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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'acquisition de matériel de guerre (Programme d'armement de 1969)

(Du 26 février 1969)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec le présent message, un projet d'arrêté concernant l'acquisition de matériel de guerre (programme d'armement de 1969).

Nous poursuivons ainsi la série des projets groupant un ensemble de mesures qui ont pour but de renouveler et de compléter, compte tenu des progrès de la technique, les matériels des différentes armes.

Faisant suite au programme d'armement II de 1968, le présent programme est un nouveau pas dans l'acquisition du matériel que requiert l'organisation des troupes de 1961. Dans notre message du 30 juin 1960 (FF 1960II 321), concernant l'organisation des troupes, nous avions exposé en détail les raisons qui exigent une adaptation de notre armée aux conditions de la guerre moderne.

Nous avions relevé aussi que les diverses demandes de crédits pour l'achat de matériels (programmes d'armement) destinés à renforcer ou à moderniser nos armes vous seraient présentées suivant le degré d'urgence et l'état des développements techniques.

L'approbation du programme d'armement de 1961 a permis de procéder à une première acquisition importante de matériels de guerre. Il s'agissait d'équipements nécessaires de toute urgence à la réalisation de la phase initiale de la réorganisation de l'armée, ainsi que de commandes qu'il importait de passer suffisamment tôt parce que leur livraison, pour des raisons tenant à la fabrication, s'étendait sur plusieurs années. La plus grande partie de ce matériel est déjà en possession de la troupe et son emploi donne satisfaction.

En décembre 1965, vous avez approuvé le programme d'armement de 1965, qui est aujourd'hui en voie de réalisation. On procède de même aux acquisitions prévues par les programmes d'armement I et II de 1968.

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Le présent programme d'armement doit servir notamment à: - améliorer l'équipement propre à assurer la vie et la survie sur le champ de bataille; .- renouveler le parc des véhicules à moteur et accroître en même temps la mobilité et les possibilités de déplacement dans le terrain; - compléter l'équipement pour le combat nocturne; - renouveler, renforcer et augmenter le nombre des équipements de l'aviation et de la défense contre avions ; - poursuivre les acquisitions prévues dans de précédents programmes d'armement.

I. LES ACQUISITIONS PROPOSÉES II n'est pas possible, pour des raisons évidentes, de donner tous les détails dans le présent message. Toutes les indications complémentaires désirables seront cependant fournies aux commissions parlementaires. Nos propositions d'acquisition concernent les domaines suivants : 1. Infanterie (26 700 000 francs) a. Cartouches pour fusil (17 400 000 francs) Les cartouches à noyau d'acier fabriquées au cours du service actif de 1939 à 1945 doivent être remplacées. Les crédits nécessaires aux premières acquisitions de cartouches pour fusil, en remplacement des cartouches à noyau d'acier éliminées, ont été ouverts par le programme d'armement de 1965 et le programme II de 1968. Le crédit demandé concerne une nouvelle série de cartouches; le reste devra être acquis ultérieurement dans la limite des possibilités de fabrication et sera l'objet de demandes inscrites dans de futurs programmes d'armement.

b. Grenades à main (9 300 000 francs) Notre assortiment comprend encore un modèle de grenade connu depuis la première guerre .mondiale. Bien que les réserves actuelles de ce modèle aient été revisées à plusieurs reprises depuis le service actif de 1939 à 1945, ces grenades doivent être remplacées pour des raisons tant techniques que tactiques.

On a l'intention en outre d'adapter les réserves de grenades (modèle 43) aux besoins actuels. Les crédits pour l'acquisition d'une première tranche ont été ouverts par le programme d'armement II de 1968. Le présent programme permettra de couvrir le reste des besoins.

345 2. Motorisation et mécanisation (83 800 000 francs) a. Remplacement de véhicules (79 200 000 francs) L'acquisition de camions moyens et lourds a été autorisée par les programmes d'armement de 1961, 1965 et le programme II de 1968. Les nouveaux camions sont destinés à remplacer les types anciens de diverses marques, qui ont plus de 25 ans. Ces acquisitions sont partie intégrante d'un vaste programme de modernisation des véhicules de l'armée, programme qu'il s'agit maintenant de poursuivre par une nouvelle série de camions moyens et de camions lourds.

