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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'allocation d'une subvention fédérale au canton de Zurich en faveur de la transformation de la correction de la Töss.

(Du 6 février 1900.)

Monsieur le président et messieurs, La correction de la Töss, telle qu'elle a été exécutée d'après les projets approuvés par les arrêtés fédéraux du 28 juin 1882 et du 24 juin 1892, peut être considérée aujourd'hui comme une entreprise dont l'achèvement touche à sa fin.

Par le premier de ces arrêtés, le cours de la rivière a été régularisé au moyen d'un profil double, conforme aux conditions d'écoulement et adapté autant que possible à la pente naturelle. Mais on s'aperçut que le plafond n'était pas capable de résister, comme on l'avait espéré, aux effets du courant concentré et que l'approfondissement du lit, nuisible aux digues submersibles, ne pouvait être évité que par des moyens artificiels, c'est-à-dire par l'établissement de seuils.

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Cette constatation et la nécessité de remplacer et de consolider les digues parallèles menacées par les affouillements, ainsi que le désir d'exécuter la correction sur un plan plus .rationnel et plus complet, donnèrent naissance au projet supplémentaire développé dans le message accompagnant l'arrêté fédéral de 1892.

Dans la période suivante de construction, et après l'exécution des travaux supplémentaires proposés alors, nous n'avons pas perdu de vue l'achèvement de la correction de la Töss.

Aussi avons-nous détaché plus tard de cette entreprise les projets présentés pour la coupure de la Töss, près Bauma, devenue urgente, et pour l'endiguement des embranchements supérieurs de- cette rivière, en accordant une subvention spé-.

ciale à ces ouvrages envisagés comme indépendants de la correction générale.

A l'occasion de l'examen des programmes annuels des travaux transmis par le gouvernement zurichois, notre Département de l'Intérieur a posé en principe qu'il ne fallait pas comprendre parmi les travaux passibles de subvention les fascinages, les répa rations aux digues parallèles et autres ouvrages rentrant dans la catégorie des travaux d'entretien. En outre, le dit Département fit observer que le perreyage des berges dans les parties concaves des courbes ne serait admis que si les frais supplémentaires qui en résulteraient ne dépassaient pas le devis fixé par l'arrêté fédéral du 24 juin 1892.

Toutefois, les expériences faites après les hautes eaux de 1896 engagèrent les ingénieurs préposés à la correction de la Töss à préférer le système de la construction en pierres, c'est-à-dire le remplacement des fascinages par des perrés. 11 ne s'agissait dès lors plus que de savoir si cette transformation, abstraction faite des réparations déjà exécutées, pouvait être entreprise dès maintenant, ou s'il était préférable de la renvoyer à une époque ultérieure.

Une raison importante, pour ne pas donner suite à cette dernière idée, s'appuie sur le fait que l'approfondissement du Ht de la rivière continue encore et qu'il est par conséquent nécessaire d'augmenter le nombre des seuils.

Ces motifs engagèrent le gouvernement du canton de Zurich à nous présenter un nouveau projet, pour être soumis aux Chambres fédérales, avec une demande de subvention en faveur de la transformation du type de construction employé pou)1 la correction.de la Töss.

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Par offices du 1er février et du 30 novembre .1899, le gouvernement précité motive sa manière de voir au sujet de la continuation des travaux, en nous transmettant avec sa demande le devis et un plan-général au 1/25,000. Nous empruntons à cet exposé ce qui suit : I. Ferrés. La crue du 10 mars 1896 a démontré que des fascinages, dans les courbes à petit rayon, ne constituent pas une défense suffisante pour les berges, et que souvent, même à la suite d'une crue moyenne, ils se détériorent tellement que le maintien de ce système de construction occasionnerait de grands frais d'entretien.

