264

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 12 au 18 février 1969 Entrée en fonctions

Australie M. Richard William Butler, deuxième secrétaire.

Bulgarie Mme Liliana Guenova, deuxième secrétaire.

Cuba M. Fernando Prats Mari, troisième secrétaire.

Philippines Son Excellence M. Bartolome A. Umayam, ambassadeur.

R.A.U.

M. Mostafa Mohamed Khalil, attaché (affaires administratives), Uruguay Son Excellence M. Carlos A. Masanés, ambassadeur.

Cessation de fonctions Iran M. Hossein Chahidzadeh, ministre-conseiller.

18517

<

265

Recettes de l'administration des douanes (En milliers de francs) 16002 Mois

Droits de douane

Autres recettes

Recettes 1969 Total 1969

Total 1968

187 649

171 072

35195

206 267

1969 Janvier

171 072

35195

206267

1968 Janvier

156062

31587

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

en plus

18618

18618 187649

en moins

266

Notification

Vu le procès-verbal de contravention dressé contre vous, la direction générale des douanes, Berne, vous a condamné le 22 janvier 1969, en vertu des articles 74, chapitre 11, 75, 91 de la loi sur les douanes et des articles 52, 53 de l'arrêté fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 246 fr. 15.

Vous pouvez faire opposition dans les 20 jours à cette décision auprès de la direction générale des douanes et demander à être jugé par un tribunal.

Si dans les 14 jours - en cas de renonciation à l'opposition - vous déclarez reconnaître l'existence de la contravention et vous soumettre sans restriction au prononcé pénal administratif, l'amende sera réduite d'un quart et ramenée à 184 fr. 65. Même en cas de soumission, vous pouvez recourir dans les 30 jours contre le montant de l'amende auprès du département fédéral des finances et des douanes à Berne.

S'il n'y a ni soumission, ni recours dans les délais, la décision de la direction générale des douanes deviendra exécutoire. Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de l'amende à la direction des douanes, de Lausanne dans les 14 jours. En cas de non paiement, selon l'article 92, 2e alinéa, de la loi sur les douanes et l'article 317 de la loi fédérale sur la procédure pénale, l'amende sera convertie en emprisonnement: Les délais courent à partir de la date indiquée ci-dessous.

Berne, le 21 février 1969.

18506

Direction générale des douanes

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1969

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.02.1969

Date Data Seite

264-266

Page Pagina Ref. No

10 099 057

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.