain message.

8. Places d'armes de KJoten; périmètre des casernes et de l'arsenal

(2 millions de francs) Le périmètre des casernes et de l'arsenal de Kloten est complètement utilisé par les bâtiments actuels. Il n'est pas question de surélever ces bâtiments ou de les démolir pour les remplacer par des construction plus hautes en raison des restrictions imposées par la présence de l'aérodrome.

Il s'agit de construire un nouveau bâtiment d'ateliers pour la réparation de tout le matériel de transmission des places d'armes de Kloten et Bulach.

Il est envisagé d'y abriter aussi le secteur pour la formation des apprentis dans ce domaine spécial. On se propòse en outre de construire une halle supplémentaire pour l'entreposage des véhicules de service et de ceux qui sont attribués au matériel de corps.

Pour réaliser ces deux projets, qui sont la conséquence de l'augmentation des tâches dans les secteurs place d'armes, place de rassemblement de corps et transmissions, il est nécessaire d'acquérir une.surface correspondante de terrain pour la somme de 2 millions de francs.

En ce qui conserne la place d'armes, il s'agira également de s'assurer lés terrains indispensables à la construction ultérieure d'une nouvelle caserne et à l'aménagement de ses abords. Les crédits pour la construction de la caserne et de l'arsenal seront demandés et motivés dans des messages qui seront présentés après 1970.

337

9. Chamblon près d'Yverdon

(3 millions de francs) II est envisagé d'aménager une place d'exercices pour la place d'armes d'Yverdon dans la régiori de Chamblon. Le terrain nécessaire a pu être réservé à la suite de pourparlers qui ont eu lieu avec le canton de Vaud et les propriétaires fonciers. Une somme de 3 millions de francs permettra de s'assurer pour l'essentiel l'acquisition de ces terres. Un crédit additionnel sera demandé éventuellement en temps opportun pour la participation au remaniement parcellaire qui est envisagé.

10. Place d'exercices en Suisse orientale (3 900 000 francs) Dans notre rapport du 13 mai 1966 concernant la situation et la planification relatives aux places d'armes, d'exercices et de tirs (FF 1966 I 761), nous avons relevé au chapitre A, chiffre 4, lettre c, combien il était nécessaire de créer des petites places d'exercices. C'est particulièrement dans le secteur du corps d'armée de campagne 4 qu'elles font défaut. Une première place de cette catégorie, pour laquelle les crédits ont été demandés dans notre message du 22 mai 1968 concernant des ouvrages militaires, des places d'armes et des places de tirs et ouverts par l'arrêté du 10 décembre 1968, a pu être aménagée dans la région de Cholloch/Ricken.

Nous avons aujourd'hui la possibilité d'aménager une autre place d'exercices près de Bernhardzell, où quelques propriétaires fonciers ont déclaré qu'ils étaient disposés à céder leurs biens-fonds à cet effet. Le terrain, contigu à la Sitter, est fermé de tous les côtés, mais il est néanmoins facilement accessible.

Il offre de bonnes possibilités pour l'entraînement au combat à l'intérieur de localités et de maisons, l'instruction du combattant, la défense de points d'appui, le combat rapproché des blindés, l'instruction du service AC, l'engagement de troupes de protection aérienne et les exercices de franchissement. Il est envisagé d'aménager sur ce terrain quelques installations permanentes pour l'instruction.

Le terrain appartient à quelques propriétaires fonciers. 11 est indispensable de se procurer pour certains d'entre eux une compensation en nature. Un crédit de 3 900 000 francs est nécessaire à l'acquisition de ce terrain.

III. CRÉDIT ADDITIONNEL Arrêté fédéral du 11 mars 1964 concernant des ouvrages militaires et des places d'armes

(FF 1964 I 601) Kloten, halle pour véhicules à moteur Frais supplémentaires dus au renchérissement

(150 000 francs) L'arrêté susmentionné, fondé sur le message du 13 septembre 1963 concernant des ouvrages militaires et des places d'armes, a ouvert un crédit d'ouvrage

338

de 2 600 000 francs pour la construction d'une halle pour véhicules à moteur, ainsi que pour la pose de revêtements de sol en béton sur les places d'accès à l'arsenal, aux ateliers et à la halle.

L'estimation pour la demande de crédits était fondée sur l'indice des prix de construction de 277,5 points au 1er avril 1963. Retardés par les mesures prises à l'époque pour freiner la construction, les travaux n'ont débuté qu'en novembre 1965. L'évolution du renchérissement jusqu'à cet instant et pendant les travaux a été en moyenne de 15,21 pour cent, ce qui correspond à 363 000 francs en regard du devis.

Vu le compte établi par l'organe technique, un crédit additionnel de 150 000 francs serait suffisant puisque la différence de 213 000 francs pourra être couverte par la somme qui avait été réservée sur le compte des imprévus (233 000 francs). Il n'a malheureusement pas été possible de réaliser d'autres économies.

Afin d'être en mesure de mener les travaux à chef sans délai et de régler les factures aussitôt que possible, il est nécessaire d'augmenter, au moyen d'un crédit additionnel de 150000 francs, le crédit d'ouvrage ouvert initialement pour la construction de cette halle; il s'élèvera dès lors à 2 750 000 francs.