La multiplicité des modèles connus jusqu'ici fera place à une série de modèles de véhicules standards, modernes et solides. Le remplacement de ces véhicules anciens, qui nécessitent toujours plus de réparations et qui risquent de plus en plus de tomber en panne, augmentera sensiblement le degré de préparation des troupes qui en sont équipées. Il sera en outre possible d'économiser les frais de réparation sans cesse croissants des anciens véhicules.

b. Camions tout terrain (4 600 000 francs) Jusqu'à présent, les batteries des postes de direction des feux de l'artillerie mobile disposaient de camions de réquisition. Cette solution ne soulève pas de difficultés pour le transport du personnel servant et du matériel. Il arrive souvent que ces véhicules soient aménagés en poste de travail, afin qu'on puisse rapidement prendre position ou changer de position. A cet effet, le poste de direction des feux est installé de manière fixe sur le véhicule. Il est très difficile de monter ces appareils sur des véhicules de réquisition, car ce montage demande souvent des modifications peu heureuses du véhicule. Les véhicules attribués définitivement au matériel de corps peuvent, une fois pour toutes, être aménagés de manière appropriée. Il est dès lors nécessaire d'acquérir des camions tout terrain à cet effet.

3. Artillerie (40 300 000 francs) a. Munitions éclairantes (15 300 000 francs) Dans la guerre moderne, une importance croissante est accordée aux opérations de nuit. L'emploi de moyens appropriés permet d'illuminer suffisamment le terrain pour autoriser le déroulement d'actions limitées. Nos moyens actuels sont surtout réservés aux armes d'infanterie. En sa qualité de soutien principal des troupes, l'artillerie devrait être toutefois aussi à même d'éclairer, tout au moins momentanément et localement, la zone des combats. A la suite Feuille fédérale, 121" année. Vol. I.

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346, d'essais approfondis, un obus éclairant, qui répond aux exigences tactiques, a été mis au point. Une première acquisition a été autorisée par le programme d'armement II de 1968. Une nouvelle série est demandée dans le présent message.

b. Remplacement d'anciennes charges (25 millions de francs) Une grande partie des charges actuelles de nos munitions pour les canons de 10,5 cm datent de près de 30 ans. Les types de poudre utilisés par le passé n'assurent plus, avec le temps, une vitesse initiale suffisante de sorte que, pour les tirs à longue distance notamment, la dispersion devient trop grande. Il s'agit de remplacer ces anciennes charges par des nouvelles fabriquées avec de nouveaux types de poudre.

Une première série a déjà été autorisée par le programme d'armement de 1961. La nouvelle tranche est proportionnée au nombre de charges qu'il est encore nécessaire de remplacer.

4. Matériel de transmission Câbles de campagne (10 300 000 francs) Les assortiments de câbles de campagne inscrits dans les programmes d'armement de 1961 et 1965 ont été remis à toutes les armes lors de la revision du matériel de transmission.

Les attributions, supplémentaires ou nouvelles, auxquelles il a été procédé à la suite de modifications de l'organisation des troupes ont provoqué une forte réduction des réserves de guerre; il s'agit de les reconstituer.

5. Service de santé (12 650 000 francs) Pour le service des places de rassemblement des blessés, ainsi que des groupes d'hôpital des établissements sanitaires militaires, il est urgent d'augmenter les réserves de literies, qui sont aujourd'hui en nombre insuffisant.

L'acquisition d'assortiments neurochirurgicaux répond à une urgente nécessité au point de vue chirurgical. Actuellement, l'armée est dépourvue de tels assortiments spéciaux.

Les expériences faites dans les autres armées montrent qu'il est indispensable de disposer, pour chaque homme, de plusieurs injections d'atropine si on entend parer énergiquement la menace des toxiques nervins modernes. Il est nécessaire de remettre de telles seringues à injection, qui peuvent être utilisées

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une seule fois par les intéressés eux-mêmes, car seul leur usage immédiat peut avoir quelque chance de succès. Le crédit demandé doit permettre d'acquérir le nombre indispensable des seringues à injection d'atropine.

