06.049 Message sur l'immobilier du DDPS 2007 du 31 mai 2006

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS et nous vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

31 mai 2006

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2006-0057

5153

Condensé Par le présent message sur l'immobilier du DDPS 2007, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement (CE) pour un montant total de 283,6 millions de francs à charge du crédit d'investissement A8100.0001, répartis comme suit: Domaines départementaux/crédits

Millions de francs

Domaine départemental Défense (D)

132,050

4 crédits d'engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs

74,150

­ pour le locataire D5 Forces terrestres

3 projets

57,250

­ pour le locataire V6 Forces aériennes

1 projet

16,900

9 crédits d'engagement pour projets de 3 à 10 millions de francs

57,900

­ pour le locataire D3 Etat-major de conduite 1 projet de l'armée ­ pour le locataire D5 Forces terrestres

Total en millions de francs

9,000

3 projets

17,565

­ pour le locataire D6 Forces aériennes

2 projets

14,355

­ pour le locataire D7 Base logistique de l'armée

1 projet

4,080

­ pour le locataire D8 Base d'aide au commandement

2 projets

12,900

Domaine départemental Protection de la population (B)

28,550

1 crédit d'engagement pour des projets de plus de 10 millions de francs ­ pour le locataire Protection de la population 1 projet

28,550

et le représentant du propriétaire Domaine départemental armasuisse (ar) 5 crédits-cadre pour des projets jusqu'à 3 millions de francs Total des 19 nouveaux crédits d'engagement

5154

123,000 123,000 283,600

Crédit d'engagement (CE), Immeubles du domaine Défense Utilisation selon les domaines d'application Domaines d'application

Millions de francs

Part en %

Infrastructure de l'instruction (7 CE)

89,130

67,5 %

Infrastructure de l'instruction et de l'engagement (2 CE)

16,940

12,8 %

Infrastructure de l'engagement (3 CE)

17,200

13,1 %

Infrastructure de la logistique (2 CE)

8,780

6,6 %

Total des 13 crédits d'engagement

132,050 100,0 %

5155

Table des matières Condensé

5154

1 Partie générale 1.1 Introduction 1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 1.3 Nouvelles compétences 1.4 Stratégie de l'immobilier du DDPS 1.5 Organisation du territoire et environnement 1.6 Domaine départemental Défense (D) 1.6.1 Poursuite du développement de l'armée 1.6.2 Développement des besoins immobiliers 1.7 Examen de l'utilité des projets 1.8 Domaine départemental Protection de la population 1.9 Domaine départemental armasuisse 1.10 Finances 1.10.1 Régime des crédits 1.10.2 Calcul des crédits et attribution des mandats 1.10.3 Articulation des coûts 1.10.4 Compensation du renchérissement 1.10.5 Evolution des crédits d'engagement et de paiement 1.10.6 Financement des investissements prévus 1.10.7 Comparaison avec le message sur l'immobilier du DDPS 2006

5158 5158 5158 5159 5159 5160 5161 5161 5162 5162 5163 5163 5164 5164 5164 5164 5165 5166 5166 5167

2 Projets immobiliers du DDPS par le locataire et par taille 2.1 Fläsch GR Place d'armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG) Centre d'instruction au combat (CIC) Est Nouvelle construction et transformations 1re étape 2.1.1 Contexte 2.1.2 Justification du projet 2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.1.4 Description du projet 2.1.5 Energie ­ Sécurité ­ Environnement 2.1.6 Coûts d'investissement 2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.1.8 Délais 2.2 Bière VD Place d'armes Construction de deux halles d'instruction polyvalentes pour l'artillerie 2.2.1 Contexte 2.2.2 Justification du projet 2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.2.4 Description du projet 2.2.5 Energie ­ Sécurité ­ Environnement 2.2.6 Coûts d'investissement 2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.2.8 Délais

5168

5156

5168 5168 5170 5170 5170 5171 5172 5172 5172 5173 5173 5173 5174 5175 5176 5176 5177 5177

2.3 Drognens FR Place d'armes Caserne Assainissement et transformation 1re étape 2.3.1 Contexte 2.3.2 Justification du projet 2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.3.4 Description du projet 2.3.5 Energie ­ Sécurité ­ Environnement 2.3.6 Coûts d'investissement 2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.3.8 Délais 2.4 Emmen LU Place d'armes d'aviation, casernes Caserne de troupe MK 1 Adaptations architecturales 2.4.1 Contexte 2.4.2 Justification du projet 2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.4.4 Description du projet 2.4.5 Energie ­ Sécurité ­ Environnement 2.4.6 Coûts d'investissement 2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.4.8 Délais 2.5 Crédits d'engagement pour des projets de trois à dix millions de francs 2.6 Spiez BE Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS Bâtiment TX (toxicologie) Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 2.6.1 Contexte 2.6.2 Justification du projet 2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 2.6.4 Description du projet 2.6.5 Energie ­ Sécurité ­ Environnement 2.6.6 Coûts d'investissement 2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 2.6.8 Délais 2.7 Crédits-cadre armasuisse Immobilier

5177 5177 5178 5179 5180 5181 5182 5182 5182 5183 5183 5184 5184 5184 5185 5186 5186 5186 5187

5189 5189 5190 5191 5193 5195 5196 5196 5196 5197

3 Récapitulation des crédits d'engagement sollicités 3.1 Répartition par taille du crédit 3.2 Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses

5198 5198 5199

4 Résumé des conséquences 4.1 Conséquences pour les finances 4.2 Conséquences pour le personnel 4.3 Conséquences économiques

5199 5199 5200 5200

5 Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité 5.2 Frein aux dépenses

5200 5200 5200

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Projet)

5201 5157

Message 1

Partie générale

1.1

Introduction

Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés à un besoin avéré, analysé et reconnu. Ils serviront à l'améliorer ou à renouveler des fonctionnalités existantes. Pour les domaines Défense et Protection de la population, il s'agira principalement d'adapter l'effectif du portefeuille immobilier utilisé aux futurs besoins quantitatifs et qualitatifs des locataires.

1.2

Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC)

Le nouveau modèle comptable de la Confédération sera introduit le 1er janvier 2007.

Il va de pair avec différentes modifications du droit régissant les finances de la Confédération. On fera era désormais la distinction entre les investissements (crédits d'investissement, bilan) et les postes de charges (crédits de charges, compte de résultats). En outre, le domaine d'entreprise armasuisse Immobilier sera géré dès 2007 par un mandat de prestations et un budget global. Suite à la distinction faite entre les crédits de charges et les crédits d'investissement, il sera nécessaire d'approuver deux budgets globaux. Par ailleurs, les instruments/notions de crédit d'ouvrage et de crédit de programme disparaîtront des crédits d'engagement.

L'application du NMC aux immeubles du DDPS exige des adaptations de la structure des crédits. A l'avenir, les crédits d'engagement ne seront plus sollicités par l'Etat-major de planification de l'armée, mais par le représentant du propriétaire, à savoir armasuisse Immobilier. Les dépenses figureront dans le budget global dans le domaine des investissements. Elles seront activées au bilan.

Avec le NMC, les précédents articles «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que «Prestations contractuelles» seront répartis entre le crédit de charges et le crédit d'investissement. Les crédits de charges ne figureront pas dans les messages sur l'immobilier, excepté les locations d'immeubles à long terme dont le montant excèdera dix millions de francs sur l'ensemble de la durée de location. Ces locations donneront lieu, à l'avenir, à une demande de crédit d'engagement conformément à l'art. 21, al. 4, let. b, de la loi sur les finances de l'Etat (LFE), toutefois par un arrêté fédéral distinct des autres crédits d'engagement.

L'application du NMC impliquera la facturation aux locataires internes, en relation avec le crédit des coûts de location. Les demandeurs (locataires) devront, par conséquent, se préoccuper à l'avenir des coûts du cycle d'utilisation des immeubles ­ autrement dit des coûts de location annuels qu'ils entendent financer par leur crédit de dépenses. Ils ne pourront donc plus exiger que ce qu'ils seront aussi en mesure de financer ultérieurement par les loyers annuels.

Comme le calcul des coûts de location selon le NMC exige divers travaux préparatoires dans la phase de planification, la durée de l'utilisation et des amortissements, le loyer net et les coûts d'exploitation ne feront l'objet d'explications détaillées qu'à partir du message sur l'immobilier du DDPS 2008.

5158

Le présent message sur l'immobilier 2007 correspond, du point de vue formel, aux nouvelles structures.

1.3

Nouvelles compétences

Avec l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), les tâches, compétences et responsabilités liées au secteur militaire ont été déléguées à armasuisse Immobilier ­ issue d'éléments de l'ancien Etat-major général et du Groupement de l'armement. Avec le projet «Immobilier DDPS XXI» et la révision de l'OILC prévue, elles sont transférées à armasuisse Immobilier de manière analogue à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). En tant que représentant du propriétaire, armasuisse Immobilier est responsable de tout le portefeuille immobilier des domaines départementaux Défense, Protection de la population et armasuisse.

1.4

Stratégie de l'immobilier du DDPS

La Stratégie de l'immobilier du DDPS est un document de base qui vaut pour tout le département. Elle répond aux exigences d'une gestion immobilière moderne.

L'objectif de ce document est de gérer, par des exigences politico-stratégiques, le portefeuille immobilier du DDPS au niveau départemental.

Garantir la conformité au droit passe avant tous les objectifs, Cette obligation incombe à tous les acteurs de la gestion immobilière (département, représentant du propriétaire, exploitants, locataires stratégiques et opératifs). Les trois objectifs supérieurs et leurs critères d'atteinte des objectifs constituent les instruments à l'aide desquels les organes de décision apprécient les projets stratégiques et opérationnels essentiels de la gestion immobilière. La conformité des décisions relatives aux immeubles, c'est-à-dire des décisions affectant le portefeuille immobilier et ses crédits, avec les prescriptions de la stratégie immobilière du DDPS et les pondérations effectuées est vérifiable.

L'objectif principal est d'atteindre un haut niveau de qualité de la prestation de la gestion immobilière. Toutes les activités et tous les efforts doivent y concourir et répondre aux trois objectifs supérieurs qui en découlent ainsi qu'aux critères d'atteinte des objectifs: ­

haut degré de couverture des besoins immobiliers du DDPS avec les critères d'atteinte des objectifs: fournir une prestation fiable pour les besoins futurs et garantir un haut niveau de couverture des besoins actuels;

­

utilisation économe des ressources financières de la Confédération avec les critères d'atteinte des objectifs: faibles dépenses courantes et engagement modéré de capital;

­

bon niveau de réalisation des objectifs de politique générale: exigences des cantons et des communes, de l'organisation du territoire et de l'environnement ainsi que de la Confédération et de la population.