C'est pourquoi, en 1897 déjà, on a remplacé les fascinages détruits par des perrés, en amont de Steg et au Sennhof; et, comme ceux-ci ont fait leurs preuves, il est question de transformer peu à peu les fascinages en perrés, dans toutes les courbes de 250 m. de rayon, surtout près des ponts et à proximité des lignes de chemins de fer. Les frais qui en résulteraient s'élèvent à 368,000 francs, y compris 17,700 francs pour des ouvrages de ce genre déjà exécutés.

II. Senils. Comme nous l'avons déjà mentionné, la pente de la Toss est encore toujours variable, ce qui fait présumer que l'approfondissement du plafond s'étendra plus loin, c'est-àdire jusqu'au delà de Kolbrunn et que, par conséquent, on pourrait être obligé d'établir des seuils jusqu'à ce point-là.

Le raccordement de ces seuils aux digues submersibles, avec le système suivi jusqu'à présent, ayant souvent laissé à désirer, il convient d'exécuter des défenses de rives perreyées aux abords des seuils, ainsi que cela s'est fait pour la coupure de la Toss, près de Bauma. Les dépenses, y compris 41,000 francs pour travaux supplémentaires, s'élèvent à 182,000 francs.

III. Travaux d'art. Ces travaux comprennent l'installation d'une digue en aval de Steg, le déblaiement de rochers près de Wellenau, la construction d'un barrage en béton, le remplacement du pont actuel en bois et enfin l'établissement de passerelles en fer destinées à faciliter l'entretien et la surveillance des digues. Les frais se montent à 43,000 francs, y compris 5000 francs excédant le devis.

IV. Travaux supplémentaires aux affluents, en amont de Steg et au Steinenbach. Il s'agit de Fendiguement, par le perreyage des berges dans les nombreuses et fortes courbes, ainsi que de la construction de quelques barrages en béton.

Les dépenses de ces ouvrages s'élèvent à 85,000 francs, y compris 9200 francs pour travaux complémentaires.

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V. Consolidation des berges. Après la crue de 1896, il a fallu procéder, d'urgence, à des réparations pour renforcer les berges, ce qui a occasionné un surcroit de dépenses de 54,000 francs. Ces travaux ayant été entrepris d'accord avec les autorités techniques de la Confédération, l'article 11 de la loi fédérale sur la police des eaux est applicable dans ce cas.

Il faut y ajouter encore la protection de la rive érodée au Schlosshof, travail qui pourra être combiné avec une légère dérivation du conrs de la rivière. Devis supplémentaire : 19,000 francs. Coût total : 73,000 francs.

VI. Reconstruction et transformation des digues parallèles. Le devis de 432,500 francs, admis par l'arrêté de 1892 pour la reconstruction des digues submersibles, a été insuffisant, ensuite de divers dommages causés par les hautes eaux ; de là, la nécessité d'exécuter des travaux supplémentaires, au montant de 64,900 francs. Comme il a été dit, à partir de 1898, et par ordre du Departement fédéral de l'Intérieur, ces travaux ont été comptés parmi ceux dont l'entretien incombe au canton et depuis cette époque, la situation a été considérée comme réglée définitivement.

VIL Prolongement de la correction, en aval du Blindensteg, de 100 m., consolidation de la rive gauche près de Freienstein, par un perré et construction d'un mur de rive.

Coût : 14,000 francs, parmi lesquels est compris un excédent de frais de 3000 francs.

VIII. Travaux préliminaires et surveillance : 70,100 francs soit environ 8,5°/0, y compris 12,100 francs pour travaux supplémentaires.

Les dépenses totales s'élèvent ainsi à 900,000 francs. Nous empruntons ce qui suit au tableau joint au présent message : Travaux exécutés d'après le devis de 1892 . fr. 1,408,000 Travaux exécutés, non inscrits au devis .

. » 206,900 Total du décompte à fin 1898 Devis de 1892 Excédent à fin 1898 Travaux encore à exécuter d'après le devis .

Travaux neufs : Transformation des défenses de rives fr. 388,300 Construction de seuils .

.

» 141,000 A reporter

fr. 1,614,900 » 1,530,000 fr.