6. Ravitaillement

Elévateurs à fourche moyens pour te service des munitions (7 900 000 francs) L'organisation du ravitaillement en munitions ne peut être assurée dans des délais utiles que si le transbordement peut être exécuté avec des moyens mécaniques.

En cas de mobilisation de guerre, il est envisagé de réquisitionner des chariots élévateurs à fourche légers, dont les possibilité* d'utilisation par l'armée sont toutefois soumises à certaines restrictions. Pour améliorer l'utilisation rationnelle des engins de transbordement, il est nécessaire de disposer en plus d'élévateurs à fourche moyens qui peuvent se déplacer dans le terrain. Ils sont plus mobiles et il est même possible de les déplacer par la route sur de grandes distances. Ces engins ne peuvent pas être réquisitionnés dans l'économie privée, qui n'en dispose que d'un nombre insuffisant. Il est dès lors nécessaire d'acquérir ce véhicule spécial pour le service des munitions.

7. Troupes de protection aérienne

(16 800 000 francs) a. Equipement pour le transport de l'eau jusqu'à 800 m (5 800 000 francs) L'équipement en tuyaux d'une compagnie de protection aérienne lui permet d'amener l'eau à l'endroit de son action sur une distance de 400 m. Au-delà de cette distance, le succès de son intervention devient problématique. Gomme l'usage des hydrantes ne pourra pas être assuré en cas de guerre, il est essentiel pour les troupes de protection aérienne de pouvoir transporter le plus grand volume d'eau possible jusqu'à proximité des zones sinistrées à partir de réserves éloignées (lacs, rivières, étangs).

L'utilisation des tuyaux et des bassins transportables, du modèle envisagé, permettra de franchir une distance de 800 m sans limiter pour autant la puissance d'intervention d'une compagnie de protection aérienne. L'acquisition d'équipements pour le transport de l'eau répond à une nécessité et est indispensable pour améliorer le rendement des troupes de protection aérienne.

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b. Equipement lourd pour la protection antigaz (11 millions de francs) Pour sauver des personnes prises sous les décombres ou enfermées dans <3es zones où se développent les incendies, la fumée et les gaz, les équipes de secours ne peuvent entrer en action avec efficacité que si elles sont équipées d'appareils respiratoires isolants. Les compagnies de protection aérienne ne disposent aujourd'hui que d'un nombre insuffisant de ces appareils, nombre qu'il est dès lors urgent d'augmenter.

Après les essais approfondis qui ont été faits dans la troupe, le choix s'est porté sur un respirateur à air comprimé. De la sorte, la troupe n'aura plus besoin d'assurer le ravitaillement difficile en cartouches d'alcali et en oxygène.

De plus, l'instruction sera grandement simplifiée.

8. Aviation et défense contre avions (279 millions de francs) a. Hélicoptères et nouvelle escadrille (88 600 000 francs) On sait quels services multiples l'hélicoptère peut rendre à l'armée aussi bien dans le domaine tactique que pour le ravitaillement. Les divers travaux qui peuvent être confiés a l'hélicoptère militaire ont été énumérés en détail dans nos messages sur - l'acquisition d'avions d'école et d'hélicoptères (15 février 1957), - l'acquisition d'hélicoptères et de matériel d'infrastructure pour les escadrilles légères d'aviation (H mars 1963), - l'acquisition d'aéronefs et de matériel d'infrastructure, ainsi que des constructions et installations pour les escadrilles légères (1er mars 1965).

Les résultats obtenus jusqu'ici avec les hélicoptères sont généralement très bons.

.

" Lors de la création des escadrilles légères, on s'était efforcé de maintenir les dépenses à un niveau aussi bas que possible; c'est pourquoi, outre des hélicoptères, on leur avait attribué des avions fournis par le parc militaire (P-2 et Do-27) ou par la réquisition (Piper) en cas de mobilisation de guerre. La composition des escadrilles légères, qui comptent ainsi des hélicoptères et des avions tributaires d'un aérodrome n'est pas une formule heureuse; elle est compliquée en ce qui concerne la mise en état de préparation au vol et de l'entretien et inappropriée lorsqu'il s'agit de l'engagement. Une autre complication provient de l'affectation à ces formations d'avions réquisitionnés qui sont fort différents quant à leur état, à leur entretien, aux pièces de rechange et à leur équipement radio et sur lesquels les pilotes militaires n'ont pratiquement pas la possibilité

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de s'entraîner en temps de paix. Il importe de remédier à cette situation, dont il avait fallu s'accommoder lors de la création de notre aviation légère. Il faut donc réorganiser les escadrilles par une normalisation de leur équipement.