5159

1.5

Organisation du territoire et environnement

Plan sectoriel militaire Depuis août 1998, le domaine des places d'armes et de tir faisait l'objet d'un plan sectoriel approuvé par le Conseil fédéral. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument de gestion, de planification et d'information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l'environnement. Il est, par conséquent, l'instrument de l'application spatiale (coordination générale) du concept de stationnement de l'armée de juin 2005. Il a fait l'objet d'une refonte complète et a été complété par l'infrastructure de la logistique et du recrutement. Le plan sectoriel militaire révisé sera soumis à une procédure de participation publique au cours de l'année 2006. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral d'ici à la fin de 2006.

Procédure d'approbation des plans de constructions militaires Les différents projets du message sur l'immobilier sont soumis, conformément à la loi sur l'armée et l'administration militaire et à l'ordonnance correspondante, à la procédure d'approbation des plans de constructions militaires. Celle-ci représente, en plus du plan sectoriel militaire, un autre instrument de l'aménagement du territoire destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La procédure de consultation publique permet de prendre en compte les intérêts du territoire et de l'environnement ainsi que ceux des parties concernées.

Lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» Les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l'environnement sont déterminées par la mission et par les organes politiques. En adoptant les lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement», la Direction du département a décidé que les choix du département qui ont des incidences sur le territoire et l'environnement devaient satisfaire aux exigences du développement durable. Les prescriptions de la Stratégie de l'immobilier du DDPS et l'introduction d'une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes directrices du DDPS dans le domaine immobilier. Le DDPS améliore constamment sa prestation environnementale au moyen du management environnemental et d'aménagement (SMEA). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé par la prise en compte des aspects écologiques et par des modes de construction durables utilisant les techniques les plus récentes. Conformément aux lignes directrices du DDPS, les projets visent une bonne qualité des constructions. Les services responsables respectent les recommandations de la SIA en matière de construction durable dans le cadre de leurs activités.

5160

1.6

Domaine départemental Défense (D)

1.6.1

Poursuite du développement de l'armée

Les missions de l'armée sont fixées dans la Constitution fédérale et dans la loi sur l'armée et l'administration militaire. Des indications plus détaillées figurent dans le Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) et dans le Plan directeur de l'armée (PDA XXI). L'importance des différentes missions de l'armée est pondérée par le Conseil fédéral en fonction de la situation dans le domaine de la politique de sécurité.

Les appréciations des menaces, des dangers et des risques contenues dans le rapport du 26 juin 20021 du Conseil fédéral à l'intention du Parlement conservent toute leur validité, comme la stratégie qui en découle pour la Suisse dans le domaine de la politique de sécurité. (Une analyse complète, dont le résultat confirme ces conclusions, figure dans le message concernant la révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée.) Aucune modification fondamentale de la situation stratégique n'est attendue pour l'instant. La principale menace pour les années à venir réside moins dans l'apparition de nouveaux risques que dans le chevauchement et le cumul de risques connus déployant déjà des effets. Toutefois, ces dernières années, certains aspects de la menace asymétrique ont évolué plus rapidement que prévu. Cependant, il convient de ne pas ignorer l'existence inchangée de potentiels militaires de violence et de conflits menés avec des moyens militaires conventionnels.

A la suite des nombreuses mesures d'économies partiellement cumulatives imposées, notamment avec les programmes d'allégement budgétaire 2003 et 2004 (PA 03 et 04), l'armée disposera d'un budget annuel d'un demi-milliard de francs inférieur au montant qu'il lui faut pour réaliser la conception arrêtée dans le plan directeur de l'armée XXI.

Les économies imposées dans le programme d'allégement budgétaire 2003 sont réalisées au moyen d'une réduction accélérée des charges de personnel et de fonctionnement. Dans le domaine du personnel, il s'agira par conséquent de supprimer quelque 2500 postes d'ici à la fin de 2010.

À court terme, toutefois, les nouvelles économies requises (spécialement dans le cadre du PA 04) ne peuvent être réalisées qu'en réduisant les investissements, notamment dans l'armement, ce qui ralentit le développement visé de l'armée. La stratégie financière prévoit de réduire à long terme les charges d'exploitation pour transférer dans les investissements les fonds ainsi libérés. De telles mesures sont acceptables pour quelques années jusqu'à ce que les mesures d'économies prises déploient effectivement leurs effets, mais leur poursuite à long terme est exclue.

La menace actuelle, celle prévisible et, en deuxième ligne, la pression financière et en matière de prestations à laquelle est confrontée l'armée, ont conduit à l'adaptation de l'orientation du développement de l'armée. Ainsi, le Conseil fédéral a fixé, en septembre 2004 et en mai 2005, le contenu de l'étape de développement 2008/2011 de l'armée, dans le sens d'une optimalisation. L'élément principal des adaptations est la diminution des capacités de la défense comprise au sens étroit du terme, au profit des moyens affectés aux engagements de sûreté. Sous réserve de l'approbation

1

Rapport du 26 juin 2002 du Conseil fédéral «Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001», FF 2003 1674.

5161

du Parlement, l'armée devra concrétiser cette étape de développement pendant la période 2008 à 2011.

1.6.2

Développement des besoins immobiliers

La réduction significative des effectifs des militaires et des corps de troupe qui correspond au passage de l'armée 95 à l'armée XXI, le déplacement du centre de gravité des capacités dans le cadre de l'étape de développement 2008/2011 ainsi que les exigences en matière d'économies ont des répercussions sur le besoin immobilier.

Le nouveau concept de stationnement de l'armée découle lui aussi directement des mesures d'économies. L'horizon de la planification stratégique des besoins immobiliers pour l'ensemble du domaine départemental Défense et de l'utilisation future des immeubles est de huit ans. Le concept de stationnement fixe les sites qu'il est prévu de maintenir et ceux auxquels il est possible de renoncer. Les mesures concrètes sont les suivantes: réduction massive de l'infrastructure d'engagement (plus de 50 %); réduction d'environ un tiers de l'infrastructure d'instruction; réduction de l'infrastructure logistique d'environ 30 exploitations de base (organisation de l'armée 95) à cinq centres logistiques et six centres d'infrastructure.

L'application du concept de stationnement de l'armée de juin 2005 nécessite des mesures de construction dans les infrastructures de l'instruction et de l'exploitation.

D'une part, des infrastructures existantes ne sont plus utilisées et, d'autre part, les sites définis en fonction du concept de stationnement de l'armée doivent être adaptés aux nouvelles exigences du point de vue architectural. Les crédits d'investissement nécessaires seront soumis avec les prochains messages sur l'immobilier du DDPS.

1.7

Examen de l'utilité des projets

Une gestion des biens immobiliers qui est caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s'étendant sur plusieurs années et par des durées d'utilisation des immeubles évaluées en décennies est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Malgré les incertitudes, les immeubles doivent cependant être exploités en permanence. Le but doit être de pouvoir réaliser les investissements qui s'avèrent nécessaires et d'éviter les investissements inutiles.

Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement de l'armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement de l'armée de juin 2005, ce qui permet d'éviter des investissements dans des objets dont il n'est pas certain qu'ils seront encore utilisés.

La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a adopté un catalogue de critères permettant de fixer les priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d'éviter des investissements inadéquats. Le tri des projets est effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins

5162

Catégorie A: Projets non contestés, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont l'aspect quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que le moment de la réalisation sont clairement définis.

Catégorie B: Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont susceptibles d'être encore adaptés dans le cadre d'étapes ultérieures. Seule l'étape soumise n'est pas contestée. L'échelonnement est indiqué en fonction d'une réalisation par étapes, liée à une acquisition d'armement.

1.8

Domaine départemental Protection de la population

Les catastrophes naturelles ou anthropiques, la défaillance d'infrastructures importantes dans les domaines de l'énergie et des communications ou des attentats au moyen d'armes biologiques représentent aujourd'hui des dangers vraisemblables. La protection de la population représente le moyen le plus important de les maîtriser. La protection contre les dangers et les menaces biologiques revêt actuellement une grande importance. Une logistique de laboratoire répondant à des événements biologiques et disponible pour de tels cas est indispensable à une lutte efficace contre l'apparition d'une maladie.

Outre l'agrandissement des laboratoires de sécurité (SiLab) du DDPS, la question du site de la Centrale nationale d'alarme (CENAL) fait actuellement, en relation avec le développement de l'Etat-major restreint de crise de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (EMCDélséc), l'objet d'un examen.

1.9

Domaine départemental armasuisse

Conformément à l'art. 15, let c, de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports demande chaque année, par le biais du message sur l'immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour le financement des différents projets immobiliers inférieurs ou égaux à trois millions de francs.

armasuisse Immobilier, en tant que représentante du propriétaire, évalue, en collaboration avec les locataires stratégiques du DDPS, les crédits-cadre annuels en faveur de tous les locataires (ch. 2.7). L'harmonisation des besoins des locataires avec le crédit-cadre à disposition est effectuée de manière périodique sous sa direction.

5163

1.10

Finances

1.10.1

Régime des crédits

La loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (LFC) exige, à l'art. 21, pour le financement de projets immobiliers, des crédits d'engagement pour: ­

les projets de construction et les achats d'immeubles;

­

les locations à long terme d'immeubles d'une importance financière notable.

Conformément à l'OILC, tous les crédits d'ensemble et tous les crédits-cadre doivent, par le biais du message sur l'immobilier du DDPS, être soumis annuellement au Parlement pour adoption sous les domaines de spécification suivants: ­

les projets (sans examens et projets préliminaires) qui entraînent des coûts dépassant 10 millions de francs par projet. Ils sont mentionnés individuellement dans le message sur l'immobilier et dans la liste des crédits et font l'objet d'une justification complète dans le message;

­

les projets dont les coûts excèdent 3 millions de francs, sans toutefois dépasser 10 millions de francs. Ils sont justifiés dans la liste des ouvrages et font l'objet d'une demande de crédit d'ensemble;

­

les projets dont les coûts sont inférieurs ou égaux à 3 millions de francs. Ils font l'objet d'une demande de crédit sous la forme d'un crédit-cadre.

1.10.2

Calcul des crédits et attribution des mandats

Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2005 (base: 1er octobre 1998 = 100 points).

L'attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestations. Il conviendra de tenir compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours organisés de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence restera toutefois le critère déterminant.

Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d'adjudication définis. Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.

1.10.3

Articulation des coûts

Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou selon l'articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:

5164

Groupes principaux

Texte

0

Terrain

Coûts d'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.

1

Travaux préparatoires

Coûts des travaux de démolition, des fondations spéciales, des modifications, des déplacements de conduites et des voies de circulation.

2

Bâtiments

Coûts des travaux d'excavation pour les fondations, du gros oeuvre et du second oeuvre ainsi que des installations générales.

3

Equipements d'exploitation

Coûts des équipements fixes spécifiques à l'utilisation, y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés.

4

Aménagement des environs

Coûts d'aménagement des routes et des places, des aménagements extérieurs, des terrassements, ainsi que du gros oeuvre, du second oeuvre et des travaux d'installation extérieurs au bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.

