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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 29 janvier 1969)

En plus des 68 membres réélus le 30 octobre 1968, le Conseil fédéral a nommé, en qualité de membres extraordinaires des sections de recours du bureau fédéral de la propriété intellectuelle pour la période administrative 19691972: 1. Membres de la IIe section (technique de la mesure du temps):

MM. Béguelin René, ing.-techn. ETS, professeur au technicum cantonal de Bienne, Bienne; Huguenin Pierre Louis, professeur à l'université de Neuchâtel, Bôle; Pellaton Jean-Daniel, ing. horlog. dipi., professeur au technicum cantonal de Bienne, La Neuveville; Schoepflin Paul, ancien ing. en chef de la maison Landis & Gyr S.A., à Zoug, Zoug; Steinmann Pierre, ing. dipi EPF, directeur général de l'école technique supérieure du canton de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds ; Straumann Hans, ing. horlog. dipi., directeur de l'école d'horlogerie de Soleure, Soleure.

  1. Membre des Ire et IIe sections (spécialiste du droit des brevets avec formation technique): M. Muggli Willi, physicien dipi. EPF, chef de section I au bureau fédéral de la propriété intellectuelle, Berne.

(Du 12 février 1969) Le Conseil fédéral a ratifié l'octroi d'une concession pour l'établissement d'un gazoduc de la frontière près de Thayngen à l'usine à gaz de Schlieren, Cette conduite est destinée au transport de gaz naturel en provenance de la région de Pfullendorf (Bavière). Le droit fédéral d'expropriation a été accordé au concessionnaire (Communauté du gaz de la Suisse orientale S.A.) pour l'acquisition des droits nécessaires à l'établissement et à l'exploitation des installations.

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1969

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08

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.02.1969

Date Data Seite

263-263

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