A l'avenir, les escadrilles légères devront être uniquement composées soit d'hélicoptères, soit d'avions. Selon les expériences faites dans le domaine des transports pour les corps d'armée, il est indiqué d'équiper d'hélicoptères les escadrilles qui leur sont attachées. L'acquisition à cet effet de machines du type Allouette III renforcera en outre sensiblement la capacité de transport par hélicoptère des corps d'armée. Les avions légers, qui conviennent mal à ces travaux et sont de ce fait peu demandés, seront donc retirés de ces escadrilles; ils seront pour une part regroupés dans une seule formation et utilisés pour le reste à remplacer des avions de liaison et d'instruction.

Nous estimons que l'achat d'hélicoptères du type Alouette III est justifié présentement. Les besoins de l'armée en matière de possibilités de transport par hélicoptère ne seront qu'en partie couverts par cette nouvelle acquisition.

Notre proposition est toutefois conditionnée par le plan financier militaire et l'ordre de priorité des projets.

Les nouveaux hélicoptères sont destinés : - à remplacer les avions et les hélicoptères de réquisition dans cinq escadrilles, qui comprendront désormais des hélicoptères appartenant à la Confédération; - à constituer une nouvelle escadrille d'hélicoptères.

Cette réorganisation apportera les avantages suivants : - la réduction de l'effectif du personnel technique, fondée sur les expériences faites et opérée dans toutes les escadrilles légères, rendra possible la constitution d'une nouvelle escadrille ; - la formation d'un seul type d'escadrille légère aura pour effet de simplifier sensiblement l'affectation du personnel et l'attribution du matériel à ces escadrilles ; - l'articulation des escadrilles légères, conforme à l'organisation des troupes d'aviation au sol, permettra d'exercer le commandement d'une manière simple et aisée.

A l'exception d'une escadrille qui groupera tous les avions légers Porter PC 6 et Do-27, toutes les autres formations, la nouvelle comprise, seront dès lors équipées des modèles d'hélicoptères déjà adoptés pour l'armée. Nous vous proposons dès lors d'acquérir, selon le projet exposé ci-dessus, de nouveaux hélicoptères pour compléter le parc de l'armée.

Le modèle envisagé est l'Alouette III, hélicoptère de classe légère à moyenne qui donne satisfaction. Pour les missions qui lui sont le plus souvent dévolues, cet appareil peut emporter, en plus du pilote, 5 ou 6 passagers ou 660 à 650 kg de matériel. D'importants facteurs d'ordre militaire militent en faveur du choix préconisé, notamment : - ses performances répondent aux exigences actuelles ;

350 - il est facile de le camoufler ou de le soustraire à la vue aérienne au sol; - l'appareil est très sûr et son entretien facile, comme le montre l'expérience.

Troupe d'armée, la nouvelle formation sera organisée sur le modèle de l'escadrille de transport équipée d'Alouette III. A cet échelon, la capacité de transport renforcée permettra à la fois de déplacer un plus grand volume de matériel ou de faire de petits transports vers plusieurs endroits au même moment.

Il est indiqué de subordonner la nouvelle escadrille, comme les anciennes d'ailleurs, au commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions.