5

Frais annexes

Coûts des autorisations, des émoluments, des maquettes, de reproductions, de la surveillance du chantier, des oeuvres d'art et autres dépenses analogues.

6

Article spécial

N'est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires.

7

Article spécial

N'est en principe pas utilisé pour des ouvrages militaires.

8

Imprévus

Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques. La part non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour la compensation du renchérissement.

9

Equipement

Coûts de l'équipement du bâtiment en installations qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier).

1.10.4

Compensation du renchérissement

Les prix à la construction continuent à varier différemment selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d'un niveau donné de l'indice suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d'un projet particulier est compensé à l'intérieur même de l'enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l'adjudication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont financés de la 5165

manière suivante, conformément à l'ordonnance sur les finances de la Confédération (art. 16): projets supérieurs à dix millions de francs: ­

demande, par un message aux Chambres fédérales, d'un crédit additionnel lié au renchérissement;

projets ne dépassant pas dix millions de francs: ­

1.10.5

cession provenant d'un crédit-cadre destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au renchérissement. Pilotage par le domaine d'entreprise armasuisse Immobilier.

Evolution des crédits d'engagement et de paiement

Durant la période de 1991 à 2005, le montant moyen des crédits d'engagement approuvés s'est élevé à environ 260 millions de francs. De 284 millions de francs environ, le montant du crédit d'engagement demandé est supérieur à celui de 2006.

Les raisons essentielles en sont: La nouvelle structure de crédits NMC Le crédit d'investissement comprend de nouvelles mesures pour l'augmentation de la valeur, les parts de propriété, les aménagements pour les locataires et les désinvestissements en tant que préparation à la vente. Les nouvelles attributions des projets aux crédits entraînent une augmentation des crédits d'engagement dans la partie des investissements (voir aussi ch. 1.10.7).

La réforme de l'armée Jusqu'à ce que les décisions relatives à l'armée XXI soient prises, la situation étai marquée par l'incertitude. Les modifications constantes des conditions générales ont été la source d'incertitudes sur le plan de la planification. Des projets importants ont été à nouveau examinés sous l'angle de leur urgence et de leur utilité, ce qui a entraîné et entraîne encore des reports et des renonciations.

1.10.6

Financement des investissements prévus

Le crédit d'investissement ­ auparavant crédit de paiement ­, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions qui peuvent être financées et réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la complexité du projet. Ces travaux peuvent s'étendre sur plusieurs années. Les «paiements partiels» qui en résultent jusqu'au décompte final représentent les besoins de paiements annuels.

Les crédits d'investissement planifiés pour des investissements immobiliers correspondent aux priorités en matière d'allocation des moyens actuellement fixées au sein du DDPS.

Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits d'investissement prévus au budget 2007 et dans le plan financier de 2008 à 2010.

5166

1.10.7

Comparaison avec le message sur l'immobilier du DDPS 2006

Comme la structure des crédits présentée par le présent message sur l'immobilier du DDPS 2007 correspond au NCC, les crédits d'engagement ne peuvent être comparés entre eux sans un examen détaillé.

Les «Prestations contractuelles» sont réparties entre: ­

les coûts effectifs de la location complémentaire. Ceux-ci sont financés par le crédit de dépenses d'armasuisse Immobilier et refacturés au locataire;

­

l'aménagement pour le locataire selon le modèle du locataire. Son financement est assuré par le crédit d'investissement. Le crédit d'engagement nécessaire est compris dans les 80 millions de francs selon le ch. 2.7;

­

les coûts de transfert. Ceux-ci sont financés par le crédit de charges d'armasuisse Immobilier en tant que contributions aux cantons et aux communes. Ils ne sont pas refacturés en tant que coûts de location;

­

dans des cas exceptionnels et si les critères sont remplis, en contributions aux investissements. Ceux-ci sont reportés à l'actif la même année.

L'entretien des immeubles est réparti entre: ­

les composantes de maintien de la valeur, qui sont financées par le crédit de dépenses de la représentante du propriétaire armasuisse Immobilier et sont comprises dans les loyers nets;

­

les composantes d'accroissement de la valeur, qui sont financées par le crédit d'investissement et sont activées au bilan. Cette partie a, par conséquent, des retombées directes sur les coûts de location. ­ Le crédit d'engagement qui leur est lié fait partie du crédit-cadre pour projets jusqu'à 3 millions de francs (ch. 2.7).

Les liquidations sont réparties entre: ­

les désarmements et les liquidations au sens strict, qui doivent être financées par un crédit de dépenses d'armasuisse Immobilier;

­

les désinvestissements qui constituent une préparation à un changement d'affectation ou à une vente. Ceux-ci doivent être financés le crédit d'investissement et sont activées au bilan. ­ Un crédit d'investissement de 10 millions de francs est attribué à ces mesures (ch. 2.7).

5167

Répartition des anciens articles Message sur l'immobilier du DDPS 2006

Millions de francs

Message sur l'immobilier du DDPS 2007 Crédit d'investissement

Millions de francs

Immeubles (trans- 200,478 formations et constructions)

Immeubles 260,600 (transformations et constructions, y. c.

aménagements pour locataires et parts de propriété

Prestations contractuelles

Location complémentaire (location d'immeubles à long terme de plus de 10 millions de francs) Crédit de dépenses AF séparé Contrib. invest.

Entretien d'immeubles et liquidations

Total

16,500

110,000

326,978

Entretien d'immeubles av.

augm. de valeur Liquidations, désinvestissements comme prép. à transformation/vente Total

­

Hors message sur l'immobilier du DDPS 2007 Crédit de charges

Dépenses de transfert

Millions de francs

2,000

­ ­ 13,000 10,000

283,600

Entretien 66,000 d'immeubles avec cons. de valeur Liquidations, 6,500 désarmements, démolitions Total

74,500

2

Projets immobiliers du DDPS par le locataire et par taille

2.1

Fläsch GR Place d'armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG) Centre d'instruction au combat (CIC) Est Nouvelle construction et transformations 1re étape Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation

2.1.1

29 millions de francs D5 Forces terrestres 400.532 Infrastructure de l'instruction

Contexte

Les nombreux moyens de combat moderne sur le champ de bataille conventionnel rendent de plus en plus difficile la représentation exhaustive et proche de la réalité des événements dans une installation d'exercice. La tâche qui consiste à instruire tous les participants au combat de telle manière qu'ils puissent acquérir le compor5168

tement adéquat ne peut plus être remplie avec les possibilités de simulation existantes. Il manque en particulier un environnement permettant d'instruire complètement les cadres à la conduite du combat interarmes sur le champ des opérations.

C'est pourquoi un nouveau système pour la «simulation pour les exercices de combat» (SIMUG) a été développé et soumis dans le cadre du programme d'armement 2004. En outre, un système pour la «simulation pour les exercices de combat en zone urbaine» (SIM KlUG) se trouve actuellement en cours de développement.

L'acquisition de ce système est prévue pour le programme d'armement 2007 ou 2008.

Les objectifs de l'instruction au moyen de ces systèmes sont: ­

la formation et la promotion des prestations de commandement des cadres;

­

la vérification de la prise de décision et de la donnée d'ordre dans le combat interarmes;

­

l'instruction du comportement correct et adéquat au combat des tous les participants dans leurs systèmes d'armes et leur véhicules de combat;

­

l'entraînement au combat proche de la réalité tenant compte de l'effet des armes et de la représentation du feu sur le champ des opérations;

­

la reconnaissance et la mise en évidence des points faibles de cette instruction au combat et l'établissement des conséquences qui en résultent;

­

le contrôle de la prestation au combat d'une unité de combat avec la possibilité d'évaluer les résultats jusqu'à l'échelon du soldat;

­

la libération maximale de la troupe de travaux d'installation et autres travaux de préparation, dans le service d'arbitrage et lors de l'évaluation des résultats.

Il est prévu d'établir deux centres d'instruction au combat pour toute la Suisse, reposant sur le concept de stationnement de l'armée adopté en juin 2005: ­

un centre pour la Suisse occidentale (CIC Ouest) sur la place d'armes de Bure avec les systèmes SIMUG et SIM KlUG (message sur l'immobilier du DDPS 2006);

­

Un centre pour la Suisse orientale (CIC Est) sur la place d'armes de St. Luzisteig pour le système SIMUG (présent message sur l'immobilier du DDPS 2007) et à Walenstadt pour le système SIM KIUG (message sur l'immobilier du DDPS 2008).

La maintenance et la préparation des simulateurs et des installations seront effectuées par l'industrie. Il est prévu d'exploiter les systèmes SIMUG (à St. Luzisteig, message sur l'immobilier du DDPS 2006) et SIM KIUG (à Walenstadt, message sur l'immobilier du DDPS 2008) de manière centralisée à l'arsenal de Mels. Les adaptations architecturales nécessaires seront réalisées avec le présent message sur l'immobilier du DDPS 2007.

5169

2.1.2

Justification du projet

La place d'armes de St. Luzisteig aura un rôle de grande importance dans le cadre de la future instruction. En raison de ses bonnes possibilités pour l'instruction et de ses infrastructures (terrain, installation pour le combat en localité), elle représente, avec la place d'armes de Coire, l'un des emplacements principaux pour l'instruction en formation. Elle peut accueillir des exercices de combat engageant deux compagnies d'infanterie avec une capacité de système technique pour 600 personnes et 100 véhicules.

Le système SIMUG permet la réalisation d'exercices sans utilisation de munition de combat. Le système offre la possibilité de saisir électroniquement l'effet des armes recherché ainsi que le comportement des soldats pris isolément et des formations au combat.

2.1.3

Conditions générales de la planification et conception générale

Les besoins en locaux avérés pour la place d'armes de St. Luzisteig ne peuvent plus être couverts avec les bâtiments existants. Une nouvelle construction et des mesures d'adaptation des infrastructures actuelles sont, par conséquent, inévitables. Le nouveau bâtiment devra répondre aux exigences suivantes: matériaux robustes, résistants et faciles à entretenir; mode de construction écologique; usage polyvalent; intégration optimale du nouveau bâtiment dans la forteresse de St. Luzisteig, placée sous la protection des monuments nationale.

2.1.4

Description du projet

Le projet porte sur des travaux de construction aux emplacements suivants: St. Luzisteig: Nouveau bâtiment d'une centrale directrice: sur la base de la conception générale élaborée, le bâtiment de la centrale directrice sera érigé sur le terrain accueillant actuellement l'ancienne cantine, vouée à la démolition, et la caserne des officiers. Le bâtiment s'élèvera sur quatre étages, occupera environ 3000 m2 de surface et abritera plus particulièrement la centrale directrice SIMUG, deux locaux d'exercice pour états-majors de bataillon, un auditoire, douze bureaux, des locaux pour le personnel de service et des locaux pour une petite infirmerie, ainsi que divers locaux pour archivage, entreposage, équipements, stockage, installations techniques et WC.