Récapitulation

Le crédit général résultant des projets de construction, des acquisitions de terrains et de la demande d'un crédit additionnel exposés dans le présent message comprend : Francs I. Projets de construction selon la liste des ouvrages I 138 940 000 II. Acquisition de terrains selon la liste II 13 950 000 III. Crédit additionnel selon la liste III 150 000 Total général 153040000 Nous fondant sur ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le projet d'arrêté ci-joint.

La constitutionnalité de l'arrêté est fondée sur l'article 20 et la compétence de l'Assemblée fédérale sur l'article 85, chiffre 10, de la constitution.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 février 1969.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, L. von Moos : 18522

Le chancelier de la Confédération, Huber

339

(Projet)

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaire et des acquisitions de terrains

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 1969, arrête:

Article premier 1

Les projets de construction, les acquisitions de terrains et la demande relative à un crédit additionnel qui sont exposés dans le message du 26 février 1969 sont approuvés.

2

Les crédits globaux suivants sont ouverts à cet effet : a. Projets de construction selon la liste des ouvrages I b. Acquisitions de terrains selon la liste II c. Crédit additionnel selon la liste III

Francs 138 940 000 13 950 000 150 000

Art. 2 1

Le Conseil fédéral règle l'exécution du programme de construction. Il peut procéder, dans les limites des crédits globaux mentionnés à l'article premier, lettres a et A, à des déplacements de peu d'importance entre les différents crédits d'ouvrages.

2

Les crédits annuels nécessaires seront inscrits au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

340

Appendice I Liste des projets des ouvrages militaires Crédits d'ouvrages Francs

  1. Usines d'armement a. Bâtiments pour l'arsenal de Berne, l re étape

19 200 000

b. Ateliers fédéraux de construction à Thoune, agrandissement des installations d'entretien des moteurs

550 000

.c. Ateliers fédéraux de construction à Thoune, couverture d'une partie de la place des ateliers des blindés 1 et 2 . . .

180000

d. Fabrique de munitions d'Altdorf, amélioration du réseau d'alimentation en eau

690000

e. Poudrerie de Wimmis, construction d'un laboratoire de balistique /. Poudrerie de Wimmis, remplacement des réservoirs de carburants et regroupement des ateliers auxiliaires . . .

3 560 000 1530000

2. Troupes d'aviation et de défense contre avions a. Constructions et acquisitions de matériel pour la protection du personnel et des avions sur les aérodromes aa. Agrandissement et adaptation d'abris pour avions.

bb. Acquisition et montage d'abris pour le personnel sur des aérodromes de guerre

9 500 000

b. Acquisition et montage d'installations de désinfection des avions

1 000 000

c. Aménagement d'une piste d'atterrissage de secours conjointement avec la construction de routes nationales ..

250 000

d. Place d'armes de Payerne, nouvelles constructions et installations aa. Adaptation des installations de sécurité de vol . . .

bb. Central du téléphone et installation d'alarme et de recherche du personnel ce. Construction de 2 postes de distribution de carburant à proximité d'une halle d'aviation dd. Amélioration du réseau électrique d'une halle pour avions à reporter

3000000

2160000

500 000 340000 230000 42 780 000

341 Crédits d'ouvrages Francs

Report 3. Renforcement du terrain

42780000 29 860 000

4. Construction de blocs opératoires pour les hôpitaux de base Centre de cours et de détente à Fiesch/Valais, bâtiment hospitalier avec bloc opératoire et pharmacie 5. Magasinage et réparation du matériel de guerre a. Construction d'une installation souterraine à usages multiples b. Parc des automobiles de l'armée à Othmarsingen, agrandissement de l'atelier c. Parc des automobiles de l'armée de Grolley, construction d'une halle d. Aménagement de nouveaux locaux dans les arsenaux..

6. Construction d'écuries et reconstruction d'une ferme a. Ecuries b. Reconstruction de la ferme Sous-la-Côte

6 670 000

27000000 3 350 000 4 210 000 16 740 000

700 000 970 000

7. Place d'armes de Bière, halles servant à l'instruction et à l'entreposage du matériel de l'artillerie cuirassée

6 750 000

Crédit total

138940000

18522

342 Appendice II Acquisitions de terrains Crédits d'ouvrages Francs

  1. Zones d'approche et d'envol libres d'obstacles sur divers aérodromes militaires .,

1 700 000

2. Place d'armes de Payerne ,

350 000

3. Place de tirs de la DCA de Grandvillard

150 000

4. Installation souterraine à usages multiples

400 000

5. Arsenal fédéral de Sarnen

700 000

6. Agrandissement d'un arsenal extérieur" dans la région de Thoune

150 000

7. Acquisition d'un bien-fonds à Saint-Maurice

1 600 000

8. Place d'armes de Kloten, périmètre des casernes et de l'arsenal

2 000 000

9. Chamblon près d'Yverdon

3 000 000

10. Place d'exercices en Suisse orientale

3 900 000 Crédit total

13 950 000

Appendice III

Arrêté fédéral du 11 mars 1964 concernant des ouvrages militaires et des places d'armes .......

19522

Crédit .

d'ouvrage Francs

Crédit additionnel Francs

Nouveau crédit d'ouvrage Francs

2 600 000

150 000

2 750 000

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain (Du 26 février 1969)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1969

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

10177

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.03.1969

Date Data Seite

313-342

Page Pagina Ref. No

10 099 070

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