L'effectif de la nouvelle escadrille sera composé d'hommes pris sur les autres formations de l'aviation légère. On disposera ainsi du nombre d'officiers, sous-officiers et soldats nécessaire pour la nouvelle unité sans augmenter l'effectif global du personnel au sol de ces formations. D'anciens pilotes du front seront incorporés à l'escadrille légère et instruits à leur nouvelle tâche pendant les cours d'entraînement réguliers.

b. Augmentation de la dotation des munitions pour les canons de DCA 54 de 20 mm (27 600 000 francs) Au moment de l'acquisition des canons de DCA de 20 mm, proposée dans les programmes d'armement de 1951 et 1957, les deux tiers seulement des munitions avaient pu être commandées pour des raisons financières. Pour longtemps encore ces canons seront une arme efficace contre des attaques à basse altitude et contre les hélicoptères, ainsi que d'une manière générale contre les actions aéroportées. Nous proposons de compléter en deux fois la totalité de la dotation fixée initialement; la présente demande de crédit concerne donc une pre.mière tranche, c. Radar d'atterrissage (15 700 000 francs) Les installations de radar d'atterrissage des aérodromes servent à guider vers la piste, même à travers les nuages, les avions s'apprêtant à se poser.

L'avion est signalé sur l'écran par un point lumineux et reçoit par radio de la station les instructions sur le parcours à suivre jusqu'au moment où il s'apprête à toucher le sol. Nos aérodromes étant environnés de montagnes, de telles installations de guidage sont nécessaires même pour l'itinéraire à suivre après l'envol lorsque la visibilité est moins bonne. L'usage du radar pour l'atterrissage et l'envol ne nécessite pas l'aménagement dans l'avion même d'appareils spéciaux, car son installation de radiotéléphonie suffit; le radar d'atterrissage peut servir ainsi à tous les avions.

-351 Le modèle que nous proposons d'acquérir a été essayé avec succès sur plusieurs aérodromes entourés de montagnes. Les installations contribueront largement à assurer l'engagement le plus complet possible de l'aviation même par temps bouché.

d. Amélioration d'une installation de radar (3 100 000 francs)

Pour compléter une installation de radar, qui sera maintenue comme station de réserve après l'introduction du système de conduite semi-automatique Florida, nous proposons d'acquérir un appareil supplémentaire important destiné à parfaire en particulier l'installation dans le domaine de la sécurité de vol.

e. Batteries de DCA de calibre moyen pour la protection des aérodromes (144 millions de'francs)

On sait que les aérodromes militaires seront particulièrement visés en cas de guerre. Si besoin était, les enseignements les plus récents confirmeraient remarquablement cette constatation.

Les canons antiaériens qui protègent aujourd'hui nos aérodromes de guerre datent du dernier service actif. Les avions et les armes qui seraient utilisés pour attaquer les aérodromes ne sont plus les mêmes qu'alors. La DCA doit aussi s'adapter à la modernisation de la menace. Devenus beaucoup plus rapides, les avions peuvent attaquer de plus loin. Il est donc nécessaire d'améliorer les moyens de la DCA et de la doter notamment d'appareils de conduite du tir à hautes performances.

Nos avions de combat étant devenus le moyen le plus complexe, le plus cher, mais aussi le plus efficace de notre défense, il importe d'assurer la plus complète protection de leurs bases. Ajoutons que les canons et les munitions que nous proposons de remplacer montrent des signes de fatigue qui ont déjà provoqué des incidents de tir. Ils ne peuvent donc plus être maintenus en service.

Les batteries de DCA de calibre moyen que nous proposons d'acquérir pour les aérodromes sont du même type que celles qui équipent la DCA d'armée.

9. Equipements de caractère général et de réserve

(14 350 000 francs) a. Fonds isolants pour sacs de couchage (7 millions de francs) Des crédits de 27 millions de francs ont été ouverts dans le cadre des programmes d'armement 1965 et 1968 II pour acheter des sacs de couchage. Ces

352 effets sont destinés à remplacer d'abord les couvertures de bivouac des troupes de montagne et des troupes blindées. D'autres formations devront aussi en être équipées ultérieurement.

Par basse température, surtout lorsque le bivouac est établi dans la neige ou la glace, il est nécessaire d'isoler encore du sol le sac de couchage contre le froid et l'humidité. Une toile de fond en matière synthétique a été essayée ; elle protège bien contre l'humidité. Elle peut être roulée dans le sac pour les déplacements. On pourra ainsi renoncer aux transports de paille coûteux, dans la mesure où l'on y recourait.