Halle polyvalente 1: les anciennes écuries sont réaffectées en halle pour véhicules pour chars de grenadiers à roues.

Halle polyvalente 2: démolition de l'actuelle halle 2 et construction d'un petit magasin (entreposage de matériel de simulation, sanitaires pour la troupe), d'une place de nettoyage au jet ainsi que d'une place de parc pour véhicules civils. Simultanément, la place recouverte de gravier de la forteresse historique pourra être restaurée conformément à la demande du service grison des monuments historiques.

5170

Etablissement d'une route de contournement: une telle route est indispensable, car le portail historique ne peut être franchi avec des chars de grenadiers à roues. Son tracé a été fixé de concert avec les services grisons des monuments historiques et de l'aménagement du territoire.

Terrain d'entraînement: érection des mâts de transpondeurs de campagne nécessaires à la transmission des données du système SIMUG sur tout le terrain. Renforcement des routes existantes.

Mels: Adaptation de différents immeubles existants dans le périmètre de l'arsenal de Mels pour ­

la préparation et la maintenance des simulateurs et des corps de signatures dans le bâtiment WB;

­

l'équipement et l'initialisation de la troupe et des véhicules dans le bâtiment EG;

­

l'installation du commandement du centre d'instruction au combat dans le bâtiment WA;

­

l'installation de l'infrastructure administrative pour l'industrie «RUAG Training Supportcenter» (RTS) dans le bâtiment WA;

­

l'installation d'un poste de commandement de bataillon, y compris le logement pour l'état-major de bataillon et le personnel de service dans le bâtiment WA;

­

l'installation d'un local de garde avec le logement nécessaire dans le bâtiment WA.

­

l'entreposage des simulateurs d'armes SIMUG et SIM KIUG dans le bâtiment EG (entrepôt automatisé).

2.1.5

Energie ­ Sécurité ­ Environnement

Des mesures énergétiques seront appliquées dans le périmètre de l'arsenal de Mels conformément à l'ordonnance sur la protection de l'air (OPAir). Une demande d'assainissement en ce sens a été faite. Les mesures nécessaires n'ont pas encore été appliquées en raison de l'incertitude relative à l'utilisation future. Il existe également un besoin de rattrapage en ce qui concerne les mesures de conservation de la valeur, en l'occurrence des travaux d'entretien, ainsi qu'en ce qui concerne l'adaptation des bâtiments aux normes légales en matière antisismique.

Les anciennes installations seront remplacées par des installations modernes peu gourmandes en énergie. L'aménagement d'installations correspondant aux standards actuels permettra des économies d'exploitation.

Sécurité: Les prescriptions légales en vigueur en matière de lutte anti-incendie, de sécurité au travail et de contrôle des accès seront respectées et appliquées.

Les mesures exigées par la protection des eaux, du paysage et de la nature, de l'air et contre le bruit seront étudiées dans le cadre de l'élaboration du projet. Le projet sera soumis à une procédure ordinaire d'approbation des plans.

5171

2.1.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement extérieurs Frais annexes Imprévus

­ 1,225 18,624 1,685 4,053 0,561 1,770

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

27,918 1,082

0­9

Total des coûts dont honoraires

29,000 3,082

Crédit d'engagement

29,000

Indice avril 2005 = 110.5 points Suisse orientale, immeubles de bureaux neufs (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

2.1.7

Conséquences pour les finances et le personnel

L'exploitation de la nouvelle installation d'instruction exigera douze postes de travail. Ceux-ci peuvent être occupés par recrutement dans le cadre du contingent existant. Il s'agit de militaires de métier pour l'instruction, ainsi que de personnel pour les travaux de maintenance du système.

2.1.8

Délais

Date

Texte

2006 Dès l'été 2006

Procédure d'approbation des plans des constructions militaires.

Planification détaillée et préparation de la planification de la phase d'exécution.

Début des travaux du bâtiment de la centrale directrice SIMUG, adaptation aux autres bâtiments de la place d'armes de St. Luzisteig.

Début des travaux de construction du terrain d'exercice.

Dès l'été 2007 Dès le printemps 2008 Dès l'été 2008 Eté 2009

5172

Début des travaux de construction du domaine équipement/maintenance dans le périmètre de l'arsenal de Mels.

Remise à la troupe.

2.2

Bière VD Place d'armes Construction de deux halles d'instruction polyvalentes pour l'artillerie Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation

2.2.1

16,25 millions de francs D5 Forces terrestres 401.820 Infrastructure de l'instruction

Contexte

Jusqu'en 1994, l'instruction sur la place d'armes de Bière ne concernait que les troupes de l'artillerie. Depuis 1995, la place d'armes sert aussi à l'instruction de l'infanterie mécanisée. La cohabitation des deux formations d'application sur la place d'armes a pu être garantie, moyennant certaines limitations et déficits, par des adaptations au niveau organisationnel ainsi que par des changements d'affectation de l'infrastructure existante.

Les locaux d'instruction couverts nécessaires à l'infanterie mécanisée ont pu être créés par la cession et la réaffectation de deux halles d'instruction de l'artillerie. Ces deux halles font depuis lors défaut à l'artillerie pour sa propre instruction. La construction de deux nouvelles halles d'instruction polyvalentes est, par conséquent, une condition indispensable de la réalisation des projets d'utilisation futurs.

Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 confirme le site de Bière et, par conséquent, la poursuite de l'utilisation de la place d'armes. Avec la confirmation du concept, le site d'artillerie de Frauenfeld (école de recrues d'artillerie 30 et école de cadres d'artillerie 32) sera vraisemblablement transféré à Bière à l'automne 2007. C'est pourquoi la place d'armes de Bière aura à l'avenir une plus grande importance encore. L'artillerie et l'infanterie mécanisée seront à l'avenir instruites à Bière en fonction des spécialisations suivantes: ­

instruction de base générale (IBG) et instruction de base spécifique à la fonction (IBF) de la formation d'application de l'artillerie,

­

instruction en formation des unités de recrues (IFO 1) et des unités en CR (IFO 2),

­

instruction sur le système d'exploration pour l'artillerie,

­

instruction sur le simulateur de conduite pour chars (FASPA),

­

instruction des systèmes d'armes pour le tir à trajectoire courbe,

­

instruction tactique et technique des commandants de tir.

2.2.2

Justification du projet

L'infrastructure existante sur la place d'armes de Bière ne peut entièrement couvrir les nouveaux besoins de l'instruction spécifique des formations d'artillerie. L'espace manquant ne peut plus non plus être créé par la réaffectation d'infrastructures existantes.

5173

La réaffectation de surfaces existantes libérées dans domaine de l'arsenal a été examinée dans la perspective de la réorganisation de la Base logistique de l'armée.

L'inadéquation des charges utiles et les intervalles trop étroits entre les piliers ne permettent toutefois pas une telle réaffectation. C'est pourquoi une nouvelle utilisation pour l'instruction et l'entreposage de véhicules blindés doit être exclue.

Il s'agit de créer les conditions architecturales satisfaisant différents besoins. Pour écoles de recrues, le centre de compétences de l'artillerie avec tous les systèmes, l'instruction des systèmes d'armes pour le tir à trajectoire courbe ainsi que l'instruction technique et tactique aux systèmes d'exploration du commandant de tir.

La construction de deux halles permettra de combler les lacunes de l'infrastructure d'instruction.

2.2.3

Conditions générales de la planification et conception générale

La nouvelle infrastructure doit garantir l'instruction sur les systèmes d'armes pour le tir à trajectoire courbe ainsi que l'instruction tactique/technique des commandants de tir. Il est, en outre, nécessaire de pouvoir de la manière la plus souple et la plus rapide possible à des développements et des modifications futures de l'instruction.

La nouvelle infrastructure doit être utilisable de manière polyvalente. L'emplacement des halles devra s'intégrer au contexte général des bâtiments et de l'exploitation de la place d'armes.

Figure 2.2.3.1

Vue aérienne du complexe de casernes dans son état actuel avec emplacement des nouvelles halles (cercle)

5174

2.2.4

Description du projet

Choisi à l'issue d'un concours d'architecture, le projet retenu présentait la meilleure économicité et tenait particulièrement compte de l'intégration à la place d'armes actuelle ainsi qu'au paysage environnant.

Figure 2.2.4.1

4 1

3

2

Maquette de la nouvelle halle 1 Rez-de-chaussée (halle à véhicules) 2 Etage (surface de circulation) 3 Etage (locaux d'instruction, bureaux) 4 Surfaces d'éclairage zénithal

Le projet prévoit la construction de deux halles conjointes, hautes de deux étages, de part et d'autre d'une partie centrale faisant office de volume central commun. Cette disposition permet d'accéder aux halles de trois côtés. De caractère compact, le corps de bâtiments est structuré de manière simple et claire.

Chaque halle sera dimensionnée pour une occupation à des fins d'instruction avec seize obusiers blindés M 109. Cela exige une surface utile couverte de 1000 mètres carrés. Les locaux de théorie, les bureaux du personnel d'instruction, les vestiaires et les toilettes ainsi que les locaux techniques nécessaires représenteront une surface utile supplémentaire de 850 mètres carrés. En outre, il s'agira de réaliser des surfaces correspondantes à l'extérieur pour l'instruction en plein air ainsi que la préparation et la manoeuvre des véhicules.

La construction reposera sur une structure centrale en béton armé. Les autres structures porteuses feront l'objet d'une construction par éléments en bois. Toutes les cellules du volume seront libres d'éléments de soutènement et permettront, par conséquent, une utilisation souple. Les fenêtres, les portes et les portails seront réalisés en métal léger. Le toit plat sera doté d'une végétation extensive. Des coupoles transparentes fourniront un apport de lumière supplémentaire aux domaines des halles et des salles de théorie. Les installations techniques seront réalisées selon les dernières connaissances en matière énergétique, afin de garantir une exploitation optimale du point de vue économique.

5175

Une place principale et des places secondaires pour l'instruction et des places de stationnement pour véhicules personnels seront créées à l'extérieur du bâtiment.

2.2.5

Energie ­ Sécurité ­ Environnement

Lors de l'évaluation et du choix du projet on a accordé la priorité à des solutions économiques et durables dans les domaines de l'énergie et des communications.

L'aménagement d'installations techniques modernes permettra de maintenir les coûts d'exploitation à un bas niveau. Les halles d'instruction seront reliées au chauffage à distance existant de la place d'armes.

Les prescriptions légales et le contrôle des accès seront appliqués.

