1391 Citation Le grand juge du tribunal militaire de divison 10 A, A vous : Hercod Luc, fils de Gustave-Emile et de Clara, née Marti, né le 30 août 1940 à Lausanne, originaire de Château-d'Oex, plâtrier-peintre, domicilié à Lausanne, Place Chauderon 25, actuellement sans domicile connu, fus cp fus mont 111/6 ; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 A du jeudi 18 décembre 1969, à 9 heures, à Aigle, salle du tribunal de district, accusé d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Vous pouvez consulter le dossier actuellement en mains de votre défenseur d'office, le plt François Jomini avocat, rue Pépinet 1, à Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 5 décembre 1969 Tribunal militaire de division 10A: 18060

# S T #

Le grand juge, Lt-colonel Jacques GONVERS

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures L'Office fédéral des assurances sociales a publié en un volume: ASSURANCE-INVALIDITÉ

Loi fédérale du 19 juin 1959 Règlement d'exécution du 17 janvier 1961 Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 10 août 1965 Index alphabétique (état au 1er janvier 1968, avec feuillets collants valables à partir du 1er janvier 1969) La brochure peut être commandée en allemand, français ou italien,'.

sous le n° 318.500, au prix de 5 francs, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 18536

1392

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 40 francs par an, et de 23 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales, La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes: les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes, On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 11 francs par an, ou de 7 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 11 francs par an ou de 7 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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1969

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49

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12.12.1969

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1391-1392

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10 099 334

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