On envisage de compléter chaque sac de couchage par une toile de fond.

b. Matériel de réserve (7 350 000 francs) Le programme d'armement de 1965 a permis de constituer une réserve de guerre suffisante de matériels de remplacement et de réparation. Les adaptations continuelles qui ont dû être faites au matériel de corps (effets d'équipement courants et effets spéciaux) par suite des revisions indispensables apportées à l'organisation des troupes de 1961 ont affaibli les réserves, qui doivent être maintenant complétées.

10, Récapitulation

Les acquisitions de matériels proposées dans le présent message (programme d'armement de 1969) concernent: En millions de francs

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Infanterie Motorisation et mécanisation Artillerie Transmission Service de santé Ravitaillement ; Troupes de protection aérienne Aviation et défense contre avions Equipements de caractère général et de réserve

26,7 83,8 40,3 10,3 12,65 7,9 16,8 279,0 14,35 Total

491,8

Toutes les dépenses inscrites dans le présent programme ont été calculées en prévision d'un déroulement normal des acquisitions. Mises à part les sommes destinées habituellement aux imprévus, elles ne comprennent pas d'autres

353

réserves qui pourraient être nécessaires en raison d'événements extraordinaires, tels qu'ajournements de commandes, fluctuations importantes du cours des changes et toute autre évolution indépendante de notre volonté.

Un rapport complétant le présent message renseignera les commissions parlementaires, pour chaque position, sur la manière dont le renchérissement a été pris en considération.

II. APERÇU FINANCIER Le programme d'armement de 1969 coûtera 491 800 000 francs. Les livraisons étant échelonnées, sa réalisation s'étendra sur plusieurs années.

Les calculs des dépenses sont fondés sur un indice des prix arrêté à la fin de 1969. En ce qui concerne les acquisitions à long terme, nous nous réservons la possibilité de présenter des demandes de crédits additionnels pour compenser l'augmentation des prix qui pourrait survenir entretemps en Suisse et à l'étranger. Pour les livraisons à court terme, ou peut admettre que l'évolution des prix jusqu'au moment de la fourniture est comprise dans le calcul des dépenses.

Les crédits demandés sont déjà pris en considération dans le plan financier du département militaire, établi en concordance avec celui de la Confédération, Les acquisitions proposées auront pour effet d'accroître progressivement de 80 personnes environ l'effectif du personnel chargé de l'entretien. Il faudra en outre adapter l'infrastructure. La somme consacrée aux bâtiments atteindra quelque 16 millions de francs et les dépenses courantes augmenteront de 7 500 000 francs environ au cours de 3 à 4 ans. Toutes ces dépenses sont aussi indiquées dans la planification financière à long terme.

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le projet d'arrêté ci-joint.

La compétence de l'Assemblée fédérale est fondée sur les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 février 1969.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, L. von Moos Le chancelier de la Confédération, 18321

Huber

354 (Projet)

Arrêté fédéral concernant l'acquisition de matériel de guerre (Programme d'armement de 1969)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu le message du Conseil fédéral du 26 février 1969, arrête : Article premier 1

Le programme d'acquisition de matériel de guerre (programme d'armement de 1969) exposé dans le message du 26 février 1969 est approuvé.

2 Un crédit global de 491 800 000 francs est ouvert pour les acquisitions mentionnées dans l'appendice.

Art. 2 1

Les crédits annuels nécessaires seront inscrits au budget.

2 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition. Il peut procéder, dans les limites du crédit global, à des déplacements de peu d'importance entre les crédits d'ouvrages.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

355

Appendice de l'arrêté fédéral concernant l'acquisition de matériel de guerre (Programme d'armement de 1969)

Liste des crédits d'ouvrages Matériel 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

En francs

Infanterie Motorisation et mécanisation Artillerie Transmission Service de santé , Ravitaillement Troupes de protection aérienne Aviation et défense contre avions Equipements de caractère général et de réserve Crédit global

18531

26700000 83800000 40300000 10 300 000 12650000 7900000 16800000 279000000 14 350 000 491 800 000

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'acquisition de matériel de guerre (Programme d'armement de 1969) (Du 26 février 1969)

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1969

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Volume Volume Heft

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10180

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14.03.1969

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343-355

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