2.2.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement des environs Frais annexes Imprévus

­ 0,226 13,131 0,388 1,899 0,356 0,700

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

16,700 0,400

0­9

Total des coûts dont honoraires phase 3 (crédit pour l'établissement du projet)

17,100 ­0,850

Crédit d'engagement

16,250

Indice avril 2004 = 114.7 points région lémanique, construction: total (octobre1998 = 100 points)

5176

Millions de francs

Taux TVA 7,6 %

2.2.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Coûts annuels récurrents: Texte

Millions de francs

Coûts de location nets

0,938

Coûts d'exploitation

0,187

Coûts de location bruts/année

1,125

Durée d'utilisation 40 ans Les ressources en personnel nécessaires à l'exploitation des nouvelles halles sont évaluées à 0,4 personne / année.

2.2.8

Délais

Date

Texte

2006 Dès 2007

Procédure d'approbation des plans des constructions militaires.

Planification détaillée et préparation de la planification de la phase d'exécution.

Début des travaux.

Remise à la troupe.

Dès août 2007 Juin 2009

2.3

Drognens FR Place d'armes Caserne Assainissement et transformation 1re étape Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation

2.3.1

12 millions de francs D5 Forces terrestres 400.366 Infrastructure de l'instruction

Contexte

La caserne de Drognens a été construite de 1969 à 1972 avec une technique par éléments, alors moderne. Elle comporte un bâtiment administratif avec local de garde intégré, trois bâtiments de cantonnements, un bâtiment de subsistance, une halle pour véhicules et d'instruction, y compris un atelier, une halle polyvalente, un bâtiment de récréation (Foyer du soldat), un abri à bicyclettes, trois maisons individuelles mitoyennes (logements de service) ainsi qu'une station d'épuration des eaux usées.

5177

En outre, le complexe abrite un hôpital militaire souterrain qui n'est plus utilisé à l'heure actuelle. Les bâtiments de la caserne ont été construits au moyen d'éléments de béton préfabriqués. Les places d'armes d'Isone, Chamblon et Moudon, plus récentes, ont été construites selon le même procédé.

Figure 2.3.1.1

Vue frontale du bâtiment actuel.

Les infrastructures ont été conçues en fonction des besoins d'une école de recrues.

Jusqu'en 2003, la place d'armes a été occupée par des troupes d'infanterie / de cyclistes. Dans le cadre de la réorganisation de l'armée, elle a été attribuée aux troupes de la formation d'application de la logistique (troupes de transport) depuis 2004. Elle est destinée à accueillir des formations suivant l'instruction de base et les cours de répétition. Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 confirme le maintien de la place d'armes de Drognens.

2.3.2

Justification du projet

Des investissements pour l'instruction liés à la nouvelle attribution de troupes de transport ont déjà été réalisés au cours des dernières années (construction du bâtiment pour simulateur de conduite FATRAN, aménagement d'une place de parc, de dépôt et d'instruction).

La substance construite actuelle se trouve dans un état qui exige un assainissement.

Cela en raison de faiblesses de la construction (construction par éléments) et de l'ajournement de son entretien dû aux incertitudes de la planification. En outre, elle ne correspond plus, ni par sa conception ni par sa construction, aux normes et aux prescriptions en vigueur dans le bâtiment (mesures antisismiques, lutte contre le feu, etc.). Elle ne satisfait plus non plus aux standards de l'instruction, de la subsistance, du logement et des loisirs d'aujourd'hui.

Les assainissements, adaptations et agrandissements prévus permettront d'augmenter et d'améliorer durablement les exigences de l'exploitation et de l'instruction. En outre, la capacité d'utilisation des bâtiments sera rétablie pour plusieurs années, la fonctionnalité adaptée aux exigences et aux normes d'aujourd'hui.

5178

L'utilisation par l'école de recrues et de cadres des troupes circulation et transport représente une occupation par 800 militaires et 60 instructeurs ainsi que 40 soldats contractuels. En outre, 650 véhicules et 150 motocyclettes y sont stationnés pour l'instruction. Le personnel administratif compte environ 20 collaborateurs.

Compte tenu des différentes lacunes existantes, la poursuite de l'exploitation de l'installation ne peut être garantie sans que des mesures adéquates ne soient prises.

On a déjà dû prendre des premières mesures urgentes en 2001, à savoir le remplacement des fenêtres des façades et la réfection de l'étanchéité des toits.

2.3.3

Conditions générales de la planification et conception générale

L'exploitation de la place d'armes doit pouvoir se poursuivre durant les travaux d'assainissement et d'agrandissement.

La conception des travaux d'assainissement et d'agrandissement tient compte de l'état architectural des bâtiments (priorité aux assainissements sur la base de relevés/études de l'état actuel) et de considérations relatives à l'aspect énergétique, de la faisabilité du point de vue de l'exploitation ainsi que des moyens financiers à disposition (tranches). La conception prévoit d'assainir les infrastructures existantes et d'en adapter la conception en deux premières étapes.

Des agrandissements de l'infrastructure, par exemple sous la forme de bâtiments annexes, de surélévations, etc., auront lieu lors d'une troisième étape.

1re étape Assainissement et adaptations du domaine de la subsistance, de l'administration et des loisirs pour un coût de 12 millions de francs. Ces mesures sont soumises avec le présent message sur l'immobilier du DDPS.

2e étape Assainissement et adaptations domaine des logements et halle pour véhicules. Ces mesures sont prévues avec le message sur l'immobilier du DDPS 2009. Les coûts sont évalués à 13 millions de francs (état avril 2006).

3e étape Les besoins d'agrandissement de l'infrastructure doivent encore être définis en fonction de l'étape de développement 08/11 de l'armée.

15 millions de francs figurent à la planification des investissements dans l'immobilier du DDPS 2006. La réalisation est prévue avec le message sur l'immobilier 2011.

L'hôpital militaire désaffecté fonctionnera comme infrastructure de dégagement recevra des utilisations temporaires durant la phase d'assainissement.

5179

2.3.4

Description du projet

Les mesures prévues avec la première étape comprennent les points essentiels suivants: ­

démolition et reconstruction d'un bâtiment pour la subsistance redimensionné tenant compte des nouvelles exigences en matière de subsistance et doté d'infrastructures de loisirs marginales;

­

construction d'un canal pour conduites autorisant le passage entre tous les bâtiments existants (équipement de base en infrastructure technique des bâtiments);

­

assainissement et adaptation du bâtiment administratif y compris le local de garde et bâtiment de récréation (Foyer du soldat);

­

assainissement de la halle polyvalente;

­

assainissement des installations techniques des bâtiments mentionnés (installations électriques, de chauffage, d'aération et sanitaires) ainsi qu'établissement des conditions pour une gestion économe de l'énergie.

Les mesures d'assainissement comprennent des interventions sur l'enveloppe du bâtiment et des renforcements ponctuels de la structure porteuse. Elles porteront simultanément sur les adaptations architecturales de la structure actuelle des bâtiments exigées par les prescriptions légales et les nouveaux standards (par exemple subsistance, cantonnements des femmes) ainsi que par les changements d'affectation. Les installations techniques seront adaptées à l'augmentation prévue des utilisations et, chaque fois que cela sera possible, redimensionnées en fonction d'une exploitation économe et respectueuse de l'environnement. Les aspects liés à la sécurité (protection contre les incendies) seront pris en compte lors des travaux d'assainissement et d'adaptation.

Figure 2.3.4.1

Vue de la halle polyvalente

5180

La structure de base actuelle des bâtiments sera maintenue autant que possible. Il sera accordé une grande importance à une utilisation souple et polyvalente des locaux. La conception comme les caractéristiques statiques devront permettre une poursuite du développement du bâtiment. Il sera fait recours à des matériaux robustes, faciles d'entretien et résistants à l'usure.

2.3.5

Energie ­ Sécurité ­ Environnement

Le projet est conforme aux lois, aux ordonnances ainsi qu'aux directives en la matière. Toutes les mesures d'assainissement et d'adaptation réalisées tiendront compte des aspects énergétiques et économiques. Les solutions durables seront privilégiées.

Energie La production de chaleur de l'installation existante est en bon état et conforme aux lois en la matière et n'exige pas d'intervention. L'amélioration de l'étanchéité à la chaleur de l'enveloppe des bâtiments, l'assainissement/redimensionnement et l'adaptation des installations techniques (électricité, chauffage, aération et sanitaires) ainsi que l'aménagement d'un système de régulation central correspondant à la conception générale des installations techniques des bâtiments contribueront à une utilisation et à une gestion futures efficaces de l'énergie.

Sécurité La structure primaire sera adaptée aux prescriptions et aux normes actuellement en vigueur dans le cadre des mesures d'assainissement, d'adaptation et de reconstruction (sécurité statique, sécurité antisismique).

Les mesures de protection contre les incendies seront adaptées à la conception des de l'assainissement des bâtiments ou complétées en fonction des lacunes actuelles, conformément à la conception de sécurité des bâtiments supérieure. Ainsi, la sécurité des personnes et des installations correspondra à nouveau aux prescriptions et aux normes légales. Les exigences à satisfaire resteront similaires.

Les conditions en matière de sécurité au travail sont satisfaites.

Environnement Tous les matériaux de démolition qui résulteront des travaux d'assainissement et d'adaptation seront évacués et éliminés conformément aux dispositions légales en la matière.

5181

2.3.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux

0 1 2 3 4 5 6 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement des environs Frais annexes Distribution centrale Imprévus

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

12,530 0,250

0­9

Total des coûts dont honoraires phase 3 (crédit pour l'établissement du projet)

12,780 ­0,780

Crédit d'engagement

12,000

Indice avril 2005 = 112.9 points Espace Mittelland, construction: total (octobre 1998 = 100 points)

2.3.7

Millions de francs

­ 0,499 8,205 ­ ­ 0,270 2,966 0,590

Taux TVA 7,6 %

Conséquences pour les finances et le personnel

Un assainissement réalisé aussi rapidement que possible augmentera l'efficience de l'instruction et réduira les coûts d'exploitation.

La réalisation du projet n'entraînera pas de création de postes de travail supplémentaires.

2.3.8

Délais

Date

Texte

2003­mi-2004 Mi-2004­fin 2004 Janvier 2005­ décembre 2005 2006 Dès 2007 Mi-2007­2010

Inventaires, étude de faisabilité.

Elaboration cahier des charges du projet.

Elaboration du projet de construction avec devis des coûts.

2011

5182

Procédure d'approbation des plans des constructions militaires.

Préparation des travaux.

Réalisation 1re étape, par étapes (maintien de l'exploitation de la place d'armes).

Fin des travaux/remise 1re étape.

2.4

Emmen LU Place d'armes d'aviation, casernes Caserne de troupe MK 1 Adaptations architecturales Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation

2.4.1

16,9 millions de francs D6 Forces aériennes 400.426 Infrastructure de l'instruction

Contexte

La place d'armes d'Emmen acceuille la formation d'application de DCA 33 et des parties de la formation d'application d'aviation 31. Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 confirme le maintien du site d'Emmen comme place d'armes d'aviation.