»

84,900 122,000

fr. 529,300 fr.

206.900.

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Report fr. 529,300 fr.

Travaux supplémentaires à la Töss e t à s e s affluents .

.

.

» 86,800 Consolidation des berges .

. » 19,000 Travaux préliminaire et surveillance » 58,000 »

206,900

Coût total fr.

900,000

693,100

La nature de ces travaux demande, pour leur exécution, un plus long délai, de sorte que les dépenses annuelles peuvent être réduites à un chiffre relativement peu élevé.

Notre inspectorat des travaux publics a pris soin, après la réception du premier projet du 3 février 1899, devisé à 720,000 francs, d'étudier attentivement les articles du devis avec les autorités cantonales, et le résultat de cet examen a été une augmentation assez élevée de ce devis.

A cet égard, on partit de l'idée de porter au devis des quantités et des prix d'unité calculés de manière à éviter, autant que possible, des surprises désagréables et à mettre en harmonie les crédits exigés avec le but à poursuivre.

La transformation projetée de la correction de la Töss peut être considérée, sous la forme présentée par le gouvernement du canton de Zurich, comme une troisième et dernière période de construction de tous les travaux ; et, dès lors, il n'est pas nécessaire de soulever la question de savoir si le nouveau projet peut être subventionné par la Confédération.

En ce qui concerne le taux du subside, fixé jusqu'à présent pour la correction des cours d'eau zurichois à 40 °/0 des dépenses réelles, nous sommes d'avis que, eu égard à la situasion financière de la Confédération et à la nature particulière des travaux prévus, on pourrait le réduire à un tiers. En effet, il ne s'agit pas, au cas particulier, d'une nouvelle entreprise, dont le succès pourrait être compromis par une allocation trop parcimonieuse de la subvention fédérale, mais de la reconstruction successive d'une correction fluviale, terminée en majeure partie, en la transformant d'après un système de construction qui, d'après les plus récentes expériences, offre la garantie d'améliorer d'une manière durable l'état actuel de la rivière et de réduire, à l'avenir, considérablement les frais «l'entretien qui s'y rattachent.

En admettant un délai de dix ans pour l'exécution des travaux, la Confédération aurait à verser annuellement

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30,000 francs, ce qui devrait être suffisant clans le cas qui nous occupe.

L'état des forêts, décrit dans le message accompagnant l'arrêté fédéral du 24 juin 1892, a été amélioré, suivant les vues des autorités forestières de la Confédération, le gouvernement zurichois ayant acheté des forêts dans la vallée supérieure de la Töss et introduit un système plus rationnel de sylviculture.

Avant 1896, l'Etat possédait dans la vallée supérieure de la Töss, 130 hectares de forêts, situées au Tössstock et. à gauche de la Töss antérieure.

Cette possession 'fut agrandie de 152 hectares, par les acquisitions des années 1896 à 1898, comprises entre la rive droite de la Töss supérieure et la frontière cantonale, ensorte que maintenant l'Etat est propriétaire, dans le bassin de réception de la Töss, de 282 hectares, dont la majeure partie est recouverte de forêts et le reste de pâturages ; ceuxci seront complètement reboisés à l'aide de l'appui financier de la Confédération jusqu'en 1903 au plus tard. Les frais sont évalués à 15,588 francs, en faveur desquels un subside de 70 °/0 a été alloué, d'après décision du Conseil fédéral du 8 juillet 1898.

Dans l'espoir que le gouvernement zurichois cherchera à apporter successivement de nouvelles améliorations à celles rappelées ci-dessus, nous ne croyons pas devoir proposer de nouvelles conditions à ce sujet.

Nous prenons donc la liberté de vous soumettre le projet d'arrêté ci-joint et de le recommander à votre approbation.

Veuillez agréer, Monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 6 février 1900.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : HAUSER.

Le chancelier de la Confédération : RINGIKK.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention fédérale au canton de Zurich en faveur de la transformation de la correction de la Töss.

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21.02.1900

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