Certains bâtiments de l'infrastructure de l'instruction exigent des mesures d'entretien et d'assainissement substantielles depuis assez longtemps. Cela concerne plus particulièrement les cantonnements et les sanitaires de la caserne de troupe MK 1 et de la caserne des officiers, que l'assainissement devra conformer aux nouveaux standards. Cela vaut également pour tout le domaine de la subsistance, qui ne satisfait plus aujourd'hui aux prescriptions en matière d'hygiène et qui doit être conçu en fonction de la nouvelle conception générale de la subsistance.

Les personnes en instruction doivent pouvoir disposer d'une infrastructure d'instruction et de logement correspondant aux besoins de l'armée XXI. Cela nécessite des adaptations architecturales dans les domaines des cantonnements, de la subsistance, des bureaux et des locaux de récréation.

Figure 2.4.1.1

Caserne de troupe MK 1, vue de la façade

5183

2.4.2

Justification du projet

Le concept de stationnement des Forces aériennes 2006 à 2010 attribue à la place d'armes d'Emmen la fonction de site principal des Forces aériennes. Elle dispose, actuellement déjà, d'importantes infrastructures pour l'instruction avec la formation d'application de DCA 33. L'instruction de base est représentée, à Emmen, par le stage de DCA tous temps et est assurée par trois débuts d'écoles de recrues annuels.

Les dernières années, la caserne de troupe MK 1 n'a fait l'objet que des mesures d'entretien les plus indispensables. La poursuite de son utilisation est aujourd'hui assurée. Elle exige des assainissements des installations techniques, des adaptations de l'enveloppe des bâtiments ainsi que dans les domaines des cantonnements et des sanitaires. Le domaine des cuisines ne satisfait plus aux prescriptions légales en matière d'hygiène. En outre, tout le domaine de la subsistance doit être adapté aux nouvelles exigences du concept de subsistance XXI et aux standards de l'infrastructure de l'instruction pour le logement des recrues et des cadres.

2.4.3

Conditions générales de la planification et conception générale

La décision d'un assainissement avec des adaptations des cantonnements et de la subsistance a été considérée, dans le cadre de la définition des exigences auxquelles la construction doit répondre, comme la mesure la plus adéquate compte tenu de la poursuite de l'utilisation du bâtiment actuel.

D'autres possibilités de solution ont été abandonnées en fonction du choix de l'emplacement et de l'infrastructure pour l'instruction disponible.

Le concept de sécurité sera progressivement élargi à l'ensemble du périmètre de l'aérodrome et de la place d'armes et inclura la caserne de troupe MK 1 à l'intérieur de la clôture de la place d'armes.

2.4.4

Description du projet

L'actuelle caserne de troupe MK 1 et le bâtiment des officiers attenant sont situés à l'intérieur du périmètre clôturé de la place d'armes d'Emmen et peuvent être atteints par la loge. Entouré, d'un côté, par le bâtiment de commandement et d'instruction et, de l'autre, par la caserne de troupe MK 2, l'objet de l'assainissement est situé au mitan de la place d'armes et constitue une unité complémentaire pour l'instruction de la formation d'application de DCA 33.

Le bâtiment MK 1 est doté de six étages utilisables en tout et est relié au bâtiment des officiers limitrophe (trois étages) par un passage intermédiaire.

Caserne de troupe MK1 Les mesures architecturales concernant le bâtiment existant regroupent: ­

5184

l'adaptation de toute l'infrastructure de subsistance au projet subsistance XXI avec une nouvelle conception du domaine des cuisines et de la subsistance (livraisons, cellules frigorifiques, préparation et conservation, élimina-

tion, pour 500 repas principaux par jour) ainsi qu'un réfectoire et une salle de théorie combinable avec kiosque et cafétéria; ­

l'aménagement des combles pour une utilisation future en tant que zone de séjour et de rétablissement;

­

l'agrandissement de l'ensemble du domaine des cantonnements (trois étages) conformément aux exigences des standards de l'infrastructure de l'instruction avec l'aménagement de nouvelles cloisons de séparation et de mobilier pour le matériel personnel;

­

la remise en état des locaux pour l'hygiène personnelle selon les prescriptions et les lignes directrices actuellement généralement en vigueur.

Sont également comptées au nombre des mesures architecturales les adaptations concernant: ­

le second oeuvre tels que les travaux de menuiserie, de plâtrerie et de peinture;

­

l'isolation thermique extérieure du bâtiment et le renouvellement du toit avec une isolation thermique;

­

les installations techniques (remplacement de la distribution d'eau et de chauffage, chauffage, aération, installations de climatisation et de réfrigération);

­

les aspects relatifs à la sécurité tels que la protection contre les incendies et les installations de fermeture.

Bâtiment des officiers ­

Les mesures architecturales nécessaires se limiteront à des mesures d'assainissement énergétiques.

2.4.5

Energie ­ Sécurité ­ Environnement

Energie L'alimentation en électricité existante s'effectue par le réseau public et suffit pour satisfaire les besoins de la place d'armes d'Emmen.

Sécurité La caserne de troupe MK 1 existante est située à l'intérieur du périmètre clôturé de la place d'armes d'Emmen et est dotée d'un contrôle d'accès par une loge occupée en période de service de troupe.

Ecologie L'assainissement des bâtiments existants n'entraînera pas de charges supplémentaires dues au trafic ou à une éventuelle augmentation de l'utilisation. L'équipement de l'ensemble de la place d'armes sera réalisé par le réseau routier existant. L'accès aux transports publics est assuré à proximité.

5185

2.4.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement des environs Frais annexes Imprévus

­ 0,033 12,500 1,531 0,086 0,081 1,463

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

15,694 1,206

0­9

Total des coûts dont honoraires

16,900 1,530

Crédit d'engagement

16,900

Indice avril 2005 = 105.4 points Zurich, bâtiment (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

2.4.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Les conséquences pour le personnel resteront les mêmes les prochaines années. Elles dépendront du nombre de personnes en instruction, de soldats contractuels et de militaires en service long.

2.4.8

Délais

Date

Texte

Automne 2007 31 décembre 2008 Dès janvier 2009

Début des travaux d'assainissement MK 1.

Fin des travaux d'assainissement MK 1.

Utilisation de la caserne de troupe MK 1 par la formation d'application de DCA 33.

5186

2.5

Crédits d'engagement pour des projets de trois à dix millions de francs

D3 Etat-major de conduite de l'armée N° du projet

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

Millions de francs

402.715

Différents sites Installations du commandement supérieur EIGER Travaux de rénovation et d'adaptation Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'engagement

9,000

Total D3 Etat-major de conduite de l'armée

9,000

D5 Forces terrestres N° du projet

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

400.515

Jassbach BE Caserne Construction d'un bâtiment polyvalent Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'instruction et de l'engagement

7,000

400.378

Thoune BE Place d'armes ­ bâtiment d'instruction H Mesures architecturales pour l'aménagement d'une installation d'instruction au tir électronique pour le char de grenadiers 2000 Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'engagement

5,765

403.041

Thoune BE Place d'armes ­ polygone 1B Transformation pour un centre de système proche de la troupe Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'engagement

4,800

Total D5 Forces terrestres

Millions de francs

17,565

5187

D6 Forces aériennes N° du projet

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

400.438

Sion VS Aérodrome militaire Camp militaire «La Garenne» Nouvelle construction Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'instruction et de l'engagement

9,940

400 757

Payerne VD Aérodrome militaire Simulateur F/A-18 Adaptation des installations techniques du bâtiment Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'engagement

4,415

Total D6 Forces aériennes

Millions de francs

14,355

D7 Base logistique de l'armée N° du projet

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

Millions de francs

403.210

Interlaken BE Dépôt de carburants Dépôt de carburants sous roc Construction d'un emplacement de manutention de camions-citerne Infrastructure de la logistique

4,080

Total D7 Base logistique de l'armée

4,080

D8 Base d'aide au commandement de l'armée N° du projet

Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d'utilisation

402.877

Différents sites Différentes installations de senseurs Système intégré d'exploration et d'émission radio (IFASS) Adaptations architecturales et agrandissements 1re étape Conduite et exploration dans toutes les situations Infrastructure de l'engagement

8,200

402.796

Spiez BE Bâtiment Swisscom 2e sous-sol Aménagement pour le locataire Infrastructure de la logistique

4,700

Total D8 Base d'aide au commandement de l'armée

5188

Millions de francs

12,900

2.6

Spiez BE Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS Bâtiment TX (toxicologie) Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 Coûts Locataire Projet no Domaine d'utilisation

2.6.1

28,55 millions de francs Office fédéral de la protection de la population 400.401 Pas d'attribution

Contexte

Les spécialistes sont d'accord sur le fait que la protection contre les menaces et les dangers biologiques doit être améliorée, tant au niveau national qu'international.

C'est également ce qu'ont particulièrement mis en évidence les dernières épidémies, déclenchées par le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le virus de la grippe aviaire. En outre, il faut tenir compte de l'éventualité de la poursuite, par certains pays, de programmes militaires d'armes B, malgré la Convention sur les armes biologiques. Une attaque terroriste au moyen d'armes biologiques ne peut pas, non plus, être exclue. Il convient d'accorder toute l'importance voulue à cet état de fait, compte tenu des progrès énormes constatés ces dernières années dans le domaine de la biotechnologie et des développements futurs prévisibles à cet égard.

Un des éléments les plus importants de la protection B réside dans la capacité à détecter les agents pathogènes qui, libérés délibérément ou apparaissant de manière naturelle, peuvent déclencher un événement B (épidémie, terrorisme biologique). Il est nécessaire d'identifier et de caractériser un agent pathogène avant de pouvoir maîtriser l'événement de manière efficiente et efficace et de mettre en oeuvre des traitements médicaux adéquats. Un diagnostique de laboratoire rapidement disponible représente la condition de la lutte contre le déclenchement d'une maladie.

Dans le domaine civil, la nécessité d'un laboratoire pour agents hautement pathogènes est patente. Un tel laboratoire doit développer, d'une part, des méthodes de détection et réaliser des projets de recherche ciblés en vue de la préparation à des épidémies possibles. D'autre part, il doit être en mesure d'établir rapidement des diagnostics de confirmation d'échantillons suspects en cas d'événement.

Dans le domaine militaire, les spécialistes B de l'armée (Service biologique de l'armée, aujourd'hui intégré dans le Laboratoire de défense ABC2 de l'armée) ont pour mission de reconnaître et de déterminer les substances de combat B aussi tôt que possible. L'infrastructure de laboratoires actuellement disponible ne le permet pourtant qu'en partie. Les virus les plus virulents, qui ont une très grande importance en tant que substances de combat B, ne peuvent être examinés.

Selon les lignes directrices internationales et la législation nationale, un laboratoire du niveau de sécurité 4 (le plus haut niveau de sécurité biologique) est indispensable 2

ABC = atomique, biologique, chimique

5189

pour effectuer les travaux sur des agents pathogènes du groupe de risques 4, comme par exemple Ebola ou Marburg, et plus particulièrement les détecter. La Suisse ne dispose cependant pas d'un tel laboratoire, ni dans le domaine civil ni dans le domaine militaire.

Aujourd'hui, la Suisse dépend, en cas d'apparition de certaines épidémies ou dans le cas de l'éventualité d'une libération d'agents pathogènes du groupe de risques 4, des laboratoires étrangers. La perte de temps que cela représente peut favoriser le développement d'une pandémie. En outre, en cas d'événement de grande ampleur touchant plusieurs pays, la disponibilité des laboratoires étrangers à notre égard serait très problématique.

2.6.2

Justification du projet

Compte tenu de l'appréciation de la menace et vu les lacunes existantes, les organismes militaires et de politique de sécurité avaient fait connaître, en 1996 déjà, le besoin en laboratoires des niveaux de sécurité 3 et 4 pour assurer le diagnostic des substances de combat B potentielles les plus dangereuses, comme Ebola et Marburg ou encore l'anthrax. Dans l'étude de conception élargie du Gr san (aujourd'hui san BLA) du 22 octobre 2001, ce besoin est exposé dans le détail.

Les conclusions de cette étude ont été clairement confirmées par les expériences directes liées aux attaques à l'anthrax aux Etats-Unis, à savoir les nombreuses alertes à l'anthrax en Suisse dès 2001. Il est devenu évident qu'une infrastructure en laboratoires à même de détecter rapidement des agents pathogènes particuliers, en premier lieu ceux des groupes de risques 3 et 4, était nécessaire en Suisse, non seulement dans le domaine militaire, mais aussi dans le domaine civil. Le présent projet répond à cette exigence et permettra de combler cette lacune, grave et avérée, dans la protection B de la Suisse.

Le Conseil fédéral a, sur demande de la Délégation des finances des Chambres fédérales du 11 juillet 2005, fait examiner le besoin en autres laboratoires de haute sécurité ainsi que les possibilités de synergies entre laboratoires existants et prévus dans le domaine des agents pathogènes hautement virulents. A cet effet, il a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental (GTI) comprenant des spécialistes externes et placé sous la direction de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Lors de sa séance du 25 janvier 2006, le Conseil fédéral a, sur la base du rapport du GTI, constaté ce qui suit: ­

Le besoin d'un autre laboratoire de haute sécurité dans le domaine de la santé humaine est avéré;

­

l'aménagement d'un tel laboratoire dans l'IVI de Mittelhäusern n'est pas une option pour des raisons techniques et financières;

­

le laboratoire de sécurité prévu à Spiez couvrirait, avec le Laboratoire central de virologie de Genève et l'IVI de Mittelhäusern, les besoins et doit, par conséquent, être construit conformément à la planification encours;

­

il convient d'établir un réseau de compétences pour le diagnostic et les activités d'analyse d'agents pathogènes hautement virulents en vue d'une utilisation optimale des synergies;

5190

­

il convient que l'Office fédéral de la protection de la population, l'Office fédéral de la santé publique, l'Office vétérinaire fédéral, l'Office fédéral de l'environnement ainsi que les cantons, forment un organe de surveillance et de gestion de l'exploitation du laboratoire de sécurité.

Le Conseil fédéral est persuadé que la mise en réseau des trois institutions spécialisées de Genève, de Mittelhäusern et de Spiez avec les capacités en laboratoires qui en découlent permettra de mettre en place un moyen de lutte contre les événements B extrêmement précieux et efficace, mais aussi nécessaire et acceptable du point de vue de son coût, alors même que la menace représentée par des agents pathogènes particuliers ne cesse d'augmenter.

Le Laboratoire de sécurité du DDPS permettra un diagnostic sûr et rapide de substances de combat B, notamment d'agents pathogènes particuliers, et sera à disposition des domaines tant militaire que civil en vue de la maîtrise des événements biologiques et à des fins de recherche.

2.6.3

Conditions générales de la planification et conception générale

La question du site avait déjà été examinée de manière approfondie dans le cadre de l'Etude conceptionelle du Gr san de 2001 mentionnée et avait fait l'objet d'une expertise externe. Les résultats de cette expertise donnaient clairement la préférence au site de Spiez (Laboratoire de Spiez): ce dernier présente non seulement des avantages du point de vue des synergies entre les domaines militaire et civil ainsi qu'entre les domaines techniques A, B et C, mais également de celui, notamment, de la sécurité. Un laboratoire du niveau de sécurité 4 représente une installation critique et doit faire l'objet d'une protection permanente. Celle-ci peut être assurée sans ressources supplémentaires importantes sur le site du Laboratoire de Spiez. Compte tenu de ces considérations, la Direction Défense a choisi le site du Laboratoire de sécurité du DDPS le 22 novembre 2001. L'IVI de Mittelhäusern a également été soumise à une évaluation dans le cadre du choix du site. Il en est toutefois ressorti que, tant du point de vue des conditions techniques que de celui de l'aspect organisationnel, l'IVI n'était pas appropriée en tant que site d'implantation. Cet état de fait a été confirmé par le rapport du GTI (ch. 2.6.2, section 2).

Un bâtiment de laboratoire existant du Laboratoire de Spiez sera transformé en laboratoire de niveau de sécurité 2 et complété par un nouveau bâtiment qui accueillera les laboratoires de niveau de sécurité 3 et 4. Cette combinaison de laboratoires de niveaux de sécurité 2, 3 et 4 réunira, du point de vue des infrastructures, les conditions nécessaires à des travaux optimaux d'analyse en laboratoire des agents pathogènes particuliers.

Comme le présent projet porte sur une construction extrêmement complexe en ce qui regarde la sécurité et jusqu'à présent unique en Suisse, il a été nécessaire d'examiner de manière approfondie les laboratoires existants à l'étranger disposant d'une expérience dans ce domaine. Après de nombreuses discussions avec des experts internationaux dans les domaines de la construction de laboratoires, de la sécurité biologique ainsi que des techniques de diagnostic et de traitement scientifique d'agents pathogènes des groupes de risques 3 et 4, il a été possible d'établir un concept de

5191

laboratoire correspondant de manière optimale au besoins et satisfaisant à toutes les exigences légales.

Il n'a délibérément pas été prévu de variantes de luxe pour champs d'activités futurs.

Des options possibles telles que, par exemple, la construction de locaux spéciaux pour animaux destinés, le cas échéant, à des travaux de recherche sur des primates n'ont pas été reprises dans le concept. Cela limite bien, dans une certaine mesure, la future gamme des recherches possibles, mais permet de viser, dès le début, un fort taux d'utilisation des infrastructures par la concentration des activités sur des domaines essentiels clairement définis. L'agencement du laboratoire correspond aux quatre domaines essentiels suivants: Techniques de diagnostic La mise sur pied et l'entretien de capacités de diagnostic primaire pour les agents pathogènes particuliers des groupes de risque 3 et 4 (substances de combat B potentielles). Cette prestation devra être en permanence (24/7) à disposition, de manière ordinaire, des demandeurs militaires, mais aussi civils. Elle comprendra également des possibilités de diagnostic différentiel étendues. En outre, le laboratoire assumera aussi une fonction de référence nationale pour agents pathogènes particuliers.

Analyses d'échantillons (environnementaux) non définis Triage pour l'analyse d'échantillons non définis. Ce volet se situera dans le cadre d'engagements pour la maîtrise des événements. Il comprend notamment la capacité d'analyser des échantillons suspects non définis. L'expérience a montré que cette tâche exigeait la réunion des compétences dans les domaines de la protection A, B et C. Le Laboratoire de Spiez remplit parfaitement cette condition: il est en mesure d'analyser rapidement des échantillons suspects en vue d'y détecter la présence de substances chimiques, biologiques ou radioactives.

Formation Formation des spécialistes B militaires aux techniques d'analyse des substances de combat B. Cette formation est prodiguée au niveau de sécurité 3. Le laboratoire du niveau de sécurité 3 sera occupé annuellement par quelque six spécialistes durant environ neuf semaines. Au niveau de sécurité 4, des spécialistes disposant de connaissances préalables en raison de leurs activités professionnelles pourront être formés dans une unité de laboratoire de niveau de sécurité 4 spécialement prévue pour des entraînements.

Formation et entraînements dans le domaine de la sécurité biologique. Les personnes destinées à exercer des fonctions dans le domaine de la sécurité biologique devront être formées et entraînées sur le plan pratique. La formation se déroulera tant dans le laboratoire du niveau de sécurité 3 que dans l'unité de laboratoire de niveau 4 spécialement conçue à cet effet. Le concept de formation et d'entraînement dans ce domaine sera élaboré en étroite collaboration avec les services spécialisés nationaux et l'OMS.

Recherche et développement Ce domaine essentiel est primordial, d'une part, pour la capacité de fonctionnement, et, d'autre part, pour l'acquisition et le développement du savoir-faire. Les travaux de recherche et de développement seront en principe axés sur les besoins de base des activités de diagnostic. Il s'agira avant tout de développer de nouvelles méthodes 5192

d'examen d'agents connus ou encore inconnus. Les travaux en relation avec la protection B médicale revêtiront également une grande importance (par exemple des projets de recherche essentiels au développement de nouveaux vaccins). La recherche dans le domaine des risques constituera un volet spécial. Elle résidera dans des analyses destinées à évaluer les risques représentés par la manipulation d'agents pathogènes.

2.6.4

Description du projet

Le nouveau laboratoire de sécurité sera réalisé du côté sud du terrain entièrement clôturé du Laboratoire de Spiez et englobera le bâtiment de toxicologie existant.

Figure 2.6.4.1

Situation

Le projet de construction du laboratoire de sécurité du DDPS est articulé en trois parties principales: A Transformation du bâtiment de toxicologie de trois étages existant (année de construction 1979), d'une surface totale de 720 m2 environ, en un bâtiment de laboratoire avec locaux de laboratoire de niveau 2 au rez-de-chaussée. Le sous-sol et l'étage supérieur abriteront en premier lieu l'infrastructure technique du bâtiment, et en partie celle de tout le laboratoire de sécurité.

B Construction d'un nouveau bâtiment de laboratoire avec des locaux de laboratoire de niveau 3 et 4, contigu au bâtiment existant. La surface totale du nouveau bâtiment, de trois étages, sera de 2300 m2 environ. Les locaux de laboratoire seront situés au rez-de-chaussée et seront isolés de manière étanche à l'air pour des questions de 5193

sécurité biologique. L'alimentation et l'évacuation d'air des locaux sera assurée artificiellement par une installation d'aération. L'accès des personnes et du matériel se fera par des sas spéciaux.

L'importante infrastructure technique sera située au sous-sol et à l'étage supérieur.

Le nouveau bâtiment sera relié au bâtiment existant par un corps de communication comprenant tous les équipements verticaux (puits pour conduites du nouveau bâtiment, ascenseur pour marchandises, escaliers).

C Nouvelle toiture entre le bâtiment en croix existant (entrée principale du Laboratoire de Spiez/loge) et le laboratoire de sécurité.

Figure 2.6.4.2 B Nouveau laboratoire niveau 3/4

A Transformation du bâtiment de toxicologie Laboratoire niveau 2

Vue en coupe

L'aménagement des environs et du terrain du Laboratoire de sécurité du DDPS peut, pour la plus grande partie, être maintenu dans son état actuel. L'accès au bâtiment de toxicologie existant sera prolongé pour le nouveau bâtiment. L'accès des personnes se fera toujours par la loge dans l'un des bâtiments voisins existants. L'accès au nouveau laboratoire de sécurité des véhicules d'entretien et de livraison ainsi que des véhicules du feu et des ambulances sera assuré par un portail existant dans la clôture de sécurité.

Le bâtiment de toxicologie, érigé en 1979, a, dans le passé, été utilisé en premier lieu pour des locaux de laboratoire et des bureaux, et a, durant certaines périodes, accueilli des spécialistes militaires en cours de répétition. Les travaux de transformation et la réaffectation du bâtiment de toxicologie existant, actuellement sous-utilisé, pourront être mis à profit pour la réalisation simultanée de l'assainissement de l'enveloppe du bâtiment. Celui, en effet, ne répond plus aux exigences de l'isolation thermique ni à celles de l'étanchéité à l'air et à l'eau.

Comparé aux bâtiments de laboratoires de niveau 2 usuels, le nouveau laboratoire de sécurité se caractérisera, particulièrement pour le laboratoire de niveaux 3 et 4, par des exigences supérieures à la moyenne en ce qui regarde la qualité de la construction et de matériaux utilisés pour le bâtiment, ainsi que celle de ses installations techniques. La part de la surface occupée par l'infrastructure technique du nouveau bâtiment est extrêmement importante, et représente plus du double de la surface du 5194

laboratoire. L'installation, complexe, est surveillée par un système de régulation global qui coordonne les exigences des locaux et l'alimentation par conduites. Le doublement des installations techniques vitales garantit une grande disponibilité ainsi que la sécurité du fonctionnement.

Comme la Suisse ne dispose pas de laboratoire de référence comparable, travaillant avec des virus pathogènes pour l'espèce humaine, il a été fait appel à des experts étrangers qui analysent de manière critique chaque étape de la planification du projet et émettent des recommandations. Cela permet de garantir que le projet correspond aux standards techniques internationaux de laboratoires similaires. Le présent projet correspond au dernier état de la technique en ce domaine.

2.6.5

Energie ­ Sécurité ­ Environnement

Le projet a été établi selon les prescriptions de la protection de l'environnement en vigueur ainsi que selon les prescriptions de l'ordonnance sur l'énergie du canton de Berne. Il tient compte des aspects écologiques autant que cela est conciliable avec le haut niveau des exigences de sécurité. Le rapport principal pour l'étude d'impact sur l'environnement a été déposé le 20 juin 2005 dans le cadre de la procédure d'approbation des plans de constructions militaires.

Les différents aspects de la sécurité font l'objet d'une gestion des risques ciblée qui est exposée de manière détaillée dans le rapport de l'étude d'impact sur l'environnement. La garantie de la protection contre tout contact avec des substances potentiellement dangereuse doit s'appliquer de manière absolue, d'une part, aux personnes travaillant dans le laboratoire et, d'autre part, à l'environnement. Cela vaut autant pour l'exploitation normale que dans le cas d'un accident extraordinaire (incendie, tremblement de terre, tempête, etc.). La sécurité au travail et celle de l'environnement doivent être garanties par des mesures qui correspondent aux techniques les plus récentes.

Les locaux de laboratoire réalisés doivent permettre le déroulement d'une activité de laboratoire optimale tout en étant sûre. Cela signifie notamment que, dans les laboratoires de niveau de sécurité 4, le travail est effectué au moyen de combinaisons de protection spéciales dotées d'une ventilation artificielle et qui offrent la plus haute protection possible contre un contact avec les substances examinées.

Il sera également nécessaire de prendre des mesures de sécurité spéciales dans le domaine de la protection des immeubles. C'est pourquoi le projet est suivi par des représentants de la protection de l'information et des objets (PIO).

5195

2.6.6

Coûts d'investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) N°

Groupes principaux

Millions de francs

0 1 2 3 4 5 8

Terrain Travaux préparatoires Bâtiments Equipements d'exploitation Aménagement des environs Frais annexes Imprévus

0,040 0,675 19,325 4,240 1,160 1,390 1,640

0­8 9

Total des coûts de construction Equipement

28,470 0,080

0­9

Total des coûts dont honoraires

28,550 3,960

Crédit d'engagement

28,550

Indice avril 2005 = 110.9 points Espace Mittelland, bâtiment (octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

2.6.7

Conséquences pour les finances et le personnel

Selon l'étude conceptionelle élargie du Gr san et des éléments examinés dans le cadre de l'élaboration du projet, il faut se baser sur un besoin en personnel supplémentaire équivalent à au moins six postes de travail à temps complet, représentant des coûts de personnel supplémentaires de 0,9 million de francs, pour l'exploitation et l'entretien, à partir de sa réception, du futur laboratoire de sécurité. Quatre de ces postes seront attribués au domaine scientifique et deux au domaine technique. Les coûts d'exploitation et d'entretien prévus se montent à 0,985 million de francs par année.

2.6.8

Délais

Date

Texte

De 2005 à 2006

Procédure d'approbation des plans de constructions militaires, Enquête principale étude d'impact sur l'environnement EIE, Message sur l'immobilier Planification de détail et préparation de la planification de la réalisation Adjudication Début de la réalisation Mise en service/validation Exploitation fonctionnelle

2006 2007 Dès mi-2007 Dès mi-2008 2010 5196

2.7

Crédits-cadre armasuisse Immobilier

N° du projet

Site, installation, objet, genre de travaux

400.613

Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour projets jusqu'à trois millions de francs y compris

80,000

400.455

Différents sites Crédit-cadre établissements de projets pour toutes les mesures immobilières

25,000

403.396

Différents sites Différentes installations Crédit-cadre au profit du représentant du propriétaire pour désinvestissements / déconstructions

10,000

401.786

Différents sites Aérodromes militaires et places d'armes Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour l'élaboration du PGEE (plan général d'évacuation des eaux) et concept de ravitaillement et d'élimination

7,000

400.623

Différents sites Crédit-cadre au profit de tous les locataires pour surcoûts liés au renchérissement

1,000

Total représentant du propriétaire

Millions de francs

123,000

5197

3

Récapitulation des crédits d'engagement sollicités

3.1

Répartition par taille du crédit

Texte

Millions de francs

Projets supérieurs à 10 millions de francs

102,700

D5 Forces terrestres ­ Fläsch GR, Place d'armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), Centre d'instruction au combat (CIC) Est, Construction et transformations 1re étape (ch. 2.1)

29,000

Protection de la population ­ Spiez BE, Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS, Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 (ch. 2.6)

28,550

D6 Forces aériennes ­ Emmen LU, Place d'armes d'aviation, casernes, Caserne de troupe MK 1, Adaptations architecturales (ch. 2. 4)

16,900

D6 Forces terrestres ­ Bière VD, Place d'armes formation d'application de l'artillerie, Construction de deux halles d'instruction polyvalentes pour l'artillerie (ch. 2. 2)

16,250

­ Drognens FR, Place d'armes, caserne, Assainissement et transformation 1re étape (ch. 2. 3)

12,000

Projets jusqu'à 10 millions de francs Projets selon le ch. 2.5

180,900 57,900

Crédits-cadre pour projets jusqu'à 3 millions de francs selon le ch. 2.7

123,000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

283,600

5198

3.2

Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses

(Voir également à ce sujet le ch. 5.2) Texte

Millions de francs

Crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses

69,550

­ D5 Forces terrestres, Fläsch GR; place d'armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), centre d'instruction au combat (CIC) Est, construction et transformations 1re étape (ch. 2.1)

29,000

­ D5 Forces terrestres, Drognens FR; place d'armes, caserne, assainissement et transformation 1re étape (2e étape: env. 13 millions de francs, prévue avec le message sur l'immobilier du DDPS 2009) (3e étape: env. 15 millions de francs, prévue avec le message sur l'immobilier du DDPS 2011) (voir à ce sujet également le ch. 1.7, dernier paragraphe)

12,000

(ch. 2.3) ­ Protection de la population, Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS, transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 (ch. 2.6) Crédit d'engagement non assujetti au frein aux dépenses

28,550

214,050

Projets de 10 à 20 millions de francs selon le ch. 2. 2, 2. 4

33,150

Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.5

57,900

Projets jusqu' 3 millions de francs selon le ch. 2.7

123,000

Total général des nouveaux crédits d'engagement

283,600

4

Résumé des conséquences

4.1

Conséquences pour les finances

Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers du DDPS 2006 ­ approuvée par les locataires stratégiques le 11 juillet 2005 ­ avec le crédit budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entrepris selon le déroulement prévu, après l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.

5199

4.2

Conséquences pour le personnel

Avec le projet de Fläsch GR, place d'armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), centre d'instruction pour le combat (CIC) Est, construction et transformations 1re étape (ch. 2.1), 12 nouveaux postes de travail seront nécessaires. Ils pourront être occupés dans le cadre des contingents existants au du DDPS.

Avec le projet de Bière VD, place d'armes formation d'application de l'artillerie, construction de deux halles d'instruction polyvalentes pour l'artillerie (ch 2.2), le besoin supplémentaire sera de 0.4 poste de travail. Il pourra être couvert dans le cadre des contingents existants au du DDPS.

Avec le projet de Spiez BE, Laboratoire de Spiez bâtiment TX, toxicologie, construction du Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS pour la protection de la population (ch 2.6), 6 nouveaux postes de travail seront nécessaires. Ils pourront être occupés dans le cadre des contingents existants ou des pour-cent de postes au du DDPS, mais devront être mis au concours à l'extérieur en raison des exigences spéciales auxquelles ils doivent répondre.

Aucun des autres projets proposés dans le présent message n'entraîne d'augmentation du personnel.

4.3

Conséquences économiques

Les projets soumis dans le présent message n'auront pas d'effets sur l'économie au sens de l'analyse d'impact de la réglementation.

5

Aspects juridiques

5.1

Constitutionnalité

La compétence constitutionnelle de l'Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.

5.2

Frein aux dépenses

Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres.

Sous les ch. 2.1, 2.3 et 2.6 vous sont soumis trois crédits d'engagement pour des projets particuliers entraînant chacun une dépense unique de plus de 20 millions de francs. Ces crédits d'engagement sont dès lors assujettis au frein aux dépenses (voir ch. 3.2).

5200